Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 : Analyse comparative entre les sexes plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

ECCC poursuit une approche d'intégration de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), ce qui signifie que toutes les employées ont la responsabilité d’appliquer celle-ci dans le cadre de leur travail, au besoin. En 2017, le Ministère a établi d’un centre d’expertise (CE) de l’ACS Plus soutient l'intégration de l'ACS Plus dans tous les aspects du travail. En 2023-2024, le Centre d'expertise (CE) a continué d'élargir son soutien au Ministère, notamment par:

• développer des outils et des orientations pour faciliter l’application d’ ACS Plus à l’appui des propositions de politiques et de programmes, y compris maintenir et développer un ensemble de recherches et de ressources;
• offrir des conseils et un appui au personnel du Ministère qui entreprend une ACS Plus dans leur travail;
• fournir une fonction de contestation en interne pour s’assurer qu’une ACS Plus obligatoire rigoureuse est remplie (p. ex., mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, propositions budgétaires, etc.);
• identifier les besoins et les possibilités de formation pour appuyer le développement professionnel et renforcer les capacités en matière d’ACS Plus au sein du Ministère;
• présider le réseau consultatif des directions générales ACS Plus d’ECCC;
• assurer la liaison avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et collaborer avec les responsables d’ACS Plus dans d’autres ministères.
• En 2023-2024, le Ministère a lancé un groupe de travail interministériel pilote composé d'environ 14 ministères et organismes afin de soutenir les efforts coordonnés visant à améliorer l'application de l'ACS Plus dans les domaines des sciences et de l'environnement.

Capacité

En 2023-2024, le CE s’est efforcé de mieux comprendre, d’identifier et de combler les besoins et les lacunes en relation à la mise en œuvre et intégration de l’ACS Plus. Afin d’améliorer la capacité de l’ACS Plus, les efforts se sont concentrés sur le renforcement et l’engagement du réseau consultatif ACS Plus des directions générales, qui se compose de représentants qui jouent un rôle de premier plan dans le soutien de l’ACS Plus au sein de chaque direction générale. L’engagement dans le réseau a été guidé par un plan stratégique pour 2023-2024 et s’est concentré sur la facilitation du partage de renseignements, de pratiques exemplaires et de ressources. De plus, en 2023-2024, le CE a participé à des séances ciblées avec chaque direction générale afin de mieux comprendre les contextes, les besoins et les priorités uniques liés au renforcement de l'ACS Plus dans l'ensemble du mandat du Ministère.

Un soutien ministériel plus large a été apporté par le biais de sessions d’information, y compris un événement ministériel axé sur la promotion d'une meilleure compréhension de l'intersectionnalité, des données désagrégées et fondées sur l'équité, et de l'ACS Plus culturellement pertinente. Le CE a fourni des conseils, un soutien et une orientation ciblés à divers groupes ministériels qui appliquent l’ACS Plus dans le cadre de leur travail.

Ressources humaines (équivalents temps plein) dédiées à l'ACS Plus

En 2023-2024, il y avait 2,5 équivalents temps plein consacrés à l'ACS Plus dans le centre d'excellence, et plusieurs autres employés du Ministère appliquaient l'ACS Plus dans le cadre de leur travail.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Nom du programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Objectifs du programme : S’employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), mener la croissance propre et mettre au point des instruments réglementaires. ECCC fera progresser le leadership autochtone en matière de climat en prévoyant et en atténuant tout obstacle à l’accès à l’initiative ou aux avantages qui en découlent.

Population cible : Tous les Canadiens; les peuples autochtones; de divers genres, revenus et âges.

Répartition des avantages : Non disponible (ND)

Résultats de groupes démographiques précis : ND

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : ND

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

ECCC fera progresser le leadership autochtone en matière de climat, un engagement selon le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur, et une économie forte, dans le cadre du Fonds de leadership autochtone du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone recapitalisé en fournissant du financement pour les projets d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique et de produits de chauffage à faible teneur en carbone menés par les gouvernements, les communautés et les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le Fonds de leadership autochtone appuiera les priorités climatiques, sociales et économiques autodéterminées des peuples autochtones, en adoptant une approche collaborative et fondée sur les distinctions pour concevoir et mettre en œuvre les programmes, en reconnaissant les droits, les intérêts et les circonstances uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. De plus, une partie du programme cible les communautés autochtones sans affiliations. En outre, dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) recapitalisé, ECCC mettra en œuvre le Fonds de préparation à la mise en œuvre, qui vise à éliminer les obstacles à l’adoption de technologies à faibles émissions de carbone et de mesures d’atténuation des changements climatiques à l’horizon 2030. ECCC collaborera avec les intervenants, les communautés et les organisations par l’entremise du Fonds de préparation à la mise en œuvre afin de favoriser des partenariats plus solides avec les intervenants pour construire ensemble un avenir inclusif, propre et prospère. La capacité d’adaptation des individus pour faire face aux effets des changements climatiques ou les gérer est directement influencée par l’accès aux ressources économiques, notamment, et la recherche a établi que les ménages à faible revenu auront le plus de difficulté à s’adapter aux changements climatiques. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone recapitalisé constitue le financement à soutenir les ménages à faible revenu pour à la transition du mazout pour chauffer leur résidence.

Il est bien connu que les changements climatiques au Canada exacerbent les défis actuels et les facteurs de stress pour la santé des peuples autochtones du pays. Les changements climatiques ont également des répercussions disproportionnées sur les communautés rurales, éloignées, côtières et du Nord, les générations plus jeunes et plus âgées, les personnes souffrant de problèmes de santé ou en situation de handicap, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes qui se trouvent à la croisée de ces identités. ECCC continuera d’examiner les répercussions de ses politiques et programmes sur les changements climatiques afin d’éviter, dans la mesure du possible, d’autres répercussions négatives sur les populations touchées. Le gouvernement continuera d’effectuer des ACS Plus supplémentaires pour chaque politique et programme afin d’optimiser les retombées positives pour les personnes les plus touchées par les effets négatifs des changements climatiques.

Autres répercussions clés du programme

• Les changements climatiques affectent tous les Canadiens. Toutefois, les facteurs suivants influencent la manière dont chaque individu les ressent et en est touché : emplacement géographique, sexe, niveau de revenus, ethnicité, âge, et autres facteurs socio-économiques. Par exemple, les résidents des grands centres urbains subissent des vagues de chaleur amplifiées, tandis que dans les régions rurales ceux qui dépendent de l’agriculture peuvent perdre une partie de leurs moyens de subsistance. Les études démontrent que les enfants, les personnes à faible revenu, et les Autochtones ont tendance à être touchés par les effets des changements climatiques de manière disproportionnée, tout en ayant moins de pouvoir, d’influence et de ressources pour faire face à ces effets et les gérer. Ces groupes peuvent aussi être confrontés à de plus grands défis associés à la mise en œuvre de programmes et de politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au Canada, les régions du nord et côtières sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques et font face à des coûts plus élevés en ce qui a trait aux initiatives d’atténuation. Parallèlement, ces groupes se retrouvent souvent face à des défis géographiques et structurels qui limitent leur capacité à faire face aux impacts climatiques graves et à s’y adapter, ou encore à participer de manière équitable à la transition à un avenir à faibles émissions de carbone, ou à tirer parti des possibilités qui peuvent se présenter.
• Les impacts des changements climatiques sont ressentis de manière disproportionnée par les communautés autochtones et les personnes vivant dans des régions nordiques et éloignées. Les résultats socio-économiques inférieurs, les séquelles de la colonisation (y compris avoir été déplacé des territoires traditionnels pour aller vivre dans des terres de réserve qui sont souvent plus sujettes aux inondations ou aux incendies) et une relation unique avec la terre sont des facteurs qui aggravent les effets des changements climatiques, entraînant une intensification des répercussions culturelles, sociales et économiques négatives pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. ECCC fournit du soutien à des organisations autochtones nationales pour veiller à ce que les peuples autochtones soient davantage mobilisés en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes de lutte contre les changements climatiques. Ce financement a pour but de couvrir leurs besoins en capacité, la participation aux réunions, l’organisation de séances de mobilisation, et d’autres activités visant à appuyer le développement des perspectives et des apports autochtones dans les priorités relatives aux changements climatiques. En 2016, le gouvernement fédéral s’est engagé à renforcer sa collaboration avec les peuples autochtones en tant que partenaires dans l’action climatique. À la suite d’engagements conjoints annoncés par le premier ministre et les dirigeants nationaux de l’Assemblée des Premières Nations, du Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis, le gouvernement fédéral et les partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis ont établi trois tables bilatérales de hauts responsables sur la croissance propre et les changements climatiques basées sur les distinctions. Ces tables sont fondées sur la reconnaissance des droits, la coopération et le partenariat. Elles aident à nourrir une approche collaborative envers une mobilisation continue impliquant les Premières Nations, et à appuyer le leadership autochtone en matière de climat. Les peuples autochtones ont pris soin des terres et ont pris des mesures efficaces concernant le climat d’une manière correspondant à leurs systèmes de connaissances, leurs traditions juridiques et leurs droits inhérents. Les peuples autochtones ont demandé au Canada une nouvelle relation sur les changements climatiques, une dans laquelle ils peuvent exercer librement leur droit à l’autodétermination et participer aux prises de décision liées aux changements climatiques, appuyés par un financement stable à long terme. En réponse, comme l’annonce le Plan de réduction des émissions pour 2030, ECCC et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) travaillent à codévelopper un programme de Leadership climatique autochtone (LCA), comprenant des stratégies basées sur les distinctions avec les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, les Inuits, et les Métis.
• Les politiques et règlements visant à étendre l’utilisation de l’électricité propre peuvent améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition aux polluants atmosphériques responsables de décès prématurés, d’asthme et de problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Les avantages d’une utilisation accrue des véhicules zéro émission (VZE) profiteraient à chacun, en particulier à ceux qui résident en ville ou en banlieue (plus de 80 % des Canadiens). Il est prouvé que la réduction de la pollution par le carbone peut avoir des avantages connexes sur l’état de santé et le bien-être des communautés, en particulier des jeunes, des personnes âgées, des personnes aux prises avec des problèmes de santé physique ou mentale et des personnes à faible revenu. Les mesures telles que l’amélioration de l’efficacité énergétique et la mise à disposition d’un chauffage plus abordable pour les familles, en particulier pour les ménages à faible revenu, peuvent permettre de réduire les factures d’énergie, de rendre les maisons plus confortables et saines grâce à une meilleure isolation et à des portes et fenêtres plus écoénergétiques, et de réduire les émissions de GES pour que le Canada atteigne ses objectifs en matière de changements climatiques. Les investissements dans les technologies propres, notamment les infrastructures vertes à faible émission et résistantes au climat, devraient favoriser des environnements plus sains et sûrs pour les populations isolées et du Nord. Un approvisionnement en électricité plus fiable et écoénergétique peut réduire les pertes financières subies par les entreprises en raison de pannes (par exemple la détérioration des réserves de nourriture d’un restaurant).

Dans l’ensemble, l’atténuation des effets des changements climatiques d’une manière équilibrée et inclusive profitera à tous les Canadiens et contribuera notamment à atténuer les répercussions qui seront ressenties de manière disproportionnée par certains groupes vulnérables. Alors que le gouvernement continue d’atténuer les effets des changements climatiques, il cherchera à le faire de façon équilibrée et inclusive afin de corriger les déséquilibres ou les inégalités qui peuvent déjà exister, favorisant ainsi un avenir plus équitable, inclusif et bénéfique pour les Canadiens. Par exemple, en 2016, dans le secteur pétrolier et gazier, les hommes représentent 74 % des employés et en 2016, 83 % des travailleurs du secteur pétrolier et gazier avaient moins de 55 ans, ce qui indique un déséquilibre entre les genres parmi les employés du secteur favorisant les jeunes hommes. Parallèlement, en 2019, le pourcentage d’immigrants dans la population active du secteur (41 %) était à peu près le double de la moyenne nationale de la population immigrée (21,9 %), ce qui laisse penser que le secteur pétrolier et gazier est une importante source d’emploi pour les immigrants au Canada. Au fur et à mesure que le secteur effectuera sa transition vers la carboneutralité, il sera possible de remédier à des déséquilibres préjudiciables, tels que ceux liés au genre, à l’âge, ou l’origine, tout en renforçant les efforts visant à faire progresser la diversité, l’inclusion et l’intégration.

