Tarification de la pollution par le carbone pour l’industrie

L’approche du Canada en matière de tarification de la pollution industrielle fait en sorte que les grands pollueurs bénéficient d’une solide incitation financière pour réduire leur pollution par le carbone. Elle aide également à stimuler l’innovation et à attirer de nouveaux projets de technologies propres qui créent des emplois bien rémunérés.

L’approche donne aux grandes industries lourdes une certitude quant au prix de la pollution par le carbone qu’elles génèrent. Cela les aide à prendre des décisions éclairées pour réinvestir dans des opérations plus propres. Elle est également conçue pour éviter que les industries tentent d’échapper au paiement d’un prix sur la pollution en délocalisant leur production d’une région à une autre (un phénomène connu comme la « fuite de carbone »).

Système industriel par région

Les provinces et les territoires peuvent choisir le système de tarification de la pollution par le carbone qui convient le mieux à leur situation, à condition qu’il respecte les normes nationales minimales, connues sous le nom de « modèle » fédéral.

Si une province ou un territoire décide de ne pas imposer un prix sur la pollution ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral est mis en place. 

Le système fédéral de tarification du carbone pour l’industrie s’applique actuellement dans les administrations suivantes : 

• Manitoba
• Nunavut
• Île-du-Prince-Édouard
• Yukon

Les autres provinces et territoires ont mis en place leur propre système de tarification de la pollution par le carbone pour l’industrie qui respecte le modèle fédéral.

Le système fédéral de tarification pour l’industrie : 

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone visant le secteur industriel est connu sous le nom de système de tarification fondé sur le rendement (STFR).

Le système de tarification fondé sur le rendement établit une norme de rendement réglementaire pour chaque secteur ou activité assujetti.

• Les installations dont l’efficacité est inférieure à la norme doivent débourser un montant.
• Celles qui présentent un meilleur rendement que la norme obtiennent des crédits qu’elles pourront vendre ou conserver en vue d’une prochaine utilisation.
• Le montant que chaque installation paie dépend de la quantité de pollution par le carbone qu’elle émet pour fabriquer une unité de production.

Si une installation trouve un moyen de moins polluer par unité de production, elle économisera de l’argent ou elle obtiendra des crédits. Il s’agit d’une incitation financière à réduire continuellement les émissions de carbone.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du système, visitez la page du système de tarification fondé sur le rendement.

Le système fédéral de tarification pour l’industrie : Où va l’argent

Toutes les sommes (les produits) recueillies dans le cadre du système fédéral de tarification du carbone pour l’industrie sont remises à la province ou au territoire où elles ont été prélevées. Certaines provinces sont passées du système fédéral de tarification pour l’industrie à leur propre système de tarification de la pollution industrielle. Dans ces cas, les sommes déjà perçues sont tout de même retournées à ces provinces.

Pour le Yukon et le Nunavut, les produits sont directement remis aux gouvernements de ces territoires.

Dans d’autres régions où le système de tarification fédéral pour l’industrie s’applique ou a été appliqué par le passé, l’argent est retourné au moyen d’un fonds : le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Tout l’argent recueilli grâce à la tarification de la pollution industrielle est retourné aux économies locales pour aider à réduire les émissions. Ces sommes aideront les industries à améliorer leur efficacité énergétique, à miser sur des solutions durables et à réduire leur empreinte carbone à mesure que nous nous tournons vers un avenir à faibles émissions de carbone.

Ce fonds comporte 2 volets de financement : le Programme d’incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l’électricité de l’avenir.

Programme d’incitation à la décarbonisation

Le programme aide les industries à faire la transition vers des activités à faible ou sans émission de carbone à long terme.

Fonds pour l’électricité de l’avenir  

Le Fonds appuie des initiatives d’électricité propre à grande échelle qui feront progresser les priorités régionales en matière d’énergie, comme la réduction de la demande d’électricité, l’amélioration de la fiabilité des infrastructures électriques et la promotion des technologies d’électricité propre.

Projets financés 

Découvrez certains projets financés par le système fédéral de tarification du carbone pour l’industrie.

• La tarification de la pollution à l’œuvre : un réinvestissement de 2,2 millions de dollars dans un nouveau ciment à faible teneur en carbone en Ontario
• Le Canada réduit la pollution par le carbone en accordant du financement à un projet réalisé par Glencore Canada Corporation
• Réduire la facture d’électricité des Nouveaux-Brunswickois et la pollution
• Le gouvernement du Canada aide des universités ontariennes à faire des progrès sur le plan environnemental en finançant leurs projets de réduction de la pollution
• Le Canada stimule les progrès dans l’électricité propre en accordant un financement fédéral en Saskatchewan