L’approche globale du Canada pour zéro déchet de plastique

Document d'information

Les preuves scientifiques confirment que la pollution plastique est omniprésente dans l’environnement et que la pollution par les macroplastiques est néfaste pour la faune et son habitat. Les plastiques à usage unique, comme les sacs d’emplettes et les récipients alimentaires et pour les boissons, constituent la majeure partie des macroplastiques que l’on retrouve sur les rivages au Canada et à l’étranger.

Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), à la suite de l’ajout des « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 en mai 2021. La décision d’ajouter les « articles manufacturés en plastique » à la LCPE est fondée sur les conclusions de l’évaluation scientifique de la pollution plastique.

Ce règlement est le résultat de consultations approfondies menées par le gouvernement du Canada depuis 2018 auprès des administrations provinciales, territoriales et municipales, de l’industrie, des groupes de la société civile et des particuliers, comme en témoigne cet échéancier. Le gouvernement a reçu des commentaires de la part de partenaires et d’intervenants, ainsi que de milliers de personnes qui ont exprimé leur soutien à l’interdiction de certains plastiques à usage unique.

Reconnaissant que les patients ayant des besoins médicaux et les personnes ayant certains handicaps peuvent avoir besoin de pailles en plastique souple à usage unique pour manger, boire ou prendre des médicaments, le Règlement prévoit des exceptions qui garantissent que les pailles en plastique souple à usage unique restent offertes aux personnes qui en ont besoin. Ces pailles seraient donc accessibles pour des raisons médicales ou d’accessibilité, que ce soit pour une utilisation à domicile, dans un contexte social ou dans des établissements de soins. Ces exemptions comprennent des dispositions qui permettent aux magasins de vendre des pailles en plastique souple à usage unique en paquets de 20 ou plus, à condition qu’elles soient placées hors de la vue de la clientèle et vendues sur demande. Ainsi, les personnes qui ont besoin de pailles en plastique souple à usage unique pourront en apporter avec elles dans les restaurants et d’autres contextes sociaux. Tous les autres types de pailles en plastique à usage unique seront interdits.

Parmi les autres éléments clés de l’approche canadienne concernant la pollution plastique, citons l’établissement de normes de rendement visant à accroître la teneur en contenu recyclé dans certains produits de plastique, et l’obligation pour les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits et d’emballages de plastique de les récupérer et de les recycler. Le gouvernement du Canada continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires pour faire avancer son programme zéro déchet de plastique au pays et à l’étranger, notamment en travaillant avec les provinces et les territoires par le truchement du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour mettre en œuvre la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et la phase 1 et la phase 2 du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.

À l’échelle internationale, tirant parti de la présidence canadienne du G7 en 2018 et à titre de champion de la Charte sur les plastiques dans les océans, le gouvernement du Canada continue de plaider en faveur d’une transition vers une économie circulaire pour les plastiques. Dans le cadre de son engagement à l’égard de la Charte sur les plastiques dans les océans, le Canada a investi 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à lutter contre la pollution plastique. En outre, lors d’une récente réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, le Canada, de même que 175 autres nations, a approuvé une résolution historique visant à élaborer un accord mondial juridiquement contraignant sur la pollution plastique.

Citations

« Les preuves scientifiques confirment que la pollution plastique est omniprésente dans l’environnement et que les plastiques à usage unique, comme les sacs d’emplettes, constituent la majeure partie des déchets de plastique que l’on retrouve sur les rivages du Canada. Le nouveau Règlement interdisant les plastiques à usage unique, ainsi que les engagements mondiaux du Canada sous l’égide de la Charte sur les plastiques dans les océans, démontrent que le Canada demeure résolu à réduire la pollution plastique et à garder nos rivages et nos océans propres et exempts de pollution. »
– Patrick Weiler, député de West Vancouver–Sunshine Coast–Sea to Sky Country, Colombie-Britannique

« Les familles canadiennes savent à quel point les plastiques polluent nos plages, nos parcs, nos terrains de jeux et nos cours d’eau. Les plastiques gâchent le plaisir de profiter de notre magnifique environnement naturel et nuisent à notre faune. Nous nous débarrassons de certains des produits en plastique à usage unique les plus courants qui polluent nos collectivités, et nous mettons le Canada sur la voie d’une économie du plastique qui mise sur le recyclage et la réutilisation. »
– L’honorable Karina Gould, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« La pollution plastique est devenue un problème environnemental majeur à l’échelle mondiale, et ses répercussions sur l’environnement, l’économie et la santé humaine sont une source de préoccupations croissantes. La publication du nouveau Règlement interdisant les plastiques à usage unique marque une étape importante pour le Canada dans son engagement à réduire la pollution plastique. Ce faisant, le Canada s’est joint à la cinquantaine de pays partout dans le monde qui ont décidé d’agir en interdisant certains plastiques à usage unique, afin de garder les plastiques dans l’économie et hors de notre environnement. »
– Julie Dabrusin, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Au Canada, les gens ont exprimé leurs préoccupations à l’égard des déchets de plastique qui jonchent nos plages, nos parcs, nos rues, nos rivages et d’autres lieux revêtant une grande valeur. Grâce au nouveau Règlement interdisant les plastiques à usage unique, le Canada a démontré son engagement indéfectible et son leadership en prenant des mesures fortes pour réduire la pollution plastique, protéger la biodiversité et promouvoir un environnement sain ici même et partout dans le monde. »
– Terry Duguid, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Je suis fière que le Canada atlantique ait posé les premiers jalons de l’interdiction des sacs de plastique à usage unique dans notre pays, et je suis reconnaissante pour l’exemple donné et les efforts déployés par des entrepreneurs soucieux de la durabilité. Des personnes comme Will et Sarah, de Luminate Co, qui ont placé la réduction des déchets au cœur de leur modèle d’affaires. Aujourd’hui, le gouvernement du Canada intensifie les mesures pour éviter qu’encore plus d’articles de plastique à usage unique néfastes ne pénètrent dans notre environnement, grâce au nouveau Règlement interdisant les plastiques à usage unique. Ce règlement fait partie d’une approche globale visant à faire passer le Canada d’une économie linéaire qui élimine le plastique comme un déchet, à une économie circulaire qui réduit la pollution plastique et stimule l’innovation. »
– Lena Metlege Diab, députée de Halifax-Ouest, Nouvelle-Écosse

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :