Évaluation du Programme de partenariats de conservation des habitats : Constatations : résultats escomptés

Cette partie présente un résumé des constatations de l’évaluation se rapportant à l’atteinte des résultats escomptés du Programme de partenariats de conservations des habitats (PCH). Elle se concentre sur la mesure dans laquelle le Programme a atteint les résultats se rapportant à la préservation des terres, à la gestion et à l’intendance des habitats de même qu’à la participation et à la mobilisation.

Une description détaillée de chaque résultat escompté du Programme de PCH est présentée à l’annexe B.

Tableau 4 : évaluation des résultats escomptés
Résultats escomptés Notation
3.1 Préservation des terres : mesure dans laquelle les terres ont été préservées (acquises ou placées sous protection) Attentes satisfaites
3.2 Gestion et intendance de l’habitat – mesure dans laquelle :
  • les habitats fauniques sont conservés au moyen de mesures d’intendance et sont gérés de façon durable par la création, l’amélioration, le maintien et la gestion des habitats de terres humides;
  • les volets du Programme, l’industrie et les organisations élaborent et mettent en œuvre des normes, des lignes directrices et des pratiques exemplaires afin de maintenir et d’améliorer les habitats.
Attentes satisfaites
3.3 Participation et mobilisation : mesure dans laquelle les publics cibles participent à des activités liées à la conservation et sont conscients des enjeux de conservation. Autres travaux requis

3.1 Préservation des terres

Constatations : Bien que le nombre cumulatif total d’hectares préservés pour l’ensemble des volets du Programme de PCH ne soit pas disponible, les volets individuels du Programme continuent d’acquérir des terres à des fins de protection et ont réalisé des progrès raisonnables en vue d’atteindre leurs objectifs respectifs en matière de préservation ou de conservationNote de bas de page 1 des terres.

Dans l’ensemble

Parmi les cinq volets du Programme de PCH, quatre contribuent directement à ce résultat thématique. Les fonds de l’Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’HFC ne peuvent servir à l’acquisition de terres et, par conséquent, ne contribuent pas directement aux résultats escomptés liés à la préservation des terres. Le PCZN vise généralement à protéger des terres privées écosensibles, l’accent étant mis sur les terres dans le sud du Canada. Le PNAGS se concentre principalement sur les milieux humides et les terrains élevés environnants, tant sur les terres privées que publiques. Le PDE, tout comme le PCZN, accorde une large place à la protection des terres privées écosensibles, mais dépend de la manifestation de donateurs. Dans le cadre de la Convention de Ramsar, le Canada désigne divers sites à travers le pays à des fins de conservation et de gestion efficaces. Le Programme de PCH contribue à l’atteinte du But 1 relatif aux aires protégées dans le cadre des buts et objectifs canadiens de 2020 en matière de biodiversité. Cependant, les volets du Programme n’ont pas été établis à l’origine en tant que mécanisme servant à atteindre ce but et, en mettant l’accent surtout sur les terres privées, n’apportent qu’une faible contribution à sa réalisation.

Chacun de ces quatre volets permet de continuer d’augmenter le nombre total d’hectares préservés dans le cadre du Programme de PCH. Le tableau 5 indique la superficie de nouvelles terres préservées ou conservées pour chaque volet de 2010–2011 à 2015–2016, de même que cumulativement à partir de la date de lancement du volet. Le tableau présente également l’objectif de chaque volet en ce qui a trait au total cumulatif d’hectares préservés. Il convient de noter qu’il est impossible de fournir un total global en ce qui concerne la préservation ou la conservation de terres pour le Programme de PCH, puisqu’une double comptabilisation peut survenir entre les volets.

Tableau 5 : total des terres préservées ou conservées, par volet du Programme de partenariats de conservation des habitats (en hectares)
Volet du programme Date de lancement du volet Nombre cumulatif d’hectares préservés de la date de lancement à mars 2011 Nombre total d’hectares préservés d’avril 2011 à mars 2016 Total cumulatif d’hectares préservés en date de mars 2016 Objectifs en date de mars 2016 – Total cumulatif d’hectares à préserver
Programme de conservation des zones naturelles  2007 142 236 276 291 418 526 S.O.*
Plan nord-américain de gestion de la sauvagine 1986 7 784 309 325 455 8 109 765 8 155 274
Programme des dons écologiques  1995 136 949 43 956 180 905 164 876
Convention de Ramsar 1981 13 066 615 20 096 13 086 711 S.O.

Source : Données reçues du Programme en date de 2017. Remarques : Les superficies signalées dans le cadre des volets du Programme ne s’excluent pas mutuellement et, par conséquent, ne peuvent être additionnées.

*Le PCZN a pour but de protéger 523 223 hectares d’ici la fin de l’année 2018-2019. Voir le tableau 6 pour de plus amples renseignements sur le but du PCZN.

Il importe également de noter que la diversité tant des objectifs que des structures de financement d’un volet à l’autre a une incidence sur le coût de préservation des terres et le financement total disponible, y compris les fonds obtenus d’autres partenaires. Cette diversité entre les volets a un impact considérable sur le nombre d’hectares préservés.

Programme de conservation des zones naturelles

Le processus scientifique de planification de la conservation de CNC a été essentiel pour s’assurer que les efforts de préservation et d’intendance étaient axés sur des terres prioritaires de haute importance écologique. Le processus fait appel à des experts et permet de déterminer les lacunes et de recueillir des renseignements à jour en se servant d’outils et de modèles biophysiques pour évaluer les besoins de conservation et établir les sites prioritairesNote de bas de page 2. Ces renseignements sont recueillis et présentés sous forme de « plans de conservation » qui permettent de déterminer les zones cibles pour la préservation des terres. On accorde généralement la priorité aux terres qui revêtent une importance sur le plan national ou provincial, qui assurent la protection de l’habitat d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs, ou qui améliorent la connectivité ou les corridors reliant les aires protégées existantes.

Comme le montre le tableau 6, d’avril 2007 à mars 2016, plus de 418 000 hectares de terres ont été préservés dans le cadre du PCZN. De ce nombre, plus de 276 000 hectares (66 %) ont été préservés pendant la période d’évaluation de six ans. Pour chaque accord de financement du PCZN, on a déterminé une superficie précise de terres qui devaient être préservées dans le cadre du Programme grâce au financement octroyé.

Tableau 6 : terres préservées et objectifs ciblés dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles (en hectares)
Terres préservées 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
1er accord 1er accord modifié 2e accord
Terres préservées annuellement (par exercice financier) 22 288 173 636 30 991 18 836 4 649 20 654
Total cumulatif des terres préservées (par accord) 164 524* 338 160 369 151 24 073*** 4 649 25 303
Objectif selon l’accord**  – total des terres préservées 200 000 18 000 130 000****
- - - - - - - - -

Source : Données reçues du Programme en date de mars 2017.

* Comprend les terres préservées depuis le lancement du Programme en 2007.

** Les objectifs sont déterminés selon l’exercice financier au cours duquel l’accord est entré en vigueur, pendant la période d’évaluation.

*** Comprend 5 237 hectares préservés en 2014 à 2015, en vertu de l’accord amendé en 2013. Le montant a été ajouté au total cumulatif pour 2013 à 2014.

**** L’objectif représente les hectares supplémentaires déterminés dans le cadre de l’accord de 2014 à 2019 et devant être préservés entre 2014 à 2015 et 2018 à 2019. Cela équivaut à un objectif cumulatif total de 523 223 hectares d’ici le 31 mars 2019.

L’objectif du PCZN établi pour l’accord de financement de 2007, qui s’échelonnait de 2007 au milieu de la période 2013 à 2014, était de préserver environ 200 000 hectares de terres importantes sur le plan écologique dans l’ensemble du Canada avec un budget de 225 millions de dollars. En 2013, on a modifié l’accord de financement. Le PCZN s’est engagé à préserver 18 000 hectares supplémentaires à l’aide d’un financement de 20 millions de dollars, établissant un nouvel objectif total de 218 000 hectares. Pendant l’accord de 2007 et l’accord amendé de 2013, le volet PCZN a préservé plus de 393 000 hectares de terres, dépassant largement ses objectifs. En 2011 à 2012, le Programme a connu une augmentation importante, mais inattendue du nombre de terres préservées. Il a permis de protéger les droits de développement dans la région du bassin versant de la rivière Flathead, ce qui représentait plus de 157 000 hectares.

Dans le cadre de l’accord actuel 2014 à 2019, le PCZN vise la préservation de 130 000 hectares supplémentaires de terres importantes sur le plan écologique, ce qui représente en moyenne environ 26 000 hectares par année pendant cinq ans. À ce stade-ci, il est encore trop tôt pour savoir si ce but plus ambitieux sera atteint. On peut prévoir d’importantes fluctuations d’une année à l’autre, compte tenu de la variation de la superficie et de la valeur des terres protégées. Toutefois, le taux de préservation des deux années pour lesquelles des données sont disponibles est inférieur à ce nombre.

