Le Canada présente un cadre pour plafonner la pollution par les gaz à effet de serre provenant du secteur pétrolier et gazier

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 7 décembre 2023 — Ottawa (Ontario)

La population canadienne prend aujourd’hui des décisions et fait des choix qui auront des répercussions profondes sur le monde dont hériteront nos enfants et nos petits-enfants. L’action climatique rapporte des dividendes immédiats en matière d’emplois et d’assainissement de l’air et de l’eau, mais elle ouvre également de nouvelles perspectives aux générations futures. Tous les secteurs de l’économie ont un rôle à jouer dans la réduction de la pollution, en particulier le secteur pétrolier et gazier, l’un des rares secteurs où les niveaux de pollution par les gaz à effet de serre (GES) continuent d’augmenter.

Aujourd’hui, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, ont présenté le projet de cadre canadien pour le plafonnement de la pollution provenant du secteur pétrolier et gazier qui permettra de réduire les émissions et de demeurer concurrentiel dans un marché mondial en pleine évolution. Aucun secteur de l’économie ne devrait être autorisé à polluer de façon illimitée, et certainement pas dans le contexte actuel, où nous avons tous le même objectif, soit d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 pour éviter les pires répercussions de la crise climatique. Le plafond d’émissions proposé vise à limiter la pollution, et non pas la production.

La proposition de cadre réglementaire pour un plafonnement des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier a été élaborée à la suite d’une vaste mobilisation auprès de l’industrie, des groupes autochtones, des provinces et des territoires, et d’intervenants. Le cadre propose de plafonner les émissions en 2030, de 35 à 38 p. 100 sous les niveaux de 2019, tout en prévoyant des assouplissements en matière de conformité permettant d’émettre des niveaux d’émissions de 20 à 23 p. 100 sous les niveaux de 2019. Le plafonnement de la pollution par les gaz à effet de serre limite la quantité de polluants que le secteur peut produire et jouera un rôle essentiel dans la réduction de nos émissions en tant que pays, en vue d’atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Le plafonnement de la pollution par les GES stimulera les réductions au fil du temps, au rythme et à l’échelle nécessaires pour que le secteur parvienne à la carboneutralité d’ici 2050, ce qui est conforme aux engagements des provinces et de l’industrie. Ce cadre est présenté à un moment crucial pour le Canada, où de nombreuses personnes ont constaté les effets directs de la crise climatique : les inondations, les vagues de chaleur, les incendies de forêt, les pertes économiques et les effets sur la santé.

Le plafond de pollution par les GES a été conçu en vue de garantir la diminution des émissions de gaz à effet de serre du secteur, tout en prévoyant des assouplissements en matière de conformité afin de répondre à la demande mondiale de pétrole et de gaz. Les installations pourront acheter une quantité limitée de crédits compensatoires du carbone ou contribuer à un fonds de décarbonation, qui les rendra responsables d’un volume limité d’émissions dépassant le plafond de pollution par les GES. Ces assouplissements en matière de conformité contribueront tous deux à réduire les émissions : les crédits compensatoires entraîneront des réductions dans d’autres secteurs, et les produits du fonds de décarbonation seront réinvestis pour soutenir les réductions d’émissions dans le secteur pétrolier et gazier.

Le plafond d’émissions proposé fait partie d’une série de mesures destinées à aider l’important secteur pétrolier et gazier du Canada à rester concurrentiel dans une économie mondiale qui évolue rapidement vers la carboneutralité, en soutenant les travailleurs talentueux et qualifiés du secteur de l’énergie. Parallèlement à l’introduction du projet de cadre réglementaire, le ministre Wilkinson a publié une feuille de route pour la décarbonation du secteur pétrolier et gazier du Canada qui présente les nombreuses mesures prises par le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires, ainsi que la communauté des investisseurs, pour bâtir un secteur des ressources énergétiques solide et durable, capable de prospérer au XXIe siècle.

Le gouvernement du Canada continuera de consulter l’industrie, les groupes autochtones, les provinces, les territoires et tous les autres intervenants afin de mettre en place un système adéquat. Les commentaires écrits sur le cadre doivent être envoyés d’ici le 5 février 2024.

Alors que les entreprises pétrolières et gazières réalisent des profits records, le plafond d’émissions et la série de mesures complémentaires stimuleront les types d’investissements nécessaires pour créer et maintenir des emplois bien rémunérés. Les acteurs du secteur pétrolier et gazier ont démontré à maintes reprises qu’ils sont capables d’innover, et ce jour marque une nouvelle étape dans notre travail commun pour préserver la qualité de l’air et bâtir une économie forte et prospère qui convient à tout le monde.

