Les risques posés par une substance sont déterminés en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et du niveau ou de l'étendue à laquelle les personnes ou l'environnement.
Quand cela est nécessaire, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE et d'autres lois fédérales afin de prévenir ou de réduire le danger potentiel.
Le gouvernement a conclu que les goudrons de houille et leurs distillats sont nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement aux niveaux d'exposition pris en compte dans l'évaluation. Les conclusions de l'évaluation s'appliquent à tous les goudrons de houille et à leurs distillats, notamment les 6 substances visées par l'évaluation préalable.
La gestion des risques est proposée pour composer avec les expositions préoccupantes, telles que celles décrites ci-dessous.
Ces substances sont le goudron de houille, le goudron de houille de basse température, le goudron de houille de haute température, les huiles de goudron de houille, les distillats supérieurs de goudron de houille et le brai de goudron de houille de haute température.
Les données obtenues sur ces 6 substances ont été utilisées pour évaluer le risque de tous les goudrons de houille et de leurs distillats, y compris les résidus. Les conclusions de cette évaluation sont donc considérées comme s'appliquant à tous les goudrons de houille et leurs distillats, entre autres les 6 substances identifiées.
Les goudrons de houille sont des substances obtenues par combustion du charbon en l'absence d'oxygène, un procédé réalisé dans les aciéries intégrées. Les distillats de goudron de houille sont issus de la distillation des goudrons de houille dans les raffineries de goudrons de houille.
Tous les composés de goudron de houille sont considérés comme des substances de composition inconnue ou variable, produits de réactions compexes ou matières biologiques (UVCB). Ils sont constitués de combinaisons complexes de composés, principalement des hydrocarbures aromatiques. La composition des goudrons de houille et de leurs distillats varie en fonction de leur origine, de la température de chauffage et dans le cas de distillats, de la température de distillation.
Aux fins de l'évaluation préalable, il a été établi que le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont les composants dangereux des substances du goudron de houille.
D'après la collecte de renseignements faite par le gouvernement, les goudrons de houille sont utilisés dans la production d'autres substances, telles que les distillats de goudron de houille. Les goudrons de houille sont également utilisés comme principe actif dans les médicaments à usage humain et vétérinaire, principalement sous la forme de shampoings utilisés pour traiter les affections cutanées telles que le psoriasis, l'eczéma et la dermatite séborrhéique.
Les huiles de goudron de houille et les distillats supérieurs sont utilisés comme matière première dans la production de noir de carbone et dans la fabrication de produits chimiques.
Le brai de goudron de houille est principalement utilisé comme liant dans l'industrie de l'aluminium, mais il peut également être utilisé comme adhésif ou liant dans les plaquettes et les pigeons d'argile (pour le tir sur cible), et pour le revêtement des fours industriels, dans les enduits de scellement des chaussées et les systèmes de toiture.
Exposition des humains et de l'environnement
Les personnes au Canada pourraient être exposés aux goudrons de houille et à leurs distillats par voie cutanée (par contact avec la peau) lors de l'utilisation de produits disponibles aux consommateurs (par exemple, les enduits de scellement pour les chaussées), et par voie orale à cause de la poussière domestique contenant de faibles concentrations de composants des enduits de scellement pour les chaussées à base de goudron de houille.
Il est également reconnu que les personnes vivant à proximité des installations de production (par exemple, les aciéries intégrées) et de raffinage du goudron de houille peuvent être exposées par inhalation.
Les organismes vivant dans le sol et dans l'eau peuvent être exposés aux goudrons de houille et à leurs distillats à la suite du rejet de ces substances dans l'air par les installations industrielles.
Les organismes vivant dans l'eau et les sédiments peuvent également être exposés par les eaux de ruissellement provenant des surfaces scellées avec des enduits à base de goudron de houille.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Pour aider à la caractérisation de l'information sur les dangers pour la santé, des rapports de données d'autres pays ont été examinés. Les goudrons de houille et leurs distillats ont été classés par des organismes internationaux comme cancérogènes (pouvant causer le cancer). Par conséquent, l'effet critique sur la santé humaine pris en compte dans cette évaluation est la cancérogénicité.
Le benzène est un composant dangereux des goudrons de houille et de leurs distillats, qui constitue le plus grand danger pour la santé en cas d'exposition sur de longues périodes. Il a été jugé cancérogène par Santé Canada et plusieurs organismes internationaux. Par exemple, il est classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme « potentiellement cancérogène pour l'humain ». Les HAP ont également été classés « probablement cancérogènes pour l'humain » par Santé Canada et des organismes internationaux.
La plupart des HAP présents dans les goudrons de charbon et leurs distillats ont montré une toxicité à court et à long terme chez les organismes aquatiques et terrestres. La toxicité d'autres composants du goudron de houille qui ne sont pas des HAP peut s'ajouter à l'écotoxicité globale des substances du goudron de houille.
