Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015, Environnement Canada, chapitre 2


Profil de l’organisation

Ministre de tutelle :  L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée

Premier dirigeant : Michael Martin

Portefeuille ministériel : Environnement CanadaNote de bas de page 1

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création : 1971

Autre :

Environnement Canada jouit d’une longue histoire. Environnement Canada a été créé en 1971. Cependant, certaines de ses organisations ont été mises sur pied bien avant, telles que le Service canadien de la faune, créé en 1947, la Division des relevés hydrologiques du Canada, créée en 1908, et le Service météorologique du Canada, créé en 1871.

Environnement Canada compte des effectifs nationaux. Environ 60 % des effectifs du Ministère se trouvent en dehors de la région de la capitale nationale. Les employés travaillent partout au Canada, d’Iqaluit à Burlington et de Vancouver à St. John’s, œuvrant dans des bureaux et laboratoires régionaux, des réserves fauniques naturelles et des stations météorologiques.

Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique. La science est au cœur de la capacité d’Environnement Canada à réaliser son mandat et à respecter ses obligations législatives. Le Ministère dirige une vaste gamme d’activités de surveillance de l’environnement et de recherche ainsi que d’autres activités scientifiques dans des domaines tels que les sciences de l’atmosphère, la météorologie, la physique, la biologie, la chimie, la toxicologie, l’hydrologie, l’écologie, l’ingénierie et l’informatique. Les renseignements et les connaissances scientifiques obtenus sont utilisés pour éclairer les programmes, les politiques et les services ministériels, et ils sont recueillis et diffusés afin d’appuyer la prise de décisions éclairées en matière d’environnement. En 2014-2015, Environnement Canada a lancé la Stratégie pour les sciences d’Environnement Canada 2014-2019, qui raconte l’histoire scientifique du Ministère etfournit l’orientation et les consignes nécessaires pour garantir que ses travaux scientifiques continuent d’être orientés vers les priorités environnementales fédérales.

Environnement Canada collabore avec de nombreux partenaires. Les enjeux environnementaux ont de vastes répercussions sur les décisions sociales et économiques. Environnement Canada collabore avec de nombreux partenaires, notamment d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, les gouvernements d’autres nations, des institutions universitaires, des organisations non gouvernementales engagées dans le domaine de l’environnement et des organisations internationales. Cette collaboration stimule les efforts que déploient tous les partenaires pour assurer la préservation d’un environnement propre, sécuritaire et durable et atteindre les résultats environnementaux prévus.

Environnement Canada s’engage à fonctionner à titre d’organisme de réglementation de calibre mondial. En tant qu’important organisme de réglementation du gouvernement fédéral, Environnement Canada fonctionne au sein du vaste système de réglementation fédéral axé sur le rendement, élaborant un vaste éventail de règlements destinés à protéger la population canadienne et son environnement, encourageant le respect de ces règlements et assurant leur application. Le Ministère s’est engagé à offrir un système réglementaire fondé sur des preuves, efficace, efficient, transparent et adaptable.

Environnement Canada appuie le développement durable. Le concept de développement durable est au cœur du mandat du Ministère et fait partie intégrante de la planification, de la prise de décisions et de l’exécution des programmes et des initiatives du Ministère. Non seulement Environnement Canada dirige la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement, avec d’autres ministères et organismes fédéraux, mais le Ministère continue d’intégrer les meilleures pratiques écologiquement durables à ses politiques et activités internes. Environnement Canada est le plus important contributeur aux thèmes et aux cibles dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, et sa contribution à la Stratégie fédérale pour 2014-2015 est présentée dans sa Stratégie ministérielle de développement durable.

Contexte organisationnel

Raison d’être

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail de questions environnementales qui affectent la population canadienne. Le Ministère joue également un rôle d’intendance dans la réalisation et le maintien d’un environnement propre, sécuritaire et durable. Environnement Canada aborde les enjeux par la surveillance, la recherche, l’élaboration de politiques, la prestation de services à la population canadienne, la réglementation, l’application des lois environnementales, l’avancement des technologies propres et des partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère sont axés sur un environnement propre, en minimisant les menaces que représente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour son environnement; un environnement sécuritaire, en dotant la population canadienne des outils nécessaires à la prise de décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat et un environnement durable, en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada.

L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Responsabilités

Un certain nombre de lois et de règlements confèrent à Environnement Canada son mandat et lui permettent d’exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement s’étendent aux domaines suivants :

  • la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
  • les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général;
  • la météorologie;
  • l’application des règles et règlements.

Outre les pouvoirs que lui confère la Loi sur le ministère de l’Environnement, la ministre de l’Environnement exerce des pouvoirs supplémentaires prévus par d’autres lois et règlements, notamment, mais sans s’y limiter, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE, 1999), la Loi fédérale sur le développement durable, et plusieurs autres mesures législatives ciblant la protection de la biodiversité et de l’eau ainsi que l’application des lois et règlements environnementaux (p. ex., la Loi sur les espèces en péril).

Le Ministère est un partenaire important pour d’autres ministères fédéraux (y compris ses partenaires ministériels de portefeuille, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Parcs Canada), lorsque des lois lui confèrent des responsabilités secondaires ou partagées pour exécuter avec succès les mandats d’autres ministères fédéraux. En vertu de la LCPE (1999), Environnement Canada fournit, par exemple, des renseignements et des analyses aux autres (au titre d’autorité fédérale) afin d’étayer des évaluations environnementales solides. Parmi ces autres lois, on compte, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ressources naturelles Canada), la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (Ressources naturelles Canada) et la Loi sur les pêches (Pêches et Océans Canada).

