6. Recommandations et réponses de la direction

Les recommandations qui suivent s’adressent au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS), en tant que responsable ministériel principal de la gestion du Programme des Grands Lacs.

Recommandation 1 : Améliorer les aspects mesure du rendement et rapport sur les résultats du programme, notamment une meilleure surveillance et l’élaboration d’une stratégie unique de mesure du rendement pour l’ensemble du Programme des Grands Lacs

Les rapports de rendement de haut niveau sur la qualité de l’eau panlacustre et la santé de l’écosystème sont disponibles, assortis d’indicateurs répondant au cadre de mesure du rendement du Ministère, aux rapports sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs et au Rapport d’étape des parties. Par contre, il est possible d’apporter des améliorations à la surveillance du rendement, compte tenu du manque de données de rendement pour les résultats de plusieurs programmes scrutés dans l’évaluation actuelle. Il est également nécessaire d’établir de meilleurs liens entre les données sur la qualité de l’eau et celles sur les activités terrestres qui affectent la qualité de l’eau.

Une seule et même stratégie de mesure du rendement pour l’ensemble du Programme des Grands Lacs, assortie d’un modèle logique, d’indicateurs, de cibles, de sources de données et de stratégies de collecte des données pour chaque extrant et résultat majeur réduirait le double emploi, améliorerait la coordination des efforts de mesure du rendement et clarifierait les liens entre les indicateurs et les objectifs et résultats du programme dans les trois volets du Programme des Grands Lacs.

Le SMA de la DGPS est d’accord avec la recommandation.

Mesure de la direction

Le programme préparera une stratégie unique de mesure du rendement pour l’ensemble du Programme des Grands Lacs, assortie d’un modèle logique. À signaler que la Commission mixte internationale, organe binational indépendant chargé de conseiller le gouvernement du Canada et celui des États-Unis, s’est prononcée contre la gestion des Grands Lacs comme un seul et même système – ce conseil devra être pris en compte dans la conception de la stratégie de gestion du rendement.

Échéancier Livrable(s) Partie responsable
Novembre 2017 Stratégie de mesure du rendement terminée pour le Programme des Grands Lacs, y compris l’élaboration d’un modèle logique et de mesures du rendement Directeur général régional, Ontario

Recommandation 2 : Participer à l’amélioration des communications sur les rôles et les responsabilités et la coordination des sous-comités des annexes de l’AQEGL

Nombre de membres des sous-comités des annexes de l’AQEGL ne sont pas au courant des activités et des rôles des autres sous-comités, malgré les rapports des coresponsables de chaque annexe sur leur travail lors des réunions du CEGL et nombre de questions et de problèmes abordés par les sous-comités des annexes sont interreliés. De meilleures communications sur les rôles et les responsabilités, ainsi qu’une meilleure coordination des activités dans l’ensemble des sous-comités des annexes favoriseraient des synergies au sein des sous-comités. Il est recommandé qu’ECCC joue un rôle de leadership afin d’améliorer les communications.

Le SMA de la DGPS est d’accord avec la recommandation.

Mesure de la direction

Le directeur général régional de l’Ontario écrira aux coresponsables des annexes et aux membres des sous-comités pour leur rappeler leurs rôles et responsabilités, notamment la nécessité de veiller au partage et à la coordination de l’information entre annexes. Le directeur général régional, Ontario, saisira également l’occasion, à chaque réunion du CEGL, de renforcer ce message.

Échéancier Livrable(s) Partie responsable
Décembre 2016 Les coresponsables des annexes et les membres des sous-comités ont reçu par écrit un rappel sur leurs rôles et leurs responsabilités, notamment la nécessité de garantir un partage et une coordination de l’information inter-annexes. Directeur général régional, Ontario
En cours Au cours de chaque réunion du CEGL, les membres du sous-comité se font rappeler leurs rôles et leurs responsabilités, y compris la nécessité de partager l’information et la coordination entre annexes. Directeur général régional, Ontario

Recommandation 3 : Revoir l’approche, la stratégie et l’opportunité des décisions de radiation des SP de la liste des secteurs préoccupants

Au cours des cinq ans de la période d’évaluation, aucun SP n’a été radié de la liste, bien qu’un secteur ait été désigné comme étant rétabli en 2011. Même s’il existe des critères établis pour l’évaluation des SP aux fins de leur radiation de la liste, on a déployé des efforts pour parvenir à un consensus dans les décisions de radiation de la liste. Cela, en retour, peut retarder la réaffectation des ressources des programmes à d’autres besoins (p. ex. gérer les enjeux panlacustres non spécifiques aux SP, ainsi que les efforts de recherche scientifique). Plus particulièrement, on a exprimé des préoccupations concernant la résistance de la collectivité à la radiation des SP de la liste si de nouveaux problèmes surgissent, même si les problèmes initiaux des AUB ont été adéquatement gérés. Puisqu’examiner la question en profondeur échappait à la portée de la présente évaluation, nous recommandons que le programme étudie l’approche et le processus de radiation des SP de la liste afin de préciser l’importance accordée aux problèmes historiques comparativement aux nouveaux problèmes des AUB, de préciser s’il y a eu des retards inutiles et, le cas échéant, de prendre en considération des stratégies pour accélérer le processus si possible.

Le SMA de la DGPS est d’accord avec la recommandation.

Mesure de la direction

Pour rendre opérationnelles les procédures et exigences de radiation de la liste en vertu de l’AQEGL, les coresponsables des annexes sur les secteurs préoccupants de l’Accord Canada-Ontario ont créé le « Guide Canada-Ontario pour la désignation des altérations d’utilisation bénéfique, la préparation des rapports de l’étape trois et la radiation des secteurs préoccupants de la liste ». Le guide a été préparé en 1995 et révisé et actualisé en 2010 et en 2014.

Le processus comprendra ce qui suit :

  • terminer un examen des critères actuels de radiation de la liste et réviser ces critères au besoin pour les rendre réalistes, mesurables et atteignables;
  • revoir les activités scientifiques actuelles et proposées pour les harmoniser afin d’appuyer l’évaluation visant à savoir si les critères de radiation de la liste ont été atteints;
  • revoir les approches de consultation et de participation, y compris la participation des Autochtones, pour veiller à ce qu’existent des perspectives appropriées d’intrant dans les décisions de radiation de la liste.
Échéancier Livrable(s) Partie responsable
Le 31 mars 2017 Revoir les activités scientifiques actuelles et proposées et les harmoniser au besoin pour appuyer l’évaluation des conditions dans les SP par rapport aux critères de radiation de la liste. À coordonner avant l’exercice 2017-2018 et chaque année par la suite. Directeur général régional, Ontario
Le 30 septembre 2017 Terminer l’examen des critères actuels de radiation de la liste et les réviser au besoin, afin qu’ils soient réalistes, mesurables et atteignables. La révision des critères de radiation de la liste s’effectuera SP par SP et fera appel aux Autochtones et aux autres intervenants. Directeur général régional, Ontario
Le 30 septembre 2017 Revoir les approches de consultation et de participation concernant les SP, y compris la participation des Autochtones, de façon à garantir des perspectives adéquates d’intrants dans les décisions de radiation de la liste. Directeur général régional, Ontario
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