Aperçu financier : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable – 19 mars 2024

Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023-2024 d’Environnement et Changement climatique Canada

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• Budget supplémentaire des dépenses (C)

Aperçu

Sujet

• Le Budget supplémentaire des dépenses C est la troisième et dernière opportunité pour ECCC d’apporter des ajustements à ses niveaux de référence 2023-2024.
• ECCC cherche à augmenter ses niveaux de référence d’un montant de 30,6 millions de dollars par le biais de ce Budget supplémentaire des dépenses.

Points à retenir

• Cela porte les autorisations totales du Ministère à 2,9 milliards de dollars en 2023-2024. Cette mise à jour comprend :
  • 16,3 millions de dollars destinés à la mise en œuvre d’un Plan d’action sur l’eau douce renforcé et à l’établissement de l’Agence de l'eau du Canada (budgets fédéraux de 2022 et 2023);
  • 3,0 millions de dollars destinés à la négociation et à la mise en œuvre d’accords fondés sur les droits des Autochtones (budget fédéral de 2023);
  • 2,7 millions de dollars destinés à protéger et à promouvoir la santé des populations prioritaires de baleines en péril du Canada;
  • 5,8 millions de dollars en transferts avec d’autres organismes; et
  • 2,8 millions de dollars en autorisations législatives pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés liées au nouveau financement salarial reçu.

Crédits vs législatifs

• Crédits : les autorisations de dépenser en crédits d’ECCC demandées dans ce budget supplémentaire totalise 27,8 millions de dollars.
• Autorisations législatives : le montant des autorisations législatives de 2,8 millions de dollars comprend les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés liées au nouveau financement salarial reçu.

Crédits de subventions et contributions

• Ce budget supplémentaire des dépenses inclut une augmentation de 2,0 millions de dollars en contributions :
  • 1,9 million de dollars à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution;
    • 1,0 million de dollars destinés au Projet Trans Mountain - Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre;
    • 0,8 million de dollars destinés à la mise en œuvre d’un Plan d’action sur l’eau douce renforcé et à l’établissement de l’Agence de l'eau du Canada; et
    • 0,1 million de dollars destinés à protéger et à promouvoir la santé des populations prioritaires de baleines en péril du Canada.
  • 0,1 million de dollars à l’appui du Fonds canadien pour la nature à la négociation et à la mise en œuvre d’accords fondés sur les droits des Autochtones.
• Ce budget supplémentaire des dépenses inclut une augmentation de 5,0 millions de dollars en subventions :
  • 5,0 millions de dollars à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques pour favoriser l’accélération de la sécurité alimentaire dans le cadre de l’initiative d’adaptation en Afrique.
• Le total des autorités en S et C s’élève à 1 411,1 millions de dollars (incluant les autorisations législatives) incluant les autorités reçu dans le Budget supplémentaire des dépenses C. De ce montant, 218,7 millions de dollars (ou 15,5 %) devraient être versés directement aux bénéficiaires autochtones. Il est actuellement prévu que 486,3 millions de dollars (ou 34,5 %) seront versés directement aux provinces et aux territoires, incluant :
  • 376,7 millions de dollars (ou 77,5 %) pour les volets Leadership/Défi du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC);
  • 103,0 millions de dollars (ou 21,2 %) pour le Fonds canadien pour la nature;
  • 6,6 millions de dollars (ou 1,3 %), pour divers autres programmes.

Description des articles

(A) Crédits – Augmentation totale de 22 014 419 $ :