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Environnement Canada remplit son mandat en faisant la promotion de trois résultats stratégiques, chacun contribuant au résultat du gouvernement du Canada pour un environnement propre, sécuritaire et durable. Neuf programmes, 26 sous-programmes et 18 sous-sous-programmes sont alignés afin d’appuyer la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère. Ensemble, les résultats stratégiques, programmes, sous-programmes et sous-sous-programmes permettent d’accomplir des progrès en exécutant son mandat d’intendance, c’est-à-dire assurer un environnement propre, sécuritaire et durable.

Les résultats stratégiques, programmes, sous-programmes et sous-sous-programmes ainsi que les services internes du Ministère pour 2014-2015 sont présentés ci-dessous.

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

  • Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
    • Sous-programme 1.1.1 : Politiques et priorités sur la biodiversité
    • Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril
      • Sous-sous-programme 1.1.2.1 : Opérations liées aux espèces en péril
      • Sous-sous-programme 1.1.2.2 : Fonds autochtones pour les espèces en péril
      • Sous-sous-programme 1.1.2.3 : Programme d’intendance de l’habitat
    • Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs
    • Sous-programme 1.1.4 : Conservation des habitats fauniques
      • Sous-sous-programme 1.1.4.1 : Partenariats pour la conservation des habitats
      • Sous-sous-programme 1.1.4.2 : Aires protégées
  • Programme 1.2 : Ressources en eau
    • Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
    • Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau
    • Sous-programme 1.2.3 : Service et relevés hydrologiques
  • Programme 1.3 : Écosystèmes durables
    • Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
    • Sous-programme 1.3.2 : Évaluation et approche axées sur les écosystèmes
    • Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire
      • Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction
      • Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l’environnement
      • Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement
    • Sous-programme 1.3.4 : Initiatives axées sur les écosystèmes
      • Sous-sous-programme 1.3.4.1 : Grands Lacs
      • Sous-sous-programme 1.3.4.2 : Saint-Laurent
      • Sous-sous-programme 1.3.4.3 : Lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne
      • Sous-sous-programme 1.3.4.4 : Lac Winnipeg
      • Sous-sous-programme 1.3.4.5 : Partenariats communautaires sur les écosystèmes
  • Programme 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

  • Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
    • Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques
    • Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé
    • Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques
  • Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
    • Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne
    • Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime
    • Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires
    • Sous-programme 2.2.4 : Services météorologiques pour les secteurs économiques et commerciaux

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

  • Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
    • Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances
    • Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents
    • Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine
    • Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales
    • Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés
  • Programme 3.2 : Changements climatiques et Qualité de l’air
    • Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
      • Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel
      • Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émissions du secteur des transports
      • Sous-sous-programme 3.2.1.3 : Secteur des produits de consommation et commerciaux
    • Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
    • Sous-programme 3.2.3 :Technologie environnementale
      • Sous-sous-programme 3.2.3.1 :Technologies de développement durable
      • Sous-sous-programme 3.2.3.2 : Innovation dans la technologie environnementale
  • Programme 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Services internes

Priorités organisationnelles

Environnement Canada maintient quatre priorités pour 2014-2015. Ces priorités reflètent le mandat d’intendance du Ministère qui, de son côté, appuie directement le résultat du gouvernement du Canada axé sur un environnement propre et sain. Le Ministère suivra plusieurs plans afin de mettre en œuvre ces priorités, comme l’énoncent les tableaux suivants.

Priorité 1 : Un environnement propre

Gérer les substances et les déchets et réduire la pollution ayant une incidence directe ou indirecte sur la santé humaine ou l’environnement.

Type

En coursNote de bas de page 2

Résultat stratégique et Programmes

Liens avec :

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Programmes : 3.1, 3.2, 3.3

Sommaire des progrès
Progrès accomplis :

Gestion des substances et des déchets

  • Continué de collaborer avec Santé Canada dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), de travailler étroitement avec les groupes s’intéressant à la santé et à l’environnement, les groupes de consommateurs, le milieu universitaire, les groupes autochtones ainsi que les partenaires industriels et internationaux. Près de 1 670 substances ont été évaluées depuis 2011, et le gouvernement est en voie d’atteindre les objectifs définis dans le cadre de la deuxième phase du programme d’ici 2016 (se reporter aux programmes 3.1 et 3.1.1).
  • Publié la troisième édition du Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques (décembre 2014) qui rend compte de l’avancement et des activités des grandes initiatives dans le cadre du PGPC, y compris la mise à jour de la Liste intérieure des substances; établissant ainsi une base solide pour l’établissement des priorités de la phase suivante (la troisième) du PGPC (se reporter aux programmes 3.1 et 3.1.1).
  • A conservé l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) comme centre des efforts du gouvernement fédéral visant à suivre les rejets, l’élimination et le recyclage de plus de 300 substances préoccupantes et a mis ces renseignements à la disposition des Canadiens. Le dernier rapport de l’INRP (décembre 2014) comprenait les données de plus de 7 500 installations au Canada (se reporter au programme 3.1.1).
  • Publié (en novembre 2014), le Règlement sur les produits contenant du mercure, le premier de son genre au Canada à interdire la fabrication et l’importation de la plupart des produits contenant du mercure. Le Règlement est fondé sur le bilan du Canada en matière de réduction de ses émissions de mercure de plus de 90 % depuis les années 1970, ainsi que sur ses travaux en 2013 en vertu de la Convention de Minamata pour réduire les émissions de mercure à l’échelle mondiale (se reporter aux sous-programmes 3.1.1 et 3.2.1).
  • Continué de répondre aux urgences environnementales, en mettant l’accent sur l’offre de conseils et d’expertise, comme des mesures d’intervention et des techniques de nettoyage, pour réduire les conséquences des incidents par l’intermédiaire d’un système de préparation et d’intervention de classe mondiale dans l’ensemble des secteurs (se reporter au programme 3.1.4).
  • Continué d’appliquer les règlements relatifs aux plus grandes sources de pollution des eaux canadiennes, y compris l’activité des mines de métaux (Règlement sur les effluents des mines de métaux), la production de pâtes et papiers (Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers) et les effluents d’eaux usées (Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, qui élimine progressivement les rejets d’eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées à l’échelle du Canada). Plus de 75 % des municipalités et des collectivités concernées au Canada répondent maintenant aux exigences de base en matière de traitement secondaire des eaux usées (se reporter au programme 3.1.2).
  • Élaboré une proposition fructueuse pour le renouvellement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) qui permettra le lancement d’un investissement de quatre ans à compter de 2016-2017 pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux prioritaires, afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement à ces sites (se reporter au sous-programme 3.1.5).

