Les familles du Nouveau-Brunswick commenceront à recevoir des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat en octobre
Communiqué de presse
Le 1er mai 2023 – Gatineau (Québec)
La tarification de la pollution demeure le moyen le plus efficace de lutter contre les changements climatiques, tout en rendant la vie plus abordable pour les Canadiens. Non seulement la tarification de la pollution fait en sorte qu’il y a un prix à payer pour polluer au Canada, mais en plus, dans les provinces où le système fédéral de tarification de la pollution est appliqué, les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat remettent plus d’argent dans les poches de la majorité des Canadiens.
En février, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a demandé que la redevance sur les combustibles du système fédéral de tarification de la pollution soit appliquée en remettant tous les produits aux résidents, aux petites entreprises et aux groupes autochtones de la province d’où provient la redevance. En réponse à cette demande, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a aujourd’hui fait une mise à jour dans laquelle il a affirmé que la redevance sur les combustibles entrerait en vigueur le 1er juillet 2023, au moment de son entrée en vigueur dans les autres provinces de l’Atlantique. Grâce aux paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, 90 p. 100 des produits directs seront remis aux particuliers et aux familles.
En octobre, une famille de quatre au Nouveau-Brunswick recevra son premier paiement de l’Incitatif à agir pour le climat sous forme d’un versement double de 368 dollars, qui sera suivi d’un deuxième versement trimestriel d’un montant de 184 dollars en janvier 2024. Les groupes autochtones et les petites entreprises reçoivent du soutien supplémentaire dans le cadre d’autres programmes fédéraux, et les résidents des régions rurales et des petites collectivités ont droit à un supplément de 10 p. 100 qui s’ajoutera au montant de base.
Comme c’est le cas pour les autres ménages au pays qui reçoivent des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, la majorité des ménages du Nouveau-Brunswick recevront plus d’argent que ce qu’ils paient dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution, et ce sont les familles à revenus faibles et moyens qui en bénéficient le plus.
Depuis 2019, l’ensemble des provinces et des territoires au Canada se sont dotés d’un système de tarification de la pollution par le carbone. L’approche canadienne donne aux administrations la possibilité de mettre en œuvre le système qui leur convient : soit leur propre système de tarification de la pollution, soit le système fédéral de tarification de la pollution. L’approche canadienne de tarification de la pollution fonctionne. Elle stimule l’adoption d’approches nouvelles et innovantes pour réduire les émissions, utiliser l’énergie de façon plus durable et réaliser des économies.
Les Canadiens subissent les impacts de la hausse du coût de la vie. Le système fédéral de tarification de la pollution leur apporte une aide plus que nécessaire sur une base régulière, tout en luttant contre les changements climatiques.
Citations
« La tarification de la pollution est le moyen le plus efficace et abordable de réduire nos émissions et de lutter contre les changements climatiques. Au Nouveau-Brunswick, le système fédéral de tarification de la pollution remettra plus d’argent dans les poches de la majorité des Néo-Brunswickois, tout en contribuant à la protection de notre environnement. »
– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
« Avec l’application prochaine du système fédéral de tarification de la pollution au Nouveau-Brunswick, les résidents peuvent s’attendre à recevoir plus d’argent dans le cadre de leurs remboursements trimestriels, tout en profitant d’un air moins pollué. Les Néo-Brunswickois commenceront à recevoir des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat par chèque ou par dépôt direct dans leur compte bancaire à compter du mois d’octobre prochain. C’est l’une des nombreuses mesures prises par notre gouvernement pour remettre plus d’argent dans les poches des Canadiens, tout en luttant contre les changements climatiques. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
« Grâce aux paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, la majorité des ménages du Nouveau-Brunswick recevront plus d’argent qu’ils n’en déboursent. À compter du mois d’octobre, les familles recevront un paiement tous les trois mois; cet argent aidera tout particulièrement les ménages à faibles et à moyens revenus à joindre les deux bouts. Notre gouvernement continuera de soutenir les Canadiens, tout en luttant contre les changements climatiques. »
– L’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
« Cette approche profite à tout le monde : elle permet de lutter contre les changements climatiques et d’aider les familles néo-brunswickoises à surmonter leurs difficultés financières. Notre gouvernement sera toujours prêt à prendre des mesures pour protéger l’environnement, tout en aidant directement les familles à faire face au coût de la vie. »
– L’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
Faits en bref
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En février 2023, le Nouveau-Brunswick a demandé que soit appliquée la redevance sur les combustibles du filet de sécurité fédéral pour la période de 2023 à 2030, à la place d’une redevance sur les combustibles de la province.
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Le Nouveau-Brunswick continuera d’appliquer son propre système de tarification de la pollution pour les émetteurs industriels.
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La tarification de la pollution, qui est un pilier stratégique du plan climatique du Canada, constitue la mesure la plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et stimuler les innovations propres. Elle crée une incitation financière permettant aux entreprises et aux ménages de décider eux-mêmes de la meilleure façon de réduire les émissions, et elle remet de l’argent directement aux familles, qui en disposent comme bon leur semble.
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Le gouvernement fédéral établit des normes nationales de rigueur minimale que tous les systèmes provinciaux doivent respecter. Le système fédéral s’applique dans les provinces et les territoires qui le demandent ou qui ne mettent pas en œuvre des systèmes conformes aux normes.
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Les ménages à faibles et à moyens revenus dans les provinces où le filet de sécurité fédéral est appliqué bénéficient le plus de la tarification de la pollution, car ils reçoivent le plein paiement de l’Incitatif à agir pour le climat, et en général, ils dépensent moins pour des biens énergivores assujettis à la tarification de la pollution.
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Le gouvernement du Canada ne garde aucun produit direct de la tarification de la pollution par le carbone. Tous les produits directs sont reversés dans la province ou le territoire d’origine.
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En novembre 2022, le gouvernement du Canada a également annoncé qu’il prévoyait appliquer la redevance fédérale sur les combustibles à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard à compter du 1er juillet 2023.
Produits connexes
- Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour le Nouveau-Brunswick pour 2023-2024
- Avant-projet de règlement modifiant la partie 1 de l'annexe 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles
- Le ministre Guilbeault répond à la demande du Nouveau-Brunswick d’adopter le système fédéral de tarification de la pollution, en vertu duquel les ménages néo-brunswickois recevront des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat
Liens connexes
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