1. Financement pour la mise en œuvre du Plan d’action sur l’eau douce renforcé et pour l’établissement de l’Agence de l'eau du Canada : 16 309 432 $
   • [*caviardé*] Ce financement permettra à Environnement et Changement climatique Canada de mettre en œuvre le Plan d’action sur l’eau douce (PAED) renforcé, y compris un investissement historique pour faire face aux défis concernant l’eau douce et soutenir les efforts de nettoyage des Grands Lacs, du lac Winnipeg, du lac des Bois, du fleuve Saint-Laurent, du fleuve Fraser, de la rivière Saint-Jean (Wolastoq), du fleuve Mackenzie et du lac Simcoe.
   • [*caviardé*] prévoit également des fonds pour créer l’Agence de l'eau du Canada (AEC) qui serait autonome; et, après l’établissement de l’AEC, faire avancer la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour refléter la réalité du Canada en ce qui concerne l’eau douce, notamment les changements climatiques et les droits des Autochtones.
   • Les budgets 2022 et 2023 ont accordé à ECCC 681,9 millions de dollars sur les 712,4 millions de dollars de nouveau financement sur 10 ans, à partir de 2023-2024, et 18,9 millions de dollars sur les 21,0 millions de dollars en nouveau financement continu. Le solde restant est versé à SPC et à SPAC pour les services de technologie de l’information de base et les primes sur les locaux, respectivement. [*caviardé*]
2. Financement pour la négociation et la mise en œuvre d’accords fondés sur les droits des Autochtones : 3 004 999 $
   • [*caviardé*] Ce financement permettra à ECCC de mettre en œuvre l’Accord de reconnaissance de la Nation Musqueam avec la bande indienne de Musqueam (Musqueam) et l’Accord sur l’intendance et les sciences environnementales du passage Burrard avec la Nation Tsleil-Waututh (NTW) dans le but d’assurer une participation et un soutien stratégique aux négociations sur les traités et la réconciliation partout au Canada.
   • Le budget 2023 a accordé à ECCC 27,6 millions de dollars sur les 29,8 millions de dollars de nouveau financement sur 10 ans, à compter de 2023-2024, et 2,0 millions de dollars en financement continu à compter de 2033-2034. Le solde restant est versé à SPC et à SPAC pour les services de technologie de l’information de base et les primes sur les locaux, respectivement. [*caviardé*]
3. Financement pour la protection et la promotion de la santé des populations prioritaires de baleines en péril du Canada : 2 699 988 $
   • [*caviardé*] ECCC continuera de surveiller les sources de de contaminants dans les compartiments environnementaux (eau douce, sédiments, air et eaux usées) dans les zones fréquentées par les populations prioritaires de baleines en péril et leurs proies.
   • Le budget 2023 a accordé à ECCC 9,2 millions de dollars sur les 151,9 millions de dollars de nouveau financement sur trois ans, à compter de 2023-2024, le solde restant étant versé à d’autres ministères participants. [*caviardé*]

(B) Transferts avec d’autres ministères : 5 753 534 $

1. Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de lʼEnvironnement pour favoriser lʼaccélération de la sécurité alimentaire dans le cadre de lʼinitiative dʼadaptation en Afrique : 5 000 000 $
   • Ce transfert est destiné à la mise en œuvre de l’accélération de la sécurité alimentaire dans le cadre de l’Initiative d’adaptation en Afrique (IAA) à l’appui de l’engagement international du Canada en matière de financement climatique.
   • L’initiative d’accélération de la sécurité alimentaire dans le cadre de l’IAA s’appuiera sur les efforts déployés par le Canada pour lutter contre la sécurité alimentaire en investissant dans un portefeuille de fonds d’investissement africains destinés à développer des modèles d’entreprise innovants dans les systèmes alimentaires.
2. Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement pour le Projet Trans Mountain - Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre : 1 000 000 $
   • Ce transfert vise à aider ECCC à conclure des ententes de financement de projets avec des groupes autochtones admissibles afin de soutenir le développement collaboratif d’une participation à l’Initiative d’évaluation des effets terrestres cumulatifs. ECCC administrera le financement reçu dans le cadre de ce protocole d’entente via des accords de contribution avec les groupes autochtones admissibles à l’initiative. Dans ce cadre, ECCC continuera de faciliter la réception des propositions, d’examiner les propositions, de négocier et d’approuver les accords de financement.
3. Transfert du ministère des Pêches et des Océans (MPO) au ministère de lʼEnvironnement pour le Centre canadien des eaux intérieures : 918 534 $
   • Ce transfert vise à soutenir la relation entre ECCC et le MPO en ce qui concerne l’accès et l’utilisation d’une partie du Centre canadien des eaux intérieures (CCEI) par le MPO. Le MPO et ECCC partageront les coûts en capital tel qu’approuvé dans le plan d’investissement en capital d’ECCC. Le MPO sera responsable des coûts en capital spécifiques à l’infrastructure maritime soutenant les opérations maritimes du MPO.
4. Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert : -15 000 $
   • Ce transfert permettra au Bureau du contrôleur général (BCG) sur la politique des paiements de transfert du programme d’innovation de soutenir un rôle de leadership plus habilitant pour le SCT dans l’ensemble de la famille fédérale, au-delà de la fonction principale de surveillance et de renouvellement des politiques, afin de soutenir l’harmonisation et l’alignement à l’échelle de l’entreprise. Le programme sera dirigé par les Services de gestion financière du BCG, en partenariat avec la communauté des paiements de transfert.
5. Transfert du ministère de lʼEnvironnement au Musée national des sciences et de la technologie pour la littératie climatique : -1 150 000
   • Ce transfert est pour collaborer sur un projet d’exposition sur la littératie climatique qui cible les familles avec de jeunes enfants de 4 à 12 ans. Le thème de l’exposition est « Notre voyage vers Net Zéro – Maison », en se concentrant sur les actions climatiques que nous pouvons entreprendre dans nos maisons, ainsi que sur les choix et les sources d’énergie.