Action face aux changements climatiques et à qualité de l’air

  • Poursuivi les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 grâce à une approche sectorielle, en s’appuyant sur le travail qui a permis de mettre en place des règlements pour deux des plus importantes sources d’émissions au Canada : les secteurs des transports et de la production d’électricité à partir du charbon. Le Ministère a continué l’élaboration de règlements pour d’autres secteurs industriels importants (y compris le secteur du pétrole et du gaz, le secteur de la production d’électricité au gaz naturel et neuf secteurs touchés par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions) [se reporter aux programmes 3.2.1, 3.2.1.1 et 3.2.1.2].
  • A réalisé des progrès importants quant à l’élaboration d’approches de réglementation et d’approches non réglementaires (comme des codes de pratique) visant à réduire la pollution atmosphérique dans des secteurs industriels importants, y compris le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (se reporter au sous-sous-programme 3.2.1.1).
  • A pris des mesures visant les polluants climatiques de courte durée de vie, y compris le carbone noir et le méthane. En tant que président du Conseil de l’Arctique, le Ministère a poursuivi l’élaboration d’un cadre d’action pour gérer ces substances dans l’Arctique. En tant que partenaire principal de la Coalition pour le climat et l’air pur, le Ministère a mené des initiatives pour réduire les émissions de matières résiduelles, du secteur du pétrole et du gaz et du secteur agricole (se reporter aux programmes 2.1.3, 3.2 et 3.2.2).
  • A pris part à des initiatives internationales clés, y compris la direction des délégations dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et a respecté les engagements internationaux du Canada en matière de déclaration, y compris la soumission du Rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre du Canada, son Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et son premier Inventaire d’émission de carbone noir. Ces inventaires appuient également l’engagement du Ministère à rendre compte aux Canadiens (se reporter au programme 3.2.2).
  • En novembre 2014, le Canada a promis de verser 300 millions de dollars au Fonds vert pour le climat qui aide les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux répercussions des changements climatiques, en prenant en compte les besoins des pays en développement particulièrement vulnérables aux effets nocifs des changements climatiques (se reporter au programme 3.2.2).

Application des règlements en matière de pollution

  • Appliqué les règlements en matière de pollution, avec 40 poursuites judiciaires remportées et des sanctions imposées s’élevant à plus de 9,4 millions de dollars, y compris la sanction la plus importante jamais imposée au Canada pour des infractions liées à l’environnement (7,5 millions de dollars d’amendes infligées à une entreprise québécoise pour 45 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches) [se reporter au programme 3.3].

Priorité 2 : Un environnement sécuritaire

Fournir aux Canadiens des renseignements de grande qualité sur les conditions environnementales à court et à long terme.

Type

En cours

Résultat stratégique et Programmes

Liens avec :

