Septembre 2023
Cahier de transition du sous-ministre : Nature

De : Environnement et Changement climatique Canada

Objectifs

Vous donner un aperçu des éléments suivants :

1. l’état de la nature/biodiversité au Canada.
2. les principales responsabilités d’ECCC en matière de nature et les outils à la disposition de ministère.
3. les principaux défis et possibilités – à court et à long terme.

Les canadiens se soucient de la nature

• 86 % des Canadiens appuyaient la protection et la conservation d’un plus grand nombre d’espaces naturels au Canada en 2019.
• 72 % des Canadiens considéraient la protection des écosystèmes et des milieux comme une priorité, et 70 % trouvaient important d’inclure des solutions climatiques fondées sur la nature dans les mesures de relance économique du gouvernement.
• 97 % des Canadiens ont maintenu ou augmenté leur soutien à la conservation de la nature depuis le début de la pandémie de COVID-19.
• 87 % des Canadiens soutiennent l’engagement fédéral de protéger et de conserver 25 % des terres et des eaux douces d’ici 2025, et ont classé leurs enjeux par ordre de priorité :
  • La protection des milieux naturels pour les espèces sauvages (91 %).
  • La réduction de la pollution de l’eau (90 %).
  • La protection des parcs nationaux et des réserves nationales de faune du Canada (89 %).
  • La protection des espèces en voie de disparition (86 %).
• 78 % des Canadiens priorisent la protection d’espèces animales à risque d’extinction par rapport au développement des territoires où ces espèces se trouvent.

Sources : Sondages réalisés par Abacus Data, Pollara Strategic Insights et Quorus Consulting Group entre 2019 et 2021.

La biodiversité est une responsabilité partagée

• La majeure partie du Canada est constituée de terres de la Couronne, dont la grande majorité est administrée par les provinces et les territoires.
• Les accords sur les revendications territoriales avec les groupes autochtones couvrent environ 40 % de la masse terrestre du Canada.
• Les aires protégées et les territoires exploités contribuent tous deux à la conservation.
• La collaboration et les partenariats sont essentiels.

Gouvernement fédéral	Provinces, territoires et municipalités	Gouvernements autochtones	Propriétaires fonciers ou gestionnaires de terres, ONGE
Les océans, le Nord, le territoire domanial, y compris les terres des Premières Nations. Oiseaux migrateurs, espèces aquatiques, espèces en péril sur la liste fédérale. Négociations internationales. Commerce international et interprovincial. Principaux partenaires d’ECCC : Parcs Canada, MPO, RNCan, AAC, AEIC.	Les terres non fédérales et certaines zones marines, la plupart des espèces terrestres, la gestion des espèces sauvages, la mise en valeur des ressources naturelles et la planification de l’utilisation du territoire.	Possibilités de mettre en valeur le leadership autochtone en matière de conservation, particulièrement là où il y a des ententes sur l’autonomie gouvernementale.	Intendance sur les terres privées et les terres publiques provinciales.

La nature est importante

La biodiversité est la variété de la vie sur terre, y compris les gènes, espèces et écosystèmes.

• La nature (également appelée « biodiversité ») offre des avantages dont nous dépendons tous pour notre survie, notre sécurité et notre mieux-être et elle à la base d’une grande partie de l’activité économique du Canada.
• À l’échelle mondiale, les services offerts par la nature sont évalués à plus de 125 milliards de dollars par année.
  • p. ex., air pur et eau propre, sol fertile, pollinisation, nourriture et médicaments, séquestration de carbone, contrôle des inondations et de la sécheresse, et plusieurs autres. De nombreux services écosystémiques ne peuvent être évalués en termes monétaires.
• Souvent considérés comme gratuits, ces services sont excessivement coûteux ou impossibles à remplacer.

La biodiversité du Canada en chiffres

Mais la nature est en sérieuse difficulté

• Mondialement, le taux de disparition des espèces augmente; il est sans précédent dans l’histoire de l’humanité; jusqu’à un million d’espèces sont menacées de disparition.

Pourquoi perdons-nous la nature?

