Faites-nous part de vos idées : consultation sur le projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille

État actuel : Ouvert

Ouvert le 13 décembre 2021 et fermera pour les nouvelles entrées le 10 février 2022.

Le but de cette consultation est d’informer les parties intéressées et de recueillir des commentaires sur les principaux éléments d’un projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille. Plus précisément, le gouvernement du Canada (GC) recueil des commentaires sur le document de consultation sur le projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille, qui donnait des renseignements généraux et un aperçu du projet de règlement pour les produits d'étanchéité à base de goudron de houille au Canada ainsi que des aspects économiques et d’autres considérations.

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*Veuillez indiquer « Consultation – Produits contenant des goudrons de houille » dans la ligne d’objet de votre courriel ou document.

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Questions clés aux fins de discussion

Afin de contribuer à l’élaboration du projet de règlement, GC sollicite des informations auprès des parties intéressées. Vous trouverez ci-dessous les questions et les domaines d’intérêt pour lesquels des contributions sont demandées.

Veuillez fournir toutes autres informations pertinentes à l'élaboration de ce projet de règlement.

Les commentaires recueillis au cours de ce processus seront pris en compte dans l'élaboration du projet de règlement.

Renseignements connexes

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351 boulevard Saint-Joseph, Gatineau, Québec, K1A 0H3

Téléphone: 819-938-4483 / 1-888-391-3426

Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca

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