Aperçu du ministère pour la ministre de l'environnement 2025 (deuxième version)

À propos d’Environnement et Changement climatique Canada

Présentation du ministère

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère responsable des enjeux environnementaux, tels que la décarbonisation, l’adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion de la pollution, la conservation de la nature et les prévisions météorologiques et environnementales.

Le ministère a été créé en 1971, regroupant plusieurs organismes et services de longue date, notamment :

• Le Service météorologique du Canada (fondé en 1871)
• Les Relevés hydrologiques du Canada (fondée en 1908)
• Le Service canadien de la faune (fondé en 1947)

Dans certains secteurs, ECCC partage la responsabilité avec d’autres ministères, tels que Ressources naturelles Canada (RNCan), Pêches et Océans Canada (MPO), Santé Canada (SC) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). ECCC travaille également en partenariat avec deux agences : l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et l’Agence de l’eau du Canada. ECCC collabore avec plusieurs partenaires en dehors du gouvernement fédéral pour accomplir son mandat.

ECCC gère les enjeux politiques liés à l’environnement, au climat, à la nature et aux conditions météorologiques en utilisant divers outils, leviers et stratégies :

• Législation et réglementation : 49 lois, en tout ou en partie, et 125 règlements et instruments non réglementaires
• Prévision et surveillance météorologiques : fournir des informations fiables sur les conditions météorologiques pour transmettre des alertes d’urgence en temps réel et sensibiliser le public, et soutenir directement les activités économiques, de sécurité nationale et de défense
• Science et données : diriger la recherche publique et la science afin de faire progresser les résultats environnementaux ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes
• Programmes : un large éventail de programmes incitatifs visant à stimuler l’action
• Pouvoir mobilisateur et partenariats : convoquer tous les ordres de gouvernement, les industries et les parties prenantes pour partager les meilleures pratiques et mobiliser l’action et les investissements vers des objectifs communs
• Courtier en information et communications : communiquer des informations pour appuyer les décisions fondées sur des données probantes, sensibiliser le public et favoriser l’investissement
• Engagement international : défendre les positions canadiennes, contribuer à la science et au leadership, et tirer parti de la renommée conciliatrice du Canada dans les forums internationaux et multilatéraux ainsi que sur le plan bilatéral

Le portefeuille de l’environnement

Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC)

• L’AEIC effectue des évaluations d’impact de qualité supérieure qui contribuent à une prise de décision éclairée sur les grands projets, tels que les mines, les routes, les barrages et les oléoducs. Ces études nous aident à comprendre les impacts possibles de ces types de projets avant leur lancement, à identifier les meilleurs moyens d’éviter ou de réduire les impacts négatifs d’un projet et à trouver des moyens d’en améliorer les éléments positifs. Chaque année, environ huit grands projets sont soumis au processus d’évaluation fédérale et beaucoup sont prêts en six mois.
• L’AEIC dirige et gère le processus d’évaluation d’impact pour certains projets spécifiques; mène l’engagement de l’État et la consultation avec les peuples autochtones; fournit des occasions et du financement pour appuyer la participation du public aux évaluations d’impact; s’assure que les mesures d’atténuation sont appliquées et fonctionnent correctement; favorise l’uniformité et la coordination des pratiques d’évaluations d’impact à travers le Canada par le biais de la recherche, de conseils et de discussions constantes avec les parties prenantes et les partenaires; et collabore avec plusieurs administrations et organisations internationales afin d’échanger les meilleures pratiques en matière d’évaluations d’impact.
• L’AEIC fournit également des services pour coordonner l’octroi des permis pour s’assurer que les projets reçoivent toutes les autorisations fédérales et d’accélérer les travaux de constructions.

Agence de l’eau du Canada (AEC)

• L’AEC a pour mandat d’améliorer la gestion de l’eau douce au Canada en assurant un leadership, une collaboration fédérale efficace, ainsi qu'une coordination et une collaboration améliorées avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de relever de manière proactive les défis liés à l'eau douce transfrontalière à l'échelle nationale et régionale et de tirer parti des possibilités.
• L’Agence accomplit ce mandat en assurant un leadership pangouvernemental fédéral en matière de politique, de gestion et d’intendance de l’eau douce en se concentrant d’abord sur huit grandes étendues d’eau avec ses partenaires et les parties prenantes; en établissant des partenariats avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour assurer l’intendance des écosystèmes d’eau douce transfrontaliers; et en permettant une prise de décision éclairée grâce à l’exploitation des données et de la science relatives à l’eau douce et en établissant des rapports sur l’état des écosystèmes nationaux d’eau douce.
• L’AEC est une organisation nationale qui met de l’avant des initiatives adaptées aux régions, et dont le siège se situe à Winnipeg.

Aperçu des effectifs

* Les données ont été mises à jour le 12 février 2025 et sont fondées sur les postes d’attache. Elles comprennent les employées et employés actifs et celles et ceux en congé payé (détachement) ou sans solde, ainsi que les personnes nommées pour une période indéterminée, saisonnières ou nommées pour une période de plus de trois mois.

Aperçu financier

^a Les montants ont été arrondis au million près. Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison de l’arrondissement
^b Comprend le budget principal des dépenses 2024-2025, le budget supplémentaire des dépenses (B) et les conventions collectives, moins les crédits présumés pour l’AEC, mais n’inclut pas les S et C législatives ou les reports de crédits

Niveaux de référence – base a et base b historiques et futurs (excluant les s et c législatives)

Notes :

• Revenus nets en vertu d’un crédit
• L’exercice 2024-2025 comprend le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses (B) et les conventions collectives, moins les crédits présumés à l’AEC, mais n’inclut pas les S et C législatives ou les reports de crédits
• Les niveaux de référence de 2025-2026 à 2029-2030 sont basés sur le budget principal des dépenses de 2025-2026 (en attente d’approbation), excluant les S et C législatives
• Les réductions dans le cadre du recentrage des dépenses gouvernementales ne sont pas représentées dans le budget principal des dépenses de 2025-2026 (2025-2026 et les exercices suivants)

Organigramme

SMA : Sous-ministre adjoint.e
DG : Directeur général/Directrice générale
DP : Dirigeant principal/Dirigeante principale
p.i. : par intérim

*Employée du ministère de la Justice Canada

Biographies des membres de la haute direction

Jean-François Tremblay, sous-ministre

Jean-François Tremblay a été nommé sous-ministre d’ECCC le 18 septembre 2023.

Avant cette fonction, M. Tremblay a été sous-ministre à Emploi et Développement social Canada de 2022 à 2023, sous-ministre des Ressources naturelles de 2020 à 2022, sous-ministre des Services aux Autochtones de 2017 à 2020, sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de 2016 à 2017 et sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (TIC) de 2015 à 2016.

Avant de se joindre au portefeuille des TIC, M. Tremblay était sous-secrétaire du Cabinet (Opérations) au sein du Bureau du Conseil privé depuis avril 2013. Il a servi au ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada où il a occupé le poste de sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone (2012 à 2013) et de sous-ministre adjoint principal, Politiques et orientation stratégique (2010 à 2012).

M. Tremblay s’est joint à la fonction publique fédérale en 2000 en tant qu’analyste des politiques pour le Bureau du Conseil privé.

Il possède un doctorat en science politique de l’Université Laval.

John Moffet, sous-ministre délégué

John Moffet a été nommé sous-ministre délégué d’ECCC le 22 juillet 2024.

Il s’est joint à ECCC en 2006 dans le cadre d’un échange de personnel de direction. Avant de devenir sous-ministre délégué, il a été SMA de la Direction générale de la protection de l’environnement et directeur général de plusieurs directions travaillant sur des enjeux nationaux et internationaux. Il a supervisé les travaux de réforme législative du ministère et de nombreuses initiatives réglementaires, notamment en ce qui concerne la tarification du carbone et le Règlement sur les combustibles propres.

Avant de se joindre à ECCC, M. Moffet a travaillé comme avocat, puis comme attaché politique pour le procureur général de l’Ontario. Pendant dix ans, il a été consultant en droit et en politique de l’environnement auprès de gouvernements et d’entreprises au Canada, en Europe et dans divers pays en développement.

M. Moffet a donné des conférences et publié des articles sur un grand nombre de sujets liés aux lois et aux politiques environnementales.

Direction générale des sciences et de la technologie

La Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) est le chef de file canadien en ce qui concerne les sciences environnementales. En tant qu’organisation scientifique gouvernementale, les scientifiques de la DGST travaillent à surveiller et à produire des rapports sur l’environnement canadien, et à en comprendre l’évolution et les conséquences qui en découlent afin d’éclairer les politiques, les règlements et les activités du ministère.

La DGST fournit une série d’évaluations scientifiques pour gérer les produits chimiques au Canada ainsi que les priorités scientifiques pour le pays.

Les scientifiques de la DGST utilisent des outils de pointe, tels que la génomique, l’observation de la Terre ainsi que l’apprentissage automatique et l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer les opérations des principaux services, comme l’hydro-météorologie, et accélérer notre compréhension des changements environnementaux afin d’éclairer les politiques et les programmes du gouvernement du Canada.

Marc D’Iorio, sous-ministre adjoint

Marc D’Iorio a été nommé sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie d’ECCC en février 2021.

Il a commencé sa carrière au gouvernement en tant que boursier postdoctoral dans le domaine des changements climatiques. Il a travaillé pour des organisations scientifiques, politiques et règlementaires comme cadre à Ressources naturelles Canada et à ECCC.

M. D’Iorio est le coordonnateur canadien du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et le représentant permanent du Canada auprès de l’Institut interaméricain de recherches sur les changements à l’échelle du globe. Il est membre du Comité exécutif de l’Institut du Pacifique pour les solutions climatiques et représente également le Canada au sein du Comité directeur de l’Observatoire international des émissions de méthane des Nations Unies.

Sous la direction de M. D’Iorio, la Direction générale a publié les priorités nationales du Canada en science du climat ainsi que les exigences scientifiques nécessaires pour réaliser le Cadre mondial de la biodiversité. La Direction générale a effectué d’importantes évaluations scientifiques, comme l’évaluation de la classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et a avancé grandement la production de son Rapport d’inventaire national sur les gaz à effet de serre, y compris l’intégration des mesures atmosphériques.

Direction générale de la protection de l’environnement

La Direction générale de la protection de l’environnement (DGPE) met en œuvre des lois, des règlements et d’autres politiques et programmes visant à protéger les Canadiens et les Canadiennes et leur environnement.

Elle collabore notamment avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les municipalités, le secteur industriel et les organismes non gouvernementaux en environnement sur les réglementations relatives à la qualité de l’air et aux émissions de gaz à effet de serre (GES), la gestion des substances chimiques, les urgences environnementales ainsi que sur l’avancement du programme gouvernemental concernant les plastiques et les déchets.

Megan Nichols, sous-ministre adjointe

Megan Nichols a été nommée sous-ministre adjointe de la Direction générale de la protection de l’environnement d’ECCC en juillet 2024.

Avant d’occuper son poste actuel, elle était sous-ministre adjointe déléguée de la DGPE. Elle s’est jointe à ECCC après avoir passé quatre ans à Transports Canada, d’abord en tant que directrice générale de la politique environnementale, puis comme sous-ministre adjointe déléguée des politiques. Avant son passage à Transports Canada, elle était directrice générale du Secteur des terres et des minéraux à Ressources Naturelles Canada, où elle était responsable de la direction de la politique minière du Canada.

De 2012 à 2017, Mme Nichols a occupé divers postes au sein de Sécurité publique Canada, lesquels étaient axés sur les enjeux liés à la frontière et à la sécurité à l’échelle internationale et entre le Canada et les États-Unis. Elle a également passé six ans à concevoir et à gérer des programmes de financement des infrastructures publiques à Infrastructure Canada. De 1999 à 2004, elle a occupé des fonctions au sein du portefeuille de Patrimoine canadien. Elle est titulaire d’une maîtrise en histoire de l’Université Queens et aime faire de la randonnée, du canotage et du ski de fond.

Judy Meltzer, sous-ministre adjointe déléguée

Judy Meltzer a été nommée sous-ministre adjointe déléguée de la Direction de la protection de l’environnement d’ECCC en juillet 2024.

Elle s’est jointe à ECCC en 2009 et y a occupé divers postes, dont plus récemment, celui de directrice générale du Bureau des marchés du carbone dès 2017.

Avant d’arriver à ECCC en 2009, Mme Meltzer a travaillé dans divers centres de recherche et de politique sur des enjeux liés au développement international et à la gestion des ressources naturelles.

