Cahier de transition du sous-ministre 2023 : Changements climatiques
Contexte
- Le sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publié le 9 août 2021, a réaffirmé que, pour limiter le réchauffement à 1,5 °C, tout en évitant les pires conséquences de la crise climatique, les gouvernements du monde entier doivent accroître de manière significative et urgente leur ambition de réduire les émissions et de passer à une économie carboneutre.
- La nécessité de renforcer les ambitions en matière de climat n’est pas seulement un impératif scientifique, mais également économique. Alors que le dynamisme et le soutien internationaux en faveur de la décarbonisation s’accélèrent, les pays reconnaissent la nécessité de s’imposer dans les chaînes d’approvisionnement émergentes en technologies propres et de s’assurer qu’ils sont en mesure de prospérer dans une économie mondiale carboneutre.
- Plusieurs pays ont adopté différentes mesures pour accroître leur ambition climatique et leur soutien à la décarbonisation : les États-Unis ont adopté la Loi sur la réduction de l’inflation; l’Union européenne a approuvé l’Alliance européenne pour les batteries et l’initiative européenne « Hydrogen Backbone ».
- Alors que les changements climatiques exacerbent les catastrophes telles que les incendies de forêt, les inondations, les pics de température et les sécheresses, le Canada et les nations du monde entier reconnaissent l’urgence de s’adapter et de renforcer la résilience et voient les environnements naturels perdre leur biodiversité à un rythme rapide.
- Comme les impacts climatiques continuent de s’intensifier, le Canada reconnaît qu’une action plus ambitieuse, stratégique et collaborative est nécessaire pour s’adapter et renforcer la résilience aux impacts des changements climatiques.
- Les solutions naturelles en matière de climat (également connues sous le nom de solutions fondées sur la nature) peuvent protéger, gérer de façon durable et restaurer les écosystèmes afin de contribuer à l’atténuation des changements climatiques et d’offrir d’importants co-bénéfices à la société.
- En accord avec la nécessité de renforcer son ambition climatique, le Canada a :
- relevé sa cible à 40-45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050
- adopté un cadre transparent pour suivre le cheminement du Canada vers la carboneutralité par le biais de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
- publié une Stratégie nationale d’adaptation et un plan d’action fédéral
Les changements climatiques sont un enjeu global
- La contribution du groupe de travail I (GTI) au 6e rapport d’évaluation du GIEC établit sans équivoque que le réchauffement du système climatique est attribuable à l’incidence de l’activité humaine.
- La meilleure estimation du réchauffement climatique d’origine humaine est d’environ 1,1°C au-dessus des niveaux préindustriels, ce qui correspond étroitement à la meilleure estimation du réchauffement observé sur la même période. Ce réchauffement persistera pendant des siècles, voire des millénaires, étant donné la longue durée de vie des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. De même, le réchauffement climatique induit par le CO2 persistera pendant des siècles à des millénaires, étant donné la longue durée de vie du CO2 dans l’atmosphère.
- Les meilleures estimations de l’augmentation de la température mondiale d’ici la fin du siècle, par rapport à l’ère préindustrielle, sont de 1,4 à 4,4°C, selon le scénario d’émissions. Dans le scénario d’émissions le plus faible modélisé, la température mondiale devrait culminer à plus de 1,5°C, puis diminuer en raison du déploiement de mesures visant à éliminer le dioxyde de carbone de l’atmosphère. Cette projection fait partie des meilleures estimations, mais il existe une gamme de valeurs projetées pour chaque scénario d’émission.
- Le Groupe de travail III du GIEC a conclu dans son rapport publié en 2022 que, sans un renforcement des politiques au-delà de celles mises en œuvre à la fin de 2020, un réchauffement planétaire de 3,2°C (2,2 à 3,5°C) est prévu d’ici 2100.
Le climat du Canada se réchauffe plus rapidement que la moyenne mondiale

Description textuelle
Graphique montrant l’évolution des écarts de température de surface relative à la moyenne de 1961 à 1990.Les observations historiques de la température moyenne annuelle de surface indiquent que le taux de réchauffement en surface pour le Canada (la pente de la ligne bleue) est plus que le double du taux de réchauffement en surface pour le monde (pente de la ligne rouge). Le taux de réchauffement de l’Arctique canadien (pente de la ligne grise) est environ trois fois le taux planétaire.
Le Rapport sur le climat changeant du Canada, produit par ECCC en 2019, explique comment et pourquoi le climat du Canada a changé et quels changements sont prévus pour l’avenir.
- Le Canada s’est réchauffé environ deux fois plus vite que la planète. Le réchauffement climatique au Canada n’est pas uniforme - le nord du Canada s’est réchauffé environ trois fois plus vite que la planète et les régions du Canada connaîtront différents types de risques climatiques.
