Archivée : Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque 2014-2015 : chapitre 9


Annexes A

Annexe A. Plan de vérification interne détaillé - de 2014-2015 à 2016-2017

Le tableau suivant présente les projets de vérification interne en cours ou prévus pour les trois prochaines années. Veuillez consulter la légende à la dernière page (JP = jours-personnes)

Projets en cours

Descriptions et objectifs du projet initial Justification de l’exécution Date de début (trimestre et année) Date de fin (trimestre et année) Coût estimatif
2014-2015
JP
Coût estimatif
2014-2015
000 $
Coût estimatif
2015-2016
JP
Coût estimatif
2015-2016
000 $
Coût estimatif
2016-2017
JP
Coût estimatif
2016-2017
000 $

Gestion des immobilisations

L’objectif de la vérification est de donner l’assurance quant au caractère adéquat et à l’efficacité de la gestion de la maintenance et du renouvellement des immobilisations et à la façon dont la gestion des immobilisations appuie les objectifs du programme.

Risques ou considérations : L’efficacité de la gestion des immobilisations, de leur maintenance et de leur renouvellement ainsi que de la gestion du cycle de vie des biens a des incidences importantes sur l’atteinte des objectifs de nombreux programmes.

Priorité du Ministère : Développement propre, sécuritaire et durable

Élément du CRG : Intendance

T4
2011-2012
T1
2014-2015
15          

Prestation de services de TI

L’objectif de cet examen est d’évaluer le service offert par la TI aux divers programmes, particulièrement dans le cadre de la création de Services partagés Canada.

Risques ou considérations :La gouvernance relative aux services de TI et la coordination avec Services partagés Canada sont une préoccupation pour certains gestionnaires, pour assurer la rapidité et la continuité des opérations de programmes.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Intendance

T1
2012-2013Notes de bas de page13
T2
2014-2015
15          

Gestion des laboratoires

Les objectifs de la vérification sont d’évaluer le caractère adéquat et l’efficacité des contrôles de gestion pour les laboratoires. Le projet portera sur les contrôles de gestion de base relatifs à la gestion des projets de recherche et des laboratoires.

Risques ou considérations : Les laboratoires d’EC soutiennent des fonctions essentielles du Ministère, telles que les sciences et la technologie; la DGIE, par exemple, à l’appui du PGPC; l’élaboration d’une réglementation et son application.

Priorité du Ministère : Développement propre, sécuritaire et durable

Élément du CRG : Intendance

T3
2012-2013
T1
2014-2015
15          

Examen de la gestion du risque de fraude

L’objectif de cet examen est d’effectuer une évaluation globale de la fraude et de fournir de l’assurance en ce qui concerne la gouvernance et le cadre relatifs à la gestion du risque de fraude.

Risques ou considérations : Recommandé en vertu de l’orientation du SCT et des normes de l’IAA. Nouvelle politique du Ministère sur les enquêtes administratives.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Éléments du CRG : Valeur de la fonction publique, intendance

T4
2012-2013Notes de bas de page14
T3
2014-2015
50 7        

Examen et analyse comparative de données de référence des processus en matière de protection des renseignements personnels

L’objectif du projet est d’évaluer la conformité d’EC à la Loi sur la protection des renseignements personnelsainsi qu’aux politiques et aux directives connexes, et l’efficacité des processus et des contrôles à l’appui.

Risques ou considérations : Un cas récent indique l’importance de la protection des renseignements personnels. Préoccupationde la haute direction.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Intendance

T2
2013-2014
T4
2014-2015
100          

Établissement de rapports externes sur le rendement

L’objectif de ce projet est de fournir de l’assurance en ce qui concerne la précision et l’efficacité des rapports externes et des processus d’assurance de la qualité connexes.

Risques ou considérations : Défis de plusieurs indicateurs de rendement et moyens d’établissement de rapports. Des changements récents et prévus à l’établissement de rapports sur le rendement (p. ex. RPP-RMR de niveau inférieur; indicateurs d’efficience). Cohérence et qualité des renseignements sur le rendement recueillis et communiqués.

Priorités du Ministère : Toutes les priorités

Élément du CRG : Résultats et rendement

T3
2013-2014
T3
2014-2015
50 40        

Sécurité des technologies de l’information
Participation proposée à la vérification horizontale sur la sécurité de la TI par le BCG

Les objectifs de ce projet sont de s’assurer que la sécurité des TI est bien gérée et que les contrôles sont efficaces. Cette vérification doit être réalisée en collaboration avec le BCG qui planifie une vérification sur le même sujet, ce qui permettra d’examiner tout le spectre de la sécurité de la TI.