• Le principal facteur est la perte d’habitat, principalement due aux activités agricoles et forestières, aux secteurs des ressources et au développement urbain et industriel.
• Les effets cumulatifs des multiples pressions amplifient les effets.
• Le déclin de la nature et les changements climatiques sont liés.

Le mandat d’ECCC est centré sur la conservation des espèces et des espaces naturels

• Diriger les politiques et les partenariats nationaux et internationaux en matière de biodiversité afin de protéger la nature.
• Diriger les efforts nationaux de conservation des habitats et étendre le réseau canadien d’aires protégées et de conservation.
• Diriger la conservation et la gestion des oiseaux migrateurs.
• Protéger et rétablir les espèces en péril, notamment par la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (Parcs Canada, MPO, ECCC).
• Engagé envers la participation significative des Autochtones à la conservation.

Outils pour conserver la nature

Collaboration et influence

Les partenariats avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les organisations autochtones, les ONGs, les secteurs privé et philanthropique et le milieu universitaire sont essentiels.

• Mesures législatives et réglementaires
  • Un solide ensemble d’outils juridiques – d’importantes obligations de faire, mais aussi des pouvoirs habilitants flexibles.
  • Loi sur les espèces en péril (fédérale), Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et Loi sur les espèces sauvages, etc.
• Conservation directe
  • Établir et gérer un réseau d’aires protégées fédérales, notamment via les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs d’ECCC.
  • Actuellement, les aires fédérales comptent pour 35 % de toutes les aires protégées au Canada.
• Financement et mesures incitatives
  • Les subventions et les contributions sont des outils de conservation essentiels.
  • ECCC administrera 1,5 milliard de dollars en S&C pour la nature de 23-24 à 26-27.
  • Les fonds de contrepartie permettent d'obtenir un soutien financier et en nature considérable.
  • Utilisation de fonds fédéraux pour des approches innovantes, par exemple le financement de projets pour la permanence
  • Incitatifs fiscaux, p. ex. dons écologiques.

La science et le savoir autochtone sont à la base de tous les travaux de conservation d’ECCC.

Politique sur la biodiversité : un élan mondial, des implications nationales

Le rôle du ministère : Diriger le travail avec les partenaires canadiens et internationaux pour conserver la nature au pays et à l’étranger, notamment dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB). de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), de la Convention de Ramsar sur les zones humides et de la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

Considérations/défis

• Le Canada est considéré comme un chef de file mondial en matière de protection de la nature, a accueilli la conférence des Nations unies sur la biodiversité en 2022 (COP15) et a lancé le Réseau des champions de la nature.
• Le rythme et l’ampleur de la perte de la biodiversité sont stupéfiants; la réponse mondiale à ce jour est insuffisante pour y remédier. 
• La nature est un élément important de l'identité et de l'économie du Canada, en particulier pour les peuples autochtones, et le Canada est un champion de son utilisation durable.
• En 2022, la communauté internationale a adopté le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, un plan ambitieux pour la nature. Il guidera les efforts mondiaux de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité jusqu'en 2030.
• Les investissements dans la nature doivent tripler d’ici 2030 si le monde veut atteindre les objectifs en matière de changements climatiques et de biodiversité. Le Canada reconnaît l'importance d'aider les pays en développement à atteindre les objectifs ambitieux de la CDB.

Sujet d’actualité :

• L’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action nationaux pour la biodiversité à l’horizon 2030 est en cours :
  • implique de nombreux ministères fédéraux
  • exige une collaboration étroite avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les jeunes et les intervenants
• La phase d’engagement public formel a commencé en mai 2023 avec un symposium de lancement. Un sondage en ligne et des séances de mobilisation ciblées ont eu lieu pendant l’été 2023.
• Forums clés pour l’engagement - nouveau conseil consultatif national sur la nature et tables autochtones sur la nature basées sur la distinction.
• Assurer le suivi et la progression du Réseau des champions de la nature et maintenir l’élan dans les forums internationaux (par exemple, la CDB, la CITES).

