Direction de l'application de la loi sur la faune : sommaire annuel de 2016 à 2017

Introduction

Bienvenue au Sommaire annuel 2016 à 2017 de la Direction de l’application de la loi sur la faune

En tant que Direction de la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), la Direction de l’application de la loi sur la faune (DALF) est responsable d’appliquer les lois sur la faune du gouvernement fédéral qui protègent :

  • les espèces végétales et animales et leur habitat au Canada
  • les espèces exotiques dans le commerce, les oiseaux migrateurs et certaines espèces envahissantes, conformément aux engagements internationaux du Canada

Le présent rapport fournit un résumé de nos priorités, de nos activités et des mesures importantes prises du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 quant à l’application de la loi.

Il comporte quatre sections principales : 1) points saillants sur l’application de la loi; 2) nos employés; 3) nos partenaires; 4) nos ressources.

Bien que le rapport couvre une grande partie de notre travail, il est impossible de compiler tous les cas d’application de la loi et toutes les réalisations dans un même document. Pour en apprendre davantage ou pour communiquer avec nous, visitez la page Lois sur la faune et leur application. Bon nombre des photographies dans la version imprimée du Sommaire annuel ont été prises par les membres de notre personnel et choisies dans le cadre d’un concours annuel de photographie. La photographie gagnante, qui figure en page couverture, a été prise à l’Île aux Perroquets, Basse-Côte-Nord du Québec, une courtoisie de l’agent Yann Bolduc de notre bureau de Québec.

Les agents de l’application de la loi sur la faune déploient des efforts considérables pour s’assurer que les mesures de protection des espèces sauvages et de leur habitat sont respectées par les entreprises et individus. Les activités illégales peuvent être dénoncées à ec.enviroinfo.ec@canada.ca.

Qui nous sommes

Nous sommes responsables de l’application des lois qui protègent les espèces sauvages et leur habitat et en assurent la conservation, dans le but de réduire les dommages et les menaces à la biodiversité, pour le bien des Canadiens et de notre communauté mondiale.

Notre administration centrale est située à Gatineau (Québec) et rayonne partout au Canada grâce à ses bureaux dans la région de l’Atlantique, la région du Québec, la région de l’Ontario, la région des Prairies et du Nord et la région du Pacifique et du Yukon.

Ce que nous faisons

Nous veillons à l’application des lois fédérales sur la faune. D’un océan à l’autre, nous collaborons avec chaque province et territoire pour appliquer les cinq lois fédérales sur la faune :

  • Loi sur les espèces en péril (LEP)
  • Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC)
  • Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM)
  • Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII)
  • Dispositions de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique (LPEA) sur les espèces sauvages.

Comment

Nous comptons sur une équipe d’environ 80 agents d’application de la loi distribués dans les bureaux régionaux partout au Canada, qui détiennent les pouvoirs et les autorisations leur permettant d’appliquer les lois fédérales en matière de conservation.

Nos agents effectuent des inspections pour vérifier la conformité aux exigences juridiques. S’il y a des motifs valables de croire qu’il y a des infractions à la loi, ils amorcent une enquête afin de recueillir des preuves et de prendre les mesures appropriées contre les présumés contrevenants. Pour ce faire, ils travaillent en collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux aux échelles provinciale, territoriale et fédérale ou avec des organismes internationaux.

Les agents de la faune peuvent prendre différentes mesures contre les contrevenants. Ces mesures comprennent l’émission de contraventions, des avertissements et des ordres d’exécution. Des poursuites peuvent aussi être intentées dans les cas graves de non-conformité. Afin d’assurer une application de la loi qui soit efficiente, juste et uniforme, les agents de la faune agissent en conformité avec la Politique de conformité et d’application des lois relatives aux espèces sauvages de la Direction générale de l’application de la loi.

Nous sommes une organisation d’application de la loi dont les travaux sont fondés sur les renseignements, ce qui signifie que nos activités d’application sont fondées sur les renseignements que nous communiquent nos professionnels du renseignement criminel. Notre programme de renseignement utilise une gamme de produits et de processus conformes à la norme de l’industrie pour comprendre et prévoir les tendances en matière de non-conformité. Dans un contexte où les ressources sont limitées, cela nous permet de mieux cibler nos efforts d’application afin d’empêcher les pires contrevenants de porter préjudice aux espèces sauvages protégées et à leur habitat. Nos agents d’application et nos équipes du renseignement travaillent aussi de pair avec le personnel de soutien, partout au pays, qui exécute des tâches cruciales pour faciliter nos activités et l’exécution de nos programmes.

Nous travaillons en étroite collaboration avec la Direction de l’application de la loi en environnement (DALE) de la Direction générale de l’application de la loi. La DALE est responsable de l’application des lois environnementales, y compris de la Loi canadienne sur la protection environnementale et les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique. Nous collaborons souvent avec la DALE pour ce qui est du soutien aux programmes, des activités de formation, de la collecte de renseignements et de l’exécution d’enquêtes conjointes sur des crimes de pollution et touchant l’habitat. Nous travaillons aussi de près avec le Service canadien de la faune (SCF) d’ECCC, ainsi qu’avec la Direction générale des sciences et de la technologie, qui fournit des services d’analyse judiciaire à nos agents de la faune.

Notre vision, notre mission et nos valeurs

Notre vision : Être un organisme d’application de la loi largement reconnu, respecté pour son efficacité dans la protection des espèces sauvages et de leur habitat au Canada, et pour sa contribution sur la scène internationale.

Notre mission : Protéger, respecter et conserver les espèces sauvages et leur habitat grâce à l’application efficace des lois fédérales sur la faune.

Nos valeurs : Travail d’équipe, respect, communication, professionnalisme, responsabilisation, leadership, confiance, intégrité, uniformité.