Elle est titulaire d’une maîtrise en relations internationales de l’École des affaires internationales Norman Paterson de l’Université Carleton, et d’un doctorat en science politique de l’Université Carleton.

Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales

La Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales (DGPSAI) joue un rôle de premier plan au sein du ministère dans plusieurs domaines.

Il s’agit notamment de l’élaboration de politiques stratégiques et internationales, de la gestion de programme, de la planification, des résultats et de la mise en œuvre des politiques, des affaires autochtones et intergouvernementales, de l’intégration et de la coordination de l’action climatique et des intérêts environnementaux internationaux et intergouvernementaux du gouvernement du Canada, de l’analyse économique, de l’analyse régionale, de la sensibilisation et de la mise en œuvre de programmes.

Alison McDermott, sous-ministre adjointe

Alison McDermott a été nommée sous-ministre adjointe de la Direction générale de la politique stratégique d’ECCC en juillet 2024, devenue la Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales le 15 octobre 2024.

Auparavant, Mme McDermott était sous‑ministre adjointe à la Direction générale des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale et sous-ministre adjointe déléguée à la Direction des politiques économiques et budgétaires du ministère des Finances Canada. Elle a également occupé plusieurs postes au ministère des Finances Canada, au Bureau du Conseil privé et à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Mme McDermott est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en économie de l’Université Queen’s.

Michael Bonser, sous-ministre adjoint délégué

Michael Bonser a été nommé sous-ministre adjoint délégué de la Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales d’ECCC en octobre 2024. Il occupait auparavant le poste de sous-ministre adjoint de la Direction générale des affaires internationales d’ECCC.

M. Bonser avait antérieurement occupé les postes de directeur exécutif de l’équipe chargée des sommets du G7 et du G20 à Affaires mondiales Canada, ministre conseiller et coordonnateur politique à la Mission permanente du Canada auprès des Nations unies à New York et directeur de la Direction des affaires humanitaires et des interventions d’urgence.

M. Bonser faisait partie de l’équipe interministérielle qui a reçu le Prix d’excellence de la fonction publique du Canada en 2010 en reconnaissance de la réponse du Canada au tremblement de terre de 2010 en Haïti.

Avant de se joindre à Affaires mondiales Canada, M. Bonser a été adjoint législatif au Parlement du Canada et a travaillé dans le secteur à but non lucratif dans le domaine de la défense et de la protection des droits de la personne.

M. Bonser est titulaire d’une maîtrise en relations internationales de l’université Acadia et d’un baccalauréat spécialisé en histoire et études politiques de l’Université Queen’s

Service canadien de la faune

Le Service canadien de la faune (SCF) assure la conservation des espèces et des espaces en administrant des programmes de conservation.

La Direction générale protège et gère le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel. Elle assure également la conservation, la protection et la gestion durable des populations d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages.

Elle conserve, restaure et protège les habitats importants en élaborant et en mettant en œuvre des programmes d’intendance, en établissant et en maintenant un réseau de zones protégées, et en permettant et en soutenant des partenariats pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada.

De plus, elle fait progresser les politiques et les partenariats nationaux en matière de biodiversité et s’acquitte de ses responsabilités internationales. Elle appuie l’évaluation, la surveillance, la recherche, la planification, l’action, la promotion de la conformité et l’application de la loi à l’échelle nationale, et de façon coordonnée et cohérente, afin de protéger la biodiversité.

Tara Shannon, sous-ministre adjointe

Tara Shannon a été nommée sous-ministre adjointe du Service canadien de la faune d’ECCC en avril 2021.

Avant de se joindre au SCF, elle a occupé divers postes de direction au sein d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, notamment dans les domaines de la politique de réglementation du Nord et des pensionnats autochtones, ainsi qu’au Bureau du Conseil privé, où elle a prodigué des conseils sur un large éventail de questions, notamment la réconciliation avec les Autochtones, la justice, les anciens combattants, et la diversité et l’inclusion.

Mme Shannon est titulaire d’un baccalauréat ès arts en études asiatiques et économie de l’Université de Victoria et d’une maîtrise ès arts en théorie et pratique des droits de la personne de l’Université d’Essex.

Service météorologique du Canada

Le Service météorologique du Canada (SMC) est la principale source de renseignements météorologiques et sur la quantité d’eau au Canada.

Le SMC émet des prévisions et des avertissements et fournit des renseignements sur les conditions passées, présentes et futures de l’atmosphère, du climat, des eaux, de la qualité de l’air, des glaces et de l’environnement connexe.

Le SMC maintient un réseau d’observation pancanadien pour surveiller les changements météorologiques, climatiques, des eaux, des glaces et de la qualité de l’air afin d’obtenir des données qui sont intégrées dans des systèmes de modélisation sophistiqués qui constituent le fondement des prévisions météorologiques et environnementales.

Les prévisions et les avertissements météorologiques sont fournis tous les jours, 24 heures sur 24 aux Canadiens et Canadiennes, aux autorités publiques provinciales et territoriales, aux ministères fédéraux et à d’autres clients spécialisés.

Cécile Siewe, sous-ministre adjointe

Cécile Siewe a été nommée sous-ministre adjointe du Service météorologique du Canada d’ECCC en janvier 2024, après avoir été directrice générale de la Direction des secteurs industriels et des produits chimiques à la Direction générale de la protection de l’environnement. Elle est également la représentante permanente du Canada auprès de l’Organisation météorologique mondiale.

Mme Siewe a également travaillé dans le milieu universitaire et le secteur privé. Elle s’est jointe à la faculté de génie chimique de l’Université de Waterloo en tant que boursière postdoctorale et de chargée de cours. Elle a ensuite travaillé à Shell Canada pendant 11 ans.

Mme Siewe est titulaire d’un doctorat en génie chimique du collège Imperial de l’Université de Londres, au Royaume-Uni. Elle détient également un baccalauréat ès sciences en chimie industrielle de l’Université City de Londres, au Royaume-Uni, et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Calgary.

Mme Siewe est membre de l’Académie canadienne du génie depuis 2020. Elle est également membre du conseil d’administration de l’APEX, l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la Fonction publique du Canada.

Direction générale des services ministériels et des finances

La Direction générale des services ministériels et des finances (DGSMF) exerce un leadership comme partenaire stratégique important et efficace, en travaillant en collaboration avec les directions générales et les autres ministères.

