Renseignements sur les programmes de paiements de transfert : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022

Les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Préservation de la nature

Renseignements généraux

Date de début
1er avril 2018
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels

Les faunes et les habitats du Canada sont préservés et protégés.

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

De plus, les projets réalisés dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature contribuent aux résultats ministériels parallèles ci-dessous :

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée;

Les peuples autochtones participent à la croissance propre et aux changements climatiques.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Espèces en péril; Politique et partenariats sur la biodiversité; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune

De plus, les projets réalisés dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature peuvent également contribuer aux programmes du répertoire suivants : Croissance propre; Atténuation des changements climatiques.

Description
L’objectif est de faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable. L’objectif global du Programme de préservation de la nature est de préserver, de protéger et de rétablir les espèces sauvages au Canada, notamment les espèces en péril et leur habitat (y compris l’habitat essentiel), et les populations saines d’oiseaux migrateurs. Les mesures prises contribueront également à la stratégie sur la biodiversité au Canada et aux intérêts connexes de partenariats nationaux et internationaux, comprenant l’établissement et la gestion d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, des aires de protection et de conservation autochtones et la capacité et la participation des peuples autochtones à participer à la conservation.
Résultats atteints
  • En 2021-2022, 23,9 M$ ont été attribués à 14 projets locaux du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, partout au Canada, pour renforcer la résilience climatique par la restauration, l’entretien et la conservation des terres. De plus, 939 000 $ ont été attribués à huit projets de politiques sectorielles du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature afin de mobiliser les secteurs de la foresterie, de l’agriculture, du développement urbain, des mines, du pétrole et du gaz pour mettre à jour, élaborer et/ou mettre en œuvre des politiques et des outils visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre.
  • En 2021-2022, le Fonds autochtone pour les espèces en péril a accordé plus de 1,7 M$ à 35 nouveaux projets pour appuyer le développement de la capacité des Autochtones à participer à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP), et pour appuyer et promouvoir la conservation, la protection et le rétablissement des espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, notamment les espèces importantes sur le plan culturel, et leurs habitats sur les terres ou les territoires autochtones.
  • En 2021-2022, l’Initiative des gardiens autochtones a investi 8,3 M$ dans 43 projets qui ont donné aux peuples autochtones plus d’occasions d’exercer leur responsabilité en matière d’intendance de leurs terres, de leurs eaux et de leurs glaces traditionnelles, tout en travaillant à accroître la résilience aux changements climatiques des terres des Premières Nations.
  • En 2021-2022, le Programme d’intendance de l’habitat a accordé un financement de plus de 6,0 M$ à 69 nouveaux projets terrestres et à 50 projets pluriannuels déjà approuvés à l’appui de projets d’intendance terrestre pour le rétablissement des espèces en péril et la protection de leur habitat.
  • Des contributions de 2,4 millions de $ ont été versées collectivement à 6 partenaires différents pour appuyer l’exécution du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Les partenaires ont tiré parti de ce financement pour obtenir des investissements beaucoup plus importants de la part d’autres partenaires fédéraux et non fédéraux (au Canada et aux États-Unis) dans les efforts de conservation des habitats.
  • L’initiative Partenariat relatif aux espèces en péril présentes sur les terres agricoles a investi plus de 2,5 millions de $ dans 7 nouveaux projets et 13 projets pluriannuels déjà approuvés pour conserver et protéger des espèces en péril sur les terres agricoles. Les projets ont contribué à accroître la capacité des agriculteurs et des éleveurs d’intégrer la conservation dans les activités à la ferme au moyen de plans d’action de conservation stratégiques et à la ferme et de la mise en œuvre de pratiques bénéfiques de gestion de l’habitat.
  • Dans le cadre de l’initiative Powley, un montant de 400 000 $ a été accordé à cinq organisations et gouvernements métis afin de soutenir le renforcement des capacités ainsi que la collecte et le partage de données sur les prises d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
  • Des contributions de 133 000 $ ont été versées collectivement à 4 organisations et gouvernements autochtones nationaux pour les aider à participer et à contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes liés à la conservation, à la faune et à la biodiversité, y compris les positions du Canada concernant le cadre mondial de la biodiversité post-2020 en cours d’élaboration dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
  • Une contribution de 928 439 $ à la Nunavut Tunngavik Incorporated a permis d’établir un programme communautaire de développement de l’écotourisme, y compris un fonds pour les fournisseurs de services touristiques inuits et des initiatives d’écotourisme pour les trois réserves nationales de faune candidates au Nunavut.
  • Une contribution de 1,45 M$ à Habitat faunique Canada a été accordée pour gérer l’initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada qui a permis à 25 projets de conservation dirigés par des partenaires de soutenir la sauvagine et les oiseaux migrateurs en conservant ou en restaurant 10 135 hectares d’habitat à l’échelle du Canada et en permettant à plus de 29 000 Canadiens de participer aux activités de conservation et d’intendance.
Résultats des audits achevés en 2021-2022
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2021-2022
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des manières suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 27 450 598 $ 25 575 962 $ 30 432 296 $ 58 914 966 $ 57 103 485 $ 26 671 189 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 27 450 598 $ 25 575 962 $ 30 432 296 $ 58 914 966 $ 57 103 485 $ 26 671 189 $
Explications sur les écarts Les écarts découlent du nouveau financement en 2021-2022 pour le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et les objectifs de conservation marine, de la diminution des revenus provenant de la vente de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et du timbre de conservation de l’habitat qui s’y rattache, de la réaffectation de fonds du Programme de paiements de transfert du Fonds de la nature du Canada pour financer les priorités, des ressources opérationnelles non utilisées et du retrait ou annulation de certains projets au quatrième trimestre.

Prévention et gestion de la pollution

Renseignements généraux

Date de début
1er avril 2018
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Qualité de l’air; Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes; ÉcoAction communautaire; Gestion des substances et des déchets; Promotion de la conformité et Application de la loi — Pollution
Description
Le programme vise à protéger, à préserver et à avoir un impact positif sur l’environnement.
Résultats atteints
Programme du bassin du lac Winnipeg (PBLW)

Dans le cadre de l’engagement de 25,7 millions de dollars pris dans le budget de 2017, le Programme du bassin du lac Winnipeg a versé 520 000 $ en 2021-2022 pour 10 nouveaux projets réalisés par des intervenants et des partenaires afin de réduire la quantité excessive d’éléments nutritifs, d’accroître la mobilisation des Autochtones et de renforcer la collaboration pour protéger le lac Winnipeg et son bassin. Les projets permettent aux peuples autochtones, aux organisations de bassins versants, aux universités, aux citoyens scientifiques et à d’autres d’obtenir collectivement des résultats en matière de réduction des éléments nutritifs d’ici 2021-2022.

Le PBLW a continué d’appuyer le Lake Winnipeg Research Consortium dans l’exploitation de la seule plateforme scientifique consacrée au lac. Le Programme a également soutenu le fonctionnement et les efforts visant à accroître la sensibilisation et l’utilisation du Réseau canadien d’information sur les bassins hydrographiques (CanWIN) (en anglais seulement) de l’Université du Manitoba, un portail d’information et de données à accès libre qui permet l’échange et l’analyse de données avec les résidents, les gestionnaires du bassin versant et les chercheurs dans le bassin du lac Winnipeg.

Les travaux se sont poursuivis avec les mécanismes existants de gouvernance de l’eau afin d’explorer les options et les possibilités de travailler en collaboration pour réduire la charge en éléments nutritifs dans l’ensemble du bassin, notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’objectifs transfrontaliers en matière d’éléments nutritifs. Cela comprend la collaboration avec le gouvernement du Manitoba pour mettre en œuvre le Protocole d’entente Canada-Manitoba (PE) concernant le lac Winnipeg et son bassin, qui a été signé en août 2021. Le protocole d’entente continuera de faciliter la collaboration continue à long terme entre les deux gouvernements afin d’appuyer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg.

En 2021-2022, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a continué de mettre en œuvre le Plan scientifique du lac Winnipeg; cependant, une grande partie des travaux sur le terrain prévus n’ont pas pu être réalisés en 2021-2022 en raison des répercussions de la COVID-19. Par conséquent, les données recueillies par les partenaires et les données historiques ont permis de réaliser des progrès importants sur le plan de la quantification des sources d’éléments nutritifs et des processus de transport par les affluents du lac Winnipeg.

Les résultats de recherche du Plan scientifique du lac Winnipeg permettront de mieux comprendre la réaction du lac aux mesures de réduction des éléments nutritifs dans le bassin, l’incidence de la variabilité du climat sur la charge en éléments nutritifs et l’incidence de la moule zébrée sur le cycle des éléments nutritifs et le réseau trophique du lac Winnipeg. Il fournira également des données scientifiques fiables pour éclairer les politiques et les mesures de gestion des éléments nutritifs.

Pour appuyer le transfert des connaissances, ECCC a continué d’élaborer et de partager de l’information sur les efforts scientifiques du lac Winnipeg, notamment dans le rapport annuel sur l’indice de gravité de la prolifération d’algues dans le bassin du lac Winnipeg, plusieurs articles publiés dans l’édition spéciale du Journal of Great Lakes Research portant sur le lac Winnipeg, ainsi que lors de webinaires visant à partager les résultats scientifiques avec les intervenants. De plus, en janvier 2022, ECCC a organisé un symposium virtuel qui soulignait les activités du projet et la recherche entreprise dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg.