Nos principes directeurs :

  1. Réaliser une dissuasion maximale en prévenant et en arrêtant le crime, et en poursuivant les contrevenants.
  2. Exercer une direction et une vigilance à l’échelle locale, nationale et mondiale.
  3. Faire participer nos partenaires afin de nous assurer que nos objectifs communs sont atteints.
  4. Assurer la mobilisation de nos employés à tous les niveaux afin d’élaborer un programme national et reconnaître l’importance de la collaboration de chacun à cet effort.

Nos priorités en 2016 à 2017

Nos priorités en matière d’application sont axées sur les espèces et les habitats qui présentent des risques élevés en matière de conservation, ou un risque élevé de non-conformité.

Nous adoptons une approche fondée sur des risques et des renseignements pour établir nos priorités annuelles pour établir un calendrier d’inspections ciblées. Cela nous permet de repérer les contrevenants éventuels susceptibles de causer les pires dommages et de protéger les espèces les plus à risque d’être touchées par des activités humaines illégales. Par ailleurs, les inspections régulières et fondées sur des plaintes demeurent une partie importante de notre programme d’application.

Cette année, nous avons lancé un nouvel outil de suivi de la planification et des projets. Cet outil facilite la planification, l’établissement de rapports et l’attribution des ressources aux activités prioritaires. Il renforce aussi notre capacité de prendre des décisions fondées sur les risques et de lier les priorités aux résultats.

Nos priorités :

  • espèces canadiennes exposées à un risque élevé en matière de conservation ou de non-conformité
  • aires ou habitats protégés, à risque élevé sur le plan de la conservation ou à risque élevé de non-conformité
  • espèces étrangères à risque élevé sur le plan de la conservation ou à risque élevé de non-conformité

Nos réalisations en 2016 à 2017

  • Cette année, nous avons effectué 3 566 inspections et mené 223 enquêtes en vertu des lois que nous appliquons.
  • Nous avons pris 466 mesures d’application, dont des poursuites, des ordres d’exécution, des contraventions et des avertissements.
  • Nos enquêtes ont donné lieu à 152 condamnations et à 138 nouvelles poursuites.
  • Notre travail a donné lieu à un total de 208 007 $ de pénalités.
  • Notre plus importante pénalité imposée est une amende de 75 000 $ pour le trafic illégal d’articles en ivoire à Vancouver (Colombie-Britannique). Vous pouvez en apprendre davantage sur cette condamnation à la page 9.

Points saillants sur l’application

Nous œuvrons dans chaque province et territoire partout au pays pour appliquer les lois fédérales canadiennes sur la faune. La présente section renferme une sélection de quelques-unes de nos réalisations dans le domaine de l’application de la loi durant la dernière année.

Une amende de 75 000 $ pour trafic illégal d’articles en ivoire en Colombie-Britannique (février 2017)

En octobre 2014, les agents de la faune ont reçu un appel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de l’aéroport international de Vancouver, après que des pendentifs, des bracelets, des sculptures, des baguettes et des ornements en ivoire non déclarés eurent été découverts dans les bagages d’un passager à l’inspection secondaire. La personne était de retour d’un voyage en Chine.

Les agents de la faune ont détenu les articles et les ont expédiés à des fins d’analyse judiciaire de l’ADN. Les analyses ont confirmé que les articles étaient faits d’ivoire prélevé sur des espèces protégées par la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction (CITES) et avaient la forme d’éléphants, de lions, de rhinocéros blancs et de tortues à écailles d’Asie et d’Afrique.

Le 28 février 2017, le contrevenant a plaidé coupable aux infractions en vertu de la LPEAVSRCII, la loi en vigueur au Canada interdisant l’importation, l’exportation et le transport interprovincial de ces espèces, à moins que les spécimens ne soient accompagnés des documents appropriés. Le contrevenant a reçu une amende de 75 000 $ et une interdiction de 2 ans d’importation et d’exportation d’articles confectionnés à partir de prélèvements des espèces inscrites à la CITES. Tous les articles saisis ont aussi été confisqués.

Amende de 30 000 $ pendant la saison de chasse aux oiseaux migrateurs au Québec (septembre 2016)

Les agents de la faune mènent régulièrement des inspections et des patrouilles partout au Canada pendant la saison de chasse aux oiseaux migrateurs afin de s’assurer que les objectifs de conservation sont atteints, et que la conformité aux lois est respectée. La Loi de 1994 concernant la Convention sur les oiseaux migrateurs réglemente les activités humaines susceptibles d’entraîner des répercussions négatives à long terme sur la conservation des populations d’oiseaux migrateurs, comme la chasse, en désignant quelles espèces peuvent être récoltées de façon légale, quand et comment elles peuvent être chassées. L’objectif premier de conservation de la LCOM est de favoriser des populations saines d’oiseaux migrateurs en surveillant les taux de récolte pour s’assurer qu’ils ne dépassent pas les taux de reproduction. Dans de nombreux cas, un permis doit être délivré pour les activités qui touchent les oiseaux migrateurs.

Cette année, dans la région du Québec, les agents de la faune ont effectué des vérifications auprès de plus de 125 chasseurs dans le cadre d’une opération. Les agents ont constaté que 50 chasseurs contrevenaient à la loi. Au total, les amendes distribuées pour ces infractions ont dépassé 30 000 $.

Parmi les infractions :

  • chasse sans permis
  • chasse où l’on a déposé un appât
  • dépôt d’un appât à une période interdite
  • arme à feu sans dispositif de restriction d’accès
  • utilisation de grenailles toxiques (plomb) comme munitions
  • dépassement des limites de prise
  • possession illégale d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier sans permis
  • défaut de récupérer immédiatement l’oiseau migrateur considéré comme gibier après qu’il eut été tué, estropié ou blessé
  • chasse de nuit

Le transport illégal de fourrure d’Ours polaire à l’origine d’une condamnation (janvier 2017)

Le 20 janvier 2017, une entreprise de taxidermie du Québec et un individu ont été trouvés coupables d’avoir transporté des fourrures d’Ours polaire à l’extérieur de la province sans se conformer aux règlements applicables.