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Programmes : 2.1, 2.2

Sommaire des progrès
Progrès accomplis :
  • Continué d’offrir des services météorologiques et environnementaux essentiels pour permettre aux Canadiens et aux utilisateurs ciblés de prendre des décisions éclairées concernant leur sécurité (p. ex., diffusion de près de 1,5 million de prévisions destinées au grand public, de 15 000 avertissements de temps violent, de 500 000 prévisions aéronautiques et de 200 000 prévisions maritimes sur l’état des glaces et de la mer). Environnement Canada (EC) a fourni des préavis et des bulletins météorologiques spécialisés, et il a travaillé étroitement avec les collectivités et les organisations de préparation aux situations d’urgence au cours d’épisodes de temps violent, comme pendant les fortes tempêtes avant l’hiver, en décembre, qui ont provoqué des vents forts, des pluies torrentielles et de la neige abondante sur les côtes est et ouest (se reporter aux programmes 2.1, 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.2, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3 et 2.2.4).
  • A effectué d’importantes mises à niveau du réseau de surveillance et du système d’avertissement et de prévision dans le cadre d’une initiative importante (134 millions de dollars) de renouvellement de ses services environnementaux et météorologiques et afin d’assurer leur viabilité à long terme. Les investissements ont permis d’améliorer la fiabilité du réseau de surveillance et la capacité du Ministère à prévoir les principaux systèmes météorologiques. La science est un élément essentiel de ces améliorations (se reporter aux programmes 2.1, 2.1.1 et 2.2).
  • Dans le cadre des préparations aux Jeux panaméricains et parapanaméricains, le Ministère a installé une douzaine de nouvelles stations météorologiques dans la région du Grand Toronto, ainsi que des appareils utilisés pour surveiller la qualité de l’air, déterminer les charges de stress thermique et prédire les épisodes de temps violent. La nouvelle technologie utilisée lors des Jeux permettra d’améliorer les produits météorologiques et notre capacité à répondre aux phénomènes météorologiques violents (se reporter au programme 2.1.1).
  • Dans le cadre de l’initiative sur les zones météorologiques (METAREA), le Ministère a agrandi ses plateformes d’observation terrestres, océaniques et des glaces dans l’Arctique, afin de fournir plus de données météorologiques pour le processus de prévision, ainsi qu’aux marins et aux Canadiens vivant dans le Nord. L’initiative a permis aux programmes nationaux de prévisions maritimes et de l’état des glaces de s’étendre jusqu’à des zones encore non desservies par EC, y compris les eaux internationales de l’océan Arctique. Ces services d’avertissements et d’information contribuent à l’efficacité et à la sécurité de la navigation maritime dans la Nord. De plus, les nouvelles sources d’observation ont amélioré la qualité des systèmes informatiques de prévision utilisés par EC et ses partenaires mondiaux. Globalement, les progrès découlant de cette initiative ont non seulement amélioré les prévisions maritimes et de l’état des glaces, mais également les renseignements météorologiques publics fournis aux collectivités côtières dans le Nord (se reporter au programme 2.2.2).
  • Mis en place, en collaboration avec huit membres du Conseil de l’Arctique, une nouvelle initiative mondiale : le programme HYCOS dans l’Arctique. Ce projet a été conçu afin de recueillir, de gérer et de partager des données de grande qualité à partir d’un réseau de stations hydrologiques situées dans le bassin arctique (se reporter aux programmes 1.2.3 et 2.1.1).
  • A collaboré avec les provinces et l’industrie éolienne pour atténuer les répercussions des projets de développement de parcs éoliens sur l’exploitation du réseau de radars d’Environnement Canada. Les projets d’énergie éolienne provinciaux ont commencé à inclure des conditions précises qui appuient une exploitation du réseau sans interruption, et trois ententes ont été négociées avec des promoteurs de l’industrie (se reporter au sous-programme 2.1.1).
  • Établi et maintenu des relations efficaces avec le milieu universitaire, les provinces et les territoires, les partenaires internationaux et le secteur privé pour tirer profit de l’expertise spécialisée liée au climat et à la météorologie nécessaire pour appuyer les exigences en matière de sciences et de technologie, et pour améliorer l’offre de service aux Canadiens et aux utilisateurs ciblés (se reporter au programme 2.1.1).

Priorité 3 : Un environnement durable

Veiller à la durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité.

Type

En cours

Résultat stratégique et Programmes

Liens avec :

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Programmes : 1.1, 1.2, 1.3, 1.4

Sommaire des progrès
Progrès accomplis :
  • A mené l’élaboration et la mise en œuvre précoce du Plan de conservation national visant à conserver le patrimoine naturel du Canada en protégeant et en améliorant la biodiversité et les écosystèmes par l’intermédiaire de mesures d’intendance et de conservation. Ces mesures ont compris l’établissement du Fonds national de conservation des milieux humides, une composante clé du Plan de conservation national qui appuie les projets de restauration et permet l’évaluation et la surveillance scientifiques des milieux humides. Le Plan de conservation national met l’accent sur trois domaines prioritaires : la conservation des terres et des eaux du Canada, la restauration des écosystèmes et l’établissement d’un lien entre les Canadiens et la nature. Les investissements du gouvernement fédéral de 252 millions de dollars sur cinq ans dans diverses mesures de conservation comprennent de nouveaux programmes et l’amélioration d’initiatives fructueuses existantes (se reporter aux programmes 1.1, 1.1.1, 1.1.4 et 1.1.5).
  • Renouvelé l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs afin de continuer à coordonner les travaux de restauration, de protection et de conservation des Grands Lacs. Grâce au Plan de conservation national, quelque 17 projets seront mis en place pour restaurer les zones humides asséchées, endommagées ou perdues du bassin des Grands Lacs afin d’améliorer la qualité de l’eau et l’habitat du poisson, de la sauvagine et d’autres espèces sauvages (se reporter aux programmes 1.1, 1.3.4 et 1.3.4.1).
  • A poursuivi l’avancée des travaux sur la surveillance des contaminants de l’air, de l’eau, de la biodiversité et des espèces sauvages en vertu du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta de la surveillance des sables bitumineux et a mis des données et des renseignements à la disposition des Canadiens, par l’intermédiaire du Portail d’information Canada-Alberta sur la surveillance environnementale des sables bitumineux (se reporter aux programmes 1.2.1, 1.3.2, 3.2.1 et 3.2.1.1).
  • Renouvelé des accords de surveillance hydrométrique avec les provinces et les territoires : il a signé un nouvel accord avec les Territoires du Nord-Ouest, renouvelé un accord avec la Nouvelle-Écosse et poursuivi les négociations avec les autres provinces dans le but de renouveler des accords ou d’en établir des nouveaux. Le Ministère a lancé un dépôt de données électroniques (début 2015) qui permet aux partenaires provinciaux et territoriaux d’accéder directement aux données hydrométriques (se reporter au programme 1.2.3).
  • A poursuivi l’acquisition, la production et la diffusion de données et de renseignements sur les niveaux et les débits d’eau critiques par l’intermédiaire d’un réseau fédéral, provincial et territorial à frais partagés comptant environ 2 750 stations hydrométriquesNote de bas de page 3 établies sur des rivières et des lacs à l’échelle du Canada. En 2014-2015, 70 stations supplémentaires qui transmettent des données en temps quasi réel ont été ajoutées. Ces renseignements aident les organisations d’intervention d’urgence provinciales et territoriales à maintenir la sécurité des Canadiens lorsque des inondations posent un risque (se reporter au programme 1.2.3).
  • Continué de collaborer avec la province du Québec pour mettre en œuvre le Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026, un partenariat à long terme axé sur la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de l’eau et l’amélioration de la qualité de l’eau. Les gouvernements ont travaillé de manière constructive par l’intermédiaire de trois programmes conjoints et d’une cinquantaine de projets conjoints dans le but d’acquérir de nouvelles connaissances scientifiques, d’établir des outils de gestion communs, mais aussi, de restaurer et de protéger l’écosystème. Le Ministère a aussi entrepris des négociations concernant le renouvellement de programmes d’activités conjointes pour la période allant de 2016 à 2021 (se reporter aux programmes 1.3.4 et 1.3.4.2).
  • A établi et maintenu des accords avec les provinces et les territoires, des établissements universitaires et d’autres pays (y compris les États-Unis) qui permettent au Ministère de tirer profit des connaissances et de l’expertise de pointe et ainsi d’augmenter sa capacité d’améliorer les services hydrométriques offerts aux Canadiens (se reporter au programme 1.2.3).
  • Élaboré les Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et à l’aide des commentaires d’organismes autochtones et d’intervenants, dans le cadre de la participation du Canada à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies (se reporter au programme 1.1.1).
  • A réduit de façon importante l’arriéré de documents relatifs au rétablissement des espèces en péril (se reporter aux programmes 1.1.2 et 1.1.2.1).
  • Terminé la mise en place d’un partenariat public-privé pour financer l’assainissement du récif Randle (port de Hamilton), le plus vaste site contaminé des eaux canadiennes des Grands Lacs. Les travaux de cette initiative pluriannuelle complexe commenceront en 2015 (se reporter aux programmes 1.3.4 et 1.3.4.1).

