Évaluation du programme des partenariats communautaires sur les écosystèmes : chapitre 4

4.0 Constatations

• 4.1 Pertinence
• 4.2 Rendement

Cette section présente les constatations de l'évaluation par enjeu d'évaluation (pertinence et rendement) et par questions d'évaluation connexes. Chaque question d'évaluation fait l'objet d'une notation, selon un jugement. Les énoncés de notation et leur signification sont présentés ci-dessous dans le tableau 2. Un résumé des notations pour les enjeux et les questions d'évaluation est présenté dans l'annexe 1 : Résumé des constatations.

4.1 Pertinence

Besoin continu du programme

1. Dans l'EP d'Okanagan-Similkameen, une croissance de la population et un développement économique rapides et continus dans la région ont donné lieu à des menaces importantes pour la disponibilité de l'eau et à une perte d'habitat, montrant ainsi la nécessité d'une gestion minutieuse de l'écosystème afin d'éviter une dégradation plus importante et de promouvoir la restauration.
   • Des éléments de preuve provenant de l'examen de documents démontrent qu'Okanagan-Similkameen est une région unique du Canada, reconnue à l'échelle provinciale et nationale comme un « haut lieu de biodiversité » et pour la rareté des espèces (environ 50 espèces indigènes sont inscrites à la liste des espèces en péril) et de l'habitat. L'environnement continental doux et aride d'Okanagan-Similkameen convient bien à l'agriculture (ranch et vignobles) et est attrayant pour les promoteurs. Cet intérêt combiné a entraîné un développement urbain et agricole intensif, qui à son tour exacerbe la demande en eau et met l'approvisionnement en eau à rude épreuve. Le développement a entraîné une perte et une dégradation importante des habitats, et les répercussions afférentes pour les espèces^{Note de bas de page13}. Ces facteurs suggèrent qu'une gestion minutieuse de l'écosystème est nécessaire afin d'éviter une dégradation plus importante et de promouvoir la restauration.
   • Selon les indicateurs de la disponibilité de l'eau (IDE) la Loi sur les ressources en eau du Canada^{Note de bas de page14}, la menace quant à la disponibilité de l'eau dans la vallée de l'Okanagan est cotée « moyenne » (entre 20 % et 40 %) selon les classifications de l'OCDE, indiquant que la faible disponibilité de l'eau constituait une contrainte pour le développement, et qu'un investissement important était nécessaire pour fournir un approvisionnement en eau adéquat pour répondre à la demande.
   • Une étude d'EC de 2009 portant sur la disponibilité de l'eau a déterminé que la vallée de l'Okanagan était une menace élevée (ce qui signifie que plus de 40 %^{Note de bas de page15} de l'eau dans les rivières était prélevée aux fins d'utilisation humaine)^{Note de bas de page16}.
   • Une étude sur les effets de la croissance de la population humaine dans la vallée de l'Okanagan a reconnu le bassin comme l'un des trois systèmes naturels les plus en péril en raison, en grande partie, du récent développement urbain et agricole, des barrages, des détournements et de la canalisation des cours d'eau. L'étude conclut que l'Okanagan a le plus haut ratio de population par approvisionnement en eau au Canada^{Note de bas de page17}, que la consommation en eau n'est pas durable et que les quantités d'eau sont trop basses pour répondre aux besoins des humains et des écosystèmes^{Note de bas de18page18}.
   • Les éléments de preuve de l'examen de documents sont corroborés par les constatations provenant des entrevues auprès des répondants clés. Les répondants ont convenu à l'unanimité qu'il y a une nécessité de maintenir le programme de PCE à Okanagan-Similkameen. Parmi les raisons citées, on trouve les pressions à Okanagan-Similkameen découlant de la croissante de la population dans la région et la demande accrue inhérente sur les ressources comme l'eau et les sols (pour l'agriculture, les vignobles, les routes), ainsi que la présence d'un nombre important d'espèces en péril dans la région qui doivent être protégées.
2. Dans le cas des Initiatives des écosystèmes de l'Atlantique, le programme doit permettre de recueillir des données scientifiques et d'effectuer des travaux de recherche axés sur l'ensemble de la région, puisque les enjeux liés à la qualité de l'eau, à la santé du bassin hydrographique et aux changements climatiques qui ont une répercussion sur les régions côtières dépassent les frontières provinciales.