Les terres préservées dans le cadre du PCZN entre 2007 et 2014 à 2015 étaient situées dans 83 sites prioritaires de CNC ainsi que dans 74 aires prioritaires établies en vertu du PNAGS de CIC. Les aires conservées de CNC fournissent également des habitats à un nombre croissant d’espèces en péril évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). En date du 31 mars 2017, les propriétés de CNC procuraient un habitat à 198 espèces en péril évaluées par le COSEPAC, comparativement à 181 espèces en péril en mars 2015 et à 167 en mars 2014.

Plan nord-américain de gestion de la sauvagine/Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada)

Les partenaires du PNAGS ont œuvré avec succès à la conservation et à la restauration des milieux humides, des terrains élevés qui y sont associés et d’autres habitats clés de la sauvagine dans l’ensemble de l’Amérique du Nord. Comme le montre le tableau 7, de 1986 à mars 2016, les partenaires canadiens du PNAGS appartenant à l’un des quatre PCdH canadiens ont atteint leur objectif à long terme de conserver 8,1 millions d’hectares de terres au moyen de transferts de titres fonciers ou d’ententes juridiques à long terme ayant force obligatoire (minimum de 10 ans). De ce total, 325 000 hectares (4 %) ont été préservés pendant la période de l’étude d’évaluation de six ansNote de bas de page 3.

Tableau 7 : terres conservées et objectifs ciblés dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine/Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada) (en hectares)
Terres conservées 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Terres conservées annuellement 74 103 50 654 53 972 49 863 54 545 42 319
Total cumulatif des terres conservées depuis 2007 7 858 412 7 909 038 7 963 038 8 012 901 8 067 446 8 109 765
Objectif – total cumulatif des terres conservées 8 100 000 8 100 000 8 100 000 8 100 000 8 100 000 8 155 274

Source : Données reçues du Programme en date de juin 2017.

En s’appuyant sur les ébauches de plans de mise en œuvre des PCdH, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2015 à 2016 d’ECCC a permis d’établir pour le programme un objectif de préservation de 9,9 millions d’hectares de terres pour la sauvagine d’ici mars 2017. Il s’agissait d’un objectif ambitieux à la lumière des tendances. Dans le RPP 2016 à 2017, on a ramené cet objectif à 8,2 millions d’hectares protégés d’ici mars 2017. Bien que les chiffres pour 2016 à 2017 ne soient pas encore disponibles, il semble que ce volet du Programme progresse de façon satisfaisante vers l’atteinte de l’objectif révisé.

Il convient de noter que, bien que le PNAGS contribue à la préservation des terres, ses objectifs initiaux et ceux révisés en 2012 étaient axés principalement sur l’amélioration et la gestion des terres humides.

Programme des dons écologiques

Le tableau 8 présente les données sur le rendement relativement aux terres préservées grâce à un don dans le cadre du PDE. Au total, de 1995 à mars 2016, 1 270 dons réalisés dans tout le Canada ont permis de protéger plus de 180 000 hectares de terres écosensibles. Bon nombre de ces sites sont reconnus comme étant d’importance nationale ou provinciale.

Tableau 8 : terres préservées et objectifs ciblés dans le cadre du Programme des dons écologiques (en hectares)
Terres préservées 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Terres préservées annuellement 4 753 3 813 3 886 16 929 5 829 8 746
Total cumulatif des terres préservées depuis 2007 141 702 145 515 149 401 166 330 172 159 180 905
Objectif – total cumulatif des terres préservées 159 225 159 225 159 225 159 225 159 225 164 876

Source : Données sur les terres préservées reçues du Programme. Données sur l’objectif issues du Rapport ministériel sur le rendement (2014 à 2015) et du RPP (2015 à 2016). Les objectifs entre 2010 à 2011 et 2013 à 2014 ne sont pas disponibles.

Des personnes interrogées à l’interne ont fait remarquer que, compte tenu de la nature du PDE, le Programme ne désigne ni ne cible de terres. Il doit plutôt compter sur des propriétaires privés qui offrent des dons. Il est donc difficile de fixer des objectifs. Cependant, au cours des dernières années, le PDE a provisoirement établi des objectifs fondés sur des réalisations antérieures.

De 2010-2011 à 2015-2016, le PDE a permis de préserver près de 44 000 hectares par le truchement de dons. Un don très important représentant plus du tiers de ce total a eu lieu en 2013 à 2014, ce qui a porté le total cumulatif des terres préservées à 166 000 hectares pour l’année en question, soit plus que l’objectif cumulatif de mars 2016 fixé à 164 000 hectares dans le RPP 2015 à 2016 d’ECCC.