Sources de renseignements supplémentaires

• StatCan Emploi selon la catégorie de travailleur, données annuelles (2018)
• Femmes au Canada : Rapport statistique fondé sur le sexe
• Bush, E. et Lemmen, D.S., éditeurs: Rapport sur le climat changeant du Canada
• Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon
• The 2019 report of The Lancet Countdown on health and climate change: ensuring that the health of a child born today is not defined by a changing climate (disponible en anglais seulement)
• Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre
• Règlement sur les combustibles propres
• Diversification de la main-d'oeuvre du secteur petrolier et gazier au Canada : fiche d’information sur une decennie

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Des données ventilées selon le sexe, l’âge, la race, l’appartenance ethnique et le revenu ont été recueillies afin de comprendre comment certains groupes peuvent être touchés de manière disproportionnée et de déterminer des stratégies pour atténuer les répercussions. La participation à l’action communautaire pour le climat du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat 2020 incluait une question sur l’ACS Plus dans la demande de projet à des fins de rapports et d’évaluation. La question a été posée aux communautés que les propositions étaient censées atteindre. Nous avons demandé aux demandeurs si les communautés comprenaient l’un des groupes suivants : 2ELGBTQQIA+, personnes en situation de handicap, personnes à faible revenu, nouveaux Canadiens, communautés rurales ou éloignées, petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés), minorités visibles et jeunes (15 à 30 ans). Si la communauté comprenait l’un de ces groupes, le demandeur devait expliquer comment les groupes désignés allaient être inclus dans le projet. Ces renseignements peuvent faire l’objet d’un rapport. Ils peuvent également orienter la conception de programmes futurs.

Nom du programme : Adaptation aux changements climatiques

Objectifs du programme : Fournir des services climatologiques, y compris la modélisation et l'analyse de l'information climatique, pour aider les utilisateurs à comprendre les changements climatiques et leurs répercussions. Le Programme sur l’ACC supervise la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'adaptation (SNA) et coordonne les mises à jour au Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC). En 2018, le programme a créé le Centre canadien des services climatiques (CCSC).

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Non disponible (ND)

Résultats de groupes démographiques précis :

Le programme vise à procurer des avantages à l’ensemble de la population canadienne. Toutefois, le Canada dans son ensemble ne peut pas être résilient si certaines parties de la société demeurent plus vulnérables aux effets du climat. Par conséquent, la stratégie accorde la priorité à la promotion de l’équité par des mesures d’adaptation, avec des groupes de discussion particuliers qui sont touchés de façon disproportionnée par les changements climatiques, y compris les femmes, les Autochtones, les aînés, les enfants et les jeunes, les personnes handicapées et les membres de ménages à faible revenu.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : ND

Statistiques sur les répercussions clés du programme : ND

Autres répercussions clés du programme :

Les changements climatiques entraînent des modifications écologiques rapides qui peuvent transformer l’économie et influencer grandement la vie quotidienne des Canadiens. Certaines populations sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques, en fonction de leur région de résidence, de leur sexe, de leur genre, de leur âge, de leur revenu, de leur situation professionnelle, de leur situation familiale, de leur autochtonie, de leur appartenance à une minorité visible et de leurs handicaps. Par exemple, les personnes à faible revenu et celles vivant dans des zones sujettes aux inondations et aux incendies sont plus vulnérables à la perte de leurs biens et de leurs moyens de subsistance à la suite de catastrophes naturelles.

Il existe des preuves solides que les peuples autochtones font déjà face et continueront de faire face à des pressions climatiques qui dépassent leur capacité d’adaptation actuelle. Selon le budget de 2019, les personnes vivant dans les réserves des Premières Nations au Canada sont, en moyenne, 18 fois plus susceptibles d’être évacuées en raison de catastrophes telles que les feux de forêt, les inondations et les tempêtes violentes, que les personnes vivant hors réserve, et les recherches montrent qu’une moyenne de plus de 100 urgences liées aux risques naturels touche les réserves des Premières Nations chaque année. À elles seules, les inondations ont entraîné l’évacuation de plus de 160 communautés entre 2009 et 2017 en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. On estime que 25 % des biens d’infrastructure existants dans 33 communautés des Territoires du Nord-Ouest (d’une valeur d’environ 1,3 milliard de dollars) sont à risque en raison de la fonte du pergélisol. Une étude de 2018 a en outre estimé que jusqu’à 3,6 millions de personnes et entre 48 % et 87 % des infrastructures de l’Arctique pourraient être menacées par la fonte du pergélisol au cours des 30 prochaines années.

L’intégration de ces éléments aux politiques et aux programmes d’adaptation permettra de répondre aux divers besoins des populations les plus touchées (p. ex., en fournissant des renseignements et des services climatiques culturellement pertinents, en concentrant les investissements dans les zones où vivent des groupes de personnes présentant un risque élevé), de ne pas exacerber les inégalités ou d’en créer de nouvelles, et d’assurer la participation égale de différents groupes de personnes aux phases de décision et de mise en œuvre de ces activités.

Pour aborder ces problèmes et s’appuyer sur les efforts récents visant à inclure diverses perspectives dans les politiques d’adaptation, une optique d’ACS Plus a été appliquée à la conception de conseils sur les politiques d’adaptation et de programmes connexes, y compris un mémoire au Cabinet de l’automne 2022 et une présentation au Conseil du Trésor du printemps 2023.

Sources de renseignements supplémentaires

• Stratégie nationale d’Adaptation
• Le Canada dans un climat en changement : rapport sur les enjeux nationaux
• Les coûts des changements climatiques pour la santé, Comment le Canada peut s’adapter, se préparer et sauver des vies
• Renforcer la résilience climatique des infrastructures canadiennes

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Une optique d’ACS Plus a été appliquée à l’élaboration continue de conseils stratégiques sur l’adaptation et de programmes connexes à la suite d’une demande de budget hors cycle de novembre 2022 et d’un mémoire au Cabinet de juin 2023.

Nom du programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Objectifs du programme : ECCC continue de promouvoir l’inclusion, l’égalité entre les sexes et le rôle des femmes dans l’action climatique partout dans le monde dans le cadre de son engagement ferme à l’égard du leadership international en matière de croissance propre et de changements climatiques.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Résultats de groupes démographiques précis :

Les personnes vivant dans des pays à revenu faible et moyen peuvent bénéficier directement ou indirectement du financement du Canada pour la lutte contre les changements climatiques. L’engagement international du Canada à l’égard des changements climatiques, y compris l’engagement de financement de la lutte contre les changements climatiques à l’appui de l’action climatique dans les pays en développement, sert à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les répercussions des changements climatiques sur les personnes les plus vulnérables tel que les femmes, les Autochtones, les enfants et les jeunes.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible (ND)

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Il est bien connu que les changements climatiques au Canada exacerbent les défis actuels et les facteurs de stress pour la santé des peuples autochtones du pays. Les changements climatiques ont également des répercussions disproportionnées sur les communautés rurales, éloignées, côtières et du Nord, les générations plus jeunes et plus âgées, les personnes souffrant de problèmes de santé ou en situation de handicap, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes qui se trouvent à la croisée de ces identités. ECCC continuera d’examiner les répercussions de ses politiques et programmes sur les changements climatiques afin d’éviter, dans la mesure du possible, d’autres répercussions négatives sur les populations touchées. Le Ministère dirigera et coordonnera un projet pangouvernemental visant à renforcer le plan climatique du Canada. Ce projet comprend le processus analytique de la publication de l’ACS Plus concernant la phase initiale d’élaboration des politiques. Le gouvernement continuera d’effectuer des ACS Plus supplémentaires pour chaque politique et programme afin d’optimiser les retombées positives pour les personnes les plus touchées par les effets négatifs des changements climatiques. À l’échelle internationale, l’engagement du Canada à l’égard des changements climatiques sert à réduire les émissions de GES et les répercussions des changements climatiques sur les groupes qui subissent une part importante de ses effets. De plus, les sécheresses, les inondations, les phénomènes météorologiques extrêmes et les insécurités alimentaire et hydrique ont un effet plus important et différencié sur ces groupes. Pour aborder ces questions, les programmes du Canada ciblent particulièrement les femmes, les filles, les jeunes et les Autochtones en intégrant des éléments de l’ACS Plus aux mesures de lutte contre les changements climatiques, parallèlement aux éléments développementaux, tels que la santé.

Autres répercussions clés du programme :

Les changements climatiques affectent tous les Canadiens. Toutefois, les facteurs suivants influencent la manière dont chaque individu les ressent et en est touché : emplacement géographique, sexe, niveau de revenus, ethnicité, âge, et autres facteurs socio-économiques. Par exemple, les résident des grands centres urbains subissent des vagues de chaleur amplifiées, tandis que dans les régions rurales ceux qui dépendent de l’agriculture peuvent perdre une partie de leurs moyens de subsistance. Les études démontrent que les enfants, les personnes à faible revenu, et les Autochtones ont tendance à être touchés par les effets des changements climatiques de manière disproportionnée, tout en ayant moins de pouvoir, d’influence et de ressources pour faire face à ces effets et les gérer. Ces groupes peuvent aussi être confrontés à de plus grands défis associés à la mise en œuvre de programmes et de politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au Canada, les régions du nord et côtières sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques et font face à des coûts plus élevés en ce qui a trait aux initiatives d’atténuation. Parallèlement, ces groupes se retrouvent souvent face à des défis géographiques et structurels qui limitent leur capacité à faire face aux impacts climatiques graves et à s’y adapter, ou encore à participer de manière équitable à la transition à un avenir à faibles émissions de carbone, ou à tirer parti des possibilités qui peuvent se présenter.

Les impacts des changements climatiques sont ressentis de manière disproportionnée par les communautés autochtones et les personnes vivant dans des régions nordiques et éloignées. Les résultats socio-économiques inférieurs, les séquelles de la colonisation (y compris avoir été déplacé des territoires traditionnels pour aller vivre dans des terres de réserve qui sont souvent plus sujettes aux inondations ou aux incendies) et une relation unique avec la terre sont des facteurs qui aggravent les effets des changements climatiques, entraînant une intensification des répercussions culturelles, sociales et économiques négatives pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les obstacles à l’accès à des solutions d’adaptation et d’atténuation intensifie les impacts négatifs des changements climatiques pour les peuples autochtones. ECCC fournit du soutien à des organisations autochtones nationales pour veiller à ce que les peuples autochtones soient davantage mobilisés en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes de lutte contre les changements climatiques. Ce financement a pour but de couvrir leurs besoins en capacité, la participation aux réunions, l’organisation de séances de mobilisation, et d’autres activités visant à appuyer le développement des perspectives et des apports autochtones dans les priorités relatives aux changements climatiques. En 2016, le gouvernement fédéral s’est engagé à renforcer sa collaboration avec les peuples autochtones en tant que partenaires dans l’action climatique. À la suite d’engagements conjoints annoncés par le premier ministre et les dirigeants nationaux de l’Assemblée des Premières Nations, du Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis, le gouvernement fédéral et les partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis ont établi trois tables bilatérales de hauts responsables sur la croissance propre et les changements climatiques basées sur les distinctions. Ces tables sont fondées sur la reconnaissance des droits, la coopération et le partenariat. Elles aident à nourrir une approche collaborative envers une mobilisation continue impliquant les Premières Nations, et à appuyer le leadership autochtone en matière de climat. Les peuples autochtones ont pris soin des terres et ont pris des mesures efficaces concernant le climat d’une manière correspondant à leurs systèmes de connaissances, leurs traditions juridiques et leurs droits inhérents. Les peuples autochtones ont demandé au Canada une nouvelle relation sur les changements climatiques, une dans laquelle ils peuvent exercer librement leur droit à l’autodétermination et participer aux prises de décision liées aux changements climatiques, appuyés par un financement stable à long terme. En réponse, comme l’annonce le Plan de réduction des émissions pour 2030, ECCC et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) travaillent à codévelopper un programme de Leadership climatique autochtone (LCA), comprenant des stratégies basées sur les distinctions avec les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, les Inuits, et les Métis. Les mesures et politiques visant à élargir le recours à l’électricité propre peuvent améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition aux polluants atmosphériques responsables de décès prématurés, d’asthme et de problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Les avantages d’une utilisation accrue des VZE profiteraient à chacun, en particulier à ceux qui résident en ville ou en banlieue (plus de 80 % des Canadiens). Il est prouvé que la réduction de la pollution par le carbone peut avoir des avantages connexes sur l’état de santé et le bien-être des communautés, en particulier des jeunes, des personnes âgées, des personnes aux prises avec des problèmes de santé physique ou mentale et des personnes à faible revenu. Les mesures tel qu’améliorer l’efficacité énergétique et rendre le chauffage domestique plus abordable pour les familles, en mettant l'accent sur les ménages à faible revenu, peuvent permettre de réduire les factures d’énergie, de rendre les maisons plus confortables grâce à une meilleure isolation et à des portes et fenêtres plus écoénergétiques, et de réduire les émissions de GES pour que le Canada atteigne son objectif en matière de changements climatiques. Les investissements dans les technologies propres, notamment les infrastructures vertes à faible émission et résistantes au climat, devraient favoriser des environnements plus sains et sûrs pour les populations isolées et du Nord. Une alimentation électrique plus fiable et écoénergétique peut réduire les pertes financières subies par les entreprises à la suite de pannes, (par exemple la détérioration des réserves de nourriture d’un restaurant).

