Faites-nous part de vos idées : Examen du Règlement sur les urgences environnementales (2019)
De : Environnement et Changement climatique Canada
État actuel : Fermer
Ouvert le 15 décembre 2025 et fermé aux nouvelles entrées le 13 février 2026.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite des commentaires sur les principaux éléments du Règlement sur les urgences environnementales (2019) (ci‑après le Règlement) qui pourraient être améliorés dans le cadre d’un examen obligatoire. Cet examen pourra également déterminer les éléments susceptibles d’être améliorés afin de réduire le fardeau administratif et le chevauchement dans la réglementation. De plus amples renseignements sur les initiatives qui visent à réduire le fardeau administratif sont énoncés dans le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif et rapport d’étape 2025.
Objectif de cette consultation
ECCC sollicite des commentaires pour déterminer si les problèmes entourant la mise en œuvre du Règlement devraient être résolus par des modifications réglementaires. L’objet de ces possibles modifications est d’améliorer l’efficacité du Règlement et de réduire le fardeau administratif pour les parties réglementées.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégerons vos renseignements personnels pendant cette consultation, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité.
Comment participer?
Envoyez-nous un courriel
Envoyez vos commentaires sur les problèmes entourant la mise en œuvre du Règlement par courriel à ue-e2@ec.gc.ca.
Qui est visé par cette consultation?
Nous aimerions connaître l’avis des:
- peuples autochtones
- gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations locales
- intervenants des secteurs industriels et des membres d’associations
- organisations non gouvernementales
- membres du public
Renseignements connexes
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Plan d’examen des règlements d’Environnement et Changement climatique Canada