Annexe A – Contexte du Programme des Grands Lacs

Le Programme des Grands Lacs comporte trois volets de programmes, à savoir l’Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs (INGL), le Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (projets d’assainissement des sédiments des Grands Lacs ou PASGL). Ces trois programmes appuient les mesures pour la réalisation des engagements découlant de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs (AQEGL) et de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO). Nous décrivons dans la présente annexe ces deux accords et les mécanismes de gouvernance connexes.

Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

L’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, signé au départ en 1972, a guidé et coordonné, pendant plus de quatre décennies, les efforts du Canada et des É.-U. pour restaurer et maintenir la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème aquatique des Grands Lacs.

L’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 (AQEGL de 2012), qui est entré en vigueur en février 2013, engage les gouvernements du Canada et des É.-U. à rétablir et à maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux des Grands Lacs. Plus particulièrement, l’accord engage les parties à travailler vers l’atteinte d’une série d’objectifs généraux et spécifiques dans chacune des 10 zones prioritaires décrites dans les annexes à l’accord : Secteurs préoccupants; Gestion panlacustre; Produits chimiques sources de préoccupations mutuelles; Éléments nutritifs; Rejets provenant des bateaux; Espèces aquatiques envahissantes; Habitats et espèces; Eaux souterraines; Répercussions du changement climatique; Science.

En vertu de l’AQEGL, la Commission mixte internationale (CMI)^{Note de bas de page 1} fournit des conseils et des recommandations aux parties concernant la qualité des eaux des Grands Lacs, évalue les progrès des parties dans la mise en œuvre de l’AQEGL de 2012 et offre des services publics de vulgarisation et d’information sur la qualité de l’eau des Grands Lacs.

Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario participent à l’exécution des responsabilités du Canada concernant la gestion et la protection des Grands Lacs. Les deux paliers de gouvernement se partagent le pouvoir de protection de l’environnement et sont concernés dans divers aspects, par exemple l’eau, l’agriculture, les espèces et les pêches.

La coordination des efforts fédéraux et provinciaux concernant les Grands Lacs se déroule dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO). L’ACO précise la façon dont les gouvernements du Canada et de l’Ontario collaboreront et coordonneront leurs efforts pour rétablir, protéger et conserver les Grands Lacs et fixe les rôles et les responsabilités de huit ministères fédéraux et de trois ministères provinciaux. C’est le moyen par lequel les partenaires fédéraux interagissent avec les ministères provinciaux afin d’aider à respecter les obligations du Canada en vertu de l’AQEGL^{Note de bas de page 2} .

Un nouvel accord quinquennal, renommé Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO) de 2014 et entré en vigueur le 18 décembre 2014^{Note de bas de page 3} . L’ACO de 2014 comporte une série d’articles précisant l’objet, la gouvernance et les autres aspects administratifs de l’accord, ainsi que plus de 270 engagements à concrétiser soit conjointement, soit séparément, par le Canada et l’Ontario sur un horizon de cinq ans et organisés en 14 annexes : Éléments nutritifs; Polluants nocifs; Rejets provenant des bateaux, Secteurs préoccupants; Gestion panlacustre; Espèces aquatiques envahissantes; Habitats et espèces; Qualité des eaux souterraines; Répercussions des changements climatiques; Science; Promotion de l’innovation; Engagement des collectivités; Engagement des Premières Nations et Engagement des Métis.

Mécanismes de gouvernance

Gouvernance et gestion en vertu de l’AQEGL :

Dans la mise en œuvre de l’AQEGL de 2012, qui est appuyé directement par toutes les activités du Programme des Grands Lacs, le Canada et les É.-U. travaillent de concert et en consultation avec plusieurs partenaires et intervenants. L’AQEGL de 2012 portait établissement de mécanismes de gouvernance renforcés visant à garantir une représentation et une participation adéquates pour tenir les engagements dégagés à l’accord. L’engagement des partenaires et des intervenants intervient par une vaste gamme de moyens, notamment :

• Le Comité exécutif des Grands Lacs (CEGL) sert de tribune pour informer et aider les parties en matière de coordination, de mise en œuvre, d’examen et d’établissement de rapports sur les programmes, les pratiques et les mesures entreprises en vertu de l’accord. Coprésidé par ECCC et l’Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U., le CEGL regroupe plusieurs hauts fonctionnaires des ministères fédéraux, et des gouvernements d’États et provinciaux, des gouvernements tribaux, des Premières Nations, des Métis, des administrations municipales, des organismes de gestion des bassins hydrographiques et autres organismes publics locaux.
• L’accord mettait également en place une structure officielle de sous-comités, chacun doté de coresponsables, afin de veiller à ce que les organismes membres du CEGL travaillent en  mode binational à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à atteindre les engagements dans chacune des 10 annexes sur les enjeux environnementaux dégagés dans l’AQEGL de 2012. Ces comités, à leur tour, mobilisent d’autres intervenants, à l’extérieur des membres du CEGL, pour entreprendre des tâches et activités spécifiques et tenir les engagements prévus dans chaque annexe^{Note de bas de page 4} .
• Les parties, de concert avec la CMI, convoquent un Forum public des Grands Lacs aux trois ans, afin de discuter de l’état des Grands Lacs et des priorités binationales en matière de science et de plan d’action et de recevoir les observations du public de façon à éclairer les priorités et mesures futures. Ce forum permet également à la CMI d’entamer des discussions et de recevoir l’intrant du public sur le rapport d’étape des parties, publié la première fois en 2016.
• Un sommet des Grands Lacs est organisé dans le cadre du Forum public des Grands Lacs, pour favoriser la coordination entre les parties, la CMI et la Commission des Grands Lacs, ainsi que la Commission des pêcheries des Grands Lacs.
• Le public a également des possibilités de participer à certains engagements concernant ceux énoncés dans les annexes sur les questions environnementales.

Gouvernance et gestion dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario :

• Le Comité de gestion de l’ACO (Comité exécutif de l’ACO dans l’Accord de 2014) : est responsable de la supervision et de l’administration globale de l’ACO. Il supervise tous les travaux fédéraux/provinciaux exécutés en vertu de l’accord, notamment les activités liées aux SP, et fournit des directives et décisions concernant le travail concernant les SP.
• Comité de mise en œuvre des annexes de l’ACO (Comité de gestion de l’ACO dans l’Accord de 2014) : coordonne l’élaboration et la mise en œuvre de la planification des travaux dans l’ensemble des multiples annexes de l’Accord.
• Coresponsables des annexes de l’ACO : coresponsables fédéraux et provinciaux qui supervisent la mise en œuvre de certaines annexes de l’Accord.

Comités créés en vertu du Plan d’action des Grands Lacs (propres à l’ACO) :

• Équipe d’examen des plans de travail du PAGL : effectue un examen annuel des plans de travail quinquennaux présentés par les ministères fédéraux, en consultation avec le CEGL.
• Comités des plans d’assainissement (PA) : entretiennent des liens professionnels avec les intervenants de la collectivité et de la province et veillent à ce que les besoins environnementaux soient pris en compte au niveau des SP. Chaque comité de PA a un responsable de projet fédéral qui fait rapport directement sur les activités du PA au comité de mise en œuvre de l’annexe de l’ACO^{Note de bas de page 5} .

En ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans d’action et d’aménagement panlacustres (PAAP) pour chacun des Grands Lacs communs, un partenariat de lac, piloté par l’EPA des É.-U. et ECCC facilite le partage de l’information, fixe les priorités et participe à la coordination des activités binationales de protection et de restauration de l’environnement au sein des agences gouvernementales fédérales, d’État et de l’Ontario.