Septembre 2023
Cahier de transition du sous-ministre : Livret de transition

De : Environnement et Changement climatique Canada

Aperçu ministériel

Aperçu du portefeuille

Le portefeuille du ministre de l’Environnement et du Changement climatique est composé du ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Canada (ECCC) et de deux agences :

• Parcs Canada est responsable des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation;
• l’Agence canadienne d’évaluation d’impact est responsable des évaluations d’impact pour tous les grands projets désignés par le gouvernement fédéral et dirige l’engagement de l’État et la consultation des peuples autochtones lors des évaluations des impacts des grands projets.

Raison d’être d’ECCC

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature, et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme le Plan de Réduction des Emissions à l’horizon 2030; la stratégie nationale d’adaptation récemment publiée; la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones; la surveillance; la recherche scientifique; l’élaboration de politiques et de règlements; ainsi que par l’application des lois et règlements environnementaux.

L’orientation du programme du ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Aperçu de l’effectif

Le Ministère a été créé en 1971 et a intégré des organismes ayant une histoire encore plus longue tels que :

• Le Service météorologique du Canada (1871);
• Les Relevés hydrologiques du Canada (1908); et
• Le Service Canadien de la Faune (1947).

Aperçu financier 2023-2024

Autorités d’ECCC (en date du 30 août 2023)	Dépenses opérationnelles
	Salaires et avantages sociaux	844 million $
	Fonctionnement et entretien	341 million $
	Recettes nettes en vertu d’un credit	-75 million $
	Immobilisations	101 million $
	Dépenses opérationnelles totales	1 211 million $
	Subventions et contributions aux tiers	1 234 million $
	Reductions du FEFEC du Budget 2023	-199 million $
	Total subventions et contributions	1 035 million $
Total des autorités d’ECCC		2 246 millions $

Environ 46 % du financement des programmes et activités ministériels est destiné à des tiers par le biais de subventions et de contributions - Comprend le budget principal des dépenses 2022-2023 et le report du budget de fonctionnement et d’immobilisations.

Comprend le budget principal des dépenses 2023-2024 et la reduction du FEFEC du budget 2023.

*Remarque: Les montants ont été arrondis au million le plus près.

Partenariats et engagement

Nous ne pouvons pas nous attaquer seuls aux problèmes environnementaux. Les partenariats sont fondamentaux pour atteindre les objectifs du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques.

De plus en plus, les enjeux auxquels s’attaque ECCC exigent une transformation économique. À ce titre, ECCC doit déployer ses règlements, sa science et ses renseignements en collaboration avec les mesures fiscales et les programmes dirigés par d’autres ministères.

ECCC a un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement du Canada à renouveler les relations avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le Ministère travaille avec les gouvernements, les communautés et les organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour faire progresser la gérance de l’environnement des Autochtones et s’assurer que les intérêts et les contributions des Autochtones sont pris en compte dans les programmes et les priorités du Ministère. Le Ministère soutient également les initiatives pangouvernementales liées à la réconciliation, comme les négociations en vertu de l’article 35 des accords sur les droits des Autochtones, les mécanismes bilatéraux permanents, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et la politique sur l’Inuit Nunangat.

Le gouvernement du Canada partage la compétence en matière d’environnement avec les provinces et les territoires. ECCC travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et ces relations sont favorisées par des accords bilatéraux ainsi que par le travail sur des priorités communes sur une base bilatérale, régionale et multilatérale (par exemple, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement et d’autres forums multilatéraux sur des questions précises comme le changement climatique national et international, la conservation, la faune et la biodiversité, l’eau et la protection de l’environnement).

Il existe peu de grandes questions environnementales dont les causes ou les solutions se trouvent uniquement à l’intérieur des frontières canadiennes. Le Canada doit entretenir des liens de coopération efficaces avec les autres nations dont les politiques et les activités ont une incidence sur la qualité de l’environnement, et trouver des solutions efficaces aux défis environnementaux mondiaux. Le Canada a également contracté des obligations internationales en matière d’environnement en vertu de nombreux accords et forums divers. La dimension internationale du travail d’ECCC est importante pour atteindre les objectifs internationaux et nationaux du Canada.

ECCC travaille également en étroite collaboration avec les organisations de recherche et le milieu universitaire, les ONG et les associations industrielles nationales.

Engagement international

ECCC dirige l’engagement international du Canada en matière d’environnement, en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada, avec l’appui de plusieurs autres ministères fédéraux.

Le Canada collabore avec des partenaires internationaux par l’entremise d’un certain nombre de forums multilatéraux, d’initiatives et de relations régionales/bilatérales afin d’accroître l’ambition et l’action mondiales à l’égard des défis interreliés que sont les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution, et de faire progresser les priorités clés, notamment :

• L’ambition climatique, y compris la mise en œuvre de l’Accord de Paris et la progression de l’action internationale vers l’atteinte de l’objectif de 1,5 degré Celsius de température, la transition énergétique et l’engagement du Canada à financer le climat à hauteur de 5,3 milliards de dollars;
• Arrêter et inverser la perte de biodiversité mondiale, notamment en faisant progresser la mise en œuvre du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal; et
• Soutenir les mesures mondiales de lutte contre la pollution, notamment en jouant un rôle de premier plan dans l’avancement des négociations en vue d’un instrument international juridiquement contraignant visant à mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040.

Ces problèmes mondiaux nécessiteront des réponses mondiales concertées et coordonnées et resteront au premier plan des préoccupations internationales en 2023 et 2024.

Aperçu des responsabilités essentielles

ECCC mène la réponse du Canada à la triple crise du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution par l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de politiques et de programmes clés.

Un objectif net zéro nécessite une transformation de l’économie, ce qui place de plus en plus ECCC au centre de l’agenda économique et environnemental.

Ce rôle important est reflété dans le Cadre ministériel des résultats (CMR) d’ECCC, qui définit les quatre principales responsabilités du ministère :

• Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques;
• Prévention et gestion de la pollution;
• Préservation de la nature; et
• Prévisions des conditions météorologiques et environnementales.

Le CMR présente également un inventaire de 16 programmes conçus pour atteindre des résultats ministériels et soutenir la réalisation des responsabilités essentielles d’ECCC.

Ces responsabilités essentielles sont soutenues par l’entremise de diverses fonctions horizontales importantes, notamment :

• La recherche scientifique, les conseils scientifiques et la surveillance environnementale;
• L’analyse politique et économique;
• La coopération, la mobilisation et la négociation internationales, intergouvernementales et autochtones;
• Le travail de réglementation et d’application de la loi; et
• La production de rapports et les communications.

