Le Canada annonce les prochaines étapes pour favoriser une croissance propre et l’action en faveur du climat

Communiqué de presse

Le 28 juin 2019 – Ottawa (Ontario)

Les changements climatiques sont réels et les Canadiens en ressentent les effets, qu’il s’agisse des feux de forêt qui rendent l’air étouffant par leur fumée, des inondations dévastatrices ou des vagues de chaleur mortelles. Le Canada se réchauffe déjà deux fois plus vite que le reste de la planète, et les Canadiens s’attendent à ce que les gouvernements réagissent. Le gouvernement du Canada a établi un plan global pour le climat qui s’attache à réduire la pollution et à investir dans l’économie propre afin de créer des emplois et de nouvelles possibilités économiques pour la classe moyenne.

La lutte contre les changements climatiques est notre plus grand défi, mais c’est aussi une occasion importante de rendre l’économie canadienne plus forte et plus concurrentielle. Grâce aux mesures prises à l’échelle mondiale contre les changements climatiques, une économie à faibles émissions de carbone d’une valeur estimée à 26 mille milliards de dollars verra le jour au cours des dix prochaines années. Elle mobilisera les travailleurs qualifiés, les ingénieurs, les entreprises et les entrepreneurs du Canada pour élaborer et mettre en œuvre des solutions propres et les commercialiser sur la scène internationale.

Aujourd’hui, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé les prochaines étapes des mesures visant à favoriser la croissance propre et l’action climatique au Canada. Les voici :

  • Règlement final de tarification de la pollution provenant de l’industrie. Dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement (STFR), les installations industrielles qui émettent 50 000 tonnes ou plus par année acquittent le tarif de la pollution, qui commence à 20 $ la tonne cette année et augmentera jusqu’à 50 $ la tonne en 2022. Afin de réduire au minimum les risques en matière de concurrence et de fuite de carbone pour d’autres installations de certains secteurs, tout en maintenant l’incitation à réduire leurs émissions, les installations qui émettent 10 000 tonnes ou plus dans certains secteurs peuvent également demander à participer volontairement au système de tarification fondé sur le rendement. Les normes annoncées aujourd’hui déterminent la part de leurs émissions sur laquelle elles acquitteront ce tarif. Ces normes entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2019 dans les provinces où le système s’applique, et au 1er juillet 2019 au Yukon et au Nunavut.
  • Approche réglementaire du Canada concernant la Norme sur les combustibles propres. Le gouvernement fédéral sollicite des commentaires sur l’approche réglementaire qu’il propose à l’égard de la Norme sur les combustibles propres, qui réduirait de 30 millions de tonnes par année d’ici 2030 les émissions provenant des carburants utilisés au Canada. Le projet de règlement sur les combustibles liquides devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada au début de 2020 et entrer en vigueur en 2022. Le gouvernement a l’intention de mettre en vigueur un règlement sur les combustibles liquides en 2022, puis un règlement sur les combustibles gazeux et solides en 2023.
  • Approche proposée pour l’élaboration d’un système fédéral de crédits compensatoires. Un système fédéral de crédits compensatoires crée des marchés pour les petites entreprises et les secteurs comme celui de l’agriculture, des déchets et de la foresterie. Il vise à apporter des solutions climatiques, tout en conférant à l’industrie plus de souplesse et une gamme d’options rentables pour répondre aux exigences du tarif industriel de la pollution par le carbone.
  • Document de travail sur le mode de restitution des produits directs du tarif fédéral de la pollution provenant de l’industrie (système de tarification fondé sur le rendement). Dans le cadre du système fédéral, tous les produits directs de la tarification de la pollution par le carbone seront investis dans la province ou le territoire dont ils proviennent. Le document de travail sollicite des commentaires sur la meilleure façon de réinvestir les produits du tarif fédéral de la pollution provenant de l’industrie.

Les nouveaux éléments annoncés aujourd’hui s’inscrivent dans le plan global du Canada pour l’action climatique et la croissance propre. En plus de plus de cinquante autres mesures du plan canadien pour le climat, les règlements et politiques annoncés aujourd’hui aideront à réduire la pollution par le carbone, à préserver la compétitivité, à stimuler l’innovation et à faire croître l’économie.

Au XXIe siècle, la protection de l’environnement et la croissance économique doivent aller de pair. En prenant des mesures, le Canada bâtit un avenir plus sûr et plus prospère pour ses enfants et ses petits-enfants.

Citations

« Les données scientifiques sur les changements climatiques sont claires. Notre gouvernement prend des mesures au moyen d’un plan climatique détaillé, abordable et efficace qui réduit la pollution et favorise la croissance économique. Les plus grands pollueurs du Canada doivent faire partie de la solution, et les mesures que nous prenons aujourd’hui aideront à préciser expressément les attentes, tout en encourageant l’innovation et en préservant la compétitivité. Grâce au plan climatique du Canada, nous aidons les entreprises canadiennes à se hisser parmi les chefs de file d’une économie mondiale en demande de solutions propres. »

– Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Selon la Commission mondiale sur l’économie et le climat, l’économie propre devrait représenter jusqu’à 26 mille milliards de dollars et créer 65 millions d’emplois dans le monde d’ici 2030. Une analyse récente effectuée par Clean Energy Canada et Navius Research a révélé que le nombre d’emplois dans le secteur de l’énergie propre au Canada croît 60 % plus rapidement que la moyenne canadienne.

  • Le tarif fédéral de la pollution établit une tarification sur 69 % du total des émissions de gaz à effet de serre dans les territoires de compétence où le système fédéral s’applique. Le tarif de la pollution provenant de l’industrie couvre 27 % de ces émissions, tandis que la redevance sur les combustibles, qui s’applique aux combustibles fossiles utilisés dans le reste de l’économie, couvre 42 % de ces émissions.

  • En 2016, le gouvernement fédéral a collaboré avec les provinces et les territoires et a incité les peuples autochtones à adopter le plan national canadien pour le climat, à savoir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce plan contient plus de 50 mesures précises visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à aider les Canadiens à s’adapter aux répercussions des changements climatiques et à devenir plus résilients devant ceux-ci, à favoriser des solutions technologiques propres et à créer de bons emplois qui contribuent à une économie plus forte.

  • Le système canadien de tarification fondé sur le rendement impose aux industries un prix de la pollution par le carbone, tout en maintenant leur compétitivité. Le système de tarification fondé sur le rendement est conçu de manière à ce que les installations les moins efficaces paient une plus grande part de leurs émissions, que les plus performantes soient récompensées et que toutes les installations soient incitées à réduire la pollution par le carbone et à soutenir l’innovation propre.

  • La plupart des systèmes de tarification de la pollution par le carbone adoptent une version de cette approche de la tarification des émissions industrielles de gaz à effet de serre. Ce genre de système est mis en œuvre au Canada, notamment au Québec, en Alberta, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, et est en cours de développement en Colombie-Britannique. À l’échelle internationale, des politiques semblables ont été mis en place en Californie et dans l’Union européenne.

  • Le système de tarification fondé sur le rendement s’applique aujourd’hui à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Ontario, au Manitoba et partiellement en Saskatchewan, et s’appliquera bientôt au Yukon et au Nunavut. Il s’agit des territoires de compétence qui soit ont accepté le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, soit n’en ont pas élaboré un qui respecte les exigences de rigueur du modèle fédéral.

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