Plan d’examen de l’inventaire des règlements : Environnement et Changement climatique Canada

Le plan d’examen de l’inventaire des règlements existants se présente sous la forme d’une liste ou d’une description, accessible au public, des examens prévus des règlements qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose sur une période de 10 ans (2019 à 2029). Il a pour objet de donner aux Canadiens, y compris aux entreprises, peuples autochtones ainsi qu’aux partenaires commerciaux, la possibilité d’intervenir au niveau des examens des règlements et de planifier l’avenir.

Le Ministère a établi un ensemble de critères, notamment l’âge et les dates de la dernière modification du règlement, la disponibilité d’un plan de mesure du rendement et la disponibilité de données, les enjeux de mise en œuvre, l’harmonisation avec les examens prévus et passés, afin de déterminer lesquels des 77 règlements existants (en date d’avril 2019) devrait être examiné chaque année et d’en établir l’ordre de priorité.

Ce plan d’examen de l’inventaire sera rajusté et mis à jour chaque année pour refléter les priorités réglementaires d’Environnement et Changement climatique Canada ainsi que l’évolution du contexte opérationnel.

Renseignements supplémentaires:

Pour de plus amples renseignements sur le plan d’examen de l’inventaire des règlements, veuillez communiquer avec la section des affaires règlementaires à ec.affairesreglementaires-regulatoryaffairs.ec@canada.ca.

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