Prendre des mesures sur la croissance propre et les changements climatiques

Les changements climatiques constituent une menace mondiale qui a des répercussions importantes sur l’économie, la biodiversité et la société. L’engagement du Canada à parvenir à des émissions nettes nulles d’ici 2050 a été inscrit dans la législation par le biais de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralié. La loi exige que des objectifs soient fixés tous les cinq ans, à partir de 2030, et le premier rapport d’avancement sur la réduction des émissions sera publié cette année. Ces objectifs et les mesures associées constituent un moteur important de la transformation économique. Alors que les leviers de la lutte contre le changement climatique se trouvent dans tous les secteurs de l’économie, dans de multiples juridictions et sous divers portefeuilles ministériels, ECCC joue un rôle fédéral de premier plan et est spécifiquement responsable de :

• Diriger l’élaboration des politiques sur le climat du Canada;
• Superviser et coordonner la mise en œuvre pangouvernementale du Plan de réduction des émissions du Canada;
• Offrir la science, les programmes et les services relatifs au climat;
• Collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones sur les questions relatives au climat;
• Diriger les efforts du Canada en ce qui concerne les négociations internationales en matière de changements climatiques et la participation à la coopération internationale;
• Contribuer à la recherche et à l’expertise scientifique, y compris au niveau international (p. ex., Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat);
• Soutenir le travail sur la technologie propre; et
• Rendre la science du climat plus ouverte et accessible aux Canadiens.

Prévenir et gérer la pollution

Pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens, il faut protéger l’environnement contre les polluants nocifs présents dans l’air, le sol et l’eau. La pollution atmosphérique contribue à environ 15 300 décès prématurés par an au Canada et coûte à l’économie canadienne environ 120 milliards de dollars par an. Plus d’un quart d’entre nous vivent dans des régions où la qualité de l’air est mauvaise. Au Canada, environ 4,3 millions de tonnes de plastique sont jetées chaque année et près de 30 000 tonnes aboutissent dans notre environnement naturel. Des menaces importantes pèsent sur la qualité de l’eau douce au Canada, dont la nature et l’ampleur peuvent varier d’une région à l’autre. Pour faire face à ces enjeux, ECCC surveille les contaminants dans l’air, l’eau et le sol, élabore et administre des lois, des règlements et des instruments facultatifs en matière d’environnement, et exécute d’autres programmes.

ECCC est chargé de :

• Prévenir et gérer la pollution provenant des procédés industriels, des rejets en mer, des véhicules et des moteurs, des mines, des produits, de l’électricité, des produits chimiques, des secteurs liés aux déchets, etc. en utilisant des lois telles que la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE);
• Négocier et mettre en œuvre des accords internationaux sur la pollution (p. ex. la Convention de Bâle, la Convention de Londres, la Convention de Rotterdam, l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air);
• Réduire au minimum les répercussions des urgences environnementales sur les Canadiens et leur environnement; et
• Diriger les efforts du Canada dans le cadre d’initiatives internationales, comme le nouvel accord mondial juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique, et participer à la coopération internationale.

Préserver la nature

La nature, qui fournit des avantages dont nous dépendons tous pour notre survie, notre sécurité et notre bien-être, est en grande difficulté (voir l’encadré), une crise dont l’ampleur est comparable à celle du changement climatique. Les principaux facteurs de perte de biodiversité sont le changement d’utilisation des terres et des mers, la surexploitation directe, la pollution, les espèces envahissantes et les changements climatiques. Si la nature est menacée par les changements climatiques, elle est aussi une alliée essentielle dans la lutte contre les changements climatiques.

En décembre 2022, le Canada a accueilli la 15e Conférence des parties (COP15) à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, au cours de laquelle un accord historique a été conclu sur un cadre mondial qui guidera l’action au niveau national et international. Le plan de mise en œuvre du Cadre Mondial pour la Biodiversité du Canada sera publié avant la COP16.

Au Canada, les responsabilités relatives à la nature sont partagées, la grande majorité des terres publiques étant administrées par les provinces et les territoires. Au niveau fédéral, ECCC est responsable de :

• Protéger et rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel;
• Conserver et protéger les populations saines d’oiseaux migrateurs;
• Mobiliser les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les intervenants et le public et leur permettre d’augmenter les aires protégées et de contribuer aux activités de conservation et d’intendance;
• Étendre et gérer les aires protégées du Ministère, comme les refuges d’oiseaux migrateurs et les réserves nationales de faune; et
• Collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour faire progresser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

Prédire les conditions météorologiques et environnementales

L’année 2021 a marqué le 150e anniversaire du Service météorologique du Canada (SMC) et de sa longue histoire de service aux Canadiens en leur fournissant des renseignements précis et opportuns sur les conditions météorologiques et environnementales afin de les aider à prendre des décisions concernant leur santé, leur sécurité et leur bien-être économique.

ECCC est chargé de :

• Surveiller les conditions météorologiques, la quantité d’eau, les glaces, la qualité de l’air et le climat;
• Fournir des prévisions, des renseignements et des avertissements au public canadien et aux secteurs ciblés par le biais d’une gamme d’options de prestation de services;
• Mener des recherches;
• Mettre au point et maintenir des modèles informatiques pour prévoir les conditions météorologiques et autres conditions environnementales;
• Collaborer et échanger des données avec d’autres services météorologiques nationaux et avec des organisations internationales; et
• Soutenir la gestion des situations d’urgence de l’ensemble du gouvernement (ex: ouragans, tornades, inondations, feux de forêt).

Structure organisationnelle

Organigramme

Biographies de l’Équipe de la haute direction

Lawrence Hanson, Sous-ministre délégué

Lawrence Hanson a été nommé sous-ministre délégué d’Environnement et Changement climatique Canada en novembre 2022. Avant cela, Lawrence était le sous-ministre délégué de Pêches et Océans.

Auparavant, il a occupé plusieurs postes de sous-ministre adjoint, notamment celui de sous-ministre adjoint de la politique à Transports Canada, de sous-ministre adjoint du secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications, et puis de la science et de l’innovation (tous deux à Innovation, Sciences et Développement économique).

Il a occupé plusieurs postes à Environnement Canada entre 2004 et 2013.

Lawrence a obtenu un baccalauréat en études politiques de l’Université de la Saskatchewan et une maîtrise en sciences politiques de l’Université de la Colombie-Britannique. Il est marié et a deux enfants.

Bureau de l’ambassadrice du Canada pour les changements climatiques

L’ambassadrice du Canada pour les changements climatiques est chargée de fournir des conseils sur les considérations relatives aux changements climatiques dans les priorités internationales du Canada. L’ambassadrice dirige les engagements bilatéraux avec les pays partenaires sur la croissance propre et les changements climatiques et représente le Canada dans les initiatives de coopération internationale liées aux changements climatiques. Elle fait aussi la promotion des priorités du Canada sur les changements climatiques et les technologies propres.

Catherine Stewart, Ambassadrice pour les changements climatiques

Catherine Stewart a été nommée ambassadrice du Canada pour les changements climatiques en août 2022. Comptant plus de 25 ans au sein du gouvernement fédéral, son rôle le plus récent était celui de sous-ministre adjointe des Affaires internationales à Environnement et Changement climatique Canada.

