Le gouvernement du Canada légifère sur la responsabilité au chapitre de la lutte contre les changements climatiques avec la première loi sur la carboneutralité

Le 30 juin 2021 – Ottawa (Ontario)

Les meilleures analyses scientifiques et économiques existantes nous disent qu’il est essentiel d’atteindre la carboneutralité au cours des 30 prochaines années pour éviter les pires effets des changements climatiques et saisir pleinement les possibilités économiques qui s’offrent à nous dans ce contexte. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Hier, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Jonathan Wilkinson, a salué l’octroi de la sanction royale à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui par le fait même a été adoptée. C’est la première fois qu’un gouvernement canadien légifère sur la responsabilité concernant la réduction des émissions pour lutter contre les changements climatiques, en imposant au gouvernement actuel et aux gouvernements futurs l’obligation légale de planifier, de faire rapport et de corriger le tir en vue d’atteindre la carboneutralité au plus tard en 2050.  

Plus précisément, cette loi :

• enchâsse dans la loi l’engagement du Canada d’établir des cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada dans le but d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050;
• consacre la cible d’émissions de gaz à effet de serre de 2030 comme contribution déterminée au niveau national du Canada en vertu de l’Accord de Paris, qui sera de 40 à 45 p. 100 sous les niveaux de 2005, d’ici 2030, comme l’a annoncé le premier ministre Justin Trudeau en avril 2021. Cette nouvelle cible plus ambitieuse sera officiellement soumise à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques sous peu;
• exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fixe les cibles à venir pour 2035, 2040 et 2045 au moins 10 ans à l’avance.

De plus, afin de promouvoir la responsabilité et la transparence, la Loi :

• exige qu’un plan de réduction des émissions, un rapport d’étape et un rapport d’évaluation pour chaque cible soient déposés aux deux chambres du Parlement et mis à la disposition du public;
• prévoit la participation du public lors de l’établissement ou de la modification d’une cible ou d’un plan;
• établit officiellement le Groupe consultatif pour la carboneutralité en tant qu’organisme nommé par le gouverneur en conseil qui fournira au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050;
• exige que le ministre des Finances prépare un rapport annuel portant sur les principales mesures entreprises par l’administration publique fédérale afin de gérer les risques financiers et débouchés associés aux changements climatiques;
• exige que le commissaire à l’environnement et au développement durable examine, au moins une fois tous les cinq ans, en commençant au plus tard à la fin de 2024, la mise en œuvre des mesures entreprises par le gouvernement du Canada pour atténuer les changements climatiques et en fasse rapport;
• prévoit un examen approfondi de la Loi cinq ans après son entrée en vigueur;
• enchâsse le rôle du savoir autochtone dans le processus de responsabilité au chapitre de la lutte contre les changements climatiques.

Depuis le dépôt du projet de loi en novembre 2020, le gouvernement du Canada a recueilli les commentaires de Canadiens de partout au pays et a collaboré avec les députés pour l’améliorer. La Loi place le Canada parmi les chefs de file mondiaux dans l’établissement de plans crédibles et réalisables pour atteindre la carboneutralité.  

Au cours des prochains mois, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique publiera un plan de réduction des émissions pour la cible de 2030. Ce plan comprendra un objectif provisoire de réduction des gaz à effet de serre pour 2026. Il sera suivi de trois rapports d’étape présentés au plus tard à la fin de 2023, 2025 et 2027.

L’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 est au cœur d’un plan qui aide à la fois l’environnement et la croissance d’une économie plus respectueuse de l’environnement et plus compétitive. Le Canada est bien placé pour fournir au monde les produits et services les plus propres tout en créant de bons emplois pour les Canadiens pendant des décennies à venir. Le budget de 2021 et le plan climatique renforcé du Canada jettent les bases d’un avenir respectueux de l’environnement et prospère.