Évaluation du programme des partenariats communautaires sur les écosystèmes : chapitre 6

6.0 Recommandations et réponse de la direction

Les recommandations suivantes sont adressées au DGR, Ouest et Nord, et le DGR, Atlantique et Québec, à titre de cadres supérieurs du ministère responsables de la gestion du programme de PCE.

Recommandation 1 : Le DGR, Ouest et Nord, en consultation avec le DGR, Atlantique et Québec, devrait envisager l'élaboration d'un plan stratégique global et d'une stratégie de mesure du rendement connexe qui permettrait au programme de mieux communiquer ses objectifs globaux et de faire état de ses résultats.

L'évaluation a constaté que des renseignements sur le rendement sont récoltés par l'IEA et dans une certaine mesure par l'EP d'Okanagan-Similkameen. Il n'existe cependant aucune stratégie officielle de mesure du rendement pour le programme de PCE, pas plus que d'éléments indiquant une orientation stratégique clairement définie pour le programme en général. L'absence d'objectifs stratégiques bien définis et d'une stratégie de mesure du rendement connexe entrave donc la capacité du programme à communiquer ses objectifs visés, et de mesurer et rendre compte de son rendement. Un plan stratégique global devrait envisager d'énoncer clairement la prestation nationale, la supervision et les objectifs du programme, alors qu'une stratégie de mesure du rendement connexe devrait envisager l'élaboration d'un modèle logique à l'échelle du programme, un ensemble normalisé d'indicateurs de rendement et de cibles auxquelles comparer les progrès observés, une stratégie d'établissement de rapports et une approche de suivi des dépenses propres aux PCE séparées de celles des autres activités régionales dans les systèmes ministériels.

Réponse de la direction à la recommandation 1 :

Énoncé d'accord/de désaccord avec la recommandation

Le directeur général régional, Ouest et Nord, au nom du programme de partenariats communautaires sur les écosystèmes d'Environnement Canada, est d'accord avec cette recommandation.

Mesure de gestion

La direction responsable du programme PCE élaborera un plan stratégique global pour le programme PCE afin de déterminer clairement les objectifs du programme et l’approche d’ensemble pour atteindre ces objectifs.

La direction responsable du programme de PCE travaillera avec les planificateurs, les spécialistes de la mesure du rendement et les conseillers en gestion financière du ministère pour s’assurer qu’une stratégie détaillée de mesure du rendement est élaborée et mise en œuvre pour le programme de PCE dans le contexte de l’après-mise en œuvre du budget de 2012. Cela aidera à assurer que le programme puisse mieux démontrer ses résultats.

Ce travail se fondera sur d’autres travaux de mesure du rendement déjà en cours et s’y harmonisera, puisque la région de l’Ouest et du Nord et celle de l’Atlantique et du Québec collaborent à l’apport au processus de planification ministérielle pour 2015-2016, y compris l'architecture d'alignement des programmes, les descriptions de programme et le Cadre de mesure du rendement, et les stratégies de mise en œuvre conformément à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

Par suite des récents changements au programme de l’IEA, la région de l’Atlantique et du Québec a achevé l’élaboration d’un modèle logique et d’une stratégie de gestion du rendement en septembre 2014. Les activités, les extrants, les résultats et les indicateurs déterminés par ce processus appuieront l’élaboration d’une stratégie de mesure du rendement des programmes de PCE.

Recommandation 2 : Le DGR, Atlantique et Québec, devrait revoir le processus fermé actuel de financement sous forme de contributions dans les IEA afin de déterminer si les objectifs de programme seraient mieux servis par un processus compétitif qui est ouvert à un éventail plus large et à un plus grand nombre de candidats.

Sous sa forme actuelle, le financement des PCE dans la région de l'Atlantique et du Québec est seulement accessible à une liste fermée de 18 organisations. Bien que la structure fermée de financement actuelle aient certains avantages en matière d'augmentation de l'efficience de prestation (les organisations dans la liste sont bien renseignées au sujet des exigences et du processus de demande de financement), cette approche est perçue par de nombreux répondants comme une entrave à l'établissement de partenariats et à la mobilisation de nouveaux partenaires de financement, à l'optimisation des ressources, à la promotion de propositions de qualité et à la promotion de l'innovation. Comme les organisations financées actuellement tendent à travailler dans les mêmes emplacements géographiques, l'approche actuelle limite également la capacité du programme à aborder les priorités changeantes à l'extérieur de ces régions. Un appel de propositions ouvert pour l'IEA contribuerait à augmenter la transparence du financement et à mieux harmoniser le programme de PCE avec d'autres initiatives de S et C du gouvernement du Canada.