• Dans l'écozone de l'Atlantique (englobant les quatre provinces de l'Atlantique) les liens intrinsèques entre la côte, sa biodiversité, les modes de peuplement, l'utilisation humaine et l'économie ont entraîné des pressions intenables (p. ex., rejets d'eaux usées non traitées ou partiellement traitées, eutrophisation et marées rouges, augmentation des espèces envahissantes) sur la santé de l'écosystème côtier^{Note de bas de page19}. Les principales répercussions sur la santé de la côte sont également entraînées par les activités terrestres qui ont lieu en amont des ruisseaux et des rivières, qui s'écoulent ensuite dans l'océan Atlantique. Enfin, les répercussions des changements climatiques occasionnées par la hausse du niveau de la mer, les phénomènes météorologiques extrêmes et les ondes de tempêtes sont actuellement ressenties et posent des risques actuels et à venir importants pour les régions côtières^{Note de bas de page20}.
• Il y a eu un soutien impressionnant de tous les répondants quant au besoin continu de l'IEA et de son appui à la science et à la recherche^{Note de bas de page21}. Les principales raisons de la nécessité de maintenir le programme étaient les suivantes : a) capacité scientifique, renseignements de base, échange de renseignements et connaissances de toutes les données existantes liées à l'écozone de l'Atlantique limités; b) manque de compatibilité des données et des protocoles; c) données à long terme limitées sur l'état de santé de l'écosystème les tendances dans la région.
• Les répondants ont noté qu'en l'absence des données et des recherches scientifiques (liées à des enjeux tels que la qualité et la quantité de l'eau) générées par le programme d'IEA, il n'y aurait que très peu de renseignements sur lesquels le gouvernement fédéral pourrait fonder ses décisions de gestion de l'écosystème dans la région, augmentant ainsi le coût et le temps requis pour réaliser les projets. Par exemple, l'IEA appuie indirectement le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques à l'échelle locale par les travaux entrepris par les organisations admissibles qui mesurent et surveillent la qualité de l'eau. D'autres étaient d'avis qu'il y aurait également des divergences entre les priorités régionales et la façon dont elles se traduisent en une politique nationale, puisqu'EC aurait moins de renseignements sur ce qu'il se passe dans les régions.
• Bien que divers autres programmes de financement fédéraux, provinciaux et privés existent^{Note de bas de page22}, ces programmes de financement ont des ensembles très précis d'objectifs (p. ex., les programmes de financement provinciaux sont limités géographiquement; le programme de financement du MPO est axé sur les pêches récréatives), les entrevues auprès des répondants clés ont suggéré qu'une approche écosystémique plus holistique est nécessaire afin d'aborder les enjeux plus généraux liés à l'eau dans la région, tels que la restauration, l'enrichissement et l'amélioration de la qualité de l'eau et des bassins hydrographiques, la surveillance et la mesure de la qualité de l'eau dans l'ensemble de la région, ou la planification à long terme par l'élaboration de plans globaux de gestion environnementale.

Harmonisation avec les priorités fédérales

Les activités du programme de PCE sont conformes aux priorités fédérales et ministérielles liées à l'amélioration de la santé de l'écosystème et, maintenant la qualité et la disponibilité de l'eau, sont harmonisées avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du Canada.

• Globalement, les activités menées dans le cadre du programme de PCE contribuent à « protéger la santé et l'environnement des Canadiens », ce qui a été déterminé comme une des principales priorités du gouvernement dans le budget de 2011.
• Un des buts de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du Canada est de maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau. En particulier, le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer que tous aient accès à un approvisionnement fiable et sécuritaire en eau propre, et que les ressources en eau sont utilisées de façon économique et écologique^{Note de bas de page23}. Cela comprend un accent sur la collaboration dans le cadre des initiatives écosystémiques, telles que l'évaporation des lacs dans l'écosystème d'Okanagan^{Note de bas de page24}, et des investissements pour améliorer la compréhension des facteurs qui influencent la disponibilité de l'eau dans la région de l'Ouest et du Nord d'EC, tels qu'un octroi de fonds à l'OBWB pour leur étude de demande et d'approvisionnement en eau, une évaluation pluriannuelle des ressources en eau réalisée en partenariat entre l'OBWB et le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique.
• Utilisant l'approche écosystémique, l'IEA est également un mécanisme important aidant à atteindre les buts et les objectifs nationaux de la SFDD dans le Canada Atlantique, mettant l'accent en particulier sur le maintien de la qualité de l'eau et de sa gestion dans les écosystèmes côtiers et les bassins hydrographiques adjacents^{Note de bas de page25}.
• Le Plan d'action économique Emplois, croissance et prospérité à long terme du gouvernement du Canada (budget de 2012) confirme de nouveau l'harmonisation des PCE avec les priorités du gouvernement fédéral. Le document énonce que « le gouvernement collabore avec des partenaires dans le but de protéger et de remettre en état les ressources en eau du Canada au profit de tous les Canadiens. Il poursuivra ses efforts d'amélioration de la qualité de l'eau et de la santé des écosystèmes dans les lacs et les autres plans d'eau »^{Note de bas de page26}.

Harmonisation avec les rôles et les responsabilités fédérales

Les activités du programme de PCE sont conformes aux rôles et responsabilités à l'échelon fédéral, y compris les rôles et responsabilités décrites dans la Loi sur le ministère de l'Environnement et la Loi sur les ressources en eau du Canada.

• Le programme de PCE d'Environnement Canada est conforme aux rôles et responsabilités ministériels tels que décrits dans la Loi sur le ministère de l'Environnement, qui décrit la responsabilité du ministère pour la « coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada en matière de conservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement naturel »^{Note de bas de page27}.
• EC est l'organisme fédéral responsable de recueillir, d'interpréter et de diffuser les données normalisées et les renseignements relatifs à la quantité d'eau au Canada. EC a également un mandate en matière de science et de recherche sur les enjeux liés à la qualité de l'eau, en particulier à l'égard de l'eau souterraine, de la durabilité, du changement climatique et de la biodiversité. Les activités de l'IEA et de l'EP d'Okanagan-Similkameen se sont concentrées sur les enjeux liés à l'eau, et leurs résultats sont présentés dans les rapports annuels sur la Loi sur les ressources en eau du Canada^{Note de bas de page28}.
• Les activités du programme de PCE se concentrent également à répondre aux enjeux liés à l'eau qui sont transfrontières (interprovincial et international) dans la nature, et il est donc nécessaire de faire intervenir le gouvernement fédéral, qui peut plus efficacement traiter ces enjeux. L'IEA englobe les écosystèmes situés dans les quatre provinces de l'Atlantique, y compris la baie de Fundy et le golfe du Maine (partagé avec l'État du Maine). La région d'Okanagan-Similkameen est connectée au réseau hydrographique du fleuve Columbia dans l'État de Washington.

