Cahier de transition du sous-ministre 2023 : Changements climatiques

Contexte

• Le sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publié le 9 août 2021, a réaffirmé que, pour limiter le réchauffement à 1,5 °C, tout en évitant les pires conséquences de la crise climatique, les gouvernements du monde entier doivent accroître de manière significative et urgente leur ambition de réduire les émissions et de passer à une économie carboneutre.
• La nécessité de renforcer les ambitions en matière de climat n’est pas seulement un impératif scientifique, mais également économique. Alors que le dynamisme et le soutien internationaux en faveur de la décarbonisation s’accélèrent, les pays reconnaissent la nécessité de s’imposer dans les chaînes d’approvisionnement émergentes en technologies propres et de s’assurer qu’ils sont en mesure de prospérer dans une économie mondiale carboneutre. 
  • Plusieurs pays ont adopté différentes mesures pour accroître leur ambition climatique et leur soutien à la décarbonisation : les États-Unis ont adopté la Loi sur la réduction de l’inflation; l’Union européenne a approuvé l’Alliance européenne pour les batteries et l’initiative européenne « Hydrogen Backbone ».
• Alors que les changements climatiques exacerbent les catastrophes telles que les incendies de forêt, les inondations, les pics de température et les sécheresses, le Canada et les nations du monde entier reconnaissent l’urgence de s’adapter et de renforcer la résilience et voient les environnements naturels perdre leur biodiversité à un rythme rapide.
  • Comme les impacts climatiques continuent de s’intensifier, le Canada reconnaît qu’une action plus ambitieuse, stratégique et collaborative est nécessaire pour s’adapter et renforcer la résilience aux impacts des changements climatiques.
  • Les solutions naturelles en matière de climat (également connues sous le nom de solutions fondées sur la nature) peuvent protéger, gérer de façon durable et restaurer les écosystèmes afin de contribuer à l’atténuation des changements climatiques et d’offrir d’importants co-bénéfices à la société.
• En accord avec la nécessité de renforcer son ambition climatique, le Canada a :
  • relevé sa cible à 40-45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050
  • adopté un cadre transparent pour suivre le cheminement du Canada vers la carboneutralité par le biais de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
  • publié une Stratégie nationale d’adaptation et un plan d’action fédéral

Les changements climatiques sont un enjeu global

• La contribution du groupe de travail I (GTI) au 6e rapport d’évaluation du GIEC établit sans équivoque que le réchauffement du système climatique est attribuable à l’incidence de l’activité humaine.
• La meilleure estimation du réchauffement climatique d’origine humaine est d’environ 1,1°C au-dessus des niveaux préindustriels, ce qui correspond étroitement à la meilleure estimation du réchauffement observé sur la même période. Ce réchauffement persistera pendant des siècles, voire des millénaires, étant donné la longue durée de vie des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. De même, le réchauffement climatique induit par le CO2 persistera pendant des siècles à des millénaires, étant donné la longue durée de vie du CO2 dans l’atmosphère.
• Les meilleures estimations de l’augmentation de la température mondiale d’ici la fin du siècle, par rapport à l’ère préindustrielle, sont de 1,4 à 4,4°C, selon le scénario d’émissions. Dans le scénario d’émissions le plus faible modélisé, la température mondiale devrait culminer à plus de 1,5°C, puis diminuer en raison du déploiement de mesures visant à éliminer le dioxyde de carbone de l’atmosphère. Cette projection fait partie des meilleures estimations, mais il existe une gamme de valeurs projetées pour chaque scénario d’émission.  
• Le Groupe de travail III du GIEC a conclu dans son rapport publié en 2022 que, sans un renforcement des politiques au-delà de celles mises en œuvre à la fin de 2020, un réchauffement planétaire de 3,2°C (2,2 à 3,5°C) est prévu d’ici 2100.

Le climat du Canada se réchauffe plus rapidement que la moyenne mondiale

Description textuelle

Graphique montrant l’évolution des écarts de température de surface relative à la moyenne de 1961 à 1990.Les observations historiques de la température moyenne annuelle de surface indiquent que le taux de réchauffement en surface pour le Canada (la pente de la ligne bleue) est plus que le double du taux de réchauffement en surface pour le monde (pente de la ligne rouge). Le taux de réchauffement de l’Arctique canadien (pente de la ligne grise) est environ trois fois le taux planétaire.