Aires protégées et de conservation

Enjeu : Le Canada s’est engagé à conserver 25 % de ses terres et de ses eaux et d’ici 2025 et 30 % de chacune d’entre elles d’ici 2030. Cela revient à plus que doubler la taille de ses aires protégées d’ici 2030.

Le rôle du ministère

• Établir et gérer un réseau d’aires protégées fédérales.
• Travailler avec des partenaires pour étendre les réseaux d’aires protégées dans tout le Canada.

Considérations/défis

• Intérêts économiques et conservation de la nature : De nombreuses provinces et de nombreux territoires sont aux prises avec la priorité accordée à la mise en valeur des terres et des ressources sur l’agrandissement des aires protégées et l’inclusion de territoires exploités dans leur contribution à la protection de la biodiversité; les cibles actuelles en matière d’aires protégées sont considérées comme étant fédérales seulement.
• Les terres gérées ou cogérées par les Autochtones sont en augmentation, et l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones suscite un grand intérêt et un soutien important. Fort soutien du secteur philanthropique également.
• Nécessité de travailler avec des partenaires volontaires et de fournir des fonds à ceux-ci, p. ex. des accords bilatéraux sur la nature. L’absence de financement permanent peut constituer un obstacle à l’action.

Priorités récentes

• Cibler le financement du programme sur les aires protégées et de conservation autochtones.
• Soutenir le leadership et l’intendance autochtones par le biais du programme des Gardiens autochtones, qui fait progresser les droits et responsabilités des autochtones en matière de conservation.
• Explorer des options novatrices de financement et de partenariat, y compris avec le secteur privé.
  • Les Initiatives de financement de projets pour la permanence sont des partenariats réunissant organisations autochtones, gouvernements et la communauté philanthropique autour d’objectifs communs en matière de protection de la nature. Les partenaires rédigent un accord qui comprend les actions, étapes et financements nécessaires pour obtenir des résultats de conservation et des co-bénéfices à long terme. Les initiatives sont soutenues par un modèle de financement innovant.
• Reconnaître et compter les territoires exploités qui produisent également des résultats en matière de conservation.

Oiseaux migrateurs

Enjeu : Un tiers de tous les oiseaux migrateurs (environ trois milliards) ont disparu au cours des 50 dernières années. 78 % des espèces d’oiseaux migrateurs passent au moins la moitié de l’année à l’extérieur du Canada.

Le rôle du ministère : Le gouvernement fédéral a la responsabilité exclusive des oiseaux migrateurs au Canada, et ECCC est le ministère responsable. La Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs a été promulguée en 1917, soit plus de 50 ans avant la naissance d’ECCC.

Considérations/défis

• La coordination internationale est un défi majeur, mais est aussi essentiel.
• La législation fédérale rend illégal le fait de tuer tout oiseau migrateur ou de détruire des nids au Canada pendant la saison de reproduction, quelques espèces étant protégées toute l’année.
• Les plus grandes menaces qui pèsent sur les oiseaux migrateurs sont les modifications de l’habitat dans les aires de reproduction, de migration et d’hivernage, la mortalité directe attribuable aux humains (p. ex. la prédation par les chats, les collisions avec les fenêtres) les pesticides et les changements climatiques.
• Intérêts économiques et conservation de la nature : Secteurs (p. ex. foresterie, mines) aux prises avec la conformité réglementaire et la mise en valeur des ressources.

Priorités récentes

Coopération étroite, fondée sur des traités, avec les États-Unis. Collaboration internationale pour faire face aux menaces communes. Un effort de modernisation de la réglementation est en cours, et l’industrie doit relever des défis en matière de conformité. Nous soutenons la conservation, la gestion et la prise de décision en veillant à ce que les connaissances essentielles soient mises à jour et disponibles et en poursuivant les partenariats clés.

Espèces en peril

Enjeu :

Des groupes autochtones et des ONGE demandent l’intervention du gouvernement fédéral par le biais des outils de réglementation de la LEP en raison de l’inaction perçue des provinces ou de la faiblesse de la législation de celles-ci. Augmentation du risque juridique pour le gouvernement fédéral.