4.2 Rendement

Atteinte des résultats attendus

1. Résultat direct 1 : Possibilité d'amélioration
   Augmentation de la participation des gouvernements et des intervenants aux activités contribuant aux buts et aux objectifs déterminés dans les plans de gestion écosystémiques ou à l'atteinte des objectifs liés à l'écosystème
   
   Malgré certains progrès, l'augmentation de la participation des gouvernements et des intervenants continue d'être un élément à améliorer. Dans la région de l'Atlantique et du Québec, la contribution du programme à ce résultat n'est pas aussi importante que par le passé, principalement en raison du processus fermé de financement, ainsi que de la diminution de la participation d'EC auprès des organisations communautaires. Dans la région de l'Ouest et du Nord, certains progrès ont également été faits pour mobiliser des organisations externes, bien que les répondants estiment que le programme n'a pas réussi à augmenter la participation au-delà d'un groupe restreint d'organisations régionales.
   
   
   • En 2012-2013^{Note de bas de page29}, les activités de projet de l' IEA ont entraîné des mesures environnementales entreprises par 14 groupes communautaires et les 4 provinces (à titre de bailleurs de fonds). De plus, le financement a permis plus de 320 ateliers, séances et événements, et des bénévoles de la collectivité ont donné quelque 14 000 heures pour la réalisation de 52 projets de l' IEA. Sans l'existence de cibles de rendement avec lesquelles comparer les données sur le rendement récoltées, cependant, il est difficile d'évaluer le caractère adéquat de ce progrès.
   • On perçoit que l'un des plus grands obstacles à une plus grande participation est l'approche actuelle de l'IEA de financement d'un nombre limité d'organisations visées par règlement. Quelques répondants ont noté que bien qu'il y ait d'autres groupes non financés dont les projets seraient admissibles, le financement stable d'EC des mêmes groupes au cours des 15 à 20 dernières années a fait que les groupes financés ne mobilisent plus d'autres intervenants.
   • Les bénéficiaires de financement estiment en général qu'il est difficile d'obtenir des bénévoles de projet, particulièrement pendant un ralentissement économique. L'un des bénéficiaires de financement a noté que, puisque la « fenêtre »^{Note de bas de30page30} a disparu, EC ne contribue plus à l'augmentation de la participation aux projets autant que par le passé. De plus, EC a arrêté de tenir des ateliers annuels auprès des bénéficiaires de financement pour accroître la sensibilisation aux activités régionales.
   • L'EP d'Okanagan-Similkameen a fait des efforts pour augmenter la participation en travaillant avec différentes organisations et différents groupes tels que l'OBWB, l'OCCP et le Conseil du bassin du Fraser. Bien que la capacité d'augmenter la participation soit demandée, mais non exigée, des groupes qui reçoivent du financement, quelques répondants ont indiqué que le programme n'a pas réussi à augmenter la participation au-delà d'un nombre restreint de partenaires.
   • Quelques répondants estiment que, globalement, le programme doit coopérer plus directement avec les groupes régionaux entreprenant des activités harmonisés avec les objectifs du programme, en particulier si le programme vise à s'établir à titre de maître d'œuvre d'EC en matière de connaissances et d'enjeux liés à l'écosystème à Okanagan-Similkameen. Par conséquent, ces répondants n'estimaient pas que le programme a contribué à augmenter la participation aux activités liées à la santé de l'écosystème.
   • Il est à noter, cependant, que l'examen des dossiers a révélé que l'EP d'Okanagan-Similkameen a été associé à peu de ces groups régionaux. Par exemple, un financement de PCE a été accordé en 2009-2010 pour soutenir le travail du Programme de conservation du Sud Okanagan-Similkameen (PCSOS)^{Note de bas de page31} et, depuis 2010-2011, le PCE a accordé un financement par l'intermédiaire du Allan Brooks Nature Centre pour les activités entreprises par l'OCCP^{Note32de bas de page32}. De plus, l'analyste des écosystèmes de l'Ouest et du Nord des PCE siège au Comité directeur pour l'OCCP, ce qui fournit une occasion de participation plus poussée des principaux intervenants siégeant également au comité et une détermination des secteurs où il y a une possibilité d'établir d'autres partenariats.
2. Résultat direct 2 : Acceptable
   Augmentation de la capacité et des connaissances des intervenants
   
   Le programme de PCE contribue à l'augmentation de la capacité et des connaissances des intervenants. Dans la région de l'Atlantique et du Québec, les activités de projet ont mené à l'échange de connaissances et de capacité par l'intermédiaire d'ateliers et d'autres événements, ainsi qu'à l'échange d'outils élaborés grâce au financement de programmes dans l'ensemble des organisations régionales. Dans la région de l'Ouest et du Nord, les activités de programme ont contribué à une meilleure compréhension des enjeux en matière de disponibilité de l'eau dans la région grâce à l'étude de demande et d'approvisionnement en eau et à l'étude sur l'évaporation des lacs.
   • En 2012-2013, 15 400 produits d'information de l'IEA, tels que des brochures et des livrets, ont été distribués à plus de 20 000 personnes. De plus, 5 600 personnes ont assisté à 320 séances de formation, ateliers d'information et événements sur des sujets tels que les incidences du changement climatique sur les communautés côtières, les indicateurs environnementaux, les activités éducatives pour les étudiants, les systèmes de gestions de l'information géographique, la surveillance de la qualité de l'eau, les mises à jour aux plans de gestion stratégique des organisations financées, et autres. Le financement a également mené à la création de 74 emplois (dont 22 emplois étudiants).
   • Les projets financés par l'IEA ont également mené au développement des connaissances et des capacités qui ont été échangées avec d'autres groupes. Par exemple, l'Université Saint Mary's à Halifax augmente la capacité des groupes communautaires à assurer une surveillance normalisée de la qualité de l'eau en fournissant une simple trousse de surveillance de la qualité de l'eau qui donne des résultats immédiats et en enseignant un protocole normalisé pour assurer que les résultats sont exacts et comparables. Selon les répondants, en étendant cette idée aux quatre provinces de l'Atlantique, EC est maintenant en mesure de récolter des données de façon uniforme dans l'ensemble de la région de l'Atlantique.
   • Dans l'EP d'Okanagan-Similkameen, les répondants estiment que la capacité et les connaissances ont augmenté dans une certaine mesure. Par exemple, EC a accordé un financement pour soutenir l'élaboration et la réalisation de l'étude de demande et d'approvisionnement en eau^{Note de bas de page33}, qui vise à déterminer les apports en eau et les sorties d'eau dans la région de l'Ouest et du Nord. Cette étude définit les paramètres autour desquels les décisions pourraient être prises dans le bassin de l'Okanagan et a attiré des membres du gouvernement, de l'industrie et de groupes communautaires locaux.
   • Le programme de l'EP d'Okanagan-Similkameen collabore également avec l'OBWB à une étude sur l'évaporation des lacs, qui est en cours. Cela a été déterminé par les partenaires des universités régionales et des gouvernements locaux comme une des principales lacunes dans la précision des processus de modélisation des prévisions en matière d'eau.
3. Résultat intermédiaire : Attention requise
   Gestion écosystémique coordonnée
   