(C) Autres ajustements : 2 790 072 $

1. Autorisation législative pour les régimes d’avantages sociaux des employés : 2 790 072 $
   • Cette autorisation législative est liée aux salaires versés aux employés d’ECCC. Il est calculé à 27 % des coûts salariaux votés dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
2. Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Système de gestion et de suivi des données sur les espèces en péril (impact net 0 dollar)
   • Des améliorations de la gestion de l’information sont nécessaires pour faciliter une meilleure coordination/coopération pour la mise en œuvre complète du programme de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Un élément clé de cet effort consiste à rendre le processus de données et d’informations transparent et facilement accessible à tous ceux qui l’utilisent. Le projet rationalisera les principaux systèmes existants dans le nouveau système de suivi de la gestion des données sur les espèces en péril qui stockera, suivra et communiquera les informations relatives aux espèces dans le cadre du programme LEP et aux diverses exigences législatives prévues par la Loi.
   • L’objectif est de promouvoir la normalisation, la consolidation et la centralisation des informations sur les espèces en péril d’ECCC, y compris les divers documents et rapports exigés en vertu de la Loi. Cela permettra à multiples applications internes et externes soutenant les activités du LEP d’être interopérables et, à terme, de permettre à ces systèmes de se relier entre eux pour permettre l’échange et/ou l’analyse d’informations pertinentes. Cela permettra également à ECCC de stocker, de suivre et de communiquer les informations essentielles à la gestion du programme de la LEP, de réduire ou d’atténuer les risques juridiques (associés au non-respect des obligations en vertu de la Loi) et de permettre un meilleur engagement avec les parties prenantes.
   • Le Ministère cherche à augmenter les autorités en capital via un transfert de 3,2 millions de dollars des autorités existantes en fonctionnement.

Budget supplémentaire des dépenses (C) – 2023-2024 : Environnement et Changement climatique Canada

• Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits
• Prévisions législatives
• Dépenses par objet
• Dépenses budgétaires par article courant de dépense
• Postes horizontaux
• Affectations bloquées dans les autorisations votées

Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023-2024 d’Agence Parcs Canada

• Aperçu
• Budget supplémentaire des dépenses (C)

Aperçu

Contexte

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) était la dernière occasion pour Parcs Canada d’ajuster ses niveaux de référence de 2023-2024.
• Parcs Canada a augmenté ses niveaux de référence d’un montant de 37 978 525 dollars dans le cadre de ce Budget supplémentaire des dépenses.

Points importants

• Un financement total d’environ 38,0 millions de dollars a été obtenu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023-2024, qui se composait de :
  • Un pouvoir de dépenser voté de 37,3 millions de dollars qui consistait en :
    • Une augmentation de 37,3 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, subventions et contributions (Crédit 1) ;
  • Un montant prescrit par la loi de 0,7 million de dollars qui consistait en :
    • Une augmentation de 0,7 million de dollars pour le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE).
• Les postes compris dans ce budget supplémentaire des dépenses étaient les suivants (excluant le montant prescrit tel que le RASE) :
  • 37,2 millions de dollars pour répondre aux besoins en matière de lutte contre les feux de forêt;
  • 88,0 milliers de dollars pour protéger et promouvoir la santé des populations prioritaires de baleines en péril du Canada;
  • 10,0 milliers de dollars pour un transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement et initiatives de la communauté financière.