L’entreprise et l’individu ont chacun été condamnés à une amende de 5 000 $ pour transport de fourrure d’Ours polaire du Québec jusque dans une autre province, ce qui contrevient à la LPEAVSRCII. Cette condamnation est le résultat d’une enquête instituée en 2013 par les agents de la faune en partenariat avec le ministère des Forêts, de la Faune et des parcs du Québec.

Les parties ont aussi été trouvées coupables d’avoir participé au commerce de fourrure d’Ours polaire brute, sans détenir un permis de commerçant de fourrure, une exigence au Québec en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune de la province.

Les Ours polaires sont une partie importante des écosystèmes marins arctiques et subarctiques. Au Canada, ils occupent les régions couvertes de glace depuis le Yukon et la mer de Béring, à l’ouest, jusqu’à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’est, et depuis le nord de l’île d’Ellesmere jusqu’au sud de la baie James. Les Ours polaires sont inscrits comme espèce préoccupante dans la LEP et à l’Annexe 2 de CITES. Il est essentiel de s’assurer que les exigences canadiennes en matière de commerce sont respectées pour garantir la conservation de cette espèce et l’utilisation durable par les Autochtones qui en dépendent.

Un éleveur de reptiles de Colombie-Britannique accusé de trafic de lézard (octobre 2016)

En octobre 2015, les agents de la faune ont été avisés par l’ASFC qu’un éleveur de reptiles de Colombie-Britannique avait tenté de passer en contrebande 7 lézards vivant (Uromastyx ornata et Uromastyx maliensis) à la frontière, dissimulés dans ses vêtements, au point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon en Colombie-Britannique. Ces lézards à queue épineuse ont une valeur commerciale comme animal de compagnie, à des fins alimentaires et de production de médicaments traditionnels. Leur commerce est réglementé à l’échelle internationale pour empêcher que cette espèce ne devienne menacée.

Les agents de la faune ont déposé des accusations en vertu de la LPEAVSRCII pour importation d’animaux protégés sans permis et pour fausses déclarations. Les agents ont aussi pris possession des lézards. Après avoir plaidé coupable en cour, l’individu a été condamné à une amende de 6 000 $.

Un homme accusé après avoir tenté de monter à bord d’un avion avec une vésicule biliaire d’ours (novembre 2016)

À la fin de 2014, l’ASFC a procédé à l’arrestation d’une personne qui tentait de monter à bord d’un avion à l’aéroport international de Vancouver à destination du Vietnam avec une vésicule biliaire d’ours dans sa mallette. Les agents de la faune ont été appelés à enquêter sur le cas.

La personne a été accusée et a plaidé coupable en novembre 2016 pour possession de vésicule biliaire d’ours à des fins d’exportation. Il s’agit d’une activité interdite en vertu de la LPEAVSRCII. La personne a été condamnée à une amende de 2 500 $.

L’ours noir est inscrit à l’Annexe II de la CITES pour des préoccupations liées à l’application de la loi concernant le commerce illicite des parties d’ours (principalement les vésicules biliaires) d’espèces d’ours en voie de disparition, particulièrement en Asie.

Pleins feux sur l’Hirondelle de rivage

L’Hirondelle de rivage est un petit oiseau migrateur qui se reproduit en colonies. Les Hirondelles de rivage sont protégées en vertu de la LCOM.

Les Hirondelles de rivage se trouvent partout au Canada. L’Hirondelle de rivage se reproduit dans une grande variété de sites naturels et artificiels comportant des talus verticaux, notamment les berges des cours d’eau, les falaises le long des lacs et des océans, les carrières d’agrégats, les tranchées de route et les amoncellements de terre. Les populations d’Hirondelles de rivage ont diminué de façon considérable depuis les années1980. Dans les 40 dernières années, le Canada a perdu 98 % de ses populations d’Hirondelles de rivage.

Les raisons à l’origine de la diminution de la population d’Hirondelles de rivage ne sont pas bien comprises, mais on croit que ce déclin découle des effets cumulatifs de plusieurs menaces, notamment les suivantes :

  • la perte d’habitat de reproduction et d’alimentation
  • la destruction des nids pendant l’excavation d’agrégats
  • la collision avec des véhicules
  • l’utilisation répandue de pesticides touchant l’abondance des proies
  • les effets des changements climatiques

Afin de favoriser la conservation des populations d’Hirondelles de rivage, les agents de la faune mènent des inspections régulières des carrières de sable et des chantiers de construction partout au pays. En outre, lorsque des colonies d’Hirondelles de rivage sont observées dans des régions où il y a des carrières de sable ou de la construction, les agents de la faune avisent les entreprises de leurs obligations juridiques en vertu de la LCOM.

Amendes de 12 000 $ imposées pour la destruction des nids d’Hirondelles de rivage au Québec (avril 2016)

Les agents de la faune ont mené une enquête visant une entreprise après avoir observé que 40 nids d’Hirondelles de rivage avaient été détruits dans la carrière de sable de l’entreprise près de Lévis (Québec) en 2013. Ce cas a été porté devant les tribunaux puis, en avril 2016, l’entreprise a plaidé coupable à l’accusation d’avoir enfreint la LCOM. Elle a reçu une amende de 8 000 $ et la Cour a enjoint à l’entreprise de mettre en œuvre des mesures importantes à sa carrière de sable pour garantir sa conformité future. Un actionnaire et un employé ont aussi reçu une amende de 3 000 $ et de 1 000 $, respectivement, et l’entreprise a été enjointe à développer un habitat pour l’Hirondelle de rivage dans sa carrière de sable et de le maintenir pendant trois ans.