Convention de Ramsar

Aucun objectif de préservation des terres n’est établi dans le cadre de la Convention de Ramsar. À ce jour, le Canada a protégé 13 millions d’hectares dans ses 37 sites Ramsar désignés. Dix-sept de ces sites comptent des réserves nationales de faune ou des refuges d’oiseaux migrateurs sur leur territoire. Le plus important site Ramsar du Canada, le golfe de la Reine-Maud, a été désigné en 1982. Il comprend 6 millions d’hectares et est le deuxième plus important site Ramsar au monde. En 2012, le Canada a augmenté la superficie du site Ramsar du delta du fleuve Fraser, autrefois appelé Alaksen, la faisant passer de 586 hectares à plus de 20 000 hectares.

3.2 Gestion et intendance de l’habitat

Constatations : Chacun des volets du Programme de PCH contribue à accroître les niveaux de gestion de l’habitat et d’intendance des terres. De plus, chaque volet a établi des lignes directrices et des pratiques normalisées visant à maintenir et à améliorer l’habitat faunique. Bien que la gestion des sites Ramsar relève de diverses compétences et présente des différences considérables, on a élaboré des plans de gestion pour la plupart des sites Ramsar canadiens.

Dans l’ensemble

Les cinq programmes contribuent à la gestion des habitats et à l’intendance des terres. On a également établi, pour les cinq volets du Programme, des lignes directrices et des pratiques normalisées concernant la gestion des habitats et les normes de mise en œuvre, de même que des exigences en matière de rapports.

L’objectif initial du PCZN était la préservation des terres. Toutefois, au cours des dernières années, le PCZN a mis davantage l’accent sur la gestion de l’habitat. Depuis 2013, le PCZN permet la réalisation d’activités de gestion des habitats et d’intendance sur les terres préservées dans le cadre du Programme.

À titre de programme établi de longue date, le PNAGS continue de contribuer à l’augmentation de la superficie totale des terres gérées ou améliorées. L’Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’HFC contribue également à la gestion des habitats grâce à un financement à valeur ajoutée octroyé aux initiatives du PNAGS et de partenaires. Le PDE contribue à la gestion des habitats en encourageant les organisations bénéficiaires à établir et à mettre en œuvre des plans de gestion. On a procédé à l’élaboration de plans de gestion pour la majorité des sites Ramsar canadiens.

Programme de conservation des zones naturelles

Le financement dans le cadre du PCZN visant à soutenir l’intendance et la gestion des habitats a été mis en place grâce à l’accord 2013 du PCZN. À ce moment-là, 2,725 millions de dollars des 10 millions de dollars du financement avaient été affectés au maintien, à l’amélioration ou au suivi des terres. L’accord 2007 à 2012 du PCZN n’était axé que sur la préservation des terres. Cependant, dans l’accord 2014 à 2019, environ 15 millions de dollars des 100 millions de dollars du financement étaient destinés à CNC pour l’intendance et 5 millions de dollars à CIC pour des activités liées à la préservation des terres et à l’intendance.

Dans le rapport final du PCZN pour la période 2007 à 2015, on précise que CNC a amassé plus de 44 millions de dollars en capitaux de dotation, alors que d’AOQ ont amassé 3 millions de dollars supplémentaires. CIC dispose également de fonds qui permettent de consacrer des ressources à l’intendance de ses terres préservées, y compris les terres protégées en vertu du PCZN. Le rapport du PCZN indique également que CNC et les AOQ ont consacré environ 2,5 millions de dollars à des mesures prioritaires de conservation et à des activités de gestion afin de répondre à des besoins urgents ou autres.

Tableau 9 : terres gérées et objectifs ciblés dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles (en hectares)
Terres gérées 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
1er accord 1er accord modifié 2e accord
Total des terres gérées 0 0 0 169 067 0 173 705
Objectif – total des terres gérées 0 0 0 55 000 220 000*

Source : Données reçues du Programme en date de juin 2017.

*Représente l’objectif déterminé dans l’accord 2014 à 2019, devant être atteint avant la fin de l’exercice 2018 à 2019.

Les derniers chiffres montrent que, en date de 2015-2016, le PCZN avait géré environ 174 000 hectares de terre en faisant appel à l’intendance dans le cadre de mesures prioritaires de conservation et d’accords de conservation supervisés. Le Programme devra continuer d’augmenter ce nombre afin d’atteindre son objectif de gérer 220 000 hectares avant la fin de l’exercice 2018-2019. Rien n’indique que cet objectif ne pourra être atteint.

