Rapport annuel au Parlement Loi sur l'accès à l'information 2016-2017

Table of contents

  1. Introduction
  2. Structure organisationnelle
    1. Renforcement des capacités
  3. Délégation des pouvoirs
  4. Interprétation du rapport statistique
    1. Exceptions et exclusions
    2. Restrictions liées aux délais prescrits
    3. Prorogation de délai
    4. Complexité des dossiers
    5. Consultations
    6. Frais
    7. Coûts
  5. Activités de formation
  6. Politiques, lignes directrices, procédures et rapports
    1. Cadre de politiques
    2. Rapports
    3. Renseignements accessibles au public et centres d’information
    4. Service de demande en ligne
  7. Plaintes, vérifications, enquêtes et appels
    1. Explication des résultats des enquêtes
    2. Requêtes et appels à la cour fédérale ou à la cour d’appel fédérale
  8. Annexe A : rapport statistique
  9. Annexe B : arrêté sur la délégation
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