- Le Canada a connu des changements au niveau climatique :
- La chaleur extrême a augmenté, le froid extrême a diminué
- Les précipitations moyennes annuelles ont augmenté, avec une forte variabilité régionale et saisonnière
- Les océans entourant le Canada se sont réchauffés, sont devenus plus acides et moins oxygénés
- La couverture neigeuse et l’étendue de la glace de mer ont diminué, les glaciers ont perdu de leur masse et le pergélisol a dégelé
- Ces changements devraient s’intensifier à l’avenir, y compris certains phénomènes météorologiques extrêmes supplémentaires résultant d’un climat plus chaud.
Les répercussions des changements climatiques se font largement ressentir
Description textuelle
Une carte du Canada représentant 11 impacts différents du changement climatique à travers le pays. Ces impacts sont illustrés par diverses petites images circulaires et comprennent :
- Changements dans l’écosystème et modification de la répartition des espèces affectant l’approvisionnement alimentaire du pays et la survie des espèces en péril
- Les changements apportés à l’habitat du poisson dans les plans d’eau du Nord sont particulièrement profonds pour les membres des Premières Nations qui comptent sur le poisson comme source de protéines de base dans leur alimentation.
- Dégradation du pergélisol endommageant les infrastructures du Nord
- En 2016, en raison de la fonte du pergélisol, les coûts d’entretien liés au climat de la route Dempster, qui relie le sud du Canada à l’Arctique, ont plus que triplé par rapport à ceux de la décennie précédente.
- Diminution de la couverture de glace nuisant au développement économique et aux modes de vie traditionnels
- Les résidents ont comparé leur accès limité à la glace de mer à une sorte de mort spirituelle ou de deuil écologique.
- Activité croissante des ravageurs (dendroctone du pin) affectant la productivité des forêts et augmentant la fréquence des incendies
- Les feux de forêt en Colombie-Britannique ont touché 19 établissements de santé, dont 880 patients évacués en 2017.
- Augmentation de la fréquence des sécheresses affectant les forêts, l’agriculture et les feux de forêt.
- Les coûts estimatifs des feux de forêt de 2016 à Fort McMurray sont de 5,3 milliards de dollars
- Fiabilité réduite des routes de glace affectant l’accès aux mines éloignées et aux collectivités du Nord
- En 2006, après une saison hivernale écourtée pour la route d’hiver de Tibbitt à Contwoyto, environ 1 200 chargements ont dû être transportés par avion pendant l’été et l’automne.
- Réduction de la taille des glaciers affectant les ressources et la production hydrauliques de la région de l’Ouest
- Dans un scénario d’émissions moyennes, les glaciers des montagnes de l’ouest du Canada pourraient perdre de 74 % à 96 % de leur volume d’ici la fin du siècle.
- Risque accru d’inondations
- L’inondation de 2018 à Toronto, au cours de laquelle 51 mm de pluie sont tombés en une heure, a entraîné des réclamations d’assurance de 80 millions de dollars.
- Élévation du niveau de la mer et érosion côtière accrue touchant l’infrastructure
- L’Île-du-Prince-Édouard perd en moyenne 28 cm de terres chaque année en raison de l’érosion côtière.
- Baisse des niveaux d’eau dans les Grands Lacs affectant le transport, les ressources hydrauliques et les loisirs.
- Les proliférations d’algues coûteront 272 millions de dollars par année à l’économie du lac Érié sur une période de 30 ans.
- Augmentation des températures affectant la santé humaine en raison du stress thermique et des maladies.
- Les cas de maladie de Lyme ont augmenté de 1 300 % depuis 2009.
L’engagement international du Canada
L’Accord de Paris
- Objectif de limiter le réchauffement de la planète bien en dessous de 2°C et poursuivre les efforts pour limiter 1,5°C .
- Établir des cibles nationales tous les 5 ans, chacune plus ambitieuse que la précédente, et renforcer la résilience et la capacité d’adaptation.
- Transparence, responsabilité et bilan.
- Fournir des ressources financières pour soutenir les pays en développement.
L’engagement du Canada
- Réduire les émissions de GES de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030.
- Atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
- Travailler avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et les partenaires internationaux.
- Rendre compte régulièrement au sujet des émissions à la CCNUCC.
- Investir 5,3 milliards de dollars de 2021 à 2026 pour soutenir les pays en développement.
