Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2019: Environnement et Changement climatique Canada
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.
Introduction
Ce troisième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget 2019.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.
Pouvoirs, mandats et activités de programme
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales. Les programmes du Ministère visent à minimiser les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et pour leur environnement, à doter les Canadiens des outils nécessaires afin de prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et à préserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada.
L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :
- la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada ;
- les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune ;
- la météorologie ; et
- la mise en application des règles et des règlements.
Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.
Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Analyse des autorisations
L’état des autorisations présenté dans ce rapport trimestriel (Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées pour la période se terminant le 31 décembre 2019. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2019-2020, le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en lien avec les nouvelles conventions collectives. Les autorisations pour les Budgets supplémentaires « B » suivront ultérieurement au cours de l’année.
Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 ont augmenté d’environ 210,3 M$ (1 869,8 M$ - 1 659,5 M$)Note de bas de page 1 comparativement au même trimestre de l’année précédente. Cette différence s’explique par des augmentations des autorisations de dépenses en fonctionnement (Crédit 1) de 36,1 M$ (877,2 M$ - 841,1 M$), des autorisations de dépenses en immobilisation (Crédit 5) de 17,5 M$ (109,5 M$ - 92,0 M$), des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 154,1 M$ (787,7 M$ - 633,6 M$) et des autorisations législatives budgétaires de 2,7 M$ (95,4 M$ - 92,7 M$).
Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 36,1 M$ en raison :
- d’une augmentation de 17,8 M$ liée à la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages ;
- d’une augmentation de 16,9 M$ liée au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ;
- d’une augmentation de 15,1 M$ liée aux allocations de rémunération provenant des crédits centraux du CT liées aux nouvelles conventions collectives ;
- d’une augmentation de 6,2 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques ;
- d’une augmentation de 5,8 M$ liée à la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact et de réglementation ;
- d’une augmentation de 5,5 M$ liée à réallocation de fonds à l’interne en 2018-2019 pour appuyer les engagements liés à la Charte sur les plastiques dans les océans du G7 et la Commission mondiale sur l’adaptation ;
- d’une augmentation de 3,7 M$ liée à la tarification de la pollution par le carbone ;
- d’une augmentation de 1,6 M$ liée à la mission de la Constellation RADARSAT ; et
- d’une augmentation de 1,2 M$ liée à la protection de la vie marine ;
contrebalancées par :
- une diminution de 22,4 M$ se rapportant à une réduction du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis ;
- une diminution de 6,5 M$ liée à l’initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs ;
- une diminution de 3,5 M$ liée au dividende budgétaire du budget 2018 ;
- une diminution de 2,7 M$ liée aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques ;
- une diminution de 1,6 M$ liée au Plan national de conservation ; et
- une diminution de 1,0 M$ pour diverses autres petites initiatives.
Crédit 5 – Autorisations de dépenses en immobilisation
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en immobilisation ont augmenté d’un montant net de 17,5 M$ en raison :
- d’une augmentation de 18,2 M$ liée aux collectivités arctiques et nordiques ;
- d’une augmentation de 6,5 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques ; et
- d’une augmentation de 1,5 M$ liée à la tarification de la pollution par le carbone;
contrebalancées par :
- une diminution de 6,7 M$ se rapportant à un abaissement du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis ;
- une diminution de 1,4 M$ liée aux activités de lutte contre la pollution de l'air ; et
- une diminution de 0,6 M$ pour diverses autres petites initiatives.
Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont augmenté d’un montant de 154,1 M$ en raison :
- d’une augmentation de 130,7 M$ liée au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone ;
- d’une augmentation de 76,2 M$ liée à la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages ;
- d’une augmentation de 1,6 M$ liée à la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact et de réglementation ; et
- d’une augmentation de 0,7 M$ pour diverses autres petites initiatives;
contrebalancées par :
- une diminution de 32,4 M$ liée au Plan national de conservation ;
- une diminution de 11,1 M$ liée à la Stratégie emploi jeunesse ;
- une diminution de 6,1 M$ liée aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques ; et
- une diminution de 5,5 M$ liée à réallocation de fonds à l’interne en 2018-2019 pour appuyer les engagements liés à la Charte sur les plastiques dans les océans du G7 et la Commission mondiale sur l’adaptation.
Autorisations législatives
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 2,7 M$ en raison :
- d’une augmentation de 2,7 M$ liée aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.
Analyse des dépenses par autorisation
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.
Au troisième trimestre de 2019-2020, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 348,3 M$ comparativement à 278,3 M$ pour la même période en 2018-2019, soit une augmentation de 70,0 M$ ou 25,2 %. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2019 s'élèvent à 850,9 M$ ce qui représente une augmentation de 110,4 M$ ou 14,9 % (850,9 M$ - 740,5 M$) par rapport à la même période en 2018‑2019.
Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du troisième trimestre de 2019-2020 ont totalisé 224,0 M$, ce qui représente une augmentation de 28,9 M$ ou 14,8 % (224,0 M$ - 195,1 M$) par rapport au même trimestre en 2018-2019. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des salaires permanents basés sur les conventions collectives, à l’initiative Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada, à la revitalisation des services météorologiques du Canada, ainsi qu’à la mise en œuvre du Régime d’évaluation d’impact et de réglementation.
Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2019 s'élèvent à 622,1 M$, ce qui représente une augmentation de 60,8 M$ ou de 10,8 % (622,1 M$ - 561,3 M$) par rapport à la même période en 2018‑2019. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des salaires permanents basés sur les conventions collectives, à l’initiative Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada, à la revitalisation des services météorologiques du Canada, ainsi qu’à la mise en œuvre du Régime d’évaluation d’impact et de réglementation. Ceci est contrebalancé par une diminution des dépenses en lien avec le Plan d’action sur l’eau douce.
Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du troisième trimestre de 2019-2020 ont totalisé 47,9 M$, ce qui représente une augmentation de 24,4 M$ ou 103,8 % (47,9 M$ - 23,5 M$) par rapport au même trimestre en 2018-2019. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2019 s'élèvent à 68,2 M$, ce qui représente une augmentation de 26,8 M$ ou 64,7 % (68,2 M$ - 41,4 M$) par rapport à la même période en 2018-2019. Ces deux écarts sont principalement attribuables à une augmentation liée à un augmentation des honoraires d’experts-conseils en génie pour le projet de remplacement de radar, ainsi qu’à du nouveau financement lié aux collectivités arctiques et nordiques.
Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du troisième trimestre de 2019-2020 ont totalisé 52,6 M$, ce qui représente une augmentation de 14,6 M$ ou 38,5 % (52,6 M$ - 38,0 M$) par rapport au même trimestre en 2018-2019. Cette variance est principalement attribuable au calendrier des paiements soumis pour l’initiative Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada, contrebalancé par une diminution du financement pour le Plan de conservation national. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2019 s'élèvent à 88,5 M$, ce qui représente une augmentation de 15,7 M$ ou 21,6 % (88,5 M$ - 72,8 M$) par rapport à la même période en 2018-2019. Cette variance est principalement attribuable au calendrier des paiements soumis pour l’initiative Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada, contrebalancé par une diminution du financement pour le Plan de conservation national.
Les autorisations législatives utilisées au cours du troisième trimestre de 2019-2020 ont totalisé 23,7 M$, ce qui représente une augmentation de 2,1 M$ ou 9,7 % (23,7 M$ - 21,6 M$) par rapport au même trimestre en 2018-2019. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2019 s'élèvent à 72,0 M$, ce qui représente une augmentation de 7,0 M$ ou de 10,8 % (72,0 M$ - 65,0 M$) par rapport à la même période en 2018-2019. Ces deux écarts sont principalement attribuables à une augmentation liée aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
Analyse des dépenses par article courant
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives au personnel ont augmenté de 30,3 M$ ou 17,1 % (207,5 M$ - 177,2 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, et de 58,3 M$ ou 11,3 % (575,1 M$ - 516,8 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Ces deux variances sont principalement attribuables à l’augmentation des salaires permanents basés sur les conventions collectives, et par l’augmentation des employés équivalents à temps plein lié à l’initiative Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada.
Les dépenses cumulatives relatives à l’information ont augmenté de 1,8 M$ ou 75,0 % (4,2 M$ - 2,4 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des activités publicitaires liées à la campagne Patrimoine naturel.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté respectivement de 22,0 M$ ou 46,2 % (69,6 M$ - 47,6 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, et de 25,7 M$ ou 25,8 % (125,4 M$ - 99,7 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des honoraires d’experts-conseils en génie pour le projet de remplacement de radar, pour l’initiative des collectivités arctiques et nordiques, et pour le Plan d’action des sites contaminés fédéraux.
Les dépenses trimestrielles liées aux paiements de transfert ont augmenté de 14,7 M$ ou 38,7 % (52,7 M$ - 38,0 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier des paiements soumis pour l’initiative Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada, contrebalancée par une réduction du financement du Plan de conservation national. Les dépenses cumulatives liées aux paiements de transfert ont augmenté de 15,7 M$ ou 21,6 % (88,5 M$ - 72,8 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier des paiements soumis pour l’initiative Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada et pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, contrebalancée par une réduction du financement du Plan de conservation national.
Les recettes trimestrielles ont diminué de 3,3 M$ ou 16,3 % (17,0 M$ – 20,3M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ce résultat est principalement attribuable à la diminution des activités liées au Programme de surveillance des sables bitumineux et le programme de la Garde côtière canadienne, contrebalancé par une augmentation des activités liées au programme NAVCAN. Les recettes cumulatives ont diminué de 5,7 M$ ou 11,6 % (43.6 M$ – 49,3 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ce résultat est principalement attribuable à la diminution des activités liées au Programme de surveillance des sables bitumineux.
Risques et incertitudes
ECCC est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses en fonctionnement, les dépenses en immobilisation et les paiements de transfert, ainsi que les autorisations législatives. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor et le Parlement.