La Direction générale appuie les programmes grâce à une saine gestion des ressources financières ainsi qu’à une gestion ministérielle et des approvisionnements efficace; elle assure la gestion des projets, offre des services de gestion des locaux et de l’infrastructure pour le portefeuille des biens immobiliers, et fournit des services de sécurité; elle garantit un milieu de travail sécuritaire, diversifié et inclusif et élabore des outils et des rapports ministériels pour démontrer l’harmonisation des priorités, des résultats et des responsabilités du ministère à la population canadienne.

Linda Drainville, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances

Linda Drainville a été nommée sous-ministre adjointe de la Direction des services ministériels et des finances d’ECCC en mars 2021.

Elle est responsable de la gestion financière, de l’approvisionnement, de la comptabilité et des contrôles, de la gestion des actifs, des biens immobiliers et de la sécurité, de la planification intégrée et des rapports sur les résultats, de la gouvernance, de la planification intégrée et des risques, ainsi que de la planification des investissements et de la gestion de projets.

Avant de se joindre à ECCC, Mme Drainville a travaillé au ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes en tant que sous-ministre adjointe déléguée des finances. Elle a également occupé le poste d’adjointe au dirigeant principal des finances et de directrice générale des opérations et services financiers, fournissant des conseils stratégiques sur les comptes publics, la conformité, la gestion des stocks et les litiges financiers.

Mme Drainville a mené une carrière accomplie dans les domaines des finances, de la juricomptabilité et de l’expertise judiciaire, ayant notamment travaillé avec les Nations Unies, le Bureau du vérificateur général, la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence du revenu du Canada.

Elle est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires avec spécialisation en comptabilité de l’Université du Québec à Montréal. Elle détient également une certification en juricomptabilité de l’Université de Toronto. Elle est comptable professionnelle agréée (CPA) et examinatrice de fraude agréée, et détient une certification en criminalistique financière.

Direction générale des services numériques

La Direction générale des services numériques (DGSN) fournit une orientation stratégique et un leadership dans la poursuite de l’excellence en matière de gestion de l’information, de technologie de l’information, de cybersécurité et de l’amélioration de la prestation de services dans l’ensemble d’ECCC.

La DGSN se concentre sur la réalisation de la transformation numérique et de la modernisation d’ECCC, en donnant la priorité aux efforts visant à exploiter et à maximiser les avantages des investissements technologiques du ministère et en veillant à ce que nos activités planifiées créent une véritable valeur opérationnelle pour les programmes, pour nos parties prenantes et, en définitive, pour les Canadiens et les Canadiennes.

Mackenzie Lambe, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des services et du numérique

Mackenzie Lambe a été nommée sous-ministre adjointe de la Direction générale des services numériques en janvier 2024. Elle était auparavant dirigeante principale de l’information d’ECCC.

Mme Lambe vient de Saskatoon, en Saskatchewan, et a près de 25 ans d’expérience dans la fonction publique. Elle se spécialise dans la transformation opérationnelle, la modernisation numérique et des services, la prestation de services en ressources humaines, la gestion de l’information et les technologies de l’information.

En tant que dirigeante principale des services et du numérique, Mme Lambe dirige la mise en œuvre des stratégies numériques et de données d’ECCC et supervise une équipe de professionnels du numérique de partout au pays. Avant de se joindre à ECCC en avril 2023, elle a dirigé la transformation opérationnelle de Service correctionnel Canada en tant que directrice générale, Modernisation du Système de gestion des délinquants. Avant d’occuper ce poste, elle était dirigeante principale de l’information par intérim à Service correctionnel Canada.

Direction générale des programmes, des opérations et des affaires régionales

Créée en février 2025, la Direction générale des programmes, opérations et des affaires régionales rassemble les ressources et l’expertise nécessaires pour soutenir les vastes efforts de transformation au sein du ministère – une transformation qui renforcera la gestion des subventions et des contributions à l’échelle nationale grâce à une approche adaptée au lieu coordonnée en matière de prestation, de mobilisation et de prise de décision.

L’équipe est présente dans tout le pays, ce qui permet aux programmes de tenir compte des priorités et des réalités régionales. Elle soutient également l’efficacité des relations régionales, intergouvernementales et autochtones, ainsi que la mobilisation des principaux partenaires, des parties prenantes et des organismes consultatifs, tout en exerçant un leadership pour la Stratégie fédérale de développement durable.

À ce titre, l’équipe vise à favoriser la coordination et les synergies entre la mise en œuvre des programmes, l’engagement, la reddition de compte et les fonctions consultatives.

Michael Zinck, sous-ministre adjoint

Michael Zinck a été nommé sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, des opérations et des affaires régionales d’ECCC en janvier 2025. Il était auparavant SMA de la Direction des affaires publiques et des communications.

M. Zinck s’est joint à ECCC en octobre 2017 en tant que directeur exécutif des communications stratégiques et a été promu au poste de directeur général des communications en mars 2019.

Il a commencé sa carrière dans le domaine du développement économique régional à Moncton, au Nouveau-Brunswick, après avoir travaillé sur la scène internationale, notamment dans le cadre d’activités d’organisations non gouvernementales au Kenya et à Cuba. Il possède une vaste expérience des communications stratégiques, des services de liaison ministérielle et des politiques de développement économique.

M. Zinck est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université Saint Mary’s et d’une maîtrise en administration publique de l’Université Dalhousie, en plus d’être sommelier certifié.

Direction générale des ressources humaines

La Direction générale des ressources humaines (DGRH) est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre intégré pour les stratégies, politiques, programmes et services consultatifs en ressources humaines.

À cette fin, la DGRH est responsable de déterminer les besoins d’ECCC en matière de ressources humaines et de gestion du personnel; ce travail comprend l’élaboration de mesures de santé et de sécurité, de stratégies de formation et de recrutement ainsi que d’initiatives permettant à ECCC de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des effectifs représentatifs, notamment par une stratégie d’accessibilité et une stratégie de diversité, d’inclusion et d’équité en matière d’emploi.

Jocelyne Kharyati, dirigeante principale de la gestion des ressources humaines

Jocelyne Kharyati a été nommée dirigeante principale de la gestion des ressources humaines d’ECCC en mars 2021.

Elle a passé plus de 20 ans de sa carrière dans les domaines de l’éducation et de la gestion des ressources humaines à l’échelle du gouvernement fédéral.

