Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Téléchargez le format alternatif
(Format PDF, 649 Ko, 13 pages)

Introduction

Ce premier rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2025-2026.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige et soutient un large éventail d’enjeux environnementaux, notamment en prenant des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, la pollution, la préservation de la nature et les prévisions des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces questions par le biais de diverses mesures et initiatives, notamment en dirigeant les efforts du Canada en vue d’une transition vers une économie nette zéro et en renforçant la résilience face aux changements climatiques, en protégeant davantage nos terres et nos eaux, en renforçant la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, et en fournissant des renseignements environnementaux et météorologiques aux Canadiens. Pour réaliser son mandat, le Ministère travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, l’industrie et les partenaires internationaux, et entreprend des activités de surveillance, de recherche scientifique, d’élaboration de politiques et de règlements, et d’application des lois et des règlements environnementaux.

L’orientation des programmes du Ministère tient compte de l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 30 juin 2025. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2025-2026.

Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 ont augmenté d’environ 366,2 M$ (3 127,2 M$ – 2 761,0 M$)Note de bas de page 1  comparativement au même trimestre de l’année précédente. La différence est expliquée par l’augmentation des autorisations législatives budgétaires de 739,9 M$ (862,3 M$ – 122,4 M$) compensée par une diminution des autorisations de dépenses en capital (Crédit 5) de 11,5 M$ (80,7 M$ – 92,2 M$), des autorisations de dépenses en fonctionnement nettes (Crédit 1) de 30,5 M$ (1 133,5 M$ – 1 164,0 M$) et des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 331,7 M$ (1 050,7 M$ – 1 382,4 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont diminué d’un montant net de 30,5 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :

Contrebalancées par les augmentations suivantes:

Les autorisations de dépenses en fonctionnement sont réduites par les revenus disponibles pour être dépensés. Les revenus d’ECCC proviennent de la vente de biens et de produits et services d’information de nature non réglementaire. Les principaux postes de revenus sont, par exemple, les suivants : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les frais de surveillance de l’immersion en mer, et les services météorologiques et environnementaux.

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont diminué d’un montant net de 11,5 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont diminué d’un montant de 331,7 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :

Contrebalancées par les augmentations suivantes:

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 739,9 M$ en raison des augmentations suivantes :

Afin de s'aligner avec les meilleures pratiques, les dépenses prévues au titre des autorisations législatives ont été incluses dans le Budget principal des dépenses 2025-2026 d'ECCC, ce qui explique les augmentations importantes des autorisations législatives pour le fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones et pour la distribution des revenus provenant des redevances pour émissions excédentaires versées en vertu du Système de tarification fondé sur le rendement.

Analyse des dépenses par autorisation

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.

Au premier trimestre de 2025-2026, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 442,7 M$ comparativement à 923,8 M$ pour la même période en 2024-2025, soit une diminution de 481,1 M$.

Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du premier trimestre de 2025-2026 ont totalisé 239,8 M$ ce qui représente une diminution de 28,6 M$ (239,8 M$ - 268,4 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une diminution des dépenses relatives au personnel et aux services professionnels et spéciaux.

Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du premier trimestre de 2025-2026 ont totalisé 7,7 M$ ce qui représente une augmentation de 0,9 M$ (7,7 M$ – 6,8 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation des dépenses relatives au personnel, contrebalancée par une diminution des dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux.

Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du premier trimestre de 2025-2026 ont totalisé 22,0 M$ ce qui représente une diminution de 595,6 M$ (22,0 M$ - 617,6 M $) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable :

Autorisations législatives - Les autorisations législatives utilisées au cours du premier trimestre de 2025-2026 ont totalisé 173,2 M$ ce qui représente une augmentation de 142,2 M$ (173,2 M$ - 31,0 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation relative aux fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones.

