Partager et visionner des idées : projet d'un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique

De: Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 18 avril 2023 au 18 mai 2023.

Le gouvernement du Canada a publié un document technique relatif au registre fédéral sur les plastiques visant à obliger les producteurs à produire des rapports sur les plastiques qu’ils placent dans l’économie canadienne. Les partenaires, les intervenants et les membres du public intéressés étaient invités à formuler des commentaires.

Qui cette consultation visait-elle

Nous avons engagé un dialogue avec :

• Les provinces et territoires
• Les gouvernements locaux
• Les membres du public intéressés
• Les organisations non gouvernementales
• Les fabricants des produits en plastique
• Les titulaires de marques, importateurs, distributeurs et détaillants
• Entreprises et organisations de gestion des déchets
• Les éco-organismes

Questions clés aux fins de discussion

Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires sur les thèmes ou sujets suivant :

• Objectifs
• Catégories de produits
• Les intervenants qui doivent produire des rapports
• Renseignements à déclarer
• Données ouvertes et transparence
• Information commerciales confidentielles
• Approches relatives à la mise en œuvre

Ce que nous entendons

En février 2023, nous avons publié un rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires reçus sur le document de consultation : projet d'un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique, publié le 25 juillet 2022.

Renseignements connexes

Les provinces et les territoires font preuve de leadership dans la réalisation de l'objectif de zéro déchet plastique en rendant les producteurs de produits en plastique responsables de la collecte et de la gestion de ces produits en fin de vie. Un registre fédéral sur les plastiques soutiendra l'adoption de ces règles de responsabilité élargie des producteurs (REP) au Canada, qui sont cohérentes, complètes et transparentes. La REP est un outil important pour la réalisation d'une économie circulaire des plastiques, mais les exigences en matière de rapports sur la REP ne sont pas uniformes dans l'ensemble du Canada, car elles utilisent des définitions, des calculs et des mesures de réussite différents. Il est donc difficile pour les Canadiens d'accéder aux informations ou de savoir comment la REP contribue à la réalisation de l'objectif de zéro déchet plastique. Un registre fédéral sur les plastiques permettrait d'harmoniser les données et de les rendre ouvertement accessibles en un seul endroit. Le registre soutiendra également la mise en œuvre et le suivi d'autres mesures qui font partie du programme zéro déchet plastique du gouvernement, notamment les exigences en matière de contenu recyclé pour les produits en plastique. Cela aiderait le Canada à atteindre son objectif de zéro déchet plastique, ce qui pourrait réduire la pollution par le plastique et le carbone, générer des milliards de dollars de revenus et créer environ 42 000 emplois d'ici 2030.

Contactez-nous

Division des affaires réglementaires des plastiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Ou

plastiques-plastics@ec.gc.ca