Depuis 2014, Catherine a occupé des rôles de cadre supérieur à ECCC, notamment en tant que négociatrice en chef du Canada pour les changements climatiques, directrice générale des affaires multilatérales et des changements climatiques, et directrice générale pour les Amériques. Elle a également travaillé sur les politiques de défense et de sécurité au ministère de la Défense nationale pendant une décennie, dans des domaines tels que les affaires du Cabinet, la rédaction de discours ministériels et la participation du Canada à l’Alliance de l’OTAN.

Avant de se joindre au gouvernement fédéral, Catherine a travaillé sur une mission électorale et de maintien de la paix des Nations Unies au Mozambique.

Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université McGill et d’une maîtrise ès arts en administration publique de l’Université Carleton. Catherine est mariée et a trois fils.

Direction générale des changements climatiques

La Direction générale des changements climatiques (DGCC), est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique, du plan et des programmes climatiques du Canada, en collaboration avec nos partenaires, afin d’appuyer les objectifs du gouvernement fédéral visant à favoriser une économie propre, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer notre résilience à l’égard des changements climatiques. Le travail de la direction générale comprend la coordination avec les ministères et organismes fédéraux, la collaboration avec les provinces et territoires, la collaboration avec les peuples autochtones en matière de climat, la prestation de programmes et de services climatiques, et la publication de rapports sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs climatiques du Canada.

Vincent Ngan, Sous-ministre adjoint

Vincent Ngan a été nommé sous-ministre adjoint de la DGCC en date du 23 janvier 2023. Avant cela, Vincent a dirigé le Bureau de gestion de la 15e Conférence des parties (COP15) à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique en tant que sous-ministre adjoint par intérim. Vincent a été nommé pour la première fois à ECCC en septembre 2017 en tant que directeur général, Politique horizontale, engagement et coordination, au sein de la Direction générale du changement climatique. Avant de rejoindre à ECCC, il a occupé différents rôles au Secrétariat du Conseil du Trésor entre 2008 et 2017.

Il a obtenu un baccalauréat ès arts avec mention en sciences politiques et études appliquées de l’Université de Waterloo (Ontario) ainsi qu’une maîtrise ès arts en administration publique de l’École d’administration publique de l’Université Carleton.

Service météorologique du Canada

Le Service météorologique du Canada (SMC) est la principale source d’informations météorologiques et hydrologiques au Canada. Le SMC émet des prévisions et des avertissements, mène des recherches et fournit des renseignements sur les conditions passées, présentes et futures de l’atmosphère, du climat, des eaux, de la qualité de l’air, des glaces et de l’environnement connexe. Les prévisions et les avertissements météorologiques sont fournis aux Canadiens et aux Canadiennes 24 heures sur 24, sept jours sur sept, afin de les aider à protéger leur sécurité et leurs biens. Le SMC maintient un réseau de surveillance dans tout le pays pour surveiller les changements du temps, de climat, de l’eau, de la glace et de l’air afin d’obtenir les données qui sont à la base des prévisions météorologiques et environnementales.

Diane Campbell, Sous-ministre adjointe

Diane Campbell a été nommée sous-ministre adjointe du Service météorologique du Canada à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), et représentante permanente du Canada auprès de l’Organisation météorologique mondiale, en 2019. Avant d’assumer ces fonctions, elle a supervisé la prestation de services de prévisions météorologiques, environnementales, de qualité de l’air et des glaces 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’intention de la population canadienne en tant que directrice générale des Services de prévision.

Elle a travaillé pendant plus de 40 ans dans la fonction publique canadienne dans divers programmes scientifiques, notamment en occupant des postes de direction dans le domaine de l’évaluation environnementale à ECCC, ainsi que dans la recherche et le développement en matière d’énergie et dans la gestion de la recherche en sciences de la Terre à Ressources naturelles Canada. Elle est la championne des services à ECCC et, jusqu’à récemment, elle a été pendant de nombreuses années championne de la santé mentale et du bien-être à ECCC.

Direction générale des sciences et de la technologie

La Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) est le chef de file canadien en matière de sciences environnementales. Elle entreprend des travaux cruciaux pour surveiller, comprendre et évaluer les changements et les menaces émergentes dans les écosystèmes du Canada. Ceci comprend de la modélisation atmosphérique et climatique; de la surveillance à long terme des écosystèmes aquatiques et de la qualité de l’eau; de la science de la faune et du paysage; des évaluations de risques reliés aux produits chimiques; et des activités de réglementation. La DGST génère des connaissances fondées sur des données et formule des conseils scientifiques pour éclairer les politiques et les règlements, l’application de la loi, et les codes et normes à l’échelle fédérale et internationale.

Marc D’Iorio, Sous-ministre adjoint

Marc D’Iorio a été nommé sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie le 1er février 2021.

Marc a commencé sa carrière au gouvernement à titre de boursier postdoctoral en changements climatiques. Il a travaillé dans des organisations scientifiques, politiques et règlementaires en tant que cadre.

Marc est le point du contact du Canada au sein du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et le représentant permanent du Canada auprès de l’Institut interaméricain de recherches sur les changements à l’échelle du globe. Il est membre du Comité Exécutif de l’Institut du Pacific pour la solution climatique et représente également le Canada au sein du Comité directeur de l’Observatoire international des émissions de méthane des Nations Unies.

Ces dernières années, Marc a joué un rôle essentiel dans la direction des tables sectorielles sur l’électrification et la décarbonisation des transports au sein du gouvernement.

Direction générale de la politique stratégique

La Direction générale de la politique stratégique (DGPS) assume le leadership, au sein du Ministère, sur plusieurs domaines d’activité, y compris l’élaboration de politiques stratégiques, la gestion de programme, la planification des politiques, les résultats et l’exécution, les affaires autochtones et intergouvernementales, l’analyse économique, les stratégies et indicateurs de développement durable, l’analyse régionale, les activités de sensibilisation ainsi que la mise en œuvre de programmes. Par l’entremise des bureaux des directeurs généraux régionaux, la DGPS soutient les objectifs généraux du Ministère en gérant les relations avec les régions et les principales parties prenantes concernées.

Hilary Geller, Sous-ministre adjointe

Hilary s’est jointe à Environnement et Changement climatique Canada en juin 2017 en tant que sous-ministre adjointe de la Direction générale de la politique stratégique.

Antérieurement, Hilary a travaillé à Santé Canada, où elle était sous-ministre adjointe de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateur (DGSESC) de mai 2011 à juin 2017. En tant que direction générale à vocation scientifique et réglementaire, la DGSESC intervient en vertu de divers textes législatif pour évaluer, gérer et réglementer une multiplicité de questions concernant le tabac, les drogues contrôlées, les contaminants de l’environnement, les produits de consommation, les radiations et les produits chimiques en milieu de travail. Avant d’occuper ce poste, elle était directrice générale des politiques, de la planification et de l’intégration au sein de la même équipe de 2009 à 2011.

Hilary est titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université de Toronto et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université York.

