Goudrons de houille et leurs distillats – fiche d’information

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  • Le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques de substances chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] afin de déterminer si elles posent ou peuvent poser des risques pour la santé humaine ou l’environnement.
    • Les risques posés par une substance sont déterminés en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement) et les niveaux d’exposition des personnes ou de l’environnement.
    • Quand cela est nécessaire, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999) et d’autres lois fédérales, afin de prévenir ou de réduire le danger potentiel.
  • Le gouvernement a conclu que les goudrons de houille et leurs distillats sont nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement aux concentrations d’exposition examinées dans l’évaluation. Les conclusions de l’évaluation s’appliquent à tous les goudrons de houille et à leurs distillats, notamment les 6 substances visées par l’évaluation préalable.
  • La gestion des risques est proposée pour composer avec les expositions préoccupantes, telles que celles décrites ci-dessous.

À propos de ces substances

  • L’ évaluation préalable porte sur six substances, dénommées collectivement « goudrons de houille et leurs distillats » dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Le résumé des substances et des publications du Goupe 0 comprend des détails sur les noms des substances et les numéros de registre du CAS (no CAS).
  • Ces substances sont le goudron de houille, le goudron de houille de basse température, le goudron de houille de haute température, les huiles de goudron de houille, les distillats supérieurs de goudron de houille et le brai de goudron de houille de haute température.
  • Les données obtenues sur ces 6 substances ont été utilisées pour évaluer le risque de tous les goudrons de houille et de leurs distillats, y compris les résidus. Les conclusions de cette évaluation sont donc considérées comme s’appliquant à tous les goudrons de houille et leurs distillats, entre autres les six substances identifiées.
  • Les goudrons de houille sont des substances obtenues par combustion du charbon en l’absence d’oxygène, un procédé réalisé dans les aciéries intégrées. Les distillats de goudron de houille sont issus de la distillation des goudrons de houille dans les raffineries de goudrons de houille.
  • Tous les composés de goudron de houille sont considérés comme des Sustances de composition inconnue ou variable, produits de réactions compexes ou matières biologiques (UVCB). Ils sont constitués de combinaisons complexes de composés, principalement des hydrocarbures aromatiques. La composition des goudrons de houille et de leurs distillats varie en fonction de leur origine, de la température de chauffage et dans le cas de distillats, de la température de distillation.
  • Aux fins de l’évaluation préalable, il a été établi que le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont les composants dangereux des substances du goudron de houille.
  • Le benzène, un composant des goudrons de houille et de leurs distillats, a été évalué par Santé Canada et Environnement Canada précédemment. Il a été ajouté à l’annexe 1 à LCPE (1999).
  • Les HAP ont également été évalués par Santé Canada et Environnement Canada, car ils figuraient sur la première liste de substances d’intérêt prioritaire (LSIP1). Ils ont été ajoutés à l’annexe 1 à LCPE (1999).
  • Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, les goudrons de houille sont utilisés dans la production d’autres substances, telles que les distillats de goudron de houille. Les goudrons de houille sont également utilisés comme principe actif dans les médicaments à usage humain et vétérinaire, principalement sous la forme de shampoings utilisés pour traiter les affections cutanées telles que le psoriasis, l’eczéma et la dermatite séborrhéique.
  • Les huiles de goudron de houille et les distillats supérieurs sont utilisés comme matière première dans la production de noir de carbone et dans la fabrication de produits chimiques.
  • Le brai de goudron de houille est principalement utilisé comme liant dans l’industrie de l’aluminium, mais il peut également être utilisé comme adhésif ou liant dans les plaquettes et les pigeons d’argile (pour le tir sur cible), et pour le revêtement des fours industriels, dans les enduits de scellement des chaussées et les systèmes de toiture.