Le Rapport sur le climat changeant du Canada, produit par ECCC en 2019, explique comment et pourquoi le climat du Canada a changé et quels changements sont prévus pour l’avenir.

• Le Canada s’est réchauffé environ deux fois plus vite que la planète. Le réchauffement climatique au Canada n’est pas uniforme - le nord du Canada s’est réchauffé environ trois fois plus vite que la planète et les régions du Canada connaîtront différents types de risques climatiques.
• Le Canada a connu des changements au niveau climatique :
  • La chaleur extrême a augmenté, le froid extrême a diminué
  • Les précipitations moyennes annuelles ont augmenté, avec une forte variabilité régionale et saisonnière
  • Les océans entourant le Canada se sont réchauffés, sont devenus plus acides et moins oxygénés
  • La couverture neigeuse et l’étendue de la glace de mer ont diminué, les glaciers ont perdu de leur masse et le pergélisol a dégelé
  • Ces changements devraient s’intensifier à l’avenir, y compris certains phénomènes météorologiques extrêmes supplémentaires résultant d’un climat plus chaud.

Les répercussions des changements climatiques se font largement ressentir

L’engagement international du Canada

L’Accord de Paris

• Objectif de limiter le réchauffement de la planète bien en dessous de 2°C et poursuivre les efforts pour limiter 1,5°C .
• Établir des cibles nationales tous les 5 ans, chacune plus ambitieuse que la précédente, et renforcer la résilience et la capacité d’adaptation.
• Transparence, responsabilité et bilan.
• Fournir des ressources financières pour soutenir les pays en développement.

L’engagement du Canada

• Réduire les émissions de GES de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030.
• Atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
• Travailler avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et les partenaires internationaux.
• Rendre compte régulièrement au sujet des émissions à la CCNUCC.
• Investir 5,3 milliards de dollars de 2021 à 2026 pour soutenir les pays en développement.

Contribution déterminée au niveau national de 2021 du Canada à l’Accord de Paris

Aperçu des efforts du Canada en matière de changement climatique

Le gouvernement du Canada s’est engagé à bâtir un avenir plus propre et plus prospère pour le Canada - en réduisant les gaz à effet de serre du Canada et en favorisant des solutions technologiques propres.

• 2015 : Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, en vertu de l’Accord de Paris.
• 2016 : Le Canada a produit son tout premier plan climatique national, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
  • Élaboré avec les provinces et les territoires, et avec la participation des peoples autochtones, il comprend plus de 50 mesures couvrant tous les secteurs.
• Décembre 2020 : Le Canada a publié son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, renouvelant ainsi ses ambitions fédérales en matière de climat.
  • Le plan climatique renforcé du Canada s’appuie sur le Cadre pancanadien, avec 64 nouvelles mesures renforcées et relevant de cinq piliers, ainsi que 15 milliards de dollars de nouveaux investissements.
• Avril 2021 : Des investissements supplémentaires de 17,6 milliards de dollars sont annoncés lors du budget 2021 pour de nouvelles mesures de relance écologique qui complètent le plan climatique renforcé du Canada.
• Juin 2021 : La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la Loi) reçoit la sanction royale. Elle met en place les exigences relatives à la planification et à l’établissement d’objectifs réguliers en matière de climat et établit le Groupe consultatif pour la carboneutralité en tant qu’organisme nommé par le Gouverneur en conseil.
• Juillet 2021 : Le Canada soumet officiellement sa contribution déterminée au niveau national (NDC) améliorée à l’Accord de Paris, par laquelle il réduira ses émissions de 40 à 45 % par rapport à 2005 d’ici 2030. Le Canada a également présenté sa première communication sur l’adaptation à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
• Novembre 2021 : Le Canada signe l’Engagement mondial sur le méthane afin de réduire les émissions de méthane à l’échelle de l’économie de 30 % d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2020). Le Canada devient également le premier pays à s’engager à réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz de 75 % d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2012).
• Mars 2022 : Le gouvernement du Canada a publié le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, une étape cruciale en vertu de la Loi, incluant une feuille de route, secteur par secteur, assortie d’une série de mesures et de stratégies.
  • Le PRE de 2030 inclut 9,1 milliards de dollars de nouveaux investissements.
• Avril 2022 : Le budget de 2022 comportait de nouveaux engagements en matière de lutte contre les changements climatiques et croissance économique.
• Juin 2022 : Le Canada a inauguré les Tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources pour permettre aux provinces et aux territoires de décider de leurs priorités économiques et de travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral pour les atteindre dans le cadre d’une économie carboneutre.
• Septembre 2022 : Le Canada a présenté une Stratégie à long terme actualisée à la CCNUCC, décrivant des scénarios illustratifs que le Canada pourrait envisager pour respecter son engagement d’atteindre la carboneutralité en 2050.
• Novembre 2022 : Le Canada a publié sa première Stratégie nationale d’adaptation pour commentaires finaux, fixant des objectifs ambitieux, des objectifs à court terme et des cibles à court terme pour la résilience climatique dans toute la société.
• Janvier 2023 : Le Groupe consultatif pour la carboneutralité a présenté son premier rapport annuel au Ministre d’Environnement et Changement climatique en vertu de la Loi, fournissant 25 recommandations pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

