6. Recommandations et réponses de la direction

La recommandation suivante repose sur les constatations et les conclusions de l’évaluation, et elle s’adresse au sous-ministre adjoint de la Direction générale des services ministériels et des finances, en tant que cadre supérieur responsable de la Politique sur les résultats et des S et C, y compris les MG.

Recommandation :

Examiner, en consultation avec les SMA responsables des programmes connexes, la mesure du rendement et le processus d’établissement de rapports pour les S et C dans le cadre des MG, afin de contribuer à ce que

• a) les résultats attendus selon les MG soient pris en compte dans l’élaboration des profils d’information sur le rendement conformément à la nouvelle Politique sur les résultats du CT; et
• b) les dossiers des projets de contribution assujettis à des MG soient complètement documentés et comprennent les rapports de projet ou de contribution finaux des bénéficiaires de financement.

Même si chaque MG précise les résultats attendus et les indicateurs de rendement qui y sont associés, et que chaque accord de contribution comprend un ou plusieurs des résultats attendus, l’évaluation n’a trouvé aucun élément probant de mesure du rendement par rapport à aux résultats attendus et aux indicateurs selon les MG. De plus, il y a peu d’informations sur les résultats de projet à court terme dans les rapports de projet finaux, qui mettent surtout l’accent sur le degré d’achèvement des activités de projets financées et les extrants, et le Ministère n’a pas d’information de gestion regroupée sur le rendement au niveau des projets. Afin d’appuyer les efforts actuels du Ministère visant à élaborer ou à améliorer des indicateurs de rendement de programme pour les profils d’information sur le rendement (PIR)^{Note de bas de page 33}, il conviendrait d’examiner les résultats attendus et les indicateurs des MG et d’envisager de les inclure dans les stratégies de mesure pour les S et C dans les secteurs de programme applicables. Il conviendrait également d’inclure dans le document d’orientation la nécessité pour les responsables de programme d’examiner les résultats attendus et les indicateurs selon les MG en vue de la préparation des PIR en cours d’élaboration par la Direction de la gestion ministérielle (DGM). Ces mesures contribueraient à améliorer l’information sur le rendement disponible sur l’efficacité des S et C sous les autorisations-cadres en contribuant aux résultats de programme de façon à soutenir la prise de décisions fondée sur des éléments probants.

En outre, l’évaluation a relevé que, pour un nombre important de projets de contribution et de dossiers examinés, les rapports de projet finaux des bénéficiaires n’étaient pas disponibles.

Réponse de la direction :

Le SMA de la Direction générale des services ministériels et des finances (DGSMF) est d’accord avec la recommandation.

Mesure prise par la direction

• a) ECCC est à mettre en œuvre les exigences de la Politique sur les résultats du CT, qui inclut l’élaboration d’un profil d’information sur le rendement (PIR) pour chaque programme énuméré dans le nouvel inventaire des programmes. Dans le cadre de ce travail, le Centre d’expertise des S et C au sein de la DGSMF entreprendra des consultations avec des représentants de directions générales ayant des responsabilités de S et C, pour s’assurer que les résultats attendus et les indicateurs selon les MG seront pris en considération pour être intégrés dans les PIR de programme. Ce travail n’entraînera pas l’élaboration de cadres de rendement spécifiques aux MG, même si les MG seront mentionnées dans les PIR comme l’exigent les lignes directrices du SCT. L’achèvement des premiers PIR pour tous les programmes est prévu pour la fin de mars 2017.
• b) Le Centre d’expertise des S et C, au sein de la DGSMF, en consultation avec des représentants de directions générales ayant des responsabilités de S et C, entreprendra un examen du modèle de rapport de projet final pour s’assurer qu’il comprend les informations relatives aux résultats de programme et apportera les changements nécessaires au modèle. L’exigence d’avoir un rapport complet de projet final avec d’autres documents de projet sera renforcée auprès des gestionnaires de projet. Le SMA (DG) du Comité des S et C sera sollicité et il assurera une supervision.