Depuis son arrivée à ECCC, Mme Kharyati a notamment appuyé la mise en place de Phénix et de MesRHGC. En 2017, elle a accepté de coprésider un comité interministériel pour effectuer une analyse des causes profondes des problèmes de paye de Phénix et appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Plus récemment, elle a été dirigeante principale de l’audit et chef de l’évaluation de septembre 2020 à mars 2021.

Auparavant, elle a occupé des postes de direction en ressources humaines à Citoyenneté et Immigration Canada, à Santé Canada, à l’Agence de la santé publique du Canada et à l’École de la fonction publique du Canada.

Mme Kharyati a obtenu un baccalauréat ès sciences de l’Université d’Ottawa et un diplôme en éducation des adultes de l’Université St. Francis Xavier. En 2019, elle a terminé le programme de certificat en leadership du secteur public et gouvernance de l’Université d’Ottawa.

Direction générale des affaires publiques et des communications

La Direction générale des affaires publiques et des communications (DGAPC) est responsable des communications, des affaires parlementaires, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

L’équipe des communications fournit un service complet de soutien aux communications, y compris le marketing, la publicité, les discours, les publications web et l’engagement dans les médias sociaux, ainsi qu’un soutien aux médias et événements ministériels.

L’Unité des affaires publiques soutient ECCC, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et l’Agence de l’eau du Canada pour toutes les questions liées aux travaux parlementaires, y compris les notes pour la période des questions, le dépôt de documents au Parlement, tout en conseillant le ministre, son personnel et les hauts fonctionnaires lorsqu’ils paraissent devant les comités permanents de la Chambre des communes ou le Sénat.

Le service d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) est chargé de coordonner les demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels dans l’ensemble du ministère, de formuler des conseils en matière de pratiques exemplaires et d’appuyer le ministère quant aux questions liées à la protection des renseignements personnels.

Katie Donnelly O’Neill, directrice générale

Katie Donnelly O’Neill a été nommée directrice générale de la Direction des affaires publiques et des communications d’ECCC en février 2025. Elle était auparavant à la tête de la Direction des communications.

Mme O’Neill est chargée de fournir des renseignements accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes par le biais de canaux innovants et inclusifs.

Avant de travailler à ECCC, elle a occupé divers postes dans le secteur des affaires publiques au sein de plusieurs ministères fédéraux, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Gendarmerie royale du Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et Justice Canada.

Mme O’Neill est titulaire d’une licence en journalisme de l’Université de Carleton et d’une maîtrise en communication et justice sociale de l’Université de Windsor.

Direction générale de l’audit et de l’évaluation

La Direction générale de l’audit et de l’évaluation (DGAE) fournit des services d’assurance et de conseil indépendants et objectifs dans les domaines de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles internes, en se reposant sur la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor.

La DGAE fournit également des services d’évaluation neutres et objectifs au ministère, conformément à la Politique sur les résultats.

Le travail de la DGAE est guidé par le Plan d’audit et d’évaluation d’ECCC, qui adopte une vision quinquennale et tient compte des principaux risques, priorités et programmes du ministère.

Christopher MacDonald, directeur général, dirigeant principal de l’audit et chef de l’évaluation

Christopher MacDonald a été nommé dirigeant principal de l’audit et chef de l’évaluation de la Direction de l’audit et de l’évaluation d’ECCC en avril 2021.

Avant de se joindre à ECCC, il a occupé le poste de dirigeant principal de l’audit et de chef de l’évaluation à la Commission de la Fonction publique du Canada de décembre 2017 à avril 2021. Auparavant, il a occupé des postes de direction de l’audit interne à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à Infrastructure Canada.

Précédemment, il a travaillé au bureau de l’audit et de l’inspection du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe, en Belgique, et a occupé divers postes d’audit, d’évaluation et autres postes connexes au sein d’organisations de la fonction publique fédérale canadienne, dont le Bureau du vérificateur général du Canada.

Outre son titre d’auditeur interne certifié, M. MacDonald possède une certification en assurance de la gestion des risques. Il détient un baccalauréat ès arts en économie de l’Université St. Francis Xavier, une maîtrise en économie du développement de l’Université Dalhousie et une maîtrise en administration publique de l’Université Queen’s.

Direction générale de l’application de la loi

La Direction générale de l’application de la loi (DGAL) est chargée de faire appliquer les lois et les règlements canadiens sur l’environnement et les espèces sauvages par l’entremise d’agents d’application de la loi œuvrant sur le terrain partout au Canada et désignés selon une législation précise leur attribuant divers pouvoirs.

Le mandat de la direction générale est d’appliquer les lois sur l’environnement et les espèces sauvages et les règlements connexes d’une manière équitable, prévisible et cohérente.

En collaboration avec plusieurs programmes d’ECCC et d’autres partenaires provinciaux, nationaux et internationaux, la direction générale veille à ce que les particuliers et les entreprises se conforment aux lois applicables afin de protéger et de conserver l’environnement, les espèces sauvages et leur habitat.

Michael Enns, responsable par intérim de la mise en application de la loi

Michael Enns a été nommé responsable par intérim de la mise en application de la loi d’ECCC en mai 2024.

Auparavant, il occupait le poste de directeur général, Politique et priorités nationales à la Direction générale de l’application de la loi. Il était responsable d’élaborer et d’appliquer les dernières méthodes d’évaluation des risques et de renseignement afin de relever les formes de non-conformité aux lois environnementales et de conservation du Canada les plus risquées, ainsi que de s’assurer que les ressources ministérielles étaient convenablement ciblées pour réduire ces risques.

Avant de se joindre à la DGAL d’ECCC, M. Enns a occupé plusieurs postes clés au sein du ministère, notamment ceux de conseiller principal pour trois sous-ministres et de négociateur principal du Canada pour les éléments de responsabilité et de conformité de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

M. Enns détient un baccalauréat et une maîtrise spécialisée en criminologie de l’Université d’Ottawa.

Législation et pouvoirs

Mandat

Le mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique découle de plusieurs textes législatifs et réglementaires visant à protéger l’environnement naturel.

Loi sur le ministère de l’Environnement

La Loi sur le ministère de l’Environnement constitue le ministère et confère divers pouvoirs et diverses fonctions au ministre, notamment les suivants :

• la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol
• la gestion des ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général
• la supervision des ressources en eau et la météorologie
• l’application des règles et règlements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes
• l’étude des questions liées à la qualité de l’environnement qui présentent un intérêt commun pour le Canada et les États-Unis
• la coordination des politiques et des programmes gouvernementaux en matière de conservation et d’amélioration de la qualité de l’environnement naturel

Le ministre exerce des pouvoirs supplémentaires en vertu d’autres lois et règlements. Il s’agit notamment de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et des lois relatives aux changements climatiques (c.-à-d. la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité) ainsi qu’à la protection de la biodiversité et de l’eau (p. ex. la La loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs).