Une entreprise condamnée à verser 15 000 $ pour avoir détruit des nids d’Hirondelles de rivage dans une carrière (avril 2016)

Une entreprise québécoise a reçu une amende de 10 000 $ pour une infraction à la LCOM, après avoir détruit presque 25 nids d’Hirondelles de rivage sur son chantier. L’entreprise a aussi dû verser 5 000 $ en vue de promouvoir la gestion judicieuse, la conservation ou la protection des oiseaux migrateurs et de leurs habitats. Ces amendes ont été imposées au terme d’une enquête menée par les agents de la faune qui a révélé que les nids avaient été détruits dans la carrière de sable de l’entreprise près de Saint- Lambert-de-Lauzon (Québec) en 2013.

Une entreprise de construction condamnée pour avoir détruit des nids et des œufs d’Hirondelles de rivage (février 2017)

En 2015, pendant l’inspection d’un chantier de construction exploité par une entreprise de Leamington (Ontario), les agents de la faune ont découvert que plusieurs nids, œufs et abris à nids d’Hirondelles de rivage avaient été détruits. L’affaire a été portée devant les tribunaux où l’entreprise et son président ont plaidé coupables à des infractions en vertu du paragraphe 6a) du Règlement sur les oiseaux migrateurs (ROM). Ils ont été condamnés à verser une amende de 7 500 $. Au total, l’entreprise a été trouvée coupable d’avoir détruit huit nids d’Hirondelles de rivage, vingt-cinq œufs et dix abris à nids.

Des chasseurs condamnés à verser 7 000 $ pour la chasse illégale du Guillemot de Brünnich (mai 2016)

En février 2016, les agents de la faune ont effectué des patrouilles sur la côte de Fortune, Terre-Neuve-et-Labrador. Lors d’une inspection, ils ont appréhendé deux chasseurs qui étaient en possession de 58 Guillemots de Brünnich. Ce nombre dépasse la limite de prise quotidienne totale de 40 oiseaux. Les deux personnes avaient également à bord 5 Macareux moines et un Guillemot.

Les agents de la faune ont saisi les oiseaux, ainsi que 2 armes à feu et des munitions et avec la collaboration de la GRC et de Pêches et Océans Canada, leur bateau de 6,4 mètres et son contenu, d’une valeur estimée à 25 000 $.

En mai 2016, les deux individus ont plaidé coupables aux infractions. Ils ont chacun été condamnés à une amende de 3 500 $ et se sont vu interdire de chasser pendant une période de 2 ans. La Cour a ordonné que leur bateau et tout l’équipement saisi soient confisqués.

La chasse au Guillemot de Brünnich est une activité traditionnelle et fait partie du patrimoine culturel de Terre-Neuve-et-Labrador. En fait, la chasse au Guillemot de Brünnich a été considérée comme tellement importante pour la province que le maintien de celle-ci était l’une des conditions pour se joindre à la Confédération en 1949.

Une opération d’application fondée sur des renseignements permet d’appréhender des photographes qui harcèlent des ours (mai 2016)

En 2015, les agents de la faune ont reçu une plainte voulant qu’un groupe de photographes visitant la Réserve nationale de la faune (RNF) de Cap-Tourmente au Québec harcèlent des ours noirs. Les photographes ont été accusés d’avoir utilisé des dispositifs d’appel électronique pour attirer les animaux afin de pouvoir prendre des photographies à proximité.

À l’aide de l’information rassemblée par l’équipe du renseignement, les agents de la faune ont institué une enquête pour déterminer l’identité et les habitudes des photographes et recueillir des preuves.

Lorsque les agents ont intercepté les photographes, ils ont constaté qu’ils harcelaient une ourse et ses oursons. Les six personnes ont reçu des amendes en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages du gouvernement fédéral pour avoir harcelé des espèces sauvages et être sorties des sentiers balisés d’une RNF.

Un club nautique trouvé coupable d’avoir tué des oiseaux migrateurs (juillet 2016)

Le 6 juillet 2016, les propriétaires d’un club nautique de Québec ont plaidé coupable à une infraction au paragraphe 24(3) du ROM après avoir blessé et tué des goélands à bec cerclé en tentant de les faire fuir.

L’entreprise avait installé une série de monofilaments sur les brise-lames de la marina pour empêcher les goélands d’atterrir sur les bateaux à quai à la marina et pour les faire fuir. Les agents de la faune ont émis à l’entreprise un avertissement les enjoignant à retirer les monofilaments; toutefois, les propriétaires les ont laissés en place. Plus d’une douzaine d’oiseaux ont été blessés ou tués par les monofilaments.

L’entreprise a été condamnée par la Cour à payer une amende de 2 500 $.

L’application de la loi axée sur les renseignements mène à une amende de 12 500 $ pour contrebande d’ivoire (novembre 2016)

En décembre 2013, une enquête conjointe à grande échelle a été lancée, en partenariat avec l’United States Fish and Wildlife Service (USFWS), après que des agents du renseignement aient révélé qu’ils soupçonnaient qu’une maison de vente aux enchères en Ontario, ainsi que son directeur, contrevenaient à la LPEAVSRCII en exportant illégalement de l’ivoire d’éléphant et du cuir de python.

Les agents de la faune ont mené une enquête en fonction des informations reçues par les agents du renseignement. Les contrevenants ont ensuite été accusés d’exporter des produits en ivoire d’éléphant et en cuir de python sans avoir les permis d’exportation canadiens requis en vertu de la CITES. Au tribunal, la société et son directeur ont plaidé coupables aux accusations. Ils ont été condamnés à une amende de 12 500 $ et à  2 ans de probation.

L’enquête a permis de confirmer que l’ivoire provenait de plusieurs éléphants de forêt d’Afrique (Loxodonta cyclotis), dont un qui avait été tué en 2001. Les populations d’éléphants d’Afrique subissent d’énormes pressions liées au braconnage et au trafic de l’ivoire. Globalement, on estime qu’entre 20 000 et 30 000 éléphants ont été victimes de braconnage l’an dernier seulement.