La capacité d'ECCC à produire des résultats pour les Canadiens est influencée par un large éventail de facteurs internes et externes, tels que la fréquence croissante des phénomènes météorologiques violents et l'exigence de consulter et de collaborer avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et autres pour aborder des défis environnementaux communs. Dans sa gestion financière, le Ministère considère ces facteurs et leur impact potentiel lié au plan financier du ministère. Par exemple:
- Le budget de 2019 a confirmé l'annonce de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans faite en 2018 pour protéger le patrimoine naturel du Canada.
- Le budget de 2019 a également accordé un financement important à ECCC pour appuyer la mise en œuvre d'une vaste gamme d'initiatives en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Ce financement supplémentaire représente de nouvelles possibilités financières pour ECCC dans la réalisation des résultats attendus du Ministère. Pour assurer une prestation efficace de programmes, ECCC assurera les autorisations financières en temps opportun afin que les secteurs de programme puissent rapidement répondre aux nouvelles exigences et continuer à effectuer la surveillance du programme et la gestion proactive des risques financiers et la planification, qui ont tous été intégrés dans le cadre des processus de planification et de production de rapports d’ECCC.
Il existe des problèmes connus liés à la mise en œuvre du système de paie Phénix, qui ont entraîné des trop-perçus ou des paiements insuffisants aux employés. ECCC a mis en œuvre de manière proactive un certain nombre de contrôles compensatoires pour surveiller ce risque et continuera de surveiller de près et de faire rapport sur la situation en consultation avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours du troisième trimestre :
- Le 30 novembre 2019, le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, a nommé Jonathan Wilkinson au poste de ministre d’Environment et Changement climatique Canada.
(La version anglaise a été signée par)
Dre Martine Dubuc,
Sous-ministre déléguée
Gatineau, Canada
Date : le 25 février 2020
(La version anglaise a été signée par)
Carol Najm,
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : le 21 février 2020
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 877 210 | 224 041 | 622 135 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 109 541 | 47 901 | 68 171 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 787 709 | 52 652 | 88 542 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 95 294 | 23 620 | 70 861 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile de la ministre | 88 | 22 | 66 |
| Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne | 0 | 84 | 1 119 |
| Total des autorisations budgétaires | 1 869 842 | 348 320 | 850 894 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 1 869 842 | 348 320 | 850 894 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2019-2020, le report du budget de fonctionnement et de capital, ainsi que les crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec les nouvelles conventions collectives. Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « B » suivront plus tard cette année.
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 841 129 | 195 105 |
561 295 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 92 041 | 23 542 | 41 430 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 633 640 | 38 026 | 72 795 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 92 642 | 21 590 | 64 771 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile de la ministre | 86 | 22 | 65 |
| Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne | 0 | 8 | 158 |
| Total des autorisations budgétaires | 1 659 538 | 278 293 | 740 514 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 1 659 538 | 278 293 | 740 514 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2018-2019, le Crédit d’exécution du budget, le Budget supplémentaire des dépenses « A », le report du budget de fonctionnement et de capital et les crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec les nouvelles conventions collectives.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Personnel | 742 945 |
207 503 |
575 077 |
| Transports et communications | 36 863 | 9 902 | 27 490 |
| Information | 6 881 | 1 658 | 4 220 |
| Services professionnels et spéciaux | 222 095 | 69 630 | 125 363 |
| Location | 33 611 | 3 888 | 22 894 |
| Réparation et entretien | 29 398 | 4 268 | 9 023 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 43 230 | 9 048 | 21 968 |
| Acquisition de terrains de bâtiments et travaux | 1 095 | 29 | 136 |
| Acquisition de machines et de matériel | 44 194 | 6 230 | 13 109 |
| Paiements de transfert | 787 709 | 52 652 | 88 542 |
| Autres subventions et paiements | 4 331 | 493 | 6 634 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 952 351 | 365 302 | 894 457 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 82 509 | 16 982 | 43 563 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 82 509 | 16 982 | 43 563 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 869 842 | 348 320 | 850 894 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2019-2020, le report du budget de fonctionnement et de capital, ainsi que les crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec les nouvelles conventions collectives. Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « B » suivront plus tard cette année.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Personnel | 695 896 |
177 180 |
516 842 |
| Transports et communications | 43 322 | 11 026 | 26 563 |
| Information | 6 077 | 1 148 | 2 363 |
| Services professionnels et spéciaux | 184 864 | 47 586 | 99 693 |
| Location | 37 449 | 5 025 | 24 131 |
| Réparation et entretien | 24 515 | 3 272 | 8 447 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 53 104 | 7 528 | 21 687 |
| Acquisition de terrains de bâtiments et travaux | 1 251 | 32 | 72 |
| Acquisition de machines et de matériel | 56 880 | 6 422 | 10 800 |
| Paiements de transfert | 633 640 | 38 026 | 72 795 |
| Autres subventions et paiements | 6 359 | 1 297 | 6 380 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 743 357 | 298 542 | 789 773 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 83 819 | 20 249 | 49 259 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 83 819 | 20 249 | 49 259 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 659 538 | 278 293 | 740 514 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2018-2019, le Crédit d’exécution du budget, le Budget supplémentaire des dépenses « A », le report du budget de fonctionnement et de capital et les crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec les nouvelles conventions collectives.
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