Contribution déterminée au niveau national de 2021 du Canada à l’Accord de Paris
Aperçu des efforts du Canada en matière de changement climatique
Principales réalisations :
- Fixer un prix à la pollution par le carbone
- Accélération de l’élimination des centrales au charbon d’ici 2030
- Mise en oeuvre de la réglementation sur les carburants propres
- Investir dans les transports en commun et rendre les véhicules zéro émission plus abordables et accessibles
- Publication des objectifs de ventes réglementées proposés pour les véhicules zéro émission
- Réduire les émissions du secteur de l’électricité et s’engager à atteindre un réseau électrique carboneutre
- Engagement à prendre des mesures globales, notamment législatives, pour soutenir les emplois durables
- Réduction de la dépendance au diesel dans les communautés éloignées et autochtones
- Élaborer un plan d’action pour le plafonnement des émissions de gaz et de pétrole
- Soutenir l’action climatique locale
Le gouvernement du Canada s’est engagé à bâtir un avenir plus propre et plus prospère pour le Canada - en réduisant les gaz à effet de serre du Canada et en favorisant des solutions technologiques propres.
- 2015 : Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, en vertu de l’Accord de Paris.
- 2016 : Le Canada a produit son tout premier plan climatique national, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
- Élaboré avec les provinces et les territoires, et avec la participation des peoples autochtones, il comprend plus de 50 mesures couvrant tous les secteurs.
- Décembre 2020 : Le Canada a publié son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, renouvelant ainsi ses ambitions fédérales en matière de climat.
- Le plan climatique renforcé du Canada s’appuie sur le Cadre pancanadien, avec 64 nouvelles mesures renforcées et relevant de cinq piliers, ainsi que 15 milliards de dollars de nouveaux investissements.
- Avril 2021 : Des investissements supplémentaires de 17,6 milliards de dollars sont annoncés lors du budget 2021 pour de nouvelles mesures de relance écologique qui complètent le plan climatique renforcé du Canada.
- Juin 2021 : La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la Loi) reçoit la sanction royale. Elle met en place les exigences relatives à la planification et à l’établissement d’objectifs réguliers en matière de climat et établit le Groupe consultatif pour la carboneutralité en tant qu’organisme nommé par le Gouverneur en conseil.
- Juillet 2021 : Le Canada soumet officiellement sa contribution déterminée au niveau national (NDC) améliorée à l’Accord de Paris, par laquelle il réduira ses émissions de 40 à 45 % par rapport à 2005 d’ici 2030. Le Canada a également présenté sa première communication sur l’adaptation à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
- Novembre 2021 : Le Canada signe l’Engagement mondial sur le méthane afin de réduire les émissions de méthane à l’échelle de l’économie de 30 % d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2020). Le Canada devient également le premier pays à s’engager à réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz de 75 % d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2012).
- Mars 2022 : Le gouvernement du Canada a publié le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, une étape cruciale en vertu de la Loi, incluant une feuille de route, secteur par secteur, assortie d’une série de mesures et de stratégies.
- Le PRE de 2030 inclut 9,1 milliards de dollars de nouveaux investissements.
- Avril 2022 : Le budget de 2022 comportait de nouveaux engagements en matière de lutte contre les changements climatiques et croissance économique.
- Juin 2022 : Le Canada a inauguré les Tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources pour permettre aux provinces et aux territoires de décider de leurs priorités économiques et de travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral pour les atteindre dans le cadre d’une économie carboneutre.
- Septembre 2022 : Le Canada a présenté une Stratégie à long terme actualisée à la CCNUCC, décrivant des scénarios illustratifs que le Canada pourrait envisager pour respecter son engagement d’atteindre la carboneutralité en 2050.
- Novembre 2022 : Le Canada a publié sa première Stratégie nationale d’adaptation pour commentaires finaux, fixant des objectifs ambitieux, des objectifs à court terme et des cibles à court terme pour la résilience climatique dans toute la société.
- Janvier 2023 : Le Groupe consultatif pour la carboneutralité a présenté son premier rapport annuel au Ministre d’Environnement et Changement climatique en vertu de la Loi, fournissant 25 recommandations pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
- A reçu la sanction royale en juin 2021.
- Inscrit dans la législation l’engagement du gouvernement à ce que le Canada atteigne la carboneutralité d’ici 2050 et exige du gouvernement qu’il fixe des cibles nationales de réduction des émissions pour 2030, 2035, 2040 et 2045.
- Oblige le gouvernement à déposer les cibles de réduction des émissions, les plans de réduction des émissions, les rapports d’étape et les rapports d’évaluation au Parlement et à les rendre publics.
- Établit un groupe consultatif chargé de conseiller le ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur les moyens d’atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.
- Demande au Commissaire à l’environnement et au développement durable de donner l’exemple et de faire rapport sur les efforts de mise en œuvre du gouvernement une fois tous les cinq ans.
- Exige un rapport annuel concernant la gestion par l’administration fédérale des opportunités et des risques financiers liés aux changements climatiques (pas encore en vigueur).
Plan de réduction des émissions pour 2030
Les présentations écrites reçues des provinces et territoires, des partenaires autochtones, du Groupe consultatif pour la carboneutralité, des intervenants et de la population canadienne ont été prises en compte dans l’ensemble du PRE 2030.
- Le 29 mars 2022, le gouvernement du Canada a déposé le Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRE 2030) au Parlement et l’a présenté aux Canadiens. Le Plan comporte 9,1 G $ de nouveaux investissements, un des principaux piliers du budget de 2022.
- Le Plan de réduction des émissions pour 2030 constitue la prochaine grande étape des mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre les changements climatiques et créer de bons emplois durables au Canada. Il s’appuie sur les mesures en matière de climat prises jusqu’à maintenant, y compris celles des plans précédents.
- Le PRE 2030 est une feuille de route, secteur par secteur, qui comporte les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne ses cibles de réduction d’émissions de 40-45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et pave la voie vers l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050.
- Le PRE 2030 est un plan permanent, qui sera continuellement adapté à mesure que de nouvelles possibilités se présentent et que de nouvelles voies vers l’atteinte de la cible du Canada pour 2030 et de la carboneutralité s’ouvrent.
Description textuelle
PRE 2030 : Cadre de décarbonisation du Canada
Le PRE 2030 donne des signaux politiques clairs sur la manière dont le gouvernement entend atteindre son objectif de décarbonisation pour 2030, notamment en mettant l’accent sur les réductions dans des secteurs clés.
- Bâtiments
- La transition du stock de construction du Canada à net zéro à long terme crée de nouvelles occasions de promouvoir une chaîne d’approvisionnement à faible émission de carbone, adopter des codes du bâtiment prêts à la consommation énergétique nette zéro, la transformation du chauffage de l’espace et de l’eau, l’amélioration de l’abordabilité grâce à l’efficacité énergétique et l’accélération du financement privé et le développement de la main-d’œuvre pour appuyer la transition.
- Électricité
- D’ici 2035, l’objectif d’électricité carboneutre permet d’accroître l’énergie non émettrice dans l’ensemble du Canada, de connecter les régions à l’énergie propre et de favoriser un approvisionnement en électricité plus propre, fiable et abordable. Cela contribuera également à réduire les émissions provenant d’autres secteurs, comme l’industrie, les bâtiments et les transports.
- Industrie lourde
- Les efforts visant à réduire les émissions proviendront des efforts visant à décarboniser les grands émetteurs et à renforcer le secteur minier du Canada. L’amélioration de la croissance propre dans le secteur créera de nouvelles possibilités d’emploi, renforcera l’avantage industriel à faible émission de carbone du Canada sur les marchés mondiaux et créera des possibilités d’investissement dans les technologies propres canadiennes.
- Pétrole et gaz
- Il est possible de transformer le secteur en producteur mondial de pétrole et de gaz le plus propre, tout en s’efforçant d’offrir des produits et des services énergétiques à faible émission de carbone et carboneutres de manière à assurer la compétitivité économique, la prospérité et la création d’emplois pour les Canadiens.
- Transports
- Les actions visant à réduire les émissions permettront des transports en commun plus propres, plus de transport actif, rendront les VZE plus abordables et plus accessibles, et fourniront des modes de transport aérien, maritime et ferroviaires plus propres. Les efforts déployés permettront également de créer de nouveaux emplois dans des domaines tels que la fabrication de VZE et la construction liée au transport en commun.
- Agriculture
- L’amélioration de l’action climatique créera des possibilités d’exploiter les terres agricoles pour stocker le carbone, stimulera l’adoption de nouvelles technologies propres dans les exploitations agricoles et aidera les agriculteurs à adopter des pratiques à la ferme plus écologiques pour réduire les émissions.
- Déchets
- La réduction des émissions de déchets ouvre de nouvelles perspectives de création d’emplois et de transformation économique locale. S’orienter vers une économie circulaire peut également accroître la valeur des émissions de déchets en transformant les matières premières en engrais et en énergie renouvelable.
- Solutions fondées sur la nature
- Les efforts visant à protéger, à gérer et à restaurer les terres et les eaux du Canada réduiront les émissions tout en offrant des avantages communs à la société, comme un air plus propre, une meilleure résilience climatique et une meilleure protection des collectivités contre les risques climatiques, et davantage d’occasions pour les Canadiens de profiter de la nature.
- Ensemble de l’économie
- Des stratégies à l’échelle de l’économie visant à réduire les émissions, comme la tarification du carbone, les carburants propres et la réduction des émissions de méthane, permettront au Canada de réduire les émissions de la manière la plus souple et la plus rentable possible. Elles fourniront également une certitude stratégique aux entreprises et aux Canadiens, permettant à chacun de prendre des décisions plus éclairées au fur et à mesure que l’économie canadienne décarbonise.
- Technologies propres et innovation climatique
- Les mesures visant à faire progresser la technologie et l’innovation propres au Canada contribueront non seulement à réduire les émissions, mais elles permettront au Canada de s’implanter sur le marché mondial des technologies propres, en pleine croissance, et de créer des emplois et des possibilités d’investissement dans l’ensemble de l’économie, des industries de haute technologie émergentes aux secteurs de longue date comme l’énergie, le développement des ressources et la fabrication.
- Financement durable
- L’amélioration du financement durable permettra de tirer parti de l’expertise du secteur financier du Canada pour rassembler et guider les capitaux du secteur privé nécessaires pour financer la transition vers une économie carboneutre, ainsi que pour promouvoir la stabilité financière liée au risque climatique.
- Emplois et compétences durables
- En prenant des mesures pour réduire les émissions, le Canada et les Canadiens deviendront des chefs de file dans les domaines de l’énergie propre, de la technologie propre, de la gestion des ressources naturelles, des solutions fondées sur la nature, de l’agroalimentaire, et bien plus encore. Cela signifiera des occasions pour les travailleurs d’obtenir de nouveaux emplois et de créer de nouvelles entreprises, et de renforcer leurs compétences pour être à la pointe de la transition mondiale vers une économie carboneutre. La transition vers des emplois durables est également l’occasion de faire progresser l’équité, l’inclusion et la justice, et de s’attaquer aux obstacles actuels à la sous-représentation dans certains secteurs.
Principales mesures et stratégies – pre 2030
Le PRE 2030 prévoit des investissements de 9,1 G $ pour une suite de mesures et de stratégies dans l’ensemble des secteurs de l’économie. Voici les principaux :
- 150 millions de $ pour une Stratégie canadienne pour les bâtiments verts afin de réduire les émissions nettes à zéro d’ici 2050
- 458,8 millions de $ pour bonifier le programme du Prêt canadien pour des maisons plus vertes
- 400 millions de $ en financement supplémentaire pour des bornes de recharge de VZE, afin d’en ajouter 50 000 au réseau canadien
- 1,7 milliard de $ pour élargir le programme incitatif pour les véhicules zéro émission, afin de les rendre plus abordables pour les Canadiens
- 194 millions de $ pour accroître la portée du système de gestion de l’énergie industrielle
- 780 millions de $ pour le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature afin d’accroître les réductions d’émissions grâce à ce type de solutions
- 470 millions de $ pour le volet Solutions agricoles pour le climat – Fonds d’action à la ferme pour le climat
- 330 millions de $ pour tripler le financement du Programme des technologies propres en agriculture
- 100 millions de $ en science transformative pour assurer la durabilité du secteur agricole et appuyer le rôle qu’il doit jouer dans la transition vers une économie carboneutre
- 2,2 milliards de $ pour élargir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
- 180 millions de $ pour un nouveau Fonds pour le leadership autochtone
- 25 millions de $ pour des initiatives stratégiques régionales qui favoriseront la prospérité économique et la création d’emplois durables
- 600 millions de $ pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification afin de soutenir des projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau
- 250 millions de $ pour soutenir les travaux d’avant-projet de grands projets d’électricité propre, en collaboration avec les provinces
Trajectoire du Canada vers 2030
Description textuelle
Secteur économique | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ATCATF, SCFSN et Agriculture (absorptions) | -8 | -10 | -11 | -11 | -10 | -12 | -14 | -16 | -19 | -22 | -26 | -30 |
ATCATF, SCFSN et Agriculture (émissions) | 73 | 72 | 73 | 73 | 73 | 73 | 73 | 73 | 73 | 72 | 72 | 71 |
Déchets | 28 | 28 | 28 | 27 | 26 | 24 | 23 | 22 | 20 | 19 | 18 | 16 |
Autres | 24 | 22 | 21 | 21 | 20 | 19 | 17 | 16 | 16 | 15 | 14 | 13 |
Electricité | 61 | 52 | 43 | 42 | 36 | 31 | 29 | 30 | 26 | 22 | 18 | 14 |
Bâtiments | 91 | 85 | 84 | 82 | 80 | 76 | 73 | 71 | 6 | 65 | 62 | 53 |
Industrie lourde | 77 | 69 | 71 | 73 | 72 | 70 | 66 | 61 | 58 | 56 | 55 | 52 |
Pétrole et gaz | 191 | 179 | 182 | 181 | 177 | 173 | 170 | 163 | 154 | 144 | 128 | 110 |
Transports | 186 | 162 | 168 | 171 | 174 | 174 | 168 | 165 | 162 | 156 | 151 | 143 |
Total | 723 | 659 | 659 | 660 | 646 | 627 | 605 | 584 | 558 | 527 | 492 | 443 |
L’objectif provisoire du Canada sera de 20 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2026. Les mesures existantes et nouvelles décrites dans le PRE de 2030 permettent au Canada d’atteindre la limite inférieure de son objectif pour 2030 (40 %). Ventilée par secteur, la trajectoire du Canada jusqu’en 2030 est basée sur la compréhension actuelle du potentiel de chaque secteur à réduire ses émissions d’ici 2030.