   Des éléments de preuve montrent que des améliorations considérables sont nécessaires dans les deux régions afin d'établir une gestion écosystémique coordonnée des enjeux environnementaux.
   • Peu d'éléments ont démontré que les activités de coordination ayant lieu au sein du ministère étaient liées aux partenariats communautaires sur les écosystèmes dans la région de l'Ouest et du Nord et la région de l'Atlantique et du Québec. Bien qu'un groupe de travail des DG ait été établi pour informer les DG du ministère des travaux effectués dans le cadre du sous-programme 1.3.4, Initiatives écosystémiques, il ne s'est pas réuni depuis deux ans en raison des priorités changeantes des directions générales pendant la mise en œuvre des engagements du budget de 2012. Dans la région de l'Atlantique et du Québec, une équipe inter-directions générales a été établie pour travailler en collaboration et soutenir la mise en œuvre d'une approche écosystémique dans la région en échangeant de l'information, en déterminant les lacunes et les possibilités, et en fournissant une orientation. Depuis que les réductions du budget de 2012 ont été mises en œuvre, cependant, l'équipe n'existe plus. Dans la région de l'Ouest et du Nord, il n'y avait aucun élément démontrant que des activités de coordination étaient entreprises. Certains des répondants ne savaient pas trop quel rôle le programme était censé avoir en ce qui a trait à la coordination entre les partenaires régionaux.
   • Les bénéficiaires de financement estiment que, avant 2009-2010, l'IEA assurait mieux la gestion écosystémique coordonnée par l'intermédiaire d'une grande participation aux activités de réseautage, telles que des réunions bisannuelles des membres du PAZCA où les groupes échangeaient de l'information sur les projets. Les bénéficiaires ont également l'impression qu'il y avait une coordination accrue dans l'ensemble de la région, qui permettaient davantage d'interactions, de collaboration et d'échange d'expériences entre les groupes.
   • En 2005, EC a convaincu les gouvernements régionaux de prendre une approche plus coordonnée au développement régional et à la gestion de l'eau. Cela a mené à l'élaboration de la stratégie de gestion durable de l'eau dans la région de l'Okanagan (Okanagan Sustainable Water Strategy) en 2008, un guide complet des pratiques durables de gestion de l'eau. Comme mentionné précédemment, cependant, l'EP d'Okanagan-Similkameen travaille actuellement avec l'OBWB, l'entité régionale qui régit la gestion de l'eau dans le bassin d'Okanagan-Similkameen, à l'étude de demande et d'approvisionnement en eau.
4. Résultat final : Possibilité d'amélioration
   Les utilisations bénéfiques et la qualité de l'environnement des écosystèmes ciblés d'intérêt fédéral sont maintenues ou rétablies
   
   Les faits semblent indiquer que des progrès sont accomplis dans la région de l'Atlantique et du Québec en ce qui concerne le maintien et le rétablissement des utilisations bénéfiques et de la qualité environnementale, bien qu'il soit trop tôt pour conclure si ce résultat sera atteint dans l'EP d'Okanagan-Similkameen.
   • Selon le personnel et la direction de programme de l'IEA, les utilisations bénéfiques et la qualité de l'environnement des écosystèmes ciblés de la région de l'Atlantique et du Québec ont été maintenues ou rétablies dans une certaine mesure. Par exemple, le rapport annuel de l'IEA de 2012-2013 indique que 84 hectares d'habitat ont été conservés (terres et rivages), que 7 340 hectares ont été protégés par l'intermédiaire d'un statut de désignation spéciale, que 718 propriétaires fonciers et utilisateurs de ressources ont participé à la protection de l'habitat, et que 70 kilomètres de rivages ont été préservés ou rétablis (entre autres résultats environnementaux). Tel que mentionné précédemment, sans l'existence de cibles de rendement avec lesquelles comparer les données sur le rendement récoltées, cependant, il est difficile d'évaluer le caractère adéquat de ces résultats.
   • Le personnel et la direction ont également indiqué que la contribution du programme à ce résultat pourrait avoir été plus grande si plus de groupes avaient pu présenter une demande de subvention. À leur avis, il serait beaucoup mieux de travailler avec les provinces et un plus grand nombre d'organisations afin de cibler d'autres régions confrontées à des enjeux environnementaux semblables dans la région de l'Atlantique et du Québec.
   • En ce qui concerne l'EP d'Okanagan-Similkameen, il est trop tôt pour déterminer si le programme fait des progrès vers le résultat final du programme, bien que les progrès vers le résultat final puissent être remis en question étant donné les contraintes en matière de ressources et les défis entourant l'atteinte de résultats immédiats et intermédiaires.
5. Facteurs externes
   • L'examen de dossiers des projets financés par l'IEA et l'EP d'Okanagan-Similkameen ont révélé que les facteurs externes les plus fréquemment notes influençant l'atteinte des résultats de programme étaient les suivants : financement de projet insuffisant ou financement qui était attendu d'autres partenaires de projet, mais qui n'a jamais été reçu (un facteur dans 10 projets), temps violent et difficultés liées aux paysages naturels (9 projets), capacité des partenaires de projet et priorités concurrentes (7 projets), changements et départs du personnel interne des bénéficiaires (6 projets), et problèmes dans la sollicitation de la participation des intervenants communautaires et de bénévoles locaux (3 projets).
   • De plus, l'EP d'Okanagan-Similkameen a pu se fonder sur des structures de gouvernance existantes (telles que la Commission des eaux de basin de l'Okanagan, qui a été créée par les trois districts régionaux). En raison des réductions du budget de 2012, cependant, il y a eu une période de six mois pendant laquelle personne ne travaillait aux activités de programme en raison de l'accent sur la réharmonisation.