Initiative de protection des Grands Lacs

En 2021-2022, 2 363 409 $ ont été fournis pour appuyer des projets de S et C annuels et pluriannuels dirigés par les partenaires afin de répondre aux priorités d’action (restauration des secteurs préoccupants, prévention des algues toxiques et nuisibles, réduction des rejets de produits chimiques nocifs, mobilisation des peuples autochtones et mobilisation accrue du public par la science citoyenne). Voici les points saillants des résultats obtenus :

  • 100 % des projets des Grands Lacs ont été réalisés dans le respect des délais, de la portée et du budget;
  • 36 organisations/collectivités autochtones et deux organisations autochtones (les chefs de l’Ontario et la Nation métisse de l’Ontario) ont participé aux processus décisionnels et aux projets des Grands Lacs qui appuyaient la restauration et la protection de la qualité de l’eau dans les Grands Lacs;
  • Financement de 22 nouveaux projets dirigés par des partenaires pour restaurer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans les secteurs préoccupants;
  • Financement de trois nouveaux projets dirigés par des partenaires pour mobiliser les peuples autochtones dans la résolution des problèmes des Grands Lacs;
  • Financement d’un nouveau projet mené par un partenaire pour aider à prévenir les algues toxiques et nuisibles;
  • Financement de six nouveaux projets visant à accroître la participation du public aux enjeux des Grands Lacs.
Initiatives de l’Écosystème de l’Atlantique (IEA)

Un financement de 288 729 $ de l’IEA a été accordé à six nouveaux projets visant à améliorer la planification intégrée des écosystèmes et la prise de décisions, à accroître les connaissances et la science sur les écosystèmes et à prendre des mesures pour conserver, restaurer et améliorer la qualité de l’eau dans deux écosystèmes prioritaires, soit le bassin versant du fleuve Wolastoq/Saint-Jean et le sud du golfe du Saint-Laurent. Parmi les bénéficiaires retenus, mentionnons le Comité de restauration du bassin versant de la Kennebecasis, l’Université Saint Mary’s, l’Université Dalhousie, la fondation Clean de la Nouvelle-Écosse, la Société du fleuve Saint-Jean et le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick.

De plus, six projets ont été menés à bien en 2021-2022. Les résultats du projet comprenaient l’évaluation, la surveillance, la modélisation ou l’atténuation de facteurs de stress multiples et de leurs effets cumulatifs sur la qualité de l’eau dans les écosystèmes du Canada atlantique.

Saint-Laurent
  • Entente Canada-Québec sur le fleuve Saint-Laurent 2011-2026.
  • Programme ZIP (Programme Zones d’intervention prioritaire) : 13 accords visant à mobiliser les collectivités le long du Saint-Laurent pour produire des effets positifs dans les écosystèmes du fleuve : 1 100 000,00 $ engagés.
  • PIC (Programme d’interaction avec les collectivités) : six nouvelles ententes et huit ententes en cours afin de sensibiliser les gens et de conserver et de restaurer les écosystèmes du Saint-Laurent : 435 932,00 $ engagés.
Programme de financement communautaire ÉcoAction

En 2021-2022, le programme de financement communautaire ÉcoAction a fourni environ 3,93 millions de dollars sur 36 mois pour de nouveaux projets communautaires qui visent à produire des résultats positifs liés à la protection et à la conservation des ressources en eau douce du Canada. Les 49 nouveaux projets ont aidé à protéger et à conserver l’eau douce du Canada en prenant des mesures pour détourner et réduire les substances nocives comme les déchets de plastique, restaurer l’habitat aquatique et encourager les mesures de conservation des ressources en eau douce. Tous les projets concernaient un ou plusieurs des groupes prioritaires du Ministère : les peuples autochtones, les jeunes et les petites entreprises.

En 2021-2022, ÉcoAction a continué de financer 57 projets en cours, pour une contribution totale d’environ 4,4 millions de dollars. Ces projets aident à faire progresser les priorités ministérielles en mobilisant les Canadiens pour obtenir des résultats environnementaux positifs.

Résultats des audits achevés en 2021-2022
Aucun audit interne lié à ce sujet n’a été effectué en 2021-2022.
Résultats des évaluations achevées en 2021-2022

L’évaluation de l’Initiative de protection des Grands Lacs (approuvée en janvier 2022) a cerné : des possibilités de mieux harmoniser les paramètres des S et C avec les priorités environnementales des organisations et des gouvernements autochtones; un besoin de soutien accru pour les demandeurs autochtones; un besoin de mobiliser davantage les participants autochtones avant les décisions de financement. Une occasion pour les modèles de rapport sur les S et C d’inclure des indicateurs plus quantitatifs a également été cernée.

Des recommandations ont été formulées pour mettre en œuvre de bonnes pratiques afin d’améliorer et de renforcer la participation des Autochtones aux programmes et aux projets de subventions et de contributions de l’Initiative de protection des Grands Lacs, ainsi que pour examiner les outils de surveillance afin d’intégrer davantage les indicateurs de rendement quantitatifs.

De plus, l’évaluation du Programme du bassin du lac Winnipeg (approuvée en janvier 2022) a observé des progrès dans l’atteinte des résultats escomptés dans ses trois secteurs de programme, soit la gouvernance collaborative, la mobilisation des peuples autochtones et la réduction des éléments nutritifs, et l’évaluation a mis en évidence les domaines d’intérêt qui aideront le Programme à atteindre ces résultats.

Des recommandations ont été formulées pour déterminer les options visant à assurer la poursuite des activités de la plateforme du consortium de recherche sur les navires et pour continuer de déterminer des mesures ciblées dans les zones considérées comme des bassins hydrographiques prioritaires.

Aucune évaluation des Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique (IEA), du Plan d’action Saint-Laurent, ni du Programme de financement communautaire ÉcoAction n’a été effectuée en 2012‑2022. Toutefois, les travaux d’évaluation du Plan d’action Saint-Laurent auront lieu en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci‑dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risques évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 21 530 418 $ 24 049 566 $ 29 477 591 $ 34 753 160 $ 26 521 747 $ -2 955 844 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 21 530 418 $ 24 049 566 $ 29 477 591 $ 34 753 160 $ 26 521 747 $ -2 955 844 $
Explications sur les écarts Les écarts s’expliquent en partie par les incidences de la COVID‑19 sur certains projets, comme des retards dans les dates de démarrage des projets et des retards généraux dans l’état d’avancement des activités tout au long du projet.

Prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques

Renseignements généraux

Date de début
1er avril 2018
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Action internationale sur les changements climatiques; Adaptation aux changements climatiques
Lien aux résultats ministériels

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée.

Peuples autochtones sont impliqués à la croissance propre et aux changements climatiques.

Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont mieux adaptés.

But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le programme a pour but de promouvoir les changements favorisant des politiques et un développement durable respectueux de l’environnement.
Résultats atteints

En 2020-2021, Environnement et Changement climatique Canada a continué de travailler avec les provinces, les territoires, d’autres ministères gouvernementaux et des partenaires externes afin de mettre en œuvre des mesures prévues dans le Plan climatique canadien à l’échelle nationale et internationale.

Les principaux résultats atteints comprennent ce qui suit :

  • Par l’entremise du Fonds d’action pour le climat, ECCC a soutenu des projets réalisés par des organismes sans but lucratif, des organisations autochtones, des universités et d’autres établissements d’enseignement pour des communautés comme les étudiants, les jeunes, les peuples et les organisations autochtones, ainsi que les petites et moyennes entreprises qui sensibilisent la population aux changements climatiques et renforce la capacité d’agir en faveur du climat.
  • Travaux réalisés dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation (mobilisation; publication d’un rapport de mise à jour en 2021)
  • Le Centre canadien des services climatiques (CCSC) a continué d’améliorer l’accès à l’information sur le climat et d’aider les Canadiens à tenir compte des changements climatiques dans leurs décisions. Le CCSC, en collaboration avec ses nombreux partenaires, a publié de nouveaux renseignements et de nouvelles fonctions sur le site Web donnéesclimatiques.ca. Ces renseignements comprennent deux (2) nouveaux modules sectoriels, soit Transports et Bâtiments. Chaque module comprend des données climatiques personnalisées pour ce secteur, des études de cas et des conseils aux utilisateurs. De plus, des données sur la variation relative du niveau de la mer ont été ajoutées au portail, en collaboration avec Ressources naturelles Canada. Ces données seront utiles à ceux qui cherchent à mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur les côtes.
  • Dans le cadre des efforts du CCSC pour améliorer l’intégration de l’information climatique dans les processus décisionnels, deux nouvelles pages Web ont été créées sur le site du CCCS avec de l’information personnalisée. La première est la page des ressources pour les gouvernements locaux. Elle offre des ressources pertinentes aux administrations locales qui veulent effectuer des évaluations des risques et élaborer des plans d’adaptation. La seconde page fournit des renseignements et des directives pour l’élaboration de codes et de normes en matière de résilience climatique.
  • En juin 2021, le CCSC, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, a lancé la Carte des actions en adaptation. Elle offre un ensemble d’exemples de mesures d’adaptation aux changements climatiques qui sont utiles aux décideurs et à ceux qui prennent des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Les exemples sur la carte proviennent de régions et de secteurs divers, représentent différentes étapes du cycle d’adaptation et traitent de multiples impacts liés au climat.
  • Enfin, le CCSC a continué de faire progresser ses efforts pour renforcer les capacités et l’expertise partout au pays. CLIMAtlantic est devenu opérationnel à l’automne 2021 et facilite l’accès aux données et à l’information qui appuient l’adaptation aux changements climatiques au Canada atlantique par la collaboration, le réseautage et les partenariats. Il a également continué de soutenir des partenariats efficaces et un dialogue constructif avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pour appuyer la mobilisation internationale sur les questions liées à la croissance propre et aux changements climatiques, parallèlement au soutien fondé sur les distinctions offert par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour la participation aux tables bilatérales de haut niveau. Ces partenariats sont essentiels pour aider les organisations et les représentants autochtones nationaux à prendre part aux activités internationales sur les changements climatiques.
  • Soutien au renforcement des capacités et à la mobilisation des peuples autochtones sur la croissance propre et les changements climatiques grâce au financement des organisations autochtones. A respecté l’engagement de 2,65 milliards de dollars du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, pour soutenir les pays en développement, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables, dans leur transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
  • A établi et maintenu des partenariats internationaux avec des organisations pour aider tous les pays à progresser vers des économies à faibles émissions de carbone. Grâce au leadership conjoint du Canada et du Royaume-Uni de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, le Canada démontre son engagement et son ambition d’accélérer l’élimination progressive mondiale des centrales électriques au charbon aux émissions non mitigées.
  • Poursuite de la recherche sur les répercussions environnementales de la production d’énergie, y compris la détermination des voies d’accès aux systèmes d’énergie à faibles émissions de carbone en fonction du coût, des impacts environnementaux durant le cycle de vie et de la disponibilité des ressources. La recherche s’est également poursuivie dans le cadre de l’évaluation des technologies utilisées pour la production, la conversion et l’utilisation de l’énergie et de leurs impacts environnementaux connexes.
  • Recherche appuyée par un groupe réunissant des universitaires internationaux. La recherche a fourni des données scientifiques et de l’information pertinentes en matière de politiques sur des sujets liés aux avantages et aux répercussions de la gestion des ressources, en particulier dans le contexte de la transition vers une économie circulaire.
  • Soutien aux efforts coordonnés par Canards Illimités Canada (CIC) pour améliorer l’Inventaire canadien des terres humides (ICTH) en appuyant divers travaux sur le terrain et activités analytiques liées à la cartographie et à la vérification sur place des ensembles de données sur les terres humides. L’inventaire et les modèles de tendances connexes seront utilisés pour générer de l’information sur le stockage et la séquestration du carbone dans l’habitat des terres humides.
Résultats des audits achevés en 2021-2022
Aucun audit n’a été complété pour l’année 2021-22. Un audit interne de la gestion du Cadre pancanadien (CPC) sur la croissance propre et les changements climatiques a été conclu en 2020. Les conclusions de l’audit ont révélé qu’ECCC avait mis en place des structures de gouvernance pour superviser les aspects fédéraux du CPC de manière coordonnée et intégrée, qu’il disposait des outils nécessaires pour surveiller la mise en œuvre des activités du CPC et qu’il avait rempli son rôle de soutien à la mise en œuvre des rapports fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il a également formulé des recommandations sur la façon de s’améliorer davantage dans chacun de ces domaines. À la fin de l’exercice 2021-2022, ECCC avait pleinement mis en œuvre toutes les recommandations de l’audit, à l’exception de deux d’entre elles, et il est en bonne voie pour réaliser les deux dernières dans un avenir proche.
Résultats des évaluations achevées en 2021-2022
Aucune évaluation n’a été effectuée sur la « Prise de mesures visant la croissance propre et les changements climatiques » en 2021-2022
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci‑dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance, collaboration avec les ministères exécutant des programmes liés à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques, et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées au niveau de risque évalué et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 2 186 921 $ 2 994 273 $ 3 000 000 $ 3 404 833 $ 2 970 023 $ -29 977 $
Total des contributions 24 541 789 $ 25 791 807 $ 15 420 016 $ 26 696 289 $ 23 435 023 $ 8 015 007 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 26 728 710 $ 28 786 080 $ 18 420 016 $ 30 101 122 $ 26 405 046 $ 7 985 030 $
Explications sur les écarts L’écart était dû aux retards occasionnés par la pandémie de COVID-19 (p. ex., les collaborateurs n’ont pas été en mesure de poursuivre leurs projets et les promoteurs de projets ont tardé à soumettre leurs propositions de financement). Les fonds restants ont été retournés à la réserve de subventions et contributions d’ECCC.

