Partagez vos idées : Document de consultation sur la gestion des risques liés aux alcanes chlorés à chaîne courte, moyenne et longue

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Le gouvernement du Canada a publié le Document de consultation sur la gestion des risques liés aux alcanes chlorés à chaîne courte, moyenne et longue le 13 février, 2025. La publication de ce document de consultation est suivie d’une période de commentaire publique de 60 jours du 13 février 2025 au 14 avril 2025.

Contexte

Les alcanes chlorés (AC), également appelés paraffines chlorées, sont des hydrocarbures chlorés (n-alcanes) dont la chaîne carbonée contient 10 à 38 atomes de carbone et dont la teneur en chlore est variable. Les alcanes chlorés à chaîne courte (ACCC) ont des chaînes carbonées contenant 10 à 13 atomes de carbone, les alcanes chlorés à chaîne moyenne (ACCM) ont des chaînes carbonées contenant 14 à 17 atomes de carbone et les alcanes chlorés à chaîne longue (ACCL) ont des chaînes carbonées contenant 18 atomes de carbone ou plus. Les utilisations connues des ACCC comprennent les fluides de travail des métaux, les plastiques et les caoutchoucs, les produits ignifuges, les peintures et les revêtements, ainsi que les adhésifs et les agents d’étanchéité. Les utilisations connues des ACCM et des ACCL au Canada comprennent les fluides de travail des métaux, les caoutchoucs/élastomères, les adhésifs et les agents d’étanchéité, les peintures et les revêtements, le chlorure de polyvinyle, les encres et les filtres à air.

Une évaluation préalable des ACCC, des ACCM et des ACCL jusqu’à 20 atomes de carbone a conclu que ces groupes de substances répondent aux critères de toxicité au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Par la suite, les ACCC ont été interdits par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Ce document de consultation vise à (1) informer les intervenants et solliciter des commentaires sur l’approche réglementaire proposée visant à interdire la fabrication, l’importation, l’utilisation et la vente des ACCM et des ACCL jusqu’à 20 atomes de carbone, ainsi que des produits qui en contiennent, en les ajoutant au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012); (2) solliciter des informations concernant les seuils de concentration pour les ACCC et les ACCM; et (3) présenter et solliciter des commentaires sur l’approche réglementaire proposée visant à contrôler les exportations des ACCC, des ACCM et des ACCL jusqu’à 20 atomes de carbones en les ajoutant à la Liste des substances d’exportation contrôlée (LSEC) à l’annexe 3 de la LCPE.

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Qui est visé par cette consultation

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Intervenants de l’industrie et membres d’associations
Peuples autochtones
Organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales et municipales
Organisations non gouvernementales
Canadiens intéressés

Renseignements connexes

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Gestion des risques, polluants organiques persistants, SPFA et amiante
Division de la gestion des substances chimiques
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