Priorité 4 : Gestion

Transformer les opérations des services internes du Ministère afin d’améliorer la prestation de services.

Type

En cours

Résultats stratégiques et Programmes

Liens avec tous les résultats stratégiques et programmes

Sommaire des progrès
Progrès accomplis :
  • Continué de travailler en vertu de Transformation@EC, en harmonisant les principaux systèmes qui appuient ses travaux avec les changements ministériels et d’organismes centraux clés (p. ex. Objectif 2020 du greffier du Conseil privé) ayant une incidence sur les personnes et les processus opérationnels (se reporter au programme 4.1).
  • Continué de recruter et de maintenir en poste du personnel hautement spécialisé pour réaliser une vaste gamme d’activités de surveillance de l’environnement, de recherche et d’autres programmes scientifiques (se reporter au programme 4.1).
  • A appuyé des programmes ministériels clés par l’intermédiaire de l’élaboration et de la mise à l’essai de plan de continuité des activités (se reporter au programme 4.1).

Analyse des risques

Cette section décrit les risques ministériels tels qu’ils sont indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015, résume la réponse d’Environnement Canada à ces risques ministériels et fournit les liens pertinents pour l’Architecture d’alignement des programmes et les priorités organisationnelles du Ministère. Les mesures d’atténuation (c.-à-d. les stratégies de réaction aux risques) ont pour but la réduction au minimum des menaces pesant sur la capacité du Ministère à remplir son mandat et à respecter ses priorités opérationnelles et liées à la gestion.

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes

Continuité de la prestation de services

À titre de prestataire de services principaux auprès de la population canadienne, de ses partenaires et d'autres, qui comptent sur des renseignements opportuns et exacts, il y a un risque que le Ministère ne dispose pas des infrastructures et des systèmes adéquats pour fournir des renseignements et des services essentiels.

Le Ministère utilisera les canaux de communication, les protocoles et les ententes établis au sein du Ministère et avec ses intervenants principaux afin de garantir que le risque de ne pas pouvoir fournir ses services est géré, la viabilité et la préparation des plans de continuité des activités continueront d’être mises à l’essai tant au niveau national et régional, et l’offre de formation pour les intervenants et le personnel chargé d’intervenir en cas d’urgence sera mise en place. Résultats stratégiques 2 et 3

Partenaires/intervenants

Il y a un risque que des priorités divergentes ou des capacités limitées des partenaires et des intervenants aient une incidence sur la capacité du Ministère d'offrir efficacement des programmes et des services, ou de promouvoir des initiatives environnementales clés.

Conformément à la stratégie de mobilisation d’Objectif 2020 du Ministère, les mesures envisageables à court et à long terme incluent l’établissement et la consolidation des relations avec les citoyens, les intervenants et les partenaires, notamment par l’intermédiaire de réseaux et de processus de planification collaboratifs, afin de favoriser une meilleure communication des renseignements, une meilleure compréhension des priorités stratégiques et des changements potentiels, la clarté des rôles et responsabilités ainsi que des mesures d’atténuation plus opportunes, au besoin. Résultats stratégiques1, 2 et 3

Préparation de la main-d'œuvre

À mesure que le service public fédéral évolue et que la concurrence en matière d'expertise spécialisée/scientifique au sein des secteurs privés et de l'industrie augmente, le Ministère pourrait devoir faire face, dans certains secteurs, à des difficultés pour attirer, perfectionner, conserver et motiver une main-d'œuvre très performante et innovante.

Conformément à la stratégie de mobilisation d’Objectif 2020 du Ministère, les mesures envisageables à court et à long terme incluent l’établissement d’une main-d’œuvre compétente. Des facteurs clés à examiner incluent le bien-être des employés, la formation des employés, la prise de mesures pour s’assurer que les gestionnaires sont bien équipés pour assumer leur rôle de gestion, ainsi que la promotion d’une culture de gestion du rendement. En outre, le Ministère examinera avec d’autres ministères à vocation scientifique, des possibilités de mise à jour de modèles de ressourcement pour les scientifiques (classification, recrutement, déploiement et indemnisation). Résultats stratégiques 1, 2 et 3

Gestion de l'information

Alors que le gouvernement s'oriente vers une gestion de l'information pangouvernementale, il y a un risque que le Ministère pourrait faire face au défi de protéger et conserver ses renseignements compte tenu des cyber-menaces et au rythme sans cesse croissant des changements dans la collecte et l’entreposage de l’information.