Une amende pour avoir importé illégalement l’Émyde chinoise de Reeves par la poste (août 2016)

En août 2016, les agents de la faune ont répondu à un appel de l’installation internationale de tri du courrier de Mississauga, en Ontario, afin d’inspecter un colis soupçonné de contenir des animaux vivants.

En ouvrant le colis, les agents ont trouvé  3 Émydes chinoises de Reeves (Chinemys reevesii), une espèce protégée par la CITES, et de la nourriture. Une des tortues était vivante et 2  étaient mortes. Les agents ont appris que le colis avait été en transit à partir de la Chine pendant environ 8 jours. La personne qui a importé les animaux a reçu une amende et a été forcée de s’en départir. De tels agissements sont non seulement très cruels, mais ils sont également illégaux en vertu de la LPEAVSRCII.

L’Émyde chinoise de Reeves survivante a été soignée jusqu’à ce qu’elle soit jugée être en bonne santé. Elle a ensuite été relocalisée en permanence chez un gardien de reptiles local.

Des patrouilles dans la Réserve nationale de la faune de la baie Wellers mènent à des amendes (juillet 2016)

Depuis juillet 2016, les agents de la faune ont effectué une série de patrouilles dans la Réserve nationale de la faune (RNF) de la baie Wellers après avoir reçu des plaintes d’intrusion de per- sonnes dans le secteur. La RNF de la baie Wellers est une longue et étroite langue de sable avec  3 petites îles adjacentes (les îles Bald, Fox et Baldhead), qui est située sur la rive nord du lac Ontario. Un grand nombre de sauvagines utilisent les plages et les marais peu profonds de la RNF de la baie Wellers pour se reposer et se nourrir pendant la migration. La RNF de 40 hectares sert également à protéger l’habitat d’espèces sauvages rares, notamment l’étendue de sable, les dunes, la forêt de feuillus et les marécages. La RNF abrite des espèces à risques, notamment le Petit blongios, la Tortue serpentine, le Méné camus et le Papillon monarque. L’accès public au site est interdit en raison des habitats et des espèces sensibles. De plus, des munitions non explosées à cet ancien champ d’exercices de bombardement représentent un danger.

Ces patrouilles ont permis aux agents d’application de la loi de donner de nombreuses contraventions, pour une valeur combinée totale de 2 740 $. De ces contraventions, 19 ont été remises à des personnes qui sont entrées dans une RNF en violation d’un avis, et  1 contravention a été remise pour avoir laissé un chien courir dans une RNF.

Nature NB reçoit 125 000 $ du  Fonds pour dommages à l'environnement (octobre 2016)

En octobre 2016, Nature NB a reçu 125 000 $ du Fonds pour dommages à l’environnement (FDE). Cette somme provenait de la condamnation, en 2015, d’une entreprise qui avait causé la mort de 7 500 oiseaux migrateurs lors d’un incident survenu en 2013.

Le financement du FDE appuiera un projet mené par Nature NB visant à effectuer des recherches sur la migration des oiseaux et à aider à sensibiliser le public à l’importance des oiseaux migrateurs au sud du Nouveau-Brunswick et à la nécessité de l’habitat côtier comme site de nidification et d’alimentation pendant la migration.

L’organisme s’est également engagé à travailler avec le Saint John Naturalists’ Club afin de soutenir et de faire progresser les programmes de recherche sur les oiseaux migrateurs le long de la baie de Fundy. Le suivi consistera à observer et à enregistrer les oiseaux migrateurs et permettra de recueillir des renseignements importants pour mieux comprendre les comportements migratoires le long du couloir de migration côtier du sud du Nouveau-Brunswick.

Le FDE est un compte à fins déterminées du gouvernement du Canada administré par ECCC qui a été créé en 1995. Le Fonds vise à s’assurer que les amendes imposées par les tribunaux sont affectées à des projets ayant des retombées environnementales positives. Les fonds du FDE sont principalement investis dans des activités de projets liées à l’incident d’origine.

Décret d’urgence visant la protection de la Rainette faux-grillon de l’Ouest (juin 2016)

La Rainette faux-grillon de l’Ouest est un petit amphibien qui se reproduit habituellement dans les milieux humides temporaires entourés de milieux terrestres ouverts ou ayant un couvert forestier discontinu. Une partie de la population de l’espèce, située au sud de l’Ontario et au sud- ouest du Québec, connue comme la Population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien, a été désignée comme « espèce menacée » par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en 2008 et inscrite à la LEP en 2010.

Le 22 juin 2016, l’honorable Catherine McKenna, ministre d’ECCC, a publié un décret d’urgence visant la protection de la Rainette faux-grillon de l’Ouest et de son habitat au Québec, dans la région de la Montérégie, sur la rive sud du fleuve Saint- Laurent, près de Montréal. La région comprend environ deux kilomètres carrés de terres privées partiellement aménagées dans les municipalités de La Prairie, de Candiac et de Saint-Philippe. Le décret est entré en vigueur le 8 juillet et interdit toute activité qui menace la Rainette faux-grillon de l’Ouest.

Au cours des dernières décennies, la Rainette faux-grillon de l’Ouest a connu un important déclin dans la région de la Montérégie, au Québec. La plus grande perte d’habitat s’est produite à La Prairie, où près de 90 % de l’habitat convenable a été perdu sur une période d’environ 15 ans. La perte de l’habitat situé dans les banlieues au sud- ouest du Québec se fait également si rapidement que les populations risquent de disparaître d’ici 2030.

De juillet à novembre 2016, les agents de la faune ont effectué des dizaines de patrouilles afin de vérifier si le décret d’urgence était respecté. Les visites sur le terrain ont permis de documenter et de valider près de 140 cas de violations du décret, dont la plupart concernaient des résidents ayant construit des remises, des jardins ou d’autres installations qui empiétaient sur un territoire protégé. Certains de ces bâtiments avaient été érigés aussi loin que 100 mètres à l’intérieur des limites définies par le décret d’urgence.