Bien qu'aucun résultat imprévu n'ait été signal pour la région de l'EP d'Okanagan-Similkameen, trois résultats de ce type ont été déterminés pour l'IEA, dont le renforcement des capacités pour les jeunes professionnels, un sentiment de légitimité pour la courte liste des bénéficiaires de financement approuvés, et la décision d'une province de l'Atlantique de ne pas financer les organisations qui ont déjà reçu un financement de l'IEA.

• Quelques répondants ont noté que l'un des résultats positifs de l'IEA est qu'elle a attiré des étudiants et les jeunes dans les communautés locales parce qu'il y a des occasions d'emplois. Les groups financés par l'IEA sont également devenus un bon terrain de formation pour les futurs jeunes professionnels, leur permettant d'apprendre et de perfectionner leurs compétences, puis d'occuper un poste de gestion principalement dans le secteur public (à l'échelle fédérale ou provinciale).
• Les répondants ont également discuté d'un sentiment de légitimité de la part de certains groupes qui constituent la « famille PAZCA », selon lequel un nombre restreint d'organisations qui ont reçu un financement de l'IEA continuellement au cours des ans qui estiment maintenant qu'elles ont plus droit au financement que d'autres groupes et qu'elles devraient participer à la façon dont le programme prend des décisions. Cela a été facilité par la conception du programme de financement.
• De plus, étant donné que le programme fournit un financement à un nombre restreint d'organisations communautaires, la province de l'Î.-P.-É. a décidé de ne pas financer les groupes qui ont reçu un financement de l'IEA, puisqu'elle estime qu'il y a d'autres régions du bassin hydrographique qui ont des enjeux environnementaux semblables, et qui devraient donc avoir accès au financement de l'IEA. Les répondants ont noté que la province estimait que cela était injuste pour les autres organisations communautaires provinciales et que celles-ci devraient également être admissibles au financement de l'IEA.

Bien que des données sur le rendement soient récoltées et signalées pour l'IEA, plusieurs faiblesses ont été notées, dont l'absence de cibles de rendement, ainsi que des indicateurs et des activités qui ne sont pas clairement harmonisés aux résultats attendus. Dans l'EP d'Okanagan-Similkameen, aucun mécanisme officiel de récolte de données sur le rendement et de rapports n'existe actuellement, bien qu'on planifie d'élaborer une stratégie officielle de mesure du rendement à l'avenir.

• Bien qu'un modèle logique de programme au niveau de l'AAP des PCE n'ait pas encore été élaboré, l'IEA a créé une longue liste d'indicateurs harmonisés aux sous-sous-programmes ministériels afin de lier les projets financés aux travaux effectués dans d'autres secteurs du ministère. Les promoteurs de projets doivent choisir un ensemble d'indicateurs pertinent dans la liste pour mesurer le progrès vers les activités, les extrants et les résultats proposés. Ces données sont ensuite compilées par le programme et réunies dans un rapport annuel, qui comprend également des renseignements sur le nombre de projets, le financement fourni et les ressources obtenues (contributions en nature et en espèces de toutes les sources).
• L'examen de document et certains répondants clés ont suggéré un certain nombre d'améliorations à la mesure du rendement du programme, y compris : une meilleure harmonisation des trois catégories d'indicateurs de projet présentés dans les rapports annuels de l'IEA (biodiversité et habitat; qualité de l'eau; et écosystèmes durables) avec les trois enjeux prioritaires pour l'IEA (biodiversité et habitat; qualité de l'eau; et incidences du changement climatique); indicateurs qui sont plus pertinents pour les activités que les groupes communautaires entreprennent; amélioration de la clarté des attentes en matière de rapports sur le rendement; et une plus grande constance dans la façon dont les différents groupes mesurent les données afin de mieux soutenir l'agrégation des données de l'ensemble des projets.
• L'examen des dossiers a révélé qu'une grande majorité des propositions des projets (20 sur 24, ou environ 83 %) présentés par les organisations énonçaient clairement les résultats attendus des projets, bien qu'il ait également montré que l'établissement de rapports est effectué principalement en fonction des activités et des extrants plutôt que des résultats.
• De plus, tous les projets de l'IEA n'ont pas montré de bons liens entre leurs activités planifiées, leurs extrants et leurs résultats attendus. Dans environ la moitié des cas examinés, certains des extrants n'avaient pas de lien plausible avec les activités énumérées (p. ex., les résultats de sortie pour certains projets mentionnent le nombre d'habitats restaurés ou les kilomètres de littoral nettoyé par des bénévoles, mais si les activités de projet ne mettaient l'accent que sur la sensibilisation de la population locale). De plus, certains des projets examinés ont jusqu'à quelques dizaines d'extrants ou plus, il est donc difficile de les lier à un nombre beaucoup plus bas d'activités et de résultats. Dans le cas d'autres projets, les extrants n'étaient pas déterminés du tout.
• De plus, le niveau de données sur le rendement récoltées et signalées par l'intermédiaire de ces projets varie grandement, environ 15 % des projets n'ayant aucun indicateur de rendement ou seulement un ou deux, et environ 38 % des projets énonçant 30 indicateurs ou plus. Dans plusieurs cas, jusqu'à 70 ou 80 indicateurs par projet ont été établis. Environ 28 % des projets examinés n'ont pas établi de rapport sur les cibles de rendement établies ou les données sur le rendement rapportées étaient sensiblement inférieures aux cibles de rendement établies.
• Bien que le modèle logique pour l'EP d'Okanagan-Similkameen existe, il n'y a pas de preuve qu'il est activement utilisé pour récolter des données sur le rendement, puisqu'aucun mécanisme officiel de mesure du rendement n'est en place. Le personnel de programme a noté qu'il planifie travailler à une stratégie de mesure du rendement pour mieux suivre les incidences des activités de programme et éclairer les décisions sur les modalités d'affection des ressources de programme.
• L'examen de documents a révélé qu'un lien étroit plausible entre les activités et les résultats a été trouvé dans la moitié des 8 dossiers de projet examinés. Dans l'autre moitié, aucun résultat attendu propre au projet n'était présenté, mais les activités étaient tout de même harmonisées à l'un ou plusieurs des résultats attendus du programme de contribution « Contributions pour appuyer les écosystèmes durables » qui administre les contributions. Les résultats n'ont pas fait l'objet de rapports et, contrairement aux propositions de projet de l' IEA, n'étaient pas non plus clairement présentés dans les propositions de projet. Des 8 projets, un seul a mentionné les résultats attendus, les 7 autres n'ayant indiqué que les activités et les extrants.