CNC accorde la priorité à l’intendance à long terme des terres préservées en exigeant que 15 % de la valeur totale des terres soit allouée à un fonds de dotation en matière d’intendance afin d’entreprendre de nouvelles activités de gestion des terres. CNC s’assure également de l’élaboration de plans de gestion active permanents afin de guider l’intendance à plus long terme des terres acquises. Les personnes interrogées ont confirmé que, dans l’ensemble, les plans de gestion ont été l’une des réussites du PCZN.

Les activités d’intendance liées aux terres acquises en fief simpleNote de bas de page 4 sont guidées par des plans de conservation plus vastes ainsi que par des plans de gestion adaptés à chaque propriété, appelés plans de gestion de propriété. Dans ces plans, on utilise les données écologiques, biologiques et culturelles recueillies dans un inventaire de base afin de déterminer les objectifs de conservation de la propriété, les menaces à l’atteinte des objectifs et les mesures nécessaires à leur réalisation.

L’approche scientifique de planification de la conservation (plans de conservation) de CNC s’étend à la gestion des terres par l’entremise du système d’information sur le territoire. Ce système permet de voir à ce que les propriétés préservées soient gérées de manière à assurer l’atteinte des objectifs en matière de biodiversité et la conservation à long terme. Le travail de conservation des terres réalisé dans chaque aire naturelle prioritaire est également guidé par un plan quinquennal détaillé de conservation des zones naturelles. Ce plan se fonde sur les bases établies par les plans de conservation, cerne les objectifs clés en matière de biodiversité et les menaces connexes, et formule des mesures de conservation concrètes visant à assurer l’obtention de résultats de conservation durables.

Plan nord-américain de gestion de la sauvagine/Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada)

Des documents probants indiquent que, dans l’ensemble, le PNAGS a assuré avec succès la conservation de la sauvagine. Cela en dit long sur les efforts efficaces déployés dans le cadre du Programme concernant la gestion des habitats. Les travaux entrepris dans le cadre du PNAGS ont joué un rôle fondamental dans l’avancement des connaissances sur les facteurs de l’habitat ayant une incidence sur les populations de sauvagine. Les documents probants et les informateurs clés indiquent que le PNAGS utilise les connaissances sur les espèces sauvages, les habitats et les écosystèmes comme fondement dans ses travaux de conservation. En plus de travailler à l’atteinte des objectifs transcontinentaux nord‑américains, le PNAGS prend en compte les besoins locaux et régionaux. De façon active, les partenaires des PCdH :

  • recherchent, surveillent et évaluent les populations de sauvagine;
  • réalisent des programmes de conservation des habitats à l’échelle régionale;
  • établissent des plans de mise en œuvre reposant sur des données scientifiques pour atteindre les objectifs locaux, régionaux et internationaux.

Les personnes interrogées dans le cadre des études de cas ont également indiqué que les partenaires de projet du PNAGS fournissent des renseignements aux agriculteurs afin qu’ils puissent améliorer leurs terres.

Le tableau 10 présente les données sur le rendement se rapportant aux efforts déployés dans le cadre du PNAGS quant à la gestion et à l’amélioration des terres.

Tableau 10 : terres gérées et améliorées dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (en hectares)Note de bas de page 5
Terres gérées 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Gains en terres gérées 219 863 266 502 276 589 231 322 236 683 263 140
Total des terres gérées 3 446 677 3 713 179 3 989 768 4 221 090 4 457 773 4 720 913
Gains en terres améliorées 28 333 22 961 50 778 8 795 9 795 315 007
Total des terres améliorées 1 062 191 1 085 152 1 135 930 1 144 725 1 154 520 1 469 527
Objectif – total des terres améliorées S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. 1 660 867*

Source: Data received from HCP Program, as of June 2017

*Represents targets to be achieved by the end of 2017

Depuis le lancement du programme en 1986 jusqu’à 2016, le total cumulatif des terres gérées par l’entremise des PCdH au Canada afin de préserver des habitats pour la sauvagine et d’autres espèces sauvages a atteint plus de 4,7 millions d’hectares. De plus, on a procédé à l’amélioration ou à la restauration de près de 1,5 million d’hectares durant la même période. Le Programme semble être en bonne voie de réaliser l’objectif de 1,6 million d’hectares établi pour la fin de 2017. Le nombre d’hectares gérés et améliorés dans le cadre du PNAGS continue de croître chaque année. Le nombre d’hectares gérés a augmenté de plus de 1,4 million d’hectares pendant la période d’étude de six ans, et la superficie des terres améliorées s’est accrue de plus de 435 000 hectares.

Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’Habitat faunique Canada 

Les données probantes tirées des études de cas révèlent que les projets de sensibilisation et de gestion appuyés par l’Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’HFC atteignent leurs objectifs. Les personnes interrogées ont fait remarquer que le soutien apporté par HFC pour ces activités est grandement apprécié. Aucun objectif n’est fixé relativement à la gestion des terres pour ce volet du Programme.

L’Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’HFC contribue à la gestion des habitats en favorisant la sensibilisation concernant l’habitat de la sauvagine et en fournissant une source supplémentaire de financement pour les initiatives en matière de gestion des habitats menées par des partenaires, y compris celles associées aux PCdH canadiens du PNAGS. Le Programme soutient également des projets, tels que la Long Point Waterfowl Initiative et le programme sur l’intendance des milieux humides de Terre-Neuve-et-Labrador, afin de veiller à la conservation et à la protection des habitats importants qui ne font pas partie des PCdH du PNAGS. De tels projets peuvent inclure de la recherche et des activités visant à évaluer les terres à préserver, de même que la gestion des habitats.

Le nombre de projets de financement du Programme qui portent sur des activités du PNAGS a augmenté graduellement : des activités du PNAGS étaient au centre de 70 % des projets financés en 2011 à 2012 et de 90 % en 2015 à 2016. Bien que le Programme ait augmenté de 20 % le nombre d’activités du PNAGS qu’il a soutenues pendant la période d’évaluation, il n’a pas satisfait pleinement aux exigences de l’accord de contribution de 2011 voulant qu’au moins 95 % des fonds alloués en subventions soient utilisés pour soutenir des initiatives en vertu du PNAGS. Cependant, il convient de noter que cette exigence ne fait plus partie du nouvel accord de contribution 2017 à 2020 conclu entre ECCC et HFC.

Comme le montre le tableau 11, en date de 2015 à 2016, le financement provenant de l’Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’HFC et d’autres partenaires avait contribué à la conservation, à la gestion et à l’amélioration de 806 000 hectares de terres au total. Compte tenu du nombre élevé de projets du PNAGS appuyés par HFC, il est probable qu’il y ait un chevauchement considérable avec les superficies déclarées en vertu du PNAGS dans le système de suivi national du PNAGS.

Tableau 11 : terres gérées dans le cadre de l’Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’Habitat faunique Canada  (en hectares)
Terres gérées 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Total des terres gérées 113 556 313 641 722 046 760 986 796 423 806 325

Source : Rapports annuels d’HFC de 2010–2011 à 2015–2016.

Programme des dons écologiques

Le PDE contribue à la gestion des habitats en exigeant que les organismes bénéficiaires établissent et mettent en œuvre des plans de gestion des terres données. Cette exigence fait partie intégrante du processus de donation du PDE et est considérée par les donateurs comme une pratique précieuse.

Pour être admis comme bénéficiaire d’une donation de terre en vertu du PDE, l’organisme bénéficiaire doit procéder à « l’acquisition et la gestion de biens immobiliers à des fins de conservation »Note de bas de page 6. L’organisme bénéficiaire doit veiller à ce que la biodiversité et le patrimoine naturel de la propriété ou de l’intérêt ou du droit foncier admissible dans la propriété soient maintenus et gérés à perpétuité conformément aux conditions de transfert de la terre, de la servitude, de la servitude réelle ou de la convention de conservation.

Convention de Ramsar

Les sites Ramsar du Canada appartiennent à un éventail d’organismes relevant de différentes instances responsables, et comprennent des terres fédérales, provinciales, municipales ou privées. Il est stipulé dans les lignes directrices générales de gestion élaborées pour les sites Ramsar désignés que l’instance responsable ou le gestionnaire de site doit réaliser l’inventaire des milieux humides et en planifier la gestion.

À ce jour, 26 (70 %) des 37 sites Ramsar canadiens ont terminé l’élaboration de plans de gestionNote de bas de page 7, 8 sites (21 %) y travaillent et trois sites (9 %) n’en ont aucun.

