Partagez vos idées: Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d’expansion pour le projet Marathon Palladium

De: Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation aura lieu du 30 octobre 2023 au 30 décembre 2023.

Contexte

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite les commentaires du public et des nations autochtones sur une autorisation proposée en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de mines de diamants (REMMMD). L’autorisation permettrait le dépôt de résidus miniers au site minier Marathon Palladium. Cela nécessite une modification à l'annexe 2 du REMMMD pour inscrire ces plans d'eau comme « dépôts de résidus miniers ».

• Generation PGM Inc. (le promoteur) propose de construire, d'exploiter et de désaffecter une mine de palladium à ciel. La mine serait située à environ 10 km de Marathon, en Ontario
• Les modifications réglementaires, si approuvées, inscriraient des plans d’eau où vivent des poissons comme « dépôts des résidus miniers » pour la mine Marathon Palladium.

L’objet de cette consultation

ECCC consulte sur le plan compensatoire de l’habitat du poisson.

• Plan de compensation de l’habitat du poisson (PDF) (préparé par le promoteur et disponible en anglais seulement)
  • Sommaire du plan de compensation de l’habitat du poisson (préparé par le promoteur)

Autres documents

Le rapport d’évaluation des solutions de rechange est également disponible pour votre information. Ce rapport a été préparé conformément au Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers.

• Évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparée par le promoteur et disponible en anglais seulement)
  • Sommaire de l’évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparé par le promoteur)

Comment participer

Par courriel

Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Par courrier

Envoyez une lettre avec vos idées et votre contribution à l'adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous.

Les commentaires doivent être soumis par la poste et par courriel avant le 30 décembre 2023.

Lire notre déclaration de confidentialité pour cette consultation.

Qui cette consultation vise-t-elle

ECCC aimerait connaître l’opinion des :

• peuples autochtones;
• gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
• intervenants de l’industrie et membres d’associations;
• organisations non gouvernementales;
• grand public

Renseignements connexes

• Dépôts de résidus miniers
• Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Loi sur les pêches
• Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers
• Guide sur le processus réglementaire d’inscription des plans d’eau où vivent des poissons à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
•  Projet de palladium de Marathon

Pour nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau QC K1A 0H3

Courriel : mdmer-remmmd@ec.gc.ca