Mesure dans laquelle les données sur le rendement éclairent les processus de prise de décision d'EC

• En ce qui a trait à l'IEA, les renseignements sur le rendement sont mis à disposition pour éclairer la prise de décision. Généralement, les renseignements reçus de chaque bénéficiaire de financement sont compilés et présentés dans un rapport annuel, qui est ensuite transmis aux cadres supérieurs. Le rapport annuel présente certains des principaux résultats et des réalisations des programmes, fournissant à la haute direction des renseignements sur la mesure dans laquelle le programme atteint ses objectifs globaux.
• Pour l'EP d'Okanagan-Similkameen, aucune structure de récolte de données et d'établissement de rapports n'existe actuellement. La haute direction a indiqué que le programme n'a pas la capacité de saisir un vaste éventail de données sur le rendement de l'EPd'Okanagan-Similkameen, bien qu'on planifie d'élaborer une stratégie officielle de mesure du rendement. Actuellement, les données sur le rendement sont récoltées à l'échelle du programme auprès des bénéficiaires de financement et utilisées pour éclairer les décisions concernant l'affectation des ressources pour l'année suivante.

Démonstration de l'efficience et de l'économie

L'évaluation a déterminé qu'en général, le programme de PCE offre les activités et les extrants à un coût modique. Des éléments indiquent certaines améliorations possibles liées à des domaines tels qu'une meilleure communication des objectifs et des priorités du programme, et l'amélioration de la collaboration avec les bénéficiaires de financement. Les bénéficiaires finances dans les deux régions ont généralement réussi à obtenir des contributions d'autres sources, en particulier pour l'IEA.

• Un indicateur commun pour évaluer l'efficience opérationnelle des programmes de contribution est le ratio administratif, qui compare les coûts opérationnels (salaires et F et E) au financement des S et C déboursé. Les ratios administratifs pour les PCE de la région de l'Atlantique et du Québec, et de la région de l'Ouest et du Nord sont de 0,078 et de 0,062, respectivement. Ces ratios sont beaucoup plus bas que ceux d'autres programmes de S et C d'EC, tel que le Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg, qui a un ratio de 0,22, et le Fonds d'assainissement du lac Simcoe, qui avait un ratio de 0,15 en 2011-2012. Ces derniers programmes de S et C, cependant, ont un processus ouvert compétitif pour débourser un financement de S et C, et devraient donc avoir un ratio administratif plus élevé.
• En ce qui a trait à l'IEA, les répondants ont offert un certain nombre de raisons pour lesquelles ils estiment généralement que le programme est exécuté de façon efficiente, y compris :
  • le regroupement du personnel d'ÉcoAction, du FDE et de l'IEA, qui facilite la communication entre les programmes de financement et améliore la prestation des trois (p. ex., réduction de la duplication par l'échange ou la transmission des propositions de financement entre les programmes);
  • le regroupement des bureaux dans la région de l'Atlantique et du Québec, qui a eu fait en sorte que le personnel expérimenté dans un programme établi lié à l'écosystème (Plan d'action Saint-Laurent) a échangé ses expériences et leçons retenues avec le personnel de l'IEA;
  • le financement des mêmes groups au moyen d'un processus fermé de financement^{Note de bas de page34}, assurant ainsi que les processus sont rationalisés et que les bénéficiaires de financement connaissent très bien les objectifs, les priorités et les processus globaux du programme;
  • diverses autres caractéristiques opérationnelles, telles que l'approche par étapes aux présentations de projets au Cabinet du ministre, une augmentation de l'utilisation des applications en ligne, une bonne relation entre les gestionnaires de programme d'EC et les groupes financés de manière classique, et des partenariats avec les universités, qui aident à maintenir de faibles coûts (p. ex., utilisation de laboratoires, équipement d'échantillonnage sur le terrain).
• Malgré les efficiences découlant du regroupement, la haute direction a indiqué que les dépenses opérationnelles étaient toujours trop élevées comparées à celles d'autres programmes et donc le nombre total d'ETP exécutant le programme de contribution a été réduit de 2,3 à 1,3 à la fin de 2013.
• Pour améliorer l'efficience de l'IEA, les bénéficiaires de financement ont également déterminé la nécessité de mieux communiquer les changements au programme et les priorités (p. ex., la transition du PAZCA vers l'IEA n'a pas donné l'impression d'avoir été communiqué adéquatement aux partenaires et aux organisations admissibles) et de mieux collaborer avec les groupes financés par l'interaction en personne et des ateliers annuels afin d'échanger les expériences et les leçons retenues.
• À Okanagan, une des principales efficiences du programme déterminée par les répondants portait sur les partenariats avec les gouvernements locaux et les organisations régionales, telles que l'OBWB, en vue de participer aux discussions et de collaborer aux projets pour aborder les enjeux environnementaux dans la région par l'intermédiaire des structures de gouvernance établies. Par exemple, dans le cadre de l'étude sur l'évaporation des lacs menée par l'OBWB, l'EP d'Okanagan-Similkameen a accordé un financement pour l'équipement (grosses bouées jaunes et deux stations terrestres), surmontant ainsi un obstacle important pour ce projet en particulier.
• Les répondants ont également indiqué quelques améliorations possibles à l'efficience du programme, y compris :
  • la modification de la structure de l'appel de proposition pour le programme de contribution pour étendre l'admissibilité, augmenter la communication et la collaboration entre le personnel de programme et les groupes financés, et réduire les délais d'approbation des propositions;
  • l'établissement d'exigences claires de mesure du rendement afin que les bénéficiaires de financement récoltent des données sur le rendement pertinentes pour démontrer les résultats de projet.