La mise en œuvre de protocoles et de procédures, la communication continue et la fourniture de formations pertinentes liées à la gestion de l’information, à la sécurité, à la gestion de dossiers, à la confidentialité, à l’assurance de la qualité et aux essais de conformité font partie des activités d’atténuation que le Ministère continuera à entreprendre ou à faire progresser. Résultats stratégiques 1, 2, 3 et services internes

Règlements/lois

Il y a un risque que le Ministère ne soit pas perçu comme établissant des lois ou des règlements opportuns pour répondre aux priorités urgentes en matière de mesures environnementales.

Pour atténuer ce risque, le Ministère fait des efforts concertés pour maintenir et renforcer ses relations avec ses partenaires et intervenants clés à l’échelle internationale, sur le continent américain et au Canada, en participant à des partenariats et forums clés; il participe également à des activités de communication continue et à des discussions stratégiques avec ses partenaires et intervenants afin de communiquer et de comprendre les attentes en matière de règlements ou de lois. Résultats stratégiques 1 et 3

Description des risques

En offrant ses services, Environnement Canada (EC) doit souvent compter sur le rendement des infrastructures et des systèmes essentiels. Il existe des risques pour la continuité des opérations (p. ex., pannes de réseau, coupures de courant, etc.) que le Ministère doit prendre en considération pour assurer la prestation continue de services sur lesquels les Canadiens comptent comme les avertissements météorologiques, les prévisions et les services liés à la qualité de l’air. EC a continué de soutenir un large éventail d’initiatives visant à réduire au minimum l’incidence de ces conséquences et la probabilité qu’elles se concrétisent. Ces initiatives comprennent l’établissement de structures de gouvernance claires pour une coordination rapide et efficace, des accords sur les niveaux de service avec les partenaires clés pour assurer la continuité des services, et des plans de continuité des activités structurés et complets.

Des partenariats complexes et interdépendants ainsi qu’une collaboration avec les intervenants façonnent la manière dont EC exécute son mandat. Cependant, les partenaires et les intervenants sont souvent confrontés à des priorités concurrentes. En dépit de ces défis, leur mobilisation est décisive dans l’atteinte des objectifs communs. Sur la scène internationale, l’engagement d’EC auprès des partenaires et des intervenants clés dans divers forums est essentiel, comme cela a été le cas pour la négociation et l’élaboration d’un chapitre sur l’environnement au sein de l’Accord économique et commercial global récemment conclu entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.

EC a continué de prendre des mesures pour établir un effectif compétent, en particulier dans les domaines hautement spécialisés, afin de produire ses principaux résultats scientifiques. Une des stratégies consiste à maintenir une relation de travail étroite avec les universités et la communauté internationale pour s’assurer que notre effectif futur détiendra les connaissances, l’expertise et les compétences scientifiques nécessaires pour tenir des dialogues stratégiques. Pour aborder les questions de gestion opérationnelle clés à court terme, le Ministère a affecté la résolution de problèmes tels que l’arriéré de documents relatifs au rétablissement des espèces en péril aux ressources humaines.

Comme beaucoup d’autres ministères, EC doit composer avec des menaces liées à la protection de l’information, des biens et des services comme les cyberattaques, le vol, la perte, les urgences ou d’autres menaces et dangers. Pour atténuer ce risque, EC a élaboré un plan de sécurité ministériel et mis en place des initiatives pour surveiller et répondre aux cybermenaces, assurer la continuité des activités et se préparer aux urgences. D’autres mesures continues sont en cours dans les domaines de la surveillance des incidents, de la sécurité des déplacements, de la formation de sensibilisation et de la protection de l’information pour réduire davantage les vulnérabilités.

Le Ministère a continué de s’efforcer d’élaborer des lois et des règlements opportuns comme l’une des réponses clés aux priorités émergentes et dans le but de faciliter les efforts de respect des engagements réglementaires. En outre, dans le domaine des programmes de réglementation visant à traiter la question des émissions du secteur des transports, la participation de plusieurs partenaires, ayant parfois des priorités diverses, peut entraîner des retards quant au respect des engagements réglementaires. Pour atténuer ces défis, EC a continué de promouvoir une participation des intervenants précoce, active et soutenue et il a maintenu une communication et une collaboration continues.

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (dollars) Note a
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
932 167 330 1 011 506 073 1 058 454 049 976 186 637 -35 319 436

Les dépenses prévues du Ministère reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère. Au cours de l’exercice, les financements nouveaux et renouvelés ont ajouté 46,9 millions de dollars aux dépenses prévues, faisant monter les autorisations totales à 1 058,5 millions de dollars. L’augmentation est principalement attribuée au financement reçu pour la mise en œuvre du Plan de conservation national, la revitalisation des services météorologiques du Canada et le paiement versé à Conservation de la nature Canada.

Les dépenses réelles de 976,2 millions de dollars (92,2 % des autorisations totales) correspondent aux dépenses du Ministère consignées dans les Comptes publics. Ces dépenses sont inférieures aux dépenses prévues, principalement en raison des fonds non dépensés pour Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC, ce qui est compensé par les paiements versés à titre d’indemnités de départ, par le paiement de transition unique en raison du passage du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages, ainsi que par les fonds reçus en 2014-2015 susmentionnés.