Lois suscitant une forte activité dont le ministre est principalement responsable

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) [ECCC, SC]

La LCPE vise à prévenir la pollution et à protéger l’environnement et la santé humaine contre les risques de pollution provenant de diverses sources, notamment :

• les substances (produits chimiques, produits de la biotechnologie, polluants atmosphériques et gaz à effet de serre)
• les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses
• la pollution marine
• les carburants
• les émissions des véhicules, des moteurs et des équipements
• les urgences environnementales

Il incombe au ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’administrer la majeure partie de la LCPE. Certaines dispositions de la Loi sont administrées conjointement avec le ministre de la Santé.

La LCPE comporte de nombreux règlements qui s’appliquent aux substances figurant à l’annexe 1. Une substance peut y être ajoutée si elle répond à la définition de « toxique », (a, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sa diversité biologique; met ou pourrait mettre en danger l’environnement; ou constitue un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines).

D’autres règlements de la LCPE, comme ceux qui concernent l’immersion en mer et l’importation et l’exportation de déchets dangereux, précisent les exigences relatives à l’obtention d’un permis autorisant l’activité.

La loi autorise également le ministre à élaborer un large éventail d’outils non réglementaires pour gérer les risques environnementaux et sanitaires, notamment des codes de pratique, des lignes directrices et des exigences, afin d’élaborer des plans de prévention de la pollution et des plans d’urgence environnementale. Le régime d’application de la LCPE permet également l’utilisation de divers outils pour promouvoir la conformité et l’application de la Loi et de ses règlements.

Le ministre est également chargé de maintenir une base de données publique en ligne sur les activités entreprises en vertu de la LCPE et de produire un rapport annuel sur l’application de la Loi à l’intention du Parlement.

Les modifications récentes visant à renforcer la Loi ont reconnu que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain comme le prévoit la LCPE.

Loi sur les espèces en péril (LEP) [ECCC, MPO, PC]

La LEP vise protéger les espèces terrestres et aquatiques et à promouvoir la conservation de la biodiversité. Elle établit un cadre législatif qui complète les lois provinciales et territoriales sur les espèces en péril.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est le principal responsable de l’application de la Loi, tâche dont il s’acquitte en collaboration avec le ministre des Pêches et des Océans, et le ministre responsable de Parcs Canada.

En se fondant sur l’évaluation du statut d’une espèce par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un comité indépendant, le ministre recommande au gouverneur en conseil (GEC) de modifier l’annexe 1 de la Loi afin d’inscrire, de reclasser ou de supprimer une espèce.

La LEP interdit de tuer, de blesser, de harceler, de capturer, de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger une espèce inscrite, ou d’endommager ou de détruire sa résidence. Ces interdictions s’appliquent à toutes les espèces inscrites présentes sur le territoire fédéral, aux espèces aquatiques inscrites où qu’elles se trouvent, ainsi qu’aux oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs où qu’ils se trouvent. Une fois qu’une espèce est inscrite sur la liste, une stratégie de rétablissement et un plan d’action doivent être établis, conformément à la Loi. Les interdictions et la protection de l’habitat essentiel ne s’appliquent pas aux terres privées ou provinciales et territoriales pour les espèces terrestres, sauf si le GEC décide de promulguer un décret.

La LEP permet d’accorder des autorisations et des dérogations lorsque certaines conditions sont remplies.

Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPCGES) [ECCC et Finance Canada (FIN)]

La LTPCGES exige l’établissement d’un système fédéral de tarification du carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en créant des mesures d’incitation au changement de comportement. Ce système fonctionne comme un filet de sécurité et s’applique dans les provinces ou territoires qui ne respectent pas les normes nationales minimales de rigueur pour la tarification du carbone établies dans une politique connue sous le nom de « modèle » de tarification.

La loi comprend deux parties :

• La partie 1 relève du ministre des Finances et est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Elle établit une redevance sur les combustibles fossiles qui est généralement versée par les producteurs ou les distributeurs de combustibles
• La partie 2 relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Elle établit le système de tarification fondé sur le rendement (STFR), un système d’échange réglementaire pour les industries à forte intensité d’émissions et exposées aux échanges commerciaux situées dans des administrations assujetties au filet de sécurité fédérale

Toutes les recettes découlant directement de la LTPCGES sont retournées à la province ou au territoire d’origine.

Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité [ECCC et FIN]

La loi vise à atteindre la carboneutralité au pays d’ici 2050 et exige que le gouvernement fixe des objectifs nationaux de réduction des émissions pour 2030, 2035, 2040 et 2045. Elle exige également que le gouvernement dépose au Parlement des plans de réduction des émissions, des rapports d’étape et des rapports d’évaluation pour chaque objectif et pour 2050, et qu’il les mette à la disposition du public.

En outre, la loi :

• établit le Groupe consultatif pour la carboneutralité chargé de fournir des conseils indépendants au ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur les moyens de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050
• exige que le commissaire à l’environnement et au développement durable examine, au moins une fois tous les cinq ans, la mise en œuvre par le gouvernement de mesures visant à atténuer les changements climatiques et qu’ils produisent un rapport à sujet
• exige du ministre des Finances qu’il prépare un rapport annuel sur les principales mesures que l’administration publique fédérale a prises pour gérer les risques financiers et les opportunités liés au changement climatique

Dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches [ECCC, MPO]

Le ministre des Pêches et des Océans est le principal responsable de la Loi sur les pêches. Toutefois, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est chargé de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi relatives à la prévention de la pollution (sauf celles qui portent sur l’aquaculture, la lutte antiparasitaire et les espèces aquatiques envahissantes).

Les dispositions relatives à la prévention de la pollution :

• interdissent l’immersion ou le rejet de « substances nocives » dans les eaux où vivent des poissons, sauf si l’immersion ou le rejet est autorisé par les règlements du GEC
• confèrent les pouvoirs nécessaires pour réglementer l’immersion ou le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons; à l’heure actuelle, il s’agit d’une réglementation applicable aux effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, des mines de métaux et de diamants et des usines de pâtes et papiers

La Loi sur les pêches permet de désigner des agents d’exécution habilités à faire appliquer les dispositions relatives à la prévention de la pollution, en recourant à toute une série de mesures. La Loi prévoit également des sanctions importantes en cas de condamnation.

