Le gouvernement du Canada annonce la prochaine étape de la création d’un système national de crédits compensatoires pour le carbone pour soutenir davantage la croissance propre

Le 5 mars 2021 – Gatineau (Québec)

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé aujourd’hui un projet de règlement visant à établir le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre afin de réduire les émissions de carbone et de créer des emplois.

Le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre se traduit par une approche axée sur le marché qui stimulera l’innovation et les investissements du secteur privé dans des activités économiques qui contribueront à une réduction accrue des émissions. Il servira également à soutenir la concurrence de l’industrie canadienne.

Ce système soutiendra un marché intérieur du carbone dans le cadre de la tarification du carbone pour l’industrie au Canada – le système de tarification fondé sur le rendement. Ainsi, les installations réglementées qui dépassent leurs limites d’émissions peuvent compenser l'excédent par l’achat de crédits compensatoires fédéraux – une option supplémentaire à moindre coût – qui proviennent d’activités qui ne sont pas déjà motivées par la tarification de la pollution par le carbone.

Une fois établi, le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre stimulera, à l’échelle du Canada, la demande de projets qui visent à réduire les gaz à effet de serre et à générer des crédits compensatoires fédéraux. La capacité à générer et à vendre ces crédits donne de nouvelles possibilités aux agriculteurs, aux forestiers, aux communautés autochtones, aux municipalités et autres promoteurs de projet de tirer des revenus des réductions et des suppressions de gaz à effet de serre.

Des protocoles pour des types de projets hautement prioritaires sont en cours d’élaboration parallèlement au règlement de telle sorte que les industries puissent choisir des options de conformité supplémentaires à moindre coût. À titre d’exemple, en application du protocole de gestion du méthane dans les sites d’enfouissement en cours d’élaboration, une municipalité pourrait installer une technologie pour recueillir le méthane qui, autrement, serait émis dans l’atmosphère. Elle pourrait obtenir des crédits compensatoires fédéraux, qu’elle pourrait vendre à des installations industrielles réglementées par la voie du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet.

Le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre sera mis en place par voie réglementaire, mais la participation au programme est entièrement volontaire. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces, les territoires, les organisations autochtones et les intervenants à l’élaboration du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre afin de s’assurer qu’il adopte le règlement qui convient le mieux aux Canadiens.