L’engagement du Canada à l’égard du financement de la lutte contre les changements climatiques s’inscrit dans le cadre du volet « environnement et action climatique » de la politique féministe d’aide internationale du Canada, afin d’aider les pays les plus vulnérables à passer à des économies à faibles émissions de carbone et résistantes aux changements climatiques. En vertu de cette politique, les mesures d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ces changements doivent intégrer l’égalité entre les genres et l’autonomisation des femmes et des filles. À ce titre, l’engagement de 5,3 milliards de dollars du Canada permettra de s’assurer que 80 % des projets intègrent des considérations d’égalité entre les sexes. À l’échelle internationale, le Canada préconise la participation publique des acteurs non étatiques aux séances de négociation du processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à d’autres forums internationaux, notamment les gouvernements infranationaux, les peuples autochtones, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les jeunes, les groupes marginalisés, la société civile et les entreprises. Le Canada préconise également la prise de décisions dans les forums internationaux sur le climat qui intègrent de manière éthique et équitable le savoir autochtone, qui reconnaissent et appuient le leadership autochtone en matière de climat. Le Canada préconise aussi l’intégration de l’égalité entre les sexes dans les institutions multilatérales sur le climat et l’inclusion des femmes en tant que décideuses dans ces processus. Dans le cadre de l’enveloppe de financement climatique du Canada, ECCC finance l’Institut de la Francophonie pour le développement durable et la Women’s Environment and Development Organization afin d’améliorer l’inclusion dans le processus de la CCNUCC et d’organiser des ateliers de renforcement des capacités pour les femmes négociatrices sur le climat des pays en développement.

ECCC consulte fréquemment des intervenants comme les jeunes, la société civile, les entreprises et les syndicats, sur les principales questions relatives aux négociations internationales sur le climat et sur les positions du Canada. Cela comprend la participation au Conseil des jeunes sur l’environnement et les changements climatiques (CJECC), qui est un conseil ministériel composé de dix jeunes Canadiens, sélectionnés pour leur leadership en matière d’environnement et de climat, et en tenant compte de la diversité des jeunes de l’ensemble du Canada. Comme d'habitude, les membres des comités consultatifs, établis en vertu d'ententes bilatérales, sont nommés en tenant compte de la représentation régionale, sectorielle, sexuelle et démographique, tout comme l'inclusion des partenaires autochtones. ECCC consulte ces groupes consultatifs pendant le processus de planification des activités de coopération, y compris la diversité, le genre et les aspects autochtones des événements, ces consultations sont de nature informelle et peuvent avoir lieu pendant les réunions ou par courriel.

Sources de renseignements supplémentaires

• Emploi selon la catégorie de travailleur, données annuelles
• Femmes au Canada : Rapport statistique fondé sur le sexe
• Bush, E. et Lemmen, D.S.: Rapport sur le climat changeant du Canada
• Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone provenant du secteur de l’électricité thermique au charbon
• The 2019 report of The Lancet Countdown on health and climate change: ensuring that the health of a child born today is not defined by a changing climate (disponible en anglais seulement)
• Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre
• Règlement sur les combustibles propres
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• UNFCCC Gender Action Plan (disponible en anglais seulement)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Pour les 5,3 milliards de dollars du programme de financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada, un marqueur de politique d’égalité des sexes servira à suivre les considérations d’égalité des sexes dans les projets par rapport à la cible de 80 %. Ce marqueur de politique est attribué aux projets sur la base d’une analyse des sexes pour déterminer si l’égalité des sexes est l’objectif principal du projet et est fondamentale dans sa conception et ses résultats escomptés, ou si l’égalité des sexes est un objectif important et délibéré du projet. Le programme rendra compte des effets du nouveau programme de financement de la lutte contre les changements climatiques en suivant et en communiquant annuellement les résultats qualitatifs et quantitatifs. Parmi les indicateurs de rendement du programme figure un indicateur sur le nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement de l’adaptation du Canada afin de mesurer les répercussions du programme sur l’augmentation de la capacité de résilience. Dans la mesure du possible, les données sur les bénéficiaires seront ventilées selon le sexe afin de mesurer les effets différentiels des projets. Des résultats qualitatifs seront également recueillis sur les projets pour évaluer l’incidence et les avantages connexes des projets, notamment l’incidence sur l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes. En ce qui concerne la collecte de données, Affaires mondiales Canada et ECCC ont établi un cadre de gestion du rendement pour l’engagement de financer la lutte contre les changements climatiques à hauteur de 5,3 milliards de dollars, qui comprend des indicateurs et des cibles à tous les niveaux de résultats du modèle logique du programme pour les indicateurs de rendement clé suivants : nombre d’émissions de GES réduites, nombre de personnes ayant une résilience accrue aux effets des changements climatiques et financement privé obtenu. Des considérations liées au sexe seront intégrées dans les indicateurs afin d’évaluer les répercussions sur les femmes, les filles et les autres groupes vulnérables tout au long de la mise en œuvre du projet.

Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution

Nom du programme : Qualité de l’air

Objectifs du programme : L'objectif du Programme sur la qualité de l'air est de réduire la pollution atmosphérique et d'améliorer la qualité de l'air. Pour atteindre cet objectif, les travaux dans le cadre du Programme comprennent la science et la production de rapports, l’élaboration de politiques et des activités d'atténuation qui mènent au résultat voulu d’un air propre pour toutes les personnes vivant au Canada. Le programme continue d'utiliser l'ACS Plus pour examiner comment réduire les disparités entre les groupes à risque dans l'élaboration de politiques, de programmes et de mesures visant à améliorer la qualité de l'air.

Population cible : Tous les Canadiens et toutes les personnes vivant au Canada.

Répartition des avantages : Non disponible (ND)

Résultats de groupes démographiques précis : L'exposition à la pollution de l'air peut avoir des effets néfastes sur la santé de tous. Cependant, certaines personnes, telles que les femmes enceintes, les nourrissons et les enfants dont le système respiratoire n'est pas encore complètement développé, les personnes âgées et les personnes souffrant de problèmes de santé sous-jacents peuvent être particulièrement sensibles aux effets négatifs sur la santé de l'exposition à la pollution. De plus, certaines populations (p. ex. les communautés autochtones, les immigrants et les communautés à faible revenu) ont été et continuent d'être touchées de manière disproportionnée par la pollution atmosphérique en raison de la proximité de leur résidence, de leur lieu de travail ou de leur environnement d'apprentissage à des complexes industriels, des grandes plaques tournantes de transport et d'autres sources d'émissions de polluants atmosphériques. Si une personne est vulnérable à la pollution de l'air ou touchée de manière disproportionnée par celle-ci, elle court un risque élevé d'effets négatifs sur sa santé. Les personnes qui présentent des facteurs de risque croisés courent un risque encore plus grand.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : ND

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Autres répercussions clés du programme :

Bien que les émissions de polluants atmosphériques affectent la santé de tous ceux qui vivent au Canada, certaines populations y sont plus susceptibles a l’impact de la pollution de l’air, en fonction de leur sexe, leur genre, leur âge, leur revenu, leur situation professionnelle, leur situation familiale, leur situation géographique, leur race, leur état de santé antérieur et d’autres facteurs. Les effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé peuvent s’aggraver chez les personnes qui présentent plusieurs facteurs de risque. Par exemple, une personne souffrant d'une maladie respiratoire qui vit dans une communauté à faible revenu exposée à la pollution de l'air provenant de l'industrie voisine peut éprouver des difficultés respiratoires qui diminuent sa capacité à travailler. Sa situation de santé et économique sera plus lourd que pour une personne qui présente moins de facteurs de risque croisés.

ECCC a continué d’étudier les moyens de garantir que les communautés touchées de manière disproportionnées et les groupes vulnérables soient pris en compte dans les travaux sur la qualité de l’air. Au nombre de ces groupes, on compte les communautés autochtones des régions géographiques situées près de grands complexes industriels et les communautés touchées par la fumée des feux de forêt. Par exemple, ECCC a participé à un sommet pour rencontrer la Première Nation Aamjiwnaang et la province de l’Ontario et s’est mis au travail pour établir une table de partenariat dans le but de chercher des solutions permettant de répondre aux préoccupations sur la qualité de l’air de la communauté.

Les politiques et les règlements visant la réduction de la pollution atmosphérique, comme la proposition de Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils), sont essentiels pour réduire l’exposition disproportionnée de certaines communautés (comme la Première Nation Aamjiwnaang) à certains polluants atmosphériques. De plus, les politiques et règlements visant à augmenter l’utilisation d’électricité propre peuvent améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition à des polluants atmosphériques qui sont liés à des décès précoces, à l’asthme, et à des problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Les avantages découlant d’une utilisation accrue de véhicules carboneutres profiteraient à chacun, en particulier à ceux résidant dans des zones urbaines et suburbaines (plus de 80 % des Canadiens). Des données probantes montrent que réduire la pollution atmosphérique contribue à des résultats positifs en matière de santé et de bien-être des communautés, en particulier aux personnes sensibles aux impacts de l’exposition à la pollution atmosphérique. 

ECCC a continué de travailler avec les provinces et les territoires pour surveiller la qualité de l’air au quotidien par le biais du Programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique. ECCC a également continué de fournir des observations, des prévisions et des avis pour la CAS, qui communiquent avec la population générale et les groupes à risque susceptibles d’être sensibles à la pollution atmosphérique. Des déclarations sur les risques pour la santé liés à la pollution de l’air, ainsi que les valeurs de l’indice de la qualité de l’air fondé sur des critères liés à la santé, sont publiées sur les médias sociaux afin de sensibiliser les gens et de recommander des mesures personnelles pour réduire les risques d’exposition. Les messages diffusés sur les médias sociaux ont été renforcés pendant les feux de forêt de 2021-2022, avec une affluence sur les comptes X (Twitter) allant de 121 à 406 par événement. L’augmentation de la mobilisation sur les médias sociaux sur X à l’aide des comptes @EnvironnementCA et @ECCCWeather nous permet de joindre les partenaires, les intervenants, les groupes à risque et le grand public avec des messages appropriés pour appuyer une sensibilisation accrue du public à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air.

Sources de renseignements supplémentaires

• Cote air santé
• https://twitter.com/environmentca/ https://twitter.com/environnementca
• https://twitter.com/ECCCWeatherON Chaque province dispose d’un compte X en français et en anglais.
• Résumé de l’étude d’impact de la réglementation sur le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le programme sur la qualité de l’air prévoit également entreprendre une analyse, à l’aide des données et des outils existants, afin de mieux comprendre comment la pollution atmosphérique affecte les diverses personnes qui vivent au Canada.

Nom du programme : ÉcoAction communautaire

Objectifs du programme :

Le Programme pour les communautés et la durabilité est une série d'initiatives visant à accroître la participation des Canadiens aux activités de protection, de conservation et de restauration de l'environnement. Il comprend des programmes de financement tel que le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) et le programme Horizons Sciences, ainsi que les objectifs de développement durable.

Population cible : Tous les Canadiens, les jeunes résidents permanents (âgés de 15 à 30 ans).

Répartition des avantages :

Résultats de groupes démographiques précis :

Le FDE finance des projets dirigés ou qui les mobilisent des groupes prioritaires du programme: les jeunes, les peuples autochtones et les petites et moyennes entreprises. Le programme Horizons Sciences s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 30 ans, récemment diplômés d'une université, d'un collège ou d'une école polytechnique, pour des stages dans les secteurs des sciences de l'environnement, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Plus spécifiquement, le programme a également des objectifs d'embauche de femmes, de jeunes autochtones, de jeunes racialisés, de jeunes handicapés et de jeunes 2ELGBTQQIA+. Ces jeunes sont confrontés à des obstacles considérables en matière d'emploi et de formation professionnelle, et le programme Horizons Sciences leur permet d'acquérir les compétences nécessaires pour réussir dans des secteurs à forte croissance tels que l'économie verte.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Résultats pour 2023-2024.

Il convient de noter que le programme Horizons sciences suit un cycle de deux ans et que ces résultats correspondent à la première année du cycle. Les résultats officiels du programme sont mesurés à la fin du cycle de deux ans.