Normes de conduite

Le ministre exerce des responsabilités et des attributions essentielles en tant que membre du Cabinet et du Parlement. Les fonctionnaires, qui relèvent des sous-ministres selon un axe hiérarchique clair, donnent au ministre des conseils professionnels et non partisans sur les politiques et accomplissent les activités du ministère par l’exercice de pouvoirs légaux émanant du ministre. Tant les ministres que les fonctionnaires sont tenus de respecter ces normes de conduite strictes codifiées dans diverses lois :

Loi sur les conflits d’intérêts

Les ministres et leur personnel sont soumis aux exigences de la Loi sur les conflits d’intérêts, qui stipule qu’une fois nommés, les titulaires de charge publique sont tenus de gérer leurs affaires personnelles de manière à éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts.

Loi sur le lobbying

La Loi sur le lobbying interdit aux ministres d’exercer des activités de lobbying rémunérées auprès du gouvernement fédéral pendant les cinq années qui suivent la fin de leur mandat. Ces dispositions, ainsi que les exigences de la loi en matière d’enregistrement des lobbyistes, sont gérées par le commissaire au lobbying.

Loi sur l’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information donne aux Canadiens et aux Canadiennes le droit d’accéder aux renseignements contenus dans les documents relevant d’une institution gouvernementale. Les principes directeurs de la Loi sont que les renseignements gouvernementaux doivent être accessibles au public, que les exceptions au droit d’accès doivent être limitées et spécifiques, et que les décisions de non-divulgation de renseignements doivent faire l’objet d’un examen indépendant par le gouvernement.

Loi sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit l’accès à ses propres renseignements personnels détenue par les institutions gouvernementales, et régit la collecte, l’utilisation, la divulgation et l’élimination des renseignements personnels. ECCC a connu une augmentation des demandes de renseignements personnels ces dernières années, lesquelles étaient au nombre de 104 en 2023-2024.

Gestion de l’information et des documents

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la preuve au Canada, les ministres doivent veiller à ce que les documents du Cabinet, les documents institutionnels, les documents ministériels et les documents personnels et politiques soient conservés séparément.

Notre collaboration avec les autres

Provinces et territoires

Responsabilités constitutionnelles

La protection de l’environnement est reconnue comme un domaine de compétence partagée :

• Bien que les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 attribuent des domaines de compétence aux législatures fédérale et provinciales, ni l’un ni l’autre n’incluent explicitement le terme « environnement » comme objet
• L’ordre de gouvernement qui a compétence à l’égard d’une question environnementale particulière dépend des prérogatives énumérées dans la Constitution qui décrit le mieux la substance d’un enjeu
• Bien que certains enjeux relèvent uniquement d’une compétence particulière, plusieurs sont partagés
• Les municipalités ne sont pas un ordre de gouvernement reconnu par la Constitution. Elles sont créées par la loi et reçoivent leur pouvoir par le biais de la compétence constitutionnelle des provinces

Par conséquent, les enjeux environnementaux passent par la coopération et la collaboration :

• Les accords intergouvernementaux peuvent améliorer l’efficacité et assurer une certitude réglementaire, par exemple l’Accord d’équivalence Canada-Saskatchewan concernant les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz

Les politiques, les lois et les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) continuent d’évoluer, reflétant l’émergence de nouveaux enjeux et de l’intérêt du public.

Engagement avec les provinces et territoires

National

Bilatéral

Les PT ont leurs propres priorités. Les mécanismes d’engagement varient et ne se limitent pas aux homologues directs d’ECCC. Par exemple :

• Certaines provinces et certains territoires peuvent privilégier des réunions avec plusieurs ministères (énergie, ressources, environnement, etc.)
• Certains enjeux sont abordés de façon trilatérale avec les partenaires autochtones (p. ex. gestion des terres et des ressources, nature et biodiversité)

Multilatéral – Conseils et forums FPT qui priorisent et traitent les questions environnementales transfrontalières

À l’heure actuelle, l’approche d’ECCC pour la mobilisation multilatérale de l’ensemble des provinces et des territoires est principalement axée sur deux forums multilatéraux :

• Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), créé en 1964 principalement à titre de forum de collaboration technique et scientifique, a contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), des Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement, du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales. Les ministres se réunissent chaque année pour discuter de questions d’intérêt commun
• Le forum des ministres responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité (CFB) a contribué à l’augmentation du nombre de terres protégées et aux travaux en cours dans le cadre de l’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, ainsi qu’à l’élaboration de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada

D’autres forums multilatéraux FPT se penchent également sur les questions environnementales : la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, le Conseil canadien des ministres des forêts, les ministres de l’Agriculture et les ministres responsables de l’Infrastructure.

International

• Même si les questions internationales sont de compétence fédérale, les PT s’intéressent beaucoup aux développements internationaux et aux accords relevant d’enjeux de compétences partagées. Ainsi, ECCC travaille avec les PT sur la planification, les positions et la participation

La participation des PT à des événements internationaux et nationaux clés peut aider à mettre en valeur l’innovation et le leadership canadiens et à attirer des investissements

Homologues provinciaux et territoriaux

Peuples autochtones

ECCC entretient une relation importante avec les peuples autochtones – une relation fondée sur les droits ancestraux et les droits issus de traités protégés par la Constitution, sur les obligations découlant des traités modernes et sur les obligations constitutionnelles en matière de consultation.

ECCC a également l’obligation légale de consulter les peuples autochtones, en vertu de lois telles que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, Loi sur les espèces en péril, et la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU)

La LDNU fournit le cadre du travail d’ECCC pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies, notamment en prenant des mesures, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, pour s’assurer que les lois et les règlements qu’il administre sont conformes à la Déclaration.

ECCC est le responsable gouvernemental de cinq mesures du plan d’action de la LDNU relatives au leadership autochtone en matière de climat, au leadership autochtone en matière de conservation, à la science autochtone, à la Loi sur les ressources en eau du Canada et à la stratégie fédérale de développement durable.

Relations avec les autochtones

ECCC entretient des relations actives avec les communautés partout au Canada afin de promouvoir l’intendance autochtone et les priorités liées à son mandat.