Subventions et contributions appuyant le programme international du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques

Renseignements généraux

Date de début
2021-2022
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien vers les résultats ministériels
Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Action internationale sur les changements climatiques
But et objectifs du programme de paiement de transfert
L’objectif est de promouvoir le changement dans la lutte contre les changements climatiques et les politiques dans les pays en développement.
Résultats atteints
En 2021, le Canada a annoncé son engagement de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans pour le financement relatif au climat pour soutenir les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques, le travail visant à lutter contre la perte de biodiversité dans le monde, ainsi qu’un certain nombre d’initiatives appuyées dans le cadre de cet engagement. Les programmes de financement climatique du Canada sont mis en œuvre par ECCC et Affaires mondiales Canada. ECCC a déboursé 6,24 M$ en financement climatique au cours de l’exercice 2021-2022, conformément au profil de financement.
Conclusions des audits effectués en 2021-2022
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022
Sans objet
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022
ECCC a collaboré avec les bénéficiaires pour veiller à ce que les fonds soient versés de façon appropriée, conformément aux objectifs stratégiques et politiques. Les activités ont été mises en œuvre conformément aux activités prévues dans le Plan ministériel.

Renseignements financiers (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 6 240 000 $ 6 240 000 $ 6 240 000 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total pour le programme 0 $ 0 $ 0 $ 6 240 000 $ 6 240 000 $ 6 240 000 $
Explication des écarts Sans objet

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Renseignements généraux

Date de début
1er avril, 2017
Date de fin
31 mars 2024
Type de paiement de transfert
Subvention et Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Lien vers les résultats ministériels
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un outil essentiel pour faire progresser les mesures nationales d'atténuation des changements climatiques dans le cadre des plans de croissance propre et d'action climatique du Canada. Le programme soutient la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone et mobilise des investissements pour aider à respecter ou à dépasser les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Le financement du FEFEC soutient des projets qui génèrent une croissance propre et réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Le Fonds comporte deux volets : le Fonds de leadership, qui appuie les mesures climatiques provinciales et territoriales; le Défi, qui lui‑même comprend deux volets (Champions et Partenariats) et soutient les projets en matière de changements climatiques qui rejoint une plus grande étendue de bénéficiaires y compris les provinces et les territoires, les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux, les entreprises, les organismes sans but lucratif et les communautés et organisations autochtones.

Résultats atteints

En 2021‑2022, ECCC a conclu des ententes de financement avec presque toutes les provinces et tous les territoires conformément aux Fonds de leadership. 50 projets sont en cours et devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 2,8 millions de tonnes en 2030, de réaliser des économies d’énergie de 19 pétajoules en 2030 et de créer 29 000 nouveaux emplois d’ici 2024.

En ce qui concerne le volet des champions, 55 projets sont en cours et devraient permettre de réduire les émissions annuelles de GES d’environ 1,2 million de tonnes en 2030, de réaliser approximativement des économies d’énergie annuelles de 5 pétajoules en 2030 et de créer 3 000 nouveaux emplois d’ici 2024.

Le premier cycle du volet des partenariats a permis de financer 21 projets qui devraient permettre de réduire les émissions de GES d’environ 0,03 million de tonnes en 2030, de réaliser des économies d’énergie annuelles de 0,4 pétajoule en 2030 et de créer 260 nouveaux emplois en 2024. Le deuxième cycle du volet des partenariats a permis de financer 13 projets, dont les réductions annuelles d’émissions de GES devraient atteindre environ 0,001 million de tonnes en 2030, 0,03 pétajoule d’économies d’énergie annuelles en 2030 et 60 nouveaux emplois d’ici 2024.

Résultats des audits achevés en 2021-2022

Un audit interne a débuté en 2019-2020 et a été finalisé en 2020-2021. L’audit a recommandé que le programme :

  1. Examine, affine, documente et surveille les processus opérationnels du FEFEC pour la gestion des accords de financement, le suivi des projets et le traitement des demandes.
  2. Examine les rôles et les responsabilités du personnel pour s’assurer que toutes les responsabilités financières du FEFEC sont attribuées et exécutées en temps opportun, de manière à soutenir une saine gestion et une prise de décisions efficace en ce qui a trait à l’ensemble du programme du FEFEC.
  3. Examine la structure de gouvernance globale pour répondre à l’évolution des besoins en matière de surveillance du FEFEC; et renforce le rôle et les activités de surveillance des comités de gestion des ententes pour favoriser le respect des ententes de financement pour le leadership et la réalisation des projets et des programmes au niveau provincial et territorial.
  4. Élabore, documente et met en œuvre une stratégie de gestion des risques évolutive qui officialise l’analyse des facteurs de risque externes et internes et documente les plans de tolérance aux risques et d’atténuation des risques, à l’appui des objectifs stratégiques et opérationnels.
  5. Élabore et met en œuvre une stratégie de gestion de l’information afin de garantir que tous les documents justificatifs et toutes les données ayant une valeur opérationnelle sont entreposés de manière appropriée; et fournit des directives au personnel sur ce qui constitue des données ayant une valeur opérationnelle et où elles doivent être entreposées.

En réponse aux recommandations de l’audit, un plan d’action détaillé de la direction a été élaboré et il est en cours de mise en œuvre.

Résultats des évaluations achevées en 2021-2022
Aucune évaluation n’a été complétée pour l’année 2021-22. Une évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est prévue au cours de l’exercice 2023‑2024.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Pour le Fonds du leadership, ECCC a poursuivi des réunions du comité de surveillance de l'accord avec les provinces et les territoires pour fournir des éclaircissements sur le programme et pour peaufiner les propositions de projet.

ECCC a également engagé des candidats dans tous les volets du programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin de négocier et d’exécuter les accords de financement.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 2 500 000 $ 2 500 000 $ 0 $ -2 500 000 $
Total des contributions 278 850 099 $ 280 907 138 $ 421 242 415 $ 421 242 415 $ 243 351 621 $ -177 890 794 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 278 850 099 $ 280 907 138 $ 423 742 415 $ 423 742 415 $ 243 351 621 $ -180 390 794 $
Explications sur les écarts Les autorisations disponibles pour utilisation ont dépassé les dépenses réelles parce que les bénéficiaires n’ont pas été en mesure de dépenser autant que prévu en vertu de leurs accords de financement. Ceci est dû à de nombreux facteurs. Par exemple, les bénéficiaires ont été confrontés à de nombreux défis et retards dans la mise en œuvre en raison des impacts sociaux et économiques résultant de la COVID-19 et des récents événements mondiaux. ECCC cherche à reporter le financement du FEFEC de 2021-22 à des années fiscales futures afin de donner aux bénéficiaires plus de temps pour mettre en œuvre leurs projets et réaliser des réductions de GES.

Fonds de la nature Canada

Renseignements généraux

Date de début
1er avril 2018
Date de fin
31 mars 2026
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels

Les faunes et les habitats du Canada sont préservés et protégés.

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril; Conservation et protection des habitats
Description

L’objectif est de faire progresser les mesures prises par d’autres intervenants, ou en collaboration avec ces derniers, qui conservent et protègent les habitats et la biodiversité du Canada.

L’objectif des modalités du Fonds de la nature du Canada est d’appuyer le plan du gouvernement du Canada visant à protéger 25 % des terres et des eaux douces du Canada d’ici 2025, à jeter les bases d’une protection de 30 % d’ici 2030 et à renforcer la protection des espèces en péril par une approche intégrée de la conservation des terres et de la protection des espèces, en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, le secteur privé et le secteur sans but lucratif.