Direction générale de la protection de l’environnement

La Direction générale de la protection de l’environnement (DGPE) met en œuvre des lois, des règlements et d’autres politiques et programmes visant à protéger les Canadiens et leur environnement. En particulier, la direction générale travaille avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les municipalités, le secteur industriel et les organismes non gouvernementaux en environnement sur les réglementations relatives à l’air pur et aux émissions de gaz à effet de serre (GES), la gestion des substances chimiques, les urgences environnementales ainsi que sur l’avancement de l’agenda du gouvernement en matière de plastiques et de déchets.

John Moffet, Sous-ministre adjoint

John s’est joint à Environnement et Changement climatique Canada à la fin de 2005 dans le cadre d’un échange de personnel de direction et est demeuré au Ministère depuis. Avant de devenir sous-ministre adjoint de la DGPE en 2018, John y a été sous-ministre adjoint délégué, en plus d’avoir été directeur général des diverses directions au sein du ministère.

Avant de se joindre à ECCC, il a été consultant sur des questions en lien avec les lois et les politiques sur l’environnement au Canada et dans les pays en développement, a été adjoint de direction du procureur général de l’Ontario et, sur une courte période, avocat en entreprise à Toronto. De plus, il a donné des conférences et publié des articles sur un large éventail de sujets liés aux lois et aux politiques environnementales. Il a deux enfants, maintenant adultes, et s’adonne au ski du fond, au vélo de montagne et au canotage dans ses temps libre.

Megan Nichols, Sous-ministre adjointe déléguée

Megan Nichols a récemment occupé le poste de sous-ministre adjointe associée, Politiques, à Transports Canada, et avant cela, elle a passé trois ans en tant que directrice générale des politiques environnementale du ministère. Megan a dirigé les efforts de Transports Canada pour atténuer les impacts environnementaux du transport et accroître la résilience du secteur face aux changements climatiques.

Avant de travailler à Transports Canada, Megan était directrice générale du Secteur des terres et des minéraux, responsable de la direction de la politique minière du Canada à Ressources naturelles Canada. Megan a également démontré son expertise et son leadership au sein des portefeuilles d’Infrastructure Canada et de Patrimoine Canada.

Megan est titulaire d’une maîtrise en histoire de l’Université Queen’s et aime faire de la randonnée, du canoë et du ski de fond avec ses amis et sa famille.

Service canadien de la faune

Le Service canadien de la faune (SCF) assure la conservation des espèces et des espaces en administrant des programmes de conservation. La direction générale protège et gère le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel. Elle assure également la conservation, la protection et la gestion durable des populations d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages. La direction générale conserve, restaure et protège les habitats importants en élaborant et en mettant en œuvre des programmes d’intendance, en établissant et en maintenant un réseau de zones protégées, et en permettant et en soutenant des partenariats pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada. En outre, elle fait progresser les politiques et les partenariats nationaux en matière de biodiversité et s’acquitte de ses responsabilités internationales et elle soutient, de façon coordonnées et cohérentes, à l’échelle nationale, l’évaluation, la surveillance, la recherche, la planification, l’action et la promotion de la conformité pour protéger la biodiversité.

Tara Shannon, Sous-ministre adjointe

Tara a été nommée sous-ministre adjointe du SCF en avril 2021.

Avant de se joindre au SCF, elle a occupé divers postes de direction au sein d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, notamment dans les domaines de la politique de réglementation du Nord et des pensionnats autochtones, ainsi qu’au Bureau du Conseil privé, où elle a prodigué des conseils sur un large éventail de questions, notamment la réconciliation avec les Autochtones, la justice, la diversité et l’inclusion.

Tara est titulaire d’un baccalauréat (études asiatiques et économie) de l’Université de Victoria et d’une maîtrise (théorie et pratique des droits de l’homme) de l’Université d’Essex.

Direction générale des affaires internationales

La Direction générale des affaires internationales (DGAI) soutient et facilite l’élaboration de politiques ainsi que l’intégration et la coordination des intérêts internationaux du gouvernement du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et d’environnement.

La DGAI collabore avec des experts d’ECCC et d’autres ministères, dont Affaires mondiales Canada, afin de promouvoir les priorités et les positions canadiennes sur des questions bilatérales, multinationales, régionales et mondiales liées à l’environnement et aux changements climatiques. La direction générale appuie la négociation et la mise en œuvre par le Canada d’accords internationaux sur l’environnement et de dispositions environnementales dans les accords de libre-échange en plus de fournir des conseils stratégiques au ministre, au sous-ministre et à la haute direction sur les relations et les activités internationales, notamment sur le secteur canadien des technologies propres.

Sandra McCardell, Sous-ministre adjointe

Sandra McCardell a été nommée Sous-ministre Adjointe de la DGAI le 21 août 2023.

Sandra était précédemment sous-ministre adjointe pour l’Europe, l’Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb à Affaires mondiales Canada.

Sandra a travaillé à faire progresser les objectifs de politique étrangère, de commerce et de développement du Canada dans 74 pays grâce à un réseau de 54 ambassades et hauts-commissariats..

Sandra a été haut-commissaire en Afrique du Sud, en Namibie, au Lesotho et à l’Île Maurice et ambassadrice à Madagascar de 2015 à 2019, ambassadrice au Maroc et en Mauritanie de 2012 à 2015, et ambassadrice en Libye de 2009 à 2011. À Ottawa, elle a travaillé comme directrice générale, Moyen-Orient, ainsi que directrice au Bureau Investir au Canada et directrice des affectations de cadres.

Elle s’était engagée dans la promotion de l’équité, la diversité et l’inclusion en tant que championne des femmes à Affaires mondiales Canada.

Direction générale des services ministériels et des finances

La Direction générale des services ministériels et des finances (DGSMF) appuie les programmes dans l’affectation et la saine gestion des fonds, des biens et des contrats; fournit des solutions et un soutien en matière de GI et de TI; réalise des initiatives d’entreprise à l’échelle du gouvernement; assure un milieu de travail sécuritaire et inclusif et élabore des outils et des rapports ministériels pour démontrer l’harmonisation des priorités, des résultats et des responsabilités du ministère aux citoyens canadiens.

Linda Drainville, Sous-ministre adjointe

Linda a été nommée sous-ministre adjointe des Services ministériels et des Finances et chef des services financiers à Environnement et Changement climatique Canada le 15 mars 2021.

Avant de se joindre à ECCC, elle a travaillé à la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes à titre de sous-ministre adjointe associée des finances.

Auparavant, elle a été sous-dirigeante principale des finances ainsi que directrice générale des opérations et des services financiers au sein de ces mêmes organisations. Avant de se joindre à la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, elle a été dirigeante principales des finances au Conseils des arts du Canada.

Tout au long de sa carrière, Linda a également occupé divers postes importants dans les domaines des finances, de la vérification et de la comptabilité judiciaire, plus précisément aux Nations Unies, au Bureau du vérificateur général du Canada, à la Gendarmerie royale du Canada ainsi qu’è l’Agence du revenu Canada.

Linda est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires (majeure en comptabilité) de l’Université du Québec à Montréal. Elle détient également un diplôme en comptabilité judiciaire et en comptabilité d’enquête de l’Université de Toronto. Elle est comptable professionnelle agréée, ainsi qu’examinatrice de fraude agréée, et est certifiée en matière de juricomptabilité.

Direction générale des affaires publiques et des communications

La Direction générale des affaires publiques et des communications (DGAPC) fournit un service complet de soutien aux communications, y compris les discours, les publications web et l’engagement dans les médias sociaux, ainsi qu’un soutien aux médias ministériels et à la logistique des événements auxquels participe le ministre. La DGAPC comprend également le Secrétariat ministériel et la Division de l’innovation et de la mobilisation des jeunes; cette dernière soutient la mobilisation des jeunes à l’interne et à l’externe. Le Secrétariat ministériel fournit un soutien ministériel efficace, notamment en ce qui concerne les affaires du cabinet, les affaires parlementaires et les nominations du gouverneur en conseil et des ministres.

Michael Zinck, Sous-ministre adjoint

Michael s’est joint à Environnement et Changement climatique Canada en octobre 2017 à titre de directeur exécutif des Communications stratégiques. Il a été promu au poste de directeur général des Communications en mars 2019. En janvier 2021, il a assumé les responsabilités de sous-ministre adjoint intérimaire de la Direction générale des affaires publique et des communications – avant d’être officiellement nommé à ce poste en juin 2021.

Michael a commencé sa carrière dans le domaine du développement économique régional à Moncton, au Nouveau-Brunswick, après avoir travaillé sur la scène internationale, notamment dans le cadre d’activités d’organisations non gouvernementales au Kenya et à Cuba. Il possède une vaste expérience des communications stratégiques, des services de liaison ministérielle et des politiques de développement économique.

Michael est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université Saint Mary’s et d’une maîtrise en administration publique de l’Université Dalhousie. Michael est également sommelier certifié.

Direction générale des ressources humaines

La Direction générale des ressources humaines (DGRH) est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre intégré pour les stratégies, politiques, programmes et services consultatifs en ressources humaines. À cette fin, la DGRH est responsable de déterminer les besoins d’ECCC en matière de ressources humaines et de gestion du personnel; ce travail comprend l’élaboration de mesures de santé et de sécurité, de stratégies de formation et de recrutement, ainsi que d’initiatives permettant à ECCC de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des effectifs représentatifs, notamment par une stratégie d’accessibilité et une stratégie de diversité, d’inclusion et d’équité en matière d’emploi.

Jocelyne Kharyati, Dirigeante principale de la gestion des ressources humaines

Jocelyne Kharyati a été nommée dirigeante principale de la gestion des ressources humaines à Environnement et Changement climatique Canada le 30 mars 2021.

Jocelyne a passé plus de 20 ans de sa carrière dans les domaines de l’éducation et de la gestion des ressources humaines à l’échelle du gouvernement fédéral.

Depuis son arrivée à ECCC en janvier 2015, elle a participé à plusieurs initiatives, notamment à la mise en place de Phénix et de Mes RHGC. En 2017, Jocelyne a accepté de coprésider un comité interministériel pour effectuer une analyse des causes profondes des problèmes de paye de Phénix et appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Plus récemment, elle a été dirigeante principale de l’audit et chef de l’évaluation de septembre 2020 à mars 2021.

Auparavant, elle a occupé des postes de direction en ressources humaines à Citoyenneté et Immigration Canada, à Santé Canada, à l’Agence de la santé publique du Canada et à l’École de la fonction publique du Canada.

Jocelyne a obtenu un baccalauréat ès sciences de l’Université d’Ottawa et un diplôme en éducation des adultes de l’Université St. Francis Xavier. En 2019, elle a terminé le programme de certificat en leadership du secteur public et gouvernance de l’Université d’Ottawa.

Direction générale de l’audit et de l’évaluation

La Direction générale de l’audit et de l’évaluation (DGAE) fournit des services d’assurance et de conseil indépendants et objectifs dans les domaines de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles internes. Guidée par la Politique sur la vérification interne et la Directive sur la vérification interne du Conseil du Trésor, la direction générale élabore les plans ministériels d’audit et d’évaluation en consultation avec les autres directions générales, qui sont normalement établis sur un horizon de deux ans et approuvés par le sous-ministre sur la base de recommandations du comité ministériel de vérification.

Christopher MacDonald, Directeur général, dirigeant principal de l’audit et chef de l’évaluation

Christopher a été nommé directeur général, dirigeant principal de l’audit et chef de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation le 26 avril 2021.

Avant de se joindre à Environnement et Changement climatique Canada, il a occupé le poste de dirigeant principal de l’audit et de chef de l’évaluation à la Commission de la fonction publique du Canada de décembre 2017 à avril 2021. Auparavant, il a occupé les postes de directeur des opérations de vérification à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de directeur de la vérification interne à Infrastructure Canada.

Précédemment, il a travaillé au bureau de la vérification et de l’inspection du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe, en Belgique, et a occupé divers postes de vérification, d’évaluation et autres postes connexes au sein d’organisations de la fonction publique fédérale canadienne, dont le Bureau du vérificateur général du Canada.

Christopher est un ancien président des services aux membres de l’Institut des auditeurs internes, section d’Ottawa. Il est actuellement président du conseil d’administration de l’École Élisabeth-Bruyère à Kanata, en Ontario.

Outre son titre de vérificateur interne certifié, il possède une certification en assurance de la gestion des risques. Il détient un baccalauréat ès arts en économie de l’Université St. Francis Xavier, une maîtrise en économie du développement de l’Université Dalhousie et une maîtrise en administration publique de l’Université Queen’s.

Direction générale de l’application de la loi

La Direction générale de l’application de la loi (DGAL) est chargée de faire appliquer les lois et les règlements canadiens sur l’environnement et les espèces sauvages par l’entremise des agents de l’autorité œuvrant sur le terrain partout au Canada. Ces agents sont désignés selon une législation précise leur attribuant divers pouvoirs. Le mandat de la direction générale est d’appliquer les lois sur l’environnement et les espèces sauvages et les règlements connexes d’une manière équitable, prévisible et cohérente. En collaboration avec plusieurs programmes d’Environnement et Changement climatique Canada et d’autres partenaires provinciaux, nationaux et internationaux, la direction générale veille à ce que les particuliers et les entreprises se conforment aux lois applicables afin de protéger et de conserver l’environnement, les espèces sauvages et leur habitat.

Donald Walker, Responsable de la mise en application de la loi

Donald Walker occupe le poste de responsable de la mise en application de la loi à Environnement et Changement climatique Canada depuis l’automne 2021.

En tant que responsable de la mise en application de la loi, M. Walker est à la tête des activités de la Direction générale de l’application de la loi d’ECCC, dont la mission est de protéger et de conserver l’environnement, la santé humaine, les espèces sauvages et leur habitat en évaluant les risques, en appliquant la législation et en rétablissant la conformité.

