Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2015 à 2016, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 4

Section II : Vue d’ensemble des dépenses

• Dépenses réelles
• Sommaire du rendement budgétaire
• Tendances relatives aux dépenses du Ministère
• Dépenses par crédit voté
• Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
• États financiers et Faits saillants des états financiers

Dépenses réelles

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Dans tout le document, les nombres sont nets de recettes disponibles.

**Les dépenses prévues sont tirées du RPP de 2015-2016.

Les dépenses prévues du Ministère reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les programmes ministériels. Au cours de l’année, le financement nouveau et renouvelé a permis d’ajouter 73,7 millions de dollars aux dépenses prévues, augmentant ainsi le total des autorisations à 1 034,7 millions de dollars. L’augmentation est principalement attribuable à un nouveau financement pour l’Initiative visant les infrastructures fédérales, au renouvellement du programme lié à la Loi sur les espèces en péril et à un financement fourni par le biais des crédits centraux du Conseil du Trésor (p. ex., report du budget de fonctionnement et de capital).

Les dépenses réelles de 950,9 millions de dollars (91,9 % des autorisations totales) reflètent les dépenses ministérielles comme indiqué dans les Comptes publics et sont inférieures aux dépenses prévues principalement en raison de la baisse du financement requis pour les Projets d’assainissement des sédiments contaminés, l’infrastructure de surveillance et de superinformatique, et la revitalisation des services météorologiques du Canada. Les fonds non utilisés seront disponibles au cours des prochaines années. Ces baisses sont contrebalancées par des dépenses liées à des fonds reçus pour le renouvellement du programme lié à la Loi sur les espèces en péril et l’Initiative visant les infrastructures fédérales.

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Dans tout le document, les nombres d’équivalents temps plein incluent les étudiants.

**Les ETP prévus sont tirés du RPP 2015-2016.

Un ETP équivaut à une personne travaillant à temps plein, soit 37,5 heures par semaine toute l’année, ou tout nombre d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées équivalent à un ETP. Pour calculer le nombre d’ETP prévu pour 2015-2016, un salaire moyen a été utilisé selon les dépenses totales en salaire prévues pour l’exercice 2015-2016. Le nombre réel d’ETP a été déterminé en utilisant le système financier du Ministère. Environnement et Changement climatique Canada a eu recours à 6 322 ETP au lieu des 6 167 ETP prévus en 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 155 ETP (2,5 %). Le nombre prévu et réel des ETP devraient être lus en corrélation avec les dépenses prévues et réelles, respectivement, dans le tableau Ressources financières budgétaires ci-dessus.

Sommaire du rendement budgétaire

* Les prévisions dans le Rapport ministériel sur le rendement reflètent celles publiées dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour 2016-2017. Le RPP pour 2016-2017 a été déposé au Parlement avant le budget de 2016 et, par conséquent, il ne tient pas compte des nouveaux fonds annoncés dans ce budget. Les dépenses prévues du Ministère en 2016-2017 et au cours des exercices ultérieurs augmenteront au fur et à mesure que les renouvellements de programme et les postes au budget de 2016 seront inclus dans les processus à venir relatifs au Budget des dépenses.

Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Les dépenses réelles pour l’exercice 2015-2016 sont plus élevées que prévu, ce qui est principalement dû au financement reçu pour le renouvellement du Programme lié à la Loi sur les espèces en péril ainsi qu’à l’affectation de ressources additionnelles au Service canadien de la faune. Les dépenses réelles ont augmenté en 2015-2016 comparativement à l’exercice 2014-2015 en raison principalement de subventions et de contributions au Plan de conservation national contrebalancées par un paiement législatif à Conservation de la nature Canada émis en 2014-2015 ainsi qu’à des paiements de contributions plus bas en appui à Biodiversité - espèces sauvages et habitat. Les dépenses prévues pour 2016-2017 sont plus élevées que pour l’exercice 2015-2016 principalement en raison du renouvellement du Programme lié à la Loi sur les espèces en péril et de l’Initiative visant les infrastructures fédérales.

