Révisé - Rapport financier trimestriel se terminant le 30 septembre 2019 : Environnement et Changement climatique Canada
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.
Errata
Date : 28 janvier 2020
Endroit : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3, Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, Autres subventions et paiements.
Révision : « Autres subventions et paiements 4 330 milliers de dollars » remplace « Autres subventions et paiements 4 318 milliers de dollars ».
Justification de la révision : Le montant déclaré initialement était inexact.
Introduction
Ce deuxième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget 2019.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.
Pouvoirs, mandats et activités de programme
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales. Les programmes du Ministère visent à minimiser les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et pour leur environnement, à doter les Canadiens des outils nécessaires afin de prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et à préserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada.
L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :
- la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada ;
- les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune ;
- la météorologie ; et
- la mise en application des règles et des règlements.
Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.
Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Analyse des autorisations
L’état des autorisations présenté dans ce rapport trimestriel (Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées pour la période se terminant le 30 septembre 2019. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2019-2020, ainsi que le report du budget de fonctionnement et de capital. Les autorisations pour les Budgets supplémentaires suivront ultérieurement au cours de l’année.
Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 ont augmenté d’environ 217,8 M$ (1 852,1 M$ - 1 634,3 M$)Note de bas de page 1 comparativement au même trimestre de l’année précédente. Cette différence s’explique par des augmentations des autorisations de dépenses en fonctionnement (Crédit 1) de 30,6 M$ (859,5 M$ - 828,9 M$), des autorisations de dépenses en immobilisation (Crédit 5) de 17,9 M$ (109,5 M$ - 91,6 M$), des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 164,9 M$ (787,7 M$ - 622,8 M$) et des autorisations législatives budgétaires de 4,4 M$ (95,4 M$ - 91,0 M$).
Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 30,6 M$ en raison :
- d’une augmentation de 22,3 M$ liée à la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages ;
- d’une augmentation de 16,9 M$ liée au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ;
- d’une augmentation de 12,9 M$ liée à la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact et de réglementation ;
- d’une augmentation de 7,6 M$ liée à la tarification de la pollution par le carbone ;
- d’une augmentation de 6,4 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques ;
- d’une augmentation de 1,6 M$ liée à la mission de la Constellation RADARSAT ;
- d’une augmentation de 1,2 M$ liée à la protection de la vie marine ;
- d’une augmentation de 1,0 M$ liée aux allocations de rémunération du SCT liées aux nouvelles conventions collectives ; et
- d’une augmentation de 0,2 M$ liée à la mise en œuvre de l'initiative de modernisation des services des programmes et de l’administration.
contrebalancées par :
- une diminution de 22,4 M$ se rapportant à une réduction du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis ;
- une diminution de 7,6 M$ liée à l’initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs ;
- une diminution de 3,5 M$ liée au dividende budgétaire du budget 2018 ;
- une diminution de 3,3 M$ liée aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques ;
- une diminution de 1,6 M$ liée au Plan national de conservation ; et
- une diminution de 1,1 M$ pour diverses autres petites initiatives.
Crédit 5 – Autorisations de dépenses en immobilisation
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en immobilisation ont augmenté d’un montant net de 17,9 M$ en raison :
- d’une augmentation de 18,2 M$ liée aux collectivités arctiques et nordiques ;
- d’une augmentation de 6,9 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques ; et
- d’une augmentation de 1,5 M$ liée à la tarification de la pollution par le carbone.
contrebalancées par :
- une diminution de 6,7 M$ se rapportant à un abaissement du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis ;
- une diminution de 1,4 M$ liée aux activités de lutte contre la pollution de l'air ; et
- une diminution de 0,6 M$ pour diverses autres petites initiatives.
Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont augmenté d’un montant de 164,9 M$ en raison :
- d’une augmentation de 131,7 M$ liée au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone ;
- d’une augmentation de 81,3 M$ liée à la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages ;
- d’une augmentation de 2,6 M$ liée à la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact et de réglementation ; et
- d’une augmentation de 0,6 M$ pour diverses autres petites initiatives.
contrebalancées par :
- une diminution de 33,7 M$ liée au Plan national de conservation ;
- une diminution de 11,1 M$ liée à la Stratégie emploi jeunesse ;
- une diminution de 5,5 M$ liée aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques ; et
- une diminution de 1,0 M$ liée à la tarification de la pollution par le carbone.