Trajectoire du Canada vers la carboneutralité d’ici 2050

Source : Stratégie à long terme du Canada – Soumission à la CCNUCC (2022)
Description textuelle
Ce graphique est titré « Émissions au Canada 2005-2020 – tous les scenarios ». Il présente l’éventail des trajectoires empruntées par chaque secteur clés (agriculture, industrie, bâtiments, électricité, transports, déchets, captage direct de l’air et ATCATF) jusqu’en 2050 dans tous les scénarios modélisés, les parties ombrées représentant les fourchettes des trajectoires d’émissions pour chaque secteur. Ce graphique montre qu’il existe de nombreuses trajectoires avec un large éventail de possibilités pour parvenir à la carboneutralité au Canada. Bien que ces fourchettes ne représentent pas une liste exhaustive des trajectoires possibles, elles permettent d’identifier les tendances générales.
- La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité établit les fondements et fixe un impératif légal pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
- En octobre 2022, le Canada a soumis sa Stratégie à long terme à la CCNUCC, conformément à l’article, paragraphe 19, de l’Accord de Paris. Le rapport explore les approches pour la transition du Canada vers la carboneutralité.
- Une transformation profonde de tous les secteurs de l’économie canadienne sera nécessaire, ainsi que la protection et l’amélioration de nos puits de carbone.
- La décarbonisation de l’économie canadienne offre de nombreuses nouvelles possibilités dans les industries émergentes des technologies propres.
- BloombergNEF a chiffré les investissements mondiaux dans la transition énergétique à faible émission de carbone à 755 milliards de dollars en 2021, soit une hausse de 27 % par rapport aux 595 milliards de dollars de 2020.
- D’ici 2025, la contribution des technologies propres au PIB du Canada devrait passer de 26 milliards de dollars en 2016 à 80 milliards de dollars.
- Il n’existe pas de solution unique pour atteindre la carboneutralité. Les différentes régions, les différents secteurs et les différents groupes auront leurs propres parcours qui reflètent leurs circonstances uniques.
Groupe consultatif pour la carboneutralité
- Le 25 février 2021, le ministre d’Environnement et Changement climatique a annoncé le lancement du Groupe consultatif sur la carboneutralité. Le Groupe consultatif est désormais officialisé par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
- Ce groupe, composé d’un maximum de 15 experts, a pour mandat de fournir des conseils indépendants au ministre sur les moyens d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Il mobilisera également des experts, des intervenants et les Canadiens.
- Le premier rapport annuel du GCPC au ministre d’Environnement et Changement climatique a été publié en janvier 2023.
- Le rapport contient 25 recommandations réparties sur trois champs d’enquête :
- Gouvernance carboneutre (p.ex. « exiger que tous les organismes fédéraux, les ministères et les sociétés d’État définissent publiquement le rôle qu’ils jouent pour aider le Canada à atteindre la carboneutralité. »
- Politique industrielle carboneutre (p.ex. « encourager de toute urgence l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique industrielle carboneutre canadienne pour compléter le PRE 2030. »)
- Systèmes énergétiques carboneutres (p.ex. « faciliter l’élaboration d’une vision des systèmes énergétiques à consommation zéro, à l’instar du projet d’édification de la nation canadienne au 21e siècle. »)
- Les recommandations du GCPC tiennent compte d’une série de facteurs, notamment les coûts et les possibilités économiques, les avantages environnementaux, les contributions à l’inclusion et au bien-être, et le degré de maturité technologique.
- ECCC étudie présentement les recommandations et publiera une réponse officielle d’ici le 29 avril 2023, conformément aux délais fixés par la Loi.
Stratégie nationale d’adaptation

- Au-delà des mesures d’atténuation, l’approche du Canada en matière de changements climatiques consiste également à aider les Canadiens à s’adapter à un climat changeant.
- La Stratégie nationale d’adaptation (SNA) est une feuille de route de l’ensemble de la société pour un Canada résilient, avec des actions prioritaires à faire progresser avec des partenaires par le biais de plans d’action connexes. Publiée en novembre 2022 pour commentaires finaux, dans le but de s’assurer que les perspectives provinciales, territoriales et autochtones sont bien prises en compte.
Fournit une vision pour la résilience climatique au Canada
Nous tous qui vivons au Canada, nos collectivités et l’environnement naturel sont résilients face aux changements climatiques. Nos mesures d’adaptation collectives améliorent notre bien-être et notre sécurité, favorisent la justice, l’équité et la réconciliation avec les peuples autochtones, et garantissent un environnement naturel et une économie florissante pour les générations futures.
- Étayée par des principes directeurs pour une adaptation juste, inclusive et équitable.
- Respecter les compétences des gouvernements et faire respecter les droits des Autochtones
- Faire progresser l’équité et la justice environnementale
- Prendre des mesures proactives, fondées sur les risques, pour réduire les impacts climatiques avant qu’ils ne se produisent.
