Évaluation du Programme de partenariats de conservation des habitats : Constatations : pertinence

Cette partie présente un résumé des constatations de l’évaluation se rapportant à la pertinence de la participation d’ECCC au Programme de partenariats de conservation des habitats (PCH). Pour ce faire, on examine le besoin manifeste d’un tel programme, son harmonisation avec les priorités gouvernementales et son adéquation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.

2.1 Nécessité de maintenir le Programme

Constatations : La nécessité de conserver et de protéger les habitats fauniques au Canada est plus grande que jamais, en raison des nombreux agents stressants tels que le développement industriel et les changements climatiques. La perte d’habitat est l’une des plus importantes menaces pesant sur les espèces. Les milieux humides requièrent une attention particulière puisqu’ils représentent un des habitats les plus productifs sur le plan biologique. Ils confèrent également des avantages sociaux et économiques. Le Programme de PCH traite des besoins en matière de conservation des habitats par l’entremise de ses divers volets. Il y a peu de signes de recoupement parmi les volets du Programme ou entre les volets du Programme de PCH et les autres programmes gouvernementaux. Cependant, l’équipe d’évaluation a relevé la possibilité d’un certain chevauchement avec les activités réalisées dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat.

La perte d’habitat, y compris la dégradation et la fragmentation de l’habitat, est considérée comme le plus important facteur entraînant la perte de biodiversité. Les milieux humides, plus précisément, requièrent une attention particulière, car ils représentent l’un des habitats les plus productifs du point de vue biologique. Ils font vivre une grande diversité d’espèces végétales et animales. Les milieux humides offrent également d’innombrables avantages économiques et sociaux à l’humanité, allant de l’approvisionnement en eau douce, en nourriture et en matériaux de construction à la lutte contre les inondations, à l’alimentation de la nappe souterraine et à l’atténuation des changements climatiques.

Il existe un besoin constant d’interventions en ce qui a trait à la conservation, à la restauration et à l’amélioration des habitats fauniques pour remédier aux effets négatifs possibles de facteurs tels que l’étalement urbain, l’augmentation de la taille des exploitations agricoles, les pratiques forestières, le drainage et les pratiques agricoles intensives.

Il y a peu de signes de chevauchement des efforts déployés parmi les divers volets du Programme de PCH ou avec d’autres programmes gouvernementaux. La majorité des personnes interrogées ont indiqué que les volets du Programme étaient complémentaires. Tous les volets du Programme de PCH contribuent aux objectifs de conservation des habitats, mais y parviennent en utilisant des mécanismes différents (abordé plus en détail au point 4.3 Exécution du Programme).

Il y a, cependant, possibilité de chevauchement avec le Programme d’intendance de l’habitat (PIH), un volet du Programme sur les espèces en péril d’ECCC. Quelques personnes interrogées à l’externe ont manifesté une certaine confusion quant à la similitude des activités financées par les volets PDE et PCZN du Programme de PCH et le PIH concernant les espèces en péril. Elles ont également manifesté de l’intérêt pour une plus grande intégration des programmes de financement. Les représentants du Programme ont reconnu l’existence de similitudes, mais ont fait remarquer que les volets du Programme de PCH et le PIH ciblent des mesures et des habitats différents. Un examen de la documentation des programmes permet de confirmer que les programmes sont semblables. Cependant, le PIH soutient un plus vaste éventail d’activités ou de types de projets, et favorise les activités d’intendance comme principal moyen d’atteindre les objectifs du Programme. Les volets PDE et PCZN se concentrent davantage sur la préservation et la protection des terres.

2.2 Harmonisation avec les priorités gouvernementales

Constatations : Le Programme de PCH concorde avec les priorités du gouvernement fédéral et du Ministère se rapportant à la conservation des habitats fauniques.

Le Programme de PCH s’harmonise avec les priorités du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le Programme de PCH est conforme aux objectifs du gouvernement fédéral en matière de conservation des terres humides énoncés dans la Politique fédérale sur la conservation des terres humides de 1991. Les objectifs du Programme de PCH s’harmonisent également avec les priorités actuelles du gouvernement fédéral, comme il est indiqué dans la Lettre de mandat de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Le Programme de PCH concorde également avec les cibles et les objectifs établis dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 pour les terres et forêts gérées de façon durable.

Le Programme s’harmonise avec le Résultat stratégique 1 d’ECCC : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2.3 Conformité aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Constatations : La participation d’ECCC au Programme de PCH est conforme aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et du Ministère qui sont définis dans plusieurs lois relativement à la préservation et à la protection des habitats écosensibles. Le Programme de PCH soutient également un certain nombre d’engagements internationaux, incluant ceux associés au PNAGS, à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies et à la Convention de Ramsar.

Le Programme de PCH aide la ministre d’ECCC à s’acquitter des responsabilités qui lui sont confiées en vertu de certaines lois, notamment :

• la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs de même que la Loi sur les espèces sauvages au Canada, en veillant à la préservation et la protection des habitats écosensibles afin de favoriser la survie des espèces sauvages, notamment les espèces en péril et les oiseaux migrateurs;
• la Loi sur le ministère de l’Environnement, en préservant et en améliorant la qualité de l’environnement naturel et les ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs et l’eau.

Le Programme de PCH aide également le gouvernement fédéral à respecter un certain nombre d’obligations et d’engagements internationaux, dont les suivants :

• Plan nord-américain de gestion de la sauvagine
• Obligations internationales du Canada en vertu de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, incluant les buts et les objectifs canadiens de 2020 en matière de biodiversité.
  • But 1 : D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures et 10 % des zones côtières et marines sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone.
  • But 3 : D’ici 2020, les terres humides du Canada sont conservées ou améliorées pour soutenir leurs services écosystémiques grâce à des activités de conservation, de restauration et de gestion.
• Autorité administrative et centre national de liaison pour Ramsar, soutenant les engagements du Canada concernant la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale.

De plus, en ce qui a trait au PDE, la Loi de l’impôt sur le revenu comporte des dispositions particulières sur les dons écologiques. Les propriétaires fonciers qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible reçoivent un traitement fiscal supérieur à celui de la plupart des autres dons de bienfaisance.