Autorisations législatives
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 4,4 M$ en raison :
- d’une augmentation de 4,4 M$ liée aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.
Analyse des dépenses par autorisation
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.
Au deuxième trimestre de 2019-2020, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 268,9 M$ comparativement à 242,4 M$ pour la même période en 2018-2019, soit une augmentation de 26,5 M$ ou 10,9 %. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2019 s'élèvent à 502,6 M$ ce qui représente une augmentation de 40,4 M$ ou 8,7 % (502,6 M$ - 462,2 M$) par rapport à la même période en 2018-2019.
Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du deuxième trimestre de 2019-2020 ont totalisé 205,7 M$, ce qui représente une augmentation de 19,4 M$ ou 10,4 % (205,7 M$ - 186,3 M$) par rapport au même trimestre en 2018-2019. Cette variance est principalement attribuable à l’augmentation des employés équivalents à temps plein principalement liés à l’initiative Protection la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada et à l’augmentation des salaires permanents basés sur les conventions collectives. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2019 s'élèvent à 398,1 M$, ce qui représente une augmentation de 31,9 M$ ou de 8,7 % (398,1 M$ - 366,2 M$) par rapport à la même période en 2018-2019. Cette variance est principalement attribuable à l’augmentation des employés équivalents à temps plein principalement liés à l’initiative Protection de la nature, des parcs et les espaces sauvages du Canada, du Plan de gestion des produits chimiques, à la tarification de la pollution par le carbone et aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques, aux salaires permanents basés sur les conventions collectives, et à une augmentation des dépenses de voyage des fonctionnaires pour appuyer l’engagement des intervenants d’ECCC, à la formation des employés et à des dépenses de réinstallation.
Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du deuxième trimestre de 2019-2020 ont totalisé 16,0 M$, ce qui représente une augmentation de 1,0 M$ ou 6,7 % (16,0 M$ - 15,0 M$) par rapport au même trimestre en 2018-2019. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2019 s'élèvent à 20,3 M$, ce qui représente une augmentation de 2,4 M$ ou 13,4 % (20,3 M$ - 17,9 M$) par rapport à la même période en 2018-2019. Ces deux écarts sont principalement attribuables à une augmentation liée à l’acquisition de machines et d’équipements servant à mesurer et à contrôler les installations de laboratoire, et à l’achat des véhicules d’essai pour l’initiative de vérification accrue des véhicules, contrebalancée par une diminution des honoraires d’experts-conseils en génie pour le projet de remplacement de radar.
Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2019-2020 ont totalisé 22,6 M$, ce qui représente une augmentation de 3,2 M$ ou 16,5 % (22,6 M$ - 19,4 M$) par rapport au même trimestre en 2018-2019. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2019 s'élèvent à 35,9 M$, ce qui représente une augmentation de 1,1 M$ ou 3,2 % (35,9 M$ - 34,8 M$) par rapport à la même période en 2018-2019. Les deux écarts sont principalement attribuables à l'augmentation des paiements liés au Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes et au calendrier des paiements soumis pour l’Organisation météorologique mondiale, Protection la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, contrebalancée par une réduction du financement du Plan de conservation national.
Les autorisations législatives utilisées au cours du deuxième trimestre de 2019-2020 ont totalisé 24,7 M$, ce qui représente une augmentation de 2,9 M$ ou 13,3 % (24,7 M$ - 21,8 M$) par rapport au même trimestre en 2018-2019. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2019 s'élèvent à 48,3 M$, ce qui représente une augmentation de 4,9 M$ ou de 11,3 % (48,3 M$ - 43,4 M$) par rapport à la même période en 2018-2019. Ces deux écarts sont principalement attribuables à une augmentation liée aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
Analyse des dépenses par article courant
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.