Les plans de gestion des sites Ramsar varient considérablement, ce qui témoigne des différences dans les politiques et les lois d’une instance à une autre, de même que des besoins variés pour les divers sites Ramsar. Il semble également y avoir des différences importantes dans la mise en œuvre des plans de gestion des sites. Des personnes interrogées à l’externe et des répondants au sondage ont indiqué que certains sites étaient mieux gérés que d’autres. Bien que la gestion des sites Ramsar relève officiellement des gestionnaires de sites et non d’ECCC, on a manifesté la volonté qu’il y ait un plus grand leadership dans la mise en œuvre des mesures de conservation visant les sites RamsarNote de bas de page 8.

3.3  Participation et mobilisation

Constatations : Les niveaux de participation et de mobilisation varient parmi les divers volets du Programme de PCH. Le PCZN et le PNAGS connaissent un haut niveau de participation et de mobilisation de la part de leurs publics cibles. Le PNAGS, en particulier, est considéré comme un modèle de partenariat réussi en matière de collaboration entre les intervenants publics et privés à divers niveaux. Toutefois, on a relevé des possibilités d’amélioration relativement à la participation de certains groupes d’intervenants. Bien que les volets Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’HFC et PDE interagissent avec leurs publics cibles, l’équipe d’évaluation a indiqué qu’il est possible d’améliorer la connaissance et d’élargir la participation en effectuant davantage de sensibilisation.

Dans l’ensemble

Les volets du Programme de PCH sont conçus dans le but de renforcer la collaboration entre les intervenants à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale, au besoin, et de promouvoir une participation élargie. Le volet PCZN offre un mécanisme de coopération avec les propriétaires fonciers par l’entremise d’une organisation partenaire externe telle que CNC ou d’autres organisations non gouvernementales de conservation, alors que le PDE encourage les propriétaires fonciers à faire don de terres écosensibles à des fins de conservation. Le volet PNAGS favorise la coopération en matière de conservation des milieux humides et de la sauvagine entre les principaux acteurs américains et canadiens, tant au niveau gouvernemental que non gouvernemental. Par l’entremise de la Convention de Ramsar, le Canada participe au dialogue international portant sur les milieux humides. L’exigence de garantir un financement de contrepartie pour les projets financés dans le cadre du PCZN, du PNAGS et de l’Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’HFC a pour but d’encourager la participation et la mobilisation des intervenants voués à la conservation.

Programme de conservation des zones naturelles

Des documents probants portent à croire que le soutien financier fourni par le PCZN a permis à CNC de renforcer ses partenariats et ses collaborations avec d’autres organisations qualifiées, telles que CIC, de même qu’avec des fiducies foncières provinciales et régionales et des organismes de conservation de la nature. Le PCZN mobilise également les Canadiennes et les Canadiens dans le cadre d’événements, d’activités promotionnelles et d’annonces, telles que des conférences de presse et des annonces aux médias pour des propriétés précises, ainsi que de promotions dans les médias écrits et électroniques.

Certaines personnes interrogées à l’externe ont indiqué que la prestation de programme réalisée par des ONG, telles que CNC, était efficience et efficace pour accroître la mobilisation des propriétaires fonciers, puisque certains d’entre eux préfèrent travailler avec des ONG plutôt que directement avec des organismes gouvernementaux.

Cependant, ce n’est pas le cas pour tous les propriétaires fonciers. Quelques personnes interrogées à l’externe ont fait remarquer qu’il est possible que CNC ait une relation plus tendue avec certaines organisations qui sont insatisfaites des niveaux élevés de financement dont dispose CNC. De plus, de plus petites organisations qui ne sont pas en mesure de respecter les exigences en matière de contrepartie pourraient ne pas recevoir de financement. Les personnes interrogées ont indiqué que cela pourrait nuire à l’ensemble des efforts de conservation.

Plan nord-américain de gestion de la sauvagine/Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada)

Bon nombre de personnes interrogées, à l’interne et à l’externe, mentionnent le PNAGS comme modèle de partenariat réussi qui appuie la coopération entre les intervenants publics et privés à divers niveaux. La réussite du PNAGS dans ce domaine est perçue comme étant due en grande partie aux efforts concertés des partenaires et à l’engagement durable de la vaste communauté de la conservation de la sauvagine, rendus possibles grâce au soutien financier important apporté à cette initiative, y compris les niveaux substantiels de financement provenant des États-Unis.

Les personnes interrogées dans le cadre des études de cas ont fait l’éloge du PNAGS pour avoir travaillé en étroite collaboration avec les propriétaires fonciers et les agriculteurs afin d’établir des pratiques d’intendance pour la conservation des habitats et de procurer des habitats pour la sauvagine migratrice. Ces personnes ont également signalé que le soutien et le partenariat offerts par ECCC permettront de toucher des publics et des organismes cibles plus diversifiés.