Risques ou considérations : Le nouveau modèle de prestation, avec la création de SPC, résulte en des incertitudes au niveau des contrôles TI des services partagés et défis connexes de responsabilité et des obligations partagés. Opportunité de coordonner nos travaux de vérification avec ceux du BCG. Augmentation des cybermenaces et des risques.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Intendance

T3
2013-2014
T1
2015-2016Notes de bas de page15
190 40 10      

Mise en œuvre des systèmes, applications et produits (SAP) (développement en cours)

Ce projet sera un système de la vérification du développement de la mise en œuvre du système financier SAP, de la gestion des configurations, ainsi que de la restructuration des processus opérationnels. L’objectif de ce projet est de s’assurer qu’une gestion appropriée des projets est entreprise pour garantir une mise en œuvre du SAP couronnée de succès.

Risques ou considérations : Changements majeurs au processus opérationnel en cours ou prévus. Un projet pluriannuel majeur comportant un niveau élevé de ressources (investissement). Répercussions potentielles sur les principaux contrôles et processus opérationnels financiers.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Intendance

T3Notes de bas de page16
2013-2014
T2
2015-2016
100 70 40      
Gestion et exécution de l’approvisionnement
Les objectifs de cette vérification sont de s’assurer que l’approvisionnement est bien géré et est conforme aux politiques, que les processus à l’appui sont efficients et que les contrôles connexes sont efficaces.

Risques ou considérations : Des défis en matière d’approvisionnement sont constamment soulevés dans le cadre des consultations sur le PVEAR et précédemment aux réunions du CEG. Dépenses importantes dans le cadre de l’approvisionnement (20 % du budget d’EC). Des changements importants en cours ou prévus (normes de service, demande électronique, nouvelle délégation).

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Intendance

T3
2013-2014Notes de bas de page17
T2
2015-2016
200   40      
Organisme de réglementation de classe mondiale
Les objectifs de ce projet sont d’examiner les processus réglementaires du point de vue de l’efficacité et de l’efficience par rapport aux normes et aux critères établis pour un organisme de réglementation de classe mondiale.

Risques ou considérations : Organisme de réglementation de classe mondiale est une initiative clés pour EC. L’élaboration de la réglementation fait partie intégrante de nombreux programmes. L’initiative touche de nombreux programmes. Des préoccupations liées à l’efficience et à l’exécution sont soulevées dans le cadre des consultations. Demande axée sur le client.

Priorité du Ministère : Développement propre, sécuritaire et durable

Élément du CRG : Politique et programme

T4
2013-2014
T4
2014-2015
200          

Projets prévus

Descriptions et objectifs du projet initial Justification de l’exécution Date de début (trimestre et année) Date de fin (trimestre et année) Coût estimatif
2014-2015
JP
Coût estimatif
2014-2015
000 $
Coût estimatif
2015-2016
JP
Coût estimatif
2015-2016
000 $
Coût estimatif
2016-2017
JP
Coût estimatif
2016-2017
000 $

Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC)Notes de bas de pagea

Les objectifs de ce projet sont d’examiner la gestion des recettes nettes en vertu d’un crédit. La portée initiale comprendra tous les aspects financiers des RNC, de l’établissement du prix pour des services jusqu’à la collecte et à l’enregistrement des recettes.

Risques ou considérations : Des préoccupations de nature financière ont été soulevées dans le cadre des consultations. Accroissement de la complexité et de l’importance des opérations de RNC. Lien avec les dépenses externes et les collaborations. Lié aux préoccupations du CEDD soulevées lors de vérifications antérieures.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Intendance

T3
2014-2015
T3
2015-2016
110   20      

Services de dotation et de classification

Les objectifs de cette vérification sont de s’assurer que les fonctions de dotation et de classification sont bien gérées, qu’elles sont exécutées d’une manière efficace et que les contrôles internes appropriés sont en place pour assurer la conformité avec les lois, les règlements et les politiques.

Risques ou considérations : Une vérification antérieure de la CFP a relevé des problèmes. Nouvelles normes de service du ministère. La haute direction a soulevé des préoccupations pendant les consultations quant aux attentes connexes liées à la charge de travail. L’évaluation du CRG de 2013-2014 a indiqué qu’il faut porter son attention à la dotation.