Le rôle du ministère :

Mise en œuvre globale de la LEP; exercice des pouvoirs du ministre réglementaires et mise en œuvre de mesures de conservation pour le rétablissement et la protection des espèces en péril et de leur habitat.

Considérations/défis :

• Intérêts économiques et conservation de la nature : Comprend des compromis complexes où les actions de conservation et de protection nécessitent souvent des décisions difficiles et polarisantes ayant une incidence sur les industries, les moyens de subsistance et l’utilisation traditionnelle.
• La LEP est conçue comme un « filet de sécurité » au niveau fédéral qui repose sur l’action locale des provinces et des territoires.
• Les mesures d’intendance sur le terrain exigent des partenariats solides.

Priorité récente : Mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour transformer la conservation des espèces en péril au Canada en fournissant des efforts ciblés sur les espèces et les espaces naturels prioritaires en utilisant une approche d’intendance pour atteindre des résultats en matière de biodiversité. Décisions judiciaires réussies réaffirmant l’autorité du ministre à prendre des mesures sur les terres non fédérales.

Accords sur la nature

Contexte

Les accords sur la nature visent à soutenir et à obtenir des engagements de la part des provinces et des territoires afin d’aider à atteindre les principaux objectifs fédéraux en matière de conservation, notamment :

• Conserver 25 % du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030 ;
• Protéger et rétablir les espèces en péril et les oiseaux migrateurs ;
• Soutenir le leadership autochtone en matière de conservation ;
• Faire progresser le partage des connaissances et des données;
• Faire progresser les solutions climatiques intelligentes et la restauration des habitats.

Soutenu par 200 millions de dollars de S et C, mais cherchant à améliorer les résultats et l’alignement FPT dans tous les programmes de financement du SCF.

Signature de l’entente Canada-Yukon sur la nature (décembre 2022).

Combattre le déclin de la biodiversité et les changements climatiques

Enjeu : Les deux crises que sont les changements climatiques et la perte de biodiversité doivent être abordées ensemble.

Le rôle du ministre : Travailler avec les autres ministères fédéraux (AAC, ERNCan) afin de faire progresser les mesures relatives aux solutions climatiques naturelles qui offrent des avantages pour la biodiversité et le bien-être humain.

Considérations/défis :

• Il est important de maximiser la capacité innée de la nature à soutenir l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces derniers, tout en veillant à éviter les effets négatifs de la lutte contre les changements climatiques sur la biodiversité.
• Le Cadre mondial pour la biodiversité reconnaît le rôle important des solutions fondées sur la nature.
• Les provinces et les territoires ont des degrés d’intérêt variables pour les solutions climatiques naturelles. Fort soutien des ONGE. Le secteur privé est intéressé à établir un lien entre la biodiversité et les compensations de carbone.

Priorités récentes : Mise en œuvre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature sur dix ans (1.411 millions de dollars) et soutien à l’initiative des 2 milliards d’arbres (restauration de l’habitat).

Possibilités pour aller de l’avant

Pour l’avenir, les domaines potentiels de progrès et de collaboration dans la protection de la nature sont multiples.

• Tirer parti de l’élan international en faveur de la nature pour mettre en évidence le leadership canadien et susciter des actions et des ambitions au niveau national.
• Renforcer les liens entre l’économie, la nature et les changements climatiques, et tenir compte des nombreuses valeurs de la nature, y compris dans les décisions fédérales.
• Collaborer avec des partenaires volontaires parmi les provinces, les territoires et les municipalités pour faire avancer un programme intégré pour la nature.
• Poursuivre la mise en œuvre de solutions climatiques naturelles, en mettant notamment l’accent sur l’adaptation aux changements climatiques.
• Poursuivre le renforcement des relations en vue d’un investissement plus important de la part de tiers. Les fondations sont désireuses de contribuer, et les grandes fondations sont désireuses d’investir.
• Rechercher des résultats et des solutions gagnant-gagnant pour les collectivités - en faisant croître simultanément nos espaces naturels, nos territoires exploités et nos économies.