Le gouvernement du Canada publie le Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et l’Approche de gestion des risques proposée

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) forment une catégorie de plus de 15 000 substances synthétiques qui contiennent la même partie de composition chimique. Ces substances sont parfois appelées « produits chimiques éternels », car elles ne se décomposent pas facilement et restent dans l’environnement pendant de très longues périodes. En raison de leurs propriétés, comme la capacité de repousser l’huile et l’eau, les SPFA sont utilisées dans divers produits et applications commerciales ainsi que dans de multiples secteurs industriels.

L’utilisation généralisée des SPFA, leur capacité à se déplacer localement et sur de longues distances, et leur omniprésence dans l’environnement ont entraîné une exposition continue de l’environnement et de l’être humain. Pour les humains, l’exposition aux SPFA peut avoir une incidence sur plusieurs organes et systèmes, principalement le foie, les reins, la thyroïde, le système immunitaire, le système nerveux, le métabolisme et le poids corporel, ainsi que la reproduction et le développement. Dans l’environnement, les SPFA ont des effets sur la faune. Elles sont notamment toxiques pour le système immunitaire et le système nerveux, en plus d’avoir des effets généraux sur la croissance, la reproduction et le développement des espèces. Il a également été démontré que certaines SPFA peuvent s’accumuler dans les organismes vivants et ainsi amplifier leur présence dans la chaîne alimentaire.

Compte tenu de leur extrême persistance et de leur large éventail d’usages entraînant des rejets continus dans l’environnement, la quantité de SPFA dans l’environnement devrait continuer à augmenter. De plus en plus d’éléments probants indiquent que les préoccupations suscitées par les SPFA bien étudiées pourraient être plus largement applicables à d’autres SPFA qu’attendu, ce qui rend nécessaire l’adoption d’une approche proactive de gestion des risques qui tient compte des répercussions économiques.

Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)

Le gouvernement du Canada publie le Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA). Ce rapport fait suite à des consultations publiques sur l’ébauche du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) lancées en mai 2023, ainsi que sur la Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) en juillet 2024, au cours desquelles plus de 400 intervenants ont transmis leurs commentaires.

Conformément aux dernières avancées scientifiques, le gouvernement du Canada a examiné les SPFA en tant que catégorie de substances. La catégorie des SPFA comprend les substances répondant à la définition chimique large de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Un nombre croissant de données scientifiques probantes portent à croire que les inquiétudes pour la santé humaine et l’environnement associées aux SPFA ayant fait l’objet d’études approfondies pourraient aussi s’appliquer à d’autres SPFA. Une approche par catégorie peut contribuer à empêcher la substitution d’une SPFA réglementée par une SPFA non réglementée qui possède potentiellement des propriétés dangereuses semblables.

En se fondant sur les données scientifiques les plus récentes et probantes, le Rapport conclut que la catégorie des SPFA, à l’exclusion des fluoropolymères tels que définis dans celui-ci, est toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Il conclut aussi que les SPFA, à l’exception des fluoropolymères, satisfont à deux critères en vertu de l’article 64 de la LCPE :

• elles pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en quantité, en concentration ou dans des conditions ayant ou pouvant avoir, immédiatement ou à long terme, un effet néfaste sur l’environnement ou sa diversité biologique;
• elles pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en quantité, en concentration ou dans des conditions constituant ou pouvant constituer une menace à la vie ou à la santé humaines.

Les conclusions du Rapport offrent un fondement scientifique pour éclairer les mesures à prendre et les consultations avec l’industrie et d’autres intervenants.

Le Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) définit les fluoropolymères comme un groupe de SPFA polymères. Toutefois, ces substances ont été exclues du Rapport pour le moment, car les données probantes actuelles donnent à penser qu’elles peuvent présenter des profils d’exposition et de danger différents de ceux d’autres SPFA. Le gouvernement étudiera ces substances plus en détail pour s’assurer de prendre des décisions éclairées.

Compte tenu des conclusions du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), le gouvernement du Canada propose d’ajouter la catégorie des SPFA, à l’exclusion des fluoropolymères, à la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPE. Cette mesure lui permettra d’adopter des approches ciblées et progressives pour en gérer les risques, tout en protégeant la santé publique et l’environnement.

Mesures proposées concernant les SPFA – approche en matière de gestion des risques

Le gouvernement du Canada reconnaît que les SPFA sont employées à diverses fins et qu’elles sont utilisées dans un large éventail de secteurs de l’économie. Certaines utilisations peuvent être essentielles pour des raisons de santé et de sécurité ou pour des motifs économiques, et l’industrie aura la possibilité de contribuer et de trouver des solutions de remplacement pratiques. Cette approche protège non seulement la santé et l’environnement, mais elle soutient également la compétitivité des industries canadiennes qui trouvent des solutions de remplacement plus sécuritaires.

Afin de déterminer les mesures à prendre pour la catégorie des SPFA, à l’exclusion des fluoropolymères, le gouvernement publie un projet d’approche de gestion des risques, dont les objectifs de gestion des risques pour l’environnement et la santé sont les suivants :

• réduire les rejets de SPFA dans l’environnement canadien afin d’éviter les effets néfastes de façon à assurer un équilibre entre la protection de l’environnement et la faisabilité économique;
• réduire l’exposition humaine aux SPFA, y compris chez les populations touchées de manière disproportionnée.