Reporté en 2015-2016 pour tenir compte des travaux des RH récemment entrepris dans ce domaine.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Personnes

T1
2015-2016
T1
2016-2017
    170   20  

Examen du cadre de gouvernance

L’objectif du projet est d’évaluer le caractère adéquat du cadre de gouvernance ministériel d’EC (structure, processus et renseignements) nécessaire pour coordonner les activités et les programmes, et tenir la direction responsable de la mise en œuvre des orientations stratégiques.

Risques ou considérations : La Politique du CT sur la vérification interne expose l’exigence pour que la VI évalue l’efficacité du processus de gouvernance et pour que le CCEV donne des conseils et formule des recommandations à l’administrateur général sur le caractère adéquat et le fonctionnement du cadre et du processus de gouvernance ministériel. Le nouveau modèle de gouvernance d’EC est entré en vigueur le 1er février 2012.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gouvernance et orientations stratégiques

T2
2015-2016
T2
2016-2017
    120 25 60  

Planification intégrée et planification opérationnelle

L’objectif de ce projet est de fournir de l’assurance sur les processus et les systèmes en place pour la planification opérationnelle, y compris la façon dont la planification est intégrée entre les directions générales et les facilitateurs.

Risques ou considérations : La planification intégrée et une priorité du renouvellement de la FP. Les tentatives du passé relatives à la planification intégrée ont eu un succès limité. Préoccupation non résolue du CEDD sur la planification opérationnelle (p. ex. se rapportant à la vérification des sciences de l’environnement du CEDD). La planification intégrée a été une question soulevée dans le cadre des consultations sur le PVEAR.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Gouvernance et orientations stratégiques

T1
2015-2016
T1
2016-2017
    175   15  

Cadre de gestion des dépenses

Les objectifs de cette vérification sont de déterminer dans quelle mesure les principaux processus et contrôles relatifs aux dépenses sont conformes aux politiques du CT et aux exigences d’EC et d’évaluer l’efficacité du cadre de contrôle de la gestion des dépenses.

Risques ou considérations : L’examen des contrôles de dépenses de base est une exigence du SCT (p. ex. les articles 33 et 34 de la LGFP). Incidence de la mise en œuvre du système SAP et des processus opérationnels changeants qui y sont associés. Répercussions de l’établissement de rapports externes (p. ex. les états financiers, le RNR). Diverses exigences de conformité.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Intendance

T2
2015-2016
T2
2016-2017
    140   60  

Gestion ou observation des accords environnementaux internationaux

L’objectif de cette vérification est de fournir de l’assurance sur la gestion conformément à un certain nombre d’accords sélectionnés (dans les secteurs à plus grands risques). Le projet portera aussi sur la mise en œuvre nationale des accords et des résultats obtenus.

Risques ou considérations : Deux vérifications précédentes sur les accords environnementaux internationaux réalisées par le CEDD en 2004 et en 2008. Problèmes continus potentiels, volume élevé d’accords. Préoccupations semblables soulevées à l’égard d’un accord sur les revendications territoriales autochtones.

Priorité du Ministère : Développement propre, sécuritaire et durable

Élément du CRG : Politique et programme

T1
2015-2016
T1
2016-2017
    160   10  

Gestion et planification des urgences

Ce projet évaluera le cadre, la gestion et les renseignements d’EC relatifs à la planification des urgences et de la continuité des opérations.

Risques ou considérations : Plan stratégique de la gestion des urgences révisé. Restructuration du programme des urgences environnementales. Possibles répercussions sur l’initiative de transformation des activités du gouvernement. Question de la continuité des opérations soulevée pendant les consultations.

Priorités du Ministère : Toutes les priorités

Éléments du CRG : Politique et programme, intendance

T1
2015-2016
T2
2015-2016
    100 50 20  

Gestion des dossiers, y compris la mise en œuvre de GCDocs

La mise en œuvre de GCDocs devrait permettre au Ministère de traiter des problèmes de gestion de dossiers de longue date. L’objectif de cette vérification est d’évaluer la mise en œuvre de GCDocs et son efficacité à améliorer la gestion des dossiers et de l’information.

Risques ou considérations : Gestion générale de l’information générale reconnue comme un domaine de risque dans le passé. Manque de système global de gestion des dossiers. Initiative complexe de grande portée. Préoccupations soulevées dans le cadre des consultations sur GCDocs et la Transformation des services de courriel.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Intendance

T1
2016-2017
T4
2016-2017
        140 25

Planification et gestion des RH

L’objectif de cette vérification est d’évaluer l’efficacité générale des fonctions de planification et de gestion des RH, y compris les principaux contrôles et processus. L’accent est mis dans le projet sur l’examen de la façon dont les gestionnaires d’EC assurent une capacité et une succession adéquates des RH.

