Évaluation du Programme de partenariats de conservation des habitats : Conclusions, recommandations et réponse de la direction

5.1 Conclusions

Le Programme de PCH permet d’appuyer un ensemble de mécanismes qui contribuent à la protection et à la conservation des habitats fauniques au moyen de partenariats au sein de la communauté de la conservation. Le Programme compte plusieurs pratiques exemplaires reconnues à l’échelle internationale en matière de conservation des habitats fauniques.

Pertinence

Le Programme de PCH est conforme aux priorités du gouvernement fédéral en matière de conservation des habitats fauniques, de même qu’aux objectifs et aux buts de la SFDD se rapportant à la conservation et à la restauration des écosystèmes, des espèces sauvages et des habitats.

La participation d’ECCC au Programme de PCH est conforme aux rôles et aux responsabilités des ministères et du gouvernement fédéral énoncés dans un certain nombre de lois se rapportant à la préservation et à la protection des habitats écosensibles. La participation d’ECCC soutient également un certain nombre d’engagements internationaux, incluant ceux associés au PNAGS, à la Convention sur la diversité biologique de l’ONU et à la Convention de Ramsar.

Rendement

En ce qui concerne les résultats escomptés en matière de préservation des terres, on a constaté une augmentation de la superficie d’habitats convenables protégés au cours des années. Le PCZN et le PDE ont dépassé leurs objectifs en matière de préservation, et le PNAGS réalise des progrès importants en vue de l’atteinte de ses objectifs de 2017. Alors que quatre des cinq volets du PCH contribuent à la protection des habitats grâce à la préservation de terres à long terme, il est impossible pour l’instant de déterminer le nombre total de terres protégées dans le cadre du Programme de PCH, puisqu’il pourrait y avoir chevauchement dans les résultats présentés pour les différents volets.

En ce qui a trait aux résultats escomptés liés à la gestion et à l’intendance de l’habitat, chaque volet du Programme de PCH contribue à accroître les niveaux de gestion des habitats et d’intendance des terres. Il s’avère que des pratiques exemplaires et des lignes directrices, de même que des processus et des exigences sont mis en place pour la gestion des propriétés préservées.

  • Les plans de gestion ont été un aspect positif du PCZN. L’approche scientifique de planification de la conservation de CNC permet d’assurer que les propriétés préservées sont gérées de manière à contribuer aux objectifs en matière de biodiversité et à la conservation à long terme.
  • Les activités du PNAGS ont permis la mise en œuvre de plans scientifiques de gestion et de conservation des habitats selon une approche de gestion adaptative.
  • L’Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’HFC a soutenu la gestion des habitats en favorisant la sensibilisation au sujet de la conservation de l’habitat de la sauvagine et en contribuant aux initiatives sur la gestion des habitats dans le cadre du PNAGS.
  • Des plans de gestion ont été élaborés pour la majorité des sites Ramsar canadiens.

Les constatations de l’évaluation mettent en lumière l’importance de mobiliser un large éventail de partenaires et d’intervenants dans les efforts de conservation des habitats, et de sensibiliser davantage le public au sujet des activités du Programme de PCH. Le Programme a réalisé des progrès quant aux résultats escomptés se rapportant à la participation et à la mobilisation des intervenants. Plusieurs volets du Programme affichent un bon niveau global de mobilisation et de participation. Cependant, les constatations de l’évaluation donnent à penser qu’on peut faire mieux.

  • Bien que le volet du PNAGS soit souvent considéré comme un modèle de collaboration entre les intervenants des secteurs public et privé à divers niveaux, on constate cependant que les intervenants agricoles, forestiers et autochtones sont sous-représentés.
  • On a relevé la possibilité d’augmenter le niveau de participation au PDE en sensibilisant davantage les donateurs potentiels, comme ceux susceptibles de posséder des habitats importants.
  • L’Initiative du Timbre sur la conservation des habitats d’HFC pourrait bénéficier du déploiement d’efforts supplémentaires visant à améliorer la sensibilisation quant à la façon dont les fonds issus des timbres sont utilisés, dans le but d’accroître les ventes de timbres.