Résultats atteints
  • En 2021-2022, 229 nouveaux projets et 204 projets en cours du Fonds de la nature du Canada ont été financés. Afin de maximiser les résultats en matière de conservation, la majorité de ces projets étaient pluriannuels.
  • Dans le cadre de la composante sur les Lieux prioritaires du volet Espèces :
    • 19,9 millions de $ ont été investis dans 114 projets dans 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux qui ont fait progresser la planification collaborative des mesures de conservation axées sur les écosystèmes et les espèces multiples, de même que la mise en œuvre de mesures prioritaires précoces sur le terrain.
    • De plus, 6,3 M$ ont été investis dans 18 lieux prioritaires complémentaires désignés par les collectivités pour des projets sur les espèces en péril afin d’appuyer des initiatives multipartenaires dans des lieux prioritaires partout au Canada où il y a des possibilités de protection et de rétablissement d’espèces en péril et de leur habitat, et ce, grâce à des mesures de conservation axées les écosystèmes et visant de multiples espèces.
  • Dans le cadre de la composante Partenariats avec les Autochtones du volet Espèces, plus de 10,5 millions de $ ont été investis dans 62 projets qui ont permis d’améliorer les relations avec les peuples autochtones. Ces projets ont appuyé le rétablissement des espèces prioritaires (caribou); surveillance de la santé de la faune sauvage; l’inclusion des priorités autochtones dans la planification de la conservation multispécifique; et une nouvelle approche pour répondre aux obligations de consultation d’ECCC pour les espèces en péril, en plus de la cartographie en cours, l’intendance et la restauration des espèces en péril et de leur habitat sur les terres autochtones.
  • Dans le cadre de la composante Espèces prioritaires du volet Espèces, 9,9 millions de dollars ont été investis dans 55 nouveaux projets qui appuyaient la protection et le rétablissement des espèces prioritaires, ainsi que la mise en œuvre des accords de conservation de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril avec les provinces et les territoires. Sur ce nombre, 21 projets portaient sur six espèces prioritaires, soit le caribou boréal, le caribou de Peary, le caribou de la toundra, le caribou des montagnes du Sud, le Tétras des armoises et le bison des bois, tandis que les 34 autres projets portaient sur 23 autres espèces prioritaires, dont des oiseaux migrateurs, des chauves-souris, l’ours blanc, la Chouette tachetée et la rainette faux-grillon de l’Ouest.
  • Dans le cadre de la composante Secteurs et menaces prioritaires du à l’échelle nationale du volet Espèces, 1,5 million de dollars ont été investis dans neuf projets et cinq projets pluriannuels préalablement approuvés qui ont permis des approches sectorielles stratégiques pour l’intégration de la conservation des espèces en péril grâce à l’évaluation du capital naturel, à des incitatifs fiscaux, au transfert de connaissances, et à l’intégration des objectifs de conservation dans les instruments existants de gestion et de réglementation sectorielles. En outre, dans le cadre de la composante Secteurs et menaces prioritaires à l’échelle internationale, 830 000 $ ont été investis dans 18 projets internationaux visant à contrer les menaces au rétablissement des oiseaux migrateurs à l’extérieur du Canada. Des activités ont été entreprises à la grandeur des Amériques, notamment des activités de sensibilisation auprès de propriétaires fonciers privés, de collectivités locales et de chasseurs, l’élaboration de produits de communication et de sensibilisation, la formation de personnes et de dirigeants communautaires locaux, la détermination des sites clés à protéger et la planification de la conservation de l’habitat.
  • Dans le cadre de la composante Défi de l’objectif 1 du volet Espaces, 32,8 millions de $ ont été investis dans 64 projets qui font progresser l’établissement d’aires protégées ou de conservation qui contribueront à l’objectif de conservation par zone du Canada.
  • Dans le cadre de la composante Programme de conservation du patrimoine naturel du volet Espaces, 50 millions de $ ont été investis avec Conservation de la nature Canada pour établir un partenariat avec Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada et de nombreuses fiducies foncières régionales et locales, ce qui a permis de protéger environ 100,000 hectares de terres privées écosensibles.
  • Dans le cadre de la composante Leadership fédéral en matière d’aires protégées du volet Espaces, 3,4 millions de dollars ont été investis dans 37 nouveaux projets visant à soutenir : la création et la gestion efficace d’aires protégées; la restauration de l’habitat de terres humides dans certaines réserves nationales de faune (RNF); la mise en œuvre de mesures de conservation dans les réserves de biosphère; la mise en œuvre de programmes d’interprétation dans les réserves nationales de faune près des zones urbaines.
  • Dans le cadre de la composante Leadership autochtone en conservation du volet Espaces, 3,2 M$ ont été investis dans 13 projets de gardiens autochtones qui ont donné aux peuples autochtones une plus grande possibilité d’exercer leurs responsabilités en matière d’intendance de leurs terres, de leurs eaux et de leurs glaces traditionnelles.
  • Dans le cadre de la composante de la mobilisation et de l’harmonisation des provinces et des territoires du volet Espaces, un montant de 3 510 000 $ a été investi dans deux projets en Colombie-Britannique afin d’appuyer la protection de plus de 300 hectares, de normaliser et d’élaborer des ensembles de données cartographiques de base et d’entreprendre la planification de l’utilisation des terres et la gestion des ressources dans tous les types d’habitats précieux afin d’appuyer les discussions et les négociations en cours entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et Environnement et Changement climatique Canada au sujet d’un accord sur la nature qui aidera à atteindre la cible fédérale de protection de 25 % des terres et de l’eau douce du Canada d’ici 2025.
Résultats des audits achevés en 2021-2022
Un audit interne de l’administration des contributions pour le Fonds de la nature du Canada (FNC) a été effectué en 2021-2022. Dans l’ensemble, l’audit a permis de constater qu’un programme de contributions complet avait été conçu et établi, appuyé par une saine gouvernance et des processus détaillés pour soutenir l’administration des contributions du FNC. L’audit a également permis de cerner certaines possibilités d’amélioration concernant les processus d’administration des contributions, la gouvernance, les rôles et responsabilités et la gestion des risques. Ces améliorations aideront à renforcer l’intendance du programme, à soutenir la durabilité et à réaliser des progrès vers l’atteinte des objectifs stratégiques d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
Résultats des évaluations achevées en 2021-2022

L’évaluation du Fonds de la nature du Canada (approuvée en novembre 2021) a permis de cerner des possibilités d’amélioration. En particulier, il est nécessaire d’obtenir des directives supplémentaires pour la prestation de subventions et de contributions aux bénéficiaires autochtones et de relever les défis liés à la complexité et à la technologie du processus de demande, par l’entremise du Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions.

Des recommandations ont été formulées pour simplifier les processus de demande et mieux appuyer la participation des communautés autochtones au programme d’ECCC.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 98 368 113 $ 166 613 783 $ 101 573 097 $ 176 248 355 $ 163 288 963 $ 61 715 866 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 98 368 113 $ 166 613 783 $ 101 573 097 $ 176 248 355 $ 163 288 963 $ 61 715 866 $
Explications sur les écarts Les écarts découleraient du nouveau financement en 2021-2022 pour Patrimoine naturel amélioré et Menaces imminentes pour le rétablissement du bison des bois, de la réaffectation de fonds au Programme de paiements de transfert pour la conservation de la nature afin de financer les priorités, des ressources opérationnelles non utilisées et du retrait ou de l’annulation de certains projets au quatrième trimestre en raison des retards dans les approbations de l’élection fédérale.

Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM)

Renseignements généraux

Date de début
2018-19
Date de fin
2022-23
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert

En tant que signataire de la convention dès son origine, le Canada est membre de l’OMM depuis 1950. Pour répondre aux besoins des différents membres des Nations Unies, sa portée est convenue et adaptée tous les trois ans par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans le cadre de sa pratique normale.

En tant que signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de verser une contribution obligatoire afin de demeurer membre. Notre contribution à l’OMM permet à ECCC d’avoir accès aux observations et aux travaux de recherche météorologiques internationaux, ce qui est essentiel pour améliorer les services météorologiques nationaux, et dont les coûts seraient prohibitifs s’ils devaient être assumés exclusivement par le Canada.

Le taux de cotisation du Canada est de 2,69 % du budget de l’OMM (qui représente environ 1 867 141 $ (en francs suisses) chaque année et pour l’exercice 2021-2022).

Le montant en dollars canadiens est basé sur les taux de change actuels. Il convient de noter que, comme les taux de change fluctuent, le montant fourni en fonds canadiens fluctuera également.

Résultats atteints

L'indicateur de résultat ministériel associé pour la météo est l'indice de la rapidité et de précision des avertissements de veilles de temps violent sur une échelle de 0 à 10.

L'objectif de 8,3 a été dépassé en 2021-2022, avec un résultat atteint de 8,8 (moyenne mobile sur trois ans de 2019 à 2021). Le résultat atteint pour 2020-2021 était aussi de 8,8.

Résultats des audits achevés en 2021-2022
Aucun audit n'a été réalisé en 2021-2022.
Résultats des évaluations achevées en 2021-2022
L’évaluation du programme sur les observations, prévisions et avertissements météorologiques (approuvé en novembre 2021) a inclus dans sa portée plus vaste la contribution à l’Organisation météorologique mondiale. La collaboration et la participation du Ministère avec l’OMM sont mentionnées tout au long du rapport et sont considérées comme cruciales. L’évaluation souligne que l’échange libre et ouvert de données entre les membres de l’OMM est essentiel pour permettre des prévisions fiables. Aucun problème particulier concernant la gestion de la contribution n’a été relevé dans l’évaluation, et aucune recommandation n’a été faite à l’égard de cette composante.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En tant que signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de verser une contribution obligatoire afin de demeurer membre. Notre contribution à l’OMM permet à ECCC d’accéder aux travaux de recherche météorologiques internationaux, ce qui est essentiel pour améliorer les services météorologiques nationaux, et dont les coûts seraient prohibitifs s’ils devaient être assumés exclusivement par le Canada.

