Partagez vos idées: Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d’expansion de la mine Meliadine

État actuel: Fermé

Cette consultation aura lieu du 27 octobre 2023 au 22 décembre 2023.

Contexte

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite les commentaires du public et des nations autochtones sur une autorisation proposée en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de mines de diamants (REMMMD). Cette autorisation permettrait le dépôt de résidus miniers dans des plans d’eau où vivent des poissons à la mine Meliadine. Cela nécessite une modification à l'annexe 2 du REMMMD pour inscrire ces plans d'eau comme « dépôts de résidus miniers ».

• Agnico Eagle Mines Limited (le promoteur) propose l’agrandissement de la mine Meliadine pour augmenter la capacité de gestion des résidus miniers de son installation de gestion des résidus miniers existante. La mine d’or est située environ 25 km nord du Rankin Inlet, près de la rive ouest de la baie d’Hudson dans le district de Kivalliq au Nunavut.
• Les modifications réglementaires, si approuvées, inscriraient des plans d’eau où vivent des poissons comme « dépôts de résidus miniers » pour le projet d’expansion de la mine Meliadine.

L’objet de cette consultation

• Évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparée par le promoteur et 3 sections et disponible en anglais seulement)
  • Section 1
  • Section 2
  • Section 3
  • Sommaire de l’évaluation des solutions de rechange (PDF) en anglais
  • Sommaire de l’évaluation des solutions de rechange (PDF) en inuktitut
• Plan de compensation de l’habitat du poisson (PDF) (préparé par le promoteur en 2 sections et disponible en anglais seulement)
  • Section 1
  • Section 2
  • Sommaire du plan de compensation de l’habitat du poisson (PDF) en anglais
  • Sommaire du plan de compensation de l’habitat du poisson (PDF) en inuktitut

Comment participer

Par courrier
Envoyez une lettre avec vos idées et votre contribution à l'adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous.

Par Courriel
Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Les commentaires doivent être soumis par la poste et par courriel avant le 22 décembre 2023

Lire notre déclaration de confidentialité pour cette consultation.

Qui cette consultation vise-t-elle

ECCC aimerait connaître l’opinion des:

• peuples autochtones;
• gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
• intervenants de l’industrie et membres d’associations;
• organisations non gouvernementales;
• grand public.

Renseignements connexes

• Dépôts de résidus miniers
• Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Loi sur les pêches
• Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers
• Guide sur le processus réglementaire d’inscription des plans d’eau où vivent des poissons à l’annexe 2 du règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Agnico Eagle Mines Limited, Exploitations à la mine Meliadine

Pour nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel: MDMER-REMMMD@ec.gc.ca