Les structures de gouvernance des volets individuels du Programme de PCH sont appropriées, clairement définies et particulièrement efficaces. Cependant, on a décelé un manque de gouvernance générale. Cette dernière permettrait une planification stratégique consolidée dans l’ensemble des divers volets du Programme de PCH. Cela favoriserait une approche plus coordonnée et intégrée en matière d’établissement des priorités et renforcerait également la collaboration, la communication et l’efficience dans le cadre du Programme.

Les divers volets utilisent efficacement les mécanismes de levier, tirant parti du financement d’ECCC pour obtenir des résultats relativement à la conservation des habitats de manière efficace. Le recours à des partenaires externes pour mettre en œuvre les volets du Programme est également considéré comme une approche efficace. En règle générale, les pratiques administratives et opérationnelles des divers volets du Programme semblent bien fonctionner, aucun manque d’efficacité important n’ayant été relevé.

Tous les volets du Programme de PCH recueillent et présentent des données sur le rendement. Il est toutefois difficile de recueillir des données et de rendre compte des résultats à l’échelle de l’ensemble du Programme de PCH, étant donné que le chevauchement des rapports des volets donnerait lieu à une double comptabilisation. Trois des cinq volets disposent de modèles logiques. Au moment de l’évaluation, il n’y avait cependant aucun modèle logique global pour le Programme. Ces deux enjeux sont abordés dans le cadre des récentes activités se rapportant à la mise en œuvre de la Politique sur les résultats du CT et de l’établissement d’approches révisées pour l’établissement de rapports. À ce titre, aucune recommandation relative à la mesure du rendement n’a été incluse pour le moment.

5.2 Recommandations et réponse de la direction

Les recommandations suivantes s’adressent au SMA du SCF, en tant que haut fonctionnaire ministériel responsable de la gestion du Programme de partenariats de conservation de l’habitat.

Recommandation 1 : prendre les mesures appropriées pour accroître la participation des intervenants ciblés dans les secteurs de programme où ils sont sous-représentés.

Bien que le Programme de partenariats de conservation des habitats réussisse à mobiliser un large éventail d’intervenants en vue d’activités liées à la conservation des habitats, on a constaté des lacunes quant au niveau de sensibilisation et à la participation de certains groupes d’intervenants par rapport à certains volets du Programme de PCH.

Plus particulièrement, on a relevé l’absence de partenaires agricoles provinciaux et fédéraux ainsi que d’intervenants des industries agricole et forestière pour le volet PNAGS. On a également signalé la représentation inadéquate des intervenants autochtones. Puisqu’une grande partie du paysage actuel lié à la conservation est dictée par ces partenaires, leur absence est considérée comme ayant une incidence sur l’avancement de l’ensemble des efforts en matière de conservation.

L’évaluation a également révélé que le PDE a la possibilité d’augmenter le nombre de donations de terres en informant les propriétaires fonciers qu’ils possèdent d’importants habitats et en les sensibilisant au sujet du Programme et du rôle important qu’ils pourraient jouer dans la conservation des habitats.

L’évaluation a également permis de souligner la possibilité de rejoindre davantage les groupes de chasseurs, afin de mieux les sensibiliser à la façon dont les fonds issus des timbres sont utilisés et d’augmenter leur niveau de mobilisation.

Énoncé d’accord ou de désaccord : la sous-ministre adjointe (SMA) du Service canadien de la faune (SCF) approuve la recommandation.

Réponse de la direction

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) procède à l’examen des mécanismes dont il se sert pour solliciter des avis externes sur les priorités en matière de conservation de la nature du gouvernement du Canada et leur mise en œuvre. Un large éventail de partenaires et d’intervenants (comme des organisations de conservation sans but lucratif, des organisations autochtones, des entreprises fondées sur les ressources, des organisations de chasse et de pêche) seront invités à donner leur avis.

Tous les partenaires canadiens du PNAGS reconnaissent l’importance de faire participer les intervenants agricoles et forestiers ainsi que les peuples autochtones aux activités qui contribuent à la conservation des milieux humides et à l’augmentation des populations de sauvagine. Les directeurs régionaux du SCF, dans leur rôle de présidents des quatre conseils des PCdH, présenteront cette recommandation à leur conseil respectif aux fins de discussion, dans le but de trouver des façons d’inclure le point de vue des milieux forestier et agricole ainsi que des peuples autochtones dans les travaux du PNAGS.