De plus, le Canada collabore avec l’OMM à plusieurs niveaux :

  • Le représentant permanent du Canada auprès de l’OMM provient d’ECCC;
  • Le Canada est membre du Conseil exécutif de l’OMM ainsi que des Commissions des services et des infrastructures;
  • ECCC compte des membres du Comité consultatif sur les politiques (CCP) et du Comité consultatif des finances (CCFIN), ce qui lui permet d’avoir une vue d’ensemble des risques encourus par l’OMM et de participer à l’élaboration de stratégies visant à atténuer ces risques et à faire en sorte que la position financière de l’OMM demeure solide;
  • De nombreux membres du personnel d’ECCC participent au « niveau des experts » dans diverses équipes d’experts, groupes de travail, etc.

Cela ne change pas sur une base annuelle.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 2 417 056 $ 2 626 085 $ 2 167 785 $ 5 005 706 $ 5 005 706 $ -2 837 921 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 2 417 056 $ 2 626 085 $ 2 167 785 $ 5 005 706 $ 5 005 706 $ -2 837 921 $
Explications sur les écarts Pression sur les taux de change.

Les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Renseignements généraux

Date de début
1975
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien aux résultats ministériels
Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Politiques et partenariats sur la biodiversité
But et objectifs du programme de paiements de transfert
En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l’obligation de payer les contributions ayant fait l’objet d’une évaluation.
Résultats atteints
La contribution obligatoire du Canada a soutenu le fonctionnement du Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et les comités de la CITES, conformément au budget adopté par la Conférence des Parties en 2019. En 2021-2022, le Secrétariat et les organes subsidiaires de la CITES ont donné suite aux plus de 300 décisions de la Conférence des Parties lors de travaux préparatoires et de la réunion de mars 2022 du Comité permanent de la CITES (Lyon, France), en prévision de la COP19 qui aura lieu en 2022‑2023.
Résultats des audits achevés en 2021-2022
Aucun audit interne lié à ce sujet n’a été effectué en 2021‑2022.
Résultats des évaluations achevées en 2021-2022
Aucune évaluation de la contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction n’a été effectuée en 2021-2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les représentants canadiens participent à la détermination des activités de la Convention par le biais des mécanismes de gouvernance existants, notamment la participation à la Conférence des Parties et à ses négociations sur le budget.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 457 749 $ 418 177 $ 190 000 $ 0 $ 0 $ -190 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 457 749 $ 418 177 $ 190 000 $ 0 $ 0 $ -190 000 $
Explications sur les écarts Les montants annuels peuvent varier en raison des paiements anticipés des contributions fixées.

Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de RAMSAR)

Renseignements généraux

Date de début
1981
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien aux résultats ministériels

Canada’s wildlife and habitat are conserved and protected

Canada’s species at risk are recovered

Indigenous Peoples are engaged in conservation

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Politiques et partenariats sur la biodiversité
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Canada est une partie contractante de la Convention de RAMSAR depuis 1981.

Le versement de droits d’adhésion annuels est une obligation des parties selon les conditions de la convention qui ont été convenues.

Résultats atteints
En juin 2022, on comptait 2 439 sites Ramsar, couvrant plus de 254 millions d’hectares dans le monde. Les 37 sites Ramsar du Canada couvrent 13 086 771 hectares et représentent toutes les provinces et tous les territoires. Le Canada a également la distinction d’abriter le plus grand site Ramsar du monde, soit le golfe Queen Maud (6 278 200 hectares).
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Aucun audit interne lié à ce sujet n’a été effectué en 2021‑2022.
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Aucune évaluation de la contribution obligatoire à la Convention sur les zones humides d’importance internationale n’a été effectuée en 2021-2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Environnement et Changement climatique Canada engage le bénéficiaire au moyen de mécanismes de gouvernance établis.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 404 000 $ 193 000 $ 206 140 $ 200 000 $   -6 140 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 404 000 $ 193 000 $ 206 140 $ 200 000 $   -6 140 $
Explications sur les écarts Les contributions sont évaluées par Ramsar en francs suisses et l'écart reflète les fluctuations des taux de change au moment du paiement.

Contribution à l’appui du système d’évaluation des répercussions et de réglementation

Renseignements généraux

Date de début
Avril 2019
Date de fin
Le financement des présentations au Conseil du Trésor prend fin en 2022-2023
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels

Les faunes et les habitats du Canada sont préservés et protégés.

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Espèces en péril; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’objectif global de ces modalités et conditions consiste à faire progresser la contribution d’ECCC à l’approche « Effets cumulatifs, science ouverte et éléments de preuve », qui englobe l’élaboration d’une plateforme de science et de données ouvertes; l’appui aux évaluations régionales; la réalisation d’évaluations stratégiques, notamment sur les changements climatiques et la biodiversité; la coordination des efforts ministériels, fédéraux et intergouvernementaux en vue de mettre en œuvre l’approche proposée pour tenir compte des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles.

Résultats atteints
Évaluation régionale – Zone extracôtière de Terre-Neuve

En 2021-2022, dans le cadre de l’initiative Évaluation d’impact – Effets cumulatifs, une somme de 457 500 $ a été investie dans six projets au Canada atlantique pour les bénéficiaires suivants : le gouvernement du Nunatsiavut (100 000 $), l’Université Queen’s (70 000 $), Oiseaux Canada (40 000 $), la Première Nation Miawpukek (82 500 $), le Conseil communautaire de NunatuKavut (85 000 $) et la Première Nation Qalipu (82 500 $). Ces projets ont permis de soutenir la capacité des Autochtones à contribuer à l’évaluation régionale de la zone extracôtière de Terre-Neuve, de contribuer à des recherches importantes sur les répercussions de la pollution lumineuse sur les oiseaux de mer migrateurs afin d’éclairer les mesures d’atténuation, et de renforcer la capacité régionale de planification de la conservation de l’Océanite cul-blanc, une espèce qui a été évaluée récemment comme étant menacée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

Évaluation régionale – Cercle de feu (Ontario)

En 2021-2022, pour l’évaluation régionale du Cercle de feu, trois ententes de contribution ont été conclues avec des partenaires autochtones, pour un montant total de 202 000 $. ECCC a investi 60 000 $ pour la deuxième année d’une entente de trois ans avec les services Four Rivers Environmental de Matawa en vue de renforcer les capacités, de contribuer à la connaissance des oiseaux migrateurs et des chauves-souris et de documenter les valeurs environnementales importantes pour les collectivités de la Première Nation de Matawa. Une entente d’un an, évaluée à 90 000 $, a été conclue avec le Conseil de Mushkegowuk pour appuyer la cartographie des tourbières dans les basses-terres de la baie James et documenter les valeurs environnementales importantes pour les collectivités de Mushkegowuk. Une entente de deux ans, évaluée à 52 000 $ en 2021-2022, a été conclue avec la Première Nation de Constance Lake pour appuyer la collecte du savoir autochtone et la prestation d’un programme communautaire de surveillance des caribous dans leurs territoires traditionnels. Une entente existante de deux ans avec la Première Nation de Webequie a été augmentée de 10 000 $ en 2021-2022 pour appuyer des séances supplémentaires sur les Connaissances traditionnelles autochtones (CTA) avec des membres de la collectivité, en particulier les jeunes, afin de renforcer la capacité de la collectivité à jouer un rôle actif dans la documentation des connaissances traditionnelles et scientifiques sur les caribous dans le territoire de la Première Nation de Webequie.

Mise en œuvre d’une surveillance fondée sur la génomique afin d’évaluer les répercussions des activités minières proposées dans la région du Grand Nord de l’Ontario

En 2021-2022, dans le cadre de l’évaluation régionale du Cercle de feu, ECCC a investi 45 000 $ (pour un total de 125 000 $ sur deux ans) pour aider l’Université Trent à entreprendre un projet contribuant aux résultats escomptés : les espèces en péril du Canada sont rétablies et la faune et l’habitat du Canada sont conservés et protégés grâce à la collecte d’information sur la situation du caribou boréal et du caribou migrateur de l’Est dans la zone du Cercle de feu. Les données ont été et seront recueillies de façon non invasive et les résultats escomptés ont été et seront communiqués aux partenaires autochtones pour soutenir la mobilisation des Autochtones. Les résultats fourniront des renseignements de base accessibles aux partenaires sur la présence et l’état du caribou boréal et du caribou migrateur de l’Est dans la zone du Cercle de feu, et serviront à appuyer la modélisation génomique afin d’évaluer les répercussions différentielles des projets miniers et routiers prévus et futurs.

Donner la priorité à l’espace éthique pour soutenir la mobilisation des communautés scientifiques et autochtones dans le Cercle de feu et au-delà

En 2021-2022, dans le cadre de l’initiative Évaluation d’impact – Effets cumulatifs, ECCC a investi 55 400 $ (pour un total de 110 800 $ sur deux ans) dans le cadre d’une entente avec l’Université de Guelph pour soutenir un projet qui contribuera aux résultats escomptés : Les peuples autochtones sont mobilisés pour la conservation. Ce projet vise à explorer la signification de l’espace éthique pour les communautés autochtones dans le Cercle de feu et ailleurs au Canada et à utiliser ces connaissances pour établir des pratiques exemplaires pour les scientifiques qui s’engagent auprès des communautés autochtones, appuyant ainsi le processus de réconciliation avec les peuples autochtones.

Évaluer et prévoir les effets cumulatifs des perturbations anthropiques et naturelles sur la faune et la flore dans le Cercle de feu

En 2021-2022, dans le cadre de l’évaluation régionale dans le Cercle de feu, ECCC a investi 60 000 $ (un total de

sur deux ans) dans un projet qui contribue à un effort pluriministériel visant à modéliser quantitativement les effets cumulatifs. Les résultats de ce travail devraient appuyer des conseils scientifiques fondés sur des données probantes sur les conditions environnementales de base et les effets cumulatifs des activités humaines existantes et en cours et des perturbations naturelles sur la faune dans le Cercle de feu. Ce projet contribue au rétablissement des espèces en péril au Canada en recueillant et en évaluant les modèles et les données disponibles, en construisant un prototype d’outil pour évaluer les répercussions du développement sur l’habitat essentiel du caribou des bois boréal, une espèces en péril (EP) prioritaire, et en identifiant les obstacles à l’élaboration de modèles qui peuvent être utilisés pour projeter les effets cumulatifs des perturbations anthropiques et naturelles sur la faune et la flore dans la région du Cercle de feu (p. ex., limites des données). Un manuscrit décrivant ces résultats est en cours d’examen dans une revue scientifique et a été publié comme un article prépublié publiquement disponible. Bien que ce projet soit axé sur l’évaluation et la projection des effets cumulatifs des perturbations anthropiques et naturelles sur la faune et la flore dans la zone du Cercle de feu, il contribuera également à élaborer un cadre de modélisation des effets cumulatifs applicable dans d’autres régions du Canada. De plus, le projet appuie l’approche pancanadienne du Canada pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, un cadre national qui vise à concentrer notre travail collaboratif et collectif pour protéger les espèces en péril au moyen d’approches axées sur les écosystèmes et des espèces multiples et à maximiser la conservation des espèces multiples et la biodiversité pour les espèces, les lieux et les secteurs prioritaires.