Optimisation

• Des éléments de l'examen des dossiers administratifs suggèrent que les bénéficiaires de financement ont connu un franc succès dans l'optimisation des contributions en espèces et en nature de sources multiples, avec en moyenne 9 contributeurs par accord de financement. Dans les deux régions, les partenaires de financement comprennent le plus souvent les administrations municipales et les gouvernements provinciaux, les organisations non gouvernementales, d'autres ministères fédéraux, l'industrie et les entreprises privées, les universités et, pour les programmes de l'IEA, les bénévoles locaux et les jeunes. Pour la plupart des bénéficiaires de financement, l'optimisation comprend le plus souvent des contributions en nature parce que les bénéficiaires dépendent des connaissances, de l'équipement et des bénévoles dans la collectivité.
• Depuis 2008-2009, EC a fourni environ 6,67 M$ à 287 projets dans les provinces de l'Atlantique et une valeur globale obtenue de 20,81 M$ (en espèces et en nature). Ainsi, les bénéficiaires de financement ont obtenu une moyenne de plus de 3 $ (3,12 $) pour chaque dollar du financement d'EC, pour un ratio de 3:1. Les plus grands partenaires non fédéraux sont les gouvernements provinciaux (moyenne de 16 % de la valeur totale du projet annuellement) et les organisations non gouvernementales (14 %).
• Tel que mentionné précédemment, cependant, selon quelques répondants, l'approche fermée au financement a entraîné une moins grande mobilisation des autres intervenants et donc une diminution du montant du financement provenant de ces autres sources.
• À Okanagan-Similkameen, pour chaque dollar de financement d'EC, le programme a obtenu une moyenne juste sous 2 $ (1,86 $), pour un ratio d'environ 2:1. Il y a certains cas, cependant, où EC était la seule source de financement.

L'évaluation a constaté que les mécanismes globaux de gouvernance étaient clairs et efficaces. En ce qui a trait à l'IEA, les rôles et responsabilités étaient généralement clairs et communément compris. Dans le cas de l'EP d'Okanagan-Similkameen, les objectifs de programme et les rôles et responsabilités du programme n'étaient pas clairement communiqués et communément compris. De plus, la perception est que le programme n'a pas adéquatement mobilisé les autres directions pour assurer la mise en œuvre d'une approche écosystémique ministérielle coordonnée dans la région.