ECCC entretient également des relations dans le cadre de divers forums officiels, tels que les mécanismes bilatéraux permanents avec les dirigeants des Premières nations, des Inuits et des Métis, les tables sur le climat et la nature fondées sur les distinctions d’ECCC et les organismes consultatifs tels que le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP).

Outre les relations étroites qu’il entretient avec les communautés, ECCC collabore avec les organisations nationales autochtones (ONA) qui se portent à la défense des intérêts de leurs organisations membres.

Activités internationales d’ECCC

• Diriger l’élaboration des politiques, les négociations, la défense des intérêts, et l’intégration des priorités et des positions du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques à l’échelle internationale
• Collaborer avec des parties prenantes et des partenaires internationaux dans le cadre de forums, de traités et d’initiatives multilatéraux, ainsi que de mécanismes régionaux ou bilatéraux, afin de défendre et de promouvoir les intérêts du Canada
• Assurer la coordination avec les autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les populations autochtones afin d’apporter une perspective pancanadienne à l’engagement international
• Les domaines actuels d’engagement actif d’ECCC sont les suivants :
  • Accueil du G7 en 2025 (le sommet des dirigeants du G7 en juin 2025, et possible réunion ministérielle à l’automne 2025)
  • Soutenir un engagement bilatéral avec la nouvelle administration des États-Unis
  • Représenter le Canada dans les négociations sur le climat, la biodiversité et la pollution dans le cadre des Nations Unies, du G20 et d’autres forums multilatéraux
  • Négocier et mettre en œuvre des dispositions relatives à l’environnement et au climat dans les accords de libre-échange
  • Octroyer un financement international pour la lutte contre les changements climatiques chaque année (45 M$ en 2024-2025; 35 M$ en 2025-2026)
  • S’engager bilatéralement auprès d’autres partenaires pour faire avancer le programme du Canada

Organisations, organes et traités multilatéraux clés

• G7 et G20
• Organes des Nations unies (ONU) :
  • Convention-cadre sur les changements climatiques et Accord de Paris
  • Convention sur la biodiversité
  • Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique
  • Programme des Nations unies pour l’environnement
  • Assemblée générale des Nations Unies
• Organisation de coopération et de développement économiques
• Coopération économique Asie-Pacifique
• Conseil de l’Arctique

Mécanismes bilatéraux clés

• L’eau transfrontalière : la Commission mixte internationale et le Traité Canada-États-Unis du fleuve Columbia
• Engagement trilatéral avec les États-Unis et le Mexique, notamment dans le cadre de l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM), de la Commission nord-américaine de coopération environnementale et du Comité trilatéral pour la conservation de la vie sauvage et des écosystèmes
• Engagement bilatéral avec l’Union européenne (UE) dans le cadre de l’Accord de partenariat stratégique (APS), de l’Accord économique et commercial global (AECG) et de l’Alliance verte Canada-UE
• Conseil chinois pour la coopération internationale en matière d’environnement et de développement
• Négociations des chapitres relatifs à l’environnement dans les accords de libre-échange (ALE), notamment l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), le Royaume-Uni, le MERCOSUR, et discussion exploratoire avec les Philippines
• Mise en œuvre d’accords de libre-échange, de protocoles d’accord, d’accords de coopération environnementale, de dialogues et de mécanismes, notamment avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Chili, la Colombie, la France, l’Allemagne, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Rwanda, la Corée du Sud, l’Ukraine, le Royaume-Uni et certains gouvernements infranationaux des États-Unis (Californie)

Nos domaines d’intervention

Décarbonisation

Adaptation

Protection de l’environnement

Nature

Hydrométéorologie

Rapports clés et documents de référence

Documents de référence

En plus des documents contenus dans cet ouvrage, les liens ci-dessous vous donnent accès à un certain nombre de documents et de rapports clés supplémentaires liés au mandat et aux opérations du ministère.

Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 :

• Le Rapport sur les résultats ministériels (RRC) rend compte des résultats obtenus par rapport aux résultats attendus indiqués dans les plans ministériels correspondants

Plan ministériel 2024-2025 :

• Le Plan ministériel décrit les mesures stratégiques prises par ECCC en matière de croissance propre, de changements climatiques, de prévention de la pollution, de conservation de la nature et de prévisions météorologiques et environnementales

Rapport sur le climat changeant du Canada (2019) et Rapport sur le climat changeant du Canada à la lumière de la plus récente évaluation scientifique mondiale (2022) :

• Le Rapport sur le climat changeant du Canada 2019 documente et explore les changements de température, de précipitations, de neige, de glace, de pergélisol, de disponibilité d’eau douce et de conditions dans les trois océans du Canada. Un supplément au rapport, publié en 2022, fournit des perspectives supplémentaires sur les répercussions des récentes conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

Autres documents

Plan de réduction des émissions pour 2030 et Rapport d’étape 2023

• Le Plan de réduction des émissions de 2030 est la première itération du Plan de réduction des émissions, tel qu’exigé par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Il décrit une trajectoire secteur par secteur pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et de zéro émission nette d’ici 2050

Stratégie nationale d’adaptation

• En juin 2023, le Canada a publié sa première Stratégie nationale d’adaptation qui ouvre la voie à un Canada résilient aux changements climatiques, y compris des objectifs à moyen et à long terme, ainsi que des plans d’action d’adaptation à court terme

Stratégie pour la nature 2030 du Canada

• La Stratégie pour la nature 2030 du Canada trace la voie à suivre pour la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, adopté lors de la COP15 de Montréal en décembre 2022 et qui offre une voie ambitieuse pour arrêter et inverser la perte de biodiversité à l’échelle mondiale. La Stratégie 2030 s’appuie sur les initiatives existantes dans toutes les régions et tous les secteurs du pays et établit six piliers qui garantiront que notre chemin vers 2030 est inclusif, adaptable et fondé sur des données probantes

Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

• La Stratégie pancanadienne zéro déchet de plastique a été adoptée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en 2018. Il décrit une vision visant à garder les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement grâce à des solutions pour mieux prévenir, réduire, réutiliser et nettoyer les déchets plastiques

Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026

• La Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026 est la première à être élaborée en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable récemment renforcée. Adoptant une approche pangouvernementale, elle rassemble les objectifs, les cibles, les jalons et les stratégies de mise en œuvre du développement durable de 101 organisations fédérales en un seul endroit