Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada
Le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada encourage les municipalités, les communautés autochtones, les forestiers, les agriculteurs et d’autres promoteurs de projets à entreprendre des projets novateurs qui réduisent les GES en comparaison avec les pratiques du cours normal des affaires. Le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada permet aux promoteurs de projets de crédits compensatoires de générer des crédits compensatoires fédéraux s’ils inscrivent et mettent en œuvre des projets qui satisfont aux exigences contenues dans le Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre et dans un protocole fédéral de crédits compensatoires applicable.
Les crédits compensatoires représentent des réductions de GES vérifiées qui sont réalisées par un projet, soit en réduisant les émissions de GES, ou en augmentant les retraits de GES de l'atmosphère. Les crédits compensatoires peuvent être vendus et utilisés à des fins de conformité par les installations assujetties au système de tarification fondé sur le rendement fédéral ou vendus et utilisés par d’autres qui cherchent à atteindre des cibles ou des engagements climatiques volontaires.
Faits marquants
Le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada accepte désormais les demandes d’inscriptions de projets dans le cadre des protocoles de Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement et Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération. Consultez l'onglet "Système de création et de suivi des crédits" ci-dessus pour plus de détails sur la manière de faire une demande.
Boîte à outils pour les crédits compensatoires pour les GES
Informations et ressources liées aux marchés du carbone et aux Régime de crédits compensatoires, principalement destinées aux publics autochtones, mais utiles à tous
Recueil des protocoles fédéraux de crédits compensatoires
Document réunissant les protocoles fédéraux de crédits compensatoires developpés par ECCC pouvant être utilisés dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada
Coordonnées
Pour des renseignements sur le Système de création et de suivi des crédits (SCSC) : CreditsCompensatoiresSCSC-OffsetsCATS@ec.gc.ca.
Pour des renseignements généraux sur le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada : creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca.
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