Programme 1.2 Ressources en eau

Les dépenses réelles pour l’exercice 2015-2016 ainsi que les dépenses prévues pour l’exercice 2016-2017 sont inférieures aux dépenses prévues en 2015-2016, ce qui est principalement dû à l’harmonisation des activités entre les programmes. Les dépenses réelles en 2015-2016 sont également inférieures à celles en 2014-2015 en raison de la baisse des paiements forfaitaires en remplacement de l’indemnité de départ et d’un paiement de transition unique au cours de l’exercice 2014-2015 en raison du passage du gouvernement au régime de paye en arrérages.

Programme 1.3 Écosystèmes durables

Les dépenses réelles pour l’exercice 2015-2016 sont inférieures aux dépenses prévues pour le même exercice, ce qui est principalement dû à la baisse des fonds requis pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés, pour lesquels les fonds non utilisés seront disponibles au cours des prochaines années.

Programme 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Les dépenses réelles de l’exercice 2015-2016 ainsi que les dépenses prévues pour 2016-2017 sont inférieures aux dépenses prévues pour l’exercice 2015-2016, principalement en raison de la baisse des fonds attribués au Programme de réglementation de la qualité de l’air et à l’initiative de l’infrastructure de surveillance et de superinformatique, qui sont contrebalancés par un nouveau financement reçu pour la revitalisation des services météorologiques du Canada et pour l’Initiative visant les infrastructures fédérales. L’augmentation des dépenses réelles au cours de l’exercice 2015-2016 comparativement à celles de l’exercice 2014-2015 est principalement attribuable à l’Initiative visant les infrastructures fédérales et à la revitalisation des services météorologiques du Canada, qui sont d’ailleurs contrebalancées par une baisse du paiement de transition unique effectué en 2014-2015 en raison du passage du gouvernement au régime de paye en arrérages.

Programme 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Les dépenses réelles au cours de l’exercice 2015-2016 sont inférieures à celles de 2014-2015 en raison de la baisse des paiements forfaitaires en remplacement de l’indemnité de départ et du paiement de transition unique effectués en 2014-2015 en raison du passage du gouvernement au régime de paye en arrérages. La baisse est aussi liée à la baisse des dépenses opérationnelles du Ministère et des régimes d’avantages sociaux des employés liés aux salaires.

Programme 3.1 Gestion des substances et des déchets

La baisse des dépenses prévues pour la période de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement liée à la baisse des fonds pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Les dépenses prévues pour l’exercice 2016-2017 sont inférieures à celles prévues pour l’exercice 2015-2016 en raison de l’élimination graduelle du financement pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

Programme 3.2 Changements climatiques et Qualité de l’air

La baisse des dépenses prévues entre les exercices 2016-2017 et 2017-2018 est principalement liée à la fluctuation prévue du financement annuel pour le Fonds d’appui technologique au développement durable de Technologies du développement durable Canada^{Note de bas de page 3} ainsi qu’à la conclusion de l’Initiative à guichet unique. Les dépenses prévues pour l’exercice 2016-2017 sont inférieures à celles de 2015-2016, principalement en raison de l’élimination graduelle du Programme de réglementation de la qualité de l’air.

Services internes

Les dépenses réelles sont inférieures pour l’exercice 2015-2016 comparativement à l’exercice 2014-2015 principalement en raison d’un paiement de transition unique effectué en 2014-2015 lors du passage du gouvernement à un régime de paye en arrérages, ainsi que de la baisse du financement lié à la conclusion d’initiatives temporaires et au réalignement des activités liées aux Services internes.

Veuillez consulter le précédent Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour obtenir davantage d’informations sur les écarts d’année en année des dépenses encourues au cours des exercices 2014-2015 et 2013-2014.

