Substances du Groupe 0 de l'Approche pour le secteur pétrolier

Les substances du Groupe 0 de l'Approche pour le secteur pétrolier ne sont pas produites par le secteur pétrolier. Elles ont été identifiées au cours du triage initial parce qu'elles sont le produit de procédés similaires à ceux utilisés dans le secteur pétrolier et sont considérées comment étant des UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques). Consulter la Liste des substances de l'approche pour le secteur pétrolier.

Inscription des substances à l'annexe 1

Il est proposé d'inscrire les goudrons de houille et leurs distillats à l'annexe 1.

Collecte de renseignements

Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71

En décembre 2018, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 152, Nº 48 - le 1 décembre 2018 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] concernant les goudrons de houille et leurs distillats. L'avis inclut 6 substances de cette approche. Les informations reçues par le biais de cet avis seront utilisées pour informer les activités de gestion des risques.

Résumé des substances et des publications du Groupe 0
Groupe de substances chimiques Nº CAS Projet de décret et REIR Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques Approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale
Goudrons de houille et leurs distillats
  • 8007-45-2
  • 65996-82-9
  • 65996-89-6
  • 65996-90-9
  • 65996-91-0
  • 65996-93-2
HTML HTML HTML HTML
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 26 juin 2021 Goudrons de houille et leurs distillats Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret d'inscription des goudrons de houille et leurs distillats à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 26 juin 2021 Goudrons de houille et leurs distillats Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, des décisions finales des évaluations en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), diffusion de l'approche de gestion des risques proposée du gouvernement et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée.
Le 10 octobre 2020 Goudrons de houille et leurs distillats Publication d'un sommaire des renseignements reçus à la suite de l'initiative de collecte de données.
Le 1 décembre 2018 Goudrons de houille et leurs distillats Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).
Le 11 juin 2016 Goudrons de houille et leurs distillats Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques.

Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques

Goudrons de houille et leurs distillats

En juin 2021, l'Évaluation préalable finale pour les goudrons de houille et leurs distillats a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: Vol. 155, Nº 26 - le 26 juin 2021. Les conclusions de l'évaluation sont considérées comme couvrant tous les goudrons de houille et leurs distillats, y compris, sans s'y limiter, les 6 substances spécifiquement nommées dans la présente évaluation.

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que les goudrons de houille et leurs distillats satisfont à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement propose donc d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Une approche de gestion des risques proposée a aussi été publiée la même date pour une période de commentaires du public de 60 jours.

En juin 2016, l'ébauche d'évaluation préalable pour les goudrons de houille et leurs distillats a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 24 - le 11 juin 2016. Un cadre de gestion des risques a été également diffusé en même temps que ces publications. Une période de commentaires du public de 60 jours accompagnait la publication de ces documents.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :