Le gouvernement du Canada consulte la population au sujet d’un registre fédéral sur les plastiques en vue de remédier à la pollution plastique

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 2 janvier 2024 – Gatineau (Québec)

Les déchets de plastique polluent nos plages, nos parcs, nos rues, nos littoraux et d’autres endroits qui sont chers aux Canadiens. Il faut remédier aux torts qu’ils causent à la nature et aux espèces sauvages. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire la pollution plastique et passer à une économie circulaire axée sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques, en les gardant dans l’économie sans pour autant qu’ils polluent l’environnement.

Le 30 décembre 2023, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, a lancé une consultation sur la création du registre fédéral sur les plastiques, qui servira d’outil de surveillance et de suivi du plastique, depuis sa production jusqu’à sa fin de vie. Il s’agit d’une nouvelle étape dans le plan global du Canada visant à réduire la pollution et les déchets de plastique.

Le registre exigerait que les producteurs rendent des comptes chaque année sur la quantité et les types de plastique qu’ils mettent sur le marché canadien, la manière dont ce plastique circule dans l’économie et la façon dont il est géré en fin de vie. Le registre recueillerait des données permettant de suivre le cheminement du plastique dans l’économie au fil du temps. À la lumière de ces renseignements, le gouvernement pourrait mesurer les progrès accomplis vers l’objectif zéro déchet de plastique et mieux cibler les mesures à prendre pour accélérer la transition vers une économie circulaire.

Le registre :

  • serait complémentaire aux exigences de déclaration en vigueur, comme celles prévues par les programmes provinciaux et territoriaux sur la responsabilité élargie des producteurs;
  • assurerait la cohérence des données sur les plastiques à l’échelle du pays;
  • rendrait l’information accessible à tous les Canadiens et à toutes les entreprises au moyen d’une nouvelle plateforme moderne de déclaration.

La consultation, qui se tiendra jusqu’au 13 février 2024, s’adresse aux Canadiens et à toutes les parties intéressées.

Le gouvernement du Canada continuera à collaborer avec ses partenaires pour faire avancer son programme global zéro déchet plastique au Canada et à l’étranger. Il poursuivra notamment sa collaboration avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement afin de mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et son plan d’action. Le registre viendrait en appui à l’engagement énoncé dans le plan d’action de mettre au point et de tenir à jour des données nationales sur l’économie du plastique.

Le gouvernement du Canada continuera à consulter les Canadiens au fur et à mesure qu’il prend des mesures importantes en vue d’empêcher les plastiques de polluer l’environnement.

Citations

« Les Canadiens exigent des mesures concrètes pour faire face à la crise des déchets de plastique et de la pollution, et le gouvernement fédéral continuera d’agir. Le registre fédéral sur les plastiques est un outil important qui permettra de suivre et de gérer les plastiques dans l’ensemble de l’économie. Il aidera les provinces et les territoires à rendre les producteurs responsables de leurs déchets de plastique en fin de vie et contribuera à faire évoluer le Canada vers une économie circulaire des plastiques. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • En 2019, les Canadiens ont jeté 4,4 millions de tonnes de déchets de plastique, dont seulement 9 p. 100 ont été recyclés.

  • Le gouvernement du Canada met en œuvre un plan global fondé sur des données probantes afin de réduire la pollution plastique et de s’orienter vers une économie circulaire des plastiques grâce à une série de mesures complémentaires tout au long du cycle de vie des plastiques.

  • L’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement autorise le ministre à collecter de l’information pour permettre d’effectuer des recherches, d’établir un inventaire de données, de formuler des objectifs, de publier des lignes directrices, de déterminer l’état de l’environnement ou de faire rapport sur cet état.

  • Le registre fédéral sur les plastiques proposé permettrait de collecter et de communiquer des données sur les principales catégories de produits contenant du plastique, couvrant la plupart des matières plastiques sur le marché canadien. Ces catégories comprennent les emballages, les produits à usage unique et jetables, les matériaux de construction, les transports, les gros appareils ménagers, l’équipement électronique et électrique, les pneus, le textile, la pêche et l’aquaculture, ainsi que l’agriculture et l’horticulture.

  • En juillet 2022, le gouvernement du Canada a publié un document de consultation, et en avril 2023, un document technique portant sur l’approche et les détails techniques du registre aux fins de consultation publique. Les commentaires reçus durant ces consultations ont été pris en compte dans l’élaboration de l’avis d’intention de publier un avis en vertu de l’article 46 de la Loi.

  • Le Canada est conscient que la pollution plastique va bien au-delà des frontières; voilà pourquoi il continue à travailler avec des partenaires internationaux pour mettre au point un instrument mondial efficace juridiquement contraignant pour y remédier.

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