Renforcement des marchés du carbone
Document d'information
Pour demeurer concurrentiel à l’échelle mondiale, le Canada doit réduire son intensité en carbone afin de répondre à la demande croissante de produits à faibles émissions. Cela suppose l’utilisation d’outils et de mesures incitatives pour favoriser la croissance d’une économie sobre en carbone. Des marchés du carbone industriels clairs et prévisibles, conjugués à des investissements ciblés contribueront à lutter contre les changements climatiques tout en maintenant la compétitivité de l’industrie et en protégeant les emplois canadiens.
À propos des marchés du carbone pour l’industrie au Canada
L’approche du Canada à l’égard des marchés du carbone pour l’industrie fait en sorte que les grands émetteurs bénéficient d’un solide incitatif financier pour innover afin de réduire la pollution. Cette approche repose sur l’établissement d’un prix clair sur la pollution par le carbone et sur la création d’un marché permettant aux entreprises qui réduisent leurs émissions d’obtenir des crédits. Les entreprises peuvent ensuite vendre ces crédits afin de recouvrer les coûts liés à la technologie à faibles émissions de carbone ou de réinvestir dans de nouveaux projets qui réduiront davantage les émissions et permettront d’obtenir plus de crédits.
Un système efficace de tarification du carbone dans le secteur industriel, soutenu par une trajectoire de prix à long terme, offre aux entreprises une certitude quant aux avantages de la réduction des émissions, tout en stimulant l’investissement dans une économie propre en forte croissance, créant ainsi de bons emplois dans tout le pays.
Capacité financière et compétitivité
L’avantage clé de la tarification du carbone pour les industries est sa capacité à maximiser les réductions d’émissions tout en minimisant le coût global pour atteindre ces réductions, et en protégeant la compétitivité de l’industrie canadienne.
L’Institut climatique du Canada a récemment publié une évaluation indépendante des systèmes d’échange des grands émetteurs du Canada, avec des modélisations détaillées qui examinent les répercussions de ces systèmes sur les émissions et sur l’économie. Il constate que la tarification du carbone industriel n’entraîne presque aucune répercussion sur les coûts des ménages.
Alors que le Canada cherche à développer ses relations commerciales dans le monde entier, y compris avec l’Europe et le Royaume-Uni, il est plus important que jamais de maintenir des marchés du carbone forts puisque ces partenaires mettent en place leurs propres mécanismes de tarification du carbone et mesures frontalières. Cela permettra au Canada de demeurer un partenaire attrayant pour les acheteurs de ses biens et ressources.
Renforcement des normes fédérales de tarification de la pollution par le carbone
Les normes fédérales de tarification de la pollution par le carbone (connues sous le nom de « modèle » fédéral) sont axées sur le secteur industriel. Les provinces et territoires doivent maintenir des systèmes de tarification du carbone industriel qui respectent les normes fédérales de rigueur. Les marchés du carbone industriel récompensent l’innovation et favorisent les investissements dans des technologies plus propres, contribuant ainsi à la croissance et à la compétitivité de l’industrie canadienne.
Pour améliorer l’efficacité des marchés canadiens du carbone industriel, le gouvernement du Canada adoptera les mesures suivantes :
- Élaborer une trajectoire de tarification du carbone après 2030 qui appuie l’atteinte d’une économie carboneutre d’ici 2050.
- Renforcer les normes du modèle fédéral en matière de tarification de la pollution par le carbone pour veiller à ce que tous les marchés envoient un signal de prix fort, prévisible et à long terme.
- Appliquer rapidement et de manière transparente le filet de sécurité fédéral lorsqu’un système provincial ou territorial ne respecte pas les normes du modèle actualisé.
Nos efforts visant à renforcer les marchés du carbone industriel donneront à l’industrie et aux investisseurs plus de certitude et de confiance que les crédits se maintiendront à un prix élevé, ce qui renforcera la justification économique de leurs investissements à faibles émissions de carbone.
Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les investisseurs et d’autres intervenants afin de mettre en œuvre ces changements de manière adéquate.
Systèmes provinciaux et territoriaux de tarification pour l’industrie
Les provinces et les territoires peuvent continuer de choisir le système de tarification du carbone qui convient le mieux à leur situation, dans la mesure où il respecte les normes fédérales minimales de rigueur, soit le « modèle ».
Une fois que le gouvernement aura terminé la mise à jour du modèle, il entamera des discussions avec les provinces et les territoires pour comprendre comment ils prévoient adapter leurs systèmes afin de se conformer aux nouvelles règles. Lorsqu’une province ou un territoire décide de ne pas mettre en œuvre un système qui respecte le modèle revu, le gouvernement mettra en œuvre le « filet de sécurité » (le système fédéral de tarification du carbone) pour assurer une rigueur uniforme de la tarification du carbone à l’échelle du pays.
Les systèmes de tarification du carbone pour l’industrie sont conçus pour maintenir les coûts à un faible niveau afin de soutenir les entreprises canadiennes, de créer des conditions d’investissement favorables et de protéger la compétitivité à l’échelle internationale. Une tarification de la pollution visant les grands émetteurs devrait entraîner plus de réductions des émissions que toute autre politique et continuera d’être un pilier de la Stratégie de compétitivité climatique du Canada, contribuant à bâtir une économie forte et un avenir plus propre.