Autres répercussions clés du programme

Le FDE visent à avoir un impact positif sur la vie et l'environnement naturel des Canadiens et de leurs communautés, en finançant des projets communautaires bénéfiques pour l'environnement. Les programmes s'efforcent de toucher un grand nombre de Canadiens afin de promouvoir des actions bénéfiques pour l'environnement, d'impliquer les communautés et de renforcer leurs capacités. Les critères d'évaluation des programmes comprennent les avantages et les besoins environnementaux, les solutions techniques et l'engagement communautaire. Des outils d'évaluation cohérents sont utilisés pour examiner les propositions des différents groupes de candidats et des différentes régions. Les bénéficiaires admissibles des programmes peuvent être des organisations non gouvernementales environnementales à but non lucratif, des groupes communautaires, des groupes de jeunes et d'étudiants, des universités et des établissements d'enseignement supérieur, ainsi que des organisations autochtones. Grâce au Fonds d'action et de sensibilisation pour le climat, financé en grande partie par le FDE, 130 projets d'un montant total d'environ 167 millions de dollars ont été approuvés jusqu'à présent et des projets sont en cours. Les projets suivants ont été approuvés en 2023-2024 :

• 3 projets d'action communautaire sur le climat permettront d'acquérir des connaissances, des outils et/ou des compétences qui inciteront les communautés à agir en faveur du climat. Les projets communautaires d'action pour le climat contribuent à soutenir les objectifs du Canada en matière d'action pour le climat, tels que l'absence totale d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Les types de soutien, de sensibilisation et de ressources fournis dans le cadre des projets d'action communautaire pour le climat peuvent inclure des ateliers, des réseaux, des formations, des plateformes virtuelles, des activités de sensibilisation au climat - y compris celles liées au savoir autochtone - et bien plus encore. Ces activités doivent permettre aux communautés de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique.
• 8 projets scientifiques et technologiques sur le changement climatique renforceront la capacité scientifique du Canada à identifier, accélérer et évaluer les mesures d'atténuation en vue de parvenir à des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles.

Les communications au public (c'est-à-dire les appels à propositions et les informations générales sur les programmes) sont disponibles publiquement sur les sites Web d'ECCC et via les médias sociaux dans les deux langues officielles, afin de garantir un accès facile aux candidats intéressés. Les groupes démographiques qui ont des difficultés à accéder aux diverses méthodes d'engagement offertes publiquement par ECCC (par exemple, difficultés d'accès à Internet pour les communautés éloignées, barrières linguistiques, familles à faible revenu n'ayant pas accès à Internet), peuvent être mal desservis. Pendant les périodes d'admission, le personnel était disponible pour répondre aux questions du public et fournir des conseils sur l'élaboration des propositions aux groupes, y compris ceux qui sont sous-représentés ou qui ont moins de capacité ou d'expérience dans la demande de financement. Des mesures concrètes ont été prises pour reconnaître les différentes cultures et langues grâce à l'engagement des communautés autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de les sensibiliser aux possibilités de financement. Il s'agit notamment des actions suivantes :

• veiller à ce que les différents sous-groupes de la population soient informés des possibilités de financement en menant des actions de sensibilisation par courrier électronique auprès des différents groupes autochtones ;
• utiliser une optique linguistique lorsqu'il s'agit de répondre à des demandes de renseignements et d'évaluer des propositions impliquant des communautés de langue officielle en situation minoritaire ;
• fournir du matériel de programme dans les deux langues officielles ;
• financer des projets dans les communautés négativement affectées par les risques climatiques (par exemple, les communautés côtières et nordiques) ;
• inclure des membres issus de milieux, de cultures et de régions différents dans le processus d'examen ; et,
• promouvoir des sessions et des formations sensibles à la culture auprès du personnel qui répond aux demandes de renseignements, examine les propositions et travaille avec les bénéficiaires.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le FDE recueillent des données sur les demandes présentées par des organisations autochtones ou sur les fonds qui leur sont alloués. En outre, tous les demandeurs sont encouragés à indiquer dans leur demande si le projet fera appel à un ou plusieurs des groupes prioritaires du programme : les peuples autochtones, les jeunes et les petites entreprises. Les statistiques relatives aux demandes soumises par des organisations autochtones et aux demandes qui impliqueront des peuples autochtones sont collectées chaque année. FDE s'efforcent de faciliter l'inclusion des facteurs de l'ACS Plus afin de recueillir des informations intersectionnelles qui aideront à identifier les obstacles et les impacts du programme sur les populations sous-représentées. Le FDE a ajouté des questions supplémentaires à leurs demandes de candidature afin de renforcer la collection donnée relatives aux facteurs de l'ACS Plus. Le programme va poursuivre de travailler avec le Centre d'expertise ACS Plus afin de s'assurer que les lacunes et les limites continuent d'être prises en compte. De nouvelles questions sur l'ACS Plus, l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) et les questions fondées sur les distinctions ont été ajoutées à la demande du FDE en 2023-2024, car elles seront utiles du point de vue de l'ACS Plus pour aider à faire progresser notre compréhension des groupes d'équité, des lacunes dans les données et à combler ces lacunes. Les données quantitatives relatives au programme de financement au FDE seront recueillies au moyen des formulaires de demande. En outre, le FDE ont pris en considération l'accessibilité des bénéficiaires potentiels. Bien que la soumission d'une demande en ligne soit fortement encouragée dans tous les appels à propositions, une demande sur papier peut être mise à la disposition des demandeurs qui ont besoin d'un autre processus de soumission.

Le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes poursuit son engagement à contribuer à l'emploi et à la formation professionnelle des jeunes les plus éloignés de l'emploi. Pour son nouveau cycle d'exécution du programme pour l'exercice 2023-2024, le programme a incorporé de nouvelles cibles accrues pour des groupes visés par l'équité, en particulier les jeunes autochtones, les jeunes racialisés, les jeunes handicapés, les jeunes d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes des communautés rurales, éloignées et accessibles par avion, les jeunes 2ELGBTQQIA+ et les femmes. Les objectifs ont été définis sur la base d'études menées par l'industrie et sont proportionnellement représentatifs de la taille des différents groupes en quête d'équité au Canada, dans le but d'accroître la participation et les ressources allouées aux jeunes.

Nom du programme : Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

Objectifs du programme : Réduire au minimum les dommages dus à la pollution au moyen d'activités, notamment l'élaboration et la diffusion d'information, la formation, la réponse aux demandes de renseignements et la mobilisation des particuliers et des organisations afin de promouvoir la sensibilisation et le respect des exigences légales. Les cas de non-conformité sont réglés par des mesures d'application de la loi, notamment des avertissements, des contraventions, des sanctions pécuniaires, des ordonnances de conformité, des instructions et des renvois au Service des poursuites pénales du Canada.

Population cible : communautés composées d'un certain nombre de profils démographiques, y compris ceux ayant des niveaux de scolarité variés, des répartitions géographiques particulières, des communautés autochtones, des préférences linguistiques, etc.

Répartition des avantages :

ECCC est consciente que les activités d’application de la loi peuvent avoir des effets différents sur diverses communautés de la population canadienne, notamment sur des groupes spécifiques en quête d’équité, comme les minorités visibles, les groupes linguistiques et les peuples autochtones. La ECCC recueille des données sur le type, les résultats et le lieu de ses activités d’application de la loi, qui sont superposées à des données géographiques provenant d’autres sources, notamment en ce qui concerne des indicateurs démographiques et socio-économiques, tels que le niveau de revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, lorsqu’ils sont disponibles, afin de surveiller les biais potentiels.

Résultats de groupes démographiques précis :

L’objectif est de sensibiliser davantage les communautés réglementées à leurs obligations de se conformer à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPA) la loi sur les pêches, et à leurs instruments de gestion des risques. Les agents de promotion de la conformité adaptent le matériel de promotion de la conformité en fonction des besoins du public cible et des obstacles connus à la conformité. Le matériel peut être adapté en fonction d’un certain nombre de profils démographiques, notamment les préférences linguistiques, le niveau moyen de scolarité ou la répartition géographique d’une communauté réglementée.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible (ND)

Statistiques sur les répercussions clés du programme : ND

Autres répercussions clés du programme : Les agents de promotion de la conformité collaborent avec les collectivités réglementées pour comprendre leurs besoins au moyen de divers mécanismes. Il s'agit notamment de visites sur place, de sondages officiels auprès du public cible, de formulaires de rétroaction volontaire et de discussions individuelles lors d'ateliers, d'événements et de salons professionnels de promotion de la conformité. Par ailleurs, les agents de promotion de la conformité organisent des activités de promotion de la conformité dans diverses communautés autochtones selon des modalités et avec des documents adaptés au contexte et aux besoins de la communauté, par exemple lors de visites en personne. Des travaux sont en cours pour déterminer les besoins en matière de promotion de la conformité au sein des communautés ciblées et pour élaborer des documents pertinents et adaptés à la culture. En 2023-2024, les agents de promotion de la conformité ont mobilisé les communautés autochtones en participant à des conférences, en faisant des visites en personne, et en organisant des visites virtuelles, entre autres. Leurs activités visaient principalement à améliorer et à maintenir la conformité relativement au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), et le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, en offrant du soutien adapté et en renforçant les relations avec les communautés. La mobilisation en personne, par des visites de sites, a produit une conformité accrue des systèmes d’assainissement des eaux usées. Des présentations ont été adaptées afin d’être utilisées lors d’un atelier de formation technique pour les communautés autochtones. Ces présentations, qui ont été positivement reçues par l’audience, visaient à mieux faire connaître et comprendre les exigences liées au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, au Règlement sur les BPC, et au Règlement fédéral sur les halocarbures (2022).

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

ECCC procédera à une autre analyse des données de recensement, géographiques et d’application pour vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection de non-conformité et le sexe, les niveaux de revenus et les groupes en quête d’équité. Les corrélations déterminées feront l’objet d’une recherche qualitative approfondie visant à mieux comprendre leur origine. Si les corrélations sont jugées incompatibles avec les politiques de conformité et d’application de la loi d’ECCC, réexaminera et modifiera sa planification en conséquence. En 2019, par exemple, ECCC a conçu des lignes directrices pour l’entrée et l’engagement sur les terres autochtones, dont l’un des objectifs est de soutenir sa capacité à établir et à maintenir des relations avec les peuples autochtones. Depuis leur mise en œuvre, les lignes directrices ont aidé le personnel à :

• accroître la sensibilisation et le respect pour les droits ancestraux et les droits issus de traités;
• accroître la sensibilité relativement au contexte culturel et juridique unique lié à l’application de la réglementation, sur les terres que les peuples autochtones gèrent et dont ils contrôlent l’accès ou là où les peuples autochtones exercent leurs droits ancestraux ou leurs droits issus de traités;
• fournir des coordonnées et des ressources afin de tirer profit des connaissances actuelles des directions et des ministères.

En outre, au cours de l’exercice 2022-2023, ECCC a planifié et mis au point un sondage d’ACS Plus qui sera distribué au cours de l’exercice 2023-2024. Le sondage sera rempli par les agents chargés de l’application des lois environnementales et sur la faune afin d’identifier les obstacles et les préjugés et d’élaborer un plan d’action pour y remédier. Les activités de promotion de la conformité et d’application de la loi contribuent à un environnement propre, sain et durable pour tous les Canadiens, y compris les populations touchées de manière disproportionnée. ECCC continuera de faire participer les provinces et les territoires et de collaborer avec l’industrie et les autres intervenants dans le cadre des processus réglementaires ministériels courants afin de déterminer les éventuelles incidences sur tous les Canadiens, indépendamment de leur sexe, de leur race ou de leur profil linguistique.

Nom du programme : Gestion des substances et des déchets

Objectifs du programme : Pour protéger l’environnement et les Canadiens des substances nocives et des déchets, ECCC a continué à mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada en collaboration avec Santé Canada grâce à un processus prévisible et fondé sur la science. Le PGPC vise à réduire les risques posés par les substances chimiques en évaluant et en gérant divers produits et substances chimiques, y compris les aliments, les produits de consommation, les cosmétiques, les pesticides et les médicaments.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages : Non disponible (ND)

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : ND

Statistiques sur les répercussions clés du programme : ND

Autres répercussions clés du programme :

Bien que le programme Gestion des substances et des déchets profite à tous les Canadiens, certaines populations au Canada, comme les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées, les personnes désavantagées sur le plan économique et les communautés autochtones, sont plus vulnérables aux substances nocives et profitent davantage d’une évaluation et d’une gestion judicieuses des risques. Le PGPC a utilisé des renseignements scientifiques pour évaluer de manière empirique les risques que peuvent subir les groupes vulnérables par l’exposition aux substances chimiques toxiques et aux produits qui en contiennent. Des données scientifiques ont également été utilisées pour éclairer les décisions et la gestion des risques. Le renouvellement de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et du PGPC a permis des recherches et des enquêtes sur l’ACS Plus et d’autres domaines prioritaires comme les possibilités de mobilisation des Autochtones et des jeunes qui ont été examinées pour cerner les lacunes à combler dans les travaux futurs.