• Globalement, la plupart des répondants ont indiqué que les mécanismes de gouvernance dans les deux régions sont clairs et efficaces, avec une structure d'établissement de rapports claire et communément comprise. Dans l'EP d'Okanagan-Similkameen, une structure de gouvernance propre à EC n'a jamais été créée, puisque le programme se fie plutôt aux organismes locaux existants (tels que l'OBWB) et les groupes communautaires locaux pour coordonner les activités avec les partenaires et les intervenants.
• Dans le cadre de la structure ou de l'organisation actuelle des activités dans la région, on n'a trouvé aucune preuve de mécanisme de coordination des multiples activités ministérielles ayant lieu dans le même écosystème prioritaire. S'il se trouve que ces régions sont un écosystème prioritaire, un gestionnaire principal a suggéré qu'il devait y avoir une façon de lier le travail d'EC en matière de science, de mesures réglementaires, de surveillances, etc. au travail des compétences locales et régionales. Les principaux intervenants estiment que l'EP d'Okanagan-Similkameen en particulier pourrait davantage mobiliser d'autres directions d'EC et assurer que les activités ministérielles sont effectuées de façon plus cohérente. Il convient de noter que le DGR de l'Ouest et du Nord a présenté les plans et les étapes initiales pour établir une structure de gouvernance pour coordonner les interventions d'EC à Okanagan. Un plan d'activités a été élaboré pour l'EP d'Okanagan-Similkameen et les premières réunions d'un groupe de coordination interne ont été tenues. Cependant, le plan d'activités et les ressources associées n'ont jamais été officiellement approuvés, puisque la mise en œuvre du budget de 2012 a primé sur l'approbation des nouvelles initiatives cherchant des ressources supplémentaires.
• Un gestionnaire principal a noté que, lorsque les écosystèmes prioritaires sont désignés, deux considérations en matière de structure de gouvernance devraient être abordées. Premièrement, lorsque des lignes de programme précédemment individuelles sont rassemblées sous un écosystème prioritaire, une approche coordonnée doit être établie afin que l'écosystème fonctionne de façon cohésive. Deuxièmement, les activités d'EC dans des domaines comme la science, les mesures réglementaires et la surveillance dans l'écosystème devraient être liés aux activités des gouvernements provinciaux et locaux dans cet écosystème, puisque de plus en plus de décisions qui touchent l'environnement sont prises par ces échelons de gouvernement.
• Les répondants estimaient en général que la gestion des activités quotidiennes est claire et communément comprise. Malgré une certaine confusion parmi le personnel de programme en matière de processus d'approbation par les cadres supérieurs à la suite des changements à la structure de gouvernance ministérielle en 2012, ces questions ont depuis été résolues.
• Clarté des rôles et des responsabilités :
  La plupart des membres du personnel et des intervenants externes interrogés estimaient leur rôle clairement défini et compris. En ce qui concerne l'EP d'Okanagan-Similkameen, les répondants internes, cependant, estiment qu'ils n'ont pas une bonne compréhension des objectifs du programme et du rôle du programme dans la région. Les représentants de programme ont noté que des discussions sont en cours pour préciser les rôles et responsabilités des groupes ministériels participant, particulièrement dans le domaine des politiques de programme et de l'établissement des priorités, de la portée et des appels de propositions, de l'évaluation des propositions et des avis de décision, et de la gestion continue des accords de contributions conclus.
• Clarté des priorités :
  La plupart des répondants de l'IEA ont dit que les priorités sont bien communiquées et comprises, et les bénéficiaires de financement ont noté que le processus de demande communique clairement les objectifs et les priorités du programme. Dans l'EPd'Okanagan-Similkameen, cependant, les répondants étaient d'avis que, bien que les priorités soient généralement comprises par le personnel de programme, les autres intervenants (y compris les bénéficiaires de financement et les partenaires au sein du ministère) tendent à être confus au sujet des objectifs globaux et du rôle du programme dans la région, y compris l'absence de documents de demande normalisés.
• Processus d'approbation :
  Une majorité des répondants ont indiqué que les processus d'approbation sont clairs et efficaces. Un nombre important de répondants estiment que le processus d'approbation s'est amélioré au cours des dernières années. Il y a également des éléments qui ont montré que la nouvelle approche progressive (processus par lots) de l'IEA a augmenté l'efficience. Bien que quelques bénéficiaires de financement aient mentionné que les échéances de présentation arrivent trop tard dans la saison, la plupart sentent qu'ils reçoivent leur financement à une période de l'année plus appropriée qu'auparavant. Dans l'EP d'Okanagan-Similkameen, quelques répondants estiment que les processus d'approbation sont efficaces, mais pas toujours clairs. Les répondants ont indiqué que cela était un sous-produit de la plus grande concentration du programme sur l'établissement de partenariats et la coordination des intervenants que sur les activités de financement.

Sous l'IEA, la nature fermée du processus de financement est considérée comme un obstacle d'envergure à l'atteinte des objectifs de programme. Le programme, cependant, est en train de transformer son modèle de prestation de programme afin qu'il comprenne un financement ouvert.

• Actuellement, pour recevoir un financement de l'IEA, un bénéficiaire doit faire partie de la liste limitée d'organisations admissibles. Beaucoup de répondants ont noté qu'un processus ouvert, acceptant les demandes de toutes les organisations qui peuvent faire une demande, permettrait au programme de l'IEA d'obtenir ses résultats attendus et ses objectifs globaux plus efficacement grâce à de meilleures propositions et à l'amélioration des partenariats et de l'échange de connaissances. Le programme ÉcoAction est un exemple d'un tel processus de demande concurrentiel. Comme l'a noté un répondant, « la concurrence suscite l'innovation, qui suscite un bon développement, les nouvelles idées et façons de faire les choses ».
• Les principaux intervenants rapportent que le programme considère actuellement les processus de prestation existants, qui pourraient comprendre une transition d'un processus de financement fermé vers un processus concurrentiel débutant en 2015-2016. Bien qu'on ne s'attende pas à ce que le PE fédéral-provincial avec les provinces de l'Atlantique sur la coopération environnementale, qui a pris fin en juin 2013, soit renouvelé, l'IEA devrait collaborer avec les provinces pour obtenir leur soutien et assurer que les provinces participent aux approches de l'IEA à venir. Cette approche devrait mieux harmoniser les objectifs de l'IEA avec les priorités à l'échelle du gouvernement, tout en renforçant les relations fédérales-provinciales.

Dans la région de l'Ouest et du Nord, malgré la réduction des ressources, les objectifs et les activités de programme sont restés les mêmes.

• Depuis les réductions du budget de 2012, le nombre d'ETP exécutant les activités liées aux partenariats communautaires dans la région^{Note de bas de page35} a diminué de 3,4 ETP en 2011-2012 à 0,9 ETP en 2012-2013 et le budget total a été réduit de 715 980 $ à 475 388 $ au cours des mêmes années. L'évaluation, cependant, n'a trouvé aucun élément montrant les changements correspondants aux objectifs de programme ou aux activités de programme à la suite de l'importante réduction des ressources. La haute direction a indiqué que les objectifs globaux de l'EP d'Okanagan-Similkameen n'ont pas changé même si le programme continue de jouer un rôle approprié et conserve une liaison avec les organismes locaux comme l'OBWB (y compris le comité d'intendance des eaux de l'Okanogan).