Résultats de l'évaluation des risques
Il a été déterminé que ces substances peuvent présenter un risque pour la santé humaine. Cette conclusion est basée sur une comparaison des concentrations de goudrons de houille en vivant près des sites de production ou de raffinage de goudrons de houille et également les produits d'étanchéité à base de goudron de houille, et de leurs distillats auxquelles les personnes au Canada peuvent être exposées aux concentrations entraînant l'effet critique sur la santé.
A la lumière de tous les renseignements présentés, il a également été déterminé que les goudrons de houille et leurs distillats présentent un risque pour l'environnement.
Conclusions de l'évaluation préalable
Le gouvernement a conclu que les goudrons de houille et leurs distillats sont nocifs pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte dans l'évaluation.
Le gouvernement a également conclu que ces substances pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement à des concentrations nocives.
Mesures préventives et réduction des risques
Le 1 janvier 2025 les goudrons de houille et leurs distillatsont été ajoutés à la partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE. L'inscription d'une substance à l'annexe 1 n'en restreint pas, en soi, l'usage, la production, ni l'importation. Au contraire, cela permet au gouvernement de prendre des mesures exécutoires de gestion des risques en vertu de la LCPE.
Les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé (qui répondent à certains critères) sont inscrites à la partie 1 de l'annexe 1. Elles sont classées par ordre de priorité en vue d'une interdiction totale, partielle ou conditionnelle.
D'autres substances toxiques sont inscrites à la partie 2 de l'annexe 1 et sont classées par ordre de priorité pour les mesures de prévention de la pollution, qui peuvent inclure une interdiction.
Des règlements précisant les critères de classification des substances qui présentent le risque le plus élevé ou qui sont carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seront développés. Quand ces critères sont disponibles, certaines substances considérées pour l'addition à la partie 2 de l'annexe 1 pourraient plutôt être considérées pour l'addition à la partie 1 de l'annexe 1.
En décembre 2018, un avis d'enquête à participation obligatoire menée en vertu de l'article 71 de la LCPE a été publié afin de recueillir des renseignements sur ces substances dans le but d'éclairer les activités de gestion des risques. Un résumé des renseignements reçus à la suite de la collecte de données est disponible sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.
La publication du cadre de gestion des risques a pour objectif d'informer les parties intéressées des options de gestion des risques et de continuer la discussion au sujet de leur développement. L'approche indique que le gouvernement envisage les mesures suivantes pour répondre aux préoccupations en matière de santé humaine et d'environnement :
Élaboration d'une réglementation qui interdirait la fabrication, l'importation et la vente d'enduits à base de goudron de houille au Canada;
Élaboration d'un avis de planification de la prévention de la pollution pour prévenir et contrôler les émissions de goudrons de houille et de leurs distillats provenant des raffineries du goudron de houille;
Collaboration avec le gouvernement de l'Ontario, notamment le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, et l'industrie pour évaluer l'efficacité des mesures provinciales et fédérales de gestion des risques visant à réduire les émissions de benzène et de benzo[a]pyrène (un HAP), les principaux composants des goudrons de houille, dans les aciéries intégrées.
Les mesures de gestion des risques peuvent évoluer en fonction des évaluations et des options de gestion des risques ou des mesures publiées pour d'autres substances du PGPC, le but étant d'assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.
Les règlements interdisent la fabrication, l'importation et la vente de certains enduits à base de goudron de houille et de certains enduits contenant des niveaux de HAP supérieurs à 1 000 parties par million.
Ces règlements visent les risques pour la santé humaine et l'environnement associés à certaines substances dans les produits. Par exemple, elles interdisent certaines activités reliées au 2-butoxyéthanol. Ces règlements pourraient être modifiés au fil du temps pour gérer les risques posés par d'autres substances dans des produits visés.
Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques
Utiliser l'outil Recherche de substances pour trouver les substances auxquelles on fait référence dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou dans des sites Web du gouvernement du Canada.
Ressources connexes
Les goudrons de houille et leurs distillats peuvent être présents dans les produits disponibles aux consommateurs. Les Canadiens doivent suivre les mises en garde et le mode d'emploi figurant sur les étiquettes des produits et éliminer les produits de façon responsable.
Les évaluations réalisées en vertu de la LCPE se centrent sur les risques d'exposition de la population générale, incluant les populations qui pourraient être touchées de façon disproportionnée. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont décrits dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le gouvernement du Canada reconnaît que la coordination de la législation pour l'utilisation sécuritaire des produits chimiques au travail est la responsabilité des organisations de santé et de sécurité fédérales, provinciales et territoriales. Nous travaillons à appuyer ce rôle en intégrant les informations, les outils et l'expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.