• A reçu la sanction royale en juin 2021.
• Inscrit dans la législation l’engagement du gouvernement à ce que le Canada atteigne la carboneutralité d’ici 2050 et exige du gouvernement qu’il fixe des cibles nationales de réduction des émissions pour 2030, 2035, 2040 et 2045.
• Oblige le gouvernement à déposer les cibles de réduction des émissions, les plans de réduction des émissions, les rapports d’étape et les rapports d’évaluation au Parlement et à les rendre publics.
• Établit un groupe consultatif chargé de conseiller le ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur les moyens d’atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.
• Demande au Commissaire à l’environnement et au développement durable de donner l’exemple et de faire rapport sur les efforts de mise en œuvre du gouvernement une fois tous les cinq ans.
• Exige un rapport annuel concernant la gestion par l’administration fédérale des opportunités et des risques financiers liés aux changements climatiques (pas encore en vigueur).

Plan de réduction des émissions pour 2030

• Le 29 mars 2022, le gouvernement du Canada a déposé le Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRE 2030) au Parlement et l’a présenté aux Canadiens. Le Plan comporte 9,1 G $ de nouveaux investissements, un des principaux piliers du budget de 2022.  
• Le Plan de réduction des émissions pour 2030 constitue la prochaine grande étape des mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre les changements climatiques et créer de bons emplois durables au Canada. Il s’appuie sur les mesures en matière de climat prises jusqu’à maintenant, y compris celles des plans précédents.
• Le PRE 2030 est une feuille de route, secteur par secteur, qui comporte les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne ses cibles de réduction d’émissions de 40-45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et pave la voie vers l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050.
• Le PRE 2030 est un plan permanent, qui sera continuellement adapté à mesure que de nouvelles possibilités se présentent et que de nouvelles voies vers l’atteinte de la cible du Canada pour 2030 et de la carboneutralité s’ouvrent.

Principales mesures et stratégies – pre 2030

Le PRE 2030 prévoit des investissements de 9,1 G $ pour une suite de mesures et de stratégies dans l’ensemble des secteurs de l’économie. Voici les principaux :

• 150 millions de $ pour une Stratégie canadienne pour les bâtiments verts afin de réduire les émissions nettes à zéro d’ici 2050
• 458,8 millions de $ pour bonifier le programme du Prêt canadien pour des maisons plus vertes

• 400 millions de $ en financement supplémentaire pour des bornes de recharge de VZE, afin d’en ajouter 50 000 au réseau canadien
• 1,7 milliard de $ pour élargir le programme incitatif pour les véhicules zéro émission, afin de les rendre plus abordables pour les Canadiens

• 194 millions de $ pour accroître la portée du système de gestion de l’énergie industrielle

• 780 millions de $ pour le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature afin d’accroître les réductions d’émissions grâce à ce type de solutions

• 470 millions de $ pour le volet Solutions agricoles pour le climat – Fonds d’action à la ferme pour le climat
• 330 millions de $ pour tripler le financement du Programme des technologies propres en agriculture
• 100 millions de $ en science transformative pour assurer la durabilité du secteur agricole et appuyer le rôle qu’il doit jouer dans la transition vers une économie carboneutre