Réponse de la direction à la recommandation 2

Énoncé d'accord/de désaccord avec la recommandation

Le directeur général régional, Atlantique et Québec, est d'accord avec cette recommandation.

Mesure de gestion

Des changements au programme de S et C de l'IEA ont été mis en œuvre pour l'année de financement 2015-2016 et devraient permettre de donner suite à cette recommandation. Les changements sont conçus en vue d'utiliser l'IEA de façon plus stratégique afin de mieux répondre aux priorités d'Environnement Canada et d'atteindre de meilleurs résultats environnementaux pour l'écosystème de l'Atlantique. Les objectifs des changements au programme de l'IEA sont les suivants :

• améliorer la coordination interne afin de mieux répondre aux priorités d'Environnement Canada,
• renforcer les partenariats externes, ce qui comprend la mobilisation des autres gouvernements dans la détermination des priorités en matière d'investissement,
• améliorer la concurrence et la transparence en élargissant l'admissibilité à plus d'organisations.

Avec un appel de propositions émis le 18 septembre, l'admissibilité a été élargie à un processus ouvert et concurrentiel. Les bénéficiaires admissibles comprennent maintenant toutes les organisations non gouvernementales du Canada atlantique, les coalitions et les réseaux d'organisations, les établissements universitaires et de recherches, et les gouvernements et organisations autochtones.

Dans le cadre d'un processus concurrentiel, le financement sera fourni aux projets les plus solides qui abordent les critères du programme, y compris l'exigence qu'ils obtiennent ou produisent des résultats environnementaux mesurables, améliorent la capacité pour une approche écosystémique détaillée, établissent des partenariats par la collaboration avec d'autres organisations, obtiennent du financement d'autres sources et/ou diffusent les connaissances et les résultats.

À l'avenir, avant un appel annuel de propositions, Environnement Canada mobilisera les intervenants internes et externes dans un processus collaboratif pour déterminer les principaux secteurs prioritaires aux fins d'investissement. Ce processus vise à atteindre les meilleurs résultats en concentrant les investissements dans les secteurs qui contribuent aux priorités d'EC et qui sont harmonisés aux priorités du gouvernement provincial dans le Canada atlantique.

Recommandation 3 : Le DGR, Ouest et Nord, devrait élaborer et mettre en œuvre un plan opérationnel pour l'EP d'Okanagan-Similkameen afin de mieux harmoniser les objectifs du programme, le modèle de prestation, les rôles attendus et les ressources disponibles dans cet écosystème.

À la suite des initiatives de réduction des coûts découlant du budget de 2012, les ressources de l'EP d'Okanagan-Similkameen ont été réduites sans qu'il y ait un changement correspondant aux activités ou aux objectifs de programme, créant ainsi un manque d'harmonisation entre les apports et les objectifs. L'évaluation a également constaté l'absence de participation avec des partenaires ministériels afin de communiquer clairement le rôle du programme dans la région et d'assurer la mise en œuvre d'une approche écosystémique ministérielle coordonnée. Élaborer et mettre en œuvre un plan opérationnel qui présente clairement un modèle de prestation de programme révisé à Okanagan-Similkameen permettrait de fournir un outil de planification réaliste qui harmonise mieux les objectifs, les activités, les ressources, et les rôles et responsabilités du programme, et de communiquer clairement les priorités, les objectifs, et le rôle attendu du programme dans la région aux partenaires ministériels et aux intervenants externes. Cela devrait à son tour encourager les projets qui sont liés plus directement aux objectifs du programme de PCE et améliorer la coordination des activités des PCE et d'autres intervenants.

Réponse de la direction à la recommandation 3

Énoncé d'accord/de désaccord avec la recommandation

Le directeur général régional, Ouest et Nord, au nom du programme de partenariats communautaires sur les écosystèmes d'Environnement Canada, est d'accord avec cette recommandation.

Mesure de gestion

La direction responsable du programme de PCE dans l'Ouest et le Nord élaborera un plan opérationnel pour le programme dans l'Okanagan, en tenant compte des ressources disponibles, du plan stratégique global du programme de PCE, et d'autres programmes ministériels pertinents.

Le plan opérationnel démontrera des liens clairs avec la stratégie de mesure du rendement du programme de PCE dans son ensemble, aidera à concentrer les activités de programme dans l'Okanagan, et sera utilisé pour aider à assurer que les partenaires internes et externes comprennent les objectifs et les priorités du programme, ainsi que son rôle dans l'écosystème.