Projet de règlement sur l’électricité propre

Un réseau d’électricité propre sera la pierre d’assise pour atteindre la carboneutralité à l’échelle de l’économie d’ici 2050.

Comme énoncé dans le document Propulser le Canada dans l’avenir : Construire un réseau électrique propre, abordable et fiable pour toutes les régions du Canada (publié le 8 août 2023), le gouvernement du Canada adopte une approche exhaustive et collaborative pour bâtir un réseau d’électricité carboneutre afin d’assurer à tous les Canadiens un accès continu à une énergie abordable et fiable.

Les Canadiens délaissent déjà les combustibles fossiles pour adopter l’électricité comme source d’énergie pour les transports, le chauffage des résidences et certains procédés industriels. Une population et une économie croissantes, couplées à une hausse de l’électrification de notre économie, devraient faire augmenter considérablement la demande en électricité au cours des prochaines décennies. Nous devons nous assurer que cette expansion se fasse de façon propre, abordable et fiable.

Même en l’absence de ce projet de règlement, toutes les provinces et tous les territoires, ainsi que leurs partenaires, devront faire des investissements considérables dans leurs réseaux d’électricité au cours des prochaines décennies pour assurer le remplacement périodique des installations vieillissantes et répondre à la croissance de la demande prévue selon les tendances actuelles. Le gouvernement du Canada estime que ces investissements s’élèveront à environ 400 milliards de dollars d’ici 2050. Le projet de règlement sur l’électricité propre fera en sorte que les sommes investies dans le réseau d’électricité seront dirigées vers des sources d’énergie propres.

Réduction de la pollution par les gaz à effet de serre

Le projet de règlement devrait éliminer près de 342 mégatonnes d’émissions cumulatives de gaz à effet de serre entre 2024 et 2050 au sein du secteur de la production d’électricité. De plus, le projet de règlement déplacerait le bouquet électrique du Canada vers des sources propres plus rapidement et dans une plus grande proportion que ce à quoi on pourrait s’attendre en son absence, ce qui en retour entraînerait plus d’investissements dans la capacité de stockage et de transport d’électricité.

La réduction des gaz à effet de serre entraîne également de grands avantages pour les Canadiens, qui paient déjà les coûts élevés des conséquences des changements climatiques, qu’il s’agisse de tempêtes, d’incendies de forêt ou de chaleur extrême. Une analyse indépendante montre que les dommages causés par le climat font augmenter le coût de la vie de 700 dollars par ménage. La réduction des gaz à effet de serre favorisera la lutte contre la fréquence croissante des phénomènes météorologiques violents et aidera les Canadiens à éviter les pires répercussions – et les coûts – des changements climatiques.

Un air plus propre dans nos collectivités

En plus de réduire les gaz à effet de serre, le projet de règlement entraînera des avantages pour la santé des Canadiens en réduisant certains polluants atmosphériques provenant de la combustion de gaz naturel, comme les oxydes d’azote et de soufre, la matière particulaire et le mercure. La pollution atmosphérique est un facteur majeur de maladies et de décès prématurés dans le monde entier, y compris au Canada. Santé Canada a estimé qu’en 2015, la pollution atmosphérique causée par la production d’électricité a contribué à environ 150 décès prématurés pour l’année au Canada et à bien d’autres effets sanitaires négatifs non mortels, entraînant un coût total de 1,2 milliard de dollars pour l’année (en dollars constants de 2015).

Le coût de l’énergie renouvelable est concurrentiel par rapport au coût des combustibles fossiles

Alors que les provinces et les territoires déterminent l’infrastructure électrique à construire pour répondre à la demande croissante en électricité, les technologies d’énergie propre peuvent bien souvent déjà rivaliser sur le plan des coûts avec des options fondées sur les combustibles fossiles.

Dans bien des cas, l’éolien et le solaire peuvent aujourd’hui produire de l’électricité à un coût moindre (en anglais seulement) que les centrales au gaz naturel, et d’autres réductions de coûts pointent à l’horizon.

