Coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis

Environnement et Changement climatique Canada et la United States Environmental Protection Agency possèdent une longue tradition de coopération en matière de réglementation. Par exemple, le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air a fourni un mécanisme bilatéral réussi qui a entraîné l’harmonisation des règlements sur les émissions d’un vaste éventail de véhicules routiers et hors route et leurs moteurs et la réalisation d’économies dans la mise en œuvre et l’administration des régimes de réglementation respectifs.

En février 2011, les gouvernements des États-Unis et du Canada ont lancé le Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) afin de faciliter une coopération plus étroite entre le Canada et les États-Unis sur l’élaboration d’approches plus intelligentes et plus efficaces en matière de réglementation qui renforcent l’économie, améliorent la compétitivité et protègent la sécurité et le bien-être du public. Conformément aux objectifs généraux du RCC, Environnement et Changement climatique Canada et la United States Environmental Protection Agency ont mis au point les instruments suivants pour orienter les efforts de coopération en matière de réglementations actuels et futurs : 

Pour obtenir de plus amples renseignements et les dernières mises à jour sur le CCR, veuillez visiter le page Web du CCR du gouvernement du Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :