Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2015 à 2016, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 3


Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée

Premier dirigeant : Michael Martin

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création : 1971

Autre :

Le premier ministre a donné un mandat clair à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soit de « jouer le rôle de chef de file dans la mise en œuvre du plan du gouvernement visant à assurer un environnement sain et une économie durable ». Cette orientation jette un fondement solide pour tous nos travaux. Elle nous permet de concrétiser notre raison d’être et guide les programmes et les activités que nous réalisons pour obtenir des résultats concrets pour les Canadiens.

Afin de respecter cet important mandat, une vaste collaboration inclusive est essentielle, tout autant que notre engagement, pour fournir des évidences basées sur des données scientifiques, un solide régime réglementaire et d’excellents services aux Canadiens.

Nous effectuons des recherches scientifiques pour accomplir notre mandat, respecter nos obligations législatives et réglementaires et cerner les mesures à prendre. Grâce à des partenariats stratégiques, nous travaillons pour réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre. Nous favorisons la conformité à la réglementation et son application afin de protéger les Canadiens et leur environnement. Le maintien d’une capacité scientifique et technique rigoureuses est essentiel à tous les aspects de notre travail, que ce soit la protection des espèces sauvages et des ressources en eau douce, la prévention et le contrôle de la pollution, la contribution à l’assainissement de l’air ainsi que la prestation de renseignements sur la météo et l’environnement de calibre mondial pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur leur sécurité et leur santé.

Nous offrons des services aux Canadiens d’un océan à l’autre. Notre effectif est établi de façon stratégique partout au pays; près du deux tiers des employés travaillent dans des collectivités à l’extérieur de la région de la capitale nationale. Nous travaillons dans des bureaux locaux, des laboratoires, des réserves nationales de faune et des stations météorologiques dans chaque province et territoire. En outre, nous rendons facilement nos données accessibles à tous les Canadiens et à nos partenaires autant au pays et qu’à l’échelle internationale, afin d’atteindre nos objectifs collectifs en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques.

Contexte organisationnel

Raison d’être

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail de questions liées à l’environnement qui touchent les Canadiens. Il joue un rôle d’intendance dans la réalisation et le maintien d’un environnement propre, sécuritaire et durable. Environnement et Changement climatique Canada aborde les enjeux par la surveillance, la recherche, l’élaboration de politiques, la prestation de services à la population canadienne, la réglementation, l’application des lois environnementales, l’avancement des technologies propres et des partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère sont axés sur un environnement propre, en réduisant au minimum les menaces que représente la pollution pour la population canadienne; un environnement sécuritaire, en dotant la population canadienne des outils nécessaires à la prise de décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat; un environnement durable, en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada.

L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Responsabilités

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

  • la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
  • les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et les autres espèces sauvages en général;
  • la météorologie;
  • l’application des règles et des règlements.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est la principale responsable du mandat du Ministère et de sa mise en œuvre, notamment à l’aide d’un certain nombre de lois et règlements, tel que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, la Loi fédérale sur le développement durable, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages au Canada et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Le Ministère est un partenaire clé de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et de Parcs Canada, lesquels font partie du portefeuille ministériel.

De plus, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la responsabilité secondaire ou partagée de la réalisation de mandats d’autres ministères fédéraux, y compris la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada), la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (Ressources naturelles Canada) et la Loi sur la gestion des urgences (Sécurité publique Canada).

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Environnement et Changement climatique Canada remplit son mandat en faisant la promotion de trois résultats stratégiques, chacun contribuant au résultat du gouvernement du Canada pour un environnement propre et sécuritaire. Les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes du Ministère pour 2015-2016, y compris ses services internes, sont présentés ci-dessous.

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les Canadiens d’aujourd’hui et de demain

  • Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
    • Sous-programme 1.1.1 : Politiques et priorités sur la biodiversité
    • Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril
    • Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs
    • Sous-programme 1.1.4 : Partenariats pour la conservation des habitats
    • Sous-programme 1.1.5 : Aires protégées
  • Programme 1.2 : Ressources en eau
    • Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
    • Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau
    • Sous-programme 1.2.3 : Services hydrométriques
  • Programme 1.3 : Écosystèmes durables
    • Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
    • Sous-programme 1.3.2 : Évaluation environnementales et surveillance des écosystèmes
    • Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire
      • Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction
      • Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l’environnement
      • Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement
    • Sous-programme 1.3.4 : Grands Lacs
    • Sous-programme 1.3.5 : Saint-Laurent
    • Sous-programme 1.3.6 : Lac Simcoe / sud-est de la baie Georgienne
    • Sous-programme 1.3.7 : Lac Winnipeg
    • Sous-programme 1.3.8 : Partenariats sur les écosystèmes
  • Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

  • Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
    • Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
    • Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé
    • Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques
  • Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
    • Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne
    • Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime
    • Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

  • Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
    • Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances
    • Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents
    • Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine
    • Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales
    • Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés
  • Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air
    • Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
      • Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel
      • Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émissions du secteur des transports
    • Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
    • Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale
  • Programme 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Services internes

Environnement opérationnel et analyse des risques

Analyse des risques

Les enjeux environnementaux comportent diverses répercussions sur les décisions de nature sociale, économique et de santé pour les Canadiens. La protection et la conservation de l’environnement nécessitent des engagements non seulement d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), mais aussi de tous ses partenaires, notamment les provinces, les territoires, les Autochtones ainsi que les autres intervenants et les Canadiens. Par conséquent, ECCC accorde un haut degré d’importance à l’établissement, au maintien et au renforcement de ces partenariats stratégiques. La réalisation d’activités inclusives de sensibilisation tout en s’assurant d’avoir des discussions inclusives ainsi qu’un engagement continu favorisent la promotion des politiques, de la réglementation et des services, et favorise la mise en place d’une approche coordonnée pour obtenir des résultats représentatifs des intérêts de tous.

Il existe peu d’enjeux environnementaux pour lesquels le Canada doit trouver la cause et les solutions seulement à l’intérieur de ses frontières. Par conséquent, non seulement le Canada doit mobiliser les Canadiens, mais il doit aussi travailler avec des partenaires internationaux afin de trouver des solutions efficaces aux problèmes environnementaux mondiaux. Cette collaboration a été mise en évidence en décembre 2015 lors de la 21e Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris, où les travaux de la délégation inclusive canadienne ont contribué à l’adoption de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, un accord historique, que le Canada a signé en avril 2016.

ECCC a également la responsabilité de fournir des renseignements scientifiques et des services environnementaux de sorte que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé et de leur sécurité. ECCC fournit aux Canadiens des données et des renseignements sur les conditions climatiques et météorologiques, des mises en garde et des renseignements sur les dangers, et de l’information sur la qualité de l’air. Il est essentiel que ces données soient facilement et rapidement accessibles pour que le Ministère puisse respecter son mandat et son engagement de servir les Canadiens. Les investissements continus dans l’infrastructure permettant de fournir des données fiables en temps opportun et la maintenance des systèmes de stockage des données comptent parmi les mesures qu’ECCC met en place pour atténuer les risques associés à l’incapacité de fournir ces services.

ECCC a à cœur l’amélioration de l’environnement pour les Canadiens, ce qui comprend le fait de continuer entre autres à investir dans l’un de ses meilleurs atouts, son effectif. Par exemple, dans le cadre d’Objectif 2020, ECCC a mis en place une initiative de micromissions au Ministère pour aider les employés à acquérir de nouvelles compétences et les gestionnaires à répondre à leurs besoins à court terme relatifs aux projets. De plus, ECCC a amélioré les liens avec les collèges et les universités afin d’attirer les champs de compétences nécessaires pour réaliser son mandat important.

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien avec les programmes de l’organisation

Collaboration avec des partenaires/intervenants

Il y a un risque que des priorités divergentes ou des limites de capacité des partenaires et des intervenants aient des répercussions sur les résultats stratégiques d’EC ou la progression d’initiatives environnementales clés.

ECCC a continué d’établir une relation plus inclusive avec les citoyens, les provinces, les territoires, les Autochtones, et les autres intervenants et partenaires, grâce à des travaux de collaboration avec des organisations comme Interpol et la Commission de coopération environnementale, à la mise en œuvre d’un protocole d’entente sur les échanges de données, et à l’utilisation d’outils en ligne pour les consultations. ECCC a amorcé les travaux sur l’outil de mobilisation Parlons action pour le climat (lancé en avril 2016) pour encourager l’échange d’idées entre les citoyens, les partenaires et les intervenants pour que tous ensemble, ils puissent lutter contre les changements climatiques. Résultats stratégiques 1, 2 et 3

État de préparation de l’effectif

Il y a un risque que le Ministère ait de plus en plus de difficulté à attirer, à perfectionner, à conserver et à motiver un effectif novateur à grand rendement à mesure que la fonction publique fédérale évoluera et que la concurrence augmentera pour ce qui est de l’expertise spécialisée et scientifique.

ECCC a investi dans la gestion du personnel, la planification des ressources et l’établissement d’un processus de gestion du rendement pour des rôles et des postes clés précis. Afin de maintenir son effectif en poste, le Ministère a continué d’élaborer des programmes de perfectionnement professionnel ciblés et de s’assurer que la formation obligatoire est suivie. ECCC a participé activement à des salons de l’emploi ciblés en vue de répondre à ses besoins en matière de formation, de perfectionnement et de recrutement. Résultats stratégiques 1, 2, 3 et Services internes

Prestation des services d’Environnement et Changement climatique Canada

Il y a un risque que la prestation de services clés et d’autres renseignements du Ministère aux Canadiens, aux partenaires et à d’autres intervenants soit affaiblie en raison du fait que le Ministère dépend du rendement de l’infrastructure et des systèmes essentiels.

ECCC a eu recours aux moyens, aux protocoles et aux accords actuels offerts au Ministère et en collaboration avec ses intervenants pour réduire les risques de ne pouvoir offrir ses services. Le Plan stratégique de gestion des urgences du Ministère a servi de cadre pour le plan de continuité des opérations (PCO), qui a été défini à divers échelons, dont le Ministère, les directions générales, les sites (p. ex., immeubles) et les services essentiels. Des évaluations de l’état de préparation et des mesures d’intervention ont été effectuées (p. ex., des simulations pour mettre à l’essai le PCO). Un protocole d’entente avec Services partagés Canada a également servi à appuyer un système commun de gestion de la qualité. Résultats stratégiques 2 et 3

Règlements/lois

Il y a un risque que le Ministère n’élabore pas de règlements ou de lois en temps opportun, comme l’exige son mandat.

ECCC a maintenu et renforcé ses liens avec ses partenaires et intervenants (à l’échelle nationale, continentale et internationale), afin de communiquer et de comprendre les attentes par rapport aux règlements et aux lois et de réaliser des gains d’efficacité. Par exemple, ECCC a continué d’harmoniser de nombreux règlements rigoureux sur les émissions des véhicules et de leur moteur avec ceux des États-Unis en vue de réduire les gaz à effet de serre dans le secteur des transports. Ces mesures ont contribué à une meilleure conformité aux règlements et à des gains d’efficacité administrative dans la gestion des programmes réglementaires, et ont permis de centraliser les fonctions de gestion de la législation et de soutien réglementaire pour faciliter les travaux. Résultats stratégiques 1 et 3

Gestion de l’information

Étant donné l’effort de gestion de l’information à l’échelle du gouvernement, y compris une amélioration des gains d’efficacité et de la protection de l’information du gouvernement, il y a un risque que le Ministère ait de la difficulté à protéger et à préserver l’information, en raison de la possibilité des cyberattaques.

Le Ministère a réalisé ou mis en œuvre des protocoles et des procédures et a fourni de la formation et des outils pertinents de sensibilisation à la protection et à l’utilisation stratégiques de l’information. ECCC a informé les intervenants concernés de son plan de sécurité ministérielle et de sa politique de communication. De concert avec Services partagés Canada, ECCC a également lancé un projet de sécurité de l’information qui comprend la mise en œuvre d’un réseau sécurisé de technologie de l’information. Résultats stratégiques 1, 2, 3 et Services internes

Remarque : En 2015-2016, ECCC a réalisé un examen des risques et a harmonisé les risques avec les engagements annoncés dans la Lettre de mandat de la ministre, de novembre 2015. Les risques susmentionnés ont été mis à jour en conséquence. Veuillez consulter la section sur l’analyse des risques du Rapport sur les plans et priorités pour 2016-2017 pour obtenir de plus amples renseignements.

Priorités organisationnelles

Priorité 1 : Un environnement propre

Description

Gérer les substances et les déchets et réduire la pollution ayant une incidence directe ou indirecte sur la santé humaine ou l’environnement.

Type de prioritéNote de bas de page 1

Priorité permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l’organisation
Donner suite au Plan de gestion des produits chimiques 2006 En cours Sur la bonne
voie
3.1 Gestion des substances et des déchets
Pousuivre la mise en œuvre des programmes de réglementation, comme Immersion en mer 2001 En cours Sur la bonne
voie
3.1 Gestion des substances et des déchets
Mettre en œuvre une approche réglementaire secteur par secteur pour la réduction des gaz à effet de serre (GES) au Canada 2013 En cours Sur la bonne
voie
3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
Donner suite aux éléments fédéraux liés au système national de gestion de la qualité de l’air (SNGQA) 2012 En cours Sur la bonne
voie
3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
Faire progresser l’atteinte des objectifs du Canada dans les domaines des changements climatiques et de la qualité de l’air par la mise en œuvre de forums et de partenariats internationaux et la participation à ceux-ci En cours En cours Sur la bonne
voie
3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
Administrer et promouvoir la conformité et appliquer les lois et les règlements dans le domaine de la pollution En cours En cours Sur la bonne
voie
3.3 Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) joue un rôle essentiel dans la progression de cette priorité. Il est le principal ministère fédéral responsable de la lutte contre les changements climatiques, de l’élaboration de règlements et de normes pour lutter contre la pollution atmosphérique et améliorer la qualité de l’air, et de la surveillance et de l’évaluation de substances, comme les produits chimiques qui nuisent à l’environnement et à la santé des Canadiens. En raison du partage des connaissances, des engagements communs et des actions, de l’application des données scientifiques, de l’utilisation de la technologie et de la mise à profit de partenariats, tant à l’échelle internationale que nationale, ECCC a fait progressé les objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique du Canada.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) constitue une part importante de la contribution du Canada aux efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques. Le Ministère a travaillé pour améliorer son approche réglementaire, s’inspirant des travaux précédents ayant servi à la réglementation de secteur des transports et de production d’électricité à partir du charbon. ECCC a fait avancer des travaux importants afin d’élaborer des mesures réglementaires visant à réduire les émissions d’autres secteurs, notamment les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier. Le Ministère a également réalisé des projets dans le cadre de la Commission de coopération environnementale (une collaboration entre le Canada, les États-Unis et le Mexique) en vue de réduire les émissions de GES.

À l’automne 2015, le Canada s’est engagé à verser 2,65 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour aider les pays en développement à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter. En 2015-2016, le gouvernement a annoncé que, de cette contribution, 35 millions de dollars seraient accordés à la réduction des polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat (dont 10 millions de dollars au Fonds en fiducie de la Coalition pour le climat et l’air pur) et 10 millions de dollars pour améliorer les systèmes d’alerte précoce multidangers dans les collectivités vulnérables. Les mesures sont en cours au Ministère pour assurer le versement de ces sommes en 2016-2017 et par la suite.

ECCC a également fourni une expertise à ses partenaires internationaux, notamment au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat; à la Coalition pour le climat et l’air pur, aux initiatives du G7 et du G20, à la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, au Conseil de l’Arctique, au Protocole de Göteborg de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et à l’Initiative mondiale sur le méthane.

Le Ministère a fait avancer les travaux en vue d’établir un accord nord-américain ambitieux sur les sources d’énergie propre et l’environnement par l’entremise de la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique et il s’est efforcé de mettre à jour et de renforcer l’Accord à long terme Canada-États-Unis sur la qualité de l’air. ECCC s’est engagé avec ses partenaires internationaux, à réduire les hydrofluorocarbures (HFC) par l’entremise d’un accord des Parties au Protocole de Montréal, et a continué d’établir des partenariats avec les provinces et les territoires pour faire progresser la mise en œuvre du système de gestion de la qualité de l’air, dont des efforts pour réduire les émissions provenant de sources industrielles mobiles et stationnaires. Le système constitue une étape importante d’un programme à long terme visant à établir des normes rigoureuses de qualité de l’air, à surveiller les émissions et à favoriser les investissements; ECCC, de concert avec Santé Canada et d’autres intervenants, a élaboré de nouvelles normes de qualité de l’air relativement au dioxyde de soufre et a amorcé l’élaboration de nouvelles normes sur le dioxyde d’azote.

En poursuivant ses travaux pour réduire les effets de substances et des déchets dangereux, par l’entremise du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ECCC a réalisé des évaluations finales ou préalables des risques pour 145 substances ou micro-organismes existants. Le Ministère a également évalué 581 nouvelles substances afin de déterminer le risque pour l’environnement. Le gouvernement est en voie d’atteindre ses futurs objectifs dans le cadre du PGPCNote de bas de page 2.

Le Ministère a contribué à l’atteinte des obligations internationales de prévention de la pollution marine et de protection des milieux marins par la mise en œuvre du Règlement sur l’immersion en mer, de l’évaluation et de la délivrance de permis d’immersion en mer, et de la surveillance des sites d’immersion pour assurer le respect de la réglementation.

ECCC a effectué plus de 6 800 inspections et 100 enquêtes et a pris plus de 4 000 mesures d’application de la loi relativement aux 40 règlements et interdictions prévus par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les pêches. En 2015-2016, au total, 41 poursuites se sont avérées fructueuses et ont permis d’obtenir plus de 5,7 millions de dollars sous forme de sanctions.

Les activités susmentionnées illustrent l’engagement du Ministère envers les initiatives continues et durables d’intendance qui constituent la base d’ECCC afin de maintenir sa contribution aux priorités du gouvernement à titre de chef de file dans les efforts canadiens et mondiaux pour assainir l’environnement et l’économie.

Priorité 2 : Un environnement sécuritaire

Description

Fournir aux Canadiens des renseignements de grande qualité et d’actualité sur les conditions environnementales immédiates et à long terme.

Type de priorité

Priorité permanente

Principales intitatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l’organisation
Offrir des services météorologiques et environnementaux de première qualité, en temps opportun, aux Canadiens par l’entremise d’une meilleure capacité de détecter les épisodes de temps violents et le renouvellement de l’infrastructure de surveillance En cours En cours Sur la bonne voie 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Tirer parti des services météorologiques et environnementaux de base ainsi que des partenariats de collaboration afin d’offrir des services aux utilisateurs ciblés, qui appuient leur prise de décisions en matière d’opérations En cours En cours Sur la bonne voie 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Fournir des renseignements météorologiques et climatiques à l’appui des efforts de gestion des urgences à l’échelle nationale et internationale qui favorisent la sécurité publique, comme, entre autres, les renseignements sur le temps et la glace, ainsi que la modélisation des cendres volcaniques, des catastrophes nucléaires et de la fumée En cours En cours Sur la bonne voie 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Moderniser l’infrastructure météorologique pour assurer la continuité des renseignements météorologiques et climatiques qui sont primordiaux à la sécurité des Canadiens 2014-2015 En cours Sur la bonne voie 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Continuer de tirer parti des partenariats internationaux afin de bénéficier des progrès scientifiques et technologiques à l’échelle mondiale En cours En cours Sur la bonne voie 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Grâce à l’amélioration continue et aux investissements dans la technologie et les infrastructures, ECCC a continué à fournir des services aux Canadiens 24 heures par jour, 7 jours par semaine, en fournissant des informations et services météorologiques et environnementaux précis en temps utile. Depuis la création du Service météorologique du Canada d’ECCC, des renseignements sont fournis aux Canadiens afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées afin de se protéger contre les enjeux liés aux changements climatiques et à la pollution. À titre de source faisant autorité, ECCC répond aussi aux besoins des partenaires fédéraux qui dépendent des informations météorologiques et environnementales d’ECCC pour assurer des opérations sécuritaires et efficaces.

Au cours de l’exercice 2015-2016, le Ministère a continué de fournir des services météorologiques et environnementaux de grande qualité à la population canadienne (dont 480 000 prévisions, veilles et avertissements) par le biais d’une infrastructure nationale de systèmes de prévision fondés sur la science.