À l’échelle mondiale, on observe une rapide transformation des réseaux énergétiques au profit de sources d’énergie propres et renouvelables. Selon l’Agence internationale de l’énergie (en anglais seulement), en 2021, la capacité de production d’énergie renouvelable a été augmentée comme jamais auparavant au sein des réseaux partout dans le monde – les énergies renouvelables croissent à un rythme sans précédent. Cette croissance inouïe est stimulée par le fait que le coût des technologies renouvelables est concurrentiel et par la hausse du soutien stratégique et l’augmentation des préoccupations au sujet de la sécurité énergétique.

Créer davantage d’emplois bien rémunérés

La mise en place et l’exploitation d’un réseau d’électricité carboneutre devraient créer de l’emploi partout au Canada. De récentes estimations donnent à penser que dans un scénario où l’économie serait carboneutre d’ici 2050, 2,2 millions de nouveaux emplois seront créés dans le secteur des énergies propres au cours des prochaines décennies (à un rythme de 7 p. 100 par année). Cette croissance sera particulièrement forte dans le secteur de l’approvisionnement en énergie propre, au sein duquel les emplois feront plus que doubler, jusqu’à atteindre près d’un demi-million d’emplois d’ici 2050.

Le projet de règlement

Le projet de règlement établit une norme rigoureuse quant aux émissions polluantes, sans prescrire de technologies précises. Cette approche neutre sur le plan technologique permet aux décideurs provinciaux, territoriaux et municipaux de déterminer la meilleure voie à emprunter pour faire la transition vers un réseau propre, en fonction de leurs réalités.

Le projet de règlement envoie un signal clair en faveur d’une transition vers un réseau propre, tout en prévoyant des mesures souples pour éviter de bloquer d’importantes immobilisations et permettre un accès continu à une énergie abordable et fiable. Une telle souplesse permet l’utilisation continue, mais limitée, des combustibles fossiles afin de produire de l’électricité après 2035, de sorte qu’ils soient utilisés là où ils sont le plus utiles pour garantir le maintien de l’abordabilité et de la fiabilité de l’électricité. Le projet de règlement prévoit également des exemptions pour les collectivités éloignées, étant donné le manque de technologies de production d’électricité carboneutres ou à faibles émissions actuellement disponibles dans le secteur commercial capables de remplacer entièrement la production d’électricité à partir du diesel qui alimente actuellement ces collectivités.

Maintenir l’abordabilité pour les propriétaires résidentiels et les entreprises

La modélisation du projet de loi sur l’électricité propre prévoit des retombées nettes de près de 29 milliards de dollars entre 2024 et 2050 attribuables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de pollution atmosphérique et aux économies opérationnelles réalisées grâce à une utilisation réduite des combustibles fossiles.

L’électricité coûte beaucoup moins cher que les combustibles fossiles, et les familles et les entreprises qui passent éventuellement à l’électricité économiseront sur les coûts de l’énergie. Une analyse indépendante a montré qu’en dépit des investissements requis pour assainir le réseau d’électricité, les dépenses des ménages liées aux frais énergétiques totaux (pour chauffer et climatiser leurs maisons, alimenter leurs véhicules, cuisiner, etc.) diminueront de 12 p. 100 d’ici 2050. Aujourd’hui, un propriétaire résidentiel moyen qui délaisse le mazout au profit d’une thermopompe peut économiser entre 1 500 et 4 700 dollars par année sur ses factures d’énergie résidentielles.

La modélisation prévoit également des répercussions relativement faibles sur les tarifs d’électricité. Le projet de règlement aurait de faibles répercussions progressives sur les tarifs d’électricité, faisant augmenter le tarif d’électricité résidentiel moyen à l’échelle nationale (en dollars constants de 2022 non actualisés) de 0,4 p. 100 d’ici 2035, de 1,9 p. 100 d’ici 2040 et de 0,9 p. 100 d’ici 2050. Cela équivaut à une hausse de moins d’un cent par kilowattheure (kWh) dans chaque cas, comparativement au tarif d’électricité résidentiel moyen actuel de 17 cents le kWh. Ces estimations ne tiennent pas pleinement compte du soutien annoncé dans le budget de 2023 visant à aider les provinces, les territoires et les services publics à faire la transition vers une électricité propre. Si les provinces et les territoires décidaient de se prévaloir de ces mesures, cela permettrait de réduire les coûts de la conformité avec le règlement, ce qui réduirait encore plus les répercussions sur les contribuables.