Élaboration d’approches fondées sur la science pour évaluer et gérer les effets cumulatifs régionaux qui favorisent la conservation de la biodiversité et le développement durable

En 2021-2022, dans le cadre de l’initiative Évaluation d’impact – Effets cumulatifs, ECCC a investi 200 000 $ au cours de la dernière année d’une entente avec l’Université de la Colombie-Britannique pour appuyer l’élaboration d’un nouveau processus inclusif pour déterminer et prévoir les effets cumulatifs à une échelle régionale axée sur les valeurs autochtones, la connaissance et la souveraineté. Ce projet a nécessité une collaboration étroite avec les autorités responsables de l’intendance des Premières Nations Kitasoo/Xai’xais, Nuxalk et Wuikinuxv et s’est appuyé sur les connaissances autochtones et les approches spatiales axées sur les données pour déterminer et cartographier les répercussions et leurs conséquences pour la santé des espèces dans le cadre des répercussions actuelles et des plans de développement prévus. Des résultats ont été fournis aux Premières Nations pour éclairer la planification continue de l’utilisation des terres et du milieu marin dans la région, ainsi qu’un manuscrit. Un article de la revue scientifique de ce travail a été publié et un deuxième, décrivant l’approche inclusive de l’évaluation des effets cumulatifs, est en cours d’examen dans une revue scientifique. Les leçons tirées de ce projet peuvent aider les organismes à mener des évaluations inclusives, collaboratives et accessibles des effets cumulatifs qui appuient les solutions régionales pour traiter les effets cumulatifs actuels et futurs qui agissent sur des espèces multiples et interdépendantes.

Effets cumulatifs – Institut du delta Paix-Athabasca – développement des affaires

En 2021-2022, ECCC a alloué un financement de 250 000 $ à la Première Nation crie de Mikisew pour favoriser les contributions dirigées par des Autochtones par le biais de la surveillance communautaire. Ces ressources représentent la troisième et dernière année d’une entente avec le gouvernement autochtone. Bien qu’il existe des initiatives de surveillance dans la région du delta Paix-Athabasca (DPA), il n’existe aucun institut qui facilite l’inclusion des points de vue autochtones, intègre les données de surveillance, interprète les résultats et encourage la surveillance à l’appui de l’évaluation environnementale et s’occupe de la santé du delta Paix-Athabasca et du parc national Wood Buffalo. Le projet a contribué à l’avancement du projet de l’Institut du delta Paix-Athabasca, les fonds permettant au bénéficiaire de rechercher des structures de gouvernance et de cogestion efficaces et inclusives. De plus, les fonds ont appuyé une série de cercles d’échange en personne à Fort Chipewyan avec des membres des trois communautés du delta Paix-Athabasca (Première Nation crie Mikisew; Première Nation des Chipewyans d’Athabasca; Association métisse de Fort Chipewyan), représentant ainsi l’approche commune pour le développement de l’Institut du delta. Ces activités ont contribué à la rédaction de cadres de gouvernance et opérationnel, ainsi qu’à l’élaboration des fondations de l’avancement de l’Institut du delta.

Effets cumulatifs – Données ouvertes

En 2021-2022, trois bénéficiaires ont obtenu du financement : Oiseaux Canada (500 000 $); NatureServe Canada (NSC) (600 000 $); et Alberta Biodiversity Monitoring Institute (ABMI) (400 000 $; par la suite, augmenté à 645 000 $ grâce à la réaffectation d’autres sources de financement). Dans chaque cas, il s’agissait de la 4e année de financement sur les ententes de 5 ans conclus avec chaque bénéficiaire. Tous les fonds alloués ont été entièrement utilisés. Collectivement, ces trois bénéficiaires gèrent ou coordonnent certaines des plus importantes collectes de données sur la faune au Canada, en ce qui concerne les oiseaux migrateurs (BSC et ABMI) ainsi que les espèces préoccupantes en matière de conservation, y compris les espèces inscrites en vertu de la LEP (NSC). Le financement est axé sur le développement de plateformes qui permettront de mieux gérer ces données et sur l’affichage ouvert de ces données à des niveaux de résolution appropriés correspondant à la sensibilité associée aux données. Plus précisément, ces fonds soutiennent le développement de la plateforme NatureCounts pour afficher et gérer les données sur les oiseaux migrateurs; de WildTrax pour la gestion des données recueillies par une variété de capteurs, y compris des enregistreurs acoustiques et des pièges photographiques, qui peuvent être utilisées par de nombreux utilisateurs différents, dont le gouvernement, des ONGE, des citoyens et des promoteurs industriels; et de NatureServe Explorer 2.0 pour communiquer et diffuser des données sur les espèces dont la conservation est dans tous les Centres de données sur la conservation au Canada (ABMI). La base de toutes ces plateformes est maintenant bien développée, avec de nombreuses fonctionnalités entièrement fonctionnelles et accessibles au public, alors que d’autres sont encore en cours de développement. Un plan de travail est en place pour que ces plateformes soient pleinement développées et interopérationnelles d’ici la fin des ententes de cinq ans en cours.

Effets cumulatifs – Coordination

Une contribution de 100 000 $ a été allouée au Centre de recherche sur l’évaluation environnementale de l’Université de la Colombie-Britannique. Ces fonds ont permis au Centre de mettre au point un nouvel outil d’examen des effets cumulatifs régional qui donne un aperçu quantitatif des effets cumulatifs environnementaux, socioéconomiques et sanitaires dans la région des contreforts de l’Alberta, une zone touchée par le développement. L’outil s’appuie sur les pratiques exemplaires actuelles en matière d’évaluation des effets cumulatifs et contribue à la compréhension des changements des valeurs du paysage au fil du temps. La contribution a également permis la participation d’un groupe de travail consultatif, composé d’intervenants, de fonctionnaires et de communautés autochtones qui s’intéressent à l’outil et à son développement.

Résultats des audits achevés en 2020-2021
Aucun audit effectué au cours de l’exercice 2021-2022.
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
L’Agence canadienne d’évaluation d’impact (ACEI) procède actuellement à une évaluation du programme. Les résultats seront disponibles à l’automne 2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
En raison de la pandémie de COVID-19, toutes nos réunions avec les demandeurs et les bénéficiaires ont eu lieu virtuellement. Il n’y avait pas de différences majeures entre les activités prévues dans le Plan ministériel de 2021-2022 et les activités réelles entreprises.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 2 224 767 $ 2 783 255 $ 3 060 400 $ 3 127 400 $ 3 127 400 $ -67 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 2 224 767 $ 2 783 255 $ 3 060 400 $ 3 127 400 $ 3 127 400 $ -67 000 $
Explications sur les écarts L’écart de l’exercice 2021-2022 reflète une réaffectation approuvée par la haute direction tout au long de l’année en fonction des projets prioritaires.

Subventions qui soutiennent Solutions innovatrices Canada

Renseignements généraux

Date de début
2018-2019
Date de fin
La présentation au Conseil du Trésor (CT) pour le Programme sur les océans prend fin en 2021‑2022.
Type de paiements de transfert
Subvention
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Appuie les technologies propres et le programme Zéro déchet plastique.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Gestion des substances et des déchets
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Encourager la mise au point de technologies propres et l’innovation pour réduire les déchets plastiques.

Comprend des subventions provenant de la présentation du Programme sur les océans au CT, ainsi que des réaffectations internes pour financer les contraintes budgétaires.

Résultats atteints
Au cours de l'exercice 2021-22, quatre preuves de concept de la phase 1 et un prototype de la phase 2 ont été achevés grâce à une subvention.
Résultats des audits achevés en 2021-2022

Solutions innovatrices Canada (SIC) effectue actuellement un audit du programme.

Aucun audit interne lié à ce sujet n’a été effectué en 2021‑2022 par la Direction générale de l’audit et de l’évaluation.

Résultats des évaluations achevées en 2021-2022
ISDE gère le programme de subventions de Solutions innovatrices Canada et a effectué ou effectuera l’évaluation.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022
47 propositions pour 2 défis de la phase 1 ont été évaluées et 4 accords de subvention ont été conclus et des subventions ont été accordées. Des réunions mensuelles ont eu lieu avec quatre bénéficiaires de subventions. Après l’évaluation de quatre propositions de la phase 2, une subvention de la phase 2 a été accordée et des réunions mensuelles sont en cours.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 1 462 300 $ 2 096 212 $ 1 700 000 $ 1 600 000 $ 400 000 $ -1 300 000 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 1 462 300 $ 2 096 212 $ 1 700 000 $ 1 600 000 $ 400 000 $ -1 300 000 $
Explications sur les écarts Les mesures de confinement liées à la COVID-19 et les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement ont entraîné des retards dans plusieurs projets, de sorte que le financement réservé à ces projets devra être versé en 2022-2023. De plus, la subvention de 1 M$ pour le défi du textile à la phase 2 n’a pas été accordée en 2021-2022.

Contribution obligatoire à la Convention de Minamata sur le mercure

Renseignements généraux

Date de début
Le 1 janvier 2018
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien aux résultats ministériels

Les Canadiens ont accès à de l’eau propre.