Les dépenses trimestrielles relatives au personnel ont augmenté de 17,9 M$ ou 10,5 % (187,8 M$ - 169,9 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à l’augmentation des employés équivalents à temps plein principalement liés à l’initiative Protection la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada et aux salaires permanents basés sur les conventions collectives. Les dépenses cumulatives relatives au personnel s’élèvent à 27,9 M$ ou 8,2 % (367,6 M$ - 339,7 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précèdent. Cet écart s’explique principalement par l’augmentation des employés équivalents à temps plein principalement liés aux initiatives Protection la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada et Plan de gestion des produits chimiques, à la tarification de la pollution par le carbone et aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques et aux salaires permanents basés sur les conventions collectives.
Les dépenses cumulatives relatives aux transports et communications ont augmenté de 2,1 M$ ou 13,5 % (17,6 M$ - 15,5 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des dépenses de voyage des fonctionnaires pour appuyer l’engagement des intervenants d’ECCC, à la formation des employés et à des dépenses de réinstallation.
Les dépenses cumulatives relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 3,6 M$ ou 6,9 % (55,7 M$ - 52,1 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses liées à l’initiative des collectivités arctiques et nordiques et le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, contrebalancée par une diminution des honoraires d’experts-conseils en génie pour le projet de remplacement de radar.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à l’acquisition de machines et de matériel ont augmenté de 1,6 M$ ou 61,5 % (4,2 M$ - 2,6 M$) et de 2,5 M$ ou 56.8 % (6,9 M$ - 4,4 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Ces écarts sont principalement attribuables à l’augmentation des dépenses liés à l’acquisition de machines et d’équipements servant à mesurer et à contrôler les installations de laboratoire, et à l’achat des véhicules d’essai pour l’initiative de vérification accrue des véhicules.
Les dépenses trimestrielles liées aux paiements de transfert ont augmenté de 3,2 M$ ou 16,5 % (22,6 M$ - 19,4 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à l'augmentation des paiements liés au Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes et au calendrier des paiements soumis pour l’Organisation météorologique mondiale, Protection la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, contrebalancée par une réduction du financement du Plan de conservation national.
Les dépenses trimestrielles liées aux autres subventions et paiements ont augmenté de 1,3 M$ ou 50,0 % (3,9 M$ - 2,6 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précèdent. Cette variance est principalement attribuable à l’augmentation de la gestion des trop-payés salariales liés à l’initiative du Plan de gestion des produits chimiques et une avance pour une entente avec Ressources naturelles Canada (RNCan) liée au Programme de surveillance des sables bitumineux.
Les recettes cumulatives à ce jour ont augmenté de 2,3 M$ ou 8,0 % (26,6 M$ - 28,9 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ce résultat est principalement attribuable à la diminution des activités liées au Programme de surveillance des sables bitumineux et au calendrier des paiements soumis au Programme d'immersion en mer.
Risques et incertitudes
ECCC est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses en fonctionnement, les dépenses en immobilisation et les paiements de transfert, ainsi que les autorisations législatives. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor et le Parlement.
La capacité d'ECCC à produire des résultats pour les Canadiens est influencée par un large éventail de facteurs internes et externes, tels que la fréquence croissante des phénomènes météorologiques violents et l'exigence de consulter et de collaborer avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et autres pour aborder des défis environnementaux communs. Dans sa gestion financière, le Ministère considère ces facteurs et leur impact potentiel lié au plan financier du ministère. Par exemple:
- Le budget de 2019 a confirmé l'annonce de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans faite en 2018 pour protéger le patrimoine naturel du Canada.
- Le budget de 2019 a également accordé un financement important à ECCC pour appuyer la mise en œuvre d'une vaste gamme d'initiatives en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Ce financement supplémentaire représente de nouvelles possibilités financières pour ECCC dans la réalisation des résultats attendus du Ministère. Pour assurer une prestation efficace de programmes, ECCC assurera les autorisations financières en temps opportun afin que les secteurs de programme puissent rapidement répondre aux nouvelles exigences et continuer à effectuer la surveillance du programme et la gestion proactive des risques financiers et la planification, qui ont tous été intégrés dans le cadre des processus de planification et de production de rapports d’ECCC.
Il existe des problèmes connus liés à la mise en œuvre du système de paie Phénix, qui ont entraîné des trop-perçus ou des paiements insuffisants aux employés. ECCC a mis en œuvre de manière proactive un certain nombre de contrôles compensatoires pour surveiller ce risque et continuera de surveiller de près et de faire rapport sur la situation en consultation avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours du deuxième trimestre :
- Le 23 août 2019, le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, a nommé T. Christine Hogan au poste de sous-ministre d'Environnement et Changement climatique Canada, à compter du 30 septembre 2019.