Des travaux de suivi se sont poursuivis au cours de l’hiver 2017. En collaboration avec le SCF d’ECCC, nous avons participé à plusieurs rencontres publiques avec des représentants municipaux, des promoteurs et des citoyens qui ont vu leurs priorités affectées par le décret. Les patrouilles devraient reprendre au printemps 2017 et se poursuivre jusqu’à la levée du décret.

Patrouille des refuges d’oiseaux migrateurs de la Basse-Côte-Nord (avril à septembre 2016)

La Basse-Côte-Nord du Québec compte  9 refuges d’oiseaux migrateurs composés de plusieurs îles, îlots, rochers et étendues d’eau entourant les îles. La plupart des refuges de la Basse-Côte-Nord du Québec ont été établis au début du siècle dernier afin de protéger les sites de nidification de différentes espèces d’oiseaux marins coloniaux, comme l’Eider à duvet, le Guillemot marmette, le Macareux moine et le Petit Pingouin. Cette zone est l’un de sites de nidification d’oiseaux marins les plus riches dans l’Atlantique Nord et attire des espèces vulnérables.

Les agents de la faune effectuent des patrouilles annuelles de la Basse-Côte-Nord du Québec afin de mettre un terme à la collecte illégale des œufs et à la chasse hors saison. Cette année, ces patrouilles stratégiques ont commencé au début d’avril 2016, à bord du navire de patrouille HS Lewis. Des inspections ont été menées dans les refuges d’oiseaux migrateurs des Îles Sainte- Marie et de Baie-des-Loups. Pendant la patrouille, 33 inspections ont été effectuées au total. Lors de celles-ci, 8 personnes ont été prises en train de chasser les oiseaux migrateurs hors saison, ce qui constitue une infraction en vertu de la LCOM.

En 2017, les agents de la faune ont également collaboré avec le SCF pour mettre en place des mesures visant à réduire le risque de prédation des oiseaux migrateurs par le Renard roux. Ce prédateur peut représenter une menace sérieuse pour les colonies d’oiseaux, car il pille les nids pour se nourrir.

Notre personnel

Investir dans nos employés est l’une de nos principales priorités. Nos agents de la faune, nos professionnels du renseignement et notre personnel du soutien aux programmes travaillent à remplir notre mandat pour la protection et la conservation de la faune et des habitats au Canada dans plus de 20 bureaux partout au pays.

Formation en application de la loi pour les nouveaux agents de la faune

Lorsque la Direction générale de l’application de la loi embauche de nouveaux candidats pour devenir des agents de la faune, ces derniers doivent suivre une formation approfondie avant d’être choisis pour faire appliquer la loi.

Les agents doivent suivre 2 cours avant de pouvoir faire appliquer la loi. Le premier est la Formation normalisée de l’application de la loi sur la faune (FNALF), qui couvre des sujets qui concernent principalement la législation sur la faune et les activités d’application de la loi sur la faune à ECCC. Le deuxième cours est la Formation technique de l’application de la loi (FTAL), qui couvre l’application de la loi et l’acquis en matière de recours à la force pour les agents de la paix.

Cette année, nous avons été fiers de voir  9 agents d’application de la loi sur la faune et 3 analystes des renseignements sur la faune recevoir leur diplôme du programme de formation.

Des « policiers pour la faune » en vedette à l’émission the fifth estate de la CBC

En 2016, nous avons eu le plaisir de faire l’objet d’un épisode de l’émission d’enquête de la CBC, the fifth estate. L’épisode, intitulé « Stolen Treasures », a été diffusé le 8 avril 2016 et on y a présenté notre rôle dans la lutte au trafic illégal des espèces sauvages protégées. L’émission a fourni une vue de l’intérieur de nos opérations quotidiennes et a permis de suivre plusieurs agents de la faune lors d’inspections.

Pendant le tournage de l’épisode, les journalistes d’enquête ont eu droit à un accès exclusif à l’une de nos salles d’exposition, où ils ont filmé une visite guidée à 360 degrés des espèces exotiques présentes dans la salle

Formation sur le Ginseng à cinq folioles au Québec

Bien que sa récolte soit illégale, le Ginseng à cinq folioles se vend à un prix élevé. En juillet et en août 2016, les agents de la faune et de conservation ont organisé 3 séances de formation dans la région du Québec. Lors de ces séances, les agents se sont exercés à identifier le Ginseng à cinq folioles dans son habitat, ainsi qu’à reconnaître les signes de récolte illégale et les outils couramment utilisés pour cette récolte. La formation a également examiné les principales menaces pour l’espèce et les méthodes pouvant être utilisées pour marquer les plantes afin de les protéger contre la récolte illégale et d’aider à soutenir les initiatives judiciaires.

Depuis plusieurs années, les agents de la faune surveillent le Ginseng à cinq folioles sur les terres fédérales. Cette plante est inscrite à la LEP comme une espèce en voie de disparition, en partie en raison de ses propriétés médicinales populaires et de sa forte demande mondiale. En outre, cette plante pousse très lentement et prend de 7 à 10 ans avant d’atteindre la maturité reproductrice. Cela rend la récolte illégale exceptionnellement problématique.

Nos partenaires

Établir des partenariats avec d’autres organismes d’application de la loi et des réseaux du renseignement est essentiel à notre réussite. Lorsque nous travaillons ensemble, nous pouvons être plus efficaces, sophistiqués, réceptifs et mieux équipés pour cibler les pires criminels de la faune.

Séances d’information avec nos partenaires de Terre-Neuve-et-Labrador

En mai 2016, plusieurs agents de protection de la faune se sont rendus à NunatuKavut et Unimak’ki au Labrador afin de renforcer les partenariats avec les gardiens communautaires autochtones et d’offrir des séances de formation d’une journée sur la LCOM. Les séances fournissaient des renseignements et une connaissance de la situation afin de permettre aux gardiens de repérer les incidents. Elles ont aussi permis à notre équipe de mieux connaître les communautés.