L’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Gestion des substances et des déchets
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure (la Convention). La Convention est un traité multilatéral qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. Le paiement est fait au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) pour soutenir le programme de travail au titre de la Convention.
Résultats atteints
La facture de la contribution obligatoire du Canada pour 2022 a été reçue le 16 décembre 2021 et a été payée le 8 février 2022. Ces fonds seront utilisés pour soutenir les travaux menés dans le cadre de la Convention sur l’évaluation de l’efficacité du traité, les rapports nationaux, la communication et la sensibilisation, y compris une nouvelle stratégie numérique.
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Aucun audit interne lié à ce sujet n'a été réalisé en 2021-22.
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Aucune évaluation n'a été réalisée pour Minmata en 2021-22.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Les fonds sont versés au PNUE et distribués au Secrétariat de la Convention conformément au budget convenu lors de la précédente réunion de la Conférence des Parties.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 111 666 $ 171 377 $ 200 000 $ 100 422 $ 100 421 $ -99 579 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 111 666 $ 171 377 $ 200 000 $ 100 422 $ 100 421 $ -99 579 $
Explications sur les écarts

Le montant pour 2021-2022 était inférieur aux prévisions en raison de l’adhésion de pays supplémentaires à la Convention de Minamata en 2021, ce qui a légèrement réduit le montant des contributions obligatoires du Canada. Étant donné que la facture du PNUE est établie en dollars américains, il y a également un léger écart dû aux fluctuations du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien. En outre, 2022 était une année budgétaire sans réunion en face-à-face de la Conférence des Parties, qui sont prévues tous les deux ans. Les allocations budgétaires ont tendance à être plus faibles les années sans conférence des parties.

Bien que les Parties supplémentaires et le taux de change soient hors de notre contrôle, les factures futures seront estimées en fonction du budget précédent de la CdP et les fonds supplémentaires seront débloqués dès que possible au cours de l’exercice.

Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Renseignements généraux

Date de début
1994-1995
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Subvention
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Action internationale sur les changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert

La subvention a pour but de :

  1. couvrir 20 % de la contribution obligatoire annuelle du Canada destinée au Fonds multilatéral (FM) aux fins d’application du Protocole de Montréal. Affaires mondiales Canada paie les 80 % restants de la contribution du Canada;
  2. rembourser au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) les coûts administratifs différentiels associés à l’implantation du Secrétariat du FM à Montréal plutôt qu’à l’administration centrale du PNUE de Nairobi. Le FM aide les pays en développement à respecter leurs obligations en vertu du Protocole de Montréal.
Résultats atteints
Les contributions du Canada au Fonds multilatéral ont aidé à ce dernier à atteindre son objectif, c’est‑à‑dire que les pays en développement respectent leurs obligations en vertu du Protocole de Montréal jusqu’à présent. En plus de protéger la couche d’ozone en favorisant l’élimination progressive de la consommation de 289 191 tonnes de substances appauvrissant la couche d’ozone, de 500 994 mt d’éq. de CO2 issus de la consommation des HFC et de la production de 205 377 tonnes de substances appauvrissant la couche d’ozone (jusqu’en 2020), le Fonds multilatéral a favorisé des changements positifs aux systèmes réglementaires, aux politiques et aux lois nationaux, et a contribué à des répercussions importantes à l’échelle mondiale sur l’environnement, la santé humaine et l’atténuation des changements climatiques. La contribution du Canada a également permis au Secrétariat du Fonds multilatéral de fonctionner efficacement à Montréal depuis la création du Fonds.
Résultats des audits achevés en 2021-2022
Aucun audit interne lié à ce sujet n'a été réalisé en 2021-22.
Résultats des évaluations achevées en 2021-2022
Aucune évaluation n'a été réalisée pour la mise en œuvre du protocole de Montréal en 2021-22.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022
Il n’y a pas de demandeurs. La subvention est versée au PNUE en tant qu’hôte et administrateur du Fonds multilatéral.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 2 674 630 $ 2 769 660 $ 2 800 000 $ 2 849 913 $ 2 849 912 $ 49 912 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 2 674 630 $ 2 769 660 $ 2 800 000 $ 2 849 913 $ 2 849 912 $ 49 912 $
Explications sur les écarts

Les dépenses totales varient d’une année à l’autre, car :

  1. les variations de coûts pour le Secrétariat du Fonds multilatéral s’expliquent par les différences annuelles de salaires et de loyers entre Montréal et Nairobi;
  2. les contributions obligatoires au Fonds multilatéral changent tous les trois ans en fonction du réapprovisionnement du Fonds décidé par les parties au Protocole de Montréal. Tout montant non utilisé du budget annuel de 2,8 millions de dollars pour la subvention est réaffecté par le service des finances du Ministère à d’autres priorités en matière de subventions et de contributions.

Contribution obligatoire à l’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR)

Renseignements généraux

Date de début
2017-2018
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien aux résultats ministériels
Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Action internationale sur les changements climatiques; Croissance propre et atténuation des changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’Organisation internationale du bambou et du rotin (INBAR) est une organisation intergouvernementale consacrée à l’amélioration des avantages que peuvent apporter le bambou et le rotin aux niveaux social, économique et environnemental aux producteurs et aux utilisateurs, tout en maintenant une base de ressources durables en appuyant la recherche et le développement novateurs.
Résultats atteints
INBAR contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques. En 2021-2022, l’INBAR a lancé six nouveaux projets visant à promouvoir la reprise économique liée à la COVID-19, la protection de l’environnement et la durabilité, ainsi que des solutions axées sur la nature. Chacun des projets se déroulera sur une période d’un à trois ans. Ils comprennent la fabrication de meubles en bambou au Bangladesh et au Sri Lanka, la recherche sur la construction durable en Équateur et la création de moyens de subsistance durables au site de patrimoine mondial de Chishui, en Chine.
Résultats des audits achevés en 2021-2022
Aucun audit interne lié à ce sujet n’a été effectué en 2021-2022.
Résultats des évaluations achevées en 2021-2022
Aucune évaluation n’a été effectuée pour INBAR en 2021-2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022
Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 36 943 $ 37 921 $ 38 000 $ 34 894 $ 34 894 $ -3 106 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 36 943 $ 37 921 $ 38 000 $ 34 894 $ 34 894 $ -3 106 $
Explications sur les écarts Les contributions sont définies en USD, par conséquent, l'écart s'explique par le taux de change.

Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE)

Renseignements généraux

Date de début
1997
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2008-09
Lien aux résultats ministériels
Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Action internationale sur les changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Soutenir l’obligation du Canada de partager les dépenses de base et prévues de la CCE.
Résultats atteints
  • En 2021-2022, la CCE a conclu le plan opérationnel de 2021, qui a facilité la mise en œuvre de dix projets de coopération trilatéraux visant à conserver, à protéger et à améliorer l’environnement nord-américain. Plus de 4 M$ ont été alloués à ces projets à partir des contributions des parties.
  • Ces projets étaient liés au renforcement de la mise en œuvre et de l’application de l’annexe II de la CITES, à la conservation des prairies, à la réduction des déchets marins, à la transformation du recyclage et à la gestion des déchets solides, au soutien de solutions axées sur la nature aux changements climatiques, à l’amélioration des avantages connnexes des aires marines protégées, un système modernisé d’échange trilatéral de données sur l’importation et l’exportation de déchets dangereux, l’atténuation des changements climatiques par la réduction des pertes et du gaspillage d’aliments, l’amélioration de la préparation de l’Amérique du Nord aux phénomènes météorologiques extrêmes, la promotion de l’innovation, et le renforcement de la participation des Autochtones à la prise des décisions environnementales.
  • Dix projets communautaires ont été financés dans le cadre du programme de 1,5 million de dollars du Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement de la CCE. Grâce à ce financement, les collectivités de l’ensemble de l’Amérique du Nord ont été en mesure de mettre en œuvre des projets qui ont renforcé leur capacité de se rétablir et de résister aux changements climatiques, appuyant ainsi la relance communautaire après la pandémie de COVID-19.
  • Le Plan stratégique 2021-2025 de la CCE oriente la coopération trilatérale et établit les domaines d’intérêt commun suivants : la propreté de l’air, du sol et de l’eau; la prévention et la réduction de la pollution dans le milieu marin; l’économie circulaire et la gestion durable des matières; les espèces et les écosystèmes communs; des économies et des collectivités résilientes; l’application efficace des lois de l’environnement.
  • La CCE a lancé le premier cycle d’EJ4Climate : Justice environnementale et résilience climatique, un programme de subventions de 2,5 millions de dollars pour 15 projets axés sur le climat qui aident les collectivités mal desservies et vulnérables, et les collectivités autochtones à se préparer aux répercussions des changements climatiques.
  • Deux nouvelles initiatives à grande échelle ont été lancées pour lutter contre les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés dans le milieu marin et pour améliorer la qualité de l’air et atténuer les changements climatiques en s’attaquant aux émissions de carbone noir dans les communautés visées par le cycle sur la Justice environnementale.
Résultats des audits achevés en 2021-2022
Aucun audit interne lié à la contribution à la Commission de coopération environnementale n’a été effectué en 2021-2022.
Résultats des évaluations achevées en 2021-2022
Aucune évaluation de la contribution à la Commission de coopération environnementale n’a été effectuée en 2021-2022. Toutefois, l’Évaluation horizontale de la coopération internationale en matière de changements climatiques a été réalisée en 2021-2022 et a permis de constater que la Commission de coopération environnementale a été considérée favorablement par les principaux intervenants comme moyen de réduction des émissions de méthane.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022
Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 2 320 756 $ 6 595 320 $ 3 460 777 $ 2 363 342 $ 2 363 342 $ -1 097 435 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 2 320 756 $ 6 595 320 $ 3 460 777 $ 2 363 342 $ 2 363 342 $ -1 097 435 $
Explications sur les écarts La différence était due à des taux de change favorables au moment du paiement anticipé.

Contributions à l'appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Renseignements généraux

Date de début
2010-2011
Date de fin
Comprend les présentations au Conseil du Trésor pour le renouvellement du SMC et les Services hydrologiques (qui prendront fin en 2022-2023), ainsi qu’un financement continu par services votés.
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux (Météo); Services hydrologiques (Hydro)
But et objectifs du programme de paiement de transfert
L’objectif consiste à encourager et à appuyer les personnes et les organismes qui participent à des activités permettant aux Canadiens d’accéder à des renseignements sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser.
Résultats atteints

Les résultats attendus sont liés au résultat ministériel selon lequel les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.

L'indicateur de résultat ministériel associé pour la météo est l'indice de la rapidité et de précision des avertissements de veilles de temps violent sur une échelle de 0 à 10.

L'objectif de 8,3 a été dépassé en 2021-2022, avec un résultat atteint de 8,8 (moyenne mobile sur trois ans de 2019 à 2021).

L'indicateur de résultat ministériel associé pour Hydro est le pourcentage des Canadiens qui utilisent les renseignements d’ECCC pour aborder les répercussions liées à l’eau sur la santé, la sécurité, l’économie et l’environnement. Cet indicateur des résultats du Ministère est mesuré au moyen d’une recherche sur l’opinion publique tous les quatre ans et de sondages annuels sur la satisfaction des partenaires.

L'objectif de satisfaction des partenaires d'au moins 80 % a été atteint en 2021-2022, avec un résultat de 100 %.

Il importe de souligner que l’IRM concernant l’Hydro sera remplacé par un indicateur visant la satisfaction des partenaires plutôt que l’ensemble de la population canadienne pour l’année de rapport de 2022-2023.

Résultats des audits achevés en 2021-2022
Aucun audit n'a été réalisé en 2021-2022.
Résultats des évaluations achevées en 2021-2022
L’évaluation du Programme sur les observations, prévisions et avertissements météorologiques (approuvé en novembre 2021) a inclus dans sa portée élargie les contributions à l’appui de la Prévision des conditions météorologiques et ambiantes. Aucun problème particulier concernant la gestion des contributions n’a été relevé dans l’évaluation, et aucune recommandation n’a été faite au sujet de cette composante.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
ECCC a fourni un financement dirigé, en s’appuyant sur l’évaluation par les pairs des projets potentiels, le cas échéant. ECCC s’engage à explorer des approches innovantes pour tirer parti des subventions et des contributions ainsi que des projets novateurs, notamment la mobilisation des peuples et des communautés autochtones.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 2 248 204 $ 2 019 466 $ 2 975 378 $ 2 411 645 $ 2 411 644 $ -563 734 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 2 248 204 $ 2 019 466 $ 2 975 378 $ 2 411 645 $ 2 411 644 $ -563 734 $
Explications sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est dû à l’application de prélèvements pour financer des pressions ministérielles. Des fonds ont également été réaffectés pour financer la pression du taux de change du franc suisse liée aux contributions obligatoires de l’Organisation météorologique mondiale.

Subventions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Renseignements généraux

Date de début
2018-2019
Date de fin
Comprend les présentations au Conseil du Trésor pour le renouvellement du SMC et les Services hydrologiques (qui prendront fin en 2022-2023), ainsi qu’un financement continu par services votés.
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
L’objectif consiste à encourager et à appuyer les personnes et les organismes qui participent à des activités permettant aux Canadiens d’accéder à des renseignements sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser.
Résultats atteints
  • ECCC bénéficie directement de ces suppléments parce qu’ils sont à faible risque et qu’ils encouragent et favorisent les jeunes Canadiens à étudier et à faire carrière dans le domaine des sciences atmosphériques.
  • Deux demandes ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de premier cycle et cinq demandes ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de cycles supérieurs.
Résultats des audits achevés en 2021-2022
Aucun audit n'a été réalisé en 2021-2022.
Résultats des évaluations achevées en 2021-2022
L’évaluation du Programme sur les observations, prévisions et avertissements météorologiques (approuvé en novembre 2021) incluait dans sa portée plus vaste les subventions à l’appui de la prévision des conditions météorologiques et ambiantes. Aucun problème particulier concernant la gestion des subventions n’a été relevé dans l’évaluation, et aucune recommandation n’a été faite au sujet de cette composante.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Ce programme de subventions d’ECCC aide les candidats à entreprendre des projets qui seront liés aux suppléments pour les études de cycles supérieurs et de premier cycle en sciences atmosphériques et météorologiques d’Environnement et Changement climatique Canada. Les candidats examinent les critères sur le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, où ils peuvent déterminer leur admissibilité. De plus, les coordonnées permettant d’interagir directement avec un représentant ministériel pour toute question, préoccupation, problème ou clarification sont disponibles.
  • Des lettres de notification au niveau du sous-ministre adjoint sont rédigées pour informer les candidats de l’octroi de leur subvention, ainsi que les autres documents pertinents (modèle de fournisseur, dépôt direct).

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 10 000 $ 21 000 $ $44,000 27 000 $ 23 000 $ -21 000 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 10 000 $ 21 000 $ 44 000 $ 27 000 $ 23 000 $ -21 000 $
Explications sur les écarts La subvention est financée à hauteur de 44 000 $ par an. Après une évaluation interne des sept demandes reçues, deux demandes ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de premier cycle, d’une valeur de 1 000 $, et cinq demandes ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de cycles supérieurs, d’une valeur de 5 000 $. Toutes les demandes reçues en 2021-2022 ont été acceptées. En raison du nombre total de demandeurs, 27 000 $ ont été dépensés pour l’exercice 2021-2022 et 17 000 $ ont été retournés au Ministère.

Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Renseignements généraux

Date de début
1994
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien aux résultats ministériels
L’environnement canadien est protégé des substances nocives
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Gestion des substances et des déchets
But et objectifs du programme de paiements de transfert
En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l’obligation de payer les contributions ayant fait l’objet d’une évaluation.
Résultats atteints
A fait progresser la gestion des produits chimiques au Canada, en 2021-2022, en renforçant les réseaux de connaissances, en améliorant l’efficacité en évitant le travail en double et en réalisant des économies en tirant parti des compétences politiques, scientifiques et techniques d’autres pays développés dans des champs d’intérêt commun. Plus précisément, la contribution obligatoire a soutenu l’élaboration d’outils et de méthodes d’essai des produits chimiques devant être adoptés par tous les pays de l’OCDE, conduisant à une harmonisation internationale et à une acceptation mutuelle des données.
Résultats des audits achevés en 2021-2022
Aucun audit interne lié à ce sujet n'a été réalisé en 2021-22.
Résultats des évaluations achevées en 2021-2022
Aucune évaluation de la contribution à l'OCDE n'a été réalisée en 2021-22.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022
Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 114 341 $ 121 214 $ 121 214 $ 106 001 $ 106 001 $ -15 213 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 114 341 $ 121 214 $ 121 214 $ 106 001 $ 106 001 $ -15 213 $
Explications sur les écarts Deux facteurs ont affecté le montant des contributions : (i) les fluctuations du taux de change Euro-CAD et (ii) le changement organisationnel de la formule utilisée pour calculer les contributions (de la croissance nominale zéro à la croissance réelle zéro) pour la période 2021-2024.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Renseignements généraux

Date de début
1997
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2021-22 (ECCC a adopté les conditions horizontales de la Stratégie emploi et compétences des jeunes (SECJ) d'Emploi et Développement social Canada (EDSC)).
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
ÉcoAction communautaire
Description

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (2019) (anciennement appelée Horizons Sciences) est financée dans le cadre du volet Objectif carrière de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada, supervisée par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Les programmes de l’Objectif carrière visent à démontrer le leadership du gouvernement fédéral en investissant dans les compétences nécessaires pour satisfaire aux besoins de l’économie du savoir, en facilitant la transition de jeunes qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide, et en faisant la promotion des avantages que procurent des études avancées.

Horizons sciences offre aux jeunes jusqu’à l’âge de 30 ans ayant fait des études postsecondaires en sciences, technologies, ingénierie ou mathématiques (STIM) la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle pratique.

Résultats atteints
Le nombre total d’emplois créés en 2021-2022 dans le cadre d’Horizons Sciences était de 1408. Sur ce total, 97 emplois ont été créés grâce au financement des services votés d’ECCC et 1305 emplois ont été créés grâce au financement prévu par la loi d’EDSC.
Résultats des audits achevés en 2021-2022
Aucun audit interne n'a été réalisé pour SECJ en 2021-22.
Résultats des évaluations achevées en 2021-2022
Aucune évaluation n'a été réalisée pour SECJ en 2021-22.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le 1er décembre 2020, ECCC et Ressources naturelles Canada ont lancé un appel de propositions conjoint (par voie d’Internet et des médias sociaux) de bénéficiaires potentiels afin de collaborer à la mise en œuvre dans le cadre de leurs programmes emploi jeunesse respectifs pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023. ECCC a reçu l’approbation ministérielle pour négocier des accords de contribution avec six bénéficiaires et les accords de contribution ont été signés en juillet 2021.

Chaque bénéficiaire cible un segment de marché précis dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres afin de tirer parti de son propre réseau d’organisations et d’établissements d’enseignement pour promouvoir le programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences. Cela comprend la promotion du programme au moyen de leurs réseaux, la participation à des salons de l’emploi ou de la carrière, et la participation à des conférences et à des activités de réseautage avec des organisations de l’industrie de l’environnement et des technologies propres.

De plus, ECCC fait chaque année la promotion du programme auprès des candidats (employeurs et stagiaires) par le biais d’annonces ministérielles, en coordination avec les communications dans les médias sociaux et le site Internet ministériel du programme, afin de partager les histoires de réussite des employeurs et des stagiaires qui ont bénéficié du programme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses réelles
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2021-2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2021-2022)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 14 129 000 $ 2 909 000 $ 3 069 000 $ 37 813 500 $ 37 813 500 $ 34 744 500 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 14 129 000 $ 2 909 000 $ 3 069 000 $ 37 813 500 $ 37 813 500 $ 34 744 500 $
Explications sur les écarts Le Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences d’ECCC dispose d’un financement permanent des services votés de 3 069 000 $. Dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor d’avril 2021 intitulée « Stratégie emploi et compétences jeunesse dans le cadre de la Stratégie de relance pour les jeunes », ECCC a reçu 34 744 500 $ en financement supplémentaire pour 2021-2022, transférés d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), et reçues par le Ministère dans le budget supplémentaire des dépenses A de 2021-2022. Il s’agissait d’élargir considérablement la Stratégie emploi et compétences jeunesse mise en œuvre par EDSC et dix ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux (dont ECCC est l’un des ministères participants) pour créer 45 300 stages pour les jeunes à l’appui de la reprise économique, comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne. ECCC a été en mesure de créer 1 305 stages supplémentaires grâce au financement.

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