Évaluation du programme de gestion et d'utilisation des ressources en eau : chapitre 8

5. Conclusions

Pertinence

Le programme de GURE d’EC est extrêmement pertinent et répond à des besoins permanents en matière de gestion des bassins hydrographiques transfrontaliers. Conforme aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral, ce programme appuie les priorités et les engagements fédéraux définis dans les divers accords nationaux et internationaux, y compris les obligations relatives à l’administration de la LOACEI.

Rendement - Atteinte des résultats

L’évaluation a révélé que le programme de GURE permet efficacement d’atteindre les résultats directs et intermédiaires attendus ou de progresser vers l’atteinte de ces résultats, lesquels ont trait au respect des obligations légales et des engagements, à la prestation de l’information dont les décideurs responsables des ressources en eau ont besoin pour prendre des décisions et au soutien à la collaboration, à la coopération et à la prise de décisions concertées.

Des progrès satisfaisants ont également été constatés relativement aux résultats à long terme liés à la conservation et à la gestion efficaces des ressources en eau du Canada de manière à protéger les écosystèmes, à protéger les biens et la santé des citoyens et à soutenir les activités économiques.

Rendement - Efficience et économie

Les ressources allouées au programme sont généralement considérées comme adéquates. Des défis ont tout de même été constatés relativement à la dotation en personnel des postes vacants au sein des conseils de l’ouest du pays et à la capacité de répondre aux demandes d’analyses et d’études spéciales de la CMI et des conseils nationaux. Bien que les accords conclus avec les divers conseils protègent adéquatement le Ministère contre les répercussions que les décisions des conseils pourraient avoir sur ses budgets de fonctionnement, ces analyses et études spéciales exercent tout de même de lourdes pressions sur les ressources.

Les preuves recueillies portent à croire que les activités de chaque conseil sont menées de manière efficiente, et que les intervenants qui prennent part à l’exécution du programme comprennent bien les rôles et les responsabilités de toutes les parties. On estime toutefois que la participation d’EC, y compris ses rôles et ses obligations, ne sont pas très bien compris de la haute direction ou des parties extérieures au programme. En outre, la gouvernance et la gestion globale du programme ne sont pas clairement définies, l’exécution de celui-ci est fragmentée et il n’existe aucune tribune qui permettrait de coordonner toutes les activités d’EC dans le domaine.

Bien que les conseils préparent des rapports annuels sur le rendement, et que les principales activités d’administration de la LOACEI et du protocole d’entente conclu avec la CMI fassent également l’objet de rapports, le programme de GURE n’est assorti d’aucune stratégie de mesure du rendement qui permettrait d’obtenir un portrait global du rendement du Ministère au sein du programme.