Le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone

La tarification de la pollution par le carbone réduit les émissions et encourage l’innovation. Elle encourage les réductions dans l’ensemble de l’économie tout en accordant aux ménages et aux entreprises la souplesse leur permettant de décider quand et comment ils souhaitent apporter des changements. Par ailleurs, elle incite les entreprises canadiennes à mettre au point et à adopter de nouveaux produits, processus et services à faibles émissions de carbone.

Depuis 2019, le gouvernement a fait en sorte qu’il n’est plus permis de polluer gratuitement en instaurant un prix minimal sur la pollution par le carbone commençant à 20 dollars par tonne en 2019, et augmentant de 10 dollars par tonne jusqu’à atteindre 50 dollars en 2022.

L’approche de tarification de la pollution par le carbone du gouvernement donne aux provinces et territoires la souplesse de mettre en place le type de système qui convient à leur situation, pour autant qu’il soit conforme aux normes nationales minimales de rigueur, soit les critères du « modèle ».

Cette approche reflète aussi le leadership qu’ont démontré certaines provinces. L’Alberta et le Québec ont montré la voie en 2007 : l’Alberta, grâce à son système de tarification de la pollution par le carbone pour l’industrie lourde, et le Québec, grâce à sa taxe sur le carbone qui est devenue son système de plafonnement et d’échange en 2013. En 2008, la Colombie Britannique a instauré une taxe sur le carbone à l’échelle de son économie. En 2016, le gouvernement du Canada a publié l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone qui visait à augmenter le prix du carbone à 50 dollars par tonne en 2022, à définir les critères du modèle et à établir un système fédéral qui servirait de « filet de sécurité » en cas de besoin. Au cours des années suivantes, les gouvernements à l’échelle du pays ont mis en place d’autres systèmes de tarification du carbone qui satisfaisaient aux critères du modèle. Ainsi, à compter de 2019, le Canada a mis en place des systèmes de tarification du carbone dans l’ensemble du pays.

Il s’agit là d’un accomplissement historique. Le leadership canadien en matière de tarification du carbone a été reconnu partout dans le monde. Sur cette page, vous trouverez de plus amples renseignements sur la mise à jour du modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone ainsi que les liens vers toutes les publications les plus récentes concernant le modèle pour la période allant de 2023 à 2030.

Augmentation du prix du carbone de 2023 à 2030

Afin d’accélérer l’adoption par le marché des technologies et des pratiques nécessaires à la réduction des émissions et pour bâtir une économie prospère à faibles émissions de carbone, le Canada a proposé dans le cadre d’Un environnement sain et une économie saine d’augmenter le prix sur la pollution par le carbone annuellement à un taux de 15 dollars par tonne de 2023 à 2030.

Suite à la mobilisation des provinces, des territoires et des leaders autochtones, le prix minimal de la pollution par le carbone (pour les systèmes de tarification directe) augmentera de 15 dollars par tonne annuellement à compter de 2023 jusqu’en 2030. Les Canadiens résidant dans une administration assujettie au système fédéral, et dans laquelle le gouvernement fédéral remet les produits issus de la redevance sur les combustibles par le biais de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, continueront de recevoir des rabais qui augmente chaque année au fur et à mesure que le prix du carbone augmente.

Critères plus équitables et plus rigoureux du modèle de 2023 à 2030

Le prix initial du carbone et sa trajectoire jusqu’à 2022 ont été fixés en 2016. L’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone à également établit les critères de conception que tous les systèmes de tarification au Canada doivent respecter.

Alors que le Canada s’efforce à réduire ses émissions de façon importante et d’encourager l’innovation, il est important de fournir une certitude à plus long terme quant à la manière dont la tarification de la pollution par le carbone fonctionnera à l'avenir. Au-delà de la simple augmentation du niveau du prix, il est également important que les critères de rigueur du « modèle » soient mis à jour afin d’assurer que tous les systèmes à travers le Canada aient une rigueur et une efficacité comparables.