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses relatives au personnel ont diminué de 8,4 M$ (259,8 M$ - 268,2 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable aux déboursés, en 2024-2025, des paiements rétroactifs en salaire suite à la ratification et la signature de quelques conventions collectives ainsi qu’au transfert des ressources humaines à l’Agence de l’eau du Canada le 15 octobre 2024.

Les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 15,5 M$ (10,9 M$ - 26,4 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier de paiement des dépenses de services juridiques, des frais d’honoraires d’experts-conseils en technologie de l’information, d’assainissement des sites contaminés et des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie. Cette variance est également attribuable à certains services d’infonuagique qui sont maintenant financés par Services partagés Canada.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont diminué de 456,0 M$ (161,6 M$ - 617,6 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable aux diminutions mentionnées au crédit 10, subventions et contributions utilisées énumérées ci-dessus, contrebalancée par une augmentation relative aux fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones.

Le montant négatif présenté comme dépensé au cours du premier trimestre sous les autres subventions et paiements représente la ristourne reçue de notre fournisseur de services de cartes d'achat pour avoir effectué des paiements en temps opportun.

Risques et incertitudes

ECCC opère dans un environnement dynamique soumis à plusieurs facteurs de risque internes et externes qui, s'ils ne sont pas correctement gérés, pourraient affecter la capacité du ministère à fournir des résultats optimaux et opportuns pour les Canadiens. Dans le cadre de sa gestion globale, le ministère prend en compte divers risques ministériels, notamment ceux liés à la gestion de relations complexes avec les parties prenantes et à l'adoption de pratiques de gestion saines, en particulier dans l'administration des subventions et des contributions. Le ministère tient également compte des vulnérabilités potentielles associées à ses données et à son infrastructure numérique et physique. Des informations supplémentaires sur les principaux domaines de risque du ministère sont fournies dans son plan ministériel 2025-2026.

Les systèmes de gestion financière, la planification des investissements, l'estimation des coûts, l'immobilier et la continuité des activités sont exposés à des risques tels que ceux liés au personnel (expérience, connaissances, compétences et rotation), aux systèmes, à l'intégration des données, aux facteurs économiques et à l'évolution des besoins. En raison de sa nature inhérente dans les transactions, la fraude reste un risque pour le ministère. La situation financière du ministère est également sensible aux changements socio-économiques et géopolitiques. Les fluctuations des coûts ou les transformations des partenariats découlant de ces changements peuvent affecter de nombreux domaines d'exécution des programmes au sein du ministère et sont particulièrement importantes en raison de la dépendance du ministère à l'égard des partenariats pour l'exécution des programmes transfrontaliers relatifs à la faune sauvage et aux zones humides, et des recherches conjointes. De même, il existe un risque que la modification des priorités budgétaires et politiques nuise à la viabilité de certains programmes et services ministériels. S'ils se concrétisent, les fraudes, les fluctuations de coûts, les ruptures de collaboration ou les difficultés à assurer la durabilité à long terme pourraient entraîner la perte de données essentielles ou une atteinte à la réputation, des interruptions dans la fourniture de services ou de biens nécessaires aux opérations, des retards ou coûts plus élevés liés à l'acquisition d'équipements spécialisés, ainsi qu’une augmentation des coûts ou la suspension de recherches ou de programmes.

Pour minimiser ces risques, le ministère maintient et surveille un système ministériel de contrôles internes de la gestion financière fondé sur les risques, y compris des contrôles de détection des fraudes, et a mis en place une fonction d'audit pour les bénéficiaires de subventions et des contributions. Le ministère s'efforce également de renforcer en permanence sa résilience en diversifiant ses sources de données et d'approvisionnement et en gérant rigoureusement ses programmes et ses ressources. Pour atténuer les risques liés aux coûts, des estimations de l'inflation et des imprévus sont incluses dans les estimations de coûts afin de couvrir tout écart par rapport aux montants prévus. De plus, afin d'assurer la viabilité financière à long terme des programmes ministériels essentiels et prioritaires, le ministère renforce également ses fonctions d'analyse financière et de rapport pluriannuel.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu depuis le dernier rapport trimestriel:

