Partagez vos idées: Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet Scully

État actuel: Ouvert 

Cette consultation aura lieu du 17 décembre 2025 au 15 février 2026.

Contexte

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite les commentaires sur une autorisation proposée en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de mines de diamants (REMMMD) pour le dépôt de résidus miniers dans des plans d’eau fréquentés par le poisson à au site minier Scully. 

• Tacora Resources Inc. (le promoteur) propose d’augmenter la capacité de stockage de résidus miniers de la mine Scully afin de prolonger la durée de vie opérationnelle de la mine. La mine est située à deux kilomètres au nord-est de la ville de Wabush, à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Si approuvée, l’annexe 2 du REMMMD serait modifiée pour inscrire ces plans d’eau où vivent des poissons comme « dépôts des résidus miniers » pour la mine Scully.

L’objet de cette consultation

ECCC consulte sur l’évaluation des solutions de rechange et le plan compensatoire de l’habitat du poisson.

• Évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparée par le promoteur et disponible en anglais seulement)
  • Sommaire de l'évaluation des solutions de rechange (préparé par le promoteur)
• Plan de compensation de l’habitat du poisson (PDF) (préparé par le promoteur et disponible en anglais seulement)
  • Sommaire du plan de compensation de l’habitat du poisson (préparé par le promoteur)

Comment participer

Par courrier 

Envoyez une lettre avec vos idées et votre contribution à l'adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous. 

Par courriel

Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Les commentaires doivent être soumis avant le 15 février 2026.

 Lire notre déclaration de confidentialité pour cette consultation.

Qui cette consultation vise-t-elle

ECCC aimerait connaître l’opinion des:

• peuples autochtones;
• gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
• intervenants de l’industrie et membres d’associations;
• organisations non gouvernementales;
• grand public.

Renseignements connexes

• Dépôts de résidus miniers
• Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Loi sur les pêches
• Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers
• Guide sur le processus réglementaire d’inscription des plans d’eau où vivent des poissons à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Pour nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Direction générale de la protection de l'environnement 
Section des effluents des mines de métaux et des mines de diamants 
351, boulevard Saint-Joseph 
Gatineau QC K1A 0H3

Courriel : mdmer-remmmd@ec.gc.ca