Le gouvernement du Canada lance une consultation sur la phase 1 de la gestion des risques proposée pour la catégorie des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), à l’exception des fluoropolymères

Le gouvernement du Canada lance une consultation publique sur la phase 1 de la gestion des risques de la catégorie des SPFA, à l’exception des fluoropolymères. Cette phase proposée porte sur l’utilisation des SPFA qui ne sont pas déjà réglementées dans les mousses extinctrices.

Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), aussi connues sous le nom de « produits chimiques éternels », constituent une catégorie regroupant des milliers de substances synthétiques qui ont la même portion de composition chimique. Ces substances ne se décomposent pas facilement et demeurent dans l’environnement pendant très longtemps. En raison de leur capacité à repousser l’huile et l’eau, les SPFA sont utilisées dans divers produits et applications commerciales ainsi que dans des secteurs industriels. Compte tenu de leur persistance extrême et de leur large éventail d’usages entraînant des rejets continus dans l’environnement, la quantité de SPFA dans l’environnement devrait continuer à augmenter.

Comme les SPFA se déplacent localement et sur de longues distances, leur présence a entraîné une exposition continue à l’environnement et aux humains. Chez l’être humain, l’exposition aux SPFA peut avoir des effets sur plusieurs organes et systèmes, principalement le foie, les reins, la thyroïde, le système immunitaire, le système nerveux, le métabolisme, le poids corporel, ainsi que la reproduction et le développement. Dans l’environnement, les SPFA ont des effets sur la faune. Elles sont notamment toxiques pour le système immunitaire et le système nerveux, en plus d’avoir des effets généraux sur la croissance, la reproduction et le développement des espèces. Certaines SPFA peuvent également s’accumuler dans les organismes vivants et ainsi amplifier leur présence dans la chaîne alimentaire.

Les observations scientifiques suggèrent que les préoccupations relatives aux SPFA bien étudiées pourraient s’appliquer à d’autres SPFA, ce qui rend nécessaire l’adoption d’une approche proactive pour les gérer tout en tenant compte des répercussions socioéconomiques.

Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)

Le gouvernement du Canada a publié le Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) en mars 2025, à la suite d’une série de consultations au cours desquelles plus de 400 commentaires ont été soumis.

Le rapport a conclu que la catégorie des SPFA, à l’exclusion des fluoropolymères tels que définis dans le rapport, est toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], car elles répondent à deux critères en vertu de l’article 64 de la LCPE :

• elles pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• elles pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

Le rapport fournit les données scientifiques afin d’éclairer les futures consultations et mesures prises en vertu de la LCPE en vue de gérer les risques pour la santé et l’environnement liés à ces substances.

Compte tenu des conclusions du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), le gouvernement du Canada propose d’ajouter la catégorie des SPFA, à l’exclusion des fluoropolymères, à la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPE. Cela n’imposerait pas en soi des exigences réglementaires; elle permettrait au gouvernement d’élaborer des instruments de gestion des risques de ces substances en vertu de la LCPE.

Fluoropolymères

Les fluoropolymères sont un groupe de SPFA polymériques qui possèdent des liaisons C-F sur un squelette formé uniquement d’atomes de carbone. Ils ont été exclus du rapport, car les données actuelles suggèrent qu’ils pourraient avoir des profils d’exposition et de danger différents. Leur exclusion du rapport ne signifie pas qu’ils sont préoccupants ou non. Le gouvernement étudiera les fluoropolymères plus en détail pour s’assurer de prendre des décisions éclairées.

Mesures proposées visant les SPFA, excluant les fluoropolymères – l’approche de gestion des risques

Le gouvernement du Canada reconnaît que les SPFA sont utilisées dans un large éventail de secteurs de l’économie. Certaines utilisations peuvent être essentielles pour des raisons de santé et de sécurité ou pour des motifs économiques, et l’industrie aura la possibilité de contribuer et de trouver des solutions de remplacement pratiques. Cette approche protège la santé et l’environnement, et elle favorise également la compétitivité des industries canadiennes qui trouvent des solutions de remplacement plus sécuritaires.

Pour déterminer les mesures à prendre, le gouvernement a publié une proposition d’approche de gestion des risques en mars 2025, dont les objectifs sont les suivants :

• réduire les rejets de SPFA dans l’environnement canadien afin d’éviter les effets nocifs de façon à assurer un équilibre entre la protection de l’environnement et la faisabilité économique;
• réduire l’exposition humaine aux SPFA, notamment chez les populations touchées de manière disproportionnée.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement propose une approche par étapes.

• Phase 1 : porte sur les SPFA dans les mousses extinctrices (qui ne sont pas réglementées à l’heure actuelle), en raison du risque élevé d’exposition environnementale et humaine.
• Phase 2 : porte sur les utilisations des SPFA qui ne sont pas nécessaires à la protection de la santé, de la sécurité ou de l’environnement, ce qui comprend les applications dans les produits de consommation, comme certains textiles, les farts à ski, les matériaux de construction et matériaux d’emballage alimentaire.
• Phase 3 : porte sur les utilisations des SPFA qui nécessitent une évaluation plus approfondie et pour lesquelles il n’existerait pas de solution de rechange réalisable, par exemple dans les dispositifs médicaux, les transports et les usages militaires.

Phase 1

La publication du document de consultation constitue la première étape pour mobiliser les intervenants concernant les restrictions proposées sur les SPFA (qui ne sont pas actuellement réglementées) dans les mousses extinctrices, comme celles connues sous le nom de « mousse AFFF C6 ». Le document de consultation sera disponible pour toutes les parties intéressées à soumettre leurs commentaires au cours de la période de consultation publique qui aura lieu jusqu’au 25 novembre 2025.

Mesures en cours concernant les SPFA

Pour protéger la santé des Canadiens et des écosystèmes, le gouvernement a pris des mesures contre les SPFA.

• Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) visait trois sous-groupes de SPFA (le sulfonate de perfluorooctane [SPFO], l’acide perfluorooctanoïque [APFO] et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne [APFC à LC], leurs sels et leurs précurseurs). Le gouvernement prévoit publier une mise à jour de ce règlement afin de s’attaquer plus à fond à ces trois sous-groupes de SPFA.
• En 2025, 163 SPFA ont été ajoutés à l’Inventaire national des rejets de polluants afin d’améliorer la compréhension de leur utilisation et de leurs effets.
• Afin de réduire l’exposition aux SPFA, Santé Canada a publié la version définitive de l’objectif pour la qualité de l’eau potable au Canada relatif aux SPFA en août 2024.
• Dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, des activités sont entreprises pour réduire les rejets de SPFA dans les Grands Lacs.
• En juin 2024, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une norme provisoire visant à limiter la quantité de SPFA dans les biosolides vendus ou importés comme engrais.
• Le gouvernement continue également de prendre d’autres mesures visant les SPFA sur les sites fédéraux contaminés connus.
• Le Canada collabore avec les provinces à l’égard des sites contaminés par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement.
• Un avis de collecte de renseignements de 2024 comprenait 312 SPFA pour établir des données commerciales de référence et orienter les activités futures.
• En vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) connexe à la LCPE, les nouvelles SPFA introduites sur le marché canadien continuent d’être évaluées afin de déterminer les risques.
• Le Canada travaille avec d’autres pays afin de lutter contre les SPFA, notamment dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
• Le gouvernement poursuit également ses activités de recherche et de surveillance qui reposent sur les données scientifiques disponibles.
• Le gouvernement continuera de s’appuyer sur les meilleures données scientifiques disponibles afin de protéger la santé de la population canadienne et de l’environnement.