Le travail de la Direction générale de l’application de la loi comprend l’évaluation des risques associés à la non-conformité afin de concentrer ses activités sur les formes de non-conformité les plus nuisibles, et ses agents en uniforme et hautement qualifiés situés dans des bureaux régionaux partout au Canada effectuent des inspections et des enquêtes officielles pour vérifier la conformité.

La Direction générale de l’application de la loi travaille avec des partenaires nationaux et internationaux pour remplir son mandat.

Agence Canadienne de l’Eau

En tant que point focal fédéral pour l’eau douce, l’Agence travaille en partenariat avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires et les intervenants afin de renforcer la collaboration sur les ressources d’eau douce et de mettre en œuvre les éléments clés du Plan d’action sur l’eau douce renforcé :

• améliorer les résultats en matière d’eau douce;
• restaurer, protéger et gérer les plans d’eau d’importance nationale;
• améliorer la qualité de l’eau douce.

Daniel Wolfish, Sous-ministre adjoint par intérim

En juin 2023, Daniel Wolfish a été nommé sous-ministre adjoint par intérim responsable de l’Agence de l’eau du Canada en tant que direction générale au sein d’Environnement et Changement climatique Canada. Le rôle de Daniel est de superviser la création de l’agence en tant qu’organisation autonome. Daniel a rejoint ECCC pour la première fois en juin 2006 et a occupé divers postes de direction dans les domaines des programmes, des politiques et de la réglementation à Environnement et Changement climatique Canada et à Santé Canada. Avant d’occuper son poste actuel, Daniel a été directeur général des opérations régionales du Service canadien de la faune (SCF) d’octobre 2018 à juin 2023.Daniel est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques et en histoire de l’Université Carleton et d’une maîtrise en arts de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton. Daniel est marié et père de trois enfants.

Services juridiques

L’Unité des services juridiques (USJ) du ministère de la Justice est un centre d’expertise dans le domaine du droit de l’environnement pour Justice Canada et le gouvernement du Canada dans son ensemble.

Les USJ fournissent des services juridiques et consultatifs, un soutien au contentieux et un soutien à la rédaction législative et réglementaire à ECCC, à l’Agence Parcs Canada (APC) et à l’Agence d’évaluation d’impacts du Canada (AEIC).

Les USJ de l’environnement sont composés de plusieurs équipes qui fournissent une formation spécialisée et des conseils dans différents domaines du droit de l’environnement pertinents pour les programmes et les politiques de l’ECCC, de l’APC et de l’AEIC.

Hélène Sheedy, Directrice exécutive et avocate générale principale*

Hélène a été nommée directrice exécutive et avocate générale principale du Service juridique de l’environnement le 12 aout 2019.

Hélène a intégré le ministère de la Justice Canada en 1986 et y a travaillé à l’administration centrale dans le groupe de Magistrature fédérale et au sein des services juridiques de plusieurs ministères client y compris, Communication, Environnement, Gendarmerie royale du Canada, Pêches et Océans Canada et Emploi et Développement Social Canada.

Elle détient un baccalauréat ès arts et un baccalauréat en droit (common law) de l’Université d’Ottawa. Elle a été reçue au Barreau du Haut-Canada en 1986.

*Employée du ministère de la Justice Canada

Anna Classen, Directrice générale régionale, régions de l’Ouest et du Nord

Anna a été nommée directrice générale régionale des régions de l’Ouest et du Nord le 15 mars 2021. Établie à Vancouver, elle est la haute responsable d’ECCC dans les quatre provinces de l’Ouest et les trois territoires.

Avant cette nomination, Anna était directrice générale par intérim au Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest, de Ressources naturelles Canada, où elle s’occupait de l’engagement sur le terrain auprès des groupes autochtones de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, et du secrétariat des comités consultatifs et de surveillance autochtone élaborés conjointement pour deux grands projets de pipelines.

Anna a commencé sa carrière dans le domaine de l’éducation postsecondaire au sein d’un organisme national de développement économique autochtone sans but lucratif; elle a travaillé à la Ville d’Edmonton dans le domaine des affaires intergouvernementales et dans le domaine des politiques et de la planification à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Elle a également été analyste au Bureau du Conseil privé sur les dossiers intergouvernementaux, de la sécurité publique, de l’environnement et des ressource naturelles; et a également dirigé les consultations avec les Autochtones lorsqu’elle travaillait à Ressources naturelles Canada.

Vanessa Charlwood, Directrice générale régionale associée par intérim, région de l’Ouest et du Nord

Vanessa a été nommée comme directrice générale régionale associée de l’Ouest et du Nord par intérim le 5 septembre, 2023. Auparavant, elle était la directrice régionale pour le service Canadian de la Faune dans la région des Prairies. Au cours de ses 21 années de carrière au sein du SCF, elle travaillait sur des enjeux de conservation de la faune dans la région du Nord, basée à Yellowknife, et dans la région des Prairies, basée à Edmonton.

Elle a notamment été membre au Conseil consultatif de la gestion de la faune dans la région désignée des Inuvialuit et a présidé le Plan conjoint des habitats des Prairies.

Vanessa est titulaire d’une maîtrise en biologie de l’Université de la Saskatchewan.

Andrew Preston, Directeur général régionale par intérim, Région de l’Ontario

Andrew a été nommé directeur général régional intérimaire de la Région de l’Ontario le 3 avril, 2023.

Andrew travaille pour le gouvernement fédéral depuis 2009. Il a commencé sa carrière dans la fonction publique à Ottawa, au sein de ce qui s’appelait alors Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Il est au service de la Région de l’Ontario d’Environnement et Changement climatique Canada depuis 2014, où il a occupé plusieurs postes de gestion et d’élaboration de politiques dans les dossiers relatifs aux Grands Lacs et aux Autochtones.

Andrew est titulaire de diplômes en histoire, en anthropologie et en études environnementales, dont un doctorat en anthropologie sociale de l’Université Harvard. Depuis plus de 30 ans, il se consacre activement aux questions de politique autochtone et environnementale, dans divers milieux gouvernementaux, universitaires et communautaires ainsi qu’au sein d’ONG.

Richard Cormier, Directeur général régional par intérim, région de l’Atlantique et du Québec

Richard Cormier a rejoint le ministère en tant que directeur général régional associé le 17 mai 2023, en détachement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) pour 18 mois.

Richard était auparavant directeur des projets stratégiques au Bureau du vice-président des politiques, des programmes et des communications de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Il a près de vingt ans d’expérience dans la fonction publique et possède une solide expérience en matière d’élaboration de politiques stratégiques, notamment en ce qui concerne la représentation internationale du Canada à l’Organisation de coopération et de développement économiques, le développement économique des Autochtones, les ressources humaines et une grande connaissance des divers partenaires du Canada atlantique.

Mandat et pouvoirs légaux

Mandat

ECCC a été créé en 1971, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le ministère de l’Environnement. Cependant, certaines directions générales sont beaucoup plus ancienes : le Service canadien de la faune a été fondé en 1947, Relevés hydrologiques du Canada en 1908 et le Service météorologique du Canada en 1871.

Loi sur le ministère de l’Environnement (1971) (ECCC)

La Loi sur le ministère de l’Environnement, et plusieurs autres lois importantes, en plus de prévoir la constitution dudit ministère, confère au ministre certains pouvoirs, devoirs et fonctions qui s’étendent aux domaines liés aux éléments suivants :

• la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, y compris la qualité de l’eau, de l’air et du sol
• les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs, et la faune et la flore non domestiques
• l’eau
• la météorologie
• l’application des règles et des règlements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes et des questions d’intérêt commun pour les États-Unis et le Canada concernant la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel
• la coordination des politiques et des programmes du gouvernement en matière de conservation et d’amélioration de la qualité de l’environnement naturel

En plus des pouvoirs que lui confère la Loi sur le ministère de l’Environnement, le ministre exerce des pouvoirs supplémentaires prévus par d’autres lois et règlements. Ces derniers englobent notamment la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) et plusieurs lois relatives aux changements climatiques (la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité) ainsi qu’à la protection de la biodiversité et de l’eau (p. ex. la Loi sur les espèces en péril).

Lois suscitant une forte activité dont le ministre est principalement responsable

Bien que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique tire ses pouvoirs, ses devoirs et ses fonctions de la Loi sur le ministère de l’Environnement, il exerce également des pouvoirs supplémentaires prévus par un certain nombre d’autres lois et règlements.

Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (2021) (LCRMC) (ECCC et Finances Canada)

Cette loi est entrée en vigueur le 29 juin 2021. Elle a pour objet d’exiger l’établissement d’objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre fondés sur les meilleures données scientifiques accessibles et de promouvoir la transparence, la responsabilité et la prise de mesures immédiates et ambitieuses en vue de l’atteinte de ces objectifs, à l’appui de la carboneutralité du Canada d’ici 2050 et du respect des engagements internationaux du Canada en matière d’atténuation des changements climatiques.

Cette loi exige que des cibles soient fixées par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour 2030, 2035, 2040 et 2045. La cible pour 2030 est la contribution déterminée à l’échelle nationale du Canada pour cette année, communiquée dans le cadre de l’Accord de Paris. Afin de promouvoir la transparence et la responsabilité en ce qui concerne l’atteinte des cibles établies, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité :

1. Exige qu’un plan de réduction des émissions, un rapport d’étape et un rapport d’évaluation concernant chaque cible soient déposés devant chaque chambre du Parlement;
2. Prévoit la participation du public;
3. Établit un organisme consultatif chargé de fournir au ministre de l’Environnement des conseils sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 et sur les questions qui lui sont soumises par le ministre;
4. Exige du ministre des Finances qu’il prépare un rapport annuel sur les principales mesures que l’administration publique fédérale a prises pour gérer ses risques financiers et opportunités liés aux changements climatiques (remarque : cette exigence n’est pas encore en vigueur et entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret du gouverneur en conseil);
5. Exige que le commissaire à l’environnement et au développement durable examine, au moins une fois tous les cinq ans, la mise en oeuvre par le gouvernement du Canada de mesures visant à atténuer les changements climatiques et qu’il produise un rapport à ce sujet; et
6. Prévoit un examen exhaustif de la Loi cinq ans après son entrée en vigueur.

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (ECCC, Santé Canada)

La LCPE fournit l’autorité pour de nombreuses activités de protection de l’environnement d’ECCC, y compris :

• La surveillance de l’environnement et de la biodiversité;
• La planification de la prévention de la pollution;
• Les substances toxiques;
• Les produits vivants issus des biotechnologies;
• Les nutriments, l’immersion en mer, les combustibles, les émissions des véhicules et des moteurs, la pollution internationale de l’atmosphère et des eaux et les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux;
• Les urgences environnementales; et
• Les opérations gouvernementales ainsi que les terres fédérales et autochtones.

En raison de son double objectif de protection de l’environnement et de la santé humaine, de nombreuses dispositions s’appliquent à la fois aux ministres de l’Environnement et du Changement climatique et de la Santé.

La LCPE supporte de nombreux règlements qui s’appliquent aux substances figurant sur la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi. En vertu de la LCPE, le critère permettant d’ajouter une substance à l’annexe 1 est que cette substance a ou pourrait avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sa diversité biologique, met ou pourrait mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou constitue ou pourrait constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

Certains règlements de la LCPE fixent les limites de rejet ou d’émissions de substances. D’autres règlements, comme ceux qui concernent l’immersion en mer et l’importation et l’exportation de déchets dangereux, précisent les exigences relatives à l’obtention d’un permis autorisant l’activité.

La Loi autorise également le ministre à mettre sur pied un vaste éventail d’outils non réglementaires pour gérer les risques environnementaux et sanitaires, notamment des codes de pratiques, des lignes directrices et des exigences, afin d’élaborer des plans de prévention de la pollution et des plans d’urgence environnementale. De manière semblable, le régime d’application de la LCPE permet l’utilisation de divers instruments pour promouvoir la conformité, l’application de la Loi et de ses règlements. Le ministre est également chargé de maintenir une base de données publique en ligne sur les activités entreprises en vertu de la LCPE et de préparer un rapport annuel sur l’administration de la Loi à l’intention du Parlement.

Loi sur les espèces en péril (2002) (LEP) (ECCC, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada)

La LEP, entrée en vigueur en 2002, joue un rôle important pour la conservation de la biodiversité au Canada. Conçue pour être appliquée de manière complémentaire aux lois provinciales et territoriales sur les espèces en péril, la Loi vise à prévenir la disparition des espèces sauvages du pays ou de la planète, à prévoir le rétablissement des espèces qui sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en raison de l’activité humaine ainsi qu’à gérer les espèces préoccupantes afin d’éviter qu’elles ne deviennent en voie de disparition ou menacées. Elle prévoit diverses mesures afin de protéger les espèces inscrites sur la liste des espèces en péril, ainsi que leur résidence et leur habitat essentiel.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est le principal responsable de l’administration de la Loi, tâche dont il s’acquitte en collaboration avec le ministre des Pêches et des Océans. Il a également des responsabilités en matière de mise en oeuvre pour l’Agence Parcs Canada (APC) en vertu de la LEP. Important propriétaire foncier, Parcs Canada joue un rôle prépondérant, en vertu de la LEP, en ce qui a trait à la protection des espèces inscrites sur la liste des espèces en péril présentes dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux ainsi que dans les autres aires patrimoniales protégées dont l’organisme est responsable.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fait des recommandations au gouverneur en conseil sur l’inscription d’une espèce à l’annexe 1 de la Loi, en fonction d’une évaluation menée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, un comité indépendant à vocation scientifique. Il est également responsable de la mise en oeuvre des programmes de rétablissement et des plans d’action pour les espèces inscrites pour lesquelles il agit à titre d’autorité compétente, et de l’application des interdictions, décrets et permis. Ces espèces incluent :

• Les espèces en péril dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux ou d’autres aires patrimoniales protégées;
• Tous les oiseaux migrateurs; et
• Toutes les autres espèces en péril sur les terres fédérales, autres que les espèces aquatiques, qui sont sous la responsabilité du ministre des Pêches et des Océans.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dirige également la négociation d’ententes administratives avec les autorités provinciales et territoriales et est responsable du rapport annuel sur l’administration de la Loi présenté au Parlement.

Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (2018) (LTPCGES) (ECCC, Finances Canada)

La Loi établit le cadre juridique pour le système fédéral de tarification du carbone, le « filet de sécurité ». Cette loi vise à mettre en oeuvre des mécanismes de tarification rigoureux conçus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en créant des mesures d’incitation au changement de comportement. Elle établit le cadre juridique d’un système fédéral de tarification du carbone qui s’applique uniquement dans les provinces ou territoires qui ne disposent pas d’un mécanisme de tarification suffisamment rigoureux. Le régime de tarification du carbone créé par la Loi comprend deux volets complémentaires :

• Une redevance sur les combustibles fossiles qui est généralement versée par les producteurs ou les distributeurs de combustibles (partie 1 de la Loi, qui relève du ministre des Finances); et
• Un système de tarification fondé sur le rendement pour les installations industrielles tributaires des échanges commerciaux (partie 2 de la loi, qui relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique).

Ce système de tarification fondé sur le rendement est un complément de la redevance sur les combustibles. Les combustibles utilisés dans les installations visées par le système de tarification fondée sur le rendement en vertu de la partie 2 ne sont pas assujettis à la redevance en vertu de la partie 1. La tarification s’applique plutôt à une partie des émissions des installations visées qui dépasse une limite d’émissions établie.

L’application de la partie 1 et de la partie 2 de la Loi est déclenchée par l’ajout à l’annexe 1 du nom des provinces et des territoires qui ne disposent pas d’un système de tarification répondant à la norme fédérale de manière suffisante ou lorsqu’ils demandent son application dans leur juridiction. Le revenu découlant directement de la Loi sont retournés à la province ou au territoire d’origine.

En plus des lois prédominantes détaillées ci-dessus, il existe un certain nombre de lois supplémentaires relatives au mandat d’ECCC et pour lesquelles le ministre d’ECCC a une responsabilité secondaire..

Dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (1985) (ECCC, Pêches et Océans Canada)

La Loi sur les pêches est administrée majoritairement par le ministre des Pêches et des Océans. En vertu d’un décret, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a été désigné responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi qui portent sur la prévention de la pollution, sauf celles portant sur l’aquaculture, la lutte antiparasitaire et les espèces aquatiques envahissantes. Les dispositions qui portent sur la prévention de la pollution interdisent le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons sauf si un règlement pris par le gouverneur en conseil le permet. Des règlements de ce genre sont actuellement en vigueur, y compris des règlements sur les effluents des mines de métaux et de diamants, des systèmes d’assainissement des eaux usées et des usines de pâtes et papiers.

En 2012, la Loi a été modifiée pour permettre au ministre d’adopter des règlements autorisant les rejets sous certaines conditions, soit lorsque les rejets sont jugés à faible risque et déjà bien contrôlés par des instruments fédéraux ou provinciaux. À ce jour, un règlement ministériel a été adopté pour établir les conditions des activités de recherche dans la région des lacs expérimentaux, dans le Nord de l’Ontario.

La mise en œuvre de ces dispositions et des règlements pris en application de celles-ci constituent des éléments importants des responsabilités globales du ministre en matière de protection de l’environnement.

Principaux rapports et documents de référence

En plus des documents contenus dans ce livre, les liens ci-dessous donnent accès à un certain nombre de documents et de rapports clés supplémentaires liés au mandat, aux priorités et aux opérations du Ministère.

Plan de réduction des émissions pour 2030

• La réduction des émissions à l’horizon 2030 est la première itération du plan de réduction des émissions, tel que mandaté par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Il décrit l’approche à adopter dans chaque secteur pour que le Canada puisse atteindre son nouvel objectif climatique de réduire les émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et pour qu’il soit en voie d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Stratégie nationale d‘adaptation

• En juin 2023, le Canada a publié sa première stratégie nationale d’adaptation, qui trace la voie vers un Canada résilient au changement climatique, avec des objectifs à moyen et à long terme, ainsi que des plans d’action d’adaptation à court terme.

Rapport sur le climat changeant du Canada (2019) et Rapport sur le climat changeant du Canada à la lumière de la plus récente évaluation scientifique mondiale (2022)

• Le rapport 2019 sur l’évolution du climat au Canada documente et explore les changements de température, de précipitations, de neige, de glace, de pergélisol, de disponibilité d’eau douce et de conditions dans les trois océans du Canada. Un supplément au rapport, publié en 2022, offre des perspectives supplémentaires sur les implications des récentes conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Cadre mondial pour la biodiversité de Montréal-Kunming

• Le cadre mondial pour la biodiversité de Montréal-Kunming a été adopté lors de la COP15 de Montréal en décembre 2022. Ce cadre soutient la réalisation des objectifs de développement durable et s’appuie sur les plans stratégiques précédents pour définir une voie ambitieuse vers la restauration de la nature d’ici à 2050. Il y a quatre grands objectifs pour 2050 et 23 cibles pour 2030 qui informeront les objectifs nationaux en matière de biodiversité, de conservation de la nature et d’espèces en péril dans les années à venir.

Stratégie pancanadienne visant l‘atteinte de zéro déchet de plastique

• La Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet plastique a été adoptée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en 2018. Elle expose une vision visant à garder les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement grâce à des solutions pour mieux prévenir, réduire, réutiliser et nettoyer les déchets plastiques.

La Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026

• La Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026 est la première à être élaborée en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable récemment renforcée. Adoptant une approche pangouvernementale, elle rassemble en un seul endroit les objectifs, les cibles, les jalons et les stratégies de mise en œuvre du développement durable de 101 organisations fédérales.

Cadre ministériel des résultats (1er avril 2023) (Intranet d’ECCC)

• Le cadre ministériel des résultats décrit les responsabilités essentielles d’ECCC ainsi que les résultats et les indicateurs prévus.

Plan ministériel 2023-2024

• Le plan ministériel décrit les actions stratégiques entreprises par ECCC en ce qui a trait à la croissance propre, au changement climatique, à la prévention de la pollution, à la conservation de la nature et à la prévision météorologique et environnementale.

Rapport sur la Stratégie sur la diversité, l‘inclusion et l‘équité en matière d‘emploi (DIEE) pour 2021-2022 (Intranet d’ECCC)

• La stratégie 2021-2024 sur la diversité, l‘inclusion et l‘équité en matière d‘emploi d‘ECCC, lancée en juin 2021, a pour buts d’accroître la représentation, de favoriser le changement de culture et de rejeter le harcèlement, le racisme et la discrimination à ECCC. Le premier rapport annuel a été publié en juin 2021.