- Maximiser les avantages et éviter l’adaptation inadéquate
- Établit des buts, objectifs et cibles transformationnels dans le cadre de cinq systèmes clés : santé et bien-être; nature et biodiversité; résilience aux catastrophes; économie et travailleurs; infrastructures.

Stratégie nationale d’adaptation : mise en œuvre

Description textuelle
Un graphique qui montre comment les trois plans d’action pour mettre en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation du Canada sont interconnectés. Ils comprennent le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada, l’initiative de leadership autochtone en matière de climat, et les plans d’action bilatéraux entre les gouvernements fédéral-provinciaux, et fédéral-territoriaux.
Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC)
- La contribution fédérale à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation, publiée le 24 novembre 2022, est un inventaire des mesures du gouvernement du Canada qui contribueront aux buts, objectifs et cibles de la Stratégie nationale d’adaptation.
- Comprend des nouveaux investissements (1,6 milliard de dollars pour les nouvelles mesures) et les investissements et programmes existants (4,9 milliards de dollars dépensés depuis 2011).
- Clarifie et décrit le rôle du gouvernement fédéral dans la réalisation des buts et objectifs de l’adaptation et comprend 68 actions réparties entre 22 ministères et agences fédéraux.
- Sera mis à jour au moins tous les cinq ans.
Leadership autochtone en matière de climat
- Transition vers un modèle de partenariat pour faire progresser les actions climatiques autodéterminées (y compris l’adaptation) des Premières nations, des Inuits et des Métis.
- Continuer à soutenir l’action d’adaptation autochtone alors que le co-développement du leadership autochtone en matière de climat est en cours.
Plans d’action bilatéraux avec les provinces et les territoires
- Axé sur l’alignement, la coordination et la mise en œuvre de priorités fédérales, provinciales et territoriales communes.
- Établir des mécanismes bilatéraux pour soutenir les priorités des PT dans le cadre de la SNA.
Contexte de la politique climatique du Canada
- Le Canada est une fédération fortement décentralisée; la politique environnementale est un domaine de compétence partagée et les provinces contrôlent les leviers politiques pour de nombreuses sources d’émissions clés.
- Les provinces et les territoires sont des partenaires importants dans l’action climatique – la collaboration est essentielle pour atteindre les objectifs du Canada en matière d’émissions.
- Chaque province et territoire a une géographie, une démographie et des réalités économiques qui lui sont propres, ce qui se traduit par des stratégies différentes de réduction des émissions.
- Le Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour faire avancer les priorités communes qui permettront de réduire davantage les émissions sur une base régionale, bilatérale et multilatérale, notamment par le biais de tables intergouvernementales comme le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME).
- Le comité des sous-ministres se réunit environ 3 à 4 fois par an et contribue à orienter le comité de planification et de protection de l’environnement (niveau SMA).
- Le ministre d’Environnement et Changement climatique est responsable du changement climatique international et des questions intergouvernementales - les GES sont légiférés aux niveaux fédéral et provincial.
Engagement constructif sur la scène internationale
Le Canada contribue au programme mondial par les actions suivantes :
- Engagement dans des forums multilatéraux clés (c’est-à-dire MOCA, MEF, G7, G20, ONU, CBD, OCDE, APEC, OMC) visant à faire avancer les points suivants :
- Mise en œuvre ambitieuse et effective de l’Accord de Paris par tous les pays.
- La croissance propre et la transition vers une économie à faible émission de carbone, y compris l’élimination progressive du charbon grâce à la codirection de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon et du Partenariat pour une transition énergétique juste.
- Engagement en faveur de projets internationaux de financement climatique positifs pour la nature, conformément au Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030 et à l’engagement des dirigeants pour la nature.
- Une action climatique globale qui débloque des synergies en matière de protection de la nature et de la biodiversité et de renforcement de la résilience des océans.
- La science du climat (par le biais du document Science du climat 2050 : faire progresser la science et le savoir sur les changements climatiques) pour s’assurer que le Canada tire parti des efforts et des partenariats internationaux en matière de science du climat.
- Engagement international sur le méthane, avec un accent sur le climat, la qualité de l’air et les objectifs économiques.
- Une action climatique inclusive, sensible à la dimension de genre et tenant compte des droits et des perspectives des peuples autochtones.
- Engagement et défense des intérêts des principaux partenaires bilatéraux afin de compléter les objectifs nationaux et internationaux du Canada en matière de climat, de stimuler la diplomatie climatique et de tirer parti de ces relations pour faire avancer les choses dans les forums multilatéraux.
- Soutien à l’action climatique et au renforcement des capacités dans les pays en développement :
- 2,65 milliards de dollars ont été alloués au financement international du climat entre 2016 et 2021.