ECCC a continué d’étudier les moyens de garantir que les groupes vulnérables soient pris en compte dans les travaux de gestion des substances et des déchets. Dans certaines situations où l’incidence concerne le secteur industriel et où il n’y a pas de coût pour les groupes sociaux vulnérables, il n’y a eu aucune réflexion particulière liée à l’ACS Plus (p. ex., en 2022-2023 pour le Règlement interdisant la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb). Dans d’autres cas, l’analyse conduit à prendre en compte des éléments particuliers dans une décision de gestion des risques. L’entente sur le rendement environnemental pour la formulation de produits à base de chlorhexidine publié en 2022 en est un exemple : une Première Nation a été identifiée comme indirectement touchée en raison de la proximité d’une installation de production; l’action qui en résulte devrait être positive grâce à la mise en œuvre d’une entente qui permettrait de minimiser les rejets de chlorhexidine par les installations industrielles à des niveaux qui protègent l’environnement aquatique.

Outre le PGPC, le programme Gestion des substances et des déchets, par l’intermédiaire du Plan de protection des océans (PPO), a continué de protéger, de préserver et de restaurer les océans et les voies navigables du Canada, et de renforcer la recherche et la science du milieu marin, tout en faisant avancer la réconciliation au moyen de partenariats et de collaborations avec les peuples autochtones. Les mesures prises dans le cadre du PPO bénéficient aux personnes vivant à proximité des régions côtières du Canada (environ 6,5 millions de personnes) ainsi qu’aux communautés autochtones, dont un grand nombre ont conservé des liens étroits avec les côtes. Le PPO appuie une plus grande et meilleure participation des communautés autochtones à la préparation, à l’intervention et au rétablissement en cas d’urgence, appuyant ainsi, au bout du compte, un leadership autochtone accru en matière de sécurité maritime et d’espaces de conservation. Par le Plan de protection des océans, ECCC a appuyé des interventions d’urgence en élaborant et en coordonnant de l’information et des conseils scientifiques pour les partenaires de l’intervention d’urgence et a dirigé la coordination fédérale pour gérer les impacts environnementaux, sociaux et économiques des urgences environnementales dans les océans et les régions côtières du Canada; et en élaborant une modélisation et une détection de la pollution à l’interne, ce qui fait avancer sa capacité à appuyer les interventions d’urgence en cas d’incidents de pollution, y compris la collecte de données critiques sur les sensibilités environnementales liées aux oiseaux marins dans les régions côtières du pays (Pacifique, Atlantique et Arctique).

Sources de renseignements supplémentaires : Il existe de nombreuses sources de renseignements scientifiques servant à évaluer les risques que peuvent subir les groupes vulnérables, comme l’évaluation préalable du talc qui caractérise le risque d’exposition de divers groupes professionnels et analyse les effets de ses différentes propriétés sur ces groupes.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

ECCC ne recueille pas de données sur les effets des substances chimiques et autres présentes dans l’environnement sur les humains. Il s’agit du mandat de notre ministère partenaire et il sera plus approprié d’en rendre compte dans le Rapport sur les résultats ministériels de Santé Canada.

Nom du programme : Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes

Objectifs du programme :

Gérer les écosystèmes prioritaires, améliorer la qualité de l'eau et rétablir la santé, la productivité et la durabilité en supervisant la gestion des écosystèmes, en élaborant et en partageant des données scientifiques et en finançant des propositions de divers partenaires (gouvernements du Canada et des États-Unis, organisations autochtones, ONG, industries et établissements d'enseignement postsecondaire). Les écosystèmes prioritaires comprennent les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, le bassin du lac Winnipeg, le fleuve Fraser, le fleuve Mackenzie, les rivières Wolastoq et Saint-Jean.

Population cible : Tous les Canadiens.

Résultats de groupes démographiques précis : Certains éléments du programme auront une incidence positive sur les peuples autochtones. Des activités spécifiques et ciblées dans le cadre de ce programme visent à améliorer la capacité technique et l’engagement des gouvernements, des organisations, des individus et des communautés autochtones. Ces activités visent à répondre aux préoccupations spécifiques des peuples autochtones concernant les écosystèmes d’eau douce, à inclure la représentation autochtone aux principales réunions de prise de décision, le cas échéant, et à renforcer la capacité à comprendre et à aborder les questions relatives à l’eau douce, en particulier celles entraînant des répercussions sur les communautés autochtones.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Autres répercussions clés du programme

En 2023-2024, l’Initiative des écosystèmes d’eau douces des Grands Lacs a financé des projets menés par des Autochtones qui renforcent les capacités de compréhension et de résolution des problèmes liés aux Grands Lacs. Onze projets financés par l’Initiative ont soutenu la participation des communautés autochtones à l’évaluation, à la prise de décision et à l’assainissement des secteurs préoccupants. Deux projets financés par l’Initiative ont permis de mobiliser la capacité autochtone dans la résolution des problèmes liés à la qualité de l’eau des Grands Lacs et à la santé des écosystèmes et la participation à la gouvernance des Grands Lacs et aux processus décisionnels. Grâce aux efforts continus en matière de gestion à l’échelle du lac et de secteurs préoccupants en vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans Grands Lacs (AQEGL) (2012), ECCC a aussi continué à collaborer avec les Premières Nations et les communautés métisses de l’ensemble du bassin des Grands Lacs pour prendre des mesures et des décisions liées aux Grands Lacs. Les Autochtones ont continué à participer à la gouvernance des Grands Lacs, notamment par l’adhésion et la participation d’organisations et communautés autochtones au Comité exécutif des Grands Lacs, conformément à l’AQEGL de 2012, ainsi que par la participation des Autochtones aux réunions du Comité exécutif de l’Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs (ACO) et aux réunions annuelles entre les coprésidents du Comité exécutif de l’ACO et les partenaires des Premières Nations et des Métis.

En 2023-2024, le Programme du bassin du lac Winnipeg a investi 0,81 million de dollars dans des actions menées par les intervenants pour soutenir la réduction des nutriments, faire progresser la science et soutenir l’engagement et la collaboration des Autochtones vers les problèmes d’eau douce. Le lac Winnipeg fait partie intégrante du bien-être culturel, social, spirituel et économique des peuples autochtones. Le Programme du bassin du lac Winnipeg (PBLW) appuie les occasions de renforcer les capacités et d’augmenter la participation des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones quant aux questions relatives à la qualité de l’eau, y compris la surveillance communautaire et l’intégration des systèmes de connaissances autochtones aux discussions et prise de décision sur la santé de l’écosystème du lac Winnipeg. Le PBLW soutient également les efforts visant à accroître la participation des populations autochtones à la gestion de l’eau douce. Par exemple, en mars 2024, ECCC a collaboré avec le ministère de l’Environnement et des Changements climatiques du Manitoba et le Lake Winnipeg Research Consortium, pour organiser une séance spéciale avec des scientifiques, des organisations non-gouvernementales et des partenaires autochtones pour lancer le dialogue sur les options et considérations potentielles pour les futurs rapports sur l’état du lac, l’objectif principal étant de discuter des possibilités quant à la façon dont divers systèmes de connaissances et diverses perspectives peuvent être inclus dans les efforts de production de rapports à l’avenir.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Dans le cadre du renouvellement du Plan d’action sur l’eau douce (PAED) jusqu’au budget de 2023, une présentation au Conseil du Trésor, y compris un Profil de l’information sur le rendement et une ACS Plus, est en cours de réalisation pour soutenir la mise en œuvre du PAED qui comprend les écosystèmes prioritaires d’eau douce, notamment les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Simcoe, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Mackenzie, le fleuve Fraser et la rivière Wolastoq/Saint Jean. Ce travail est coordonné par la nouvelle direction générale de l’Agence canadienne de l’eau, lancée en juin 2023.

Responsabilité essentielle : Préservation de la nature

Nom du programme : Politiques et partenariats sur la biodiversité

Objectifs du programme : collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et les autres partenaires de la conservation afin de mettre au point et de respecter les engagements et obligations du Canada en matière de biodiversité et d’influencer la politique internationale relative à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité. Les responsables du programme participent également à l’élaboration de politiques visant à soutenir les négociations de traités modernes avec les peuples autochtones afin de garantir que les besoins en matière de conservation et le programme de réconciliation sont satisfaits.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages : Non disponible

Résultats de groupes démographiques précis : La dégradation des écosystèmes naturels et la perte de biodiversité ont un impact sur tout le monde, indépendamment du sexe, de la race, de l'âge ou du niveau de revenu. Cependant, l'ampleur de la perte de biodiversité affecte les individus varie en fonction de facteurs tels que l'indigénéité, le statut économique, la région, le sexe et l'état de santé. Les Canadiens tirent des « valeurs d’usage » (p. ex., loisirs, air et eau plus propres) et des « valeurs de non-usage » (p. ex., existence et valeurs culturelles) des efforts visant à réduire la perte de biodiversité, et donc des activités du programme. En ce qui concerne les valeurs d’usage, il est probable que les individus qui ont le moins accès à la nature ou sont le plus exposés aux polluants environnementaux (p. ex., les personnes vivant dans des communauté marginales) auront généralement des valeurs d’usage plus faibles et bénéficieront donc moins de la conservation de la biodiversité. En 2021, 9 % des Canadiens n’avaient pas de parc ou d’espace vert à proximité de leur domicile. Les enfants, les jeunes et les générations futures seront touchés de manière disproportionnée par l'accélération de la perte de biodiversité. Les jeunes sont également plus susceptibles que les adultes plus âgés de subir des effets négatifs sur la santé mentale associés aux changements climatiques. Favoriser un lien avec la nature est particulièrement important pour ces groupes, car cela peut aider à atténuer les impacts négatifs sur la santé mentale.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

L’ACS Plus a été réalisée pour d’importantes initiatives, incluant un brouillon de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, en décembre 2023. Dans ce cas, les considérations relatives à l'ACS Plus ont mené à une approche large et inclusive de la mobilisation axée sur la collecte de points de vue et leur prise en compte dans la Stratégie. Le Kunming à Montréal, qui comprend des objectifs sur la pleine participation des peuples autochtones et des communautés locales et sur l’égalité des sexes et des genres. Le Conseil des jeunes de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a été consulté et a fourni des conseils sur les questions de biodiversité, afin de s'assurer que les points de vue des jeunes sont pris en compte dans la Stratégie canadienne de la nature à l'horizon 2030. De manière générale, les répercussions des activités du programme sur la population canadienne sont souvent indirectes et difficiles à distinguer des répercussions d’autres intervenants (municipaux, provinciaux, territoriaux, autochtones, sans but lucratif, etc.) qui travaillent à l’atteinte d’objectifs similaires. On ne s’attend pas à ce que le programme entraîne des répercussions régionales particulières, étant donné l’accent mis sur la politique nationale et internationale, ainsi que le faible montant des subventions et des contributions qui soutiennent le programme. En général, les principaux acteurs et partenaires au Canada susceptibles d’être affectés sur le plan socio-économique par les activités de conservation sont les organisations gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales, les populations autochtones, les secteurs des ressources naturelles (agriculture, sylviculture, exploitation minière, énergie, etc.) et les propriétaires fonciers (publics et privés). Les efforts de conservation de la biodiversité ont généralement des répercussions socio-économiques positives sur les communautés de pêcheurs à la ligne, de chasseurs et de trappeurs, ainsi que sur les communautés sportives et récréatives de plein air.

Bien qu’elle soit moins récente, l’Enquête canadienne sur la nature de 2012 se veut également une importance source d’information (enquête nationale qui a demandé aux Canadiens de rendre compte de leurs activités dans la nature). Celle-ci a permis de constater que 89 % des adultes canadiens participaient à des activités dans la nature pour leur plaisir personnel et non commercial. L’enquête a révélé que les participants aux activités bénévoles de conservation de la nature étaient largement représentatifs de la diversité de la population canadienne, en matière de sexe, de revenu du ménage, de niveau d’éducation, de milieu urbain ou rural et de statut d’immigrant ou de Canadien de première génération. En ce qui concerne l'emploi dans les secteurs qui seraient touchés par la perte de biodiversité, les ressources naturelles et l'agriculture emploient un pourcentage élevé d'hommes, de minorités visibles et de personnes d'âge moyen (25-64 ans). De même, parmi les personnes qui bénéficieront d'investissements dans la science ou la surveillance de la biodiversité, on trouve les travailleurs des sciences naturelles et appliquées, qui sont en grande partie composés d'hommes, de minorités visibles et de personnes d'âge moyen (25 à 64 ans) (Statistique Canada, 2023).

Autres répercussions clés du programme : Non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Parcs et espaces verts (statcan.gc.ca)
• Enquête canadienne sur la nature de 2012

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le programme manque actuellement d’indicateurs pouvant être ventilés par sexe ou par facteurs socio-économiques et envisage de combler ce manque de données au fur et à mesure que les indicateurs sont mis à jour ou remplacés. Par exemple, le programme fait toujours référence à l’Enquête canadienne sur la nature 2012, car il n’y a eu aucune nouvelle version de l’enquête. Pour pallier le manque de données désagrégées et à la lumière du nouveau Cadre mondial pour la biodiversité, le programme étudie la manière de mettre à jour, de remplacer ou de compléter les anciens indicateurs et les sources d’informations générales.

