Substances du Groupe 0 de l'Approche pour le secteur pétrolier

Les substances du Groupe 0 de l'Approche pour le secteur pétrolier ne sont pas produites par le secteur pétrolier. Elles ont été identifiées au cours du triage initial parce qu'elles sont le produit de procédés similaires à ceux utilisés dans le secteur pétrolier et sont considérées comment étant des UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques). Consulter la Liste des substances de l'approche pour le secteur pétrolier.

Collect de renseigments

Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71

En novembre 2018, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 152, Nº 48 – le 1 décembre 2018 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] concernant les goudrons de houille et leurs distillats. Ceci inclut les 6 substances de cette approche. Les informations reçues par le biais de cet avis seront utilisées pour informer les activités de gestion des risques pour cette substance.

Toute personne à qui cet avis s'applique est tenue de se conformer à l'avis au plus tard le 14 mars 2019 à 15h00 (HAE).

Comment soumettre une réponse

Les réponses aux avis émis en vertu de l'article 71 doivent être soumises à partir du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada. Pour toute directive, veuillez consulter le Guide pratique pour la déclaration en ligne au Plan de gestion des produits chimiques.

En vertu du paragraphe 71(4) de la LCPE (1999), des prolongations du délai peuvent être accordées pour chaque avis sur demande écrite. Pour faire une demande de prolongations du délai, vous devez soumettre une demande écrite à la ministre de l'Environnement, à l'attention du Coordonnateur de la gestion des substances, avant la date limite de cet avis. La demande devrait inclure le nom de la personne demandant une prolongation, ainsi que la raison de la demande de prolongation.

Les personnes qui ne rencontrent pas les critères de déclaration de cet avis, mais qui ont un intérêt pour les goudrons de houille et leurs distillats sont encouragées à s'identifier en tant que partie intéressée en complétant sur une base volontaire la Déclaration des parties intéressées en ligne en utilisant le Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada. La déclaration des parties intéressées permet également aux personnes de soumettre des informations volontaires sur ces substances pouvant être utiles pour la gestion des risques. Ces personnes peuvent être contactées pour plus d'informations concernant leur intérêt pour ces substances.

Les personnes qui ne rencontrent pas les critères de déclaration aux avis et qui n'ont aucun intérêt commercial à l'égard des goudrons de houille et leurs distillats, peuvent compléter volontairement la Déclaration de non-implication pour chacun des avis en ligne en utilisant le Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada.

Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez communiquer avec nous et indiquer dans l'objet de la communication « Question concernant l'avis sur certains goudrons de houille et leurs distillats ».

Résumé des substances et des publications du groupe 0
Groupe de substances chimiques Nº CAS Cadre de gestion des risques proposée Ébauche d'évaluation préalable
Goudrons de houille et leurs distillats 8007-45-2
65996-82-9
65996-89-6
65996-90-9
65996-91-0
65996-93-2
HTML HTML
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 1 décembre 2018 Goudrons de houille et leurs distillats Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).
Le 11 juin 2016 Goudrons de houille et leurs distillats Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) le cadre de gestion des risques.

Ébauches d'évaluations préalable et cadres de gestion des risques

Goudrons de houille et leurs distillats

En juin 2016, l'ébauche d'évaluation préalable pour les goudrons de houille et leurs distillats a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada , Partie I : vol. 150, Nº 24 - le 11 juin 2016. Un cadre de gestion des risques a été également diffusé en même temps que ces publications. Des périodes de commentaires publics de 60 jours accompagnaient la publication de ces documents.

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