Mise en œuvre continue de la stratégie à 3 volets pour l’Ours polaire

L’année dernière, nous avons collaboré avec les collectivités des Inuits et des Premières nations, les organismes provinciaux et territoriaux et les partenaires à ECCC afin de tester une approche à 3 volets d’identification et de suivi des peaux d’ours blancs légales dans le commerce. Cette approche est composée d’une identification des empreintes génétiques du tissu musculaire (génotypage), d’une analyse des isotopes stables d’échantillons et d’une identification des peaux par transpondeur passif intégré. Le fait d’utiliser ensemble ces 3 méthodes permet de renforcer l’identification des peaux d’Ours polaire et facilite le commerce légal. Cette année, nous avons continué la mise en œuvre de l’approche à 3 volets en offrant de la formation à 13 agents de conservation supplémentaires issus de 6 collectivités des Territoires du Nord-Ouest.

Les agents de la protection de la faune prennent part à l’opération Nunakput annuelle

Deux de nos agents de la protection de la faune ont navigué les eaux du Grand lac des Esclaves en juillet 2016 dans le cadre de l’opération Nunakput, une patrouille maritime annuelle du réseau de la rivière Mackenzie, son delta et les eaux côtières de la mer de Beaufort. L’objectif de cette patrouille annuelle est de maintenir et d’améliorer la préparation opérationnelle dans l’environnement marin, de répondre aux appels de service ou de plaintes, de participer à l’exercice et scénario de formation et de mener l’engagement communautaire.

Le Grand lac des Esclaves est le deuxième plus grand lac des Territoires du Nord-Ouest et le dixième plus grand lac au monde, mesurant 469 kilomètres de longueur et 203 kilomètres de largeur. Les collectivités situées près de ce lac sont Yellowknife, Hay River, la réserve de Hay River, Behchoko, Fort Resolution, Lutselk’e, Dettah et N’Dilo.

Les agents de la protection de la faune ont participé à cette opération en compagnie des membres de la GRC, de Pêches et Océans Canada, des Forces canadiennes, et des Rangers canadiens. En plus d’établir des partenariats avec ces organismes, notre participation à l’opération Nunakput a permis aux agents de visiter les collectivités locales, d’effectuer des inspections et d’obtenir des renseignements.

Lors de la patrouille, les agents ont aussi été appelés à participer à une opération de recherche et sauvetage après que de nombreux plaisanciers aient été portés disparus sur le Grand lac des Esclaves. Grâce aux efforts coordonnés, les plaisanciers ont été retrouvés sains et saufs.

Notre rôle dans l’Opération Thunderbird d’INTERPOL

Entre le 30 janvier et le 19 février 2017, nous avons participé et aidé à l’organisation de l’Opération Thunderbird, un effort mondial mené par le Groupe de travail d’INTERPOL sur la criminalité liée aux espèces sauvages. Le projet a impliqué les services de police, les douanes, les agences frontalières et les agents de l’environnement, de la faune et des forêts de 49 pays et territoires et a entraîné un grand nombre de saisies.

L’ECCC a contribué à ces efforts mondiaux notamment en :

  • détenant 1 peau d’Ours polaire non conforme ainsi que de fourrures d’autres espèces
  • détenant 2 défenses de morse
  • saisissant 46 morceaux d’ivoire d’éléphant, y compris 2 défenses
  • détenant 2 statues en bois suspectées d’être faites à partir d’espèces de bois contrôlées
  • analysant des échantillons d’ADN de plusieurs centaines de kilogrammes d’importations de requin
  • effectuant des patrouilles dans les aires protégées qui ont un risque élevé d’inobservation durant les mois d’hiver
  • effectuant la surveillance des espèces canadiennes risquant de subir du braconnage ou de la commercialisation illégale durant les mois d’hiver, y compris les canards de mer et les autres espèces
  • formant et désignant 5 nouveaux agents de la faune investis de pleins pouvoirs et 4 nouveaux agents de protection de la faune avec désignations partielles et la formation de 3 nouveaux analystes du renseignement
  • réalisant des progrès importants dans plusieurs enquêtes
  • ouvrant de nouveaux dossiers de renseignements et d’enquête

À l’échelle mondiale, l’Opération Thunderbird a permis d’identifier près de 900 suspects et de saisir 1400 produits illicites d’une valeur estimée à 5,1 millions de dollars américains.

Nous avons participé à l’organisation de l’Opération Thunderbird en collaboration avec INTERPOL, l’Organisation mondiale des douanes, le Secrétariat de la CITES, les Fish and Wildlife Services des États-Unis et les forces de protection des frontières du Royaume-Uni.

Notre contribution à la 17e réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction à Johannesburg

La CITES est un accord international qui réglemente le commerce de certaines espèces d’animaux et de plantes sauvages et de leurs membres et produits dérivés. L’objectif de la CITES est de veiller à ce que le commerce international des plantes et d’animaux ne menace pas leur survie et que le commerce légal soit durable. En tant que signataire de la CITES, le Canada a l’obligation de vérifier que le commerce international de faune et de flore sauvages est durable. Au Canada, les obligations juridiques découlant de la CITES sont intégrées dans la LPEAVSRCII. L’application de la loi est une partie importante pour s’acquitter de ces obligations.

Cette année, la 17e réunion de la Conférence des Parties (CdP17) de la CITES s’est tenue à Johannesburg, en Afrique du Sud, du 23 septembre au 5 octobre 2016. Plus de 2500 participants du gouvernement, d’organisations non gouvernementales, d’organisations intergouvernementales, d’établissements universitaires et autres ont assisté à l’événement. La délégation canadienne se compose de 12 participants d’ECCC, dont trois provenaient de la DALF.