ECCC cherchera des fonds permanents pour les initiatives prioritaires, y compris celles faisant l’objet d’un financement de durée limitée. Les demandes de financement liées à de telles initiatives sont sujettes aux décisions du gouvernement; ainsi, les résultats seront pris en compte dans les prochains budgets et documents budgétaires.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique ci-dessous montre l’évolution des dépenses du Ministère sur une période de six ans. Au cours de la période s’étirant entre les exercices 2013-2014 et 2015-2016, les dépenses réelles sont les dépenses déclarées dans les Comptes publics. Pour la période entre les exercices 2016-2017 et 2018-2019, les dépenses prévues représentent les dépenses prévues figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2016-2017 et correspondent au financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère.

* Les prévisions dans le Rapport ministériel sur le rendement reflètent celles publiées dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour 2016-2017. Le RPP pour 2016-2017 a été déposé au Parlement avant le budget de 2016 et, par conséquent, il ne tient pas compte des nouveaux fonds annoncés dans ce budget. Les dépenses prévues du Ministère en 2016-2017 et au cours des exercices ultérieurs augmenteront au fur et à mesure que les renouvellements de programme et les postes au budget de 2016 seront inclus dans les processus à venir relatifs au Budget des dépenses.

Comme indiqué dans le tableau précédent, les dépenses réelles d’Environnement et Changement climatique Canada pour l’exercice 2015-2016 s’élèvent à 950,9 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 25,3 millions de dollars (2,6 %) comparativement aux dépenses de l’exercice 2014-2015. Cette baisse est principalement due à un paiement de transition unique en 2014-2015, qui découlait du passage du gouvernement au régime de paye par arrérages, ainsi qu’aux paiements liés au règlement immédiat des indemnités de départ.

La baisse de 48,8 millions de dollars (5,1 %) entre les dépenses actuelles pour l’exercice 2015-2016 et les dépenses prévues pour l’exercice 2016-2017 est principalement liée à l’élimination graduelle de plusieurs initiatives importantes, comme le Programme de réglementation de la qualité de l’air et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Ces baisses sont contrebalancées par une augmentation prévue de la contribution annuelle à Technologies du développement durable Canada. Le renouvellement anticipé des programmes temporaires réaugmente les dépenses prévues à 1 012,9 millions de dollars.

La baisse des dépenses prévues pour la période s’étirant de l’exercice 2016-2017 à 2018-2019 est de 86,2 millions de dollars (9,6 %) et est principalement liée à la conclusion d’initiatives temporaires telles que le Programme lié à la Loi sur les espèces en péril, le lac Simcoe et le bassin du lac Winnipeg ainsi qu’à la baisse du profil de financement de Technologies du développement durable Canada, du Service météorologique du Canada et des projets d’assainissement des sédiments contaminés. Le renouvellement anticipé des programmes temporaires réaugmente les dépenses prévues à 951,0 millions de dollars.

Les programmes temporaires sont assujettis aux décisions du gouvernement de prolonger, de réduire ou d’accroître le financement; ainsi, les résultats seront pris en compte dans les prochains budgets et documents budgétaires.

La responsabilité de Technologies du développement durable Canada relève maintenant d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives d’Environnement et Changement climatique Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

*Dans ce tableau, les chiffres relatifs aux dépenses prévues et réelles totales tiennent compte des dépenses prévues pour les services internes (181 428 113 $) et des dépenses réelles (179 540 197 $) telles qu’elles sont consignées dans le Tableau sommaire du rendement pour les programmes.

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Les faits saillants des états financiers offrent un aperçu de l’état des résultats et de la situation financière nette d’Environnement et Changement climatique Canada.

Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui sont fondées sur les normes comptables canadiennes du secteur public, et ces états sont donc différents des rapports fondés sur les crédits, ce qui est pris en compte dans les dépenses réelles des sections II et III du présent rapport. Ces sections sont préparées selon une comptabilité de caisse modifiée et non selon la comptabilité d’exercice. Le rapprochement des crédits parlementaires utilisés (comptabilité de caisse modifiée) et le coût réels des opérations (comptabilité d’exercice) est présenté dans les notes 2 et 3 des états financiers non vérifiés sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Dépenses par résultat stratégique

Les dépenses ministérielles totales par résultats stratégiques se sont élevées à 1 132,4 millions de dollars pour l’exercice 2015-2016 (1 154,5 millions de dollars en 2014-2015). La baisse de 22,1 millions de dollars (ou 2 %) est principalement attribuable à des dépenses salariales inférieures (28 millions) en raison d’un paiement de transition unique effectué en 2014-2015 à la suite du passage du gouvernement au régime de paye en arrérages, de l’amortissement (10,1 millions de dollars) dû au retrait d’un grand nombre de biens à la suite du dénombrement des biens réalisé en 2014-2015. La baisse est également due à de la perte et des ajustements liés aux immobilisations corporelles (13,7 millions de dollars) depuis la réalisation de divers efforts de nettoyage importants en 2014-2015, entraînant ainsi une augmentation des dépenses au cours de cet exercice. Cette augmentation a été contrebalancée par une augmentation de 15,6 millions de dollars des paiements de transfert, principalement pour Technologies du développement durable Canada et le Plan de conservation national, une augmentation des dépenses liées au passif environnemental de 7,1 millions de dollars à la suite de l’estimation du passif des sites non évalués fondée sur les coûts historiques encourus pour les sites contaminés aux fonctions similaires enregistrée en 2015-2016.

Revenus par catégorie

Le total des revenus s’est élevé à 84,8 millions de dollars pour l’exercice 2015-2016 (comparativement à 90,3 millions pour 2014-2015). Cette somme exclut les 10,7 millions de dollars gagnés au nom du gouvernement. La majorité des revenus en 2015-2016 découle des ventes de biens, de produits d’information et de services de nature non réglementaire d’Environnement et Changement climatique Canada. Les postes de revenus importants comprennent notamment les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les droits de surveillance de l’immersion en mer, ainsi que les services environnementaux et météorologiques.

Passifs par catégorie

Les passifs totaux s’élevaient à 366,5 millions de dollars à la fin de l’exercice 2015-2016, ceci représente une augmentation de 18,1 millions de dollars, ou 5,2 %, comparativement à l’exercice précédent à la fin duquel les passifs totaux s’élevaient à 348,4 millions de dollars. Les comptes créditeurs, les charges à payer et les passifs environnementaux représentent la plus grande part des passifs en s’élevant à 281,7 millions de dollars (soit 76,9 % de tous les passifs) pour l’exercice 2015-2016.

L’augmentation du total des passifs nets d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement due aux passifs environnementaux. En 2016, un modèle statistique a été mis au point pour estimer le passif lié aux sites non évalués en fonction des coûts historiques encourus pour les sites contaminés aux fonctions similaires. Par conséquent, un passif estimé à 15,4 millions de dollars a été obtenu prospectivement en 2016 pour 43 sites non évalués.

Actifs par catégorie

Les totaux des actifs financiers nets (148,5 millions de dollars) et des actifs non financiers (392,1 millions de dollars) sont évalués ensemble à 540,6 millions de dollars et ont augmenté de 21,2 millions de dollars, ou 4,1 %, au cours de l’exercice 2015-2016. Les immobilisations corporelles représentent toujours la plus grande part des actifs en s’élevant à 375,7 millions de dollars (69,5 % du total des actifs) pour l’exercice 2015-2016.

L’augmentation de la valeur du total des actifs nets d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement due aux immobilisations corporelles qui ont augmenté de 13,8 millions de dollars à la suite des acquisitions en cours d’exercice, pour un total de 58,3 millions de dollars principalement sous forme d’immobilisations en cours (40 millions de dollars) contrebalancées par un amortissement (43,3 millions de dollars).