• 2,2 milliards de $ pour élargir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
• 180 millions de $ pour un nouveau Fonds pour le leadership autochtone
• 25 millions de $ pour des initiatives stratégiques régionales qui favoriseront la prospérité économique et la création d’emplois durables

• 600 millions de $ pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification afin de soutenir des projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau
• 250 millions de $ pour soutenir les travaux d’avant-projet de grands projets d’électricité propre, en collaboration avec les provinces

Trajectoire du Canada vers 2030

Trajectoire du Canada vers la carboneutralité d’ici 2050

Source : Stratégie à long terme du Canada – Soumission à la CCNUCC (2022)

Description textuelle

Ce graphique est titré « Émissions au Canada 2005-2020 – tous les scenarios ». Il présente l’éventail des trajectoires empruntées par chaque secteur clés (agriculture, industrie, bâtiments, électricité, transports, déchets, captage direct de l’air et ATCATF) jusqu’en 2050 dans tous les scénarios modélisés, les parties ombrées représentant les fourchettes des trajectoires d’émissions pour chaque secteur. Ce graphique montre qu’il existe de nombreuses trajectoires avec un large éventail de possibilités pour parvenir à la carboneutralité au Canada. Bien que ces fourchettes ne représentent pas une liste exhaustive des trajectoires possibles, elles permettent d’identifier les tendances générales.

• La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité établit les fondements et fixe un impératif légal pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
• En octobre 2022, le Canada a soumis sa Stratégie à long terme à la CCNUCC, conformément à l’article, paragraphe 19, de l’Accord de Paris. Le rapport explore les approches pour la transition du Canada vers la carboneutralité.
• Une transformation profonde de tous les secteurs de l’économie canadienne sera nécessaire, ainsi que la protection et l’amélioration de nos puits de carbone.
• La décarbonisation de l’économie canadienne offre de nombreuses nouvelles possibilités dans les industries émergentes des technologies propres.
  • BloombergNEF a chiffré les investissements mondiaux dans la transition énergétique à faible émission de carbone à 755 milliards de dollars en 2021, soit une hausse de 27 % par rapport aux 595 milliards de dollars de 2020.
  • D’ici 2025, la contribution des technologies propres au PIB du Canada devrait passer de 26 milliards de dollars en 2016 à 80 milliards de dollars.
• Il n’existe pas de solution unique pour atteindre la carboneutralité. Les différentes régions, les différents secteurs et les différents groupes auront leurs propres parcours qui reflètent leurs circonstances uniques.

Groupe consultatif pour la carboneutralité

• Le 25 février 2021, le ministre d’Environnement et Changement climatique a annoncé le lancement du Groupe consultatif sur la carboneutralité. Le Groupe consultatif est désormais officialisé par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
• Ce groupe, composé d’un maximum de 15 experts, a pour mandat de fournir des conseils indépendants au ministre sur les moyens d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Il mobilisera également des experts, des intervenants et les Canadiens.
• Le premier rapport annuel du GCPC au ministre d’Environnement et Changement climatique a été publié en janvier 2023.
• Le rapport contient 25 recommandations réparties sur trois champs d’enquête :
  1. Gouvernance carboneutre (p.ex. « exiger que tous les organismes fédéraux, les ministères et les sociétés d’État définissent publiquement le rôle qu’ils jouent pour aider le Canada à atteindre la carboneutralité. »
  2. Politique industrielle carboneutre (p.ex. « encourager de toute urgence l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique industrielle carboneutre canadienne pour compléter le PRE 2030. »)
  3. Systèmes énergétiques carboneutres (p.ex. « faciliter l’élaboration d’une vision des systèmes énergétiques à consommation zéro, à l’instar du projet d’édification de la nation canadienne au 21e siècle. »)
• Les recommandations du GCPC tiennent compte d’une série de facteurs, notamment les coûts et les possibilités économiques, les avantages environnementaux, les contributions à l’inclusion et au bien-être, et le degré de maturité technologique.
• ECCC étudie présentement les recommandations et publiera une réponse officielle d’ici le 29 avril 2023, conformément aux délais fixés par la Loi.