Afin d’accomplir ces objectifs et d’atteindre le plus bas niveau possible d’exposition environnementale et humaine réalisable sur le plan technique, le gouvernement propose de prioriser les mesures à prendre selon une approche progressive :

• Phase 1 : S’attaquer aux SPFA dans les mousses extinctrices (qui ne sont pas réglementées à l’heure actuelle), en raison du risque élevé d’exposition environnementale et humaine.
• Phase 2 : S’attaquer à l’utilisation de SPFA présentes dans des produits de consommation pour lesquels il existe des solutions de remplacement, comme certains textiles, farts à ski, matériaux de construction et matériaux d’emballage alimentaire).
• Phase 3 : Évaluer les secteurs qui nécessitent un examen plus approfondi, en faisant participer les intervenants et en effectuant de plus amples évaluations.

L’Approche de gestion des risques sera ouverte à la consultation de toutes les parties intéressées du 8 mars au 7 mai 2025.

Mesures prises contre les SPFA au Canada

Pour protéger la santé des Canadiens et des écosystèmes, le gouvernement a pris des mesures contre les SPFA. À la suite d’évaluations scientifiques menées en 2006 puis en 2012, trois sous-groupes de SPFA (le sulfonate de perfluorooctane [SPFO], l’acide pentadécafluorooctanoïque [APFO] et les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue [APFC à LC], leurs sels et leurs précurseurs) ont été traités en vertu du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Afin de s’attaquer plus à fond à ces trois sous-groupes de SPFA, le gouvernement prévoit publier une mise à jour de ce règlement en 2025.

À compter de 2025, 163 SPFA seront ajoutées à l’Inventaire national des rejets de polluants pour permettre de mieux comprendre leurs utilisations et leurs répercussions. Ces ajouts fourniront des renseignements sur la manière dont les SPFA sont fabriquées, transformées ou utilisées pour des quantités supérieures à 1 kg. L’ensemble de ces renseignements enrichiront les connaissances sur ces substances et viendront compléter l’Approche de gestion des risques proposée, qui met l’accent sur les produits finis.

Afin de réduire l’exposition aux SPFA, Santé Canada a publié un objectif final relatif aux SPFA dans l’eau potable canadienne en août 2024.

Dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, des activités sont également entreprises pour réduire les rejets de ces substances dans les Grands Lacs.

En juin 2024, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une norme provisoire pour limiter la quantité de SPFA dans les biosolides vendus ou importés comme engrais. Tous les biosolides canadiens et importés destinés à être utilisés comme engrais commerciaux doivent ainsi contenir moins de 50 parties par milliard d’acide de sulfonate de perfluorooctane (SPFO), un produit chimique de la catégorie des SPFA.

Le gouvernement continue également à prendre d’autres mesures afin de réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine liés aux SPFA sur les sites fédéraux contaminés connus. Ce travail consistera entre autres à fournir d’autres sources d’eau potable et à assainir des zones précises.

De plus amples renseignements sur ces sites se trouvent dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. Le Canada collabore avec les provinces à l’égard des sites contaminés par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement. Il collabore également avec les provinces, les territoires et les propriétaires fonciers voisins afin de fournir des mises à jour et d’élaborer des plans au cas où la contamination se propage hors du site.

Les résidents et les municipalités préoccupés par une contamination par les SPFA non associée aux activités du gouvernement fédéral doivent communiquer avec leur ministère provincial ou territorial responsable de l’environnement et de l’eau potable.

Comme les renseignements sont importants en vue de comprendre les sources de SPFA, le gouvernement compile actuellement les réponses reçues dans le cadre de son Avis de collecte de renseignements (l’Avis) publié en 2024, qui comprenait 312 SPFA. L’Avis visait toute personne qui a importé, fabriqué ou utilisé ces SPFA dans la fabrication d’un produit, afin d’établir des données commerciales de base et d’éclairer les activités futures. Des initiatives semblables ont été publiées depuis 2000 afin d’étudier d’autres substances de la catégorie des SPFA.

En vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) de la LCPE, les nouvelles SPFA introduites sur le marché canadien continuent d’être évaluées afin de déterminer les risques. Ces SPFA feront l’objet de mesures qui pourraient être mises en place pour traiter les SPFA en tant que catégorie.

Le gouvernement poursuit également ses activités de recherche et de surveillance qui reposent sur les données scientifiques disponibles. Ces activités comprennent notamment la biosurveillance de certaines SPFA dans le cadre de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé et la surveillance environnementale de certaines SPFA dans le cadre des projets de surveillance et de recherche environnementales du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

De plus, le Canada travaille avec d’autres pays afin de lutter contre les SPFA, notamment dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. En 2021, le Canada a proposé d’ajouter les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue, leurs sels et leurs composés apparentés à la Convention, ce qui contribuerait aux efforts mondiaux d’élimination de ces substances. À l’échelle internationale, le Canada est parmi les premiers pays à proposer la gestion des SPFA en tant que catégorie.

Le gouvernement continuera de s’appuyer sur les meilleures données scientifiques disponibles pour afin de protéger la santé de la population canadienne et de l’environnement.