- Le 23 juillet 2019, le sous-ministre et le sous-ministre délégué ont annoncé le départ à la retraite de David Grimes, sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada, à compter du 2 août 2019. Diane Campbell a été nommée au poste de sous-ministre adjointe du Service météorologique du Canada, à compter du 5 août 2019.
- Le 2 juillet 2019, le sous-ministre et le sous-ministre délégué ont annoncé la nomination de Dr Shawn J. Marshall au poste de premier conseiller scientifique ministériel d'Environnement et Changement climatique Canada.
(La version anglaise a été signée par)
T. Christine Hogan,
Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : le 22 novembre 2019
(La version anglaise a été signée par)
Carol Najm,
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : le 20 novembre 2019
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 859 477 | 205 664 | 398 094 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 109 541 | 15 988 | 20 269 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 787 709 | 22 621 | 35 891 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 95 294 | 23 620 | 47 241 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile de la ministre | 88 | 22 | 44 |
| Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne | - | 1 016 | 1 035 |
| Total des autorisations budgétaires | 1 852 109 | 268 931 | 502 574 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 1 852 109 | 268 931 | 502 574 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2019-2020, le Crédit d’exécution du budget (CEB) et le report du budget de fonctionnement et de capital.
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 828 903 | 186 279 | 366 191 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 91 630 | 14 990 | 17 888 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 622 790 | 19 369 | 34 769 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 90 865 | 21 590 | 43 181 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile de la ministre | 86 | 29 | 43 |
| Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne | 0 | 150 | 150 |
| Total des autorisations budgétaires | 1 634 274 | 242 407 | 462 222 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 1 634 274 | 242 407 | 462 222 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2018-2019, le Crédit d’exécution du budget et le report du budget de fonctionnement et de capital.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Personnel | 725 212 | 187 828 | 367 574 |
| Transports et communications | 36 863 | 9 278 | 17 588 |
| Information | 6 881 | 1 790 | 2 562 |
| Services professionnels et spéciaux | 222 095 | 35 922 | 55 733 |
| Location | 33 611 | 4 819 | 19 006 |
| Réparation et entretien | 29 398 | 3 496 | 4 754 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 43 230 | 7 466 | 12 919 |
| Acquisition de terrains de bâtiments et travaux | 1 095 | 31 | 107 |
| Acquisition de machines et de matériel | 44 194 | 4 241 | 6 875 |
| Paiements de transfert | 787 709 | 22 621 | 35 891 |
| Autres subventions et paiements | 4 330 | 3 883 | 6 164 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 934 618 | 281 376 | 529 173 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 82 509 | 12 445 | 26 598 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 82 509 | 12 445 | 26 598 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 852 109 | 268 931 | 502 574 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2019-2020, le Crédit d’exécution du budget (CEB) et le report du budget de fonctionnement et de capital.
** Autres subventions et paiements sous Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 a été mis à jour pour refléter un montant de 4 330 milliers de dollars.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Personnel | 681 094 | 169 906 | 339 669 |
| Transports et communications | 43 524 | 8 977 | 15 529 |
| Information | 4 662 | 713 | 1 216 |
| Services professionnels et spéciaux | 185 702 | 35 173 | 52 107 |
| Location | 37 612 | 3 641 | 19 107 |
| Réparation et entretien | 24 622 | 3 208 | 5 175 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 53 352 | 8 572 | 14 159 |
| Acquisition de terrains de bâtiments et travaux | 1 247 | 23 | 40 |
| Acquisition de machines et de matériel | 57 146 | 2 569 | 4 378 |
| Paiements de transfert | 622 790 | 19 369 | 34 769 |
| Autres subventions et paiements | 6 343 | 2 581 | 4 979 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 718 094 | 254 731 | 491 128 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 83 819 | 12 325 | 28 906 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 83 819 | 12 325 | 28 906 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 634 274 | 242 407 | 462 222 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2018-2019, le Crédit d’exécution du budget et le report du budget de fonctionnement et de capital.
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