Les parties de la CdP se rencontrent tous les trois ans pour évaluer la mise en œuvre de la CITES et revoir les listes d’espèces. Cette année, les discussions ont porté sur le renforcement de la coopération de première ligne afin de combattre la criminalité et la cybercriminalité transnationale organisées liées aux espèces sauvages et aux forêts.

Sheldon Jordan, notre directeur général et le président du Groupe de travail d’INTERPOL sur la criminalité liée aux espèces sauvages, a tenu une réunion de trois jours en marge du CoP17 qui a attiré 80 représentants du gouvernement de 50 pays et 60 représentants de la société civile issus de nombreux établissements universitaires, d’organismes non gouvernementaux et d’entreprises. La réunion a pris la forme de présentations sur cinq thèmes principaux : la participation communautaire, la criminalité liée aux forêts, la collaboration avec le secteur des transports, les enquêtes scientifiques et les projets intersessions.

De plus, le Canada a tenu en marge du CoP17 une toute première réunion des nations arctiques afin de discuter de la menace de la criminalité liée aux espèces sauvages nordiques.

Nos ressources

Nos ressources sont ce qui constituent le fondement de nos pro- grammes et de nos opérations. Elles veillent au bon déroulement de la direction et elles assurent la sécurité de nos employés. Voici ce que nous avons fait cette année afin d’investir dans nos ressources.

La Direction de l’application de la loi sur la faune fournit des échantillons animaux au Canadian Centre for DNA Barcoding

En 2003, un groupe de recherche dirigé par le Dr Paul Hebert à l’Université de Guelph a proposé un nouveau système d’identification d’espèce appelé les code-barres génétiques qui utilise le séquençage de l’ADN pour analyser les spécimens difficiles à identifier et pour permettre aux non- spécialistes de les identifier rapidement. Ensuite, le International Barcode of Life a été établi en tant qu’alliance internationale de recherche afin de développer une base de données complète sur les espèces. La responsabilité de séquencer 90% des spécimens dans le cadre de ce projet est revenue au Canadian Centre for DNA Barcoding. Les renseignements du Centre canadien ont été utilisés afin de soutenir plusieurs de nos enquêtes, y compris des cas relatifs à l’ivoire d’éléphant, à une présumée corne de rhinocéros, aux écailles de tortue imbriquée et aux racines de fougères arborescentes.

Récemment, le Centre canadien a commencé à élaborer une nouvelle méthode d’identification de l’ADN de spécimens qui ont été dégradés par des conditions ambiantes défavorables ou par traitement, comme le tannage des peaux ou la fabrication de médicaments. Pour les aider dans cette recherche, nous avons fourni 96 échantillons de spécimens d’animaux saisis. Les échantillons comprennent des peaux, du cuir, de l’ivoire, des dents, des os, des crânes, des vésicules biliaires, des pénis, des griffes, des plumes, des écailles, des produits alimentaires, des liquides et des médicaments. Nous sommes fiers de participer à cette importante recherche.

Une nouvelle vitrine fournit des renseignements sur les espèces en péril

Cette année, nous avons ajouté une nouvelle vitrine à l’atrium du Centre canadien des eaux intérieures (CCEI) à Burlington, en Ontario. Cette vitrine contient une variété d’articles faits à partir d’animaux inscrits sur la liste de la CITES et rejoint les autres vitrines existantes dans les aéroports du pays visant à fournir des renseignements au public concernant l’importance de la conservation de la faune et des lois sur les espèces sauvages au Canada.

Lancement d’un nouveau système de gestion des informations relatives à l’application de la loi

Cette année, la Direction de l’application de la loi a lancé un nouveau système de base de données pour gérer les informations relatives à l’application de la loi. Ce système s’appelle GAVIA. Il est utilisé pour stocker et analyser les informations opérationnelles critiques et les informations relatives à la sécurité des agents et pour comprendre les structures, les relations et les historiques de conformité de nos collectivités réglementées. Il remplace notre précédent système en place depuis 20 ans.

Prochaines étapes

Ce fut une année excitante et occupée. Nous avons non seulement atteint plusieurs résultats favorables en matière d’application de la loi dans notre pays, mais nous avons aussi continué d’assurer une orientation à l’échelle locale, nationale et internationale.

Nous y sommes arrivés en mettant en place des décrets d’urgence, en inspectant des biens et des espèces et en effectuant des enquêtes. Nous avons apporté d’importantes contributions à la CdP27 de la CITES, avons participé aux opérations internationales organisées par INTERPOL et avons continué d’approfondir nos relations avec les organisations du Canada en entier. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires à l’échelle provinciale, territoriale et fédérale ainsi qu’avec les groupes de la société civile sans lesquels nous n’aurions pas pu être aussi efficaces.

Toutefois, notre travail n’est pas terminé.

La criminalité liée aux espèces sauvages persiste au Canada et à l’étranger. Nous allons continuer d’adopter une position ferme contre la criminalité liée aux espèces sauvages en investissant dans nos gens, nos partenariats et nos ressources, et en menant un solide programme d’application de la loi partout au pays.

En 2017 à 2018, nous envisageons de :

  • continuer d’atteindre des résultats favorables en matière d’application de la loi afin de protéger et conserver la faune et l’habitat au Canada
  • faciliter le travail des agents de protection de la faune dans le domaine en élaborant des outils de bureau mobiles supplémentaires
  • continuer à offrir notre rigoureux programme de formation, en mettant l’accent sur les cadres intermédiaires et les membres du personnel administratif
  • enfoncer nos partenariats prioritaires avec nos partenaires internes et externes
  • continuer d’élaborer et de mettre en place des outils de planification sophistiqués

Nous sommes fiers de nos accomplissements cette année et nous attendons avec impatience la poursuite de ce succès l’année prochaine. Ensemble, nous pouvons protéger et conserver la faune et ses habitats au Canada et apporter d’importantes contributions sur la scène mondiale.

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