Stratégie nationale d’adaptation

• Au-delà des mesures d’atténuation, l’approche du Canada en matière de changements climatiques consiste également à aider les Canadiens à s’adapter à un climat changeant.
• La Stratégie nationale d’adaptation (SNA) est une feuille de route de l’ensemble de la société pour un Canada résilient, avec des actions prioritaires à faire progresser avec des partenaires par le biais de plans d’action connexes.  Publiée en novembre 2022 pour commentaires finaux, dans le but de s’assurer que les perspectives provinciales, territoriales et autochtones sont bien prises en compte.

Fournit une vision pour la résilience climatique au Canada

Stratégie nationale d’adaptation : mise en œuvre

Contexte de la politique climatique du Canada

• Le Canada est une fédération fortement décentralisée; la politique environnementale est un domaine de compétence partagée et les provinces contrôlent les leviers politiques pour de nombreuses sources d’émissions clés.
• Les provinces et les territoires sont des partenaires importants dans l’action climatique – la collaboration est essentielle pour atteindre les objectifs du Canada en matière d’émissions.
• Chaque province et territoire a une géographie, une démographie et des réalités économiques qui lui sont propres, ce qui se traduit par des stratégies différentes de réduction des émissions.
• Le Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour faire avancer les priorités communes qui permettront de réduire davantage les émissions sur une base régionale, bilatérale et multilatérale, notamment par le biais de tables intergouvernementales comme le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME).
  • Le comité des sous-ministres se réunit environ 3 à 4 fois par an et contribue à orienter le comité de planification et de protection de l’environnement (niveau SMA).
• Le ministre d’Environnement et Changement climatique est responsable du changement climatique international et des questions intergouvernementales - les GES sont légiférés aux niveaux fédéral et provincial.

Engagement constructif sur la scène internationale

Le Canada contribue au programme mondial par les actions suivantes :

• Engagement dans des forums multilatéraux clés (c’est-à-dire MOCA, MEF, G7, G20, ONU, CBD, OCDE, APEC, OMC) visant à faire avancer les points suivants :
  • Mise en œuvre ambitieuse et effective de l’Accord de Paris par tous les pays.
  • La croissance propre et la transition vers une économie à faible émission de carbone, y compris l’élimination progressive du charbon grâce à la codirection de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon et du Partenariat pour une transition énergétique juste.
  • Engagement en faveur de projets internationaux de financement climatique positifs pour la nature, conformément au Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030 et à l’engagement des dirigeants pour la nature.
  • Une action climatique globale qui débloque des synergies en matière de protection de la nature et de la biodiversité et de renforcement de la résilience des océans.
  • La science du climat (par le biais du document Science du climat 2050 : faire progresser la science et le savoir sur les changements climatiques) pour s’assurer que le Canada tire parti des efforts et des partenariats internationaux en matière de science du climat.
  • Engagement international sur le méthane, avec un accent sur le climat, la qualité de l’air et les objectifs économiques.
  • Une action climatique inclusive, sensible à la dimension de genre et tenant compte des droits et des perspectives des peuples autochtones.
• Engagement et défense des intérêts des principaux partenaires bilatéraux afin de compléter les objectifs nationaux et internationaux du Canada en matière de climat, de stimuler la diplomatie climatique et de tirer parti de ces relations pour faire avancer les choses dans les forums multilatéraux.
• Soutien à l’action climatique et au renforcement des capacités dans les pays en développement :
  • 2,65 milliards de dollars ont été alloués au financement international du climat entre 2016 et 2021.
  • Engagement doublé en matière de financement international du climat lors du G7 de juin 2021, le portant à 5,3 milliards de dollars à verser entre 2021 et 2026 - la planification des investissements de la troisième année est en cours.
  • Membre du conseil d’administration du Fonds vert pour le climat (FVC) - et coprésident en 2020.
  • A codirigé avec l’Allemagne le plan de mise en œuvre du financement climatique et son rapport d’étape sur l’effort collectif des contributeurs pour atteindre l’objectif mondial de 100 milliards de dollars de financement climatique.
  • A alloué 2 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour soutenir les projets d’atténuation du méthane.