Citations

« Chaque secteur de l’économie canadienne est appelé à contribuer pour lutter contre les changements climatiques et bâtir un avenir sûr, prospère et sain pour les Canadiennes et les Canadiens. Tous les secteurs de notre économie doivent réduire leurs émissions, y compris les sociétés pétrolières et gazières. Le plan du gouvernement du Canada pour plafonner et réduire les émissions du plus grand secteur émetteur du pays est ambitieux, mais pratique. Il tient compte de la demande mondiale de pétrole et de gaz, ainsi que de l’importance du secteur pour l’économie canadienne, et établit une limite stricte, mais réalisable. Les Canadiennes et les Canadiens se sont toujours montrés à la hauteur lorsqu’il s’agit de bâtir un avenir meilleur, et ce plafond d’émissions de gaz à effet de serre aidera le Canada à demeurer concurrentiel et à réussir dans un monde en transition vers un avenir énergétique propre. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Aujourd’hui, nous allons de l’avant en ce qui concerne notre engagement à proposer un plafond de pollution ambitieux et réalisable pour les émissions du secteur pétrolier et gazier. Le plafonnement de la pollution garantira que le secteur pétrolier et gazier du Canada contribue à la réduction des émissions et renforcera la concurrence du secteur dans l’économie mondiale qui se décarbonise rapidement. L’annonce d’aujourd’hui est un élément clé de notre plan de décarbonation du secteur pétrolier et gazier du Canada. Un plan qui tient compte de la direction que prend l’économie mondiale. Un plan qui permet de collaborer avec les provinces et les territoires, l’industrie, les peuples autochtones, les travailleurs et les partenaires internationaux. Un plan qui protège la planète et renforce la concurrence de l’économie canadienne pour les décennies à venir. »

– L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Faits en bref

  • Selon le plus récent Rapport d’inventaire national, le secteur pétrolier et gazier du Canada a généré 28 p. 100 des émissions nationales en 2021, ce qui en fait le plus important contributeur aux émissions du Canada, suivi du secteur des transports (22 p. 100).

  • Le plafond d’émissions de GES provenant du secteur pétrolier et gazier est l’une des principales mesures décrites dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada. Ce plan, publié en mars 2022, propose une feuille de route sectorielle qui permettra de réduire les émissions de 40 à 45 p. 100 par rapport aux niveaux de pollution de 2005, de la manière la plus rentable possible, et de bâtir une économie plus forte pour le 21e siècle.

  • Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a également publié le premier rapport d’étape du Plan de réduction des émissions pour 2030 pour faire le point sur les progrès accomplis en vue d’atteindre la cible de 2030 en fonction du plus récent inventaire des émissions historiques du Canada et des projections d’émissions récemment mises à jour. La publication de ce rapport arrive à point nommé, car le Canada participe actuellement à la 28e Conférence des Parties à la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28), où des mesures d’atténuation ambitieuses sont à l’avant‑plan.

  • Le gouvernement du Canada propose de mettre en œuvre le système national de plafonnement et d’échange au moyen d’un règlement qui sera pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Le gouvernement a l’intention de publier un projet de règlement d’ici le milieu de 2024.

  • Un système de plafonnement et d’échange est un système basé sur le marché dans lequel le régulateur délivre une certaine quantité d’unités d’émissions, et peut accorder des assouplissements en matière de conformité, ce qui contribue à limiter les émissions des sources couvertes.

  • Le système de plafonnement et d’échange couvrira toutes les émissions directes de gaz à effet de serre, tout en tenant compte des émissions indirectes liées à la production de pétrole et de gaz et du stockage du carbone. Les gaz à effet de serre couverts comprendront, entre autres, le dioxyde de carbone, le méthane et l’oxyde nitreux. Chaque unité d’émission correspondra à une tonne d’équivalent en dioxyde de carbone.

  • Le plafond de pollution par les GES s’appliquera aux installations pétrolières et gazières en amont, y compris aux installations extracôtières, ainsi qu’aux installations de gaz naturel liquéfié. Ces sous‑secteurs génèrent la majorité des émissions du secteur pétrolier et gazier; les installations pétrolières et gazières en amont ont généré 85 p. 100 des émissions totales du secteur en 2021. Le plafond d’émissions couvrira différentes activités comme l’exploitation des sables bitumineux, la production de pétrole classique, la production et la transformation de gaz naturel et la production de gaz naturel liquéfié.

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