En 2020-21, un examen des systèmes de tarification au Canada a été entrepris, appuyé par la mobilisation des provinces, des territoires et des organisations autochtones. Cet examen comportait une évaluation d’experts indépendants menée par l’Institut canadien pour les changements climatiques qui a révélé qu’il existe des variations importantes dans la rigueur et l’efficacité des différents systèmes à travers le Canada. Les résultats de cette évaluation démontrent que même si la tarification du carbone peut constituer un moteur essentiel pour la réduction d’émissions, des changements dans le fonctionnement actuel des systèmes sont nécessaires afin de garantir que tous les systèmes de tarification du carbone au Canada soient aussi efficaces les uns que les autres pour réduire la pollution et soutenir la compétitivité nationale.

En s’appuyant sur ces processus de mobilisation et d’examen, le gouvernement a publié au mois d’août 2021 les normes nationales minimales renforcées (modèle fédéral) pour la période allant de 2023 à 2030 afin de s’assurer qu’elles soient équitables, cohérentes et efficaces.

Les changements principaux du modèle mis à jour comprennent :

• Portée commune et couverture. Tous les systèmes de tarification du carbone provinciaux et territoriaux devront couvrir la même proportion des émissions qui seraient couvertes par le filet de sécurité fédéral s’il était mis en place dans leur administration. Cette proportion variera d’une administration à l’autre en fonction de la répartition des sources d’émissions. Toutefois, le fait d’exiger une couverture semblable à celle du filet de sécurité s’il s’appliquait continuera de permettre aux provinces et aux territoires d’adapter leurs systèmes à leurs propres besoins, tout en établissant un seuil minimum qui assure une tarification plus exhaustive et cohérente, ce qui est essentiel à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Signal de prix clair. Le nouveau modèle comporte des exigences visant à garantir que : 
  
  • les mesures gouvernementales n’affaiblissent pas le signal de prix en offrant, par exemple, des rabais instantanés liés au montant du prix du carbone payé ou en réduisant de façon explicite les taxes sur les combustibles pour compenser le prix du carbone;
  • les systèmes de tarification fondés sur le rendement pour l’industrie soient suffisamment rigoureux pour créer des marchés solides qui maintiennent un signal de prix clair pour toutes les émissions visées en conformité avec le prix minimal du carbone.
• S’assurer que les mesures de protection contre les fuites de carbone ciblent seulement les secteurs à risque. Tous les systèmes de tarification du carbone au Canada comportent des mesures de protection contre les fuites de carbone : le risque que les industries à forte intensité d’émissions, exposées aux échanges commerciaux perdent des clients au profit d’entreprises de pays qui ne sont pas assujettis à une tarification du carbone.
• Crédits compensatoires de haute qualité. Les nouvelles exigences feront en sorte que les crédits compensatoires s’harmoniseront aux meilleures pratiques déterminées par le Conseil canadien des ministres de l’environnement.
• Accroissement de la stabilité grâce à des périodes d’évaluation pluriannuelles. Cette pratique permettra d’augmenter la certitude des consommateurs, des entreprises et des investisseurs en exigeant que toutes les administrations établissent des systèmes qui soient conformes avec la trajectoire du prix du carbone au Canada et les exigences du modèle jusqu’en 2030. Cela veut également dire que les systèmes changeront moins fréquemment : une fois qu’ils seront en vigueur en 2023, ils le resteront au moins jusqu’en 2027.

Toutes les provinces et tous les territoires ont eu l’occasion de proposer des systèmes de tarification du carbone qui satisfassent aux critères mis à jour du modèle en matière de rigueur pour la période allant de 2023 à 2030. Le 22 novembre 2022, le gouvernement du Canada a fait l’annonce de modifications à l’application du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone pour la période 2023-2030 afin de respecter la mise à jour des critères du modèle pancanadien.

Liens connexes

• Modèle fédéral 2023-2030 : Mise à jour de L’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone 2023-2030 (aout 2021)
• Modèle fédéral 2016-2022 : Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone (octobre 2016)