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP) Note b
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015
6 400 6 461 61

Un ETP équivaut à une personne travaillant 37,5 heures par semaine à temps plein pendant toute une année, ou à tout nombre d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées équivalent à un ETP. Un salaire moyen a été utilisé pour calculer les ETP prévus en 2014-2015 en fonction des dépenses salariales prévues pour 2014-2015. Les ETP réels ont été déterminés à l’aide du système financier du Ministère. Environnement Canada a eu recours à 6 461 ETP par rapport à 6 400 ETP prévus en 2014-2015, soit une augmentation de 61 ETP (1 %). Cette augmentation est principalement attribuable au financement relatif aux salaires supplémentaires reçus en cours d’exercice issu du Budget supplémentaire des dépenses.

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures
Résultat stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats 91 592 394 91 592 394 122 779 285 124 255 645 143 284 612 140 408 483 120 519 001 124 279 701
Programme 1.2 Ressources en eau 91 196 857 91 196 857 95 770 859 91 053 461 94 498 585 92 453 058 100 322 337 108 552 181
Programme 1.3 Écosystèmes durables 92 013 642 92 013 642 91 480 613 79 198 765 96 697 210 72 619 888 70 727 194 67 500 282
Programme 1.4 Promotion de la conformité et Application de la loi 15 821 926 15 821 926 16 115 510 15 917 518 17 202 627 17 058 497 18 208 956 16 695 292
Total partiel Résultat stratégique 1 290 624 819 290 624 819 326 146 267 310 425 389 351 683 034 322 539 926 309 777 488 317 027 456
Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
Résultat stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
Programme 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 165 962 548 165 962 548 192 103 008 166 752 893 180 986 784 174 493 294 182 818 981 167 695 081
Programme 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés 25 266 280 25 266 280 15 792 293 15 822 293 27 083 480 25 886 657 26 618 144 23 048 760
Total partiel Résultat stratégique 2 191 228 828 191 228 828 207 895 301 182 575 186 208 070 264 200 379 951 209 437 125 190 743 841
Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Résultat stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
Programme 3.1 Gestion des substances et des déchets 75 747 789 75 747 789 85 149 099 50 311 880 90 048 046 86 779 805 84 616 666 79 295 781
Programme 3.2 Changements climatiques et Qualité de l’air 154 813 450 234 152 193 122 872 074 91 678 186 161 572 084 121 061 134 125 118 027 157 525 949
Programme 3.3 Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution 38 324 642 38 324 642 37 560 222 29 830 876 42 693 720 42 309 866 44 661 876 41 707 206
Total partiel Résultat stratégique 3 268 885 881 348 224 624 245 581 395 171 820 942 294 313 850 250 150 805 254 396 569 278 528 936
Services internes
Résultat stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
Services internes
Total partiel
181 427 802 181 427 802 181 428 113 168 449 053 204 386 901 203 115 955 205 338 366 203 355 229
Totals
Résultat stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
Résultat stratégique 1 290 624 819 290 624 819 326 146 267 310 425 389 351 683 034 322 539 926 309 777 488 317 027 456
Résultat stratégique 2 191 228 828 191 228 828 207 895 301 182 575 186 208 070 264 200 379 951 209 437 125 190 743 841
Résultat stratégique 3 268 885 881 348 224 624 245 581 395 171 820 942 294 313 850 250 150 805 254 396 569 278 528 936
Services internes 181 427 802 181 427 802 181 428 113 168 449 053 204 386 901 203 115 955 205 338 366 203 355 229
Total 932 167 330 1 011 506 073 961 051 076 833 270 570 1 058 454 049 976 186 637 978 949 548 989 655 462

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Les dépenses réelles pour 2014-2015 sont plus élevées que prévu, principalement à cause des fonds reçus pour la mise en œuvre du Plan national de conservation et pour un paiement versé à Conservation de la nature Canada (CNC). L’augmentation des dépenses réelles en 2014-2015 par rapport à 2013-2014 est principalement due aux nouvelles subventions et contributions pour le Plan national de conservation et à un paiement de transition unique versé en 2014-2015 en raison du changement à la paye, qui est passée d’un système de paiement à l’avance à un système de paiement en arrérages. Ces augmentations sont compensées par une réduction des paiements versés à titre d’indemnités de départ et par un paiement législatif versé à CNC. La réduction des dépenses prévues entre 2015-2016 et 2016-2017 est attribuable en grande partie à la réduction des fonds pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés, l’initiative concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest et l’initiative du bassin du lac Winnipeg ainsi qu’à l’expiration d’initiatives temporaires.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Les dépenses réelles pour 2014-2015 sont plus élevées que les dépenses prévues, surtout à cause des fonds reçus pour la Revitalisation des services météorologiques pour Environnement Canada. La réduction des dépenses réelles en 2014-2015 par rapport à 2013-2014 est principalement due à une réduction des paiements versés à titre d’indemnités de départ compensée par un paiement de transition unique versé en 2014-2015 en raison du changement à la paye, qui est passée d’un système de paiement à l’avance à un système de paiement en arrérages. La réduction des dépenses prévues entre 2015-2016 et 2016-2017 est attribuable en grande partie à l’expiration d’initiatives temporaires.