Les personnes interrogées ont indiqué que différents intervenants, des agriculteurs locaux et le public ont manifesté beaucoup d’intérêt et ont participé avec enthousiasme aux discussions relatives à la politique sur les milieux humides. Cela a eu une influence considérable sur l’élaboration des politiques provinciales sur les milieux humides et a permis de sensibiliser davantage les gouvernements au sujet de la conservation de ces milieux.

Malgré ces points forts, les personnes interrogées à l’interne et à l’externe ont relevé des possibilités d’amélioration se rapportant à la collaboration avec l’industrie, avec d’autres ministères ainsi qu’avec des partenaires gouvernementaux provinciaux et des groupes autochtones. Plus particulièrement, les personnes interrogées, tant à l’interne qu’à l’externe, ont constaté l’absence de partenaires agricoles provinciaux et fédéraux. On a également signalé une représentation inadéquate des intervenants des industries agricole et forestière et des intervenants autochtones. Puisqu’une grande partie du paysage actuel lié à la conservation est dictée par ces partenaires, leur absence est considérée comme ayant une incidence sur l’avancement de l’ensemble des efforts en matière de conservation.

Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’Habitat faunique Canada 

Des documents probants révèlent que le volet Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’HFC a été en mesure d’influencer la participation des partenaires à des projets et qu’il a contribué à sensibiliser le public au besoin d’entreprendre des activités d’intendance par l’entremise du financement de projets de conservation. Les personnes interrogées dans le cadre des études de cas ont signalé que le transfert des connaissances et de l’expertise, de même que le vaste rayonnement au sein de la collectivité étaient adéquats.

En général, les répondants au sondage et les informateurs clés ont mentionné que la participation du public cible à ce volet du Programme était adéquate; cependant, plusieurs ont indiqué que le public ne participait que de façon restreinte. Étant donné que le Programme dépend des revenus générés par la vente des timbres et des permis de chasse, le maintien d’une base appropriée de chasseurs de sauvagine est la clé du succès. Certaines personnes interrogées à l’externe ont indiqué que l’Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’HFC bénéficierait de rejoindre davantage le public et les groupes potentiels de chasseurs, notamment, afin de mieux les sensibiliser à la façon dont les fonds issus des timbres sont utilisés, dans le but d’accroître les ventes de timbres.

Programme des dons écologiques

Le PDE est administré en collaboration avec plusieurs partenaires, y compris d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que des organismes non gouvernementaux œuvrant dans le domaine de l’environnement. Le Programme réalise également des activités de communication et de promotion afin de mieux faire connaître le PDE à ses partenaires, aux intervenants et au grand public. Cependant, tant les études de cas que les entrevues ont révélé que bon nombre de donateurs de terres éventuels ne connaissent pas le PDE ou ignorent qu’ils pourraient posséder des habitats importants. Les personnes interrogées dans le cadre des études de cas ont également souligné la nécessité d’entreprendre davantage d’activités promotionnelles liées au PDE pour sensibiliser les propriétaires fonciers au sujet du Programme. Les personnes interrogées ont mentionné qu’une détermination proactive des habitats importants et la diffusion de renseignements sur le PDE à des donateurs potentiels pourraient approfondir leur compréhension relativement à la préservation des terres et à leur participation.

Selon les renseignements financiers, un financement minimum est inscrit au budget pour les activités de promotion, totalisant seulement 55 096 $ au cours de la période d’évaluation de six ans. Ce montant représentait 2 % du financement total accordé au fonctionnement et à l’entretien (F et E) du PDE et 1 % du financement global du PDE.

Convention de Ramsar

Bien qu’ECCC encourage la participation des intervenants au processus décisionnel lié à la planification et à la gestion des milieux humides, la sensibilisation et la mobilisation de la communauté des milieux humides du Canada ainsi que la communication entre les gestionnaires de sites Ramsar constituent toujours un défi. Les personnes interrogées à l’interne ont également décelé un manque général de connaissances parmi le public canadien relativement à la portée de Ramsar. Plusieurs personnes interrogées à l’externe étaient d’avis que le volet Ramsar reçoit peu d’attention au niveau fédéral, autre que la désignation de sites. On a fait valoir qu’une collaboration plus étroite avec les gestionnaires de sites, de même qu’une coordination ou une supervision des sites Ramsar au niveau fédéral pourraient améliorer la mise en œuvre des plans de gestion, produire une évaluation plus uniforme de l’efficacité de telles mesures et, finalement, mieux soutenir l’objectif de conservation et de gestion des terres pour les sites Ramsar.

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