Lors des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, ECCC a fourni des services d’alerte météo et un soutien environnemental d’urgence ultramodernes et propres aux sites de compétition, en tout temps. Le Ministère a développé et affiché ses données et ses produits innovateurs en sciences et technologie, dont le développement de nouvelles technologies, comme des modèles de prévision à l’échelle urbaine numérique à haute résolution et la construction de nouvelles stations météorologiques qui rapportaient des données à la minute. Le Ministère a aussi travaillé sur un nouveau modèle de collecte de données qui activait à distance des stations météorologiques compactes alimentées par énergie solaire et intégrant, entre autres, des modems cellulaires sans fil, ce qui était une première pour le gouvernement du Canada.

Afin d’améliorer continuellement nos services, des mises à jour importantes et le renouvellement de l’équipement et des systèmes ont été proposés, dont des systèmes radars, et la technologie a été utilisée afin d’appuyer des initiatives nouvelles ou existantes, notamment les suivantes :

  • EC Alertez moi, un prototype de service automatisé de messages d’alertes météorologiques par courriel (14 000 abonnés en date de mars 2016). ECCC a créé des comptes d’alertes météo sur Twitter en juillet 2015 destinés à 830 collectivités qui apparaissent sur la page Canada.ca/meteo. Le nombre d’abonnés a grimpé à 83 000.
  • En alerte, pour communiquer aux Canadiens des alertes essentielles et pouvant leur sauver la vie au moyen de différents médias.
  • Firework, un système de prévision de la qualité de l’air qu’ECCC a adapté pour faire le suivi de la progression des opérations de lutte contre les feux de forêt dans six provinces et territoires.
  • Cote air santé (CAS), un instrument qui fournit des renseignements quotidiens sur la qualité de l’air ambiant pour les collectivités partout au pays grâce à la collaboration de partenaires provinciaux et territoriaux.

Les partenaires se fient à ECCC à titre de source faisant autorité pour les données météorologiques et environnementales. ECCC fournit des services environnementaux fondés sur la science en tout temps à ses partenaires fédéraux, comme la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale, ainsi qu’à des organismes provinciaux et nationaux responsables de la gestion des urgences, afin de compléter leurs opérations. ECCC a émis 490 000 prévisions aéronautiques (pour appuyer les opérations de NAV Canada) ainsi que 200 000 prévisions maritimes sur l’état des glaces et de la mer, destinées à divers partenaires.

Le Ministère a maintenu un rôle actif dans un réseau international composé d’experts en science météorologique afin de ne pas seulement obtenir des connaissances, mais aussi contribuer à ces connaissances et à cette expertise scientifique sur la surveillance des conditions météorologiques, hydrologiques et climatiques. Par l’entremise de ce réseau, ECCC a collaboré avec des pays partenaires, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la France et la Chine, ainsi que des organisations internationales, comme le Conseil de l’Arctique, la Coalition pour le climat et l’air pur, le Programme mondial de recherches sur le climat et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Le fait de fournir des données météorologiques et environnementales ainsi que la maintenance et l’amélioration des infrastructures et des systèmes essentiels sont le fondement de la prestation d’un service qui répond aux besoins quotidiens de la population canadienne et de divers partenaires d’ECCC. Fournir des données scientifiques est une façon d’aider la population canadienne à prendre des décisions éclairées dans le but de protéger leur santé et leur sécurité aujourd’hui et à l’avenir.

Priorité 3 : Un environnement durable

Description

Veiller à la durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité.