Contexte/description des postes

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 de Parcs Canada s’élève à 38,0 millions de dollars, comme le montre le tableau ci-après :

Description des postes

1. [*caviardé*]
   1. [*caviardé*]
      1. Les fonds de cette initiative sont en vue de compenser les dépenses extraordinaires engagées par Parcs Canada en 2023-2024 afin d’intervenir face au nombre, à l’intensité et à la durée sans précédent des feux de forêt qui menaçaient les terres et les biens ainsi que les installations et l’infrastructure essentielles connexes de l’Agence.
   2. [*caviardé*]
      1. Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada demandent 151,9 millions de dollars sur trois ans. De ce montant, Parcs Canada demande 6.8 millions de dollars pour continuer les activités axées sur la protection de l’épaulard résident du Sud ainsi que de leurs proies et de leurs écosystèmes. Ce financement servira à améliorer la surveillance et l’application des règlements dans les aires protégées gérées par Parcs Canada et à poursuivre les mesures de conservation de l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud ainsi que dans les environs des réserves des parcs nationaux des îles-Gulf et du Pacific Rim.
2. Transferts avec d’autres ministères – Diminution totale de 10 000 $
   3. Transfert de Parcs Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement et initiatives de la communauté financière : -10 000 $
      1. Les grands ministères et agences (GMA) contribueront au financement du renouvellement et de la mise en œuvre des programmes de développement pour la communauté de la gestion financière. Un GMA est défini comme une organisation ayant plus de 300 millions de dollars de dépenses annuelles et/ou plus de 500 ETPs. Les agences centrales sont également incluses dans la catégorie GNA. Ces programmes de développement sont livrés par le Bureau du contrôleur général du Canada en tant que responsable pour la communauté de la gestion financière.

Budget supplémentaire des dépenses (C) – 2023-2024 : Agence Parcs Canada

• Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits
• Prévisions législatives
• Dépenses par objet
• Dépenses budgétaires par article courant de dépense
• Postes horizontaux
• Affectations bloquées dans les autorisations votées

Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023-2024 de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact

• Aperçu
• Budget supplémentaire des dépenses (C)

Aperçu

Enjeu

Le Budget supplémentaire des dépenses C constitue la troisième et dernière occasion pour l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (l’Agence) d’apporter des ajustements à ses niveaux de référence de 2023–2024. L’Agence cherche à diminuer ses crédits votés de 105 000 dollars par le biais du Budget supplémentaire des dépenses C de 2023–2024.

Points à considérer

• Par le biais du Budget supplémentaire des dépenses C 2023-2024, l’Agence cherche à diminuer ses niveaux de référence d’un montant de 105 000 dollars portant les autorisations de l’Agence à 106.0 millions de dollars. Cette mise à jour comprend :
  • 105 000 dollars (diminution de 5 000 dollars du Crédit 1 : dépenses de fonctionnement et diminution de 100 000 dollars du Crédit 5 : subventions et contributions) de l’Agence au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) pour la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact.

Voté contre législatif

• Voté : Les autorisations de dépenses votées de l’Agence demandées dans le présent budget supplémentaire des dépenses s’élèvent à 105 000 dollars et comprennent une diminution nette de 5 000 dollars du Crédit 1 : dépenses de fonctionnement et une diminution nette de 100 000 dollars du Crédit 5 : dépenses pour les subventions et contributions.
• Législatif : Il n’y a aucun changement au montant législatif de l’Agence.

Subventions et contributions votées

• Le Budget supplémentaire C comprend une diminution de 100 000 dollars des dépenses liées aux subventions.

Contexte/description des éléments

• Voir le budget supplémentaire des dépenses de 2023–2024 ci-joint.

Transferts

• Un transfert de l’Agence au CRSNG pour financer la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact.
  • Un transfert de 105 000 dollars au CRSNG pour le financement supplémentaire de la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact. Il s’agit de l’ année finale de l’entente triennale, dans le cadre de laquelle l’Agence accepte de soutenir jusqu’à un maximum de 205 000 dollars par année. L’Agence octroie des fonds aux titulaires de bourses du CRSNG qui entreprennent des recherches dans le domaine de l’évaluation d’impact. Il s’agit d’une aide financière supplémentaire, pouvant être accordée à des titulaires actuels d’une bourse du CRSNG ayant réussi aux cycles supérieurs (c.-à-d. des étudiants à la maîtrise ou au doctorat) ou au niveau postdoctoral (c.-à-d. des titulaires d’une bourse ayant un doctorat). L’objectif est d’appuyer le nouveau système d’évaluation d’impact en fournissant des recherches et des données probantes liées au domaine de l’évaluation d’impact, de créer des partenariats et de diffuser les connaissances.

Budget supplémentaire des dépenses (C) – 2023-2024 : Agence canadienne d’évaluation d’impact