Risques ou considérations : Capacité des RH relevée dans le PRM et pendant les consultations. Problèmes liés à la planification de la relève.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Personnes

T1
2016-2017
T4
2016-2017
        160  

Mise en œuvre de la stratégie et des plans en matière de sciences et de technologie d’ECNotes de bas de pagea

L’objectif de ce projet est d’évaluer la façon dont la stratégie en matière de sciences élaborées en 2013-2014 est utilisée et opérationnalisée à EC.

Risques ou considérations : Nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologie (S et T) à mettre en œuvre en 2014-2015. Sera suivie par un plan opérationnel. Les consultations ont confirmé l’importance et les préoccupations liées à la stratégie et au programme en matière de sciences. Une vérification du CEDD a permis de cerner des préoccupations quant aux plans de mise en œuvre pour le plan en matière de sciences précédent.

Priorité du Ministère : Développement propre, sécuritaire et durable

Élément du CRG : Politique et programme

T2
2016-2017
T2
2017-2018
        150 40

Rémunération et avantages sociauxNotes de bas de pagea

Le gouvernement du Canada renouvelle son système de paie. Bien qu’EC ne soit pas un utilisateur du système, il lui fournira des renseignements, ce qui nécessitera des changements à ses processus opérationnels. Ce projet a pour objectif de fournir l’assurance que des contrôles appropriés sont en place dans les nouveaux processus opérationnels.

Risques ou considérations : Nouveau système de rémunération et consolidation à l’échelle du gouvernement. Préoccupations soulevées quant aux données se rapportant à la gestion des RH dans le système actuel. Répercussions possibles de la consolidation de la paie sur les processus et les autorisations opérationnels connexes.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Éléments du CRG : Intendance

T2
2016-2017
T2
2017-2018
        175  

Bien immobiliers et locaux

L’objectif de cette vérification est d’évaluer la mise en œuvre de la stratégie en matière de locaux d’EC, la rationalisation efficace de ses biens et les répercussions potentielles sur les programmes du Ministère.

Risques ou considérations : Nouvelle stratégie en matière de locaux avec des économies anticipées à un haut niveau. Répercussions potentielles importantes sur l’exécution de programmes.

Priorité du Ministère : Priorité de gestion

Élément du CRG : Intendance

T1
2016-2017
T1
2017-2018
        170 20
Total des projets de vérification interne seulement       1 045 157 $ 975 75 $ 980 85 $

Autres activités connexes

Descriptions et objectifs du projet initial Justification de l’exécution Date de début (trimestre et année) Date de fin (trimestre et année) Coût estimatif
2014-2015
JP
Coût estimatif
2014-2015
000 $
Coût estimatif
2015-2016
JP
Coût estimatif
2015-2016
000 $
Coût estimatif
2016-2017
JP
Coût estimatif
2016-2017
000 $

Suivi des vérifications internes

Surveiller périodiquement la mise en œuvre des recommandations et des plans d’action de gestion antérieurs.

Selon la politique et la directive sur la vérification interne du CT En continu   25   25   25  

Assurance de la qualité

Tenir un système d’assurance de la qualité des vérifications internes et mettre à jour les outils et les processus.

Se conformer aux normes professionnelles En continu   20   20   20  
Total des plans de vérification interne       1 090 157 $ 1 020 75 $ 1 025 85 $

Légende et remarques

JP : jours-personnes

  • Il y a un projet de vérification de la PVEAR de l’an dernier prévu pour 2014-2015 qui a été retiré du plan actuel. L’audit avait été prévu de cadre de gestion financière a été retiré en partie pour réduire le fardeau de la vérification de la Direction générale des finances (après la Direction générale a assumé la responsabilité d’approvisionnement en 2013-2014), ainsi que d’examiner l’impact potentiel de la mise en œuvre de SAP. Cette vérification peut être examinée à une date ultérieure.
  • Le projet de vérification avait été prévu des espèces en péril a également été retiré de l’actuel plan, après consultation avec la haute direction et la considération qu’un certain nombre de vérifications connexes ont été récemment déposé par le CEDD en 2013.

Détails de la page

Date de modification :