Plan d’examen de l’inventaire des règlements : Environnement et Changement climatique Canada

Le plan d’examen des règlements existants se présente sous la forme d’une liste et description, accessible au public, des examens des règlements prévus qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose sur une période de 10 ans (2019 à 2029). Il a pour objet de donner aux Canadiens, y compris aux entreprises, peuples autochtones ainsi qu’aux partenaires commerciaux, la possibilité d’intervenir au niveau des examens des règlements et de planifier l’avenir.

Le Ministère a établi le plan en fonction d’un ensemble de critères, notamment l’âge et les dates de la dernière modification du règlement, la disponibilité d’un plan de mesure du rendement et la disponibilité de données, les enjeux de mise en œuvre, et l’harmonisation avec les examens prévus et passés.

Ce plan d’examen sera rajusté et mis à jour chaque année pour refléter les priorités réglementaires d’Environnement et Changement climatique Canada ainsi que l’évolution du contexte opérationnel.

Renseignements supplémentaires :

Pour donner des commentaires sur le plan d’examen des règlements, veuillez communiquer avec la section des affaires règlementaires à ec.affairesreglementaires-regulatoryaffairs.ec@canada.ca

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