- Engagement doublé en matière de financement international du climat lors du G7 de juin 2021, le portant à 5,3 milliards de dollars à verser entre 2021 et 2026 - la planification des investissements de la troisième année est en cours.
- Membre du conseil d’administration du Fonds vert pour le climat (FVC) - et coprésident en 2020.
- A codirigé avec l’Allemagne le plan de mise en œuvre du financement climatique et son rapport d’étape sur l’effort collectif des contributeurs pour atteindre l’objectif mondial de 100 milliards de dollars de financement climatique.
- A alloué 2 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour soutenir les projets d’atténuation du méthane.
La réussite passe par des partenariats efficaces
Provinces et territoires
Conseil canadien des ministres de l’environnement, participation bilatérale
Peuples autochtones
Tables bilatérales de hauts responsables fondées sur les distinctions avec les organisations autochtones nationales(Premières Nations, Inuits, Métis)
Autres parties intéressées
Municipalités, organisations non gouvernementales, industries, petites et moyennes entreprises, communauté scientifique
Partenaires internationaux
Mobilisation multilatérale et bilatérale
Partenaires fédéraux
Plus de 20 ministères et organismes
Les efforts en matière de climat menés par ECCC
Politiques, programmes et services en matière de climat
Direction générale des changements climatiques
- Collabore avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les peoples autochtones, pour élaborer et mettre en oeuvre des mesures climatiques et la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
- Publie des rapports annuels sur les progrès réalisés et d’autres rapports à la CCNUCC
- Coordonne l’approche fédérale en matière d’adaptation
- Fournit des programmes et des services
- Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
- Fonds pour l’incitatif à agir pour le climat
- Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat
- Centre canadien des services climatiques
- Responsable des technologies propres et de la liaison avec le Carrefour de la croissance propre
Une science climatique robuste
Direction générale des sciences et de la technologie
- Fournit des données scientifiques et indépendantes faisant autorité et qui sous-tendent la politique et les services climatiques
- Leadership auprès du GIEC, le Conseil de l’Arctique/Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, Projet d’intercomparaison des modèles du Programme mondial de recherche sur le climat
- Fournit des politiques et des rapports scientifiques clés :
- Science du climat 2050
- Le Canada dans un climat en changement
- Rapport d’inventaire national à la CCNUCC (RIN)
- Plus vite et plus loin: la Stratégie canadienne sur le méthane
Négociations internationals sur le climate et financement
Direction générale des affaires internationales
- Représente le Canada dans les forums et initiatives internationaux (p.ex. Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Ministres de l’Environnement du G7/G20, l‘Alliance: Énergiser au-delà du charbon)
- Engage bilatéralement avec les principaux partenaires internationaux, notamment par le biais d’accords de libre-échange, pour soutenir l’ambition climatique
- Collabore avec Affaires Mondiales Canada pour assurer le financement international du climat et soutenir l’adhésion du Canada aux fonds et aux banques multilatérales
- Liaison avec le Carrefour de la croissance propre et promotion de l’adoption des technologies propres canadiennes à l’échelle mondiale.
Analyse économique
Direction générale de la politique stratégique
- Fournit des rapports clés:
- Projections annuelles des émissions de GES et de la pollution atmosphérique
- Promouvoit la finance durable
- Dirige la planification à moyen terme et les conseils de transition
- Élabore des scénarios modelisés pour 2050
Approches législative et réglementaire en matière de changements climatiques
Direction générale de la protection de l’environnement
- Initiatives en cours:
- Prix sur le carbone/ Compensation des GES
- Exploration des ajustements carbone aux frontières (avec Finances Canada)
- Réglementation sur les véhicules légers et les véhicules lourds
- Défi carboneutre
- Règlement sur les combustibles fossiles
- Règlement sur le méthane
- Suppression progressive de l’électricité produite à partir du charbon
- Règlement sur l’électricité propre
- Règlementation des hydrofluorocarbures
- Plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier
- Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
- Directives pour de nouveaux projets pétroliers et gaziers exemplaires
Prochaines étapes
Principales mesures législatives et objectifs prioritaires
- Réponse au rapport du GCPC (2023)
- Rapport d’étape du PRE 2030 (2023)
- Publication de la version finale de la Stratégie nationale d’adaptation (2023)
- Définir la cible de réduction des émissions pour 2035 (2024)
Règlements et programmes
- Mandat des ventes de véhicules zéro émission (2023)
- Règlement sur l’électricité propre (2023)
- Émissions de méthane dues au pétrole et au gaz (proposition de règlement en 2023)
- Émissions de méthane provenant des décharges (2024)
Événements et rapports
- COP28 aux Émirats arabes unis (2023)
- SC2050 : Science du climat 2050 : Faire progresser la science et le savoir sur les changements climatiques (2023)
- Communication de la prochaine contribution déterminée au niveau national du Canada (2025)
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