Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
Le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada encourage les municipalités, les communautés autochtones, les forestiers, les agriculteurs et d’autres promoteurs de projets à entreprendre des projets novateurs qui réduisent les GES en comparaison avec les pratiques du cours normal des affaires. Les promoteurs de projets de crédits compensatoires peuvent générer des crédits compensatoires fédéraux s’ils inscrivent et mettent en œuvre des projets qui satisfont aux exigences contenues dans le Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre et dans un protocole fédéral de crédits compensatoires applicable.
Les crédits compensatoires sont négociables et représentent des réductions de GES vérifiées qui sont réalisées par un projet, soit en réduisant les émissions de GES, ou en augmentant les retraits de GES de l'atmosphère. Chaque crédit compensatoire équivaut à une tonne de dioxyde de carbone réduite ou retirée de l'atmosphère. Les crédits compensatoires fédéraux peuvent être vendus et utilisés à des fins de conformité par les installations assujetties au Système de tarification fondé sur le rendement fédéral et au Règlement sur l’électricité propre, ou vendus et utilisés par d’autres qui cherchent à atteindre des cibles ou des engagements climatiques volontaires.
Le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada accepte les demandes d’inscription de projet dans le cadre des protocoles fédéraux de crédits compensatoires Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement, Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération et Amélioration de l’aménagement forestier sur les terres privées. Consultez l'onglet « Système de suivi et registre public » ci-dessous pour des détails sur la manière de faire une demande.
Faits marquants
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié le projet de protocole fédéral de crédits compensatoires Réduction des émissions de méthane du lisier pour une période de commentaires de 60 jours se terminant le 29 avril 2025. Les commentaires écrits sur le projet de protocole peuvent être envoyés à creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca.
Des webinaires seront organisés le 19 mars 2025 afin de fournir un aperçu général du projet de protocole et de répondre aux questions. L'inscription préalable à l'événement est obligatoire, via les liens suivants :
- Séance en français (10h00 – 12h00 HAE) : Webex français
- Séance en anglais (14h00 – 16h00 HAE) : Webex anglais
ECCC a aussi publié l'avant-projet de protocole fédéral de crédits compensatoires Captage et stockage géologique du dioxyde de carbone direct de l'air pour une période de commentaires de 60 jours, se terminant le 28 mars 2025.
Services et renseignements
Boîte à outils pour les crédits compensatoires pour les GES
Informations et ressources liées aux marchés du carbone et aux Régime de crédits compensatoires, principalement destinées aux publics autochtones, mais utiles à tous
Mobilisation des peuples autochtones
Mobilisation dans l'élaboration des protocoles fédéraux de crédits compensatoires et le renforcement des capacités des peuples autochtones
Recueil des protocoles fédéraux de crédits compensatoires
Document réunissant les protocoles fédéraux de crédits compensatoires developpés par ECCC pouvant être utilisés dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada
Coordonnées
Pour des renseignements sur le Système de création et de suivi des crédits (SCSC) : CreditsCompensatoiresSCSC-OffsetsCATS@ec.gc.ca.
Pour des renseignements généraux sur le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada : creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca.
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