Pour rendre compte du Cadre ministériel des résultats du Ministère, ECCC réalise une enquête annuelle auprès des Autochtones ayant participé avec lui à la conservation afin de déterminer si cette participation a été considérée comme significative. Les résultats de l’enquête permettent au Ministère de suivre les progrès réalisés en ce qui concerne le résultat ministériel « Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation » et fournissent des renseignements essentiels pour orienter la planification de la participation concernant la responsabilité de base « Préservation de la nature », et par le Ministère, de façon plus générale. Ces données ne peuvent être ventilées par sexe en raison de la petite taille de l’échantillon.

Nom du programme : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Objectifs du programme : Protège les espèces végétales et animales, y compris les oiseaux migrateurs et les espèces menacées ou potentiellement menacées, grâce à une approche fondée sur le risque des lois et règlements sur la faune afin de réglementer les interventions humaines, telles que la chasse ou le commerce, qui nuisent à la conservation de la faune. Les cas de non-conformité sont réglés au moyen d’avertissements, de contraventions,  de sanctions pécuniaires, d'ordonnances de se conformer, d'instructions et de renvois au Service des poursuites pénales du Canada.

Population cible : Tous les Canadiens et la communauté internationale

Répartition des avantages : Non disponible

Résultats de groupes démographiques précis :

ECCC est consciente que les activités d’application de la loi peuvent avoir des effets différents sur différentes communautés de la population canadienne, notamment sur des groupes spécifiques en quête d’équité, comme les minorités visibles, les groupes linguistiques ou les peuples autochtones. Elle recueille des données sur le type, les résultats et le lieu de ses activités d’application de la loi, qui sont superposées à des données géographiques provenant d’autres sources, notamment en ce qui concerne des indicateurs démographiques et socio-économiques, tels que le niveau de revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, lorsqu’ils sont disponibles, afin de surveiller les biais potentiels.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible (ND)

Autres répercussions clés du programme : ND

Sources de renseignements supplémentaires : ND

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : ND

ECCC effectuera une analyse supplémentaire pour vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection de non-conformité et le sexe, les niveaux de revenu, les groupes en quête d’équité et la qualité de l’environnement. Cette analyse sera complétée par des travaux ultérieurs visant à déterminer s’il existe des corrélations entre les indicateurs susmentionnés et les chiffres absolus des inspections et des enquêtes. Les corrélations déterminées feront l’objet d’une recherche qualitative approfondie. Si les corrélations sont jugées incompatibles avec les politiques de conformité et d’application de la loi d’ECCC, la Direction général de l’application de la loi réexaminera et modifiera sa planification en conséquence. De plus, le Programme a continué de travailler avec le Collège d'enseignement général et professionnel St-Félicien pour lancer un programme de formation dédié aux Cris afin qu'ils deviennent des agents de la faune dans le cadre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en 2023-2024 ; continue à mettre en place et à promouvoir la compréhension mutuelle et le partenariat par l’intermédiaire d’agents qui rencontrent régulièrement des représentants autochtones, comme dans des comités de cogestion de la faune ; et a réalisé un sondage interne sur l'ACS Plus auprès de ses agents d'application de la loi. L'organisation a élaboré un plan d'action interne pour éliminer les obstacles et les préjugés relevés dans l'exercice.

Nom du programme : Évaluation environnementale

Objectifs du programme : Appuient l’évaluation et la gestion des écosystèmes du Canada dans le but de réduire les effets sur l’environnement générés par des projets d’aménagement assujettis à des évaluations environnementales en examinant la caractérisation par le promoteur des effets environnementaux et les mesures proposées pour les atténuer, dans les domaines relevant du mandat du Ministère, notamment les changements climatiques, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, la biodiversité, la préparation à l’environnement et les situations d’urgence. Sur la base de ces examens.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Non disponible (ND)

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : ND - Les résultats du programme ne ciblent aucun groupe de Canadiens. Il fournit des connaissances scientifiques et des conseils d’experts sur la réduction des effets des projets de développement sur l’environnement. Par conséquent, aucun renseignement sur l'ACS Plus n'est généré ou recueilli par le Programme.

Statistiques sur les répercussions clés du programme : ND

Autres répercussions clés du programme :

L’exploitation des ressources touche l’environnement et peut entraîner des conséquences économiques, sociales et sanitaires qui sont ressenties plus fortement par certains groupes démographiques. ECCC offre des conseils et des connaissances spécialisés aux décideurs sur des sujets qui relèvent de son mandat, comme la qualité de l’eau et la biodiversité. Cette mobilisation a permis de déterminer les conséquences potentielles de l’exploitation sur les Canadiens, y compris les populations vulnérables. Dans le cas des peuples autochtones, le programme d’évaluation environnementale et d’évaluation d’impact travaille avec d’autres ministères fédéraux pour tenir compte des droits des Premières Nations.

Sources de renseignements supplémentaires : ND

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : ND

Nom du programme : Conservation et protection des habitats

Objectifs du programme : Le résultat central du Programme de conservation et de protection des habitats est la protection de l’habitat essentiel des espèces sauvages par la réglementation, l’achat ou le don de terres et d’eau à des fins de conservation. Les effets et les avantages profitent à différentes catégories démographiques, mais les Canadiens de toutes les catégories démographiques bénéficient de la conservation de la nature.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Résultats de groupes démographiques précis :

Bien que les processus d’immobilisation et de protection des terres et de l’eau fassent participer et favorisent généralement des groupes précis de Canadiens (propriétaires fonciers, gouvernements, organisations non gouvernementales, etc.), les services écosystémiques (régulation du climat, lutte contre l’érosion, tourisme et loisirs, éducation, systèmes de connaissances, patrimoine culturel, etc.) obtenus à long terme par la conservation des écosystèmes et des paysages profitent le plus souvent aux communautés rurales et autochtones à faible revenu. 

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible (ND)

Statistiques sur les répercussions clés du programme : ND

Autres répercussions clés du programme :

Des évaluations d’ACS Plus ont été effectuées en 2020­-2021 dans le cadre de l’initiative relative au Patrimoine naturel bonifié, dont la mise en œuvre se poursuit. Les évaluations ont permis de conclure que les Canadiens de tous les sexes bénéficient largement de la conservation de la nature et que les Canadiens soutiennent largement la conservation de la nature. L’approche de la mise en œuvre :

• encourage et facilite la création de nouvelles aires de protection et de conservation dans tout le Canada, notamment dans les régions urbaines, périurbaines, rurales et zones recluses;
• continue de mettre en œuvre les lignes directrices de planification et les processus de consultation;
• encourage la participation égale de populations diversifiées lors de la consultation de différents Canadiens;
• prend activement en considération le sexe et les autres facteurs d’équité lors de l’établissement et de la mise en œuvre de principaux mécanismes de gouvernance et de prise de décision;
• conçoit des activités de mobilisation et de sensibilisation pour accroître les possibilités et réduire les obstacles à la participation de tous aux activités de conservation;
• rend la nature plus accessible aux Canadiens et encourage, dans la mesure du possible, la conception inclusive d’espaces publics et d’infrastructures naturels;
• tire parti des partenariats nouveaux et existants avec les peuples autochtones;
• permet de travailler avec les représentants des peuples autochtones pour planifier et mettre en œuvre des initiatives de conservation; et
• appuie le transfert et l’enrichissement des connaissances autochtones.

Le Programme de conservation et de protection des habitats collabore avec de nombreux partenaires clés pour la protection et la conservation de la nature, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les populations autochtones, l’industrie, les groupes environnementaux et d’autres groupes à but non lucratif, ainsi que les propriétaires fonciers privés et les fiducies foncières. En 2023-2024, le leadership autochtone en matière de conservation était un thème important du Programme. Le programme de Conservation par zone menée par les Autochtones a permis de financer des projets menés par des Autochtones qui contribueront à la réalisation des objectifs du Canada en matière de conservation par zone. En outre, en décembre 2022, le nouveau Réseau des gardiens des Premières Nations a été lancé, ce qui représente une étape importante dans la réconciliation. Les gardiens autochtones sont les « yeux et les oreilles sur le terrain » dans les territoires autochtones et un exemple unique de la réconciliation en action. Ils surveillent la santé écologique, entretiennent les sites culturels et protègent les zones et les espèces sensibles. Depuis 2018, plus de 170 initiatives des gardiens ont été soutenues par le Programme de conservation et de protection des habitats, ce qui a contribué au développement des capacités et de l’emploi dans les communautés autochtones à travers le pays.   

Sources de renseignements supplémentaires : ND

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le plan de collecte et de communication des données sur l’ACS Plus a été élaboré dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor sur le Fonds pour des solutions climatiques naturelles. Le Programme de conservation et de protection des habitants d’ECCC contribuera à ce plan en tant que partenaire de soutien et responsable du volet des solutions climatiques axées sur la nature (SCAN), y compris le sous-volet des Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones (SCNDA). Le volet des SCAN exigera des grandes et moyennes organisations qu’il finance de rendre compte de l’élaboration de plans de diversité et d’inclusion qui favorisent l’inclusion des groupes sous-représentés dans les activités du volet. Ces organisations devront le faire après consultation des bénéficiaires au cours de la première année de l’initiative, en commençant par les bénéficiaires de financement comptant plus de 50 employés. Cette exigence sera facultative pour les petites organisations, comme les groupes communautaires, car ces organisations pourraient trouver trop contraignante l’exigence d’un plan de diversité et d’inclusion. Les organisations et les communautés autochtones peuvent également être exclues de cette exigence. ECCC recueillera aussi des renseignements sur le nombre de projets menés par des Autochtones par l’entremise du volet SCAN pour appuyer l’ACS Plus. Cette nouvelle exigence et le nouvel indicateur fourniront des renseignements permettant à l’équipe du programme de mieux comprendre les résultats en matière de diversité et d’inclusion. De plus, des évaluations de l’ACS Plus ont été réalisées dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié en 2021. Les conclusions et les activités de cette évaluation seront mises en œuvre dans le cadre du travail de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié par l’entremise du Programme de conservation et de protection des habitats et du Programme sur les espèces en péril.

Nom du programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Objectifs du programme : ECCC est responsable de la mise en œuvre du Programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages, et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique conseille le gouverneur en conseil en matière d’oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages fondés sur des données scientifiques, les connaissances traditionnelles autochtones, et sur des consultations avec les parties concernées au sujet des répercussions socio-économiques attendues.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Résultats de groupes démographiques précis :

Les groupes concernés ne bénéficient pas toujours de tous les avantages du programme de gestion des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages à court et moyen terme. En effet, la conservation et la gestion des oiseaux migrateurs et des autres espèces, ainsi que les avantages connexes liés aux services écosystémiques fonctionnels et résilients (air pur, eau et restauration des sols) peuvent prendre des décennies, à être ressenti complément. Cela dit, à court et à moyen terme, les communautés rurales et autochtones bénéficieront probablement de la conservation et de la gestion des oiseaux migrateurs et des autres espèces sauvages dans la région immédiate. Cela permet d’avancer vers les avantages à long terme liés à la préservation de la nature. Le Profil de l’information sur le rendement du programme de gestion des oiseaux migrateurs et des autres espèces sauvages indique non seulement la capacité du programme à conserver et à gérer les oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages, mais aussi la manière dont le programme peut avoir un effet, direct ou indirect, sur différents groupes démographiques dont l’utilisation des terres, la dépendance à l’égard des ressources naturelles locales, la relation à la terre et la vulnérabilité aux mesures de conservation peuvent différer en fonction d’une combinaison de facteurs socio-économiques. Les groupes démographiques peuvent comprendre les propriétaires fonciers privés, l’industrie (tourisme, ressources naturelles, etc.), les autres niveaux de gouvernement, les organisations non gouvernementales, les peuples autochtones et les minorités culturelles.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible (ND)

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Autres répercussions clés du programme :

La préservation de la biodiversité est nécessaire au maintien d’écosystèmes forts qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et variés aux Canadiens. Les indicateurs de rendement mesurés dans le cadre du programme de gestion des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages tiennent non seulement compte de la capacité à conserver et à gérer les oiseaux migrateurs et autres animaux sauvages, mais examinent également, dans une certaine mesure, la façon dont le Programme pourrait toucher, directement ou indirectement, les groupes démographiques.

Sources de renseignements supplémentaires : ND

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Statistique Canada demeure la principale source de données relatives à l’évaluation initiale. Les informations sur les ressources humaines et économiques des directions générales et des ministères constituent la source des données nécessaires à une analyse continue. De plus, le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Nom du programme : Espèces en péril

Objectifs du programme : Le programme des espèces en péril vise à empêcher la disparition ou l’extinction des espèces sauvages. Le programme prend les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues, en voie de disparition ou menacées et à gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

Population cible : Tous les Canadiens - Des évaluations de l’ACS Plus ont été réalisées dans le cadre de l’initiative relative au Patrimoine naturel bonifié en 2021 et sur la proposition budgétaire 2023. Les évaluations ont permis de conclure que les Canadiens de tous les sexes bénéficient largement de la conservation de la nature et que les Canadiens soutiennent largement la conservation de la nature.