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Les dépenses prévues pour 2014-2015 sont plus élevées que les dépenses réelles principalement à cause raison des fonds non dépensés pour Technologies du développement durable du Canada pour le Fonds des biocarburants de la prochaine générationMC, ce qui est compensé par les paiements versés à titre d’indemnités de départ et par un paiement de transition unique versé en raison du changement à la paye, qui est passée d’un système de paiement à l’avance à un système de paiement en arrérages. La réduction des dépenses réelles en 2014-2015 par rapport à 2013-2014 est principalement attribuable à des investissements en capital moins élevés et à une réduction des paiements versés à titre d’indemnités de départ compensée par un paiement de transition unique versé en 2014-2015 en raison du changement à la paye, qui est passée d’un système de paiement à l’avance à un système de paiement en arrérages. La réduction des dépenses prévues entre 2015-2016 et 2016-2017 est attribuable en grande partie à une temporisation des fonds pour un certain nombre d’initiatives ministérielle relatives à la qualité de l’air et à la lutte aux changements climatiques.

Services internes

Les dépenses réelles pour 2014-2015 sont plus élevées que les dépenses prévues, surtout à cause des paiements versés à titre d’indemnités de départ et d’un paiement de transition unique versé en raison du changement à la paye, qui est passée d’un système de paiement à l’avance à un système de paiement en arrérages. La réduction des dépenses réelles en 2014-2015 par rapport à 2013-2014 est principalement due à une réduction des paiements versés à titre d’indemnités de départ compensée par un paiement de transition unique versé en 2014-2015 en raison du changement à la paye, qui est passée d’un système de paiement à l’avance à un système de paiement en arrérages. L’écart dans les dépenses prévues entre 2015-2016 et 2016-2017 s’explique en grande partie par l’expiration d’initiatives temporaires.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2014-2015
Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Affaires économiques Un environnement propre et sain 140 408 483
Programme 1.2 Ressources en eau Affaires économiques Un environnement propre et sain 92 453 058
Programme 1.3 Écosystèmes durables Affaires économiques Un environnement propre et sain 72 619 888
Programme 1.4 Promotion de la conformité et application de la loi - Faune Affaires économiques Un environnement propre et sain 17 058 497
Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2014-2015
Programme 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Affaires économiques Un environnement propre et sain 174 493 294
Programme 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Affaires économiques Un environnement propre et sain 25 886 657
Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2014-2015
Programme 3.1 Gestion des substances et des déchets Affaires économiques Un environnement propre et sain 86 779 805
Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air Affaires économiques Un environnement propre et sain 121 061 134
Programme 3.3 Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution Affaires économiques Un environnement propre et sain 42 309 866
Total des dépenses prévues par Secteurs de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 830 078 271 773 070 682
Affaires sociales 0 N/A
Affaires internationales 0 N/A
Affaires gouvernementales 0 N/A

Tendance relative aux dépenses du ministère

Le diagramme suivant illustre la tendance relative aux dépenses ministérielles sur une période de six ans. Pour la période allant de 2012-2013 à 2014-2015, les dépenses réelles représentent celles figurant dans les Comptes publics. Pour la période allant de 2015-2016 à 2017-2018, les dépenses prévues représentent celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016, et reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère.

Tendances relatives aux dépenses du ministère
Description textuelle de la figure
Tendance relative aux dépenses du ministère
  2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Programmes temporarires - anticipés 0 $ 0 $ 0 $ 21 988 072 $ 174 399 828 $ 186 821 739 $
Postes législatifs 114 316 784 $ 105 709 346 $ 100 888 122 $ 87 681 386 $ 75 937 744 $ 75 174 138 $
Crédits votés 875 338 678 $ 873 240 202 $ 875 298 515 $ 873 369 690 $ 757 332 826 $ 718 574 507 $

Comme indiqué dans le diagramme ci-dessus, en 2014-2015, les dépenses réelles d’Environnement Canada se sont chiffrées à 976,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 2,8 millions de dollars par rapport à l’année précédente, soit 0,3 % par rapport aux dépenses réelles de 2013-2014. Cette baisse est principalement attribuable à une réduction des paiements versés à titre d’indemnités de départ et au Régime d’avantages sociaux des employés connexe, ainsi qu’à la réduction du paiement législatif à Conservation de la nature Canada, ce qui est compensé par un paiement de transition unique versé en 2014-2015 en raison du passage du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages et par l’augmentation du financement du Plan de conservation national.

Cette baisse de 10,8 millions de dollars (1,1 %) des dépenses réelles entre 2012-2013 et 2013-2014 est principalement attribuable à la fin du financement accéléré en vertu de l’Accord de Copenhague, et à la diminution du paiement versé à Conservation de la nature Canada, ce qui est compensé par une augmentation des paiements versés à titre d’indemnités de départ et du paiement de salaires rétroactifs pour le renouvellement des conventions collectives.

La baisse de 15,1 millions de dollars (1,6 %) entre les dépenses réelles pour 2014-2015 et les dépenses prévues pour 2015-2016 est principalement attribuable à l’inclusion en 2014-2015 de paiements versés à titre d’indemnités de départ et d’un paiement de transition unique en raison du passage du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages, ce qui est compensé par l’élimination progressive d’initiatives temporaires.

La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est de 167,3 millions de dollars (17,4 %). La diminution nette des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’élimination progressive du financement d’un certain nombre d’initiatives du Ministère sur la qualité de l’air et les changements climatiques, ainsi qu’à la diminution du profil de financement sur deux ans pour d’autres initiatives. Ces diminutions sont partiellement compensées par le financement supplémentaire net de nouvelles initiatives, y compris pour TDDC pour le Fonds de biocarburants ProGenMC et le Plan de conservation national, ainsi que des ajustements au Régime d’avantages sociaux des employés. L’élimination progressive de programmes est soumise aux décisions du gouvernement relatives à l’augmentation, à la réduction ou à l’amélioration du financement. Les résultats de ces décisions seront appliqués aux exercices budgétaires et au Budget des dépenses à venir.

Dépenses par crédits votés

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives d’Environnement Canada, veuillez consulter lesComptes publics du Canada 2015 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

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