La réussite passe par des partenariats efficaces

Provinces et territoires
Conseil canadien des ministres de l’environnement, participation bilatérale

Peuples autochtones
Tables bilatérales de hauts responsables fondées sur les distinctions avec les organisations autochtones nationales(Premières Nations, Inuits, Métis)

Autres parties intéressées
Municipalités, organisations non gouvernementales, industries, petites et moyennes entreprises, communauté scientifique

Partenaires internationaux
Mobilisation multilatérale et bilatérale

Partenaires fédéraux
Plus de 20 ministères et organismes

Les efforts en matière de climat menés par ECCC

Politiques, programmes et services en matière de climat

Direction générale des changements climatiques

• Collabore avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les peoples autochtones, pour élaborer et mettre en oeuvre des mesures climatiques et la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
• Publie des rapports annuels sur les progrès réalisés et d’autres rapports à la CCNUCC
• Coordonne l’approche fédérale en matière d’adaptation
• Fournit des programmes et des services
  • Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
  • Fonds pour l’incitatif à agir pour le climat
  • Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat
  • Centre canadien des services climatiques
• Responsable des technologies propres et de la liaison avec le Carrefour de la croissance propre

Une science climatique robuste

Direction générale des sciences et de la technologie

• Fournit des données scientifiques et indépendantes faisant autorité et qui sous-tendent la politique et les services climatiques
• Leadership auprès du GIEC, le Conseil de l’Arctique/Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, Projet d’intercomparaison des modèles du Programme mondial de recherche sur le climat
• Fournit des politiques et des rapports scientifiques clés :
  • Science du climat 2050
  • Le Canada dans un climat en changement
  • Rapport d’inventaire national à la CCNUCC (RIN)
  • Plus vite et plus loin: la Stratégie canadienne sur le méthane

Négociations internationals sur le climate et financement

Direction générale des affaires internationales

• Représente le Canada dans les forums et initiatives internationaux (p.ex. Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Ministres de l’Environnement du G7/G20, l‘Alliance: Énergiser au-delà du charbon)
• Engage bilatéralement avec les principaux partenaires internationaux, notamment par le biais d’accords de libre-échange, pour soutenir l’ambition climatique
• Collabore avec Affaires Mondiales Canada pour assurer le financement international du climat et soutenir l’adhésion du Canada aux fonds et aux banques multilatérales
• Liaison avec le Carrefour de la croissance propre et promotion de l’adoption des technologies propres canadiennes à l’échelle mondiale.

Analyse économique

Direction générale de la politique stratégique

• Fournit des rapports clés:
  • Projections annuelles des émissions de GES et de la pollution atmosphérique
• Promouvoit la finance durable
• Dirige la planification à moyen terme et les conseils de transition
• Élabore des scénarios modelisés pour 2050

Approches législative et réglementaire en matière de changements climatiques

Direction générale de la protection de l’environnement

• Initiatives en cours:
  • Prix sur le carbone/ Compensation des GES
  • Exploration des ajustements carbone aux frontières (avec Finances Canada)
  • Réglementation sur les véhicules légers et les véhicules lourds
  • Défi carboneutre
  • Règlement sur les combustibles fossiles
  • Règlement sur le méthane
  • Suppression progressive de l’électricité produite à partir du charbon
  • Règlement sur l’électricité propre
  • Règlementation des hydrofluorocarbures
  • Plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier
  • Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
  • Directives pour de nouveaux projets pétroliers et gaziers exemplaires

Prochaines étapes

Principales mesures législatives et objectifs prioritaires

• Réponse au rapport du GCPC (2023)
• Rapport d’étape du PRE 2030 (2023)
• Publication de la version finale de la Stratégie nationale d’adaptation (2023)
• Définir la cible de réduction des émissions pour 2035 (2024)

Règlements et programmes

• Mandat des ventes de véhicules zéro émission (2023)
• Règlement sur l’électricité propre (2023)
• Émissions de méthane dues au pétrole et au gaz (proposition de règlement en 2023)
• Émissions de méthane provenant des décharges (2024)

Événements et rapports

• COP28 aux Émirats arabes unis (2023)
• SC2050 : Science du climat 2050 : Faire progresser la science et le savoir sur les changements climatiques (2023)
• Communication de la prochaine contribution déterminée au niveau national du Canada (2025)