Soutenir les provinces et les territoires

Le règlement sur l’électricité propre est un élément central de l’approche du gouvernement fédéral sur l’électricité propre, mais il n’est pas le seul mécanisme politique qui soutient un réseau d’électricité carboneutre d’ici 2035. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour créer un réseau propre qui soutiendra l’emploi et maintiendra l’accès à une énergie abordable et fiable.

Dans la foulée des investissements sans précédent prévus dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada soutient la transition vers un réseau carboneutre fiable et abordable pour toutes les régions. Mentionnons notamment :

• le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, doté de près de 3,0 milliards de dollars;
• un montant de 10 milliards de dollars en financement à faible taux versé par la Banque de l’infrastructure du Canada pour des projets d’électricité propre;
• un crédit d’impôt remboursable de 15 p. 100 sur les investissements dans l’électricité propre – coût estimé à 25,7 milliards de dollars pour la durée de vie de la mesure incitative – pour les investissements admissibles par des entités imposables et non imposables dans certaines technologies pour produire et stocker de l’électricité propre et la transporter entre les provinces et les territoires;
• un crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres, remboursable et pouvant atteindre 30 p. 100, pour les investissements admissibles des entreprises dans certains équipements de production et de stockage d’électricité, le chauffage à faible teneur en carbone, les véhicules industriels à émission zéro et les infrastructures connexes de recharge ou de ravitaillement.
• un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres, remboursable et pouvant atteindre 30 p. 100, pour les investissements admissibles dans de la machinerie et de l’équipement utilisés pour fabriquer ou transformer des technologies propres et extraire, transformer ou recycler des minéraux critiques;
• un investissement de 520 millions de dollars dans les programmes d’énergie propre pour les collectivités autochtones, rurales et éloignées afin de soutenir les projets d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités et la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique connexes partout au Canada, ce qui comprend l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel, qui offre de la formation en énergie propre et du financement pour des solutions climatiques dirigées par les Autochtones dans les collectivités autochtones éloignées.

Le gouvernement du Canada possède également de nombreux programmes qui aident les propriétaires à délaisser les combustibles fossiles pour l’électricité. Par exemple, les programmes du prêt et de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, qui aident les propriétaires à délaisser le mazout et le gaz naturel de chauffage résidentiels dispendieux pour des thermopompes et des panneaux solaires plus écoénergétiques. De plus, le gouvernement du Canada offre des incitatifs pouvant atteindre 5 000 dollars pour les véhicules légers zéro émission et 200 000 dollars pour les véhicules moyens et lourds zéro émission.

Ces investissements, conjugués au règlement sur l’électricité propre, contribueront à offrir d’importantes possibilités économiques dans la province ou le territoire grâce à la construction de nouvelles sources d’énergie et à la rénovation de centrales existantes.

Importants progrès déjà réalisés vers un réseau plus propre

Le Canada a déjà réalisé d’importants progrès dans la transformation de son secteur de l’électricité. Depuis les années 1980, la capacité totale de production d’électricité du Canada a presque doublé, tandis que les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de moitié.

Plusieurs services publics d’électricité et producteurs d’électricité au Canada se sont fixé des objectifs en matière de neutralité carbone, et d’importants processus d’approvisionnements concernant la production d’énergie renouvelable sont en cours dans de nombreuses provinces. Des accumulateurs d’énergie fixes sont déployés partout au Canada, et nous sommes un chef de file mondial du développement de petits réacteurs modulaires.

Le Canada a collaboré avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador pour élargir le mandat des offices des hydrocarbures extracôtiers afin qu’il englobe la réglementation sur les énergies renouvelables extracôtières, tandis que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a récemment effectué une évaluation régionale pour faciliter les nouveaux projets d’énergie éolienne extracôtière. Le gouvernement du Canada travaille également avec les provinces de l’Atlantique à faire progresser la boucle de l’Atlantique – une série de lignes de transport d’électricité interprovinciales qui fournira de l’électricité propre, abordable et fiable dans la région.