Type de priorité

Priorité permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l’organisation
Améliorer et promouvoir la mise en œuvre du Programme sur les oiseaux migrateurs et du Programme des espèces en péril 1994 (oiseaux migrateurs); 1996 (espèces en péril) En cours Sur la bonne voie 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
Adopter une approche de collaboration pour protéger et conserver la biodiversité au Canada et à l’étranger, y compris l’administration de programmes d’intendance de l’habitat ainsi que l’entretien et l’élargissement d’un réseau d’aires protégées 2014 (Plan de conservation national); 2000 (intendance de l’habitat); 1973 (aires protégées) En cours Sur la bonne voie 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
Offrir des conseils scientifiques éclairés pendant les évaluations environnementales 1992 En cours Sur la bonne voie 1.3 Écosystèmes durables
Poursuivre les travaux en collaboration avec le gouvernement de l’Alberta (Alberta Environmental Monitoring, Evaluation and Reporting Agency) sur la mise en œuvre d’un programme de surveillance des sables bitumineux 2012 En cours Sur la bonne voie 1.2 Ressources en eau
Mettre en œuvre une approche globale en matière de gestion des écosystèmes En cours En cours Sur la bonne voie 1.3 Écosystèmes durables
Continuer d’orienter l’expertise en sciences et en génie du gouvernement fédéral vers la protection des eaux nationales et transfrontalières ainsi que la gestion des écosystèmes En cours En cours Sur la bonne voie 1.2 Ressources en eau
Poursuivre les travaux en collaboration avec les provinces et territoires à propos de la surveillance de la quantité d’eau par l’intermédiaire du programme hydrométrique national 1975 En cours Sur la bonne voie 1.2 Ressources en eau
Administrer, promouvoir la conformité et appliquer les lois et règlements dans le domaine de la faune En cours En cours Sur la bonne voie 1.4 Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) travaille à protéger et à conserver les espèces sauvages et leur habitat ainsi que la biodiversité unique (nature) du Canada et les ressources précieuses d’eau douce. ECCC aborde ce large mandat en adoptant plusieurs approches : en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation et de protection, en faisant la promotion de la conformité aux lois et en assurant leur application, notamment la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, en travaillant en collaboration avec des partenaires internationaux et les collectivités autochtones et en faisant de la sensibilisation dans les collectivités partout au pays.

Le Ministère a publié (dans le Registre public des espèces en péril) des programmes de rétablissement et des plans de gestion proposés pour 57 espèces ainsi que des programmes de rétablissement et des plans de gestion définitifs pour 46 espèces. Au total, 120 des 192 espèces identifiées dans le plan de publication triennal d’ECCC comptent des documents de rétablissement publiés dans le Registre public des espèces en péril.

Pour appuyer la conservation des oiseaux migrateurs, ECCC travaille en collaboration avec les gouvernements et d’autres partenaires à l’échelle nationale et internationale afin de mieux comprendre les causes des tendances observées (comme le déclin des populations) et, tout particulièrement, de mener des initiatives internationales, comme la préparation du plan de surveillance circumpolaire des oiseaux de mer, les éléments clés de l’initiative sur les oiseaux migrateurs de l’Arctique ainsi que des projets au Canada, aux États-Unis et au Mexique pour la conservation des oiseaux migrateurs, dont le rapport État des populations d’oiseaux de l’Amérique du Nord 2016.

ECCC a coordonné la participation du Canada au Comité trilatéral sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes avec les États-Unis et le Mexique et a aidé à mettre en place un groupe de travail Canada-États-Unis-Mexique pour la conservation du papillon monarque.

ECCC a poursuivi son travail avec ses partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour conserver et protéger l’habitat dans le cadre d’un éventail de programmes fondés sur des incitatifs, dont le Programme d’intendance des habitats pour les espèces en péril, le Fonds autochtone pour les espèces en péril, le Fonds national de conservation des milieux humides et le Programme des dons écologiques.

Les activités d’application de la loi sur la faune ont entraîné plus de 158 condamnations et plus de 1,1 million de dollars d’amendes, dont une amende de 750 000 $ à l’encontre d’une usine de gaz naturel en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces en péril pour avoir causé la mort d’environ 7 500 oiseaux migrateurs.

L’habitat essentiel de douze espèces dans cinq réserves nationales de faune et deux parcs nationaux ont été protégé par ECCC qui a aussi mené un éventail de recherches scientifiques et d’évaluations afin de comprendre les répercussions des changements de l’habitat et climatiques sur les espèces en péril, dont l’ours blanc, le caribou boréal et le caribou de Peary, la Grue blanche et la rainette faux-grillon de l’ouest. Pour atteindre les buts de conservation de 17 % de la superficie terrestre et des eaux intérieures et de 10 % des eaux côtières et marines du Canada d’ici 2020, ECCC a continué d’élaborer une solide base de données sur les aires protégées d’une vaste gamme d’organisations publiques et privées.