Le PDE reconnaît que le fait d’attirer des propriétaires fonciers possédant des terres écosensibles est la clé de la réussite continue du Programme. Le PDE poursuivra la mise en œuvre de son plan de communication 2017-2018, ayant pour but d’informer les propriétaires fonciers au sujet du Programme, et évaluera les nouveaux besoins en matière de promotion et de sensibilisation.

ECCC travaillera de concert avec Habitat faunique Canada afin que l’organisme continue de se conformer aux modalités de l’accord de contribution actuel, y compris de mettre en œuvre efficacement des activités visant à rejoindre la communauté de chasseurs. De plus, les indicateurs de rendement pour le plan stratégique d’HFC sont en place pour suivre les progrès réalisés. En effet, depuis le début de cette évaluation, HFC a révisé son plan stratégique et ses indicateurs de rendement dans le but de cibler des activités de sensibilisation et de conservation destinées à la communauté de chasseurs.

Produits livrables Échéancier Partie responsable
Examen des mécanismes consultatifs pour la conservation Printemps 2018 SMA, SCF
Établissement d’un mécanisme consultatif pour la conservation Décembre 2018 SMA, SCF
Discussions des conseils des PCdH sur la participation des partenaires agricoles, forestiers et autochtones et sur la détermination des prochaines étapes en vue de mobiliser les groupes sous‑représentés. Décembre 2018

Directeurs régionaux, Direction de l’intendance et des opérations régionales (DIOR)

(présidents des conseils des PCdH)

Activités promotionnelles du PDE 2017-2018 ciblant les propriétaires fonciers, incluant les médias sociaux et les vidéos promotionnelles achevées comme prévu. Avril 2018


Directeur général, DIOR et Communications d’ECCC
Réévaluation des besoins promotionnels pour le PDE pour 2018 et les années suivantes. Juin 2018 Directeur général, DIOR et Communications d’ECCC
Discussion avec HFC afin de donner la priorité aux activités ciblant les chasseurs. Janvier 2018

Directeur général, DIOR et HFC
Mise en œuvre des activités du plan stratégique ciblant les chasseurs, incluant l’octroi de subventions pour les projets de recrutement de la sauvagine et la préparation d’une trousse de renseignements au sujet du programme du Timbre aux fins de diffusion par l’entremise des programmes de formation et de recrutement de chasseurs. Mars 2019 HFC

Recommandation 2 : établir une approche de planification stratégique unifiée afin d’harmoniser l’établissement des priorités parmi les différents volets du Programme de partenariats de conservation des habitats (PCH).

Les divers volets du Programme disposent de leurs propres structures de gouvernance qui semblent bien fonctionner. Cependant, on a décelé un manque de gouvernance générale. Cette dernière permettrait une planification stratégique consolidée dans l’ensemble des divers volets du Programme de PCH. Cela favoriserait une approche plus coordonnée et intégrée en matière d’établissement des priorités et renforcerait également la collaboration, la communication et l’efficience dans le cadre du Programme.

Énoncé d’accord ou de désaccord : La sous-ministre adjointe (SMA) du Service canadien de la faune (SCF) approuve la recommandation.

Réponse de la direction

Le SCF élaborera un plan stratégique pour son Programme de PCH qui devra tenir compte de ce qui suit :

  • le rapport sur les aires protégées fédérales et les objectifs de conservation de 2017 du Comité permanent de l’environnement et du développement durable;
  • la présente évaluation;
  • les buts et objectifs canadiens de 2020 en matière de biodiversité, y compris l’atteinte de l’objectif de 17 %;
  • les orientations stratégiques du SCF;
  • le mécanisme consultatif pour la conservation.
Produits livrables Échéancier Partie responsable
Plan stratégique de PCH Avril 2019 Directeur général, Direction de l’intendance et des opérations régionales (DIOR)
Prise en compte des priorités stratégiques clés du SCF dans l’élaboration ou le renouvellement futur des programmes de PCH, le cas échéant. Avril 2019 Directeur général, DIOR
Examen d’un mécanisme consultatif pour la conservation Printemps 2018

SMA, SCF
Établissement d’un mécanisme consultatif pour la conservation Décembre 2018 SMA, SCF
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