Répartition des avantages :

Résultats de groupes démographiques précis :

Respect de l’équilibre entre les genres; peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis); populations vivant en milieu rural ou éloigné; travailleurs.

Les groupes bénéficiaires peuvent ne pas toujours ressentir les avantages du programme pour les espèces en péril à court et à moyen terme, étant donné que la récupération et la restauration de l’habitat essentiel et les avantages connexes des services écosystémiques fonctionnels et résilients (air pur, eau et restauration des sols) peuvent prendre des décennies, à être ressenti complètement. Cela dit, à court et à moyen terme, les communautés rurales et autochtones bénéficieront probablement de la protection et du rétablissement des espèces en péril dans la région immédiate ce qui permet d’avancer vers les avantages à long terme liés à la préservation de la nature. Le Profil de l’information sur le rendement du Programme des espèces en péril indique non seulement la capacité du programme à conserver et gérer les oiseaux migrateurs et autre espèces sauvage, mais aussi la manière dont le programme peut avoir un effet, direct ou indirect, sur différents groupes démographiques dont l’utilisation des terres, la dépendance à l’égard des ressources naturelles locales, et la relation à la terre peuvent différer en fonction d’une combinaison de facteurs socio-économiques. Les groupes démographiques peuvent comprendre les propriétaires fonciers privés, l’industrie (tourisme, ressources naturelles, etc.), les autres niveaux de gouvernement, les organisations non gouvernementales, les peuples autochtones et les minorités culturelles.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible (ND)

Statistiques sur les répercussions clés du programme : ND

Autres répercussions clés du programme : La préservation de la biodiversité est nécessaire au maintien d’écosystèmes forts qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et variés aux Canadiens. Les indicateurs de rendement mesurés dans le cadre du Programme des espèces en péril tiennent non seulement compte de la capacité de protéger les espèces en péril, mais examinent également, dans une certaine mesure, la façon dont le Programme pourrait toucher, directement ou indirectement, les groupes démographiques. Par exemple, un indicateur évalue la façon dont les mesures de rétablissement des espèces en péril sont mises en œuvre par les partenaires, et d’autres indicateurs évaluent précisément les partenaires autochtones qui reçoivent des fonds de projet en vue de favoriser la protection des espèces en péril. ECCC continuera à tenir compte des façons dont le Programme des espèces en péril affecte les propriétaires fonciers privés, à l’industrie, aux autres niveaux de gouvernement, aux organisations non gouvernementales et aux peuples autochtones, et des façons qui peuvent également toucher d’autres groupes. Une ACS Plus a été entreprise dans le cadre du mémoire au Cabinet et de la présentation au Conseil du Trésor sur l’initiative du Patrimoine naturel bonifié, ainsi que de la proposition de financement du budget de 2023 pour continuer à protéger, surveiller et rétablir les espèces en péril.

En 2023-2024, le Programme a eu des effets directs sur les peuples autochtones, puisque les réserves et les terres autochtones constituent souvent un refuge important pour les espèces en péril. Les peuples autochtones qui demeurent au Canada détiennent également des connaissances essentielles à la réalisation des objectifs de protection et de rétablissement de nombreuses espèces. De plus, le programme consulte les peuples autochtones afin de déterminer les répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités. ECCC mène un sondage pour l’indicateur « le pourcentage d’Autochtones mobilisés auprès d’ECCC [pour la conservation] indiquant que leur participation était significative ». Cela permet d’évaluer les efforts de mobilisation d’ECCC auprès des peuples autochtones, notamment ceux qui participent au Fonds de la nature du Canada et à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Sources de renseignements supplémentaires

• Nearly Nine in 10 Canadians (89%) Consider Preventing the Extinction of Wild Plants and Animals Important: 2017 (disponible en anglais seulement)
• Three in Five (62%) Canadians Say the Federal Government is Doing Too Little to Protect Species at Risk: 2012 (disponible en anglais seulement)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Statistique Canada demeure la principale source de données relatives à l’évaluation initiale. Les informations sur les ressources humaines et économiques des directions générales et des ministères constituent la source des données nécessaires à une analyse continue. De plus, le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité, comme il est indiqué ci-dessous :

Les ententes de contribution du Fonds de la nature d’ECCC dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié exigeront que les bénéficiaires de grande et moyenne envergure du financement des subventions et des contributions aient des plans de diversité et d’inclusion. Cette exigence pourrait être sur une base volontaire dans le cas des petites organisations, car elle pourrait être trop contraignante pour celles-ci. Les organisations et les communautés autochtones peuvent également être exclues de cette exigence. Les responsables des programmes de subventions et de contributions (S et C) recueilleront des données sur les considérations relatives à l’ACS Plus afin d’évaluer l’efficacité des plans de diversité et d’inclusion et d’approfondir la compréhension de la diversité des travailleurs et de l’effectif associé, dans la mesure du possible.

Plus précisément, cela exigerait la collecte et la communication de renseignements par les bénéficiaires de financement des organisations de grande ou moyenne taille sur le nombre de groupes sous-représentés, telles que les femmes, les immigrants, les personnes handicapées et les minorités visibles, dans l’effectif soutenu par le financement sous forme de S et C, ainsi qu’une ventilation des emplois créés dans les régions urbaines et rurales ou éloignées. Les ententes de contribution exigeront également de savoir si les bénéficiaires de financement : 1) ont reçu une formation ciblant les groupes sous-représentés pour le perfectionnement professionnel et 2) ont participé à des activités visant à promouvoir la diversité de la main-d’œuvre. Les ministères subventionnaires recueilleront également des renseignements sur le nombre de projets dirigés par des Autochtones grâce au financement des S et C pour appuyer l’ACS Plus. Les ministères ne recueilleront que des données agrégées et ne prévoient aucun problème lié à la protection des renseignements personnels.

Pour le volet Fonds de soutien aux communautés de l’initiative de l’Accord de partenariat intergouvernemental pour la conservation du groupe du Centre du caribou des montagnes du Sud, les bénéficiaires du financement devront inclure des données désagrégées dans leurs rapports au ministère. Les données régionales sur l’emploi et la main-d’œuvre recueillies dans le cadre du programme de recensement de Statistique Canada devraient refléter indirectement les effets de l’initiative. En ce qui a trait au reste de l’initiative pour le caribou des montagnes du Sud, les résultats, y compris ceux qui comportent une composante d’ACS Plus, seront évalués dans le contexte plus large du programme de conservation et de protection de l’habitat et du programme sur les espèces en péril.

Responsabilité essentielle : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Nom du programme : Services hydrologiques

Objectifs du programme : Les services hydrologiques nationaux d’ECCC fournissent des produits de données hydrométriques et appuient la gestion de l’eau intergouvernementales a travers des Offices des eaux transfrontaliers nationaux et internationaux. ECCC continue de travailler avec des clients, et d’en identifier de nouveaux, afin de s’assurer que son réseau hydrométrique soutien la gestion des ressources en eau dans les zones susceptibles d’être affectées par les changements climatiques.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Résultats de groupes démographiques précis :

Les partenaires et les intervenants particuliers de divers secteurs de l’économie canadienne qui sont des utilisateurs connus de données et d’informations hydrométriques comprennent : les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, d’autres ministères fédéraux, les communautés autochtones, les clients fonciers et des ressources (hydroélectricité, foresterie, exploitation minière, agriculture, pétrole et gaz), les clients des transports (navigation, route et rail), les compagnies d’assurance, les amateurs de loisirs, le tourisme et la communauté scientifique. Ces groupes bénéficient des données hydrométriques pour développer des produits de données et d’informations supplémentaires, soutenir les exigences statutaires et réglementaires et orienter la prise de décision concernant l’allocation des ressources en eau et la santé ainsi que la sécurité des communautés et des individus y compris dans les zones susceptibles d'être touchées par les changements climatiques, comme les collectivités nordiques, autochtones et éloignées.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible (ND)

Statistiques sur les répercussions clés du programme : ND

Autres répercussions clés du programme :

Les phénomènes météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles au Canada, y compris celles liées à l’eau comme les inondations et les sécheresses, entraînent des répercussions importantes sur la santé, la sécurité, les biens, les finances et le bien-être social des Canadiens. Les Canadiens en situation de vulnérabilité, dont ceux plus susceptibles d’être touchés par des catastrophes naturelles et peuvent subir des impacts disproportionnés sur la santé physique et mentale associés aux conditions météorologiques extrêmes.

Les données et renseignements hydrométriques sont essentiels aux organismes provinciaux et territoriaux chargés de la prévision des inondations et aux organismes de gestion des urgences qui sont responsables de la préparation et des interventions en cas d’inondation afin de sauver des vies et de protéger les infrastructures et les biens. Les organismes peuvent utiliser les données hydrométriques, en combinaison avec les données socio-économiques, pour déterminer les éventuelles répercussions des risques liés à l’eau sur les groupes vulnérables et mettre en œuvre des mesures d’atténuation. Par exemple, dans le cas des inondations, les données hydrométriques peuvent servir de base à l’élaboration de cartes d’inondation qui, lorsqu’elles sont combinées à des données socio-économiques géoréférencées (telles que le revenu, l’âge et le genre des ménages), peuvent servir à générer des évaluations détaillées des risques afin de mettre en priorité les actions qui ciblent les groupes les plus à risque. L'analyse a été effectuée par le Service hydrologique national d'ECCC afin de cerner les principaux groupes d'utilisateurs et d'évaluer les lacunes de surveillance de la conception du réseau hydrométrique pour les changements climatiques, l'économie des ressources naturelles, la cryosphère, les communautés autochtones et la résilience des collectivités.

Sources de renseignements supplémentaires

Hydrologie du Canada – Canada.ca

Données hydrométriques en temps réel – Niveau d’eau et débit – Environnement Canada (ec.gc.ca)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : ND

Nom du programme : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Objectifs du programme : Surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques, fournir aux Canadiens et aux secteurs ciblés, de la réalisation des recherches, de concevoir et tenir à jour des modèles informatiques de prévision et d’échanger avec des partenaires internationaux. ECCC a adopté des stratégies visant à communiquer les risques à tous les Canadiens pour soutenir la résilience météorologique.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Résultats de groupes démographiques précis :

Certains groupes peuvent rencontrer des difficultés pour accéder directement aux informations d’ECCC ou par l’intermédiaire de ses canaux de diffusion et de ses services, notamment les :

• nouveaux arrivants ou les immigrants qui ne connaissent pas les services actuels d’ECCC ou qui ne savent pas comment y accéder, spécialement, ceux qui ne communiquent pas en français ou en anglais;
• personnes âgées qui peuvent rencontrer des difficultés à accéder aux informations et aux services d’ECCC qui sont diffusés par le biais d’une plateforme moderne (p. ex., via des services numériques);
• personnes en situation de handicap ou souffrant de problèmes de santé tels que la cécité, la surdité ou d’autres affections peuvent être confrontées à un obstacle physique pour accéder aux informations et aux services d’ECCC.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible (ND)

Statistiques sur les répercussions clés du programme : ND

Autres répercussions clés du programme :

Les Canadiens comptent sur les prévisions météorologiques, les avertissements et les conseils d’experts pour planifier leurs activités quotidiennes en toute sécurité. Par exemple, les personnes vivant dans les régions éloignées dépendent des services météorologiques pour planifier les activités de transport. Ceci est particulièrement important pour les régions isolées du Nord où il existe des lacunes importantes en matière d’infrastructures, tel que l’absence de routes permanentes de « tous temps », et où d’autres méthodes de transport sont utilisées, telles que les routes d’hiver saisonnières sur la couche de glace, et les voyages aériens pour le transport de biens essentiels. Ces méthodes de substitution sont rendues possibles par les services météorologiques et environnementaux, en particulier durant les saisons intermédiaires (automne et printemps), lorsque les conditions du sol sont moins sûres et que le risque d’accident est plus élevé. L’information météorologique et climatique sur les banquises contribue à atténuer ces risques en fournissant aux communautés, aux particuliers et aux premiers intervenants des renseignements précis à l’appui de la planification de leurs activités.

Les Canadiens et les autres intervenants comptent sur ECCC pour obtenir des renseignements fiables sur la météo, la quantité d’eau, le climat, ainsi que la qualité de la mer, de la glace et de l’air. Les alertes météorologiques fournissent des renseignements utiles aux Canadiens vulnérables (p. ex. personnes âgées, les enfants ou les personnes atteintes de certaines maladies chroniques, les personnes en situation d’itinérance) ou leurs soignants, ou premier répondant qui peuvent les aider à prendre des décisions éclairées lorsqu’ils rencontrent des scénarios météorologiques extrêmes tel que la chaleur ou le froid extrême pouvant présenter des risques accrus pour eux.