Le travail accompli par ECCC pour créer des ensembles de données et de cartes géospatiales a aidé à déterminer des territoires d’intérêt pour les espèces à risque et les oiseaux migrateurs et a permis à ECCC ainsi qu’à ses partenaires provinciaux, territoriaux etdes collectivités autochtones de soutenir les efforts de conservation.

La protection des ressources d’eau douce du Canada demeure une priorité du gouvernement. Le Ministère a travaillé avec le Québec pour mettre en oeuvre le Plan d’action Saint-Laurent 2011-2016 dans la partie d’eau douce du fleuve (en amont de l’île d’Orléans). Le travail de surveillance a donné lieu à un ensemble de fiches de suivi qui résument les connaissances sur l’eau, les ressources biologiques, les rives, les usages et les sédiements. Les fiches portent su la surveillance de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers, la qualité de l’eau du secteur fluvial, la qualité de l’eau des rivières Richelieu et Yamaska, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et le grand héron. En vertu du Programme Zones d’intervention prioritaire, le Ministère a financé Stratégies Saint-Laurent et 13 comités pour appuyer la participation des intervenants aux processus concertés visant à améliorer la qualité de l’eau dans le fleuve Saint-Laurent. Un soutien financier a été fourni pour conserver et améliorer l’écosystème du Saint-Laurent par le biais de 20 projets financés en vertu du Programme Interactions communautaires.

Le Ministère a poursuivi son travail pour restaurer la santé écologique et la qualité de l’eau du bassin du lac Winnipeg, des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent en partenariat avec des citoyens, des scientifiques ainsi que des partenaires nationaux et internationaux.

Les vastes activités pluridimensionnelles de réglementation et d’exécution de la loi d’ECCC, en collaboration avec des partenaires nationaux, internationaux et les communautés autochtones de tous les niveaux, ont mené à la protection et à la conservation durable de la biodiversité et des eaux du Canada et continueront à les renforcer.

Priorité 4 : Gestion

Description

Transformer les activités des services internes du Ministère afin d’améliorer la prestation de services.

Type de priorité

Priorité permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l’organisation
Continuer à remodeler les systèmes et opérations du Ministère afin d’accroître son efficacité 2015 (SAP) 2015 (SAP) Terminé Services internes
Continuer d’améliorer les processus opérationnels et les services communs afin de maintenir ou d’améliorer les niveaux de service et la satisfaction de la clientèle En cours En cours Sur la bonne voie Services internes
Mettre en application la stratégie de gestion des personnes et les initiatives connexes afin de créer une main-d’œuvre adaptative et mobile, ainsi qu’un milieu de travail moderne En cours En cours Sur la bonne voie Services internes

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Le travail s’est poursuivi pour améliorer l’efficacité du soutien administratif en adoptant des systèmes et des stratégies à l’échelle de l’organisation, comme un système de gestion financière normalisé (SAP) et une stratégie Web (canada.ca). La nouvelle approche de guichet unique du Ministère est conforme à l’initiative pour un gouvernement ouvert et la reflète parfaitement pour assurer une plus grande transparence et une meilleure reddition de compte ainsi que pour accroître la participation citoyenne en assurant une meilleure accessibilité.

Les spécialistes en communications du Ministère ont entrepris des travaux importants d’élaboration d’un outil électronique de mobilisation : Parlons action pour le climat, qui encourage le dialogue et la communication d’idées sur la façon d’aborder le défi collectif des changements climatiques.

ECCC a prêché par l’exemple en réduisant son empreinte environnementale grâce à une stratégie de consolidation des immeubles et des aménagements, ce qui a contribué, entre autres, à l’écologisation des opérations gouvernementales, l’un objectif de la Stratégie fédérale de développement durable.

Comme les employés sont la ressource la plus précieuse d’ECCC, le Ministère a révisé et mis à jour ses stratégies de ressources humaines qui comptent des objectifs clairs pour attirer et maintenir en poste des employés. Les stratégies reconnaissent la nécessité d’avoir une diversité ainsi qu’un respect des langues officielles, et elles font la promotion d’un dialogue continu sur la santé mentale, le bien-être, les valeurs et l’éthique. La ministre a lancé la première « Journée du respect » et a animé une série d’assemblées informelles avec les employés, ce qui a ouvert la porte à une plus grande participation inclusive à toutes les échelles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat de la ministre.

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