Approuvé par :

(La version originale a été signée par)


Mollie Johnson
Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 25 août 2025

(La version originale a été signée par)


Linda Drainville
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : 18 août 2025

 

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1

Exercice 2025-2026 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 133 558 239 866 239 866
Crédit 5 – Dépenses en immobilisation 80 696 7 662 7 662
Crédit 10 – Subventions et contributions 1 050 757 22 014 22 014
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés 134 470 33 618 33 618
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du ministre 102 25 25
Autorisation législative – Paiements de soutien à l’action climatique (Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre) 466 490 139 548 139 548
Autorisation législative – Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires 261 198 0 0
Total des autorisations budgétaires 3 127 271 442 733 442 733
Autorisations non budgétaires 0 - -
Total des autorisations 3 127 271 442 733 442 733

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2025-2026.

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 164 015 268 424 268 424
Crédit 5 – Dépenses en immobilisation 92 163 6 792 6 792
Crédit 10 – Subventions et contributions 1 382 418 617 607 617 607
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés 122 274 30 568 30 568
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du ministre 99 25 25
Autorisation législative - Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires - - -
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs - 365 365
Total des autorisations budgétaires 2 760 969 923 781 923 781
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 2 760 969 923 781 923 781

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2024-2025.
** En vertu des dispositions transitoires de l'article 16 de la Loi sur l'Agence de l'eau du Canada et à compter du 15 octobre 2024, des crédits réputés ont été établis et réduits des crédits d'Environnement et Changement climatique Canada seulement au troisième trimestre de 2024-2025.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3

Exercice 2025-2026 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses: - - -
Personnel 1 013 462 259 823 259 823
Transports et communications 30 824 5 301 5 301
Information 15 170 386 386
Services professionnels et spéciaux 236 406 10 865 10 865
Location 33 898 6 359 6 359
Réparation et entretien 17 768 2 218 2 218
Services publics, fournitures et approvisionnements 32 911 5 195 5 195
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 3 903 1 228 1 228
Acquisition de machines et de matériel 38 269 2 808 2 808
Paiements de transfert 1 778 445 161 562 161 562
Frais de la dette publique 212 - -
Autres subventions et paiements 4 215 (31) (31)
Dépenses budgétaires brutes totales 3 205 483 455 714 455 714
Moins les revenus affectés aux dépenses : - - -
Revenus 78 212 12 981 12 981
Total des revenus affectés aux dépenses : 78 212 12 981 12 981
Dépenses budgétaires nettes totales 3 127 271 442 733 442 733

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2025-2026.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses: - - -
Personnel 1 008 420 268 168 268 168
Transports et communications 34 362 6 398 6 398
Information 13 980 1 257 1 257
Services professionnels et spéciaux 216 239 26 363 26 363
Location 50 489 5 674 5 674
Réparation et entretien 19 631 2 295 2 295
Services publics, fournitures et approvisionnements 50 803 5 868 5 868
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 1 669 213 213
Acquisition de machines et de matériel 51 417 4 174 4 174
Paiements de transfert 1 382 418 617 608 617 608
Frais de la dette publique 306 - -
Autres subventions et paiements 5 790 (28) (28)
Dépenses budgétaires brutes totales 2 835 524 937 990 937 990
Moins les revenus affectés aux dépenses : - - -
Revenus 74 555 14 209 14 209
Total des revenus affectés aux dépenses : 74 555 14 209 14 209
Dépenses budgétaires nettes totales 2 760 969 923 781 923 781

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2024-2025.
** En vertu des dispositions transitoires de l'article 16 de la Loi sur l'Agence de l'eau du Canada et à compter du 15 octobre 2024, des crédits réputés ont été établis et réduits des crédits d'Environnement et Changement climatique Canada seulement au troisième trimestre de 2024-2025.

Détails de la page

Date de modification :