Conscient des différents besoins des Canadiens, ECCC fourni des renseignements météorologiques et environnementaux par le biais d’un large éventail de plateformes de diffusion, notamment le site Web meteo.gc.ca, l’application mobile MétéoCAN, Radio-Météo, des webinaires, des offres de données, des produits météorologiques personnalisés axés sur les répercussions possibles des situations météorologiques et la mobilisation des intervenants. ECCC a également amélioré l’accessibilité et les documents de ses données et produits météorologiques et environnementaux grâce à Datamart et GeoMet d’ECCC. Il communique avec les Canadiens en utilisant une variété de canaux de diffusion et en mettant en œuvre des améliorations régulières pour fournir des informations vitales sur les conditions météorologiques et environnementales et pour communiquer le risque de conditions météorologiques dangereuses imminentes.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Canada : Bulletins trimestriels des impacts liés au climat et aperçu saisonnier
• États-Unis : Quarterly Climate Impacts and Outlook for Alaska & Northwestern Canada – March 2024 (disponible en anglais seulement)
• MSC Datamart/Datamart du SMC – MSC Open Data / Données ouvertes du SMC (eccc-msc.github.io)
• Environnement et Changement climatique Canada – Conditions atmosphériques et météorologie – Services Web géospatiaux GeoMet
• WMO Strengthens Gender Action Plan (disponible en anglais seulement)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : ND.

Services internes

Objectifs du programme : ECCC gère les ressources et les services à l'appui des programmes et des obligations ministérielles ainsi que des ressources humaines qui favorisent un milieu de travail équitable, inclusif et accessible. Cet effort améliore l'élaboration des politiques en renforçant la capacité de l'ACS Plus, ce qui se traduit par une fonction publique plus représentative qui retient les talents diversifiés et réduit les obstacles systémiques. 

Population cible : Les employés d'ECCC et tous les Canadiens

Répartition des avantages:

Résultats propres à un groupe démographique : Sans objet

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques clés sur l'impact du programme :

Autres répercussions clés du programme :

Talent numérique (femmes dans le numérique) :

Afin d'exploiter les compétences numériques pour faire progresser l'ambition numérique du gouvernement du Canada, et dans le cadre de notre engagement à favoriser la diversité et l'inclusion, ECCC a collaboré avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Transports Canada (TC) pour lancer la première phase de mobilisation consacrée aux « Femmes dans le numérique ». Ce partenariat stratégique vise à combler l'écart entre les sexes dans le secteur numérique tout en favorisant l'innovation. En facilitant cette initiative, ECCC continue de renforcer sa position en tant que défenseur de premier plan de l'inclusion et de la main-d'œuvre équitable.

Gestion de l'information et technologie de l'information :

La diversité et l'inclusion demeurent une priorité essentielle du Ministère et du gouvernement et, à l'appui d'une plus grande inclusion représentative de l'ensemble de la population canadienne, le Ministère a adopté un protocole de nom d'affichage de profil numérique qui comprend des pronoms préférés sur diverses plateformes numériques comme EnviroTel, MS Teams et Outlook, afin de bâtir une culture d'inclusion. Les travaux se poursuivent au sein d'ECCC sur la mise en œuvre de processus et de protocoles de noms choisis ou préférés afin d'appuyer davantage les employés dans leur reflet d'identité préféré. De plus, afin de rendre les services plus largement accessibles, ECCC effectue des tests d'accessibilité manuels et automatisés sur ses applications afin d'assurer la conformité aux normes de la Ligne directrice sur l'accessibilité des contenus Web.

Ressources humaines :

La diversité, l'inclusion et l'équité en matière d'emploi (EIE) sont demeurées une priorité essentielle du Ministère et du gouvernement. ECCC a cherché à accroître l'inclusion et à être représentatif de l'ensemble de la population canadienne. Le Ministère a continué de contribuer à une culture de leadership favorisant et érigeant un milieu de travail sain, exempt de harcèlement, accessible, respectueux et favorable, tout en utilisant des outils et des ressources pour appuyer l'intégration de l'ACS Plus dans toutes les activités d'ECCC et pour bâtir une culture d'inclusion. Le Ministère a lancé en juin 2021 une stratégie renouvelée sur la diversité, l'inclusion et l'équité en matière d'emploi pour 2021-2024 et a poursuivi avec ses réunions semestrielles du Conseil de leadership sur la diversité et l'inclusion présidées par le sous-ministre et les réunions trimestrielles du groupe de travail du DIEE qui ont lieu tout au long de l'année avec la participation de représentants du réseau et de la direction générale. Les lacunes au niveau des ministères et des directions générales ont été publiées tous les trimestres. Les chefs de direction reçoivent leurs rapports sur les lacunes et on leur a demandé de prendre des mesures dans le cadre de leur processus de planification des ressources humaines. Le fonds ministériel pour la diversité et l'inclusion est demeuré en place et a appuyé plusieurs initiatives liées au réseau et au DIE ministériels, et des communications et des activités et des événements réguliers du DIEE ont eu lieu tout au long de l'exercice. De plus, le Cadre d'engagement des jeunes d'ECCC a été mis à jour pour 2024-2027, et l'un de ses principes directeurs est de s'assurer que les jeunes employés d'ECCC ont accès à des possibilités efficaces d'intégration, de réseautage, de mentorat, d'encadrement, de formation et de leadership, ainsi qu'à une exposition à la prise de décisions de niveau supérieur.

Pour devenir un milieu de travail inclusif, il faut les responsabilités collectives et personnelles de chaque employé et gestionnaire. Nous avons atteint notre objectif grâce à l'engagement de chacun envers l'apprentissage continu, les conversations ouvertes, les processus de soutien et la communication. En tant que ministère, nous nous sommes lancés dans un processus de transformation en adoptant un modèle de « culture de soins ». Une culture fondée sur les principes de l'empathie, de l'inclusion et du respect pour appuyer la création et la mise en œuvre d'un milieu de travail sans obstacle. C'est grâce à l'adoption d'une culture de soins que chacun peut développer l'empathie et la compassion pour analyser son travail à travers différentes lentilles, y compris le prisme des personnes handicapées, et faire une différence positive. Le Secrétariat de l'accessibilité d'ECCC appuie les champions des personnes handicapées et de l'accessibilité dans l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie en matière d'accessibilité. Il appuie également le travail du Comité consultatif sur l'accessibilité (CAA) du Ministère et joue un rôle important dans l'élaboration du plan d'accessibilité ministériel. L'AAC oriente et appuie l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie d'accessibilité du ministère. Il se veut également un forum consultatif pour les directions générales et les régions afin d'établir l'ordre de priorité des initiatives qui appuient la conformité d'ECCC.

Avis d'emploi inclusifs :

Reconnaissant l'importance d'une main-d'œuvre diversifiée et qualifiée, ECCC a pris des mesures proactives pour améliorer son approche de recrutement. Nous avons élaboré avec succès des avis d'emploi inclusifs adaptés pour attirer un large éventail de talents, en particulier des personnes ayant une expertise numérique. En utilisant un langage inclusif, ces avis d'emploi favorisent un environnement qui accueille et valorise les personnes de divers horizons, en veillant à ce que notre main-d'œuvre reflète la riche gamme de la culture canadienne. Grâce à cela, ECCC vise à renforcer l'intégration des compétences numériques au sein de notre organisation, renforçant ainsi notre capacité à relever les défis environnementaux à l'aide d'approches novatrices et de pointe.

Adaptation en milieu de travail :

ECCC est actuellement sur le point d'achever la construction d'autres espaces modernisés, et l'accessibilité est un élément clé de ces projets. Des partenaires clés tels que le Réseau d'accessibilité des employés ont été consultés pour fournir aux équipes de projet des conseils, des idées et des connaissances sur les différents types de handicaps et sur la façon dont nous pouvons adapter nos milieux de travail en conséquence. La Division de la gestion des biens immobiliers (DGBI) a organisé un atelier de deux jours sur l'accessibilité en collaboration avec le Secrétariat de l'accessibilité et le Réseau d'accessibilité des employés (RAE). L'objectif principal était d'améliorer la communication entre les trois groupes, de fournir des outils et des conseils à la direction de la DGBI, de changer les perspectives et d'accroître la sensibilisation à l'accessibilité. Cet atelier a mis en évidence l'importance de la communication et a entraîné une implication du RPMD dans la réunion trimestrielle du RAE et une présence dans le canal de l'équipe du Secrétariat à l'accessibilité pour aborder rapidement les nouveaux problèmes d'accessibilité et assurer un engagement actif. La mise en œuvre de boutons de porte sans contact, d'eau sans contact et de distributeurs de savon dans certains endroits est maintenant terminée et en cours partout au Canada. Il y a également des considérations pour les salles de bains non sexistes dans le cadre de nouveaux projets et une mise en œuvre dans le cadre du projet de Winnipeg.

Évaluation :

Dans le cadre de son engagement à intégrer l'ACS Plus, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'ECCC a entrepris un projet visant à améliorer l'intégration de l'ACS Plus dans l'exécution des activités d'évaluation. Les pratiques actuelles en places, telles que l’'inclusion de l'ACS Plus dans la portée de chaque évaluation, ont permis de cerner les possibilités d'amélioration de l'application de l'ACS Plus dans l'évaluation du Plan d'action pour le Saint-Laurent, achevée en 2023-2024. La Division de l'évaluation en est aux premières étapes du projet et s'efforce de cerner les réussites des pratiques actuelles et les lacunes afin d'éclairer les prochaines étapes du projet.

Approvisionnement :

Dans son rôle de facilitateur de la prestation de services par les directions générales de programmes, ECCC a continué d'intégrer les considérations relatives à l'ACS Plus dans les pratiques d'approvisionnement dans le but de rendre l'approvisionnement inclusif par conception et accessible par défaut. Dans le même ordre d'direction, les considérations d'accessibilité doivent maintenant être intégrées aux processus d'approvisionnement en biens, en services et en construction. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mené un projet pilote sur l'intégration des considérations relatives à l'approvisionnement social et à la diversification des fournisseurs dans les processus d'approvisionnement. Une fois le projet pilote terminé, les pratiques exemplaires seront par la suite communiquées à d'autres ministères. Dans le cadre du Groupe de travail interministériel sur l'approvisionnement social, ECCC continuera de suivre les progrès réalisés à cet égard. Lorsque les méthodologies sont clairement établies par les responsables des organismes centraux, l'objectif d'ECCC et d'autres ministères clients à la suite des progrès réalisés dans le cadre du projet pilote sera d'intégrer les nouvelles méthodologies et les leçons apprises afin d'accroître la représentation de l'ACS Plus dans les pratiques d'approvisionnement d'ECCC.

Sources d'information supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus :

Les Ressources humaines recueillent divers renseignements démographiques sur les employés qui sont sensibles et protégés. Voici quelques-unes des mesures notables prises pour développer la collecte de données :

• Des consultations avec tous les réseaux de diversité, d'inclusion et d'équité en matière d'emploi ont été utilisées pour recueillir des renseignements qualitatifs sur les divers défis auxquels font face ces groupes de personnes.
• Une campagne de sensibilisation à l'auto-identification a aidé le Ministère à cerner les changements apportés aux politiques, aux pratiques et aux systèmes visant à assurer la justice et l'équité en matière d'emploi. Tous les renseignements d'auto-identification ont été utilisés à des fins statistiques, pour compiler les chiffres de représentation de l'effectif pour le Ministère et pour rendre compte au Parlement de l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique.
• Préparation d'un formulaire d'auto-identification modernisé par l'entremise du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Divers obstacles étaient liés à la collecte de données, comme la protection par le Code de confidentialité et l'accès à la technologie.

Adaptation en milieu de travail :

À la suite du plan d'accessibilité d'ECCC publié le 30 décembre 2022, conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, les services techniques de la Division de la gestion des biens immobiliers ont effectué sept vérifications de l'accessibilité dans les immeubles appartenant à ECCC en 2023-2024, tel que prescrit par l'Association canadienne de normalisation, Norme sur la conception accessible pour l'environnement bâti. Les résultats des vérifications ont été d'évaluer et de déterminer les mesures possibles pour améliorer l'accessibilité à certains immeubles appartenant à ECCC, de cerner et de décrire les obstacles pour les personnes à mobilité réduite ou ayant des déficiences sensorielles, de recommander des solutions visant à éliminer ou à réduire ces obstacles et, en fin de compte, d'éliminer et, en fin de compte, de prévenir les obstacles pour réaliser des bâtiments sans obstacle appartenant à ECCC d'ici 2040. Avec plusieurs investissements prévus au cours de la prochaine décennie, les résultats de ces vérifications seront utilisés pour s'assurer que les mises à niveau et les rénovations tiennent compte de tous les aspects de l'accessibilité afin de réaliser un milieu de travail sans obstacle.