Exposition des humains et de l’environnement

  • Les Canadiens peuvent être exposés aux goudrons de houille et à leurs distillats par voie cutanée (par contact avec la peau) lors de l’utilisation de produits disponibles aux consommateurs (p. ex., les enduits de scellement pour les chaussées), et par voie orale à cause de la poussière domestique contenant de faibles concentrations de composants des enduits de scellement pour les chaussées à base de goudron de houille.
  • Il est également reconnu que les personnes vivant à proximité des installations de production (p. ex., les aciéries intégrées) et de raffinage du goudron de houille peuvent être exposées par inhalation.
  • Les organismes vivant dans le sol et dans l’eau peuvent être exposés aux goudrons de houille et à leurs distillats à la suite du rejet de ces substances dans l’air par les installations industrielles.
  • Les organismes vivant dans l’eau et les sédiments peuvent également être exposés par les eaux de ruissellement provenant des surfaces scellées avec des enduits à base de goudron de houille.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l’environnement

  • Afin de compléter l’information sur les dangers pour la santé, des rapports de données d’autres pays ont été examinés. Les goudrons de houille et leurs distillats ont été classés par des organismes internationaux comme cancérogènes (pouvant causer le cancer). Par conséquent, l’effet critique sur la santé humaine pris en compte dans cette évaluation est la cancérogénicité.
  • Le benzène est un composant dangereux des goudrons de houille et de leurs distillats, qui constitue le plus grand danger pour la santé en cas d’exposition sur de longues périodes. Il a été jugé cancérogène par Santé Canada et plusieurs organismes internationaux. Par exemple, il est classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme « potentiellement cancérogène pour l’humain ». Les HAP ont également été classés « probablement cancérogènes pour l’humain » par Santé Canada et des organismes internationaux.
  • La plupart des HAP présents dans les goudrons de charbon et leurs distillats ont montré une toxicité à court et à long terme chez les organismes aquatiques et terrestres. La toxicité d’autres composants du goudron de houille qui ne sont pas des HAP peut s’ajouter à l’écotoxicité globale des substances du goudron de houille.

Résultats de l’évaluation des risques

  • Il a été déterminé que ces substances peuvent présenter un risque pour la santé humaine. Cette conclusion est basée sur une comparaison des concentrations de goudrons de houille en vivant près des sites de production ou de raffinage de goudrons de houille et également les produits d’étanchéité à base de goudron de houille, et de leurs distillats auxquelles les personnes au Canada peuvent être exposées aux concentrations entraînant l’effet critique sur la santé.
  • A la lumière de tous les renseignements présentés, il a également été déterminé que les goudrons de houille et leurs distillats présentent un risque pour l’environnement.

Conclusions de l’évaluation préalable

  • Le gouvernement a conclu que les goudrons de houille et leurs distillats sont nocifs pour la santé humaine aux concentrations d’exposition examinées dans l’évaluation.
  • Le gouvernement a également conclu que ces substances pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement à des concentrations nocives.

Mesures préventives et réduction des risques

  • Le projet de décret visant à ajouter les goudrons de houille à l’annexe 1 à LCPE (1999), également appelée Liste des substances toxiques, a été publié en vue d’une période de consultation publique de 60 jours se terminant le 25 août 2021. L’ajout d’une substance à la liste ne restreint pas son utilisation, sa fabrication ou son importation. Elle permet plutôt au gouvernement de prendre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999).
  • En décembre 2018, un avis d’enquête à participation obligatoire menée en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999) a été publié afin de recueillir des renseignements sur ces substances dans le but d’éclairer les activités de gestion des risques. Un résumé des renseignements reçus à la suite de la collecte de données est disponible sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.
  • La publication du cadre de gestion des risques a pour objectif d’informer les parties intéressées des options de gestion des risques et de continuer la discussion au sujet de leur développement. Afin de répondre aux préoccupations en matière de santé humaine et d’environnement, le gouvernement envisage les mesures suivantes :
    • Élaboration d’une réglementation qui interdirait la fabrication, l’importation et la vente d’enduits à base de goudron de houille au Canada;
    • Élaboration d’un avis de planification de la prévention de la pollution pour prévenir et contrôler les émissions de goudrons de houille et de leurs distillats provenant des raffineries du goudron de houille;
    • Collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, notamment le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, et l’industrie pour évaluer l’efficacité des mesures provinciales et fédérales de gestion des risques visant à réduire les émissions de benzène et de benzo[a]pyrène (un HAP), les principaux composants des goudrons de houille, dans les aciéries intégrées.
  • Les mesures de gestion des risques peuvent évoluer en fonction des évaluations et des options de gestion des risques ou des mesures publiées pour d’autres substances du PGPC, le but étant d’assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.

Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques

Ressources connexes

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